Procès Verbal - PV du 3 juillet en anonymat

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Procès Verbal - PV du 3 juillet en anonymat Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Mézière. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 3 juillet en anonymat)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Handicap et inclusivité, La Mézière

C.C.A.S

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU

3 juillet 2024

Ainsi, l'an deux mille vingt-quatre, le 3 juillet à 18h00, le Conseil d'Administration, légalement convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Pascal GORIAUX, président. Le nombre de membres en exercice est de 17.

Etaient présents : (10)

Monsieur Pascal GORIAUX, Madame Valérie BERNABÉ, Monsieur Michel BINARD (arrivée à 18h09 au point 3 sortie intergénérationnelle semaine bleue), Madame Mireille CHARPENTIER, Madame Marie-Jeanne DOLET, Monsieur Gilbert LEPORT, Monsieur Jean-Bernard MOUSSET, Madame Brigitte RAULT, Madame Thérèse RIDARD, Monsieur Michel SAMSON.

Absent(s) ayant donné un pouvoir : (3)

Monsieur Gwendal BEDOUIN a donné pouvoir à Madame Annette JOSSO, Monsieur Patrice GUERIN a donné pouvoir à Monsieur Pascal GORIAUX, . Madame Nathalie LE FAUCHEUR a donné pouvoir à Madame Valérie BERNABE

Absents n'ayant pas donné de pouvoir : (4)

Monsieur René CHEVILLON, Madame Anne-Marie GAINCHE, Monsieur Régis GEORGET, Madame Annette JOSSO.

Secrétaire de séance :

Monsieur Gilbert LEPORT est désigné secrétaire de séance à l'unanimité.

Monsieur le président ouvre la séance à 18 heures 02

KRREKKERERERERREREREREERERERERERREEREERERAERÉERERELEREER

PRÉAMBULE KRREEERERERRERERERERENELEAEREERERRERRENERERARRAEEREEX

Monsieur le Président procède à l'appel des membres du CCAS et constate que le quorum est atteint.

A l'interrogation de Monsieur le Président, les membres présents confirment avoir reçu dans les délais impartis la convocation à la présente séance portant mention de l'ordre du jour complet.

Procès-verbal de la séance ordinaire du 3 juillet 2024 Page 1 sur 6DR Re De Re ee ee HR Re eee MR RE ee

ORDRE DU JOUR ERRERERERRRERRERERRÉRERERERRRRRRERARERELERRLRERRINE

| 1. Approbation du procès-verbal de la séance du 6 mai 2024 |

Rapporteur: M. le Président

Le procès-verbal de la séance du 6 mai 2024 vous a été adressé. Il correspond au procès-verbal des actes communicables respectant l'anonymat des personnes. Les registres des actes non communicables et communicables seront signés par les membres du Conseil d'Administration lors de la réunion du CCAS.

Après en avoir délibéré, le Conseil d'administration, approuve le procès-verbal à l'unanimité.

| 2. Logements du CCAS — Révision du montant des loyers au 1°" juillet 2024 |]

Rapporteur : M. le président

Conformément à la réglementation en vigueur, le montant des loyers est révisé selon la variation de l'indice de référence des loyers publié par l'INSEE -— base :

æ Indice du 4è"e trimestre 2022 : 137.26

æ Indice du 4ème trimestre 2023 : 142.06

Soit une variation annuelle de +3.50 %

Monsieur le président propose au conseil d'administration d'augmenter le montant des loyers au 01-07-2024.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

- Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

- Vu l'indice de référence des loyers publié par l'INSEE au 12 avril 2024

Article 1 : Décide de réviser les loyers à compter du 1° juillet 2024 suivant la variation de l'indice de référence des loyers publié par l'INSEE, comme suit :

Locataires Loyer à compter du | Loyer à compter du

01-07-2023 01-07-2024

Passage du Verger :

Maison T1 bis 239.75€ 248.13

Résidence du Verger :

T2 - RDC - milieu 267.41€ 276.76

T2 - 1e étage à gauche 262.03€ 271.19 T2 - RDC à droite 278.20€ 287.93

T2 -1er étage à droite 291.46€ 301.65

T3 - RDC à gauche 461.09€ 477.21

Procès-verbal de la séance ordinaire du 3 juillet 2024 Page 2 sur 6Article 2 : Autorise Monsieur le Président à signer tout document administratif et comptable corroborant cette décision.

Article 3 : Charge M. le Président de l'exécution de la présente délibération.

| 3. Tarifs sortie intergénérationnelle semaine bleue 2024 |

Rapporteur : M. le président

Arrivée à 18h09 au point 3 sortie intergénérationnelle semaine bleue)

Le Centre Communal d'Action Sociale de La Mézière organise depuis plusieurs années des actions lors de la semaine bleue dédiée aux seniors. Le principe de ces actions est de créer du lien social, de favoriser le partage de moments conviviaux et notamment entre les générations. La semaine bleue doit être l'occasion de promouvoir une image positive du vieillissement et des personnes âgées. Le thème de cette année est: « Bouger ensemble...pour entretenir la flamme ».

La plupart de ces actions sont anticipées lors du vote du budget. Monsieur le Président propose une maîtrise des coûts en proposant de faire participer financièrement les personnes intéressées par ces actions.

Monsieur le Président rappelle qu'une régie de recette a été créé par arrêté n°2019-05 en date du 09-09-2019 permettant l'encaissement en numéraire où chèque et que le montant de ces participations est préalablement approuvé par délibération du Conseil d'Administration.

Pendant la semaine bleue, une sortie en bus intergénérationnelle est organisée tous les ans. Il est proposé de renouveler ce type de sortie pour la semaine bleue 2024 le dimanche 13 octobre 2024.

Annexe 1 : budget prévisionnel et présentation des différents devis

Il est proposé aux membres du CCAS d’acter pour 2024 les tarifs suivants :

Adulte n'ayant pas de QF et Revenu Fiscal de Référence 2023 sur 2022 inférieur à

11 O00€ : 10.00 €

- Adulte n'ayant pas de QF et Revenu Fiscal de Référence 2023 sur 2022 supérieur à 11 000€ : 20.00 €

Familles QF inférieur à 1000€ : 10.00 €/adulte et 5.00 €/ enfant

Familles QF supérieur à 1000€ : 20.00 €/adulte et 10.00 €/ enfant

Personnes non macériennes : 30.00 €

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

- _ _Vule Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu l'avis conforme du comptable de la trésorerie de Fougères pour l'encaissement des produits des actions et animations organisées par le CCAS,

- Vu l'arrêté n°2019-05 constitutif d'une régie de recettes,

- Vu l'arrêté n°2019-06 de nomination du régisseur titulaire,

Procès-verbal de la séance ordinaire du 3 juillet 2024 Page 3 sur 6Article 1: Décide des tarifs suivants pour la sortie organisée dans le cadre de la semaine

bleue 2024:

Adulte n'ayant pas de QF et Revenu Fiscal de Référence 2023 sur 2022 inférieur à 11 000€ : 10.00 €

Adulte n'ayant pas de QF et Revenu Fiscal de Référence 2023 sur 2022 supérieur à 11 O0C€ : 20.00 €

Familles QF inférieur à 1000€ : 10.00 €/adulte et 5.00 €/ enfant

Familles QF supérieur à 1000€ : 20.00 €/adulte et 10.00 €/ enfant

Personnes non macériennes : 30.00 €

Article 2 : Autorise M. le Président à signer toutes les pièces relatives au dossier.

Article 3 : Charge M. le Président de l'exécution de la présente délibération.

| 4. Attribution de bons alimentaire à Mme J. ]

Rapporteur : M. le président

Suite à la délibération prise le 2 juillet 2020 et le 09 février 2023 donnant attribution d'une

délégation au Président pour l'attribution des prestations sociales d'aide sociale facultatives et en vertu de l'article R.123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le Président rend compte des décisions qu'il a prises en vertu de la délégation qu'il a reçue.

Compte tenu des exigences liées au secret professionnel, les rapports concernant les situations sociales des personnes et des familles sollicitant les aides légales ou les prestations du CCAS seront examinés exclusivement en séance.

Monsieur le Président fait savoir qu'un bon alimentaire de 100.00 € a été délivré à madame J., domiciliée à La Mézière, le 25 juin 2024, valable au magasin Cocci Market de La Mézière.

Monsieur le président donne lecture des éléments du dossier de demande d'aides sociales facultatives.

ll est proposé d'accorder à Madame un autre bon d'une valeur de 100.00€ pour le mois de juillet 2024 et un autre de 100.00€ pour le mois d'août.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

-_ _Vule Code de l'Action Sociale et des familles,

= Vu la délibération n°2022-33 en date du 13 octobre 2022 instituant le règlement des aides sociales facultatives du CCAS,

= Vu la délibération n°2020-13 en date du 02 juillet 2020 instituant une délégation de pouvoir et de signature consentie par le conseil d'administration au Président et ou Vice-président du CCAS pour l'attribution des aides sociales facultatives

__ Vu la délibération n°2023-04 en date du 09 février 2023 instituant une délégation de pouvoir et de signature consentie par le conseil d'administration au Président et ou Vice-président du CCAS pour l'attribution des aides sociales facultatives

Procès-verbal de la séance ordinaire du 3 juillet 2024 Page 4 sur 6- Considérant la nécessité de garantir la continuité de l'action

du CCAS en matière d'attribution des aides sociales facultatives

Article 1 : Décide d'approuver la délivrance de ces bons alimentaires

valable à Cocci Market de La Mézière.

Article 2 : Décide que les factures Seront prises en charge sur le

budget du CCAS dans la limite du montant indiqué sur le bon alimentaire.

Article 3 : Autorise le Président à Signer toutes les pièces afférentes

à ce dossier.

Article 4 : Charge M. le Président de l'exécution de la présente délibération.

[ 5. Informations et questions diverses

}

Rapporteur : M. le président

- Actions seniors été 2024 : artenariat CCAS-EVS

Suite à la réunion du 30 mai 2024 entre le CCAS, l'espace de vie

Sociale, l'association accueil et Loisirs, il a été décidé d’un partenariat

pour organiser des sorties estivales pour tous les seniors de la

commune.

2 Sorties seront organisées :

— le 9 juillet à Lizio pour la visite du musée du poète ferrailleur et la

visite de l'écomusée. — Le 19 août à Cherrueix.

Convention de réservation du minibus de la CCVI-A pris en Charge par

le CCAS : 100€ Lucie prendra le minibus du CCAS.

Des activités seront proposées aux seniors dont une activité « Cuisine

pique-nique » et une initiation à la danse bretonne lors du Spectacle

du festival bol d'airs.

Une subvention Correspondant à la moitié des Charges sera

versée à Accueil et Loisirs à l'issue du projet.

Annexe 2

- Octobre rose 2024

Lors de la réunion du 30 mai a été abordé le fait de renouveler

le partenariat dans le cadre d'octobre Rose.

Un courrier signé conjointement par la commune et l'EVS a été

envoyé à toutes les associations macériennes.

Des options sont mises sur la salle Cassiopée pour organiser

une conférence ciné débat.

-__ Dossier familial d’aide sociaie déposé pour les frais d’hébergement

en établissement pour M. B.

L'ATI à sollicité le CCAS Pour une prise en charge des 3 derniers loyers. Du fait des épargnes de Monsieur, il est Proposé de répondre défavorablement à la demande. A l'unanimité.

Procès-verbal de la séance ordinaire du 3 juillet 2024 Page 5 sur 6L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le président déclare la séance close à 18h30.

Le Président,

Pascal GORIAUX. Le Secrétaire de

séance,

Monsieur Gilbert LEPORT.

Page 6 sur 6

Procès-verbal de la séance ordinaire du 3 juillet 2024