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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C02 05 2025)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, Bois et produits du bois,
C- 2-05-2025
Votants : 73
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 12 mai 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 19 mai 2025
FINANCES ET FISCALITÉ - TARIFS DES ÉTABLISSEMENTS - ACTUALISATION DES QUOTIENTS FAMILIAUX
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Cédric BOUCHET, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Yvonne VACKER, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Sonia LUSSIEZ, Sophie BOUTRIT pouvoir à François GUYON, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Rose-Marie NIETO, Noélie FERREIRA pouvoir à Romain DUPEYROU, Sophia MARC pouvoir à Johann SPITZ, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Marie-Paule MILLASSEAU pouvoir à Jeanine BARBOTIN, Franck PORTZ pouvoir à Jacques BILLY, Corinne RIVET BONNEAU pouvoir à Florent JARRIAULT, Séverine VACHON pouvoir à Philippe MAUFFREY, Lydia ZANATTA pouvoir à Aurore NADAL.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, Patricia DOUEZ, Guillaume JUIN, Elisabeth MAILLARD, Marcel MOINARD, Michel PAILLEY, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absentes excusées :
Annick BAMBERGER, Yamina BOUDAHMANI.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 2-05-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 19 MAI 2025
FINANCES ET FISCALITÉ - TARIFS DES ÉTABLISSEMENTS - ACTUALISATION DES QUOTIENTS FAMILIAUX
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération fixe chaque année des tarifs, prenant en compte la capacité contributive des foyers au travers du quotient familial, pour favoriser l’accès aux services proposés par l’Agglomération au niveau sportif et culturel.
Après une actualisation de 2,5% au 1er septembre 2024, il est proposé d’ajuster le barème des quotients familiaux de 2% à compter du 1er septembre 2025, conformément au taux d’inflation constaté sur l’année 2024.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Actualise les barèmes liés aux quotients familiaux tels que présentés ci-dessous avec un taux de 2% pour une application au 1er septembre 2025.
Pour mémoire
tarifs au
01/09/2024
Application pour
les tarifs au
01/09/2025
QF1 = quotient inférieur ou égal à : application du tarif jaune 610 € 622 €
QF2 = quotient compris entre : application du tarif vert 611 € à 976 € 623 € à 996 €
QF3 = quotient supérieur ou égal à : application du tarif bleu 977 € 997 €
Actualisé au taux de 2%
Le quotient familial peut être révisé sur demande de l'usager en tenant compte des modifications intervenues dans la situation familiale et professionnelle.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 73
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué