Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal septembre
Déliberation - 25 SEPTEMBRE
Procès Verbal - Séance du 29 septembre 2016
Compte-Rendu - CR CM 29062017
Conseil Municipal - 2 JUILLET
unknown - 2526 RK02 programme WEB
Arrêté - Arrete 234 24 Reglementant temporairement la circu
Compte-Rendu - CR CM 27042017
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 29 SEPTEMBRE 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 29 SEPTEMBRE 2020
Déliberation - 29 SEPTEMBRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Relecq-Kerhuon.
Lien du pdf (Déliberation - 29 SEPTEMBRE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
1
COMPTE-RENDU
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
JEUDI 29 SEPTEMBRE 2016 2
- Sommaire –
235 – 47 - 16 – BUDGET 2016 : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2015 ....................................................... 19
235 – 48 - 16 – EXERCICE 2016 : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 2 .............................................................. 19
235 – 49 - 16 – ADMISSION EN NON VALEUR DE TITRES IRRECOUVRABLES ................................................................ 21
235 – 50 - 16 – VOTE DES SUBVENTIONS – 2EME PARTIE .............................................................................................. 22
235 – 51 - 16 –SUBVENTION POUR DEPLACEMENT DE SPORTIFS EN FINALE NATIONALE ............................................ 25
235 – 52 - 16 – CONVENTIONNEMENT AVEC CRECH&DO: SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ................................. 25
235 – 53 - 16 – CREATION D’UN SELF AU GROUPE SCOLAIRE JULES FERRY : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE E LA RESERVE PARLEMENTAIRE ......................................................................................................................................... 26
235 – 54 - 16 – CHARTE D’ENTRETIEN DES ESPACES COLLECTIFS : ENGAGEMENT DES COLLECTIVITES DES BASSINS VERSANTS DU SAGE DE L’ELORN – AUTORISATION A LA SIGNER ................................................................................................. 27
235 – 55 - 16 – DOSSIER MEZOU RUE DES FRANÇAIS LIBRES : EMPIETEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC : AUTORISATION A AGIR .......................................................................................................................................................................... 28
235 – 56 - 16 – CREATION D’UNE ZONE UNIQUE DE MOUILLAGES ET D’EQUIPEMENTS LEGERS (ZMEL) AU LIEU-DIT « STEAR » SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE : AUTORISATION DE DEMANDE DE L’AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME ......................................................................................................... 29
235 – 57 - 16 – SIVU DES RIVES DE L’ELORN : PRESENTATION DES RAPPORTS D’ACTIVITES, ANNEES 2014 ET 2015 ..... 31
235 – 58 - 16 – ADHESION AU RESEAU FRANÇAIS DES VILLES EDUCATRICES ............................................................... 33 3
L’An Deux Mille Seize, Le Vingt Neuf Septembre
Le Conseil Municipal s’est réuni à 19 H 45 en séance publique
sous la présidence de Monsieur Yohann NEDELEC, Maire
L’An Deux Mille Seize, le Vingt Neuf Septembre, à 19 H 15, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yohann NEDELEC, Maire.
Date de convocation : 22 septembre 2016 Date d'affichage : 22 septembre 2016
Etaient présents :
Monsieur Yohann NEDELEC, Maire.
Monsieur Renaud SARRABEZOLLES - Monsieur Laurent PERON – Madame Madeleine CHEVALIER – Monsieur Johan RICHARD - Madame Marie-Thérèse CREACHCADEC - Monsieur Alain KERDEVEZ – Madame Marie-Christine MAHMUTOVIC - Madame Claudie BOURNOT-GALLOU, Adjoints.
Madame Danièle LAGATHU – Monsieur Raymond AVELINE - Madame Chantal YVINEC – Madame Jocelyne VILMIN – Madame Chantal GUITTET - Madame Annie CALVEZ - Monsieur Patrick PERON – Monsieur Larry REA - Madame Jocelyne LE GUEN - Monsieur Ronan KERVRANN - Madame Marie-Laure GARNIER - Monsieur Thierry BOURHIS – Mr Pierre-Yves LIZIAR – Monsieur Thomas HELIES - Monsieur Daniel OLLIVIER - Monsieur Auguste AUTRET – Monsieur Alain SALAUN – Madame Noëlle BERROU- GALLAUD – Madame Sonia BENJAMIN-CAIN, Conseillers Municipaux.
Absents ayant donné procuration
Madame Isabelle MAZELIN a donné procuration à Monsieur Pierre-Yves LIZIAR Madame Mylène MOAL a donné procuration à Madame Marie-Thérèse CREACHCADEC Monsieur Pascal SEGALEN a donné procuration à Monsieur Larry REA
Madame Alice DELAFOY a donné procuration à Monsieur Alain SALAUN
Madame Yveline BONDER-MARCHAND a donné procuration à Madame Sonia BENJAMIN-CAIN Madame Marie-Laure GARNIER a donné procuration à Monsieur Thierry BOURHIS pour la délibération n° 58
Monsieur Ronan KERVRANN a été élu secrétaire de séance.
En ouverture de séance, après l’appel nominal des présents, Monsieur le Maire sollicite l’assemblée sur les observations éventuelles issues de la rédaction du procès-verbal de la séance précédente. Aucune prise de parole ne se faisant, il invite l’assistance à le signer.
Il précise que chaque élu trouvera dans sa pochette la liste des décisions prises dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal au Maire depuis le précédent conseil. 4
Décisions prises dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal au Maire
D312 du 17 juin 2016 : signature d’un contrat de reprise de concession de sépultures en état d’abandon avec la société SAS GESCIME Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, VU la délibération du Conseil Municipal 235-D41-14 en date du 4 avril 2014 reçue en Préfecture du Finistère le 7 avril 2014, par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 sus-visé,
ATTENDU
Considérant que les concessions en état d’abandon peuvent faire apparaître des problématiques de place, de sécurité, de salubrité publique, d’esthétisme et de conservation du patrimoine dans le cimetière communal, Considérant que la société GESCIME propose une offre satisfaisante des procédures de reprises administratives des sépultures. DECIDE
ARTICLE 1ER – SIGNATURE
Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la société SAS GESCIME, immeuble Lutèce, 1 place de Strasbourg 29200 Brest, un contrat de reprise de concessions de sépultures en état d’abandon.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GENERALES
Le contrat définit les conditions suivantes : Offre concernant 50 sépultures en état d’abandon - Procédure en 3 phases distinctes : o Constitution des dossiers. Coût : 2 575 € HT, sur l’exercice 2016
o premier constat, Coût : 1 000 € HT, sur l’exercice 2016
o second constat et décision de reprise ; Coût 1 075 € HT, sur l’exercice 2019 ARTICLE 2 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 3 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise à la société « SAS GESCIME ». ARTICLE 4 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 17 juin 2016
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
D315 du 14 juin 2016 : signature d’une convention relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial pour la période 2016-2019 Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, VU la délibération du Conseil Municipal 235-D41-14 en date du 4 avril 2014 reçue en Préfecture du Finistère le 7 avril 2014, par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 sus-visé, VU l’arrêté municipal n° 281/14 du 6 Mai 2014 portant subdélégation de signature à Monsieur Renaud SARRABEZOLLES dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire,
ATTENDU
Considérant le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires qui instaure une modification des rythmes scolaires dans l’enseignement du 1er degré, Considérant la délibération n°32-13 du Conseil Municipal en date du 15 mai 2013, précisant que la collectivité a souhaité contractualiser l’ensemble des temps périscolaires sous sa responsabilité dans le cadre d’un PEdT.
DECIDE
ARTICLE 1ER – SIGNATURE
Monsieur le Maire est autorisé à signer avec Le Préfet du Finistère, la Directrice d’Académie des Services de l’Education Nationale et la Caisse d’Allocations Familiales du Finistère, la Convention relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial (PEdT) pour la période 2016-2019.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GENERALES
La convention, jointe au PEdT de la commune du Relecq-Kerhuon, précise : - L’objet de la convention,
- Les objectifs et le contenu du Projet Educatif Territorial,
- Les modalités de pilotage, de mise en œuvre et de coordination du projet, assurées par la ville du Relecq-Kerhuon - La durée de la convention, établie pour une durée de 3 années scolaires, à partir de la rentrée 2016/2017 ARTICLE 3 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à Quimper, conformément aux dispositions de la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 et de la loi n°82-623 du 22 Juillet 1982.
ARTICLE 4 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 14 juin 2016
Signé : P° le Maire empêché et par délégation
Le 1er Adjoint – Renaud SARRABEZOLLES 5
D349 du 30 juin 2016 : convention de mise à disposition de véhicules du 8 au 22 juillet 2016 avec l’association Les Papillons Blancs Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal 235-D41-14 en date du 4 avril 2014 reçue en Préfecture du Finistère le 7 avril 2014, par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 sus-visé, Considérant la politique volontariste menée par la Ville en terme d’actions éducatives en faveur des jeunes sur le territoire. ATTENDU
Que la ville propose des séjours sur la commune de Roscanvel à destination des enfants et des jeunes, nécessitant l’utilisation de véhicules complémentaires,
Que la proposition faite par l’association Les Papillons Blancs est conforme à notre attente. DECIDE
ARTICLE 1ER – SIGNATURE
Monsieur le Maire est autorisé à signer, avec l’association Les Papillons Blancs – IME de l’Elorn, une convention de mise à disposition d’un véhicule.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GENERALES
La convention précise les conditions générales de la mise à disposition de véhicules : - Les conditions générales :
o Véhicule mis à disposition : Renault Traffic DC 155 DJ,
o Durée de mise à disposition : du 8 au 22 Juillet 2016,
- Les conditions d’utilisation :
o 2000 Kms maximum,
- Coût de la mise à disposition : 45€ 00/ jour soit 675 € pour la période.
ARTICLE 3 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à l’Association Les Papillons Blancs. ARTICLE 5 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 30 juin 2016
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
D353 du 20 juillet 2016 : signature d’un avenant n° 1 avec Bretagne Vivante SEPNB pour le développement des sciences participatives Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal n° D41/14 du 4 avril 2014 portant délégation du Conseil Municipal au Maire, ATTENDU
- Que la Ville du RELECQ-KERHUON et l’association « Bretagne Vivante » ont conclu, le 2 janvier 2013, une convention de partenariat en vue de sensibiliser les habitants aux enjeux de la biodiversité et d’améliorer la connaissance de cette biodiversité à l’échelle communale, - Que ladite convention, conclue pour trois ans, a expiré le 31 décembre 2015, - Que l’intérêt de ce partenariat est manifeste et mérite d’être poursuivi jusqu’à conclusion d’une nouvelle convention, DECIDE
ARTICLE 1 : SIGNATURE/DUREE
Monsieur le Maire est autorisé à signer avec l’association « Bretagne Vivante » l’avenant n°1 à la convention de partenariat signée le 2 janvier 2013.
Cet avenant prend effet au 1er janvier 2016 pour une durée de un an.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GENERALES
L’avenant n° 1 précise, dans son article 2 les droits et obligations de chaque partie. A savoir :
à Pour l’association « Bretagne Vivante », la présentation sur 2016 d’une exposition sur le thème « La nature au Relecq-Kerhuon » à Pour la Ville du Relecq-Kerhuon, le versement d’une aide financière d’un montant de 1 000 € destinée à couvrir les frais de mise en œuvre de cette exposition.
ARTICLE 3 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère conformément aux dispositions de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS, au Service Financier de la Ville ainsi qu’à l’association « Bretagne Vivante ». ARTICLE 5 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 20 juillet 2016
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC 6
D365 du 7 juillet 2016 : signature d’une convention avec le DJ Ron Hackerman pour le bal du feu d’artifice Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal 235-D41-14 en date du 4 avril 2014 reçue en Préfecture du Finistère le 7 avril 2014, par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 sus-visé, CONSIDERANT que la proposition faite par :
- Le Disk-Jockey RON HACKERMAN, 17 route de Sainte-Anne – 29280 PLOUZANE, pour l’animation du bal à la suite du tir du feu d’artifice, le samedi 16 juillet 2016 sur le parking de l’Astrolabe au Relecq-Kerhuon, cachet et charges tels que précisés au contrat. Est conforme à notre attente.
DECIDE
ARTICLE 1ER – SIGNATURE
Il est passé une convention avec le mandataire du bal dansant, le samedi 16 juillet 2016 et Monsieur le Maire est autorisé à la signer. ARTICLE 2 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 3 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au prestataire sus-désigné. ARTICLE 4 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 7 juillet 2016
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
D368 du 8 juillet 2016 : signature d’une convention de formation professionnelle continue avec l’IRFSS de Bretagne, Institut de Formation des auxiliaires de puériculture
Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° D41/14 du 07 avril 2014 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, Considérant la nécessité d’assurer la formation continue des agents de la collectivité, réaffirmée par la loi du 19 février 2007 et ses articles d’application,
DECIDE
ARTICLE 1ER – SIGNATURE
Monsieur le Maire est autorisé à signer avec l’IRFSS de Bretagne, Institut de Formation Auxiliaire de Puériculture dont le siège social est situé 10 rue André et Yvonne Meynier – 35 000 RENNES, une convention de formation professionnelle conduisant au diplôme d’Etat d’Auxiliaire de Puériculture pour un agent de la collectivité exerçant ses fonctions à la crèche «Pain d’épices». ARTICLE 2 – CONDITIONS GENERALES
La convention précise les principales conditions de réalisation de cette formation : - Contenu de la formation : formation conduisant au diplôme d’Etat d’Auxiliaire de Puériculture - Date : du 19 septembre 2016 au 07 juillet 2017 (formation en discontinu) - Lieu : Institut de formation d’Auxiliaire de Puériculture Croix-Rouge française, 460 rue Jurien de la Gravière à Brest. - Nombre de participants : 1
- Frais de scolarité : 2047.5 € TTC versés en 2 fois : 1023.75 € à l’entrée en formation, et le solde soit 1023.75€ en fin de formation. ARTICLE 3 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise à l’IRFSS de Bretagne, Institut de Formation Auxiliaire de Puériculture à RENNES.
ARTICLE 5 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 8 juillet 2016
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
D377 du 19 juillet 2016 : passation de l’avenant n° 2 à la convention de prestation de restauration entre la Ville et l’association Don Bosco Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal 235-D41-14 en date du 4 avril 2014 reçue en Préfecture du Finistère le 7 avril 2014, par laquelle le Conseil Municipal a chargé le Maire, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 sus-visé, Considérant la politique volontariste menée par la ville en faveur des prestations alimentaires et diététiques pour les structures d’accueil de jeunes enfants. 7
ATTENDU
Que la Ville du Relecq-Kerhuon est gestionnaire direct du multi accueil « Pain d’épices », structure de 30 places pour enfants de 3 mois à 4 ans,
Que la restauration des enfants en Etablissement d’Accueil de jeunes Enfants répond à des recommandations précises, Que la proposition de l’association Don Bosco est jugée satisfaisante,
DECIDE
ARTICLE 1ER – SIGNATURE
Monsieur le Maire est autorisé à signer avec l’Association Don Bosco, dont le siège social est situé Parc d’Innovation de Mescoat à Landerneau, l’avenant n°2 concernant la convention de prestation de restauration pour le multi accueil « Pain d’épices ». ARTICLE 2 – CONDITIONS GENERALES
Cet avenant précise les clauses financières qui se décomposent comme suit : • Un coût fixe des repas selon l’âge des rationnaires : (0.80 € HT pour la diversification, 2.40 € HT pour les – de 12 mois, 2.70 € HT pour les 12-18 mois , 2.80 € HT pour les + de 18 mois et 2.95 € HT pour les adultes.) • Une révision des prix annuelle, chaque 1er janvier selon la formule P= Po (0.80 A+0.20 Ao) * So ARTICLE 2 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 3 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise à l’Association Don Bosco. ARTICLE 4 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 19 juillet 2016
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
D386 du 25 juillet 2016 : signature d’une convention avec le Centre National des Arts de la Rue « Le Fourneau » pour les pique-niques kerhorres 2016
Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal 235-D41-14 en date du 4 avril 2014 reçue en Préfecture du Finistère le 7 avril 2014, par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 sus-visé, CONSIDERANT que la proposition faite par :
- L'association Centre National des Arts de la Rue LE FOURNEAU dont le siège social est situé 11 Quai de la Douane – 29200 BREST, dans le cadre des « Pique-Niques Kerhorres » en juillet, août et septembre 2016 sur la commune du Relecq-Kerhuon, selon les conditions précisées dans la convention jointe.
Est conforme à notre attente.
DECIDE
ARTICLE 1ER – SIGNATURE
Il est passé une convention avec le mandataire du spectacle précité dans le cadre de la programmation culturelle 2016 et Monsieur le Maire est autorisé à la signer.
ARTICLE 2 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 3 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise à chaque prestataire sus-désigné. ARTICLE 4 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 25 juillet 2016
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
D388 du 26 juillet 2016 : signature de contrats de partenariats artistiques pour l’été 2016 Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal 235-D41-14 en date du 4 avril 2014 reçue en Préfecture du Finistère le 7 avril 2014, par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 sus-visé, Vu la décision n°365.16 en date du 7 juillet 2016,
Considérant le deuil national décrété du 16 au 18 juillet 2016,
Considérant le report de l’animation initialement prévue le 16 juillet 2016 Considérant que les propositions faites :
- Le photographe YANNIG TREBAOL, 100 rue Raymond Quentel – 29480 LE RELECQ-KERHUON, dans le cadre d’un reportage photographique sur l’intégralité de la 9ème édition des Pique-Niques Kerhorres 2016, cachet et charges tels que précisés au contrat. 8
- La société LES FEES DU FEU, 74 Bd Montaigne – 29200 BREST, dans le cadre de la prestation du tir du feu d’artifice sonorisé, le vendredi 26 août 2016 sur le stade Gérard Garnier au Relecq-Kerhuon, cachet et charges tels que précisés au contrat. - Le Disk-Jockey RON HACKERMAN, 17 route de Sainte-Anne – 29280 PLOUZANE, pour l’animation du bal à la suite du tir du feu d’artifice, le vendredi 26 août 2016 sur l’esplanade de l’Astrolabe au Relecq-Kerhuon, cachet et charges tels que précisés au contrat. Sont conformes à notre attente.
DECIDE
ARTICLE 1ER – ABROGATION
La décision n°365.16 en date du 7 juillet 2016 est annulée.
ARTICLE 2 – SIGNATURE
Il est passé une convention avec les mandataires des spectacles de la saison culturelle – Eté 2016 et Monsieur le Maire est autorisé à les signer.
ARTICLE 3 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise à chaque prestataire sus-désigné. ARTICLE 5 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 26 juillet 2016
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
D389 du 27 juillet 2016 : signature d’un avenant n° 1, lot 1 avec l’entreprise SPARFEL pour le marché « réaménagement du complexe sportif et culturel de Kerzincuff »
Le Maire de la Ville du RELECQ-KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal 235-D41-14 en date du 4 avril 2014 reçue en Préfecture du Finistère le 7 avril 2014 et la délibération du CM 235-075-14 en date du 26 juin 2014 reçue en Préfecture du Finistère le 30 juin 2014, par lesquelles le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 sus-visé, ATTENDU
Qu’il a été décidé de procéder à diverses modifications de travaux liées à aléas de chantier, Qu’il a été décidé de procéder à diverses modifications de travaux liées à demandes du Maître d’Ouvrage,
Que l’entreprise SPARFEL a présenté un devis conforme à notre attente, Que la Commission d’Appel d’Offres a validé cet avenant en séance du 7 juillet 2016, Que cette entreprise est déjà titulaire du Lot n°1 : Terrassements – Voirie – Assainissement – Revêtement synthétique – Clôtures, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DECIDE
ARTICLE 1 - AVENANT - SIGNATURE
Conformément à l’article 20 du Code des Marchés Publics, un avenant est passé avec l’entreprise SPARFEL Bretagne – 3, rue Georges Guynemer – ZAE de Mescoden Ouest – 29 260 PLOUDANIEL et Monsieur le Maire est invité à le signer. ARTICLE 2 - MONTANT DE L’AVENANT
Le montant du marché initial est de 1 316 729,09 euros HT
Le montant de l’avenant n°1 s’élève à 5 186,46 euros HT
Le total s’élève à 1 321 915,55 euros HT
Le nouveau montant du marché s’élève à 1 586 298,66 euros TTC
ARTICLE 3 – IMPUTATION
Cette dépense sera imputée au chapitre 2313 / 412 du budget municipal. ARTICLE 4 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 5 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Service Financier de la Ville et notifiée à l’entreprise SPARFEL.
ARTICLE 6 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 27 juillet 2016
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
D390 du 27 juillet 2016 : signature d’un avenant n° 1, lot 4 avec l’entreprise CRENN pour le marché « réaménagement du complexe sportif et culturel de Kerzincuff »
Le Maire de la Ville du RELECQ-KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, 9
Vu la délibération du Conseil Municipal 235-D41-14 en date du 4 avril 2014 reçue en Préfecture du Finistère le 7 avril 2014 et la délibération du CM 235-075-14 en date du 26 juin 2014 reçue en Préfecture du Finistère le 30 juin 2014, par lesquelles le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 sus-visé, ATTENDU
Qu’il a été décidé de procéder à diverses modifications de travaux liées à aléas de chantier suite au constat de l’état existant, Qu’il est nécessaire de procéder à la réfection du dallage des locaux Est de la salle de Basket,
Que l’entreprise CRENN a présenté un devis conforme à notre attente,
Que la Commission d’Appel d’Offres a validé cet avenant en séance du 7 juillet 2016, Que cette entreprise est déjà titulaire du Lot n°4 : Gros-œuvre - Terrassement, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DECIDE
ARTICLE 1 - AVENANT - SIGNATURE
Conformément à l’article 20 du Code des Marchés Publics, un avenant est passé avec l’entreprise CRENN – 29 ; avenue Charles de Gaulle – 29 470 PLOUGASTEL-DAOULAS et Monsieur le Maire est autorisé à le signer. ARTICLE 2 - MONTANT DE L’AVENANT
Le montant du marché initial est de 417 318,37 euros HT
Le montant de l’avenant n°1 s’élève à 7 736,85 euros HT
Le total s’élève à 425 055,22 euros HT
Le nouveau montant du marché s’élève à 510 066,26 euros TTC
ARTICLE 3 – IMPUTATION
Cette dépense sera imputée au chapitre 2313 / 412 du budget municipal. ARTICLE 4 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 5 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Service Financier de la Ville et notifiée à l’entreprise CRENN.
ARTICLE 6 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 27 juillet 2016
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
D391 du 27 juillet 2016 : signature d’un avenant n° 1, lot 5 avec l’entreprise LE BARON pour le marché « réaménagement du complexe sportif et culturel de Kerzincuff »
Le Maire de la Ville du RELECQ-KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal 235-D41-14 en date du 4 avril 2014 reçue en Préfecture du Finistère le 7 avril 2014 et la délibération du CM 235-075-14 en date du 26 juin 2014 reçue en Préfecture du Finistère le 30 juin 2014, par lesquelles le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 sus-visé, ATTENDU
Qu’il a été décidé de procéder à diverses modifications de travaux liées à demandes du Maître d’Ouvrage, Qu’il est nécessaire de procéder à la réfection de la couverture de l’appentis Ouest de la salle de basket, Que l’entreprise LE BARON a présenté un devis conforme à notre attente, Que la Commission d’Appel d’Offres a validé cet avenant en séance du 7 juillet 2016, Que cette entreprise est déjà titulaire du Lot n°5 : Charpente métallique – Couverture - Serrurerie, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DECIDE
ARTICLE 1 - AVENANT - SIGNATURE
Conformément à l’article 20 du Code des Marchés Publics, un avenant est passé avec l’entreprise LE BARON – 26, rue Marcel Paul – ZAC de Kerdroniou – 29 000 QUIMPER et Monsieur le Maire est invité à le signer. ARTICLE 2 - MONTANT DE L’AVENANT
Le montant du marché initial est de 188 997,72 euros HT
Le montant de l’avenant n°1 s’élève à 8 182,85 euros HT
Le total s’élève à 197 180,57 euros HT
Le nouveau montant du marché s’élève à 236 616,68 euros TTC
ARTICLE 3 – IMPUTATION
Cette dépense sera imputée au chapitre 2313 / 412 du budget municipal. ARTICLE 4 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982. 10
ARTICLE 5 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Service Financier de la Ville et notifiée à l’entreprise LE BARON.
ARTICLE 6 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 27 juillet 2016
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
D392 du 27 juillet 2016 : signature d’un avenant n° 1, lot 10 avec l’entreprise ARMOR ISOLATION pour le marché « réaménagement du complexe sportif et culturel de Kerzincuff »
Le Maire de la Ville du RELECQ-KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal 235-D41-14 en date du 4 avril 2014 reçue en Préfecture du Finistère le 7 avril 2014 et la délibération du CM 235-075-14 en date du 26 juin 2014 reçue en Préfecture du Finistère le 30 juin 2014, par lesquelles le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 sus-visé, ATTENDU
Qu’un défaut de conception imputable au Maître d’œuvre a été découvert, Qu’il est nécessaire de procéder à des travaux complémentaires de cloison d’habillage de châssis de WC suspendus des bâtiments basket et doublage local chaufferie,
Que l’entreprise ARMOR ISOLATION a présenté un devis conforme à notre attente, Que la Commission d’Appel d’Offres a validé cet avenant en séance du 7 juillet 2016, Que cette entreprise est déjà titulaire du Lot n°10 Cloisons,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DECIDE
ARTICLE 1 - AVENANT - SIGNATURE
Conformément à l’article 20 du Code des Marchés Publics, un avenant est passé avec l’entreprise ARMOR ISOLATION – 25, rue Ingénieur Henry Verrière – 56 100 LORIENT et Monsieur le Maire est invité à le signer. ARTICLE 2 - MONTANT DE L’AVENANT
Le montant du marché initial est de 98 959,80 euros HT
Le montant de l’avenant n°1 s’élève à 3 474,88 euros HT
Le total s’élève à 102 434,68 euros HT
Le nouveau montant du marché s’élève à 122 921,62 euros TTC
ARTICLE 3 – IMPUTATION
Cette dépense sera imputée au chapitre 2313 / 412 du budget municipal. ARTICLE 4 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 5 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Service Financier de la Ville et notifiée à l’entreprise ARMOR ISOLATION.
ARTICLE 6 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 27 juillet 2016
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
D393 du 27 juillet 2016 : signature d’un avenant n° 1, lot 15 avec l’entreprise SAITEL pour le marché « réaménagement du complexe sportif et culturel de Kerzincuff »
Le Maire de la Ville du RELECQ-KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal 235-D41-14 en date du 4 avril 2014 reçue en Préfecture du Finistère le 7 avril 2014 et la délibération du CM 235-075-14 en date du 26 juin 2014 reçue en Préfecture du Finistère le 30 juin 2014, par lesquelles le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 sus-visé, ATTENDU
Qu’il a été décidé de procéder à diverses modifications de travaux liées à demandes du Maître d’Ouvrage, Qu’il est nécessaire de procéder à la modification de commandes d’éclairage (interrupteurs à détection automatique) et ajout de points lumineux extérieurs,
Que l’entreprise SAITEL a présenté un devis conforme à notre attente,
Que la Commission d’Appel d’Offres a validé cet avenant en séance du 7 juillet 2016, Que cette entreprise est déjà titulaire du Lot n°15 : Électricité courants forts et faibles, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services, 11
DECIDE
ARTICLE 1 - AVENANT - SIGNATURE
Conformément à l’article 20 du Code des Marchés Publics, un avenant est passé avec l’entreprise SAITEL – 1, rue Denis Papin – ZA de Penhoat – 29 860 PLABENNEC et Monsieur le Maire est invité à le signer.
ARTICLE 2 - MONTANT DE L’AVENANT
Le montant du marché initial est de 78 000 euros HT
Le montant de l’avenant n°1 s’élève à 1 013 euros HT
Le total s’élève à 79 013 euros HT
Le nouveau montant du marché s’élève à 94 815,60 euros TTC
ARTICLE 3 – IMPUTATION
Cette dépense sera imputée au chapitre 2313 / 412 du budget municipal. ARTICLE 4 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 5 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Service Financier de la Ville et notifiée à l’entreprise SAITEL.
ARTICLE 6 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 27 juillet 2016
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
D394 du 27 juillet 2016 : signature d’un avenant n° 2, lot 4 avec l’entreprise CRENN pour le marché « réaménagement du complexe sportif et culturel de Kerzincuff »
Le Maire de la Ville du RELECQ-KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal 235-D41-14 en date du 4 avril 2014 reçue en Préfecture du Finistère le 7 avril 2014 et la délibération du CM 235-075-14 en date du 26 juin 2014 reçue en Préfecture du Finistère le 30 juin 2014, par lesquelles le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 sus-visé, ATTENDU
Qu’il a été décidé de procéder à diverses modifications de travaux liées à aléas de chantier, Que l’entreprise CRENN a présenté un devis conforme à notre attente,
Que la Commission d’Appel d’Offres a validé cet avenant en séance du 7 juillet 2016, Que cette entreprise est déjà titulaire du Lot n°4 : Gros-œuvre - Terrassement, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DECIDE
ARTICLE 1 - AVENANT - SIGNATURE
Conformément à l’article 20 du Code des Marchés Publics, un avenant est passé avec l’entreprise CRENN – 29 ; avenue Charles de Gaulle – 29 470 PLOUGASTEL-DAOULAS et Monsieur le Maire est invité à le signer. ARTICLE 2 - MONTANT DE L’AVENANT
Le montant du marché initial est de 417 318,37 euros HT
Le montant de l’avenant n°2 s’élève à - 2 715,64 euros HT
Le total s’élève à 422 339,58 euros HT
Le nouveau montant du marché s’élève à 506 807,50 euros TTC
ARTICLE 3 – IMPUTATION
Cette dépense sera imputée au chapitre 2313 / 412 du budget municipal. ARTICLE 4 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 5 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Service Financier de la Ville et notifiée à l’entreprise CRENN.
ARTICLE 6 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 27 juillet 2016
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
D396 du 2 août 2016 : contrat de maintenance avec la société ADIC Informatique pour le logiciel Acte graphique Le Maire de la Ville de LE RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, 12
Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° D41/14 du 07 avril 2014 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, Considérant que la Ville dispose du logiciel ACTE GRAPHIQUE utilisé par 3 agents, Considérant la nécessité d’assurer la maintenance et la mise à jour annuelle de ce logiciel pour des raisons techniques ou réglementaires, Considérant que le précédent contrat de maintenance arrive à échéance le 30 septembre 2016, ATTENDU
Que la prestation proposée par la Société ADIC, éditeur de logiciel, est conforme à nos attentes, DECIDE
ARTICLE 1ER – SIGNATURE
Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat de maintenance du logiciel ACTE GRAPHIQUE avec la Société ADIC – BP 72001 – 30702 UZES Cedex.
ARTICLE 2 – CARACTERISTIQUES DU CONTRAT
La redevance annuelle est de 86.25 € H.T. pour trois postes et le contrat prend effet au 1er octobre 2016 pour une période d’une année renouvelable deux fois par reconduction tacite, soit une durée totale de 3 ans. ARTICLE 3 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 Juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de LE RELECQ-KERHUON est chargé de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS. Fait au RELECQ-KERHUON, le 2 août 2016
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
D399 du 12 août 2016 : signature de contrats de partenariat artistique pour la maison de péage et la fête de la fraternité Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal 235-D41-14 en date du 4 avril 2014 reçue en Préfecture du Finistère le 7 avril 2014, par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 sus-visé, CONSIDERANT que les propositions faites par :
- Le Collectif d’artistes ARZ’EN PLACE, représenté par Béatrice Oriol, 10 rue de l’Europe – 29470 PLOUGASTEL-DAOULAS, pour l’animation d’ateliers artistiques et participatifs, les 30 et 31 juillet ainsi que les 27 et 28 août 2016, à la Maison de péage au Relecq-Kerhuon, cachet et charges tels que précisés au contrat.
- L’écrivain et poète public HERVE ELEOUET, 175 rue Anatole France – 29200 BREST, pour l’animation d’ateliers d’écriture de poèmes lors de la Fête de la fraternité, vendredi 26 août 2016, sur l’esplanade de la Médiathèque au Relecq-Kerhuon, cachet et charges tels que précisés au contrat.
- L’association LA POINTE DU JOUR, 4, rue Duquesne – 29200 BREST, pour la préparation et l’animation d’ateliers d’écriture de poèmes lors de la Fête de la fraternité, vendredi 26 août 2016, sur l’esplanade de la Médiathèque au Relecq-Kerhuon, cachet et charges tels que précisés au contrat.
- L’artiste plasticien BEATRICE ORIOL, 10 rue de l’Europe – 29470 PLOUGASTEL-DAOULAS, pour la préparation et l’animation d’ateliers artistiques et créatifs participatifs lors de la Fête de la fraternité, vendredi 26 août 2016, sur l’esplanade de la Médiathèque au Relecq- Kerhuon, cachet et charges tels que précisés au contrat.
Sont conformes à notre attente.
DECIDE
ARTICLE 1ER – SIGNATURE
Il est passé une convention avec les mandataires des animations de la Maison de péage et de la Fête de la fraternité pour l’été 2016, et Monsieur le Maire est autorisé à les signer.
ARTICLE 2 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 3 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise à chaque prestataire sus-désigné. ARTICLE 4 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la
prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 12 août 2016
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
D402 du 12 août 2016 : signature des marchés d’aménagement de la crèche Pain d’Epices Le Maire de la Ville du RELECQ-KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal n°235-D41-14 en date du 4 avril 2014 reçue en Préfecture du Finistère le 7 avril 2014 complétée par la délibération n°D75-14 du 26 juin 2014 reçue en Préfecture le 30 juin 2014, par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 sus-visé, 13
ATTENDU
Qu’il a été décidé de procéder à l’aménagement de la Crèche Pain d’Épices, Qu’il a été procédé à un Avis d’Appel public à la concurrence en procédure adaptée du 4 mai au 14 juin 2016, Que la Commission d’Appel d’Offres lors de sa réunion du 7 juillet 2016 a procédé à l’attribution des lots, après analyse des offres par l’équipe de maîtrise d’œuvre.
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, DECIDE
ARTICLE 1 - ATTRIBUTION DES MARCHES
Conformément aux articles 27 et 59 du décret du 25 mars 2016 n°2016-360 relatif aux marchés publics, un marché est passé avec les entreprises suivantes pour l’opération d’aménagement de la Crèche Pain d’Epices :
LOT ENTREPRISE Montant TTC
2 VRD – GROS ŒUVRE CRENN 19 982,26 €
3 CHARPENTE BOIS QUEMENEUR CHARPENTE 1 609,00 €
4 ÉTANCHÉITÉ LE MESTRE FRERES 4 695,78 €
6 MENUISERIES EXTÉRIEURES CLAIRALU 1 760,40 €
8 MENUISERIES INTÉRIEURES CHAPALAIN 2 640,00 €
9 PLÂTRERIE LAPOUS 4 239,94 €
13 SOLS KERDREUX – GARLATTI 3 895,69 €
14 ÉLECTRICITÉ MINGANT 3 523,16 €
18 PEINTURE ARMOR DÉCORS 1 502,63 €
TOTAL 43 848,86 €
Et Monsieur le Maire est autorisé à les signer et à les notifier.
ARTICLE 2 - MONTANT DES MARCHES
Le montant total des marchés s’élève à 43 848,86 € TTC.
ARTICLE 3 – IMPUTATION
Cette dépense sera imputée au chapitre 2313 / 641 du budget municipal. ARTICLE 4 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 5 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Service Financier de la Ville et notifiée à chaque entreprise.
ARTICLE 6 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 12 août 2016
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
D403 du 12 août 2016 : signature du marché de travaux relatifs à la déconstruction de trois bâtiments Le Maire de la Ville du RELECQ-KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal n°235-D41-14 en date du 4 avril 2014 reçue en Préfecture du Finistère le 7 avril 2014 complétée par la délibération n°D75-14 du 26 juin 2014 reçue en Préfecture le 30 juin 2014, par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 sus-visé,
ATTENDU
Qu’il a été décidé de procéder aux travaux de déconstruction de 3 bâtiments, Qu’il a été procédé à un Avis d’Appel public à la concurrence en procédure adaptée entre le 10 mai et le 20 juin 2016, Que la Commission d’Appel d’Offres lors de sa réunion du 7 juillet 2016 a procédé à l’attribution du marché. Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, DECIDE
ARTICLE 1 - ATTRIBUTION DU MARCHE
Conformément aux articles 27 et 59 du décret du 25 mars 2016 n°2016-360 relatif aux marchés publics, un marché est passé avec l’entreprise KERLEROUX TP pour l’opération de travaux de déconstruction de 3 bâtiments. Et Monsieur le Maire est autorisé à le signer et à le notifier.
ARTICLE 2 - MONTANT DU MARCHE
Le montant total du marché s’élève à 21 974,16 € TTC.
ARTICLE 3 – IMPUTATION
Cette dépense sera imputée aux chapitres 2313603/813 ; 2313606 /804 du budget municipal. 14
ARTICLE 4 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 5 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Service Financier de la Ville et notifiée à l’entreprise KERLEROUX TP.
ARTICLE 6 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 12 août 2016
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
D404 du 28 juillet 2016 : signature du marché d’acquisition d’un microtracteur Le Maire de la Ville du RELECQ-KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal n°235-D41-14 en date du 4 avril 2014 reçue en Préfecture du Finistère le 7 avril 2014 complétée par la délibération n°D75-14 du 26 juin 2014 reçue en Préfecture le 30 juin 2014, par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 sus-visé,
ATTENDU
Qu’il a été décidé de procéder à l’acquisition d’un microtracteur,
Qu’il a été procédé à un Avis d’Appel public à la concurrence en procédure adaptée entre le 14 mars et le 14 avril 2016, Que la Commission d’Appel d’Offres lors de ses réunions du 2 mai et du 7 juillet 2016, a procédé à l’attribution du marché. Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, DECIDE
ARTICLE 1 - ATTRIBUTION DU MARCHE
Conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics, un marché est passé avec l’entreprise SOCIÉTÉ NOUVELLE FLORICANE pour l’opération d’acquisition d’un microtracteur équipé d’un plateau de coupe et d’un bac de ramassage, d’un aérateur décompacteur pour terrains de football en herbe, d’un décompacteur pour terrain de football synthétique et reprise de l’ancien microtracteur. Et Monsieur le Maire est autorisé à le signer et à le notifier.
ARTICLE 2 - MONTANT DU MARCHE
Le montant total du marché s’élève à 75 000 € TTC.
ARTICLE 3 – IMPUTATION
Cette dépense sera imputée au chapitre 2182 / 0202 du budget municipal. ARTICLE 4 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 5 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Service Financier de la Ville et notifiée à l’entreprise FLORICANE.
ARTICLE 6 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 28 juillet 2016
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
D419 du 18 août 2016 : signature d’un avenant au contrat de location avec la société DIAC location pour la batterie du véhicule électrique Renault Zoé
Le Maire de la Ville de LE RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° D41/14 du 07 avril 2014 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, Considérant l’absence de Monsieur le Maire, et vu l’arrêté Municipal n°281/14 du 6 mai 2014 portant subdélégation de signature dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire, à Monsieur Renaud SARRABEZOLLES, 1er Adjoint, CONSIDÉRANT le choix de la Municipalité de disposer d’un véhicule électrique Renault Zoé, CONSIDÉRANT l’obligation de location d’une batterie et la nécessité de conclure un avenant au contrat initial arrivé à échéance avec la société DIAC location,
CONSIDÉRANT la proposition d’avenant conforme à notre attente,
SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur Général des Services,
DECIDE
ARTICLE 1ER – SIGNATURE
Monsieur le Premier Adjoint est autorisé à signer avec la société DIAC location dont le siège social est situé 14, avenue du Pavé Neuf – 93168 NOISY-LE GRAND CEDEX, un avenant au contrat de location de batterie pour le véhicule RENAULT ZOE de type Life. 15
ARTICLE 2 – CONDITIONS GENERALES
Le montant de la location s’élève à 66.05 € H.T. / 79.26 € TTC mensuel, assistance incluse et la société DIAC location émettra une facture à chaque terme échu.
ARTICLE 3 – PRISE D’EFFET
Le présent avenant prolonge le contrat initial à compter du 27 juin 2013 pour une durée de 48 mois. Le kilométrage total souscrit est de 50 000.
ARTICLE 4 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise à la société DIAC location à NOISY-LE GRAND. ARTICLE 5 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 18 août 2016
Signé : P° le Maire empêché et par délégation
Le 1er Adjoint – Renaud SARRABEZOLLES
D435 du 24 août 2016 : acceptation du versement de la participation financière de Mc Donald’s pour le financement de l’opération de réaménagement du complexe sportif et culturel de Kerzincuff au titre du mécénat Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22 ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 235-D41-14 du 4 avril 2014 portant délégation du Conseil Municipal au Maire ; Vu la délibération du Conseil Municipal n° D66/15 du 10 décembre 2015 approuvant le principe du mécénat et la convention-cadre annexée pour le réaménagement du complexe sportif et culturel de Kerzincuff ; ATTENDU
A Que la SARL AVEL BREIZH (Mc Donald’s) – 4, rue Jean Monnet 29480 LE RELECQ-KERHUON – représentée par Monsieur Emmanuel PAON a fait part de son intention, le 07 mars 2016 en signant la convention-cadre, de verser la somme de 7500 € (Sept Mille Cinq Cent Euros) pour le financement de l’opération citée plus avant, selon le principe du mécénat ; A Que ce financement assimilé à un « don et leg non grevé ni de conditions ni de charges » doit être accepté par la collectivité bénéficiaire ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services de la ville
DECIDE
ARTICLE 1ER – ACCEPTATION/SIGNATURE
Est acceptée la participation, sous forme de mécénat, de la SARL AVEL BREIZH (Mc Donald’s) – 4, rue Jean Monnet 29480 LE RELECQ- KERHUON pour un montant de 7 500 € (Sept Mille Cinq Cents Euros) et Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention-cadre avec cette société dans le cadre du financement de l’opération de réaménagement du complexe sportif et culturel de Kerzincuff. ARTICLE 2 – COMPTABILITE
Le montant correspondant sera imputé comptablement à l’article 10251 du budget de 2016. La présente convention prend effet au 08 mars 2016 et est conclue pour une durée de un an. ARTICLE 3 - TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise :
à à la SARL AVEL BREIZH (Mc Donald’s) du Relecq-Kerhuon
à au service Financier de la Ville
à à Monsieur le Trésorier de Brest Banlieue à Guipavas.
ARTICLE 5 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 24 août 2016
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
D463 du 29 août 2016 : règlement des honoraires de Maître LEGRAND, huissier, pour le constat des travaux réalisés à la cantine Jean Moulin
Le Maire de la Ville du RELECQ-KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal 235-103-14 du 9 décembre 2014 accordant délégation au Maire pour «procéder aux règlements des frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ». 16
ATTENDU
Que la Ville a sollicité le cabinet Bernard LE GRAND – Huissier de justice à Brest pour procéder au constat de la réalisation d’un self à la cantine Jean-Moulin avant travaux.
Qu’il y a lieu, dès lors, de régler les honoraires correspondants dans la mesure où la mission confiée a été totalement respectée, DECISION
Article 1 – REGLEMENT
Monsieur le maire est autorisé à régler les honoraires de Maître Bernard LEGRAND-Huissier de justice – 6, rue de Lyon 29200 BREST pour le P.V de constat relatif à la réalisation d’un self à la cantine Jean Moulin, avant travaux. Article 2 - MONTANT
Le montant à règler s’élève à 467.68 € TTC et les crédits sont prévus au budget. Article 3 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à Quimper conformément aux dispositions de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 et la loi n°82.623 du 22 juillet 1982.
Article 4 –EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de LE RELECQ-KERHUON est chargé de l’exécution de la présente décision et une ampliation sera transmise à Maître LEGRAND de Brest et au Trésorier de Brest Banlieue à Guipavas. Article 5 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 29 août 2016
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
D473 du 8 septembre 2016 : signature de contrats de partenariat artistique de la saison culturelle sept/déc. 2016 Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal 235-D41-14 en date du 4 avril 2014 reçue en Préfecture du Finistère le 7 avril 2014, par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 sus-visé, CONSIDERANT que les propositions faites par :
- La société de production BOUM EVENTS, 46 rue de l’Alma – 35000 RENNES, pour le spectacle « son et lumière » sur la façade de l’Hôtel de ville du Relecq-Kerhuon, lors de l’événement « Les lueurs de la ville », samedi 17 septembre 2016, cachet et charges tels que précisés au contrat.
- L’association ULTRA EDITIONS, 55 bd Léopold Maissin – 29480 LE RELECQ-KERHUON, pour les ateliers de création « Les petits carnets Kerhorres » lors de l’événement « Les lueurs de la ville », samedi 17 septembre 2016 à l’Hôtel de ville du Relecq-Kerhuon, cachet et charges tels que précisés au contrat.
- Le photographe BERNARD STAËLEN, 16 rue du 19 mars 1962 - 29480 LE RELECQ-KERHUON, pour l’atelier photographique « La fabrique de passé » lors de l’événement « Les lueurs de la ville », samedi 17 septembre 2016 à l’Hôtel de ville du Relecq-Kerhuon, cachet et charges tels que précisés au contrat.
- La Ligue d’Improvisation LA LIBIDO, chez Dany Sauvage Thibouville, 21 rue Jim Sévellec – 29200 BREST, pour l’atelier photographique « La fabrique de passé » lors de l’événement « Les lueurs de la ville », samedi 17 septembre 2016 à l’Hôtel de ville du Relecq-Kerhuon, cachet et charges tels que précisés au contrat.
- Le groupe ARTHUR MANUEL & THOMAS AUBE représenté par l’association LE FAUTEUIL, 18, rue des Moulins – 29570 CAMARET SUR MER, pour un concert lors de l’événement « Les lueurs de la ville », samedi 17 septembre 2016 à l’Hôtel de ville du Relecq-Kerhuon, cachet et charges tels que précisés au contrat.
- La Compagnie MORAL SOUL, 48 rue Armorique – 29200 BREST, pour le spectacle « Bal à mots » et les performances artistiques proposées à l’occasion de l’événement « Arrêt en Gare », samedi 22 octobre 2016 à la Gare du Relecq-Kerhuon, cachet et charges tels que précisés au contrat.
- La Compagnie IMPRO INFINI, 25 rue Claude Chappe, Technopôle Brest-Iroise – 29280 PLOUZANE, pour le spectacle « La pincée de S.E.L » proposé à l’occasion de l’événement « Arrêt en Gare », samedi 22 octobre 2016 à la Gare du Relecq-Kerhuon, cachet et charges tels que précisés au contrat.
- L’Association pour le Développement des Arts de l’Oralité, 1 rue Jean Marc – 29200 BREST, pour le spectacle de Bernadéte Bidaude « De sang et de lait », dans le cadre du Festival de contes Grande Marée, le samedi 26 novembre 2016 à l’Astrolabe, cachet et charges tels que précisés au contrat.
- La Compagnie TRO HEOL, 22 route de Kergoat – 29180 QUEMENEVEN, pour le spectacle « Mix Mex », dans le cadre du Festival Théâtre A Tout Age, le mercredi 30 novembre 2016, à l’Astrolabe, cachet et charges tels que précisés au contrat. - CARROUSSEL DIOGENE, 745 rue du Tromeur – 29200 BREST, dans le cadre de l’animation du spectacle « Les Tréteaux Chantants » par l’orchestre Medley, le mercredi 9 novembre 2016, à l’Astrolabe, cachet et charges tels que précisés au contrat. - L’artiste YVON ETIENNE, lieu-dit Kervenni Vihan – 29880 PLOUGUERNEAU, dans le cadre de l’animation du spectacle « Les Tréteaux Chantants », le mercredi 9 novembre 2016, à l’Astrolabe, cachet et charges tels que précisés au contrat. Sont conformes à notre attente.
DECIDE
ARTICLE 1ER – SIGNATURE
Il est passé une convention avec les mandataires des spectacles de la saison culturelle septembre/décembre 2016 et Monsieur le Maire est autorisé à les signer.
ARTICLE 2 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982. 17
ARTICLE 3 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise à chaque prestataire sus-désigné. ARTICLE 4 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 8 septembre 2016
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
D475 du 8 septembre 2016 : règlement des honoraires de Maître LEGRAND, huissier, pour un constat au complexe sportif et culturel de Kerzincuff
Le Maire de la Ville du RELECQ-KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal 235-103-14 du 9 décembre 2014 accordant délégation au Maire pour «procéder aux règlements des frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ». ATTENDU
Que la Ville a sollicité le cabinet Bernard LE GRAND – Huissier de justice à Brest pour procéder au constat du complexe de Kerzincuff. Qu’il y a lieu, dès lors, de régler les honoraires correspondants dans la mesure où la mission confiée a été totalement respectée, DECIDE
Article 1 – REGLEMENT
Monsieur le maire est autorisé à régler les honoraires de Maître Bernard LEGRAND-Huissier de justice – 6, rue de Lyon 29200 BREST pour le P.V de constat réalisé au complexe de Kerzincuff.
Article 2 - MONTANT
Le montant à règler s’élève à 633.72 € TTC et les crédits sont prévus au budget. Article 3 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à Quimper conformément aux dispositions de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 et la loi n°82.623 du 22 juillet 1982.
Article 4 –EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de LE RELECQ-KERHUON est chargé de l’exécution de la présente décision et une ampliation sera transmise à Maître LEGRAND de Brest et au Trésorier de Brest Banlieue à Guipavas. Article 5 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 8 septembre 2016
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
D478 du 8 septembre 2016 : signature d’un contrat de service page avec la société LBS pour la maintenance du photocopieur KYOCERA Le Maire de la Ville du RELECQ-KERHUON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal n° D41-14 du 4 avril 2014 portant délégation d’attributions à Monsieur le Maire, CONSIDERANT l’acquisition par la Ville auprès de la société LBS sise 49, avenue Baron Lacrosse BP 50234 - 29804 BREST Cédex 9, d’un photocopieur destiné au Secrétariat Général de la Ville et la nécessité de maintenir le matériel de marque KYOCERA en parfait état de fonctionnement,
DECIDE
ARTICLE 1 – Signature
Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la société LBS dont le siège social est implanté 49, avenue Baron Lacrosse BP 50234 - 29804 BREST Cédex 9, un contrat de service page pour le photocopieur multi-fonctions couleur KYOCERA Taskalfa 5551ci positionné en Mairie du Relecq-Kerhuon, Secrétariat Général.
ARTICLE 2 – Conditions générales
Le contrat établit les droits et obligations des parties :
Prix copie noir et blanc 0.0032 € HT sur 15 000 pages
Prix copie couleur 0,032 € HT sur 9 000 pages
Durée du contrat 5 ans
Date d’effet à la mise en service du matériel
Prix révisable en fonction de l’indice INSEE
« salaires des industries mécaniques et électriques »
ARTICLE 3 – Transmission
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – Exécution
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise à :
Ä Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS
Ä Service Financier de la Ville. 18
ARTICLE 5 – Information du Conseil
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 8 septembre 2016
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
D480 du 8 septembre 2016 : convention de partenariat pour la co-écriture du Chapiteau d’hiver en mars 2017 Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal 235-D41-14 en date du 4 avril 2014 reçue en Préfecture du Finistère le 7 avril 2014, par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 sus-visé, CONSIDERANT que la proposition faite par :
- L’association ELECTRO’LIBRE, Tréhinvaux – 56450 THEIX, dans le cadre de la rédaction du cahier des charges et de la co-écriture de la programmation artistique de l’événement culturel CHAPITEAU D’HIVER en mars 2017, au Relecq-Kerhuon, cachet et charges tels que précisés au contrat.
Est conforme à notre attente.
DECIDE
ARTICLE 1ER – SIGNATURE
Il est passé une convention avec le mandataire de l’événement culturel CHAPITEAU D’HIVER en mars 2017 et Monsieur le Maire est autorisé à la signer.
ARTICLE 2 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 3 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise à chaque prestataire sus-désigné. ARTICLE 4 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 8 septembre 2016
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
D481 du 8 septembre 2016 : signature d’un contrat d’entretien du terrain de football en gazon synthétique avec la société SPARFEL Le Maire de la Ville du RELECQ-KERHUON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal n° D41-14 du 4 avril 2014 portant délégation d’attributions à Monsieur le Maire, CONSIDERANT le souhait de la Ville de procéder à un réaménagement de son complexe sportif et culturel de Kerzincuff, Qu’il a été décidé, en lien avec les associations locales, d’y implanter un terrain de football en gazon synthétique, Qu’il convient d’entretenir régulièrement ce terrain dont la livraison est effective depuis le 5 septembre 2016, Que la proposition de la société SPARFEL Bretagne correspond à nos attentes, DECIDE
ARTICLE 1 – Signature
Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la société SPARFEL Bretagne dont le siège social est implanté 3, rue Georges Guynemer – ZAE de Mescoden Ouest – 29260 PLOUDANIEL, un contrat d’entretien du terrain de football en gazon synthétique pour une durée de deux ans. ARTICLE 2 – Conditions générales
Le contrat détaille la prestation bimensuelle ainsi que les prestations annuelles sur les saisons 2016-2017 et 2017-2018. Le coût pour la saison 2016/2017 s’élève à 6 761.00 € HT et pour la saison 2017/2018 à 8 801,00 € HT. Soit un total sur deux saisons de 15 562,00 € HT à 18 674.40 € TTC.
ARTICLE 3 – Transmission
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – Exécution
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise à :
Ä Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS.
Ä Service Financier de la Ville.
Ä Service Technique de la Ville.
ARTICLE 5 – Information du Conseil
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 8 septembre 2016
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC 19
On passe dès lors à l’ordre du jour.
235 – 47 - 16 – BUDGET 2016 : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2015
Dossier présenté par Monsieur Laurent PERON
Délibération
Vu le Compte Administratif 2015 établi par Monsieur le Maire,
Vu le Compte de Gestion 2015 établi par Monsieur Jacques SERBA, Trésorier de BREST-Banlieue à GUIPAVAS, Trésorier Principal,
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser l’inscription à la section d’investissement de la somme de 529 046.68 € à l’article 1068 au titre des excédents de fonctionnement capitalisés afin de couvrir le déficit de cette section corrigé du différentiel des « Restes à réaliser » et de reporter la somme de 1 690 623.99 € en section de fonctionnement à l’article 002 du Budget Primitif de 2016.
ð Avis de la commission Finances – Personnel – Affaires Générales – Développement économique – Elections : avis favorable à l’unanimité – 1 abstention (Mme BERROU-GALLAUD)
Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité – 6 abstentions (Mr AUTRET – Mr SALAUN – Mme BERROU-GALLAUD – Mme DELAFOY – Mme BONDER-MARCHAND – Mme BENJAMIN-CAIN).
235 – 48 - 16 – EXERCICE 2016 : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 2
Dossier présenté par Monsieur Laurent PERON
Délibération
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser les mouvements budgétaires décrits dans le tableau ci-dessous :
SECTION TOTAL DM2
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 149 392 € 115 180 € 264 572 €
Recettes 149 392 € 115 180 € 264 572 € 20
ð Avis de la commission Finances – Personnel – Affaires Générales, Développement Economique – Elections : avis favorable à l’unanimité – 1 abstention (Mme BERROU-GALLAUD)
Monsieur Laurent PERON commente la décision modificative comme suit : « Par cette décision modificative, il est demandé au conseil d’accepter les mouvements budgétaires que je vais vous
commenter dès à présent.
Comme vous pouvez le lire, les dépenses de fonctionnement s’équilibrent à hauteur de 149 392 € et les investissements
s’inscrivent à 115 180 €, le tout représentant 264 572 €.
Décision essentiellement technique dont je vais vous apporter les précisions nécessaires à la compréhension dés-à
présent.
Si nous regardons tout d’abord la section de fonctionnement pour la partie dépenses, au chapitre 011 :
- 7 920 € concernent le remplacement d’un chauffe-eau au Gymnase Théréné - 2 740 € en autres services extérieurs viennent en complément du forfait versé préalablement pour la destruction des nids de
frelons asiatiques sur le territoire. Avec 80 nids environ détruits depuis le début de l’année, nous dépassons largement le
nombre estimé de destruction lors de la signature de la convention.
- Puis viennent des ajustements techniques comme la réaffectation de 8 700 € de la rubrique rémunérations
d’intermédiaires vers fêtes et cérémonies, ces lignes concernent essentiellement la Fête de de la fraternité du 26 Août
dernier.
- Enfin 22 520 € représentant les frais de réservation de places à la structure Crech&Do que nous devons dorénavant voir
apparaître en subvention et non plus en remboursements de frais à d’autres organismes.
Pour les charges de personnel et frais assimilés, 18 000€ concernent le remplacement d’un agent du service technique par un
agent non titulaire du CDG 29 jusqu’à recrutement.
-11 860,00 105 680,00
615221 Entretien et réparations sur bâtiments publics 7 920,00 1312 Subvention d'équipement transférable - Région 100 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 8 700,00 1328 Subvention d'équipement non transférable - Autres 4 970,00
6228 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires - Divers -8 700,00 13918 Subvention d'équipement transférée au compte de résultat 710,00
62878 Remboursements de frais à d'autres organismes -22 520,00
6288 Autre service extérieurs 2 740,00
58 000,00 9 500,00
6218 Autre personnel extérieur 18 000,00 2183 Matériel informatique 9 500,00
64131 Personnel non titulaire - Rémunérations 40 000,00
22 520,00
6574 Subvention de fonctionnement 22 520,00
70 522,00
022 Dépenses imprévues 70 522,00
10 210,00
023 Virement section d'investissement 10 210,00
149 392,00 115 180,00
148 682,00 10 210,00
7325 FPIC 148 682,00 021 Virement section de fonctionnement 10 210,00
710,00 104 970,00
777 Quote-part des subventions d'investissement transférée au compte de résultat 710,00 1318 Subvention d'équipement transférable - Autres 4 970,00
1322 Subvention d'équipement non transférable - Région 100 000,00
149 392,00 115 180,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES DEPENSES
Chapitre 011 Charges à caractère général
SOUS-TOTAL RECETTES
Chapitre 021 Virement de la section fonctionnement
Chapitre 023 Virement section d'investissement
SOUS-TOTAL RECETTES
SOUS-TOTAL DEPENSES
RECETTES
Chapitre 77 Produits exceptionnels
Chapitre 73 Impôts et Taxes
RECETTES
SOUS-TOTAL DEPENSES
Chapitre 21 Immobilisations corporelles
Chapitre 13 Subventions d'investissement
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante
Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés
Chapitre 022 Dépenses Imprévues
Chapitre 13 Subventions d'investissement 21
40 000€ pour le remplacement de 3 agents titulaires en arrêt longue durée. Il est à préciser que ces remplacements nous
seront remboursés par nos assureurs.
Au chapitre 65 nous retrouvons les 22 520 € concernant Crech&Do et une délibération à l’ordre du jour reviendra sur ce point.
70522€ sont inscrits en dépenses imprévues et 10 210 € sont virés en section d’investissement.
Pour les recettes, tout d’abord, 148 682€ sont inscrits suite à la notification du Fond de péréquation intercommunal qui est
volontairement non inscrit au BP car le montant est toujours incertain. Pour mémoire il s’élevait à 120 145 € en 2015.
Les 710€ en produits exceptionnels concernent une quote part de subvention d’investissement pour l’acquisition d’un
désherbeur thermique, somme que nous retrouverons au BP pendant 7 ans qui correspond à la durée d’amortissement.
Pour la section d’investissement,
Les 100 000 € de subvention d’équipement transférable est un ajustement car nous devons l’inscrire en subvention non
transférable et vous retrouvez d’ailleurs cette ligne en recette d’investissement. Subvention qui concerne la partie travaux de
la Médiathèque.
De la même façon, les 4 970 € concernant la subvention pour l’acquisition du désherbeur thermique abordé précédemment,
passent de subvention non transférable à subvention transférable.
Nous retrouvons ensuite les 710 € concernant ce même désherbeur thermique et qui correspondent à la quote part pendant la
durée d’amortissement.
Les 9 500 € de matériel informatique englobent le remplacement d’un copieur à l’école Achille Grandeau et la première tranche de renouvellement des filtres internet dans les écoles.
Pour les recettes,
Nous retrouvons les 10 210 € virés de la section de fonctionnement, les 4 970 € du désherbeur thermique et les 100 000 € de
subvention travaux médiathèque.
Je vous remercie. »
Sur le thème des frelons asiatiques, Monsieur le Maire estime qu’il faut rester extrêmement vigilant, les prévisions étant catastrophiques avec une augmentation possible de 30 %. Les nids sont plus vite repérés à Brest dans un milieu très urbanisé ; ce qui est moins le cas des autres communes. Il précise que le Maire de Brest est très peiné du fait de la disparition des ruches de l’hôtel de ville dont les abeilles ont été victimes des frelons asiatiques. Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité – 6 abstentions (Mr AUTRET – Mr SALAUN – Mme BERROU-GALLAUD – Mme DELAFOY – Mme BONDER-MARCHAND – Mme BENJAMIN-CAIN).
235 – 49 - 16 – ADMISSION EN NON VALEUR DE TITRES IRRECOUVRABLES
Dossier présenté par Madame Chantal YVINEC
Délibération
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser les allocations en non-valeur des titres de recettes suivants, sur demande de Monsieur le Trésorier Municipal de BREST Banlieue à GUIPAVAS, annexée de l’état des présentations et admissions en non- valeur correspondant :
Société XXXXXXXXXXXXXXX
→ pour un montant total de 79.56 € :
Exercice 2014 – Autorisation de voirie / pose d’un échafaudage : 79.56 € Titre 1344 / Bordereau 107 du 23/10/2014 : 79.56 €
Effacement des dettes suite à poursuites sans effet.
Société XXXXXXXXXXXXXXX
→ pour un montant total de 285.61 € :
Exercice 2015 – TLPE 2015 / Enseigne : 285.61 €
Titre 442 / Bordereau 72 du 28/09/2015 : 285.61€
Effacement des dettes suite à poursuites sans effet.
ð Avis de la commission Finances – Personnel – Affaires générales – Développement économique – Elections : avis favorable à l’unanimité
Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité. 22
235 – 50 - 16 – VOTE DES SUBVENTIONS – 2 EME PARTIE
Dossier présenté par Madame Claudie BOURNOT-GALLOU
Délibération
La commission subvention, réunie le 15 septembre 2016, a examiné les différents dossiers réceptionnés en Mairie au titre des demandes de subventions exceptionnelles ainsi que les subventions versées dans le cadre d’un conventionnement.
Subvention exceptionnelle
à Collège Saint Jean de la Croix – projet « regarde ta ville » : 500 € sous condition que le projet se concrétise véritablement. Conventionnement
à Moral Soul : convention du 26 mai 2015 15 000 €
à Comité de Jumelage : convention du 20 janvier 2012, avenant du 25 juin 2015 600 € à Bagad Kerhorre : convention du 4 février 2014, avenant du 13 janvier 2015 1 000 € à L’Ile aux enfants : convention du 2 février 2012, avenant du 13 janvier 2015 900 €
ð Avis de la commission Subventions : Point avis favorable à la majorité – Point les membres de la commission prennent acte des conventionnements en cours.
ð Avis de la commission Petite Enfance – Enfance – Vie scolaire – Jeunesse : avis favorable à la majorité – 1 contre (Mme BERROU-GALLAUD) – 1 abstention (Mr SALAUN)
ð Avis de la commission Vie culturelle – Lecture publique – Animation – Sport : avis favorable à l’unanimité – 2 abstentions (Mme DELAFOY – Mme BONDER-MARCHAND)
ð Avis de la commission Finances – Personnel – Affaires générales – Développement économique – Elections : avis favorable à la majorité – 1 contre (Mme BERROU-GALLAUD)
Madame Sonia BENJAMIN-CAIN fait état qu’en commission des subventions, il avait été évoqué que le collège bénéficiait déjà d’une aide de 1 000 € sur le budget culturel de la Ville, soit presque 25 % du coût global du projet ce qu’elle estime conséquent.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le service culturel était effectivement très intéressé par ce projet, ce qui explique la somme de 1 000 €.
Madame Noëlle BERROU-GALLAUD complète le propos de Madame BENJAMIN-CAIN en précisant que les 500 € proposés ce jour permettrait d’arriver à un global de 1 500 € qui, en terme de subvention, est le plafond pour ce genre de projet. Elle considère que les collèges ont loisir pour solliciter le Conseil Départemental, voire Brest métropole.
Elle enchaîne sur l’aide à Moral Soul :
« Monsieur Le Maire,
Je souhaiterais m'attarder sur la subvention octroyée à la Cie Moral Soul. Il ne s'agit pas là de parler de l'aspect culturel mais uniquement de l'aspect financier, ce pourquoi la délibération est présentée. Une convention d'objectifs et de moyens entre la ville et ladite compagnie relative à l'utilisation de la Gare a été signée en date du 27 mai 2015, en vertu d'une délibération du conseil municipal du 4 avril 2014 donnant délégation de certaines attributions au maire. Ladite convention octroie la somme de 25 000 € en 2015 à cette compagnie et 15 000 € en 2016 et 2017, sur présentation d'un budget prévisionnel.
Aujourd'hui, il nous est demandé de prendre acte de l'octroi de la subvention sans qu'aucun budget prévisionnel ne nous a été présenté et qu'aucune référence à la demande de subvention devant émaner de la compagnie, tel que précisé à l'article 4 relatif aux dispositions financières de ladite convention, ne figure dans la délibération. En outre, un comité destiné à suivre l'application de la convention, le rapport annuel d'activités ainsi que les objectifs fixés s'est constitué. Dans la mesure où des élus y siègent et au vu des subventions conséquentes dont il est question, le groupe municipal minoritaire pourrait-il y assister ?
D'autre part, le conseil municipal pourrait-il avoir connaissance du rapport d'activités et du rapport financier de l'exercice écoulé du fait de l'implication municipale sachant que l'article 5 de la convention stipule que l'association est chargée de définir ses orientations et ses perspectives en accord avec la ville. Il serait donc cohérent que nous en ayons connaissance.
Par ailleurs, lors du conseil municipal du 26 juin 2013, en préambule au vote relatif à la convention de mise à disposition des locaux réhabilités de la gare, il nous a été précisé, je cite « contrairement à ce qui se fait quasiment partout ailleurs, Moral Soul aura à verser à la ville un loyer annuel de 7 200 € » en contrepartie de l'utilisation des locaux, montant qui figure dans la convention signée en date du 9 juillet 2013 et qui précise que cette somme sera versée à raison de 600 € TTC/mois à terme 23
échu. Ayant recherché ces versements, je ne les vois pas apparaître en recettes, pouvez-vous me préciser la ligne budgétaire, où ils figurent ? Car si éventuellement, cette convention n'est pas respectée, ce n'est pas 15 000 € qui sont octroyés à Moral Soul mais 15 000 € + 7 200 € soit 22 200 €.
Je me permets de vous rappeler que l'article 17 qui concerne la résiliation, stipule qu'en cas de non respect par l'une ou l'autre des parties de l'une des obligations, la convention sera résiliée de plein droit. Aujourd'hui, ne sommes-nous pas dans ce cas ?
Envisageons toutes les hypothèses, sauf à ce qu'un avenant à la convention, en vertu de l'article 18, ait été signé relatif à une modification des modalités d'exécution de la convention. Or la convention ayant été votée en conseil municipal du fait du parallélisme des formes un tel avenant aurait du être présenté en conseil municipal ».
Sur le conventionnement Moral Soul, Monsieur le Maire précise qu’il convient de régulariser le versement par le biais de l’exigence du Trésorier Municipal. Le Conseil a déjà statué sur ce montant et c’est uniquement parce que le Trésorier réclame une délibération spécifique que le dossier est représenté.
Monsieur Laurent PERON reconnaît qu’il n’y a pas de ligne de perception des loyers. Il refait l’historique de l’affaire : suite aux travaux, aléas et retards accumulés... Moral Soul n’a pas pu occuper l’espace Gare dès le mois d’octobre qui figurait dans la convention. Eu égard aux engagements que la Compagnie avait pris et ne pouvant faire aboutir leurs projets, la Ville n’a demandé aucun versement de loyer jusqu’à maintenant.
Il constate que Madame BERROU-GALLAUD est fortement marquée par la production du rapport d’activités de cette association, comme si elle en doutait.
S’il fallait dresser un bilan rapide de l’activité de l’association sur la commune, voilà ce qu’on pourrait dire de la période d’octobre 2015 à juin 2016 :
« Si pour rendre évident l’intérêt pour la ville d’avoir passé une convention avec l’association Moral Soul, nous devons passer
par les chiffres, je vais vous dresser un bilan rapide de l’activité de l’association sur la commune d’Octobre 2015 à Juin 2016.
Dans le bâtiment Gare tout d’abord :
- 10 résidences d’artistes de 7 compagnies différentes
- 6 répétitions publiques avec les collégiens de Camille Vallaux, Saint Jean de la Croix et L’IME Papillons Blancs
- Nombreuses visites commentées de la Gare avec entre autres les collèges Saint Jean de La Croix et Camille Vallaux, L’IME de
l’Elorn, la balade gourmande et le public en faisant la demande.
- Des cours hebdomadaires de parkour.
- Des ateliers de Hip Hop avec l’IME de l’Elorn sur toute l’année scolaire
- Différents stages de Hip Hop, abstract Jazz, voix et parkour
- Partenariat avec les cordées de la réussite, le lycée Tristan Corbière de Morlaix et l’UBO - Participation à la formation professionnelle encadrant du foyer Couloigner de Ploudaniel
Mais Moral Soul ne travaille pas qu’à la Gare et sur la même période, ont eu lieu : - 3 représentations de répétition publique sur la Place de la Résistance,
- Une répétition publique au Collège Saint Jean de La Croix et une autre à L’IME de l’Elorn
Puis sur une période plus longue :
- Un projet danse avec la résidence Kerlaouéna
- Un projet danse avec la section SEGPA de Camille Vallaux
- Un projet Street Art avec Saint Jean de la Croix
- Un projet danse avec l’IME de l’Elorn
Tout cela organisé par une personne qui occupe le poste de médiation communication avec une présence de 12 heures par
semaine soit 432 heures sur la période d’octobre à Juin et 504 heures pour le suivi et la gestion des activités
La subvention municipale finance environ un ½ poste de médiation communication.
Avec ces quelques chiffres, je viens de vous dresser un quasi rapport d’activité de l’association. Je pense que les membres de la
majorité seront d’accord avec moi pour dire qu’au vu de vos présences dans les AG des nombreuses associations du Relecq
Kerhuon, peu de rapports d’activits vous intéressent autant.
Puis à vouloir mettre en avant un montant de subvention que vous trouvez exagéré, avez-vous déjà fait le calcul si la
municipalité avait la responsabilité de mettre et rémunérer un agent sur le même temps ? 24
Pour finir et être complet, il faut aussi préciser que la convention est en cours de réécriture, non pas pour augmenter la
subvention, ni financer des équipements, mais pour que la nouvelle convention permette à la ville d’aller chercher des
subventions soutenant les résidences d’artistes ».
Monsieur le Maire interroge Madame BERROU-GALLAUD sur une place ouverte à l’opposition ; dans quelle instance ?
Madame Noëlle BERROU-GALLAUD répond que dans la convention était écrit : « la subvention ne peut être versée que sur
demande préalable de la Compagnie et sur présentation d’un budget prévisionnel ». Il était également indiqué « qu’un
comité devait être constitué et y figuraient : l’Adjointe à la culture – 1 membre de l’équipe culturelle – 1 membre de Moral
Soul et un autre élu». C’est pour cela qu’elle demande qu’un membre de l’opposition puisse siéger.
Monsieur le Maire ne se dit pas opposé et verra ce questionnement avec son Adjointe à la Culture. Quant aux autres
exigences de la convention : demande préalable – rapport d’activités... il précise que tous ces éléments ont bien été
respectés par la Compagnie.
Madame Claudie BOURNOT-GALLOU indique que ce point avait été indiqué lors de la commission des subventions et que le
dossier était à disposition de tout élu intéressé.
Monsieur Laurent PERON complète en s’appuyant sur les propos du Directeur Général des Services qui, en commission,
avait fait état que si tous les dossiers étaient aussi solidement complétés, ce serait bien plus facile pour les services. Le
dossier de Moral Soul est très fourni.
Madame Noëlle BERROU-GALLAUD s’excuse de ne pas avoir entendu, en commission, que le dossier était à disposition,
sinon elle n’en n’aurait pas fait état ce soir.
Elle tient à rappeler l’article 17 concernant la résiliation : « En cas de non respect par l’une ou l’autre des parties de l’une des
obligations contenues dans la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit, y compris pour un motif d’intérêt
général, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi par l’autre partie d’une lettre recommandée avec avis de
réception contenant mise en demeure d’avoir à exécuter et restée sans effet. La révocation pour des motifs d’intérêt général
ne donnera lieu à aucune indemnisation. La présente convention sera résiliée de plein droit en cas de dissolution de
l’association ou par la destruction des locaux pour cas fortuit ou de force majeure ».
Selon elle, on est dans ce cas là puisque le règlement du loyer n’a pas été honoré. Si on envisage toutes les hypothèses, sauf
à ce qu’il y ait eu un avenant à cette convention et qu’il ait prévu une modification quant à l’exécution de la convention. Or
la convention ayant été votée en Conseil et du fait du parrallélisme des formes, un tel avenant aurait dû être présenté en
Conseil.
Monsieur le Maire indique qu’on ne rendra pas caduque cette convention puisque c’est la Ville qui n’a pas demandé la
somme à l’association pour les motifs plus avant indiqués : retards importants dans la livraison de la Gare. On ne pouvait
pas décemment facturer un loyer alors que l’association n’avait pu en profiter.
Madame Noëlle BERROU-GALLAUD croit comprendre que dans la nouvelle convention, Moral Soul ne sera pas assujettie au
paiement d’un loyer mais la Ville sollicitera une subvention au Conseil Régional qui couvrirait éventuellement une partie des
loyers, probablement pas l’intégralité et, de ce fait, le solde sera-t-il réglé par Moral Soul, sachant que c’est aussi la
collectivité qui règle les fluides pour le fonctionnement de la structure ?
Monsieur le Maire lui répond que cette prise en charge des fluides ne diffère pas des autres équipements municipaux
occupés par des associations. Une nouvelle convention va être présentée et il sait que le professionnalisme de cette
association et leur hébergement en résidence d’artistes sont une vraie possibilité d’obtenir une aide financière extérieure.
Par contre, il ne peut absolument avancer aucun montant, à ce stade du projet et il espère que Madame MAZELIN pourra en
dire plus lors de la prochaine séance.
Madame Madeleine CHEVALIER intervient sur le dossier de Saint Jean de la Croix précisant qu’il ne s’agit pas d’une
subvention qui sera versée par le service culture mais qu’il s’agit d’une participation. 25
Autant une délibération est indispensable pour le versement d’une subvention, autant une participation peut s’effectuer
par contrat avec paiement direct au prestataire qui intervient.
Monsieur Alain SALAUN indique qu’il ne prendra pas part au vote du fait de ses responsabilités au sein du collège Saint Jean
de la Croix.
Mise aux voix la présente délibération est adoptée à la majorité – 5 contre (Mr AUTRET – Mme BERROU-GALLAUD – Mme DELAFOY – Mme BONDER-MARCHAND – Mme BENJAMIN-CAIN) ; Monsieur SALAUN ne prend pas part au vote.
235 – 51 - 16 – SUBVENTION POUR DEPLACEMENT DE SPORTIFS EN FINALE NATIONALE
Dossier présenté par Monsieur Alain KERDEVEZ
Délibération
Le Bureau Municipal, en séance du 12 septembre 2016, conformément à la délibération n° 235-D43-11 du 25 mai 2011, a étudié une demande de subvention pour un déplacement de sportifs en finale nationale.
En application des barèmes habituels liés à ces déplacements, il est proposé au Conseil Municipal de valider le versement de la somme suivante :
à PPCK – déplacement à VITTEL du 16 au 19 juin 2016 : 223.60 €
ð Avis de la commission Vie culturelle – Lecture publique – Animation – Sport : avis favorable à l’unanimité ð Avis de la commission Finances – Personnel – Affaires générales – Développement économique – Elections : avis favorable à l’unanimité.
Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité ; Monsieur Patrick PERON ne prend pas part au vote.
235 – 52 - 16 – CONVENTIONNEMENT AVEC CRECH&DO: SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
Dossier présenté par Monsieur Renaud SARRABEZOLLES
Délibération
La Ville du Relecq-Kerhuon s’est engagée en 2009 avec plusieurs entreprises et collectivités dans le projet d’une structure multiaccueil partenariale nommée « Crech&do » située rue Jules Jansen à Guipavas, gérée par la Mutualité Enfance Famille qui est un service de la Mutualité Française.
En raison des besoins de garde sur le territoire et du service rendu à la population par le multi-accueil « crèch&do » l’engagement municipal sur la période du 1er septembre 2014 au 31 août 2017 a été formalisé dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens, signée par la Ville et la Mutualité Enfance Famille suite à la décision 415/14 du 23 juillet 2014.
L’article 9.1 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire précise que constituent des subventions, au sens de la présente loi, les contributions facultatives de toute nature, valorisées dans l'acte d'attribution, décidées par les autorités administratives et les organismes chargés de la gestion d'un service public industriel et commercial, justifiées par un intérêt général et destinées à la réalisation d'une action ou d'un projet d'investissement, à la contribution au développement d'activités ou au financement global de l'activité de l'organisme de droit privé bénéficiaire.
La convention 415/14 visant expressément la notion de subvention, elle doit donner lieu à une délibération spécifique, distincte du vote du budget, afin de permettre le versement de la somme prévue par la convention (45 000 € sur une année pleine).
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le versement de la subvention prévue pour l’année 2016 d’un montant de 45 000 €, inscrite au Budget Primitif de la collectivité, conformément à ce qui est mentionné dans la convention n°45/14 du 23 juillet 2014 dans son article 3.
ð Avis de la commission Petite enfance – Enfance – Vie scolaire - Jeunesse : avis favorable à l’unanimité ð Avis de la commission Finances – Personnel – Affaires générales – Développement économique – Elections : avis favorable à l’unanimité.
Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité. 26
235 – 53 - 16 – CREATION D’UN SELF AU GROUPE SCOLAIRE JULES FERRY : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE E LA RESERVE PARLEMENTAIRE
Dossier présenté par Monsieur Renaud SARRABEZOLLES
Délibération
La Ville du Relecq-Kerhuon projette la création d’un self au groupe scolaire Jules Ferry, rendu opérationnel pour la rentrée 2017-2018.
Le self sera à destination de l’ensemble des élèves des classes élémentaires. Sur une projection des effectifs actuels cela représente environ 280 élèves. Les élèves de grandes sections pourraient également, en fin d’année scolaire, bénéficier de ce mode de service.
Ce projet a pour finalité de :
- Permettre de faire face à un accroissement constant des rationnaires dans un même espace, en échelonnant la présence des convives.
- Lutter contre le bruit, en réduisant le temps d’attente entre les plats et le nombre de convives simultanément présents en salle.
- Favoriser davantage les circuits courts pour l’approvisionnement des denrées.
Le montant des travaux est estimé à 100.000 € HT.
L’opération est susceptible de bénéficier d’un financement sur la réserve parlementaire à hauteur de 10 000 €.
Il est proposé au Conseil Municipal :
de valider cette opération au titre du budget 2017 de la collectivité en décidant sa réalisation. de solliciter une aide financière auprès de Madame la Députée de la circonscription.
Madame Chantal GUITTET informe qu’elle ne prendra pas part au vote.
PLAN DE FINANCEMENT
Commune LE RELECQ-KERHUON
Intitulé du projet Création s’un self en scramble (self-service éclaté) au Groupe Scolaire Jules FERRY
Montant total de l’opération 100 000 € HT
Plan de financement de l’opération
Dépenses Montant HT Recettes financeurs Taux Montant
Poste SELF 60 000 € Réserve Parlementaire 10 % 10 000 €
Conseil Départemental
(Contrat de Territorie)
20 % 20 000 €
Poste LAVERIE
40 000 €
Autofinancement
Montant à la charge du
maitre d’ouvrage
70 %
70 000 €
TOTAL 100 000 € TOTAL 100 % 100.000 €
n Echéancier des dépenses
2.1 Démarrage des travaux du projet Juillet 2017
2.2 Date de fin de travaux Août 2017
Echéancier des dépenses
Je soussigné, Yohann NEDELEC, Maire de la Ville du RELECQ-KERHUON et maitre d’ouvrage de l’opération, atteste du non- commencement des travaux de ce projet qui est seulement aujourd’hui en phases études.
Mise aux voix, la présente délibération est adoptée à l’unanimité ; Madame Chantal GUITTET ne prend pas part au vote. 27
235 – 54 - 16 – CHARTE D’ENTRETIEN DES ESPACES COLLECTIFS : ENGAGEMENT DES COLLECTIVITES DES BASSINS VERSANTS DU SAGE DE L’ELORN – AUTORISATION A LA SIGNER
Dossier présenté par Madame Marie-Christine MAHMUTOVIC
Délibération
L’un des objectifs du contrat de projet Etat-Région associé au plan Ecophyto et au SAGE est de réduire de façon significative les pollutions et les teneurs en pesticides dans les eaux à des valeurs édictées par le Code de la Santé Publique.
La charte d’entretien des espaces des collectivités décrit la démarche à mettre en œuvre pour maîtriser des pollutions liées aux pratiques d’entretien des collectivités, les communes signataires s’engageant à mettre en place au minimum les actions prévues dans le niveau 1 :
Ø Élaborer un plan d’entretien des espaces verts ;
Ø Renseigner et mettre à disposition les indicateurs de suivi des pratiques annuelles d’entretien ; Ø Informer régulièrement la population sur la réglementation en vigueur ; l’objectif étant d’atteindre, à terme, le dernier niveau, soit le niveau 5.
Il est proposé au Conseil Municipal :
De valider le contenu de la charte d’entretien des espaces verts des collectivités ; D’autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer ladite charte.
ð Avis de la commission Gestion du patrimoine – Travaux/accessibilité – Littoral – Urbanisme : avis favorable à l’unanimité – 2 abstentions (Mr SALAUN et Mme BONDER-MARCHAND)
ð Avis de la commission Finances – Personnel – Affaires générales – Développement économique – Elections : avis favorable à l’unanimité – 1 abstention (Mme BERROU-GALLAUD).
Monsieur Alain SALAUN précise qu’il est pour cette délibération mais il veut intervenir de manière plus globale concernant l’entretien des rues. S’appuyant sur l’exemple de sa rue, il indique avoir reçu un planning en début d’année avec les zones d’intervention prédéfinies et la périodicité. Cette dernière ne semble pas respectée, c’est du moins les retours qu’il en a eus. Il s’interroge si dans cette charte il est question de la mise en place d’un planning, dans quelle mesure ce planning est-il suivi et respecté ?
Madame Marie-Christine MAHMUTOVIC lui répond que le planning est élaboré par Brest métropole dans la mesure où elle gère les voiries. Nous sommes destinataires du planning prévisionnel mais celui-ci peut ne pas être respecté suivant les problématiques qui peuvent apparaître : pannes de matériel ...
Monsieur Johan RICHARD apporte un éclairage sur le fonctionnement actuel et futur. Jusqu’ici, il appartenait à l’équipe voirie de s’en préoccuper ce qui obligeaient les agents, par roulement, à abandonner leur chantier régie pour entretenir la voirie mensuellement. Cette opération était coordonnée avec le service propreté qui amenait un véhicule dédié. Cette manière de faire était illisible pour le citoyen et le planning ne pouvait jamais être totalement respecté. Une réflexion est en cours pour le transfert des unités voirie vers le service propreté ; un seul service gérera donc les moyens matériels et humains ce qui est plus cohérent et la coordination devient ainsi plus efficace.
Monsieur Alain SALAUN pense qu’avec cette solution, on doit pouvoir disposer d’un planning opérationnel qui serait respecté.
Il lui est répondu que oui.
Monsieur Johan RICHARD insiste sur le fait qu’il ne faut plus s’attendre à disposer de trottoirs « nickels ». La politique de Brest métropole est de ne plus utiliser de produits phytosanitaires. Il faut laisser désormais 3/4cm de végétation mais il reconnaît aussi que lorsqu’elle est trop haute ça ne rend pas son plus bel effet.
Monsieur Alain SALAUN fait état qu’il s’agit en l’occurrence de plusieurs fois 3/4cm.
Monsieur Johan RICHARD indique qu’il y aura toujours désormais des herbes folles sur les trottoirs.
Monsieur Alain SALAUN avance l’hypothèse que peut être la périodicité de 1 an doit évoluer car un an sans intervention, c’est sans doute trop long. Un simple liseron peut soulever l’enrobé à certains endroits. 28
Monsieur le Maire pense que chacun ici partage le même point de vue. Pour lui, faire évoluer les cadences d’interventions sur l’espace public n’est pas possible sur un aspect purement financier.
Sur le transfert de compétences en matière d’espaces verts, il considère que ce fût une erreur de la part des communes dans le mandat 2001 à 2008. Les services communautaires disaient également qu’ils avaient récupéré du matériel pas performant... peut être mais la proximité avec les agents municipaux était totalement différente à cette époque.
Monsieur Alain SALAUN l’admet ; il considère qu’il faut déployer des moyens sur la réfection des trottoirs qui sont, pour certains, en très mauvais état.
Monsieur le Maire est d’accord là-dessus et il ne cache pas sa préférence pour l’investissement au détriment du fonctionnement.
Monsieur Johan RICHARD atteste que pour la réfection des trottoirs, il s’agit de priorités à établir dans l’enveloppe dédiée à cet effet. Maintenant dans certaines rues, les trottoirs n’existent plus.
Monsieur le Maire, défaitiste, signale que quoi que nous fassions, on n’en fera jamais assez.
Madame Claudie BOURNOT-GALLOU fait part d’initiatives d’habitants qui veulent entretenir, eux-mêmes, certains haricots en y plantant des herbes aromatiques. Une réponse positive leur a été notifiée.
Monsieur le Maire précise qu’il y a plusieurs initiatives citoyennes comparables à cette dernière sur la commune.
Monsieur Alain SALAUN fait également état de la problématique des arbres sur commune où parfois la communication fait défaut lorsqu’on abat des arbres et on les remplace par un enrobé.
Mise aux voix, la présente délibération est adoptée à l’unanimité.
235 – 55 - 16 – DOSSIER MEZOU RUE DES FRANÇAIS LIBRES : EMPIETEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC : AUTORISATION A AGIR
Dossier présenté par Monsieur Larry REA
Délibération
Monsieur MEZOU Roland, propriétaire au 20, rue des Français Libres au RELECQ-KERHUON a été mis en demeure de tailler sa haie qui empiétait très largement sur le Domaine Public, obligeant les usagers à la contourner en descendant du trottoir sur la chaussée, créant dès lors un véritable danger au niveau de leur sécurité.
La procédure réglementaire a été respectée dans toutes ses phases : rapport de constatations par la Police Municipale – lettre de mise en demeure le 17 septembre 2015 – 2ème rapport de constatations – 2ème lettre de mise en demeure le 20 novembre 2015 à laquelle était annexé l’arrêté de mise en demeure n° 525/15 du 20 novembre 2015 demandant à Monsieur MEZOU d’entretenir sa haie dans un délai de un mois sinon la Ville procédait d’office à son exécution aux frais du propriétaire.
N’ayant pas obtempéré, la Ville a missionné la société BRO LEON élagage de BOURG-BLANC pour qu’elle intervienne sur site.
La société a exécuté le travail le 12 janvier 2016 tout en ayant pris soin d’aviser Monsieur MEZOU le 7 janvier de leur venue à cette date.
Le travail a bien été réalisé mais Monsieur MEZOU, malgré plusieurs relances de la part de l’entrepreneur, n’a toujours pas honoré la facture d’un montant de 460,80 € faisant que la société BRO LEON élagage s’est rapprochée de la Ville pour obtenir le paiement correspondant à la prestation effectuée.
Considérant qu’il n’appartient pas à la Société BRO LEON élagage de supporter le mauvais comportement de Monsieur MEZOU, d’autant mieux que la commande a été passée par la Ville, il est proposé au Conseil Municipal d’opérer comme suit, en accord avec le Trésorier de Brest banlieue :
à Paiement de la prestation de 460,80 € TTC par le budget municipal à l’entreprise BRO LEON élagage. à Emission d’un titre de recettes du même montant au nom de Monsieur MEZOU Roland, 20, rue des Français Libres au RELECQ-KERHUON, à charge par le Trésorier de procéder au recouvrement de ce montant par tout moyen légal à sa disposition. 29
Il est précisé que Monsieur MEZOU est une personne solvable, propriétaire de son habitation à l’adresse sus-indiquée.
ð Avis de la commission Gestion du patrimoine – Travaux/accessibilité – Littoral – Urbanisme : avis favorable à l’unanimité ð Avis de la commission Finances – Personnel – Affaires générales – Développement économique – Elections : avis favorable à l’unanimité
Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.
235 – 56 - 16 – CREATION D’UNE ZONE UNIQUE DE MOUILLAGES ET D’EQUIPEMENTS LEGERS (ZMEL) AU LIEU- DIT « STEAR » SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE : AUTORISATION DE DEMANDE DE L’AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME
Dossier présenté par Monsieur Thierry BOURHIS
Délibération
Ce projet, conduit par la commune du Relecq-Kerhuon, a pour objectif la création de l'Autorisation d’Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime de la zone de mouillages collectifs du site du Stéar pour 40 mouillages.
La réalisation de cet aménagement nécessite le montage d’un dossier de demande d’Autorisation d’Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime pour du mouillage collectif conformément aux articles des codes suivants : à Code général de la propriété des personnes publiques articles L2124-5, L2124-39 à L2124-54.
à Code du tourisme : articles L341-4, L341-8 à L341-10, L341-13 et L341-13-1, D341-2, R341-4 et R341-5
à Code de l’environnement : article R414-23
Le site du Stéar était jusqu'en 2013 une zone de mouillages sauvages. Désormais une association de plaisanciers a été créée afin de gérer le plan d’eau.
Le site du Stéar compte 40 mouillages individuels autorisés. La répartition des bouées se fait de façon diffuse. Les mouillages sont à l’évitage.
Le projet prévoit la récupération des installations déjà présentes sur le site, sans apporter d’aménagements supplémentaires autres que ceux destinés à la sécurité du mouillage et au balisage de la zone de mouillages en cas de préconisation des phares et balises. Il ne prévoit aucune extension.
La Municipalité a déposé auprès de L'Autorité Environnementale une demande d’examen au cas par cas N°2016 – 004021 reçue le 08/03/2016 et considérée complète le 23/03/2016 ;
En l’absence de réponse au 29/04/2016, valant obligation de réalisation d’une étude d’impact en application du l’article R.122-3 du code de l’environnement, la Municipalité a déposé un recours le 23/05/2016. Le projet est dispensé de la production d’une étude d’impact par Arrêté Préfectoral du 19/09/2016 portant décision après examen au cas par cas en application de l’article R. 122-3 du code de l’environnement.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal :
De solliciter auprès des services de l’Etat, la demande de l’Autorisation d’Occupation Temporaire du Domaine Public
Maritime pour le site du Stear ;
D’autoriser M. Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes au dossier.
ð Avis de la commission Gestion du patrimoine – Travaux/accessibilité – Littoral – Urbanisme : avis favorable à l’unanimité ð Avis de la commission Finances – Personnel – Affaires générales – Développement économique – Elections : avis favorable à l’unanimité.
Monsieur Thierry BOURHIS précise que le document technique de 40 pages est à disposition de tous aux services techniques. Il préfère en faire la synthèse et l’historique qu’on trouve ci-après :
« Ce projet s’inscrit dans une logique de rationalisation de l’occupation de l’espace maritime du site du Stear pour • restreindre le nombre de mouillage et contribuer à la préservation de l’espace
• harmoniser la gestion des 3 associations APSRK, APPRK et APACK
• rassurer la pyrotechnie qui voit d’un bon œil cet aménagement.
Le montage du dossier a été réalisé par : le DGS (Merci à René HUMLY pour la coordination du sujet), le responsable des services techniques (Merci à Ronan GALLIOU pour son implication sur ce sujet), l’association APSRK (le pdt : André CHARLOTO, Hervé GRALL), le délégué au Littoral (Thierry BOURHIS).
Le fait d’avoir instruit ce dossier par nos soins a permis de gagner du temps et également de réaliser une économie importante sur notre budget municipal. 30
La procédure administrative d'autorisation sur lequel le projet a été soumis début mars 2016 à la DREAL Autorisation d’Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime
Ce projet, conduit par la commune du Relecq-Kerhuon, a pour objectif la création de l'Autorisation d’Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime de la zone de mouillages collectifs du site du Stéar pour 40 mouillages.
Le site du Stéar était jusqu'en 2013 une zone de mouillages sauvages. Actuellement, une association de plaisanciers a été créée afin de gérer le plan d’eau.
Actuellement, le site du Stéar compte 40 mouillages individuels autorisés. La répartition des bouées se fait de façon diffuse, en parfaite harmonie dans le paysage. Les mouillages sont à l’évitage.
La finalité de la présente étude porte sur l’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime (DPM) de la zone de mouillages du Stéar pour 40 mouillages.
Par conséquent, le projet prévoit la récupération des installations déjà présentes sur le site, sans apporter d’aménagements supplémentaires autres que ceux destinés à la sécurité du mouillage et balisage de la zone de mouillages si préconisation des phares et balises.
Le projet de la zone de mouillages ne prévoit aucune extension et restera limité au nombre de 40.
Les bateaux fréquentant le site ont une taille variant de 3 m à 9 mètres et sont de type pêche promenade ou petits voiliers. Aucun plaisancier ne vit à bord de son bateau, il n’y a aucun rejet d’eaux grises ou noires. L'implantation des mouillages doit respecter par ailleurs des espaces par rapport à la côte, le premier corps-mort devant être implanté à au moins 50 m du niveau des plus hautes eaux de la côte afin de laisser libre l'accès à l'estran. Les postes de mouillages sont essentiellement utilisés par des propriétaires locaux (entre avril et octobre). Il s’agit de mouillages diffus, en parfaite harmonie avec le paysage.
La zone de mouillages à l’évitage fait partie intégrante du site et participe à l’harmonie du paysage car l’ensemble des bateaux présents sur le site à la belle saison sont répartis de manière diffuse et harmonieuse sur une zone peu étendue.
Actuellement, les mouillages du site du Stéar se répartissent sur une superficie de 75 250 m².
La zone des mouillages se situe au sein du périmètre NATURA 2000 du site « Rivière ELORN » - (FR5300024) [Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels européens, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales, et de leurs habitats. Natura 2000 concilie préservation de la nature et préoccupations socio-économiques. En France, le réseau Natura 2000 comprend 1 758 sites dont 209 sites Natura 2000 en mer (41 457 km²) (27 713 km² au titre de la directive « habitat, faune flore » et 35 251 km² au titre « directive oiseaux » nous faisons partie des 13 % des communes littorales ont plus de la moitié de leur territoire en site Natura 2000] Une étude d’incidence a donc été menée afin d’évaluer les possibles contraintes de cet aménagement sur le site Natura 2000, notamment sur les habitats bio-sédimentaires. Elle a montré que les incidences sur le milieu naturel, du fait notamment de la nature du projet, sont très limitées.
Le projet consiste à l’autoriser des mouillages dans une zone bien définie. La zone de mouillages ne sera pas densifiée : 40 mouillages (dont 1 visiteur) La zone de mouillages étant incluse au sein du périmètre du site Natura 2000 « Rivière Elorn », une étude d’incidences a bien été menée et transmise dans le dossier
Elle a montré que la nature du projet n’a pas d’impacts sur l’état de conservation du site Natura 2000 et plus particulièrement des habitats bio-sédimentaires.
Lors de l’AG de l’association le 18/09/2016 : Il a été demandé par le président de l’association de bien marquer le numéro de chaque embarcation sur chacune de leur bouée le temps que la procédure aboutisse. Des contrôles seront effectués par la DDTM.
Le fait d’avoir engagé ce dossier bloque déjà la situation sur le site et il est donc impossible à quelque embarcation de venir s’y installer.
Cette délibération permet de continuer la procédure d’instruction auprès de la DDTM. La cible est d’obtenir toutes les autorisations d’ici l’été 2017.
Charge ensuite à la municipalité de positionner les bouées de délimitation sur les points GPS convenus sur le dossier (validés par la DDTM et les phares et balises) ».
Monsieur le Maire pense qu’on va ainsi mettre fin au fonctionnement anarchique du site. Il remercie Thierry BOURHIS pour son implication dans ce dossier.
Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité. 31
235 – 57 - 16 – SIVU DES RIVES DE L’ELORN : PRESENTATION DES RAPPORTS D’ACTIVITES, ANNEES 2014 ET 2015
Dossier présenté par Monsieur le Maire
Délibération
Les communes du RELECQ-KERHUON et de GUIPAVAS ont souhaité en 1992 la création d’un SIVU pour la gestion de la MAPAD cantonale située sur GUIPAVAS.
Dès 2008, les deux collectivités ont souhaité poursuivre ce partenariat en développant le périmètre d’intervention du SIVU pour lui confier la gestion des deux autres établissements pour personnes âgées du Canton gérés jusqu’alors par le CCAS respectif de chaque commune.
C’est ainsi que le 4 novembre 2009, les Conseils Municipaux ont accepté cette nouvelle organisation qui fut validée par le Préfet le 29 décembre 2009.
Enfin, par des arrêtés du 25 février 2010 conjointement signés par le Président du Conseil Général, le directeur de l’Agence Régionale de Santé, le SIVU est autorisé à gérer les trois établissements.
Conformément à l’article 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SIVU adresse chaque année, avant le 30 septembre, un rapport retraçant l’activité de l’EPCI avec le Compte Administratif arrêté par l’organe délibérant. Ce rapport est ensuite présenté par le Maire au Conseil Municipal.
L’ensemble de ces documents a été enregistré le 7 septembre 2016.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre connaissance du contenu des rapports pour les années 2014 et 2015 soumis à débat.
ð Avis de la commission Solidarités – Emploi – Vie quotidienne – Agenda 21 - Handicap : dont acte ð Avis de la commission Finances – Personnel – Affaires générales – Développement économique – Elections : dont acte.
Monsieur le Maire présente ce dossier à l’aide d’un diaporama joint au présent compte-rendu qu’il commente au fur et à mesure de son déroulé.
En fin de présentation, il informe l’assemblée que l’action immédiate du Comité Syndical est de voter le changement demandé par la CRC et de se caler avec un rétroplanning fonctionnel.
Il conclut sa présentation en indiquant qu’il ne s’agit pas que de chiffres, il y a aussi du personnel, des résidents, des familles. Il regrette la publicité qui a pu en être faite à l’époque autour des observations de la CRC ; ça va bien au-delà du salaire d’un directeur, du manque de maîtrise de certains dossiers... car ça va bien au-delà pour donner du bonheur aux résidents avec du personnel compétent et très bien formé.
Madame Noëlle BERROU-GALLAUD s’étonne que soit présenté ce soir le rapport 2014 en même temps que celui de 2015 alors qu’il sont censés être présentés annuellement. Pouvez-vous nous expliquer le retard de présentation du rapport 2014 ? La rédaction de ces rapports diffère. Nous souhaiterions savoir, s'il est possible de revenir, en 2016, sur la présentation faite en 2014, page 2, relative à l'évolution du tarif pratiqué dans les établissements, de même que le tarif plafond d'aide sociale. Par ailleurs, le chapitre « Ressources Humaines » était beaucoup plus explicite en 2014. La représentation des jours d'arrêt de travail par catégorie y figurait. Cette rubrique est un indicateur intéressant sur le ressenti professionnel du personnel. Il est dommage que nous n'ayons pu en prendre connaissance sur 2015. Il serait, de ce fait, opportun que les données relatives aux ressources humaines devant être transmises ultérieurement, au comité syndical, le soient également aux membres des conseils municipaux.
Dans le bilan 2015 – Actif P59, on peut lire dans la rubrique des immobilisations incorporelles, à la ligne Frais d'études, la somme de 164 746,76 € net, alors qu'en 2013, elle était de 94 146,18 €. Cette forte augmentation a t-elle été financée par la réserve constituée par les résidents en vue de lisser l'augmentation des loyers lors de l'entrée dans la future structure. Ce procédé mentionné par Auguste Autret, lors de son intervention en plénière, figure, en effet, au rapport d'activité p14, section hébergement. Or la constitution de cette réserve avait pour finalité de compenser les divers surcoûts occasionnés lors des premières années de fonctionnement du nouvel établissement et ce pour atténuer la hausse des tarifs. Cette enveloppe budgétaire initialement annoncée comme « gelée » aurait du être consignée . Or tel ne semble pas être le cas.
Dans la mesure où ladite somme a servi, non seulement à financer des pré-études mais également de variable d'ajustement du prix de journée, une délibération a t-elle été prise modifiant l'affectation des sommes d'argent récoltées et à percevoir ? 32
Lesdites pré-études ont-elles été présentées, si oui à qui ? Sur quelle assiette foncière portaient-elles ? Le prestataire qui les a réalisées a t-il répondu à un appel d'offres ? »
En réponse, Monsieur le Maire signale pour que le rapport 2015 nous sommes en totale cohérence avec les obligations qui en découlent. Pour le rapport 2014, le SIVU n’était pas prêt, le directeur l’avait bien commencé mais n’avait pu l’achever en particulier à cause d’une situation tendue à l’époque. Il assume, en sa qualité de Président du SIVU, la faute commise par le non respect des délais, en l’occurrence le 30 septembre 2015.
Madame Noëlle BERROU-GALLAUD souhaite avoir des explications sur les immobilisations incorporelles. La somme de 174.746,76 € apparaissant en frais d’études.
Concernant la délibération sur le changement d’affectation, la réponse est négative, il n’y a pas de justification à agir de la sorte.
Sur la présentation des projets, il n’a pas souvenance que le Comité Syndical en ait été saisi. Sur le choix du prestataire, Monsieur le Maire confirme qu’il n’y a effectivement pas eu d’appel d’offres ; la CRC l’a du reste notifié. Pour lui c’est une grave erreur puisqu’il était précisé dans le cahier des charges que le prestataire faisait un pré-projet et s’engageait à ne pas candidater à l’appel d’offres pour le choix de la maîtrise d’œuvre nécessaire à la construction de l’EHPAD. Sur l’assiette foncière le projet se tenait sur le terrain des consorts CAILL.
Madame Noëlle BERROU-GALLAUD constate que les coûts engendrés sont relativement élevés pour un projet qui n’a pas abouti.
Monsieur le Maire ne le nie pas mais tout n’est pas perdu, les études existent toujours, le programme qui sera finalisé pour décembre pour lancer la procédure reprendra les éléments de base de ce premier dossier même si la réflexion doit encore être affinée notamment sur la notion de foyer-logement ou pas ! il faut se décider en engageant l’avenir mais cet exercice n’est pas simple et pour autant il faut le faire dès aujourd’hui.
Pour Monsieur Alain SALAUN le foyer-logement eixste aujourd’hui à Ker-Laouéna et il faut continuer à accueillir ces personnes.
Monsieur le Maire confirme qu’elles se doivent, bien entendu, d’être accueillies dans la future structure. Il s’interroge malgré tout sur qui portera ce volet : le SIVU – une structure externe ? ce recul permet de dire que ce qui a été décidé pour Ker-Laouéna en 1970 ne doit pas être reproduit et les mêmes erreurs ne doivent pas être commises cette année ou plus tard, notamment sur le nombre de foyer logement. Les chiffres, à ce sujet, continuent de baisser.
Monsieur Alain SALAUN fait état que d’après ce qu’il a pu voir on est à 84 lits EHPAD et donc 17 chambres foyer logement, à comparer aux 43 d’aujourd’hui. Il ne faudrait pas dire aux gens de s’en aller.
Monsieur le Maire tient à le rassurer sur ce plan là.
Monsieur Alain SALAUN considère que c’est la réalité d’aujourd’hui qu’il faut la traiter ainsi et pas sur un autre scénario.
Monsieur le Maire en est d’accord tout en s’obligeant à coller au plus près des études réalisées sur le sujet par les diverses institutions.
Monsieur Alain SALAUN pense qu’on peut largement négocier avec ces diverses instances : ARS, Département, Ministères... pour lui on peut transformer de façon progressive les lits foyer logement en lits EHPAD.
Monsieur le Maire rappelle que Ker Laouéna était, à l’origine, une structure 100 % foyer logement qui a évolué progressivement pour arriver à ce que nous lui connaissons aujourd’hui : 58 EHPAD/43 foyer logement. Ceci dit, il informe que transformer un lit foyer logement en lit EPHAD est très compliqué par rapport au financement.
Madame Noëlle BERROU-GALLAUD intervient comme suit sur le futur EHPAD : « Vous venez de faire état de la future structure.
Le SIVU des Rives de l'Elorn a, comme nous le souhaitons tous, comme projet la construction d'un nouvel établissement. Vous envisagez, semble t-il, cette construction sur les parcelles AW. 590 et 666 de notre commune dont l'accès se ferait probablement par la rue du Rody. 33
Or, cette rue est très étroite et de visibilité, réduite. Elle débouche sur la rue Lamartine, rue dont la fréquentation est importante. Quant à la rue Lamennais également de faible largeur, elle comprend des habitations dont les portes donnent directement sur la chaussée et qui du reste est sans débouché significatif sur les parcelles en question. Aujourd'hui, il semblerait donc que le terrain ne soit pas desservi par une voie répondant à l’importance et à la destination de la construction prévue, tant pour les usagers, le personnel, les intervenants, les familles que pour les services de secours.
Vous avez du, sans nul doute, relever cette difficulté, c'est pourquoi nous souhaiterions savoir quelles sont les préconisations que vous émettez pour y pallier ».
Monsieur le Maire répond que les parcelles citées sont implantées au Rody sur les terrains BLONS. Il précise d’emblée qu’il n’y aura pas d’accès sur la rue Lamennais.
La question est de savoir ce qu’on y met sur ces terrains : un lotissement d’une centaine de logements ? Vaut-il mieux avoir un terrain en maîtrise totale du foncier et y créer la résidence ou laisser faire une autre opération immobilière supplémentaire à cet endroit avec les flux de circulation liés.
Il considère que la perception que les gens ont de la largeur de la rue du Rody est déformée par rapport à la réalité. La rue du Rody dessert aujourd’hui la station d’eau potable gérée par Eau du Ponant et à cet effet l’accès doit être réglementaire et la chaussée adaptée au transport qu’elle supporte. Certes son manque de largeur est sans doute vrai mais qu’elle ne soit pas adaptée au trafic est faux. Des solutions techniques existent dans tous les cas de figure, soit en élargissant, soit en disant aux riverains de se discipliner : la voie publique en face de chez vous ne nous appartient pas. Il pense que la nouvelle structure pourra être livrée pour 2019. Il rappelle aussi que le trafic routier sur l’EHPAD n’est pas forcément très soutenu : il y a de la vie, certes, il y a du passage : les kinés – les libéraux – le personnel... mais il ne s’agit pas d’une autoroute.
La sortie de la rue du Rody sur la rue Lamartine est à à revisiter, EHPAD ou sans EHPAD, vue sa configuration dangereuse malgré des aménagements sur la rue Lamartine pour casser la vitesse.
Pour les riverains de la rue Lamennais et leur inquiétude, il redit son opposition à tout accès sur cette voie. Il précise enfin que le programme de la résidence Jacques Brel à Guipavas est celui qui semble bien convenir pour le futur Ker Laouéna, en termes de parkings, de structure plein pied, de bien fondu dans le paysage.
Monsieur Auguste AUTRET s’interroge sur le projet immobilier qui doit se faire tout à côté.
Madame Marie-Christine MAHMUTOVIC répond que nous n’avons plus de nouvelles sur ce dossier POLIMMO. Le permis a été délivré mais pas de suite à ce jour.
Monsieur le Maire précise qu’il reviendra devant l’assemblée sur ce dossier du SIVU sans faire une séance de conseil spécifique sur ce sujet là. Des propositions seront d’abord faites au Comité Syndical. Il termine sur un point relevé par la CRC : le fait d’avoir ouvert le Comité Syndical à des membres extérieurs met le Président dans l’illégalité. Tant que la structure n’a pas changé il n’en n’a pas le droit. Il espère seulement que début 2017 la CRC ne viendra pas lui dire « vous êtes dans l’illégalité puisqu’il y a plus de membres à vos comités syndicaux », là ou quelques mois avant cette même CRC disait que c’était anormal de n’avoir que 4 titulaires et suppléants en décideurs. Les décisions sont prises collégialement mais il ne se dit pas surpris que le reproche puisse lui être fait.
Le Conseil Municipal prend acte de la présente délibération.
235 – 58 - 16 – ADHESION AU RESEAU FRANÇAIS DES VILLES EDUCATRICES
Dossier présenté par Monsieur Pierre-Yves LIZIAR
Délibération
Les villes françaises, depuis une vingtaine d'années, et plus particulièrement depuis la mise en œuvre de la décentralisation, se sont investies dans une démarche éducative locale dépassant le domaine strictement scolaire, développant une approche transversale des questions éducatives et faisant de la ville un agent co-éducateur (à travers la citoyenneté, la démocratie participative, les projets culturels, la planification urbaine, la politique environnementale...).
Le RFVE a été créé en 1998 et se développe d'année en année. Il regroupe aujourd'hui 146 collectivités (140 communes et 6 intercommunalités), sur l'ensemble du territoire, des grandes métropoles aux villes moyennes, représentant près de 10 millions d'habitants.
Le RFVE est un réseau territorial de l'Association internationale des Villes Educatrices. Ses objectifs sont les suivants :
- Echanger des informations 34
- Confronter des expériences
- Organiser des rencontres régulières, afin de développer de nouveaux liens et de débattre sur tout sujet s'inscrivant dans les orientations définies par la Charte des Villes Educatrices
- Développer une capacité collective à s'exprimer sur des orientations ou décisions nationales pouvant avoir une influence sur les politiques développées par les villes
Adhérente depuis 2015, la ville de LE RELECQ-KERHUON souhaite renouveler son adhésion pour 2016.
Ceci exposé, il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer au Réseau Français des Villes Éducatrices ; la cotisation annuelle étant fixée à 190 € pour l’année 2016.
Fort de cette adhésion, Monsieur Le Maire est mandaté pour exécuter la présente décision chaque année sauf dénonciation expresse de notre part.
ð Avis de la Commission Petite Enfance – Enfance - Vie scolaire – Jeunesse : avis favorable à l’unanimité – 2 abstentions (Mme BERROU-GALLAUD – Mr SALAUN)
ð Avis de la Commission Finances – Personnel – Affaires Générales - Développement économique – Elections : avis favorable à l’unanimité – 1 abstention (Mme BERROU-GALLAUD).
Monsieur Pierre-Yves LIZIAR informe que parmi les villes adhérentes, en Bretagne, nous retrouvons : Brest, Quimper, Loperhet, Guipavas, Le Relecq-Kerhuon, Lannion, Lorient et Rennes.
Au national, vous avez Paris, Toulouse, Tourcoing, Paris, Montreuil, Strasbourg, Grenoble, Nanterre......
Les thématiques abordées dans les groupes de travail sont :
La laïcité, la réussite éducative, les Projets Educatifs, le numérique éducatif, le développement durable et la santé, la formation, la petite enfance.
Le PEDT au Relecq-Kerhuon est en train de s’ouvrir au collège. Il peut profiter du retour d’expériences des communes adhérentes du Réseau.
Mise aux voix la présente délibération est adoptée à la majorité – 6 contre (Mr AUTRET – Mr SALAUN – Mme BERROU- GALLAUD – Mme DELAFOY – Mme BONDER-MARCHAND – Mme BENJAMIN-CAIN)
En fin de séance, Monsieur Alain SALAUN fait l’intervention suivante :
« J’ai été interpellé le week-end dernier par 2 personnes qui ont souhaité me faire part des malveillances et des vols qu’ils ont subis ainsi que leur voisinage dans le dernier mois. Je pense qu’il est important de le partager. Ces personnes habitent le quartier près de Kermadec sous l’école Jules Ferry. (Rue de Kervitous, Rue Benoît Normant, Rue Jean Saliou).
Dernier week-end d’août vers 1 h du matin dans la nuit du dimanche au lundi les habitants du quartier ont été réveillés par des crépitements. Une voiture était en feu près ou sur la piste de bi-cross.
Début septembre, rue de Kervitous, c’est un ordinateur portable, téléphone, caisse à outils qui sont dérobés dans une voiture.
Dans la nuit du 9 au 10 septembre, un couple de la rue Jean Saliou (résidence Eden Park) s’est fait voler dans son jardin, barbecue, accessoires, salon de jardin et des vélos (2 draisiennes et 1 vélo enfant) dans les parties communes de l’appartement qui étaient fermées ! Le voisin s’est également fait voler son barbecue dans le jardin.
Dans la nuit du 16 au 17 septembre, rue Benoît Normant c’est une voiture qui est dégradée dans la rue (vitre arrière de voiture cassée).
Dans un tout autre quartier, rue du Chemin de Fer, ce sont des débuts d’incendie dans une haie que les habitants ont éteint.
Pour terminer, les habitants du lotissement Breiz Izel qui ont reçu le 20 septembre de leur président d’association un message appelant à la vigilance suite à des vols dans les voitures.
Ça fait beaucoup en un mois !
Nous avons rencontré la gendarmerie en juin je crois et il ne semblait pas y avoir plus de problème au Relecq-Kerhuon que ailleurs.
Néanmoins je pense qu’il faut que nous soyons tous vigilants. A ce titre un message appelant à la vigilance comme a pu faire paraître la gendarmerie dans la presse durant l’été me semblerait être indispensable (le Bic et les journaux). Merci de votre attention ». 35
Monsieur le Maire a rencontré le Commandant MALBRANCKE, semaine dernière ; des échanges ont eu lieu là-dessus. La gendarmerie fait son travail au mieux. Il indique avoir reçu des messages constatant la présence accrue des gendarmes sur le territoire, y compris à cheval.
On n’arrivera jamais à résoudre les incivilités qui ont toujours existé. Etre vigilant, tout le monde l’est. Au niveau des cambriolages, ces derniers sont en chute libre d’après le Commandant : tout ce qui peut être fait le sera.
Monsieur Alain SALAUN précise qu’il faut sensibiiser la population à ces actes de malveillance.
Monsieur le Maire le rejoint indiquant que c’est dans cette intention qu’une réunion a été organisée sur le sujet à l’Astrolabe qui a fait déplacer 150 personnes ce qui peut sembler faible au regard de la publicité effectuée : panneaux lumineux, presse, RKi.... Sur 12 000 habitants. Les personnes disent : il faut faire mais vous n’en faites pas assez ; on fait mais elles ne viennent pas. Il précise qu’on refera une information sécurité avec la gendarmerie en 2017, avec leurs chiffres et les messages à faire passer aux gens. La vigilance est de tous les instants et il partage l’analyse qu’a faite Monsieur SALAUN.
Il conclut signalant que la prochaine séance du Conseil est fixée au 7 décembre 2016 avec le DOB à l’ordre du jour.
Plus aucun autre sujet n’étant abordé, la séance est levée à 21 H 25. 36
Mr Yohann NEDELEC Mr Renaud SARRABEZOLLES
Mr Laurent PERON Madame Madeleine CHEVALIER
Monsieur Johan RICHARD Mme Marie-Thérèse CREACHCADEC
Mr Alain KERDEVEZ Mme Marie-Christine MAHMUTOVIC
Mme Claudie BOURNOT-GALLOU Mme Danièle LAGATHU
Mr Raymond AVELINE Mme Chantal YVINEC
Mme Jocelyne VILMIN Mme Chantal GUITTET
Mme CALVEZ Annie Mr Patrick PERON
Mr Larry REA Mme Jocelyne LE GUEN
Mr Ronan KERVRANN Madame Marie-Laure GARNIER
Mr Thierry BOURHIS Mr Pierre-Yves LIZIAR
Mr Thomas HELIES Mr Daniel OLLIVIER
Mr Auguste AUTRET Mr Alain SALAUN
Mme Noëlle BERROU-GALLAUD Mme Sonia BENJAMIN-CAIN
Absent ayant donné procuration :
Madame Isabelle MAZELIN a donné procuration à Monsieur Pierre-Yves LIZIAR Madame Mylène MOAL a donné procuration à Madame Marie-Thérèse CREACHCADEC Monsieur Pascal SEGALEN a donné procuration à Monsieur Larry REA
Madame Alice DELAFOY a donné procuration à Monsieur Alain SALAUN
Madame Yveline BONDER-MARCHAND a donné procuration à Madame Sonia BENJAMIN-CAIN Madame Marie-Laure GARNIER a donné procuration à Monsieur Thierry BOURHIS pour la délibération n° 58