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Conseil Municipal - 2 JUILLET
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Relecq-Kerhuon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2 JUILLET)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Culture et patrimoine,
1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
JEUDI 2 JUILLET 2015 2
- Sommaire –
235 – 35 – 15 – INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL SUITE A DEMISSION .................................................... 18
235 – 36 – 15 – MODIFICATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DE LA REPRESENTATIVITE DE LA VILLE AU SEIN DE CERTAINES INSTANCES .............................................................................................................................................. 20
235 – 37 – 15 – COMMISSION DEPARTEMENTALE D’AMENAGEMENT COMMERCIAL (CDAC) : DESIGNATION DU SUPPLEANT ................................................................................................................................................................................. 21
235 – 38 – 15 – MODIFICATION DU TABLEAU DES INDEMNITES DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICPAUX AU 1ER JUILLET 2015 ................................................................................................................................................... 22
235 – 39 – 15 – ADMISSION EN NON VALEUR DE TITRES IRRECOUVRABLES ............................................................... 23
235 – 40 – 15 – TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE : FIXATION DES TARIFS POUR L’ANNEE 2016 ................ 24
235 – 41 – 15 – EXERCICE BUDGETAIRE 2015 : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 1 ....................................... 25
235 – 42 – 15 – DENOMINATION DE L’ESTACADE AU PORT DU PASSAGE ................................................................... 27
235 – 43 – 15 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L’UNITE PARC AUTOMOBILE DE BREST METROPOLE A LA VILLE : MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 5 FEVRIER 2015 – AUTORISATION A LA SIGNER .......................................... 28
235 – 44 – 15 – CONVENTION RELATIVE A L’ENTRETIEN PAR LA METROPOLE DE LA PARTIE AMENAGEE PAR LA COMMUNE DE LA PLAGE DU PASSAGE .............................................................................................................................................. 29
235 – 45 – 15 – CREATION D’UN TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX AU 1ER JUILLET 2015 EN REMPLACEMENT DU TABLEAU INDICATIF ET DES EFFECTIFS ....................................................................................................................... 30
235 – 46 – 15 – RESTAURATION SCOLAIRE ANNEE 2015/2016 : TARIFS ENFANTS ET ADULTES .................................... 33
235 – 47 – 15 – SERVICE ENFANCE/JEUNESSE, ANNEE SCOLAIRE 2015/2016 : TARIFS DES DIFFERENTES PRESTATIONS 33
235 – 48 – 15 – GROUPEMENT DE COMMANDES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS : ADHESION AU TITRE DES MARCHES 2015 DES DENREES ALIMENTAIRES .................................................................................................................................... 34 3
L’An Deux Mille Quinze, Le Deux Juillet
Le Conseil Municipal s’est réuni à 18 H 30 en séance publique
sous la présidence de Monsieur Yohann NEDELEC, Maire
Date de convocation : 25 juin 2015 Date d'affichage : 25 juin 2015
Etaient présents :
Monsieur Yohann NEDELEC, Maire.
Madame Isabelle MAZELIN - Monsieur Laurent PERON – Madame Madeleine CHEVALIER – Monsieur Johan RICHARD – Monsieur Alain KERDEVEZ – Madame Claudie BOURNOT-GALLOU, Adjoints.
Madame Danièle LAGATHU – Monsieur Raymond AVELINE - Madame Chantal YVINEC – Madame Jocelyne VILMIN – Madame Chantal GUITTET - Madame Annie CALVEZ - Monsieur Patrick PERON – Monsieur Larry REA – Madame Jocelyne LE GUEN - Monsieur Ronan KERVRANN – Madame Mylène MOAL – Madame Marie-Laure GARNIER - Monsieur Thierry BOURHIS – Mr Pierre-Yves LIZIAR – Monsieur Thomas HELIES – Monsieur Daniel OLLIVIER - Monsieur Auguste AUTRET – Monsieur Alain SALAUN - Madame Noëlle BERROU-GALLAUD – Madame Alice DELAFOY (à partir de la délibération n° 39) - Madame Yveline BONDER-MARCHAND – Madame Sonia BENJAMIN-CAIN, Conseillers Municipaux.
Absent ayant donné procuration
Monsieur Renaud SARRABEZOLLES a donné procuration à Monsieur Yohann NEDELEC Madame Marie-Thérèse CREACHCADEC a donné procuration à Madame Mylène MOAL Madame Marie-Christine MAHMUTOVIC a donné procuration à Madame Isabelle MAZELIN Madame Alice DELAFOY a donné procuration à Monsieur Alain SALAUN (délibérations 35 à 38)
Monsieur Pierre-Yves LIZIAR a été élu secrétaire de séance
Monsieur le Maire ouvre la séance en faisant la déclaration suivante :
« Avant de démarrer l’ordre du jour du Conseil Municipal, il y a beaucoup d’émotion pour chacun d’entre nous bien entendu, puisque dans la nuit du 6 au 7 juin dernier, Eric CHAMBAUDIE, notre collègue, nous a quittés de manière dramatique. Ce soir il manque quelqu’un au Conseil Municipal et je vous demanderai de bien vouloir observer une minute de silence en sa mémoire »
Monsieur Le Maire précise l'importance du travail réalisé par Eric CHAMBAUDIE depuis sa prise de fonction et son engagement pour la collectivité. 4
A la suite de la minute de Silence, Monsieur Le Maire tient à remercier les membres du Conseil de la part de la compagne et des enfants d’Éric CHAMBAUDIE pour les témoignages de sympathie et les marques de soutien manifestées. Monsieur Le Maire indique également que l’installation du prochain Conseiller Municipal suite au décès de Monsieur CHAMBAUDIE sera inscrite à l’ordre du jour de la séance de septembre.
Monsieur le Maire précise que chaque élu est destinataire, dans sa pochette, de la liste des décisions prises dans le cadre de la délégation que lui a confiée le Conseil Municipal.
D169-15 du 16 février 2015 : signature d’un avenant mission SPS de niveau 2 avec la SOCOTEC pour le marché de la Gare Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal 235-D41-14 en date du 4 avril 2014 reçue en Préfecture du Finistère le 7 avril 2014, par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 sus-visé, Vu l’arrêté Municipal n°281/14 du 6 mai 2014 portant subdélégation de signature dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire,
ATTENDU
Qu’il a été décidé de procéder à la modification de la masse des travaux à la demande du Maître d’Ouvrage suite à une reconsultation pour modification de projet avec un nouveau montant de marché pour l’opération de restructuration de l’ancienne gare du Relecq-Kerhuon en un espace d’entraînement sportif.
Que ces modifications de travaux s’accompagnent d’un délai de travaux complémentaires, Que la mission de SPS de la SOCOTEC doit couvrir ce délai complémentaire, Que l’entreprise SOCOTEC a présenté un devis conforme à notre attente, Considérant l’absence de Monsieur le Maire,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, DECIDE
ARTICLE 1 - SIGNATURE
Monsieur le Maire est autorisé à signer avec l’entreprise SOCOTEC, ZAC de Kergaradec III – 180 rue de Kerervern – CS 70324 - 29 806 BREST CEDEX 9, un contrat pour réaliser une mission de coordination SPS niveau 2 pour la restructuration de l’ancienne gare de LE RELECQ- KERHUON en un espace d’entraînement sportif.
ARTICLE 2 - CONDITIONS
Conditions financières :
Les honoraires sont majorés de 450,00€ HT (540,00€ TTC), ce qui porte le montant total des honoraires à 3 225,00€ HT (soit 3 870,00€ TTC). Cette dépense sera imputée au chapitre 2313263/824 du budget 2015 de la Commune. ARTICLE 4 – AMPLIATION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 5 – EXÉCUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Service Financier de la Ville. ARTICLE 6 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 16 février 2015
Signé : P° le Maire empêché et par délégation
Le 1er Adjoint – Renaud SARRABEZOLLES
D185 du 26 avril 2015 : signature d’un contrat avec CIRRA pour la location d’un Terminal de Paiement Electronique pour la saison au camping municipal de Camfrout
Le Maire de la Ville du RELECQ-KERHUON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 235-D41-14 du 4 avril 2014 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, Vu l’arrêté n° 281/14 portant subdélégation de signature à Mr Renaud SARRABEZOLLES, 1er Adjoint au Maire, dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire,
ATTENDU
Que la Ville entend permettre aux usagers du terrain de camping de Camfrout de payer leur séjour par carte bancaire, Que la proposition financière et technique de la Société AVEO Monétique & Services répond à notre attente. Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DECIDE
ARTICLE 1 – Signature du contrat
Monsieur le Maire est autorisé à signer avec la société CIRRA entité du groupe AVEO Monétique & Services – 2, quai du Commerce – 69009 LYON, un contrat de location/entretien saisonniers pour la mise en place d’un Terminal de Paiement Electronique au camping municipal de Camfrout durant la saison 2015. 5
ARTICLE 2 – Conditions
Le montant de la location du TPE s’élève à 23 € HT/mois et les frais d’installation sont de 59 € HT. Le paiement se fera par mandat administratif à réception de facture.
ARTICLE 3 – Prise d’effet
La date d’effet du présent contrat est fixée au 26 juin 2015 jusqu’au 30 août 2015. ARTICLE 4 – Transmission
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à Quimper,Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS et notifiée à la Société AVEO Monétique & Services.
ARTICLE 5 – Exécution
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 26 avril 2015
Signé : P° le Maire empêché et par délégation
Le 1er Adjoint – Renaud SARRABEZOLLES
D186 du 30 avril 2015 : passation d’un contrat de cession de droit d’un spectacle avec « Le Théâtre de Zéphirin » pour la représentation du 12 juin
Le Maire de la Ville du RELECQ-KERHUON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22 Vu la délibération du Conseil Municipal n° 235-D41-14 en date du 4 avril 2014 reçue en Préfecture du Finistère le 7 avril 2014, par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 sus-visé, Considérant la politique volontariste menée par la Ville en faveur des jeunes enfants de la commune, ATTENDU
Que la ville souhaite favoriser et développer la participation des jeunes enfants de la commune à des activités culturelles, DECIDE
Article 1 – Signature
Monsieur le Maire est autorisé à signer avec l’association Le Théâtre de Zéphyrin, 10, rue du Breuil à VIF (38450), un contrat de cession du droit d’exploitation pour la représentation du spectacle « Nid de Poule » le 12 juin 2015, organisé par le Relais Parents Assistantes Maternelles.
Article 2 – Conditions générales
Le contrat définit les droits et obligations des parties : coût total pour deux représentations 650 € TTC – obligations du producteur du spectacle – obligations de l’organisateur.
Article 3 – Transmission
La présente décision sera adressée à Mr le Préfet du Finistère à Quimper conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
Article 4 – Exécution
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de Brest Banlieue à Guipavas sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise à l’association Le Théâtre de Zéphyrin. Article 5 –Information du Conseil
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 30 avril 2015
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
D186b du 28 avril 2015 : signature d’une convention avec l’UGAP pour les marchés de fourniture, d’acheminement d’électricité Le Maire de la Ville du RELECQ-KERHUON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 235-D41-14 du 4 avril 2014 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, Vu l’arrêté n° 281/14 portant subdélégation de signature à Mr Renaud SARRABEZOLLES, 1er Adjoint au Maire, dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire,
CONSIDERANT
-L’article 14 de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité dite loi NOME qui impose aux collectivités de procéder à leur achat d’électricité en application des marchés publics, -La proposition de l’UGAP, sécurisante juridiquement et pertinente techniquement en matière de savoir-faire, DECIDE
ARTICLE 1 – Signature de la convention
Monsieur le Maire est autorisé à signer avec l’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP) une convention ayant pour objet la mise à disposition de marchés de fourniture, d’acheminement d’électricité et services associés passés sur le fondement d’accords-cadres. ARTICLE 2 – Durée
La convention est conclue jusqu’au terme de l’accord-cadre fixé au 31 décembre 2018. ARTICLE 3 – Obligations
La convention précise les obligations des parties. 6
ARTICLE 4 – Transmission
La présente décision sera :
ð Adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à Quimper.
ð Notifiée à l’UGAP
ð Adressée à Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS.
ARTICLE 5 – Exécution
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 6 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 28 avril 2015
Signé : P° le Maire empêché et par délégation
Le 1er Adjoint – Renaud SARRABEZOLLES
D199 du 5 mai 2015 : passation d’un marché dans le cadre de la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et services associés avec l’UGAP Le Maire de la Ville du RELECQ-KERHUON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, VU la délibération n° 235-D75-14 en date du 26 juin 2014 reçue en Préfecture du Finistère le 30 juin 2014, par laquelle le Conseil Municipal a chargé Monsieur le Maire, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 sus visé et notamment « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadre ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont ouverts au budget ».
ATTENDU
-Que la Ville a souhaité confier à l’UGAP l’organisation de la mise en concurrence pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et services associés.
-Que cette action a permis la conclusion d’un accord-cadre réparti en deux lots distincts signé le 21 novembre 2014. DECIDE
ARTICLE 1 – Signature des marchés
Monsieur le Maire est autorisé à signer les pièces du marché correspondant à la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et services associés :
à Lot n° 1 (relève semestrielle) : GDF-SUEZ à BOIS GUILLAUME (76230) pour un montant de 26 787.66 € HT à Lot n° 2 (relève mensuelle) l : ENI Gas & Power France à LEVALLOIS PERRET (92533) pour un montant de 21 716.07 € HT ARTICLE 2 – Notification
Monsieur le Maire est autorisé à notifier le marché aux prestataires sus-désignés après transmission de la présente décision au contrôle de légalité exercé par Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et du Code des Marchés Publics.
ARTICLE 3 – Exécution
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont un exemplaire sera transmis au service financier de la collectivité.
ARTICLE 4 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 5 mai 015
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
D206 du 7 mai 2015 : passation d’une convention de prestation pédagogique lors de TAP avec l’AGK Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, VU la délibération du Conseil Municipal 235-D41-14 en date du 4 avril 2014 reçue en Préfecture du Finistère le 7 avril 2014, par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 sus-visé, Considérant la politique volontariste menée par la Ville en termes d’actions éducatives en faveur des enfants sur le territoire. ATTENDU
Que l’application de la réforme des rythmes scolaires crée de nouveaux temps d’animations périscolaires (TAP), Que la ville du Relecq-Kerhuon est organisatrice des temps d’Animations Périscolaires, Que la ville a sollicité des associations locales pour l’accompagner dans l’animation de ces temps, Que l’Association Gymnique les Kerhorres a fait part de son intérêt pour la démarche. DECIDE
ARTICLE 1ER – SIGNATURE
Monsieur le Maire est autorisé à signer, avec l’Association Gymnique les Kerhorres, une convention de prestation pédagogique lors des temps d’activités périscolaires.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GENERALES
La convention précise les conditions de mise en œuvre des activités :
Les animations se déroulent sur cycle de vacances à vacances réparties en 7 séances : Les vendredis 22 et 29 Mai, 5, 12, 19 et 26 Juin et le vendredi 3 Juillet 2015. Le prestataire est accompagné d’un animateur municipal dans la mise en œuvre de l’animation. L’encadrement se fait à titre gracieux. 7
ARTICLE 3 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise à l’Association Gymnique les Kerhorres. ARTICLE 5 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 7 mai 2015
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
D219 du 12 mai 2015 : signature d’un avenant n° 1, lot 5 menuiseries extérieures aluminium avec la société RAUB pour le marché « restructuration de l’ancienne gare en un espace d’entrainement sportif. Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal n° 235-D41-14 en date du 04 avril 2014 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, complétée par la délibération n° 235-D75-14 du 26 juin 2014,
ATTENDU
Qu’il a été décidé de procéder à la modification de la masse des travaux à la demande du Maître d’Ouvrage suite à modification du projet avec un nouveau montant de marché pour l’opération de restructuration de l’ancienne gare du Relecq-Kerhuon en un espace d’entraînement sportif.
Que l’entreprise Miroiterie RAUB a présenté un devis conforme à notre attente, Que cette entreprise est déjà titulaire du lot n°5 : Menuiseries extérieures aluminium de cette opération « gare », Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DECIDE
ARTICLE 1ER – AVENANT
Conformément à l’article 20 du Code des Marchés Publics, un avenant est passé avec l’entreprise Miroiterie RAUB – Kérébars – B.P. 72 – 29820 GUILERS, titulaire du lot n°5 : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM. ARTICLE 2 – MONTANT DE L’AVENANT
Le montant du marché s’élève à 45 800.00 € HT. Le montant de l’avenant n°1 s’élève à 6 707.03 € HT. Le total s’élève à 52 507.03 € HT. Le nouveau montant du marché s’élève à 63 008.44 € TTC.
ARTICLE 3 – IMPUTATION
Cette dépense sera imputée au chapitre 2313263/84 du budget municipal. ARTICLE 4 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 5 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Service Financier de la Ville et notifiée à l’entreprise Miroiterie RAUB.
ARTICLE 5 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 12 mai 2015
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
D241d du 12 juin 2015 : convention d ‘utilisation du PratiK
Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L2122.22, VU la délibération du Conseil Municipal n° 235.D41-14 en date du 4 avril 2014 reçue en Préfecture du Finistère le 7 avril 2014, par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122 – 22 sus-visé. ATTENDU
- Que la Ville vient de s’équiper d’un véhicule associatif « Le Pratik » destiné aux associations culturelles et sportives, - Qu’il y a lieu de règlementer l’usage de ce véhicule.
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services
DECIDE
ARTICLE 1ER – SIGNATURE
Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer la convention d’utilisation du « PratiK » dont les points principaux portent sur : - les conditions d’utilisation
- l’assurance
- l’état du véhicule
ARTICLE 2 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur Le Préfet du Finistère à Quimper conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982. 8
ARTICLE 3 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du RELECQ-KERHUON est chargé de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise à chaque association utilisatrice du véhicule après avoir signé le dit règlement. ARTICLE 5 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 12 juin 2015
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
D243 du 26 mai 2015 : convention d’objectifs et de moyens entre la Ville et l’association Moral Soul pour l’utilisation de la gare Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 (11°), VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal n° D41/14 du 4 avril 2014 portant délégation du Conseil Municipal au Maire, ATTENDU
-Que la Ville a souhaité réhabiliter la Gare pour répondre à un double objectif : préserver le patrimoine historique de la commune et faire de ce lieu un site d’échanges et de rencontres.
-Qu’un appel à projet ouvert à tous les secteurs culturels et artistiques a été lancé en 2012 et que le Comité de Pilotage a porté son choix sur le dossier présenté par la Compagnie Moral Soul.
-Qu’une convention de mise à disposition de cet équipement a été signée entre la Ville et la Compagnie Moral Soul le 9 juillet 2013. -Qu’il convient dès lors de définir par convention d’objectifs et de moyens les modalités de partenariat entre les parties. DECIDE
ARTICLE 1 – Signature
Monsieur le Maire est autorisé à signer avec l’association Moral Soul – 48, rue d’Armorique 29200 Brest, représentée par son Président, Monsieur Bastien JACOLOT une convention d’objectifs et de moyens.
ARTICLE 2 – Conditions générales
La convention jointe précise le rôle des parties, les dispositions financières et le suivi de l’activité de l’association. ARTICLE 3 -Durée
La présente convention prend effet dès sa date de signature pour une période allant jusqu’au 31 décembre 2017. ARTICLE 3 – Transmission
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère conformément aux dispositions de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 5 – Exécution
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS - L’association Moral Soul - Service Financier de la Ville. ARTICLE 6 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 26 mai 2015
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
D244 du 27 mai 2015 : convention de prestation pédagogique lors des TAP avec le PLRK badminton Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, VU la délibération du Conseil Municipal 235-D41-14 en date du 4 avril 2014 reçue en Préfecture du Finistère le 7 avril 2014, par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 sus-visé, Considérant la politique volontariste menée par la Ville en terme d’actions éducatives en faveur des enfants sur le territoire. ATTENDU
Que l’application de la réforme des rythmes scolaires crée de nouveaux temps d’animations périscolaires (TAP), Que la ville du Relecq-Kerhuon est organisatrice des temps d’Animations Périscolaires, Que la ville a sollicité les associations locales pour l’accompagner dans l’animation de ces temps, Que l’Association P.L.R.K Badminton a fait part de son intérêt pour la démarche. DECIDE
ARTICLE 1ER – SIGNATURE
Monsieur le Maire est autorisé à signer, avec l’Association P.L.R.K Badminton, une convention de prestation pédagogique lors des temps d’activités périscolaires.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GENERALES
La convention précise les conditions de mise en œuvre des activités :
Les animations se déroulent sur cycle de vacances à vacances réparties en 10 séances pour un groupe de 16 enfants de 6 à 11 ans, du Mardi 28 avril au Mardi 30 juin 2015, de 15 H 30 à 16 H 30 aux dates suivantes : Les Mardis 28 avril, 5,12,19 et 26 mai, mardis 2,9,16,23 et 30 juin 2015. Le prestataire est accompagné d’un animateur municipal dans la mise en œuvre de l’animation. L’encadrement se fait à titre gracieux. ARTICLE 3 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982. 9
ARTICLE 4 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise à l’Association P.L.R.K Badminton. ARTICLE 5 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 27 mai 2015
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
D245 du 27 mai 2015 : signature du contrat de coproduction du spectacle « Historia Foutraque » de la saison culturelle Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal 235-D41-14 en date du 4 avril 2014 reçue en Préfecture du Finistère le 7 avril 2014, par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 sus-visé, CONSIDERANT que la proposition faite par L’association LES CLAKBITUMES, 31 rue François Villon – 29 480 LE RELECQ-KERHUON, pour la coproduction du spectacle « Historia Foutraque », cachet et charges tels que précisés au contrat. Est conforme à notre attente.
DECIDE
ARTICLE 1ER – SIGNATURE
Il est passé une convention avec le mandataire du spectacle « Historia Foutraque » de l’association les ClaKBitumes dans le cadre d’une coproduction et Monsieur le Maire est autorisé à la signer.
ARTICLE 2 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 3 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise à chaque prestataire sus-désigné. ARTICLE 4 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 27 mai 2015
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
D251 du 14 avril 2015 : signature d’un marché public (MAPA) pour l’aménagement de l’estacade à la Cale du Passage Le Maire de la Ville du RELECQ-KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 et la loi n°82-263 du 22 juillet 1982,
Vu la délibération du Conseil Municipal 235-D41-14 en date du 4 avril 2014 reçue en Préfecture du Finistère le 7 avril 2014 complétée par délibération du Conseil Municipal 235-D75-14 du 26 juin 2014 reçue en Préfecture du Finistère le 30 juin 2014 par lesquelles le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé, Attendu qu’il a été décidé de lancer une consultation, en procédure adaptée, en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics pour l’aménagement d’une ESTACADE à la Cale du Passage,
Attendu que la proposition de l’Entreprise NOVELLO a été retenue comme étant la mieux disante économiquement, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DECISION
Article 1 – Marché - Signature
Conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics, un marché est passé avec l’entreprise NOVELLO – ZI St-Eloi – PLOUEDERN – BP333 – 29 413 LANDERNEAU Cedex, pour l’aménagement d’une ESTACADE à la Cale du Passage sur la Commune de LE RELECQ-KERHUON et le Maire est autorisé à le signer.
Article 2 - Montant du marché
Le montant de la prestation s’élève à 107 612,00 €HT (129 134,40 € TTC). Article 3 – Imputation
Cette dépense sera imputée au chapitre 2313/824 du budget de la Commune. Article 4 - Ampliation
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à Quimper conformément aux dispositions de la loi n° 82 213 du 2 Mars 1982 et de la loi n° 82 623 du 22 Juillet 1982.
Article 5 –Exécution
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de LE RELECQ-KERHUON et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés de l’exécution de la présente décision.
Article 6 – Information du conseil
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 14 avril 2015
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC 10
D254 du 3 juin 2015 : signature d’une convention avec Mme DANTEC pour l’occupation à titre gratuit de la maison de péage Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal n° D41/14 du 4 avril 2014 portant délégation du Conseil Municipal au Maire, ATTENDU
-Que la Ville du RELECQ-KERHUON est propriétaire d’une ancienne maison de péage située à l’entrée du pont Albert Louppe, -Que Madame Caroline DANTEC demeurant 10, rue Poullou 29250 SAINT POL DE LEON s’est montrée intéressée par l’occupation de cet immeuble destinée à la préparation de repas en vue d’une activité commerciale sur le parking du Moulin Blanc. DECIDE
ARTICLE 1 : SIGNATURE/DUREE
Monsieur le Maire est autorisé à signer avec Madame Caroline DANTEC une convention pour l’occupation d’une maison de péage pour une période de 1 an à compter de sa signature.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GENERALES
La convention définit avec précision les modalités d’occupation et les obligations des parties. ARTICLE 3 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère conformément aux dispositions de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise à :
Ä Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS
Ä Madame Caroline DANTEC
Ä Service Financier de la Ville
ARTICLE 5 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 3 juin 2015
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
D263 du 11 juin 2015 : attribution du marché de fourniture de documents sonores et audiovisuels pour la médiathèque François Mitterrand Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 235.D75.14 du 27 juin 2014 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, CONSIDERANT
Que la Ville du RELECQ-KERHUON a souhaité lancer sous forme de marché à procédure adaptée, un marché à bons de commande pour la fourniture de documents sonores et audiovisuels pour la médiathèque François Mitterrand. Que le choix de la Collectivité s’est porté sur la société RDM VIDEO de Sannois. DECIDE
ARTICLE 1ER – SIGNATURE DES MARCHES
Monsieur le Maire est autorisé à signer avec l’entreprise :
RDM VIDEO – 125-127, boulevard Gambetta – 95110 Sannois pour les lots 1 et 2 les marchés pour la fourniture de documents sonores et audiovisuels pour la médiathèque François Mitterrand. ARTICLE 2 – CONDITIONS GENERALES
Les marchés attribués s’élèvent à 17 100€ TTC décomposés comme suit : • Lot 1 : 3 250€ TTC ;
• Lot 2 : 13 850€ TTC.
ARTICLE 3 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l’exécution de la présente décision. ARTICLE 5 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 11 juin 2015
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
D269 du 5 juin 2015 : signature d’un marché public à procédure adaptée (MAPA) pour les travaux de mise en œuvre d’une structure gonflable démontable ou « bulle » sur deux courts de tennis extérieurs
Le Maire de la Ville du RELECQ-KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 et la loi n°82-263 du 22 juillet 1982, 11
Vu la délibération du Conseil Municipal 235-D41-14 en date du 4 avril 2014 reçue en Préfecture du Finistère le 7 avril 2014 complétée par délibération du Conseil Municipal 235-D75-14 du 26 juin 2014 reçue en Préfecture du Finistère le 30 juin 2014 par lesquelles le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé, Vu l’arrêté Municipal n°281/14 du 6 mai 2014 portant subdélégation de signature dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire,
Attendu qu’il a été décidé de lancer une consultation, en procédure adaptée, en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics pour des travaux de mise en œuvre d’une structure gonflable démontable ou « bulle » sur deux courts de tennis extérieurs, Attendu que la proposition de l’Entreprise COUVERDURE a été retenue par la Commission d’Appel d’Offres, le lundi 27 avril 2015, Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
DECIDE
Article 1 – Marché - Signature
Conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics, un marché est passé avec l’entreprise COUVERDURE – 83, rue Michel Ange – 75 016 PARIS, pour des travaux de mise en œuvre d’une structure gonflable démontable ou « bulle » sur deux courts de tennis extérieurs sur la Commune de LE RELECQ-KERHUON, et Monsieur le Maire est autorisé à le signer. Article 2 - Montant du marché
Le montant de la prestation s’élève à 169 603,60 €HT (203 523,60 € TTC). Article 3 – Imputation
Cette dépense sera imputée au chapitre 2313/4111 du budget de la Commune. Article 4 - Ampliation
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à Quimper conformément aux dispositions de la loi n° 82 213 du 2 Mars 1982 et de la loi n° 82 623 du 22 Juillet 1982.
Article 5 –Exécution
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de LE RELECQ-KERHUON et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés de l’exécution de la présente décision.
Article 6 – Information du conseil
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 5juin 2015
Signé : P° le Maire empêché et par délégation
Le 1er Adjoint – Renaud SARRABEZOLLES
D271 du 8 juin 2015 : signature des contrats d’engagement des animations de l’évènement « Destok et fête » le dimanche 14 juin Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal 235-D41-14 en date du 4 avril 2014 reçue en Préfecture du Finistère le 7 avril 2014, par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT que les propositions faites par :
- JONNY ANIMATION, 408 rue de Marregues – 29200 BREST, dans le cadre d’une prestation de sculpture sur ballons pour « DestoK et fête », le dimanche 14 juin 2015 au parc du CIEL, cachet et charges tels que précisés au contrat. - Le comédien improvisateur SEBASTIEN LE DREFF, 22 Kerdives – 29260 PLOUIDER, pour l’animation de l’événement « DestoK et fête » le dimanche 14 juin à la cale au Relecq-Kerhuon, cachet et charges tels que précisés au contrat. - La fanfare SIMILI-CUIVRES, 15 rue Victor Hugo – 29200 BREST, dans le cadre d’une prestation pour « DestoK et fête », le dimanche 14 juin 2015 à la cale au Relecq-Kerhuon, cachet et charges tels que précisés au contrat. Sont conformes à notre attente.
DECIDE
ARTICLE 1ER – SIGNATURE
Il est passé une convention avec les mandataires des animations de l’événement « DestoK et fête » le dimanche 14 juin 2015 et Monsieur le Maire est autorisé à les signer.
ARTICLE 2 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 3 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise à chaque prestataire sus-désigné. ARTICLE 4 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 8 juin 2015
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
D272 du 10 juin 2015 : fixation des tarifs pour l’implantation des exposants de la braderie « Destok » du 14 juin Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, 12
Vu la délibération du Conseil Municipal 235-D41-14 en date du 4 avril 2014 reçue en Préfecture du Finistère le 7 avril 2014, par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 sus-visé, et notamment son point n°2 : « la fixation des droits au profit de la Commune qui n’ont pas un caractère fiscal » CONSIDERANT qu’il y a lieu de fixer le tarif pour l’implantation des exposants lors de la braderie « DestoK », DECIDE
ARTICLE 1ER – TARIFICATION
Le tarif est fixé comme suit pour cet événement : Emplacement linéaire de 3 mètres : 3 euros ARTICLE 2 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 3 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le gardien de Police Municipale et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise à chaque prestataire sus-désigné.
ARTICLE 4 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 10 juin 2015
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
D275 du 12 juin 2015 : signature d’un avenant au Projet Educatif Territorial 2013-2016 Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal 235-D41-14 en date du 4 avril 2014 reçue en Préfecture du Finistère le 7 avril 2014, par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 sus-visé, Considérant la politique volontariste menée par la Ville en terme d’actions éducatives en faveur des jeunes sur le territoire. ATTENDU
Que la ville met en œuvre sur son territoire depuis la rentrée 2013/2014 la réforme des rythmes scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires publiques, contractualisée depuis la rentrée 2013/2014 dans le cadre d’un PEdT (Projet Educatif Territorial). Que l’Etablissement privé sous-contrat, Saint Jean de la Croix, appliquera la réforme des rythmes scolaires à partir de la rentrée scolaire 2015/2016
Qu’il convient pour cette nouvelle année scolaire de mettre en place un avenant au PEdT avec les partenaires institutionnels, pour acter la généralisation de ce dernier à l’ensemble des écoles maternelles et élémentaires du territoire. DECIDE
ARTICLE 1ER – SIGNATURE
Monsieur le Maire est autorisé à signer avec le Préfet ou son représentant, l’Inspectrice d’académie, Directrice académique de l’éducation nationale du Finistère et le Directeur de la caisse d’allocations familiales du Finistère un avenant au Projet Educatif territorial (PEdT) 2013- 2016 pour son application à la rentrée scolaire 2015/2016
ARTICLE 2 – OBJET
L’avenant précise les modifications constatées par rapport au PEdT initial : - Périmètre et public du PEdT,
- Organisation du PEdT,
ARTICLE 3 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l’exécution de la présente décision. ARTICLE 5 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 12 juin 2015
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
D276 du 12 juin 2015 : signature d’une convention avec le Comité Départemental de Tennis de Table et le PPCK pour la mise en place d’un centre labellisé d’entraînement à la salle spécifique pour la saison 2015-2016 Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L2122.22, VU la délibération du Conseil Municipal n° 235.D41-14 en date du 4 avril 2014 reçue en Préfecture du Finistère le 7 avril 2014, par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122 – 22 sus-visé, Considérant la demande formulée conjointement par le Comité Départemental de Tennis de Table et l’association Ping Pong Club Kerhuonnais de mettre en place un centre labellisé d’entraînement de tennis de table sur la commune pour la saison 2015/2016. DECIDE
ARTICLE 1ER – SIGNATURE
Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer avec le Comité Départemental du Finistère de Tennis de Table et le PPCK la convention relative à la mise en place d’un centre labellisé d’entraînement de tennis de table pour la saison 2015-2016 sur la commune. 13
ARTICLE 2 – CONDITIONS
La convention définit les engagements des partenaires dont les principaux éléments figurent ci-dessous : ->Lieu : salle spécifique de tennis de table – rue Jean Zay
->Horaires : le lundi de 17h30 à 19h30 en période scolaire
->Conditions financières :
- mise à disposition gracieuse de la salle par la commune.
Le Comité Départemental s’engage à verser la somme de 175€ annuels à l’association pour l’utilisation des tables. ARTICLE 3 – DATE D’EFFET ET DUREE
La présente convention est établie pour la saison sportive 2015/2016 et prend effet au 31 août 2015. ARTICLE 4 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur Le Sous-Préfet de Brest conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n°82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 5 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du RELECQ-KERHUON est chargé de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise à :
->Monsieur le Président du Comité Départemental du Finistère de Tennis de Table ->Monsieur le Président du PPCK.
ARTICLE 6 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 12 juin 2015
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
D278 du 12 juin 2015 : signature d’une convention de mise à disposition d’un équipement sanitaire et terrain pour l’installation d’un campement de jeunes du 2 au 18 juillet
Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal 235-D41-14 en date du 4 avril 2014 reçue en Préfecture du Finistère le 7 avril 2014, par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 sus-visé, Considérant la politique volontariste menée par la Ville en terme d’actions éducatives en faveur des jeunes sur le territoire. ATTENDU
Que la ville souhaite proposer des séjours organisés à destination des jeunes du 2 au 18 juillet 2015, Que la proposition faite par la commune de Roscanvel est conforme à notre attente. DECIDE
ARTICLE 1ER – SIGNATURE
Monsieur le Maire est autorisé à signer, avec le Maire de Roscanvel, une convention de réservation relative à un séjour pour enfants, organisé par la Maison de l’Enfance et de la Jeunesse.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GENERALES
La convention précise les conditions générales des séjours :
- Organisation générale et durée de 15 jours : du 2 au 18 Juillet 2015,
- Conditions d’accueil des jeunes : 40 jeunes maximum pour 6 animateurs, Moyens mis en œuvre :
Salles et sanitaires,
Matériels de camping, d’hébergement et de restauration,
Fournitures des fluides,
Fournitures de sécurité,Coût du séjour : 4 € 00/enfant/ jour.
ARTICLE 3 – TRANSMISSION
Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à la mairie de Roscanvel. ARTICLE 5 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 12 juin 2015
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
D282 du 16 juin 2015 : autorisation à régler des honoraires au cabinet LGP dans le cadre du recours gracieux de Mr FALC’HUN et Mme GEORGES à l’encontre de la DP GEORGES
Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la délibération n° 235-D103-14 DU 9 décembre 2014 accordant délégation au Maire pour « procéder aux règlements des frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ». 14
ATTENDU
A Que Monsieur FALC’HUN et Madame BACHELAY ont saisi la commune d’un recours gracieux à l’encontre de la décision de non-opposition à la Déclaration Préalable délivrée le 8 octobre 2014 à Monsieur et Madame GEORGES pour l’édification d’une clôture, A Que la Ville a consulté le Cabinet d’avocats L.G.P. de Brest pour l’épauler dans ce recours, A Qu’il y a lieu, dès lors, de régler les honoraires correspondants,
DECIDE
ARTICLE 1ER – REGLEMENT
Monsieur le Maire est autorisé régler les honoraires du Cabinet L.G.P. – 8, rue Voltaire à BREST pour la défense des intérêts de la commune dans le conflit d’urbanisme entre Mr FALC’HUN et Mme BACHELAY contre Mr et Mme GEORGES pour l’édification d’une clôture, boulevard Clémenceau.
ARTICLE 2 – MONTANT
Le montant à régler s’élève à 960.00 € TTC.
ARTICLE 3 - TRANSMISSION
Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 4 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Cabinet d’avocats LGP de Brest et au Trésorier de Brest Banlieue à Guipavas. ARTICLE 5 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 16 juin 2015
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
D292 du 16 juin 2015 : signature du contrat avec la Cie marionnettiste Handmaids Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal 235-D41-14 en date du 4 avril 2014 reçue en Préfecture du Finistère le 7 avril 2014, par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 sus-visé, CONSIDERANT que la proposition faite par La Compagnie HANDMAIDS, dont le siège social est situé à Charlottenstraße 95 – 10969 BERLIN, ALLEMAGNE, dans le cadre de deux représentations scolaires du spectacle « La petite sorcière » le mercredi 17 et jeudi 18 juin 2015, cachet et charges tels que précisés au contrat.
Est conforme à notre attente.
DECIDE
ARTICLE 1ER – SIGNATURE
Il est passé une convention avec le mandataire du spectacle précité à l’occasion de représentations scolaires, le mercredi 17 et jeudi 18 juin 2015 et Monsieur le Maire est autorisé à la signer.
ARTICLE 2 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 3 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise à chaque prestataire sus-désigné. ARTICLE 4 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 16 juin 2015
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
D294 du 16 juin 2015 : signature d’une convention avec le Centre National des Arts de rue Le Fourneau Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal 235-D41-14 en date du 4 avril 2014 reçue en Préfecture du Finistère le 7 avril 2014, par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 sus-visé, CONSIDERANT que la proposition faite par L'association Centre National des Arts de la Rue LE FOURNEAU dont le siège social est situé 11 Quai de la Douane – 29200 BREST, dans le cadre des « Pique-Niques Kerhorres » en juillet, août et septembre 2015 sur la commune du Relecq-Kerhuon, selon les conditions précisées dans la convention jointe. Est conforme à notre attente.
DECIDE
ARTICLE 1ER – SIGNATURE
Il est passé une convention avec le mandataire des spectacles précités dans le cadre de la programmation culturelle 2015 et Monsieur le Maire est autorisé à la signer.
ARTICLE 2 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982. 15
ARTICLE 3 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise à chaque prestataire sus-désigné. ARTICLE 4 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 16 juin 2015
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
D295 du 9 juin 2015 : signature d’un contrat de mission SPS niveau 3 avec la SOCOTEC pour le remplacement de la couverture du boulodrome
Le Maire de la Ville du RELECQ-KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal 235-D41-14 en date du 4 avril 2014 reçue en Préfecture du Finistère le 7 avril 2014, par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 sus-visé, Vu l’arrêté Municipal n°281/14 du 6 mai 2014 portant subdélégation de signature dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire,
ATTENDU
Considérant la nécessité d’effectuer une mission SPS de niveau 3 pour le marché de remplacement de la couverture du boulodrome à LE RELECQ-KERHUON,
Considérant que l’entreprise SOCOTEC a présenté un devis conforme à notre attente, Considérant l’absence de Monsieur le Maire,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, DECIDE
ARTICLE 1 - SIGNATURE
Monsieur le Maire est autorisé à signer avec l’entreprise SOCOTEC, ZAC de Kergaradec III – 180 rue de Kerervern – CS 70324 - 29 806 BREST CEDEX 9, un contrat pour réaliser une mission de coordination SPS de niveau 3 pour le remplacement de la couverture du boulodrome à LE RELECQ-KERHUON.
ARTICLE 2 - CONDITIONS
Conditions financières :
Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 163 052, 00 € HT (soit 195 662,40 € TTC). Le montant des honoraires s’élève à 1 045,00€ HT (soit 1 254,00€ TTC).
Cette dépense sera imputée au chapitre 2313/4142 du budget 2015 de la Commune. ARTICLE 4 – AMPLIATION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 5 – EXÉCUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Service Financier de la Ville. ARTICLE 6 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 9 juin 2015
Signé : P° le Maire empêché et par délégation
Le 1er Adjoint –Renaud SARRABEZOLLES
D296 du 22 mai 2015 : signature d’un contrat pour la réalisation d’un contrôle technique avec la SOCOTEC pour l’extension du gymnase Yves Bourhis
Le Maire de la Ville du RELECQ-KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal 235-D41-14 en date du 4 avril 2014 reçue en Préfecture du Finistère le 7 avril 2014, par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 sus-visé, Vu l’arrêté Municipal n°281/14 du 6 mai 2014 portant subdélégation de signature dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire,
ATTENDU
Considérant la nécessité de désigner un bureau de contrôle technique pour l’extension du gymnase Yves Bourhis, Considérant que la proposition du bureau de contrôle SOCOTEC est conforme à notre attente, Considérant l’absence de Monsieur le Maire,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, DECIDE
ARTICLE 1 - SIGNATURE
Monsieur le Maire est autorisé à signer avec l’entreprise SOCOTEC, ZAC de Kergaradec III – 180 rue de Kerervern – CS 70324 - 29 806 BREST CEDEX 9, un contrat pour réaliser une mission de contrôle technique pour l’extension du gymnase Yves Bourhis à LE RELECQ-KERHUON. ARTICLE 2 - CONDITIONS
Conditions financières : 16
Désignation Quantité Montant HT (€) TVA Montant TTC
Contrôle technique 1 1 400,00 280,00 1 680,00
Le montant total de la mission s’élève à 1 400,00€ HT (soit 1 680,00€ TTC). Cette dépense sera imputée au chapitre 2313/4111 du budget 2015 de la Commune. ARTICLE 4 – AMPLIATION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 5 – EXÉCUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Service Financier de la Ville. ARTICLE 6 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 22 mai 2015
Signé : P° le Maire empêché et par délégation
Le 1er Adjoint –Renaud SARRABEZOLLES
D297 du 22 mai 2015 : signature d’un contrat de mission SPS niveau 3 avec la SOCOTEC pour l’extension du gymnase Yves Bourhis Le Maire de la Ville du RELECQ-KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal 235-D41-14 en date du 4 avril 2014 reçue en Préfecture du Finistère le 7 avril 2014, par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 sus-visé, Vu l’arrêté Municipal n°281/14 du 6 mai 2014 portant subdélégation de signature dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire,
ATTENDU
Considérant la nécessité d’effectuer une mission SPS de niveau 3 pour le marché d’extension du gymnase Yves Bourhis à LE RELECQ- KERHUON,
Considérant que l’entreprise SOCOTEC a présenté un devis conforme à notre attente, Considérant l’absence de Monsieur le Maire,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, DECIDE
ARTICLE 1 - SIGNATURE
Monsieur le Maire est autorisé à signer avec l’entreprise SOCOTEC, ZAC de Kergaradec III – 180 rue de Kerervern – CS 70324 - 29 806 BREST CEDEX 9, un contrat pour réaliser une mission de coordination SPS de niveau 3 pour l’extension du gymnase Yves Bourhis à LE RELECQ- KERHUON.
ARTICLE 2 - CONDITIONS
Conditions financières :
Désignation Quantité Montant HT (€) TVA Montant TTC
Coordination SPS – Niveau 3 1 1 050,00 210,00 1 260,00
Le montant total de la mission s’élève à 1 050,00€ HT (soit 1 260,00€ TTC). Cette dépense sera imputée au chapitre 2313/4111 du budget 2015 de la Commune. ARTICLE 4 – AMPLIATION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 5 – EXÉCUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Service Financier de la Ville. ARTICLE 6 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 22 mai 2015
Signé : P° le Maire empêché et par délégation
Le 1er Adjoint –Renaud SARRABEZOLLES
D313 du 19 juin 2015 : Signature d’un avenant n° 1 – lot n° 3 charpente métallique-métallerie avec la société LE LARGE pour le marché : restructuration de l’ancienne gare.
Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal 235-D41-14 en date du 4 avril 2014 reçue en Préfecture du Finistère le 7 avril 2014, par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 sus-visé, Considérant l’absence de Monsieur le Maire, et vu l’arrêté Municipal n°281/14 du 6 mai 2014 portant subdélégation de signature dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire, à Monsieur Renaud SARRABEZOLLES, 1er Adjoint, 17
ATTENDU
Qu’il a été décidé de procéder à la modification de la masse des travaux à la demande du Maître d’Ouvrage pour le thermolaquage des ouvrages de charpente métallique extérieure.
Que l’entreprise LE LARGE a présenté des devis conforme à notre attente, Qu’une décision n° 526/14 a été prise sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services afin de valider ces devis, Qu’une erreur matérielle a été relevée dans cette décision dans la rédaction du montant initial du marché, DECIDE
ARTICLE 1 – ANNULATION
La décision n°526/14 est annulée et remplacée par la présente décision dans les termes qui suivent. ARTICLE 2 - AVENANT N° 1
Conformément à l’article 20 du Code des Marchés Publics, un avenant n° 1 est passé avec l’entreprise LE LARGE – 1450 route du Portzic- 29200 BREST, titulaire du lot n 03 : CHARPENTE METALLIQUE - METALLERIE ARTICLE 3 - MONTANT DE L’AVENANT
Le montant initial du marché s’élève à 57 936,01 euros HT.
Le montant de l’avenant n°1 s’élève à 2 190,00 euros HT.
Le total s’élève à 60 126,01 euros HT.
Le nouveau montant du marché s’élève à 72 151,21 euros TTC.
ARTICLE 4 – IMPUTATION
Cette dépense sera imputée au chapitre 2313263 / 824 du budget municipal. ARTICLE 5 – TRANSMISSION
Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 6 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise au Service Financier de la Ville. ARTICLE 7 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 19 juin 2015
Signé : P° le Maire empêché et par délégation
Le 1er Adjoint –Renaud SARRABEZOLLES
D319 du 25 juin 2015 : Signature d’un avenant n° 1 à la convention liant la Ville et le Comité de Jumelage Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 (11°), VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
VU la délibération du Conseil Municipal n° D41/14 du 4 avril 2014 portant délégation du Conseil Municipal au Maire, ATTENDU
-Que le Comité de Jumelage LE RELECQ-KERHUON/BODMIN et la Ville entendent renouveler leur partenariat dans le cadre des activités de l’association et de l’animation de la Ville,
-Qu’il convient, dès lors de renouveler cette convention par avenant n° 1, DECIDE
ARTICLE 1 – Signature
Monsieur le Maire est autorisé à signer avec le Comité de Jumelage LE RELECQ-KERHUON/BODMIN représenté par Monsieur Philippe LE GUEN, Président, un avenant n° 1 portant sur la reconduction de la convention de partenariat signée le 2 décembre 2012. ARTICLE 2 –Durée
L’avenant n° 1, signé des deux parties, valide la reconduction de la convention pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2017. ARTICLE 3 – Transmission
Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet du Finistère conformément aux dispositions de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 et de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 5 – Exécution
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise à : Monsieur le Trésorier de BREST Banlieue à GUIPAVAS - Madame Laurence DEMOULIN, Présidente et au service Financier de la Ville. ARTICLE 6 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 25 juin 2015
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
D321 du 30 juin 2015 : Signature d’une convention de partenariat entre l’association l’Arche du Carmel et la médiathèque François Mitterrand
Le Maire de la Ville du RELECQ KERHUON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 et la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982, 18
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 235.D75.14 du 27 juin 2014 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
CONSIDERANT
Que la Ville du RELECQ-KERHUON souhaite que la médiathèque François Mitterrand soit un lieu d’accueil pour tous les publics, Que l’Association Le Carmel déjà utilisatrice de la structure souhaite pérenniser un partenariat avec la médiathèque François Mitterrand.
DECIDE
ARTICLE 1ER – SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT
Monsieur le Maire est autorisé à signer avec l’Association Le Carmel – Communauté de l’Arche, 88 bis, boulevard Clémenceau – 29480 Le Relecq-Kerhuon,
Une convention fixant les termes du partenariat avec la médiathèque François Mitterrand. ARTICLE 2 – TRANSMISSION
La présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet du Finistère à QUIMPER conformément aux dispositions de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 et la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982.
ARTICLE 3 – EXECUTION
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l’exécution de la présente décision. ARTICLE 4 – INFORMATION DU CONSEIL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait au RELECQ-KERHUON, le 30 juin 2015
Signé : Le Maire – Yohann NEDELEC
Monsieur le Maire demande si la rédaction du procès-verbal de la séance précédente soulève des observations.
Madame Noëlle BERROU-GALLAUD apporte les observations suivantes : « Concernant la rédaction du procès-verbal de la séance précédente, je souhaite faire une observation. En effet, nous avons momentanément interrompu la séance, lorsque plusieurs élus de la majorité dont vous, consultiez vos mails ou tweets. Vous nous avez alors fait état de la manifestation concernant les OFNI. Je m'étonne que cela ne figure pas au procès-verbal. Il me semble important d'y relater le déroulement du conseil, afin que tout un chacun puisse en prendre connaissance ».
Monsieur le Maire répond qu’il avait eu connaissance de la remarque de Madame BERROU-GALLAUD et qu’il ignorait si celle-ci avait été prise en compte, en indiquant que cela ne le dérangeait pas qu’il soit fait mention de cet échange sur la préparation de cette journée du 14 juin dernier.
Monsieur le Maire invite les présents à adopter le compte-rendu et à signer le registre.
On passe dès lors à l'ordre du jour.
235 – 35 – 15 – INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL SUITE A DEMISSION
Dossier présenté par Monsieur le Maire
Délibération
Monsieur Vincent BASTIEN a transmis sa démission de Conseiller Municipal par correspondance enregistrée 18 mai 2015. Conformément à l’article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette démission devient définitive à réception par le Maire qui en informe immédiatement le représentant de l’Etat dans le département.
L’article L 270 du code électoral précise que « Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit, dans la mesure où il remplit toujours les conditions d’éligibilité à la date d’attribution du siège devenant vacant ».
Dans le respect de l’article L 270 du code électoral, Madame Huguette DOLOU a été sollicitée par courrier en date du 20 mai. Ayant refusé la fonction par courrier reçu en Mairie le 22 mai 2015, Monsieur Daniel OLLIVIER, suivant sur la liste a, à son tour, été sollicité et a confirmé qu’il était favorable à siéger au sein de notre Conseil Municipal par courrier réceptionné en Mairie le 27 mai 2015.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’installer Monsieur Daniel OLLIVIER comme Conseiller Municipal à compter de ce jour.
Le tableau du Conseil sera modifié, tenant compte de cette installation, Monsieur Daniel OLLIVIER prenant rang à la suite des Conseillers Municipaux élus antérieurement dans l’ordre selon lequel ils ont accédé au Conseil. 19
TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU CONSEIL DU 2 JUILLET 2015
Fonctions
NOM-Prénom
Adresse
Installation le :
Maire Mr Yohann NEDELEC 16, rue Gal Leclerc 28.03.14
Adjoint au Maire Mr Renaud SARRABEZOLLES 14, rue Verlaine 28.03.14
Adjointe au Maire Mme Isabelle MAZELIN 1145, Bd Gambetta 28.03.14
Adjoint au Maire Mr Laurent PERON 38, rte de Kéroumen 28.03.14
Adjointe au Maire Mme Madeleine CHEVALIER 21, rue Claude Bernard 28.03.14
Adjoint au Maire Mr Johan RICHARD 13, rue de la Paix 28.03.14
Adjointe au Maire Mme Marie-Thérèse CREACHCADEC 5, rue des Courlis 28.03.14
Adjoint au Maire Mr Alain KERDEVEZ 13, rue du Costour 28.03.14
Adjointe au Maire Mme Marie-Christine MAHMUTOVIC 10, rue Jean Guehenno 28.03.14
Adjointe au Maire Mme Claudie BOURNOT-GALLOU 47, rue Vincent Jézéquel 28.03.14
Conseillère Municipale Mme Danièle LAGATHU 13, place de la Libération 28.03.14
Conseiller Municipal Mr Raymond AVELINE 13 bis, rue Lamartine 28.03.14
Conseillère Municipale Mme Chantal YVINEC 10, rue de Pen-ar-Streat 28.03.14
Conseillère Municipale Mme Jocelyne VILMIN 66, Bd Gambetta 28.03.14
Conseillère Municipale Mme Chantal GUITTET 11, impasse Fleurus 28.03.14
Conseillère Municipale Mme Annie CALVEZ 27, rue Poulpry 28.03.14
Conseiller Municipal délégué Mr Patrick PERON 3, rue Jean Ménez 28.03.14
Conseiller Municipal délégué Mr Larry REA 27, rue Poulpry 28.03.14
Conseillère Municipale Mme Jocelyne LE GUEN 87, rue Vincent Jézéquel 28.03.14
Conseiller Municipal Mr Ronan KERVRANN 16, rue Joliot Curie 28.03.14
Conseillère Municipale Mme Mylène MOAL 6, rue Blaise Pascal 28.03.14
Conseillère Municipale Mme Marie-Laure GARNIER 2, rue de Pen-an-Toul 28.03.14
Conseiller Municipal délégué Mr Thierry BOURHIS 190, rue Lucie Aubrac 28.03.14
Conseiller Municipal délégué Mr Pierre-Yves LIZIAR 8, rue Fleming 28.03.14
Conseiller Municipal Mr Tom HELIES 15, rue Lamartine 28.03.14
Conseiller Municipal Mr Auguste AUTRET 1, rue Poul-ar-Feunteun 28.03.14
Conseiller Municipal Mr Alain SALAUN 6, rue Galilée 28.03.14
Conseillère Municipale Mme Noëlle BERROU-GALLAUD 22, rue de la 2ème D.B. 28.03.14
Conseillère Municipale Mme Alice DELAFOY 135, rue de Bretagne 28.03.14
Conseillère Municipale Mme Yveline BONDER-MARCHAND 14, rue Jules Ferry 04.04.14
Conseillère Municipale Mme Sonia BENJAMIN-CAIN 350, rue Jean Mermoz 04.04.14
Conseiller Municipal Mr Daniel OLLIVIER 5, rue Alex Inizan 02.07.15 20
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Monsieur Daniel OLLIVIER, très investi sur la commune et qui a déjà beaucoup œuvré pour la ville qu'il connait bien, particulièrement dans le domaine sportif. Il souhaite au nouveau conseiller de trouver dans cette instance épanouissement et plaisir à travailler pour l'intérêt général et l'ensemble des habitants, dans tous les domaines que couvre la collectivité. Il précise que la commune est le seul échelon administratif à avoir toujours la clause générale de compétence et qui peut donc intervenir sur l'ensemble des dossiers sur lesquels elle souhaite travailler.
Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.
235 – 36 – 15 – MODIFICATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DE LA REPRESENTATIVITE DE LA VILLE AU SEIN DE CERTAINES INSTANCES
Dossier présenté par Monsieur Laurent PERON
Délibération
En séance du Conseil Municipal de ce jour, Monsieur Daniel OLLIVIER a été installé en tant que Conseiller Municipal, suite à la démission de Monsieur Vincent BASTIEN réceptionnée en Mairie le 18 mai 2015. Il est proposé au Conseil Municipal d’intégrer Monsieur Daniel OLLIVIER dans la commission municipale ci-dessous et de remanier d’autres instances.
I - COMMISSION PETITE ENFANCE – VIE SCOLAIRE – JEUNESSE - SPORT
(délibérations n° 235-D21-14 du 4 avril et n° 235-D43 du 24 avril 2014)
Monsieur le Maire, Président
Avec voix délibérative
1 .Monsieur le Maire - Président
2. Monsieur Renaud SARRABEZOLLES – Vice-Président
3. /
4. Madame Marie-Laure GARNIER
5. Monsieur Alain KERDEVEZ
6. Monsieur Daniel OLLIVIER
7. Madame Jocelyne LE GUEN
8. Monsieur Tom HELIES
9. Madame Noëlle BERROU-GALLAUD
10. Monsieur Alain SALAUN
Avec voix consultative
Nom - Prénom Adresse
1.Madame Mechthild HAUGLAND 9, rue de Kerzincuff
2. Monsieur Ronan KERVRANN Mairie
3. Monsieur Eric PICHON
4. Mr Erwan L’EOST 15, rue Jean Autret
CONSEIL DE CRECHE
Monsieur Renaud SARRABEZOLLES
Monsieur Pierre-Yves LIZIAR
Madame Jocelyne VILMIN
Madame Sonia BENJAMIN-CAIN 21
COMITE TECHNIQUE
(délibération n° 235-D40-14 du 4 avril 2014)
Représentants du Conseil Municipal
Titulaires Suppléants
1 .Madame Madeleine CHEVALIER 1. Madame Marie-Christine MAHMUTOVIC 2. Monsieur Laurent PERON 2. Madame Danièle LAGATHU
3. Monsieur Pierre-Yves LIZIAR 3. Monsieur Alain KERDEVEZ
4. Madame Jocelyne VILMIN 4. Monsieur Patrick PERON
Monsieur Laurent PERON indique que Monsieur LIZIAR pourra aborder tout particulièrement les questions autour du handicap dans la structure petite enfance et faire le lien avec la commission accessibilité handicap qu’il anime.
Madame Sonia BENJAMIN CAIN demande s'il n'y a pas un autre changement dans l'instance conseil de crèche, n'y voyant pas le nom de Mme LAGATHU.
Monsieur le Maire lui précise qu'il y a deux instances distinctes : le conseil de crèche dont la composition est aujourd'hui modifiée et la commission d'attribution des places en crèches dont la composition reste identique.
Monsieur le Maire souhaite également informer les conseillers que Monsieur PICHON, qui rentre en tant que membre consultatif de la commission Petite Enfance- Vie Scolaire – Jeunesse – Sport, est notamment l'un des enseignants du Lycée Vauban de Brest responsable des bancs qui ont été confectionnés pour l'inauguration de la médiathèque.
Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.
235 – 37 – 15 – C OMMISSION D EPARTEMENTALE D’AMENAGEMENT C OMMERCIAL (CDAC) : DESIGNATION DU SUPPLEANT
Dossier présenté par Madame Isabelle MAZELIN
Délibération
Le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l’aménagement commercial, pris en application de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, comporte une série de dispositions en matière d’urbanisme et d’aménagement commercial.
Les principaux objectifs de la réforme de l’urbanisme commercial portent sur les points suivants : à L’évolution des critères pris en considération par les commissions d’aménagement commercial en matière d’aménagement du territoire et de développement durable.
à Le démantèlement des commerces non exploités afin de lutter contre les friches commerciales. à La mise en place d’une nouvelle procédure de permis de construire (PC) valant autorisation d’exploitation commerciale (AEC). à La composition de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC).
Concernant ce dernier point, il convient de préciser qu’un nouvel article : L.752-2 du code du commerce, modifie la composition de la CDAC.
Cette commission compte désormais sept élus et non plus cinq, et quatre personnes qualifiées au lieu de trois précédemment.
La suppléance des élus à la CDAC, jusqu’à présent assurée par le Préfet par recours à un élu d’une commune de chalandise, doit désormais être prévue par le Conseil Municipal.
Il est proposé au Conseil Municipal de nommer :
ð Monsieur Laurent PERON – 3ème Adjoint au Maire chargé des Finances à la suppléance de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial, le titulaire restant : Monsieur le Maire – Yohann NEDELEC, pour les dossiers qui concernent le territoire de la commune.
Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité. 22
235 – 38 – 15 – MODIFICATION DU TABLEAU DES INDEMNITES DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICPAUX AU 1 ER JUILLET 2015
Dossier présenté par Monsieur Laurent PERON
Délibération
Par délibération n° 235-D08-15 du 5 février 2015 le Conseil Municipal a modifié le tableau initial des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux approuvé par délibération n° D42-14 du 4 avril 2014 ceci dans la limite de l’enveloppe maximale déterminée par application de la majoration prévue aux articles L 2123.22 – L 2123.23 et R 2123.23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l’installation de Monsieur Daniel OLLIVIER par délibération n° 235-D35-15 de ce jour, il convient de modifier le tableau des indemnités, les montants initiaux restant inchangés.
A – Classement démographique : 10 000 à 20 000 habitants – article L 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales l Maire Taux Maximal 65 % de l’indice brut 1015 2 470.95 €
l Adjoint Taux Maximal 27.5 % de l’indice brut 1015 1045.40 €
Enveloppe = Indemnité maximale Maire + indemnité maximale 9 adjoints 2 470.95 € + (1045.40 € x 9) = 11 879.55 €
B – Classement démographique : 20 000 à 50 000 habitants (D.S.U.) – articles L 2123-22 – L 2123-23 et R 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
l Maire Taux Maximal 90 % de l’indice brut 1015 3 421.31 €
l Adjoint Taux Maximal 27.5 % de l’indice brut 1015 1 254.48 €
Enveloppe = Indemnité maximale Maire + indemnité maximale 9 adjoints 3 421.31 € + (1 254.48 € x 9) = 14 711.63 €
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les indemnités de fonction figurant au tableau joint en annexe.
ð Avis de la Commission Finances – Personnel – Affaires Générales – Développement économique – Elections : Avis favorable à l’unanimité
Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité. 23
Nom Prénom Fonction Montant brut
AUTRET Auguste CM 0,00 0,00%
AVELINE Raymond CM 152,06 4,00%
BENJAMIN CAIN Sonia CM 152,06 4,00%
BERROU-
GALLAUD
Noëlle CM 152,06 4,00%
BONDER
MARCHAND
Yveline CM 152,06 4,00%
BOURHIS Thierry CMD 266,10 7,00%
BOURNOT-
GALLOU
Claudie A 798,31 21,00%
CALVEZ Annie CM 152,06 4,00%
CHEVALIER Madeleine A 798,31 21,00%
CREACHCADEC Marie-
Thérèse
A 798,31 21,00%
DELAFOY Alice CM 152,06 4,00%
GARNIER Marie-Laure CMD 266,10 7,00%
GUITTET Chantal CM 0,00 0,00%
HELIES Tom CM 152,06 4,00%
KERDEVEZ Alain A 798,31 21,00%
KERVRANN Ronan CM 152,06 4,00%
LAGATHU Danièle CM 152,06 4,00%
LE GUEN Jocelyne CM 152,06 4,00%
LIZIAR Pierre-Yves CMD 266,10 7,00%
MAHMUTOVIC Marie-
Christine
A 798,31 21,00%
MAZELIN Isabelle A 798,31 21,00%
MOAL Mylène CM 152,06 4,00%
NEDELEC Yohann M 1520,58 40,00%
OLLIVIER Daniel CM 152,06 4,00%
PERON Laurent A 798,31 21,00%
PERON Patrick CMD 266,10 7,00%
REA Larry CMD 266,10 7,00%
RICHARD Johan A 798,31 21,00%
SALAUN Alain CM 152,06 4,00%
SARRABEZOLLES Renaud A 1330,51 35,00%
VILMIN Jocelyne CM 152,06 4,00%
YVINEC Chantal CM 152,06 4,00%
TOTAL ENVELOPPE 12 848.9
7
235 – 39 – 15 – ADMISSION EN NON VALEUR DE TITRES IRRECOUVRABLES
Dossier présenté par Monsieur Laurent PERON
Délibération
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser les allocations en non-valeur des titres de recettes suivants, sur demande de Monsieur le Trésorier Municipal de BREST Banlieue à GUIPAVAS, annexée de l’état des présentations et admissions en non- valeur correspondant :
Madame PELEAU Elisabeth → pour un montant total de 26.76 € :
Titre 875 du 26/12/2007 - cantine
Effacement des dettes sur avis de la commission de surendettement
Monsieur LEMAIRE Jonathan → pour un montant total de 382.24 € :
Titres 437, 667, 709, 824, 837 / exercice 2013 ; 24
Titres 40, 144, 158, 289, 992, 1077, 1204, 1237 / exercice 2014 – cantine/MEJ
Procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, avec effacement des dettes
Madame BARBEY Nadine → pour un montant total de 32.62 € :
Titre 412 du 02/07/2007 – cantine
Poursuite sans effet
Monsieur GAUDUCHEAU Stéphane → pour un montant total de 294.50 € : Titre 576 du 15/09/2006 – séjour au camping
Abandon des poursuites par le Trésor Public
ð Avis de la Commission Finances – Personnel – Affaires Générales – Développement économique – Elections : Avis favorable à l’unanimité
Madame Yveline BONDER-MARCHAND demande si toutes les voies de recours ont été employées pour recouvrer les dettes, particulièrement pour la dette sur le séjour au camping.
Monsieur Laurent PERON lui indique que les procédures ont été respectées et que l'admission en non-valeur est réalisée à la demande de Monsieur le Trésorier Municipal de Brest.
Monsieur le Maire précise que ce type de délibération passe dans les instances de toutes les collectivités et souligne que toutes les voies de recours ont été tentées par l'Etat.
Mise aux voix, la présente délibération est adoptée à l’unanimité.
235 – 40 – 15 – T AXE LOCALE SUR LA P UBLICITE EXTERIEURE : FIXATION DES TARIFS POUR L’ANNEE 2016
Dossier présenté par Monsieur Johan RICHARD
Délibération
Par délibération n° 235-D35-11 du 25 mai 2011 le Conseil Municipal a décidé d’appliquer la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) en substitution à la taxe communale sur les emplacements publicitaires perçue jusqu’alors.
Les tarifs, adoptés par cette même délibération, portaient sur les années 2012 à 2014. La délibération n° 235-D67 du 26 juin 2014 a, quant à elle, adopté les tarifs pour l’année 2015.
Il convient dès à présent de fixer les tarifs 2016 en conformité avec le décret du 18 avril 2014 qui actualise pour 2016 les tarifs maximum de la TLPE.
Il est proposé au Conseil Municipal d’appliquer les tarifs de la TLPE pour l’année 2016 suivant le tableau ci-dessous :
Années
ENSEIGNES Dispositifs publicitaires et
préenseignes dont
l’affichage se fait au moyen
d’un procédé non
numérique
Dispositifs publicitaires et préenseignes
dont l’affichage se fait au moyen d’un
procédé numérique
Superficie
totale > 7
m2 et = ou
< à 12 m2
Superficie
totale > 12
m2 et < à 50
m2
Superficie
totale > 50
m2
Superficie
individuelle
= ou < à 50
m2
Superficie
individuelle
> 50 m2
Superficie
individuelle =
ou < 50 m2
Superficie individuelle > à
50 m2
2016
20.50
€/m2
41.00 €/m2 82.00
€/m2
20.50 €/m2 41.00 €/m2 61.50 €/m2 123.00 €/m2
2015
(pour
mémoire)
20.40 € m2
40.80 €/m2
81.60
€/m2
20.40 €/m2
40.80 €/m2
61.20 €/m2
122.40 €/m2
ð Avis de la Commission Finances – Personnel – Affaires Générales – Développement économique – Elections : Avis favorable à l’unanimité. 25
Monsieur Johan RICHARD informe que les tarifs ont été arrondis pour avoir un calcul plus juste et que pour l'année 2014 les recettes se sont élevées à 43 011,54 €.
Il estime que cette pollution visuelle doit être taxée pour faire en sorte que l'on reste sur des affichages de proportions correctes.
Madame Noëlle BERROU-GALLAUD intervient comme suit :
« L’année passée, vous nous avez indiqué que l'augmentation des tarifs relatifs à la taxe locale sur la publicité extérieure permettrait de percevoir 46 000 €/an. Aujourd'hui, malgré la nouvelle augmentation envisagée, nous ne percevrons que 43000€ de ce qui a été indiqué en commission. Nous pouvons donc émettre l'idée que des enseignes ont disparu ? « Nous pensons que ce procédé d'augmentation n'est pas favorable au développement économique de notre commune. Nous nous abstiendrons donc sur cette délibération ».
Monsieur le Maire précise à Madame BERROU-GALLAUD que l'on peut -ou pas- partager son analyse sur la taxation supplémentaire du monde économique, mais qu'effectivement certaines « grandes-enseignes » ont décidé d'enlever leurs publicités.
Mise aux voix, la présente délibération est adoptée à l’unanimité – 6 abstentions (Mr AUTRET – Mr SALAUN – Mme BERROU-GALLAUD – Mme DELAFOY – Mme BONDER-MARCHAND – Mme BENJAMIN-CAIN)
235 – 41 – 15 – EXERCICE BUDGETAIRE 2015 : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 1
Dossier présenté par Monsieur Laurent PERON
Délibération
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser les mouvements budgétaires décrits dans le tableau ci-annexé :
SECTION TOTAL DM1
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 232 661.5 € 38 034 € 270 695.50 €
Recettes 232 661.5 € 38 034 € 270 695.50 €
ð Avis de la Commission Finances – Personnel – Affaires Générales – Développement économique – Elections : Avis favorable à l’unanimité – 1 abstention (Mme BENJAMIN-CAIN).
13 641,00 4 351,00
60633 Fourni tures de voi ri e 5 000,00 Autres i mmobi l i sati ons corporel l es - Matéri el de cui si ne 1 500,00
6135 Loca ti ons mobi l i ères 3 270,00 Autres i mmobi l i sati ons corporel l es - Estacade Cabi nes 1 986,00
61522 Entreti en bâ ti ments 1 200,00 Autres i mmobi l i sati ons corporel l es - Tapi s d'entrée GS J Ferry 865,00
6184 Versement à des organi smes de formati on 4 171,00 33 683,00
25 000,00 Travaux - Estacade -8 880,02
6218 Personnel extérieur 25 000,00 Travaux - Echafaudages 5 878,00
Travaux - Mi se aux normes tracés terrai n basket - 17 000,00
155 986,50 Instal l ati ons - Estacade 6 894,02
022 Dépenses i mprevues 155 986,50 Instal l ati ons - Pl an d'Eau 3 948,00
Instal l ati ons - Interventi ons sur faux pl afonds 3 096,00
38 034,00 Instal l ati ons - Système anti pani que 5 747,00
023 Vi rement s ecti on d'i nves ti s s ement 38 034,00
232 661,50 38 034,00
93 620,00 38 034,00
73111 Taxes fonci ères et d'habi tati on 93 620,00 021 Vi rement secti on de foncti onnement 38 034,00
139 041,50
7411 Dotati on forfai tai re -11 582,00
74123 DSU 53 515,00
74127 DNP 97 108,50
232 661,50 38 034,00
Chapitre 011 Charges à caractére général Chapitre 21 Immobilisations corporelles
2188
2313
SOUS-TOTAL RECETTES
SOUS-TOTAL DEPENSES
RECETTES
Chapitre 74 Dotations, subventions et participation
Chapitre 73 Impôts et Taxes
RECETTES
SOUS-TOTAL DEPENSES
Chapitre 022 Dépenses Imprévues
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES DEPENSES
2315
SOUS-TOTAL RECETTES
Chapitre 021 Virement de la section fonctionnement
Chapitre 023 Virement section d'investissement
Chapitre 23 Immobilisations en cours
Chapitre 012 Charges de personnel 26
Monsieur Laurent PERON apporte les informations suivantes :
" - Les dépenses et recettes s'équilibrent à hauteur de 270695,50€ dont 232661,50€ en section de fonctionnement et 38034€ en section d'investissement que je vais vous détailler dés à présent.
- Pour la section de fonctionnement, en dépenses, au chapitre 011, vous pouvez voir la décomposition en 4 lignes: - 5000€ en fourniture de voirie, il s'agit de frais de fertilisation des terrains de sport non prévus au budget. - 3270€ en locations mobilières. Cette dépense supplémentaire correspond à la location de nacelles élévatrices pour effectuer de gros travaux de nettoyage et de maintenance dans les gymnases au cours de l'été. - 1200€ en entretien bâtiments. Suite à des préconisations de la commission de sécurité du Service Départemental d'incendie et de Secours, des travaux sont à effectuer dans l'église.
- 4171€ en versement à des organismes de formation. Ce montant correspond à la formation obligatoire des représentants du personnel, membres du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
- Au chapitre 012:
- 25000€ en personnel extérieur. Ce montant correspond au remplacement du Directeur des Services Techniques par du personnel intérimaire du Centre de Gestion.
- Au chapitre 22, 155986,50€ au titre des dépenses imprévues.
- Au chapitre 23, 38034€ en virement à la section d'investissement.
- Concernant les recettes,
- Au chapitre 79, 93620€, il s'agit d'un ajustement des montants suite à la notification des bases prévisionnelles 2015. Un nouvel ajustement pourra être fait lors de la notification des bases définitives. - Au chapitre 74, 139041,50€ qui se compose de :
- 11582€ suite à l'ajustement après notification de la Dotation Globale de Fonctionnement. - 53515€, de la même façon, c'est l'ajustement suite à la notification de la Dotation de Solidarité Urbaine. - Et 97108€, toujours pour la même raison, l'ajustement suite à la notification de la Dotation Nationale de Péréquation.
- Pour la section d'investissement, en dépenses,
- Au chapitre 21, 4351€ qui se décomposent en :
- 1500€ pour l'acquisition de matériel supplémentaire pour la restauration scolaire. - 1986€, pour l'acquisition des cabines installées à proximité de l'estacade et qui était prévues sur le budget travaux. - et 865€ pour l'achat de tapis d'entrée pour le groupe scolaire Jules Ferry. - Au chapitre 23,
- 8880,02€ qui concernent les réaffectations en immobilisations corporelles et autres installations techniques. - 5878€ pour l'enlèvement des échafaudages sur le chantier de la Gare.
- 17000€ pour la mise aux normes des tracés de terrain de basket.
- 6894,02€ pour l'installation des rateliers pour annexes prévus sur les travaux. - 3948€ pour l'installation des mouillages à Camfrout.
- 3096€ pour une intervention sur les faux plafonds de l'Astrolabe.
- 5747€ pour l'installation des systèmes anti-panique et des grillages anti-intrusion sur les salles de sport. Et pour terminer, en recettes, 38034, virement reçu de la section d'investissement."
Madame Noëlle BERROU-GALLAUD intervient comme suit :
« Nous constatons que nous allons économiser 38 034,00 € dans la section de fonctionnement pour financer les dépenses figurant à la section d'investissement de cette décision modificative.
Nous souhaiterions avoir des informations complémentaires sur :
• Les dépenses imprévues d'un montant de 155 986,50 €. Imprévues jusqu'à ce que l'on détermine ce chiffre précisément, qui nous semble important. Quelle en sera la finalité ?
• Les travaux – échafaudages chapitre 23 des immobilisations en cours de la section d'investissement. Vous parlez de travaux d'enlèvement. Il ne s'agirait pas plutôt de la prolongation de l'utilisation de la structure ? »
Monsieur Laurent PERON précise qu'effectivement l'échafaudage a été mobilisé plus longtemps, avec un coût supplémentaire, mais qu'à cela il faut également rajouter des frais facturés par Réseau Ferré de France pour l’enlèvement des échafaudages qui nécessite une intervention de nuit afin de ne pas gêner le trafic et mobilise du personnel pour des consignations électriques et des mises en place de systèmes de sécurité. Cette opération s'est déroulée sur trois nuits.
Il indique que pour les 155 000 € de dépenses imprévues, cet ajustement est lié à la réévaluation des dotations. Il rappelle que cette somme inscrite sert à équilibrer les recettes qui viennent en plus par rapport au prévisionnel. Le montant inscrit ne sera pas obligatoirement dépensé mais permettra éventuellement de faire face à de la casse ou de l'usure du matériel d'ici la fin de l'année. 27
Monsieur le Maire tient également a préciser que le recrutement du futur Directeur des Services Techniques a un coût, avec des publications dans des journaux spécialisés nationaux. Il tient d'ailleurs à informer les membres du conseil que la première période de recrutement n'a pas donné satisfaction et qu'il va falloir relancer une phase de recrutement à partir du mois de septembre. Les coûts supplémentaires viendront donc également émarger sur la ligne dépenses imprévues.
Monsieur Laurent PERON explique qu'à ce sujet, l'actuel titulaire du poste de Directeur des Services Techniques n'est plus payé par la collectivité. Les dépenses viendront s'équilibrer entre la ligne de dépense de personnel extérieur pour faire face à son remplacement et les dépenses non réalisées en charge de personnel titulaire pour ce même poste.
Monsieur le Maire tient à noter le bon prix obtenu pour la formation obligatoire des agents au CHSCT par le biais du Centre de Gestion du Finistère et tient également à signaler les bonnes nouvelles concernant les recettes liées aux différentes taxes (DSU, DNP) supérieures aux prévisions.
Monsieur Alain SALAUN s'interroge sur le montant indiqué pour la mise aux normes des tracés du terrain de basket qu'il juge plus que surprenant.
Monsieur Alain KERDEVEZ explique que cette somme correspond à un devis global. La ville est soumise à une nouvelle réglementation qui est imposée par la Fédération Française de Basket. Pour le traçage des terrains, il ne suffit pas d'enlever les actuels tracés, mais il faut également revitrifier le plancher lors de cette opération. Ce coût global est donc important mais est indispensable pour avoir un plancher de qualité.
Mise aux voix, la présente délibération est adoptée à l’unanimité - 6 abstentions (Mr AUTRET – Mr SALAUN – Mme BERROU- GALLAUD – Mme DELAFOY – Mme BONDER-MARCHAND – Mme BENJAMIN-CAIN)
235 – 42 – 15 – DENOMINATION DE L’ESTACADE AU PORT DU PASSAGE
Dossier présenté par Madame Annie CALVEZ
« Pour préparer la présentation de cette délibération, j’ai sorti le dictionnaire pour avoir la définition du mot « Estacade » et là surprise il vient de l’italien (ce qui fera sourire quelques-uns) « Steccata » = barrage de pieux (Stecca = pieu). L’estacade préserve le port de l’intrusion ennemie (à part les Plougastellen, nous ne craignons personne) ou des vagues (l’Elorn ne peut pas rivaliser avec les rives océaniques, à part peut-être lors du passage d’un sablier). Bref, il s’agit d’une jetée ! Mais imaginez ce nom « Jetée Jean Kerneis » ; les kerhorres étant un brin moqueurs, j’entends déjà les plaisanteries.
Estacade est donc le mot retenu pour cette belle avancée sur la rivière qui nous donne une autre vision sur l’entrée de la rade d’un côté et nous permet d’admirer les rives de l’Elorn de l’autre.
Jean Kerneis
C’est un vrai plaisir que d’évoquer Jean ici, à la Mairie, car c’est lui qui a dessiné le blason de notre belle commune dont il était originaire.
C’est aussi lui qui a initié, avec une poignée d’amis, la construction, à l’identique, d’un bateau kerhorre. Morceau de bois de 6.20 m, avec 2 mâts et ses voiles cachoutées, mis à l’eau en 1988 à Camfrout. (Pour l’histoire, il y a eu jusqu’à 140 bateaux à Kerhuon à la fin du 19ème siècle). C’est encore lui qui a proposé de baptiser cette chaloupe Mari Lizig, en souvenir de mon arrière-grand-mère, Lizig Le Reun, pêcheuse à 10/12 ans avec son père et ses frères. On peut penser que la pêche conserve car elle est morte en 1967 à 104 ans. Merci encore Monsieur le Maire de m’avoir confié la présentation de cette délibération. Choisir Jean Kerneis, c’est rendre hommage à un homme viscéralement attaché au monde maritime et à la sauvegarde de son patrimoine.
La commune honore ainsi en un même lieu, 2 hommes : Guy Liziar et Jean Kerneis, liés par leur amour de la mer et le désir de partager leur passion avec le plus grand nombre.
En lisant la délibération affichée à l’écran, vous pouvez constater que je parle de ce qui se voit mais il faut citer aussi parmi les actions de Jean, l’achat de chaînes traversières installées au port du Passage qui ont coûté peu cher et qui sont toujours en place. Pour cette dénomination l’accord de la famille a bien sûr été sollicité.
De même, les élus de l’opposition ont donné leur accord,
C’est pourquoi il est demandé au Conseil Municipal de valider, a posteriori, le nom de l’Estacade Jean Kerneis ».
Délibération
Des travaux d’aménagement de la Cale du Passage ont été réalisés récemment avec notamment la création d’une estacade largement accessible au public.
Il est proposé de dénommer cet ouvrage et pour ce faire le nom de Jean KERNEIS a circulé. 28
« Grand amoureux de la mer, Monsieur Jean KERNEIS, né au RELECQ-KERHUON le 11 février 1934, fut un personnage marquant et déterminant dans la vie des Kerhorres.
Artisan de nombreux projets en lien avec le patrimoine maritime, Il fut l’emblématique concepteur de la Mari-Lizig, dessinateur du blason de la ville et premier président de l’association « Amis du Bateau Kerhorre ». Grâce à son réseau il a pu faire acheter par la Ville, à peu cher, les chaînes traversières qui équipent encore aujourd’hui le Port du Passage ».
C’est donc tout naturellement et avec l’accord de la famille que cet espace vient d’être inauguré le 14 juin 2015 sous la désignation :
ESTACADE Jean KERNEIS
Il convient de préciser que les élus de l’opposition, consultés le 18 mai 2015, ont donné un accord préalable à cette décision par mèl réceptionné en mairie le 19 mai dernier.
Il est proposé au Conseil Municipal de valider, a postériori, cette dénomination.
ð Avis de la Commission Gestion du patrimoine – Travaux/accessibilité – Littoral – Urbanisme : Avis favorable à l’unanimité ð Avis de la Commission Finances – Personnel – Affaires Générales – Développement économique – Elections : Avis favorable à l’unanimité.
Monsieur le Maire indique qu'il avait oublié que Mari-Lizig était l'arrière-grand-mère de Madame CALVEZ.
Madame Annie CALVEZ lui répond qu’il est sans doute rare d'avoir des mentions personnelles au cours de délibérations du Conseil Municipal mais qu'elle ressent une telle fierté à la présentation de cette dernière qu'elle n'a pas pu s'en empêcher.
Monsieur le Maire lui répond que cela ne pose aucun problème et il pense également que beaucoup de personnes dans l'assistance ont dû apprendre des choses grâce à cette présentation.
Madame Noëlle BERROU-GALLAUD fait l'intervention suivante :
« Nous ne voyons aucune objection, bien au contraire, quant à la dénomination de l'estacade et à l'hommage rendu à Monsieur
Jean Kerneis.
Nous nous sommes, cependant, étonnés d'avoir été sollicités car pour la médiathèque, par exemple, nous n'avions pas été consultés et la délibération avait été présentée très tardivement en conseil après requête des élus minoritaires auprès du tribunal administratif.
Par ailleurs, afin d'enrichir mes connaissances, je souhaiterais savoir si l'ouvrage se trouve sur le domaine public maritime et dans ce cas est-il nécessaire d'obtenir l'accord du Préfet quant à la réalisation des travaux et à sa dénomination ? »
Monsieur le Maire précise que l'estacade est a priori sur le domaine public maritime mais qu'il n'est pas nécessaire d'avoir l'autorisation ni pour la construire, ni pour sa dénomination.
De manière humoristique, Monsieur le Maire tient également à dire que pour la dénomination de l'estacade, il y a eu hésitation entre Danielle MITTERRAND et Jean KERNEIS, voir BALTIQUE.
Monsieur Alain SALAUN, également de manière humoristique lui répond qu'il est à noter que Madame Danielle MITTERAND n'est pas du Relecq-Kerhuon.
Monsieur le Maire explique que cela concerne de nombreuses personnes ayant des noms de rues sur la commune et cite en exemple Gambetta et Allende. Il précise également que Léopold Maissin, qui a été Maire, n'était pas originaire de la commune. Mise aux voix, la présente délibération est adoptée à l’unanimité.
235 – 43 – 15 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L’UNITE PARC AUTOMOBILE DE BREST METROPOLE A LA VILLE : MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 5 FEVRIER 2015 – AUTORISATION A LA SIGNER
Dossier présenté par Monsieur Ronan KERVRANN
Délibération
Afin de contribuer à l’amélioration des services rendus et à l’optimisation de la performance de gestion, un projet de schéma de mutualisation des moyens a été proposé, résultant d’une démarche participative de Brest métropole et des communes membres. 29
Ce projet prévoit que Brest métropole peut, à titre expérimental, réaliser des prestations de services pour le compte des communes membres avec un engagement sur la durée du mandat actuel et sur un volume de prestations compatibles avec l’organisation et le fonctionnement actuels des services.
Ce projet a été adopté par le conseil de Brest métropole par la délibération N°C2015-03-032 en date du 27/03/2015, et a reçu l’avis favorable du Conseil Municipal de la Ville de Le Relecq-Kerhuon par la délibération N° D32/15 du 30/04/2015.
Même si l’adoption définitive de ce schéma de mutualisation n’interviendra qu’après avis des communes, à l’automne 2015, la Ville de Le Relecq-Kerhuon a souhaité s’inscrire dans cette démarche de mutualisation et l’anticiper, en confiant dès à présent, l’entretien et la maintenance de ses véhicules et matériels à Brest métropole et bénéficier ainsi des services et de l’expertise technique du service régie, unité parc auto de Brest métropole. Le projet de convention a été validé par délibération du Conseil Municipal n° D-11-15.
À cette fin, une nouvelle convention est proposée avec quelques compléments portant essentiellement sur les ingrédients peinture pour les travaux de carrosserie-peinture qui a été fixé à 28€ nets de l’heure. Elle précise également qu’en cas d’immobilisation le prêt de véhicule se fera en fonction des disponibilités. Elle a pour but, ainsi que l’annexe qui l’accompagne, de définir et d’encadrer les services fournis par Brest métropole à la Ville de Le Relecq-Kerhuon et les modalités pratiques de prise en charge des véhicules et matériels de la Ville de Le Relecq-Kerhuon, par l’unité parc auto de Brest métropole.
Les services assurés se déclinent en quatre catégories : maintenance préventive et corrective des véhicules et matériels - assistance technique - assistance administrative - gestion des interventions de prestataires privés sur les véhicules et matériels.
La convention jointe définit également les modalités financières à mettre en œuvre, et notamment les modalités de facturation, ainsi que les tarifs nets applicables en 2015, qui sont de 73,48 €, pour le tarif horaire d’intervention de l’unité parc auto, de 28,00€ pour le tarif horaire d’ingrédients peinture, et, pour les forfaits journaliers relatifs au prêt de véhicules de remplacement, de 10 € pour un véhicule léger et de 15 € pour un véhicule utilitaire.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal:
d’approuver la convention jointe, permettant d’encadrer les services qui seront fournis par Brest métropole à la Ville de Le Relecq-Kerhuon dans les domaines de la maintenance des véhicules et matériels, de l’assistance technique et administrative, de la gestion des interventions des prestataires privés, et de la fourniture ponctuelle de véhicules de prêt, d’approuver les tarifs, nets, indiqués dans la convention, pour 2015, à savoir, 73,48 € pour le tarif horaire d’intervention de l’unité parc auto, 28,00 € pour le tarif horaire d’ingrédients peinture, 10 € pour le forfait journalier relatif au prêt d’un véhicule léger, et 15 € pour le forfait journalier relatif au prêt d’un véhicule utilitaire, d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et son annexe.
ð Avis de la Commission Gestion du patrimoine – Travaux/accessibilité – Littoral – Urbanisme : Avis favorable à l’unanimité ð Avis de la Commission Finances – Personnel – Affaires Générales – Développement économique – Elections : Avis favorable à l’unanimité.
Mise aux voix, la présente délibération est adoptée à l’unanimité.
235 – 44 – 15 – CONVENTION RELATIVE A L’ENTRETIEN PAR LA METROPOLE DE LA PARTIE AMENAGEE PAR LA COMMUNE DE LA PLAGE DU PASSAGE
Dossier présenté par Monsieur Thierry BOURHIS
Délibération
Brest métropole compte parmi ses compétences celle du nettoiement de l’espace public et notamment celui des plages dont la qualité des eaux est contrôlée par l’Etat.
Brest métropole entretient de ce fait environ 80 mètres linéaires de la plage du Passage située au Relecq-Kerhuon. La Ville a procédé, à ses frais, en 2013, à un aménagement d’une partie complémentaire de la plage du Passage et doit en assurer l’entretien.
Brest métropole intervenant déjà sur cette plage, dans un souci d’optimisation de gestion de l’espace public et dans le cadre des dispositions de l’article L 5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé l’établissement d’une convention entre les deux collectivités matérialisant les obligations des deux parties et la tarification applicable. Les tarifs seront de deux ordres :
à Lorsque les travaux sont réalisés par entreprise, les tarifs appliqués seront ceux fixés par les marchés utilisés. à Lorsque les travaux sont réalisés en régie, les tarifs appliqués seront ceux des Directions concernées, fixés par délibération permettant l’intervention de Brest métropole sur le périmètre de plage communale au port du Passage. 30
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
à d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention jointe à la présente délibération.
ð Avis de la Commission Gestion du patrimoine – Travaux/accessibilité – Littoral – Urbanisme : Avis favorable à l’unanimité – 1 abstention (Mme Bonder-Marchand)
ð Avis de la Commission Finances – Personnel – Affaires Générales – Développement économique – Elections : Avis favorable à l’unanimité – 2 abstentions (Mme BERROU-GALLAUD et Mme BENJAMIN-CAIN).
Monsieur Thierry BOURHIS donne les précisions suivantes :
« Lors de la commission Gestion du Patrimoine – Travaux-accessibilité – Littoral - Urbanisme, nous avions fait état d’un apport de sable sur la partie de compétence métropolitaine le 29 Mai 2015.
Après vérifications : le sable n’a pas été apporté sur la partie de compétence communale, seuls les éléments vent et courants déplacent ce sable et nous n’avons pas les compétences pour empêcher ces déplacements. Le sable métropolitain n’est donc ni retenu ni comptabilisé à la limite des zones de compétences.
En 2007, un cadre général a été dressé au sujet des compétences plages et servitude littorale entre Le Relecq-Kerhuon et Bmo. En 2008, un amendement fixe le nouveau dispositif au niveau du ramassage des algues entre Le Relecq-Kerhuo et Bmo. En 2011, une réunion entre les services de la Ville et Bmo refixe les conditions du nettoyage. Partie sablée : largeur de 10 m à partir du pied du mur et en longueur de l’enrochement, de la digue côté est à la cale côté ouest.
Sur deux ans (2009/2010) 11 passages ont été effectués.
Sachant que le coût du nettoyage de la partie communale est de 1 700 € par an et que la Ville n’a ni le matériel ni les compétences pour réaliser cette tâche (liés aux problèmes possibles d’émanation de gaz pouvant être mortels), la décision de passer cette convention est donc indispensable ; elle ne fait que régulariser la situation, la plage étant entretenue par leurs services ».
Madame Noëlle BERROU-GALLAUD intervient comme suit :
« Le nettoiement de l'espace public est de compétence communautaire. La plage étant un espace public, le nettoiement devrait relever de Brest Métropole.
Or la collectivité n'intervient que sur les plages où la qualité des eaux est contrôlée par l'état. Il s'avère que sur ladite plage, l'eau est contrôlée.
De ce fait, la plage étant un espace public dont les eaux sont contrôlées, le nettoiement de cette dernière est de compétence communautaire.
En outre, aucun tarif chiffré ne figure dans la convention. Aucune référence au coût de la prestation 2014 ou au nombre de passage n'est faite.
Pour ces raisons, nous nous abstiendrons ».
Monsieur Thierry BOURHIS tient a préciser qu'il vient d'apporter ces éléments de réponses dans ces propos.
Madame Noëlle BERROU-GALLAUD répond que ces propos concernent la convention et non l'intervention de Monsieur BOURHIS
Mise aux voix, la présente délibération est adoptée à l’unanimité - 6 abstentions (Mr AUTRET – Mr SALAUN – Mme BERROU- GALLAUD – Mme DELAFOY – Mme BONDER-MARCHAND – Mme BENJAMIN-CAIN)
235 – 45 – 15 – CREATION D’UN TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX AU 1 ER JUILLET 2015 EN REMPLACEMENT DU TABLEAU INDICATIF ET DES EFFECTIFS
Dossier présenté par Madame Madeleine CHEVALIER
Délibération
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le remplacement du tableau indicatif des emplois et des effectifs communaux par un tableau des emplois communaux à compter du 1er juillet 2015.
Le point d’entrée du tableau n’est plus le grade, mais l’emploi occupé au sein de la collectivité auquel est associé un grade
minimum et un grade maximum.
Le Comité Technique, consulté le 29 juin 2015 a émis un avis favorable à cette modification.
ð Avis de la Commission Finances – Personnel – Affaires Générales – Développement économique – Elections : Avis favorable à l’unanimité – 1 abstention (Mme BERROU-GALLAUD). 31
Madame Madeleine CHEVALIER apporte les précisions suivantes :
Dans l’ancienne grille, les emplois étaient répertoriés par grade ce qui impliquait : - Une modification de celui-ci à chaque changement de grade (par exemple quand un agent de catégorie C de la filière administrative passait de adjoint administratif 2ème classe à 1ère classe puis adjoint administratif principal 2ème classe puis 1ère classe, il fallait à chaque fois créer le poste et supprimer l’ancien.
- En cas de recrutement, il fallait créer tous les postes correspondants aux différents grades, puis dans un deuxième temps les supprimer.
- Pas de lisibilité sur les postes par service.
Dans la nouvelle grille qui vous est proposée, les postes :
- Sont répertoriés par service et par type de mission et avec un grade mini et un grade maxi ; - On a donc clairement les effectifs par service et leur mission principale ; - Les agents peuvent évoluer dans les grades compris entre le mini et le maxi, donc plus besoin de créer et supprimer des postes ; - De la même manière, en cas de recrutement, on connaît bien les différents grades possibles et on n’a plus à créer autant de postes que de grades et supprimer ceux qui ne sont plus nécessaires par la suite. - On a également une vision claire des postes non pourvus ».
Madame Noëlle BERROU-GALLAUD intervient comme suit :
« Tel que nous pratiquons aujourd'hui, nous pouvons suivre l'évolution des agents et nous assurer de l'équité des changements de postes qui engendrent, en règle générale, une augmentation salariale. Seront désormais mentionnés le grade minimum pour pouvoir prétendre au poste et le grade maximun que le fonctionnaire pourra atteindre. Nous ne connaîtrons donc plus le grade des agents et notamment le grade affecté aux nouveaux recrutés. Je crains que cette simplification manque de transparence et de lisibilité dans le cadre de l'évolution du personnel. Nous nous abstiendrons ».
Monsieur le Maire indique que la tenue d'un tableau des emplois et des effectifs n'est pas une décision unilatérale de la municipalité et il informe que cela correspond également à une recommandation de la Chambre Régionale des Comptes pour une meilleure transparence de l'argent public.
Mise aux voix, la présente délibération est adoptée à l’unanimité - 6 abstentions (Mr AUTRET – Mr SALAUN – Mme BERROU- GALLAUD – Mme DELAFOY – Mme BONDER-MARCHAND – Mme BENJAMIN-CAIN) 32
Service Intitulé du poste Grade minimum Grade maximum Poste Budgétaire Pourvus ETP CDD CDI
Quotité
TNC
si ≠ 1
DGS Attaché Directeur 1 1 1
DGAS Attaché Attaché Pri nci pal 1 1 1
Responsable du secrétariat
général Rédacteur Rédacteur principal 1ère classe 1 1 1
Agent Qualifié d'impression Adjoi nt techni que de 2ème cl asse Adjoi nt techni que pri nci pal de 1 ère classe 1 1 1
Policier Municipal Gardien de police municipale Brigadier chef principal de police municipale 1 1 1 Agent chargé de l 'Agence
Postale Adjoint administratif de 2ème classe Adjoint administratif principal de 1ère classe 1 1 0,83 0,83
Coordinatrice sportive Adjoi nt d’ani mati on de 2ème classe Adjoi nt d'ani mati on pri nci pal de 1 ère classe 1 1 1
Agent sai sonni er campi ng Adjoi nt techni que 2ème cl asse Adjoi nt techni que 2ème cl asse 3 3 1,2 1,2 1,2
Responsable service -
Directrice de cabinet Collaborateur de cabinet Collaborateur de cabinet 1 1 1 1
Chargé de la Communication Adjoint administratif de 2ème classe Adjoint administratif principal de 1ère classe 1 1 0,8
Chargé des Animations et de la
Culture Adjoint administratif de 2
ème classe Adjoint administratif principal de 1ère classe 1 1 1
Responsable service Attaché Attaché pri nci pal 1 1 1
Gestionnaire des RH Rédacteur Rédacteur principal 1ère classe 1 1 1
Gestionnaire des Finances Rédacteur Rédacteur principal 1ère classe 1 1 1
Agent de facturation Rédacteur Rédacteur principal 1ère classe 1 1 0,3 1 0,3
Responsable service Ingénieur Ingénieur Principal 1 1 1
Responsable adjoint Technicien Technicien Principal 1ère classe 1 1 1
Chargé d'administration Adjoint administratif 1ère classe Rédacteur principal 1ère classe 1 0 1 1
Chargé d'Urbanisme Adjoint administratif 1ère classe Rédacteur principal 1ère classe 1 1 0,8
Agents techni ques muni ci paux Adjoi nt techni que de 2ème cl asse Adjoi nt techni que pri nci pal de 1 ère classe 8 8 8
Agents techni ques muni ci paux Agent de maîtri se Agent de maîtri se Pri nci pal 3 3 3
Chargé d'accueil Etat Civil Adjoint administratif de 2ème classe Adjoint administratif principal de 1ère classe 2 2 1,6
Chargé d'accueil population Adjoint administratif de 2ème classe Adjoint administratif principal de 1ère classe 1 1 1
Chargé d'entretien et des
réceptions Adjoi nt techni que de 2ème cl asse Adjoi nt techni que pri nci pal de 1 ère classe 1 1 0,7 0,7
Responsable service Rédacteur Rédacteur principal 1ère classe 1 1 0,8
Adjoi nt Adjoint administratif de 2ème classe Adjoint administratif principal de 1ère classe 1 1 0,5 0,5
Responsable service Bibliothécaire Bibliothécaire 1 1 1
Responsable documentaire Assi stant de conservati on Assi stant de conservati on pri nci pal de 1ère
classe 3 3 2,5 0,5
Agent de l a médi athèque Adjoi nt d’ani mati on de 2ème classe Adjoi nt d'ani mati on pri nci pal de 1 ère classe 1 1 1
Agent de l a médi athèque Adjoint administratif de 2ème classe Adjoint administratif principal de 1ère classe 1 1 1
Agent technique - Emploi
d'Avenir - CAE 1 1 1
Directeur Ani mateur Ani mateur pri nci pal de 1 ère classe 1 1 1
Ani mateur Ani mateur Ani mateur pri nci pal de 1 ère classe 1 1 1
Ani mateur Rédacteur Rédacteur principal 1ère classe 1 1 1
Ani mateur Adjoi nt d’ani mati on de 2ème classe Adjoi nt d'ani mati on pri nci pal de 1 ère classe 7 7 5,46 2,96
Ani mateur Adjoi nt techni que de 2ème cl asse Adjoi nt techni que pri nci pal de 1 ère classe 1 1 1
Ani mateur temps péri scol ai re Adjoi nt d’ani mati on de 2ème classe Adjoi nt d’ani mati on de 2ème classe 36 36 16,14 36 16,14
Agent chargé des Ecol es Agent Spéci al i sé des Ecol es Maternel l es 1ère classe Agent Spéci al i sé des Ecol es Maternel l es principal 1ère classe 9 9 8,4 1,4
Agent chargé des Ecol es Adjoi nt techni que de 2ème cl asse Adjoi nt techni que pri nci pal de 1 ère classe 2 2 0,83 0,83
Agent chargé des Bi bl i othèques Adjoi nt techni que de 2ème cl asse Adjoi nt techni que pri nci pal de 1 ère classe 1 1 0,87
Agent chargé des Bi bl i othèques Adjoi nt d’ani mati on de 2ème classe Adjoi nt d'ani mati on pri nci pal de 1 ère classe 1 1 1
Agent admi ni strati f Adjoint administratif de 2ème classe Adjoint administratif principal de 1ère classe 2 2 1,8
Agent technique - Emploi
d'Avenir - CAE 1 1 1
Directeur Educateur de jeunes enfants Educateur Principal de jeunes enfants 1 1 1 1
Directeur adjoint Educateur de jeunes enfants Educateur Principal de jeunes enfants 1 1 0,8 1
Assi stant d'accuei l Adjoi nt techni que de 2ème cl asse Adjoi nt techni que pri nci pal de 1 ère classe 4 4 3,27 1,27
Infirmière Infirmière de classe normale Infirmière de classe supérieure 1 1 1 1
Auxi l i ai re de puéri cul ture Auxi l i ai re de puéri cul ture de 1 ère classe Auxi l i ai re de puéri cul ture pri nci pal de 1 ère
classe 3 3 2,39 2 2,39
Agent technique - Emploi
d'Avenir - CAE 1 1 1
Directeur Educateur de jeunes enfants Educateur Principal de jeunes enfants 1 1 0,57 0,57
Auxi l i ai re de puéri cul ture Auxi l i ai re de puéri cul ture de 1 ère classe Auxi l i ai re de puéri cul ture pri nci pal de 1 ère
classe 1 1 0,5 0,5
Relais Assistante Maternelle Responsable Educateur de jeunes enfants Educateur Principal de jeunes enfants 1 1 1
Responsable Agent de maîtri se Agent de maîtri se Pri nci pal 1 1 1
Cuisinier Agent de maîtri se Agent de maîtri se Pri nci pal 1 1 1
Agent pol yval ent de
restauration Adjoi nt techni que de 2ème cl asse Adjoi nt techni que pri nci pal de 1 ère cl asse 6 6 5,47 0,53 Agent techni que Adjoi nt techni que de 2ème classe Adjoi nt techni que de 2ème classe 1 1 1 1
Comptable Rédacteur Rédacteur principal 1ère classe 1 1 0,7 1 0,7
Ani mateur Adjoi nt d’ani mati on de 2ème classe Adjoi nt d'ani mati on pri nci pal de 1 ère classe 1 1 1
TOTAL 133 132 101,23 40 7 31,32
Centre Socio Culturel Jean
Jacolot
TABLEAU INDICATIF DES EMPLOIS COMMUNAUX AU 1er JUILLET 2015
Direction Générale
Service Communication
Culture
Service Finances Ressources
Humaines
Service technique et
urbanisme
Service Administration
générale
Bureau d'Aide à la Recherche
de l'Emploi
Maison de l'Enfance et de la
Jeunesse - PIJ
Créche - Multi-accueil Pain
d'Epices
Halte garderie - Bidourik
Restauration scolaire
Médiathéque François
Mitterrand 33
235 – 46 – 15 – RESTAURATION SCOLAIRE ANNEE 2015/2016 : TARIFS ENFANTS ET ADULTES
Dossier présenté par Madame Jocelyne LE GUEN
Délibération
TARIFS ENFANTS
Le tarif de restauration scolaire correspond à une participation à la production et au service du repas ainsi qu’à l’encadrement des périodes d’animations prises en charge par la collectivité.
Pour l’année 2015/2016, il est proposé au Conseil Municipal :
1 – de revaloriser les tranches du quotient familial de 0,6 %
2– d’augmenter le tarif des tranches et du ticket de repas occasionnel de 0,6 %
TARIFICATION ANNEE SCOLAIRE 2015/2016
AVEC APPLICATION DU QUOTIENT FAMILIAL
QUOTIENTS Tranches
Tarif
2014/2015
pour
mémoire
Tarif
2015/2016
QF 1 jusqu'à 305 € 0,97 € 0,98 €
QF 2 306 € à 498 € 1,69 € 1,70 €
QF 3 499 € à 687 € 2,43 € 2,44 €
QF 4 688 € à 956 € 2,85 € 2,87 €
QF 5 957 € à 1 220 € 3,34 € 3,36 €
QF 6 1 221 € à 1 460 € 3,79 € 3,81 €
QF 7 1 461 € à 1 766 € 4,29 € 4,32 €
QF 8 Plus de 1 766 € 4,83 € 4,86 €
Le prix du repas occasionnel, sur ticket, est fixé à 4.94 € (4.91 en 2014/2015)
TARIFS ADULTES
Il est proposé au Conseil Municipal de modifier les tarifs de la restauration, repas « adultes » et boissons, comme suit, à compter de la rentrée 2015 :
- Prix du repas « Adulte » passage de 5,60 € à 5,63 €
- ¼ boisson passage de 0,70 € à 0,75 €
Considérant la situation particulière des Auxiliaires de Vie Scolaire / Emplois de Vie Scolaire (AVS/EVS) qui perçoivent une faible rémunération mensuelle et méritent un tarif préférentiel différent des autres adultes il est proposé de fixer le tarif de cette catégorie de la manière suivante :
- Prix du repas « EVS » passage de 3,05 € à 3,07 €
ð Avis de la Commission Petite enfance – Vie scolaire – Jeunesse – Sport : avis favorable à l’unanimité ð Avis de la Commission Finances – Personnel – Affaires Générales – Développement économique – Elections : Avis favorable à l’unanimité – 1 abstention (Mme BENJAMIN-CAIN).
Mise aux voix, la présente délibération est adoptée à l’unanimité.
235 – 47 – 15 – SERVICE ENFANCE/JEUNESSE, ANNEE SCOLAIRE 2015/2016 : TARIFS DES DIFFERENTES PRESTATIONS
Dossier présenté par Madame Marie-Laure GARNIER
Délibération
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs des différentes prestations de la Maison de l’Enfance et de la Jeunesse pour l’année scolaire 2015/2016 ainsi que pour la période d’été 2016. 34
1°) Les accueils périscolaire et le Centre de Loisirs
Périscolaire Accueil de Loisirs
Quotient Tranches Tarif Horaire Matin Après-midi Repas Journée complète
QF 1 jusqu'à 305 € 0,61 € 1,91 € 2,91 € 0,98 € 5,80 €
QF 2 306 € à 498 € 1,24 € 3,31 € 4,96 € 1,70 € 9,97 €
QF 3 499 € à 687 € 1,73 € 3,55 € 5,29 € 2,44 € 11,28 €
QF 4 688 € à 956 € 1,96 € 3,79 € 5,84 € 2,87 € 12,50 €
QF 5 957 € à 1 220 € 2,17 € 4,33 € 6,44 € 3,36 € 14,13 €
QF 6 1 221 € à 1 460 € 2,77 € 4,43 € 6,63 € 3,81 € 14,87 €
QF 7 1 461 € à 1 766 € 3,01 € 5,43 € 8,45 € 4,32 € 18,20 €
QF 8 Plus de 1 766 € 3,25 € 5,76 € 8,64 € 4,86 € 19,26 €
Les tarifs des Centres de loisirs augmentent de 0,6 %.
La présence en accueil Périscolaire se calcule à la ½ heure de présence entamée. La période périscolaire du soir ayant une amplitude de 2 h15min (16h45 – 19h00), la présence de 16h45/17h sera tarifée au ¼ d’heure. Pour le calcul du QF, les 8 tranches de quotient sont également revalorisées de 0,6% et sont arrondies à l’euro. Rappel : Tous les accueils « péri-centre de loisirs » (mercredi ; vacances scolaires) sont intégrés au prix de journée Centre de Loisirs.
2°) Les ateliers spécifiques
Les ateliers spécifiques organisés par la Maison de l’Enfance et de la Jeunesse sont facturés en référence aux tarifs d’accueil périscolaire :
Piscine : 1,5 x tarif horaire périscolaire / séance suivant QF - Inscription à l’année. Bois et bricolage : 2,5 x tarif horaire périscolaire/ séance suivant QF - Inscription au trimestre Eveil Corporel : 1x tarif horaire périscolaire / séance suivant QF – Inscription par cycle La facturation de ces ateliers est réalisée par trimestre. Tout trimestre entamé est du. Pour l’atelier spécifique Piscine, l’ensemble des cours sera facturé (soit une année).
ð Avis de la Commission Petite enfance – Vie scolaire – Jeunesse – Sport : avis favorable à l’unanimité ð Avis de la Commission Finances – Personnel – Affaires Générales – Développement économique – Elections : Avis favorable à l’unanimité – 2 abstentions (Mme BENJAMIN-CAIN et Mme BERROU-GALLAUD).
Madame Noëlle BERROU-GALLAUD intervient comme suit :
« L'année passée, nous vous avons fait part de notre souhait de voir facturer l'accueil périscolaire au réel, à savoir au temps de présence effective de l'enfant ou à défaut au quart d'heure au lieu de la demi-heure. Il est évident que pour une famille dite nombreuse, le coût engendré sur une année n'est pas négligeable. Nous vous demandons donc à nouveau de bien vouloir étudier cette possibilité ».
Monsieur le Maire lui répond qu'il a pris note cette demande.
Mise aux voix, la présente délibération est adoptée à l’unanimité - 6 abstentions (Mr AUTRET – Mr SALAUN – Mme BERROU- GALLAUD – Mme DELAFOY – Mme BONDER-MARCHAND – Mme BENJAMIN-CAIN)
235 – 48 – 15 – GROUPEMENT DE COMMANDES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS : ADHESION AU TITRE DES MARCHES 2015 DES DENREES ALIMENTAIRES
Dossier présenté par Monsieur Thomas HELIES
Délibération
Dans le respect du Code des Marchés Publics établi par le décret n° 2006-675 du 1er Août 2006 et afin de réaliser des achats dans des conditions économiques les plus avantageuses, il a été créé un groupement de commandes constitué de personnes publiques : établissements publics de l’Etat, d’une part et collectivités territoriales et/ou établissements publics locaux, d’autre part.
Il est précisé que pour les denrées alimentaires, la coordination du Groupement est installée au Lycée Tristan Corbière à MORLAIX.
Considérant l’intérêt que la ville peut avoir pour son service de restauration scolaire, il est proposé au Conseil Municipal : 35
! - d’adhérer à ce Groupement de Commandes des Etablissements Publics d’Enseignement du Finistère implanté à MORLAIX pour les marchés des denrées alimentaires 2015.
n - de désigner Monsieur le Maire ou l’Adjoint au Maire chargé de la restauration scolaire pour représenter la ville au sein du Groupement.
ℓ - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents ayant trait à ce dossier.
∓ - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à s’acquitter de la cotisation d’adhésion, fixée à 185 € par l’Assemblée Générale du 7 mai 2015. (pour rappel : 185 € en 2014)
ð Avis de la Commission Petite enfance – Vie scolaire – Jeunesse – Sport : avis favorable à l’unanimité ð Avis de la Commission Finances – Personnel – Affaires Générales – Développement économique – Elections : Avis favorable à l’unanimité
Mise aux voix, la présente délibération est adoptée à l’unanimité.
L'ordre du jour du Conseil Municipale étant épuisé, Monsieur le Maire souhaite savoir s'il y a des questions diverses.
Madame Noëlle BERROU-GALLAUD souhaite aborder deux points relatifs à la sécurité :
-l'un concerne le rond point de Kériguel. Le mur de clôture d'une maison située sur le pourtour de ce rond point a été à nouveau
dégradé par un véhicule. Il s'avère qu'en journée, de nombreux collégiens de Camille Vallaux passent à cet endroit. Ne
pourrions-nous pas solliciter les services compétents pour sécuriser les lieux, en mettant par exemple une protection au niveau
du trottoir ?
-L'autre point concerne les plaisanciers qui naviguent sous le pont de Plougastel. Il semblerait que des personnes jettent des pierres du pont sur les bateaux. Sans parler des dégâts matériels pouvant être occasionnés, il y a un risque pour les plaisanciers.
Concernant le rond-point de Kériguel, Monsieur Le Maire précise qu'il y a actuellement un comptage des véhicules et de la
vitesse de ces derniers. Une étude est donc en cours. Il estime que l'on peut effectivement étudier les aménagements possibles,
tout en précisant qu'installer des plôts sur le trottoir risque d'autoriser implicitement les stationnements aux endroits où il n'y en
a pas.
Concernant la deuxième remarque à propos du pont Albert Louppe -et non du pont de Plougastel- il précise que personne n'y
jette de pierres. C'est le pont lui-même qui présente de grosses dégradations liées à son âge. Il précise que ce problème est
connu et que des panneaux sur les piliers du pont informent les plaisanciers des risques de chute de pierre.
Il informe l’assemblée sur le coût d’entretien annuel du pont par l'état qui s'élève à 1 millions d'euros. Il rappelle également
qu'au moment de la création du pont de l'Iroise, le démantèlement du pont Albert Louppe a été envisagé. Ce démantèlement a
été abandonné car il permet un délestage en cas d'accident et qu'il présente un aspect touristique important. C'est d'ailleurs l'un
des points forts pour la candidature de la métropole aux Jeux Olympiques car il offre une vue sur le plan d'eau.
L'Etat souhaite s'en débarrasser et a entamé en 2009 des démarches auprès du président de Brest Métropole Océane, en raison
de l'intérêt communautaire lié aux passages ponctuels des bus de ligne, mais conclut en indiquant qu'en 2015, le pont est
toujours là et que son entretien est toujours réalisé par l'état.
Sur les chutes de pierres, il tient à rassurer l'assistance en précisant qu'il n'est pas, comme l'ancien pont de Térénez, atteint de la maladie du béton.
Monsieur le Maire profite du sujet pour faire un petit historique sur la dénomination du pont Albert Louppe dit « de Plougastel » ; il précise que lors de son inauguration l’évêché ne pouvait se résoudre à cette dénomation en raison de l’appartenance du président du Conseil Général de l’époque récemment décédé au « radical socialiste ».
Madame Chantal GUITTET précise également que cet ouvrage présente un intérêt architectural car c'est le premier pont en béton armé précontraint.
Madame Annie CALVEZ demande si l'installation de filets de protection est possible.
Monsieur le Maire ne sait pas qu'elles sont les protections actuellement existantes et celles qui sont possibles en raison de la taille de l'ouvrage. Il propose de solliciter les services départementaux sur la sécurité de l'ouvrage.
Monsieur le Maire clôt la séance en souhaitant à chacun de très bonnes vacances et donne rendez-vous à la rentrée de septembre. 36
La séance est levée à 19h45.
Mr Yohann NEDELEC Mme Isabelle MAZELIN
Mr Laurent PERON Mme Madeleine CHEVALIER
Mr Johan RICHARD Mr Alain KERDEVEZ
Mme Claudie BOURNOT-GALLOU Mme Danièle LAGATHU
Mr Raymond AVELINE Mme Chantal YVINEC
Mme Jocelyne VILMIN Mme Chantal GUITTET
Mme CALVEZ Annie Mr Patrick PERON
Mr Larry REA Mme Jocelyne LE GUEN
Mr Ronan KERVRANN Mme Mylène MOAL
Madame Marie-Laure GARNIER Mr Thierry BOURHIS
Mr Pierre-Yves LIZIAR Mr Thomas HELIES
Mr Daniel OLLIVIER Mr Auguste AUTRET
Mr Alain SALAUN Mme Noëlle BERROU-GALLAUD
Mme Alice DELAFOY Mme Yveline BONDER-MARCHAND
Mme Sonia BENJAMIN-CAIN
Absent ayant donné procuration :
Monsieur Renaud SARRABEZOLLES a donné procuration à Monsieur Yohann NEDELEC Madame Marie-Thérèse CREACHCADEC a donné procuration à Madame Mylène MOAL 37
Madame Marie-Christine MAHMUTOVIC a donné procuration à Madame Isabelle MAZELIN Madame Alice DELAFOY a donné procuration à Monsieur Alain SALAUN (délibérations 35 à 38)