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Déliberation - delib. assaissement pluvial
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Boussens.
Lien du pdf (Déliberation - delib. assaissement pluvial)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Union Européenne,
MAIRIE DE BOUSSENS EXTRAIT Du REGISTRE
FIFLO0 DES DELIBERATIONS
HAUTE-GARONNE Du CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : L’an deux mille vingt-quatre et le douze septembre à 28/08/2024 19h30 le Conseil Municipal de la Commune de . BOUSSENS dûment convoqué s’est réuni en session Nombre de conseillers en exercice : 15 ordinaire à la Mairie de BOUSSENS, sous la présidence Présents : 12 de Monsieur SANS Christian, Maire.
Absents : 2
Absents avec Présents: Mme GERARD, MM. RAMEAU, LIVOTI,
procuration : 2 AMOUROUX, Mmes DALLA-ZANNA, GRANGE,
Votants : 14 MM ROQUEBERT, CELLIER, DESHONS, EVIN,
Pour : 14 Mmes COURTOUX, AGUILA.
Contre : 0
Abstention : 0
Absentes excusées :
Délibération du Conseil Mme AIMONE-CAT (Procuration Mme GERARD Municipal Mme SANDY (Procuration Madame AGUILA)
D.C.M : N°8-3
Obiet : Réseau pluvial Monsieur RAMEAU 2 été élu secrétaire de séance. chemin de Pentens.
Engagement de
dépenses. Désignation Ouverture de la séance à 19h30
entreprise.
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que les eaux de ruissellement du bassin versant inondent les parcelles situées au-dessous du chemin de Pentens lors de fortes précipitations. Il s’agit des parcelles A 885, 1029, 1030,1134.
Monsieur le Maire ajoute qu’il a contacté Réseau 31, titulaire de la compétence pluvial, l’entreprise SPIE BATIGNOLLES Malet de Cazères, titulaire du pool routier, ainsi que le service voirie de la Communauté de Communes Cœur de Garonne qui a la compétence des voies communales.
Monsieur le Maire présente la solution élaborée par l’entreprise SPIE BATIGNOLLES Malet. Cette solution récupère les eaux de ruissellement avec un ouvrage construit en bordure du chemin de Pentens. Le montant des travaux s’élèverait à 19 903,00 Euros HT.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
OUÏ l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal,
DECIDE à l’unanimité des membres présents,
- de réaliser les travaux nécessaires pour supprimer l’inondation des parcelles situées au-dessous du chemin de Pentens lors de fortes précipitations,
-__ de confier les travaux à l’entreprise SPIE BATIGNOLLES Malet de Cazères,
/. - d’accepter le devis d’un montant de DIX NEUF MILLE NEUF CENT TROIS EUROS (19 903,00 €) HT,
- d’imputer la dépense sur le budget communal 2024.
Aünsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Affiché le 16 septembre 2024
Pour extrait conforme
En Mairie, le 13 septembre 2024
12-10024