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Arrêté - 2023 073 trx EU SYDEC Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - 2023 073 trx EU SYDEC)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, VILLE DE A fe

nomenclature: 6.1.7

LANDES

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la rue Victor Hugo durant des travaux sur le réseau d’assainissement.

Le Maire de TARNOS,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant la demande du SYDEC sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour la pose de gaine pour capteurs d’assainissement,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette voie,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

ARRETE

Article 1®: La circulation des véhicules sera réglementée sur la rue Victor Hugo, à hauteur des travaux, entre le lundi 27 mars 2023 et le vendredi 31 mars 2023, selon les dispositions suivantes.

Article 2 : La circulation s'effectuera en alternat par demi chaussée et sera réglée manuellement ou à l’aide de feux tricolores.

Le dispositif de feux tricolores devra être équipé d’un système anti-vandalisme de type buse béton.

Article 3 : L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu en permanence.

Article 4: La continuité de la circulation des piétons et des PMR devra être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.

Article 5 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :

- limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner.Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux

abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit

présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de

sécurité.

Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procédera, à ses frais, à la mise en place des

signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier sera apporté au balisage du

chantier après le départ de l'entreprise le soir.

Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du

chantier et des usagers de la voie, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir rapidement afin de remédier aux défaillances, même en dehors des horaires de travaux et ce via le numéro

d’astreinte suivant : 06 37 42 30 62

Article 9 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.

Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 11 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police

Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

- SYDEC

- DEEJ

- Cuisine Centrale Municipale

- CIAS

Fait à Tarnos, le 15 mars 2023

Publié sur Le site internet de la ville, le 2 3 MARS ©223 ANd 52]

Le Maire de Tarnos

Jea rc LESPADE