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Procès Verbal - PV 22 NOV 2023
Document publié le Mercredi 22 novembre 2023 par la commune de Frêche.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22 NOV 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
2023/
Commune de LE FRÊCHE
PROCES-VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 22 novembre 2023 à 18h30
Sous la présidence de Madame BOUGUE Nadine, Maire
Membres présents : PRENERON Cécile, LARRIBEAU Philippe, FLORENCE Maryvonne, BORTOLASO Serge, SAINT-MARC Roseline, MUGICA Patricia, BOSSERT Laurent,
Excusé(e)(s) : CUTXAN Corinne, DUPORTE Hélène
Absent : BUBOLA Guillaume
Secrétaire de séance : MUGICA Patricia
Date de convocation : 20 octobre 2023
APPROBATION DU PROCES-VERBAL
Le procès-verbal de la séance du 25 octobre 2023 est lu et adopté à l’unanimité.
DCM2023/11/001 : Prime exceptionnelle inflation
Le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 fixe les conditions d’attribution d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale, cette prime automatique et forfaitaire dans la fonction publique d’Etat et dans la fonction publique hospitalière est facultative dans la fonction publique territoriale. Les montants forfaitaires deviennent des montants maxima.
Tous les agents de la Commune remplissent les conditions pour bénéficier de la prime : - Nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ;
- Employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;
- Ayant perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
CONSIDERANT les plafonds de rémunération brute pour l’éligibilité du dispositif ainsi que les montants maxima de la prime fixés par la règlementation
après en avoir délibéré, DECIDE :
- De fixer le montant de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire à 250 € par agents :
- Elle sera versée en une seule fois, sur la paye de décembre
- L’autorité territoriale est chargée de fixer, par arrêté, le montant individuel attribué à chaque agent.
- La présente délibération prend effet à compter du 22 novembre 2023
DÉPARTEMENT DES LANDES
ARRONDISSEMENT
DE ADOUR ARMAGNAC
COMMUNE DE LE FRÊCHE
Nombre de conseillers élus :
11
Conseillers en fonction :
11
Conseillers présents et
représentés :
8 2023/
Commune de LE FRÊCHE
Votants Pour Contre Abstention
8 8
DCM2023/11/002 : Loyers
Doit-on augmenter les loyers de la commune ? Pour rappel :
Mme Hatton : 550€ (+5€ de charges)
Mme Marco : 550€ (+5€de charges)
Mme SOARES : 650€ (+5€de charges)
Mr GRILO : 500€ (+5€de charges)
Mme CARRASCO : 600€ (+5€ de charges)
Mr RENAUT : 250€
Après en avoir discuté, le Conseil municipal décide d’augmenter les charges de chaque loyer de 3 € pour couvrir les frais d’entretien ; à compter du 1er janvier 2024.
Votants Pour Contre Abstention
8 8
DCM2023/11/003 : Demande de subvention exceptionnelle du tennis de table
Une demande de subvention exceptionnelle du Tennis de Table Frêchois a été adressée à la mairie pour l’achat de nouveaux maillots.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 €.
Votants Pour Contre Abstention
8 8
DCM2023/11/003 : Admission en non-valeurs
Le comptable public expose qu’il n’a pas pu recouvrer les titres portés sur l’état en annexe, il demande leur admission en non-valeur, pour un montant total de 1 680.66 euros.
Madame Le maire propose aux membres du conseil Municipal d’émettre un mandat à l’article 6541 de 1680.66 euros. 2023/
Commune de LE FRÊCHE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
ACCEPTE la demande l’admission en non-valeur et d’émettre le mandat à l’article 6541 de 1680.66 € (mille six cent quatre-vingt euros soixante-six).
Votants Pour Contre Abstention
8 8
DCM2023/11/004 : Décision modificative du budget pour faire face aux frais de personnels supplémentaires
Suite aux différents changements au niveau des rémunérations (augmentation du point d’indice, changements d’échelon) et pour financer la mise en place de la prime exceptionnelle inflation, Madame le Maire indique qu’il convient de modifier le budget primitif comme suit :
Aux dépenses de fonctionnement :
Article 615221 Chapitre 011 (bâtiments publics) - 6 000 €
Article 6411 Chapitre 012 (personnel titulaire) + 6000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
ACCEPTE d’apporter les modifications ci-dessus mentionnées au budget.
Votants Pour Contre Abstention
8 8
DCM2023/11/005 : Attribution de compensation
Le montant de l’attribution de compensation versée à la Communauté des communes pour faire face aux transferts de compétences a été sous-évalué dans le budget primitif. Madame le Maire indique qu’il convient de modifier le budget comme suit :
Aux dépenses de fonctionnement :
Article 615221 Chapitre 011 (bâtiments publics) - 200 €
Article 739211 Chapitre 014 (attribution de compensation) + 200 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
ACCEPTE d’apporter les modifications ci-dessus mentionnées au budget.
Votants Pour Contre Abstention
8 8
Projet de rénovation
Proposition de Mr Adrien Campot président de CMO, maitre d’œuvre en construction pour créer la couverture du terrain de pétanque.
Proposition d’aide pour la rénovation du périscolaire
Rémunération proposée environ 5 000 € 2023/
Commune de LE FRÊCHE
Le conseil Municipal est favorable.
Compte-rendu du conseil d’école
Demande des enseignants :
Boîtiers PPMS
Questions des parents d’élèves :
Semaine à 4 jours
CE2 problèmes de Harcèlement
Voir C.R Cécile
Compte-rendu de la visite du SDIS :
Rencontre avec le SDIS le 10 Novembre 2023.
La commune du Frêche est à la limite d’intervention entre la caserne de Villeneuve et celle de St Justin.
Le délai d’intervention moyen s’avère être beaucoup plus rapide avec la caserne de St Justin. Mme La Préfète prendra la décision du changement d’affectation de notre commune. Implication financière pour la commune actuellement nous donnons environ 6400€ au SDIS de Villeneuve cette prestation passera à 7500€
Tarif de l’eau
Voir tableau ci-joint
Le SYDEC propose une uniformisation du prix de l’eau
Demande des jeunes du village :
Les jeunes du village souhaiteraient avoir un local pour se réunir et recréer un Foyer des Jeunes.
2 propositions
La Poste
Le local au-dessus de la cantine
Projet agrivoltaïque :
Deux projets actuellement à l’étude :
- Au-dessus des vignes d’Ognoas
- Société Lightsource sur les terrains de la SCEA au Blanc et la SAS Herbamms
Compte-rendu de la Conférence des Maires :
Présentation Cybersécurité de Mr Lagrave
Epareuse (voir Tableau)
Compte rendu TABA (voir tableau)
CLET 2023/
Commune de LE FRÊCHE
Compte-rendu visite du conseiller DGFIP :
Mme ANDRE Christelle perceptrice détachée pour la commune.
Point sur les paiements cantine et loyers.
Responsabilité de la secrétaire
Vigilance sur les déclarations de résidence principale incidence sur la DGF
Reversement de la TVA
Questions diverses :
● repas de fin d’année : le 6 décembre à la Taverne
● SONO : pas de nouvelle
● Colis de Noël :
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45
Prochaine réunion du Conseil municipal : 10 janvier 2024 2023/
Commune de LE FRÊCHE
DCM2023/11/001 : Prime exceptionnelle inflation
DCM2023/11/002 : Révision des loyers
DCM2023/11/003 : Demande de subvention exceptionnelle tennis de table
NOM – Prénom Signature
BOUGUE Nadine, Maire
PRENERON Cécile
LARRIBEAU Philippe
FLORENCE Maryvonne
BORTOLASO Serge
SAINT-MARC Roseline
BUBOLA Guillaume absent
DUPORTE Hélène excusée
MUGICA Patricia
CUTXAN Corinne excusée
BOSSERT Laurent