Procès Verbal - PV 15 02 2023

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Procès Verbal - PV 15 02 2023 Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Frêche. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15 02 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 2023/

Commune de LE FRÊCHE

PROCES-VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 15 février 2023 à 18h30

Sous la présidence de Madame BOUGUE Nadine, Maire

Membres présents : PRENERON Cécile, LARRIBEAU Philippe,

FLORENCE Maryvonne, BORTOLASO Serge, SAINT-MARC

Roseline, MUGICA Patricia, CUTXAN Corinne

Membres excusés : BOSSERT Laurent, DUPORTE Hélène

Absent : BUBOLA Guillaume

Secrétaire de séance : MUGICA Patricia

Date de convocation : 8 février 2023

APPROBATION DU PROCES-VERBAL

Le procès-verbal de la séance du 11 janvier 2023 est lu et adopté à l’unanimité.

DCM2023/02/001 : Plan de financement travaux pour demande de DETR

Montant total de réfection des menuiseries : 6 056,66 € TTC

L’assemblée envisage en supplément le remplacement de la porte d'entrée de la salle des fêtes.

Demander le devis à DUGAS.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- D’inscrire au budget 2023 :

o le remplacement de la fenêtre nord de la salle des fêtes,

o le remplacement des portes extérieures des toilettes publiques

o la modification de la borne d’accueil de la mairie afin de permettre l’installation de

l’agence postale,

- D’autoriser Madame le Maire à déposer une demande de DETR pour ces travaux

Votants Pour Contre Abstention

8 8

DÉPARTEMENT DES LANDES

ARRONDISSEMENT

DE ADOUR ARMAGNAC

COMMUNE DE LE FRÊCHE

Nombre de conseillers élus :

11

Conseillers en fonction :

11

Conseillers présents et

représentés :

82023/

Commune de LE FRÊCHE

Résultat financiers 2022 :

Voir annexes jointes

Résultats financiers de la Communauté des Communes :

Voir compte-rendu

Travaux 2023 :

Salle des fêtes : remplacement de la baie vitrée de l’entrée, remplacement fenêtre côté nord

Agence postale : transfert de l’agence postale dans les locaux de la mairie, réduction de la borne d’accueil du secrétariat pour libérer de la place

Toilettes publiques : remplacement de toutes les portes

Audit énergétique avec le SYDEC :

Pour pouvoir bénéficier du fonds vert, il faut un état des lieux. L'audit sera fait par un sous-traitant du SYDEC.

Audit des ponts :

Le constat est fait sur les défauts visibles les plus évidents, ceux qui impactent la sécurité des usagers. Il donne une base pour les évaluations périodiques et des préconisations de surveillance et de maintenance (entretien, travaux). Le but est de disposer d’une traçabilité. Il y a 4 degrés de dangerosité, du vert (pas de problème et bon état), jaune (au moins un défaut pouvant altérer la structure), orange (la structure est altérée par un défaut significatif) et rouge (la structure est altérée par un défaut majeur).

Pour le département :

- Pont de l’Ile : pas de désordre sur les parties visibles, diagnostic précis à faire - Pont sur la voie verte : en vert

Pour la communauté de communes :

- Route de Lacquy 1 : pas de visite du tablier ni des appuis. Eclats au niveau des parapets. Il est demandé une visite d’évaluation permettant d’apprécier les défauts.

- Route de Lacquy 2 (avant Lumné) : en rouge. Il est demandé un entretien curatif à brève échéance (1 à 3 ans) par rapport à un décollement des bandeaux côtés amont et aval. Il est également demandé un panneau 3.5 tonnes, et renforcer les bandeaux.

- Chemin du Coupat : en jaune. Il est demandé de revoir le garde-corps qui est traduit en défaut d’équipement car il est couché. Le tablier et les appuis sont en bon état. Surveillance à 5 à 10 ans.

Pour la commune :

- Route de Castéron : les garde-corps sont présents. Il faut refaire une visite pour le tablier et les appuis non visibles à cause de la végétation, et statuer sur un programme d’action - Route de Sabathé : en orange. Problème de sécurité immédiate par manque d’équipement (panneau limitation de tonnage) et altération locale du béton et des épaufrures sur les appuis. Il est demandé des travaux d’entretien immédiat, échéance 3-5 ans. - Route de Dauzet : en jaune. Pas de panneau de limitation de tonnage. Désagrégation locale du béton, nid de cailloux. Demande une surveillance régulière et travaux à 5-10 ans.

Carte scolaire 2023/2024 :

Suite à la rencontre avec Mr GENERY, inspecteur de circonscription, le constat est que les effectifs baissent.

La commission se réunit le 3 mars 2023.2023/

Commune de LE FRÊCHE

Décision investissement matériel du cantonnier :

Tronçonneuse validée

Tondeuse non validée

Contacter le commercial pour une démonstration tondeuse.

Retour de la commission voirie concernant les panneaux, les fils à remonter et les bandes de STOP

De nombreux fils à raccrocher sur la commune suite aux travaux d’élagage : Route de Saint Vidou, poteaux 335810 et 335829

Route du Bayle, poteaux 335881, 335886 et 335997

Chemin du Bédat, poteau 335886

Chemin de Pargade, poteau 335892

Route de Saint-Justin, poteau 336261

Route de l'auberge, poteau 335670

Route de Dauzet, poteaux 335711 et 335736 + fils très détendus au carrefour de l'auberge Chemin de Lumné, poteaux 335429 et 335467

Route de Lacquy, poteaux 335469 et 335567

Route du Pini, poteau 335544

Chemin du Coupat, poteau 335354

Les signalements seront faits auprès d’Orange

Panneaux à remplacer :

Route de la gare, route de Pinton (priorité)

Eglise Saint-Vidou : sans-issue

Route de Pinton : Stop

Bandes de stop à refaire :

Route de Pinton

Chemin du Bedat

Fossés / buses bouchés :

Route de Lannemaignan : n°1115, à Pinasse, au niveau du hangar Lacave

Route de Sabathé : n°1041

A surveiller :

Zone humide route du Pin (fuite ?)

Route de Lacquy entre cap du bosc et chemin du franc : arbez très bas, risque de heurt Route de Pinton accacia très penché vers la route n°305

Questions diverses

Projet musical de l 'école de Saint-Justin. Subvention 200 €.

Logement de la Gare : annonce à republier

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 21 heures 20

Prochaine réunion du Conseil municipal : mercredi 22 mars 20232023/

Commune de LE FRÊCHE

Réunion du Conseil municipal du 15 février 2023 :

DCM2023/02/001 : Plan de financement travaux pour demande de DETR

NOM – Prénom Signature

BOUGUE Nadine, Maire

PRENERON Cécile

LARRIBEAU Philippe

FLORENCE Maryvonne

BORTOLASO Serge

SAINT-MARC Roseline

BUBOLA Guillaume absent

DUPORTE Hélène excusée

MUGICA Patricia

CUTXAN Corinne

BOSSERT Laurent excusé