Procès Verbal - PV 25 OCT 2023

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Procès Verbal - PV 25 OCT 2023 Document publié le Mercredi 25 octobre 2023 par la commune de Frêche. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25 OCT 2023)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Logement, 2023/

Commune de LE FRÊCHE

PROCES-VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 25 octobre 2023 à 18h30

Sous la présidence de Madame BOUGUE Nadine, Maire

Membres présents : PRENERON Cécile, LARRIBEAU Philippe, FLORENCE Maryvonne, BORTOLASO Serge, SAINT-MARC Roseline, MUGICA Patricia, CUTXAN Corinne, BOSSERT Laurent

Excusée : DUPORTE Hélène

Absent : BUBOLA Guillaume

Secrétaire de séance : MUGICA Patricia

Date de convocation : 20 octobre 2023

APPROBATION DU PROCES-VERBAL

Le procès-verbal de la séance du 6 septembre 2023 est lu et adopté à l’unanimité.

DCM2023/10/001 : Containers enterrés

Suite au conseil communautaire, il y aura une augmentation de 3 736,20 € lorsque les containers seront enterrés. Cette augmentation sera répercutée sur la taxe des ordures ménagères des habitants sur 15 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

VALIDE ce nouveau tarif et sa répercussion sur la TEOM

AUTORISE Madame le Maire a signé tout document se rapportant à cette décision

Votants Pour Contre Abstention

9 7 2

DCM2023/10/002 : Projet agrivoltaïque

Dans le cadre du développement des énergies renouvelables sur le département des Landes, la so- ciété Lightsource bp, envisage de réaliser une centrale agrivoltaïque au sol sur des terrains agricoles situées sur la Commune de Le Frêche.

Madame le Maire, expose aux membres du Conseil Municipal le projet porté par société Lightsource bp sur une partie des terrains exploitées par la SCEA AU BLANC et la SAS HERBAMMS situés aux lieux- dits « A Benquet », « A Pinas » et « A Broustet ».

Le terrain est favorable à l’installation d’un projet agrivoltaïque, dont l’activité principale restera agri- cole. En effet, une synergie entre l’activité de l’élevage, de maraîchage et la production électrique

DÉPARTEMENT DES LANDES

ARRONDISSEMENT

DE ADOUR ARMAGNAC

COMMUNE DE LE FRÊCHE

Nombre de conseillers élus :

11

Conseillers en fonction :

11

Conseillers présents et

représentés :

92023/

Commune de LE FRÊCHE

est possible, notamment avec l’installation prévue d’une jeune agricultrice en élevage ovins sur les terrains aujourd’hui exploités par la SCEA Au Blanc.

Le projet agrivoltaïque permettra une coactivité innovante basée sur une synergie entre une produc- tion énergétique et du pâturage ovin et production maraîchère.

Avant de lancer les études d’impact préparant le dépôt du dossier de Permis de Construire, Lightsource bp souhaite obtenir un accord et une délibération favorable de la municipalité sur l’im- plantation du projet.

Après en avoir discuté, le Conseil municipal :

Emet un avis défavorable sur l’implantation du projet, sur les bases présentées

Pas de vote pour l’instant.

Votants Pour Contre Abstention

DCM2023/10/003 : Zone d’accélération énergétique

L’État demande des zones d’accélération énergétique.

Ce sont des zones où l’on ne s’oppose pas à mettre des projets d’énergies renouvelables. Exclusion des zones boisées, humides, zones trop proches des maisons,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

AUTORISE Madame le Maire a placé l’ensemble de la commune en zone d’accélération à l’exception des zones boisées, humides ou trop proches des habitations

Votants Pour Contre Abstention

9 4 3 2

DCM2023/10/004 : Convention SYDEC suivi des travaux ou choix d’un maître d’œuvre Pour le projet de rénovation de la bibliothèque, de salle des fêtes et du terrain de pétanque, le SYDEC peut se charger du suivi des travaux par convention. Le SYDEC comme le maître d’œuvre prend une commission de 0,5 % du montant des travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

AUTORISE Madame le Maire a choisir un maitre d’œuvre pour la réalisation des travaux de rénovation.

Votants Pour Contre Abstention

9 92023/

Commune de LE FRÊCHE

DCM2023/10/005 : Autorisation demande de subvention projet

Le conseil municipal autorise Madame le Maire à demander les autorisations de demandes de subvention projet,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

AUTORISE Madame le Maire à déposer des dossiers de subventions pour le financement des projets de rénovation auprès de la Préfecture (DETR), du Département, de la Région et de la CAF.

Votants Pour Contre Abstention

9 9

Remplacement agent communal :

Un agent communal part à la retraite le 1er novembre. Celui-ci s’occupait du périscolaire et du ménage de la Mairie.

Proposition : l’agent communal postal s’occupera de l’entretien de la Mairie.

Recensement : Formation obligatoire du coordonnateur (secrétaire de mairie) le 7 novembre. Madame Linda Michéa accepte le rôle d’agent recenseur si aucun autre candidat ne se présente d’ici- là.

Aire de jeux :

Le montant total de l’aménagement de l’aire de jeux est de 8 997,29 €. Achat des structures : 5 858,40 €, coût installation : 3 138,89 €. Le conseil municipal est favorable à ce projet.

Compte-rendu Communauté des Communes :

Voir C,R

Colis de Noël :

Il y aurait 79 colis. L’année dernière, la commune avait travaillé avec les Toqués du Bocal. Voir cette année avec les Jardins de Nonères ateliers protégés et Les fantaisies gasconnes.

Compte-rendu APAVE électricité :

Les blocs d’ambiance et de sortie de la salle des fêtes ont été modifiés.

Des réserves devraient être levées concernant la salle des fêtes.

Point voirie :

Semaine 46 l’entreprise R.O.A devrait commencer les routes.

Des fossés ont été refaits route de Lumné, route de Sabathé, chemin du Lac et route de Lannemaignan ainsi que des ponts (passages de maisons).

Point travaux :

La porte d’entrée de la salle des fêtes a été changée.

La fenêtre a aussi été changée. La porte d’entrée des WC publics a été changée,2023/

Commune de LE FRÊCHE

Les portes des WC publics vont être changées dès réception.

Il faut prévoir de changer la vasque des toilettes qui est cassée ainsi que la fenêtre des toilettes.

Questions diverses :

• Contrôle légionnelle salle des fêtes : devis du Laboratoire des Landes 631,96 €.

• Achat d’une Sono : Monsieur FERREIRA doit venir faire des essais et doit nous trouver une sono.

• Ecole : conseil d’école le 9 novembre.

● Cérémonie du 11 novembre à 11 h 30.

● Vœux du Maire : 13 janvier 2024 à 11 h 30

● Réunion cantine : 22 décembre

● Repas de fin d’année : prochaine réunion

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00

Prochaine réunion du Conseil municipal : 22 novembre 2023 à 18 h 302023/

Commune de LE FRÊCHE

DCM2023/10/001 : Containers enterrés

DCM2023/10/002 : Projet agrivoltaïque

DCM2023/10/003 : Zone d’accélération énergétique

DCM2023/10/004 : Convention SYDEC suivi des travaux ou choix d’un maître d’œuvre DCM2023/10/005 : Autorisation demande de subvention projet

NOM – Prénom Signature

BOUGUE Nadine, Maire

PRENERON Cécile

LARRIBEAU Philippe

FLORENCE Maryvonne

BORTOLASO Serge

SAINT-MARC Roseline

BUBOLA Guillaume absent

DUPORTE Hélène excusée

MUGICA Patricia

CUTXAN Corinne

BOSSERT Laurent