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Déliberation - DEL230109500001 Debat dorientations budgetaires 2023 Ville de Sens DE 1 1 1
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Sens.
Lien du pdf (Déliberation - DEL230109500001 Debat dorientations budgetaires 2023 Ville de Sens DE 1 1 1)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 17/01/2023
Reçu en préfecture le 17/01/2023
Publié le 17/01/2023 montent
ID : 089-218903870-20230117-DEL230109500001-DE
Conseil Municipal de Sens
Séance du 9 janvier 2023
100, rue de la république Nombre de
CS 80552 Sens Cedex conseillers en Votants Présents Pouvoirs Absents Tel : 03.86.95.67.00 exercice
Email : accueill@mairie-sens.fr 35 34 30 4 1
Date de la convocation : 2 janvier 2023
N° DEL230109500001 Étaient présents : : Paul-Antoine DE CARVILLE, Clarisse QUENTIN, Jean-Pierre CROST, Ghislaine PIEUX, Amine HIRIDJEE, Laurence
Objet de la délibération : ETHUIN-COFFINET, Romain CROCCO, Nicole LANGEL, Célestin
N'GOMA, Pascale LARCHE, Michel GRASS, Gérard BRUNIN,
Nicolas PICHARD, Murielle BLIN, Jean-Pierre BOTARD, Jimmy
BONNABEAU, Daniel TELLIER, Josiane SARRAZIN, Olivier BECK,
FINANCES - Débat
d'orientations
budgétaires pour 2023 = ne . su Aline-Rose KPAKPA, Valérie GALLET, Sandrine IMBERT, Annie
PETIT, Alexandra LENAIN, Mehdi KHAN, Véronique CARRERE,
Rapporteur : Karine BOUVIER DESNOS, Ludovic MASSARD, Mathieu BITTOUN, Clarisse QUENTIN Delphine HENRY.
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir de voter en leur
Secrétaire de séance : nom : Mathilde HEROUART pouvoir à Paul-Antoine de CARVILLE, Jimmy BONNABEAU Cyril RIQUEZ | pouvoir à Clarisse QUENTIN, Boniface FOMO pouvoir à Amine HIRIDJEE, Laurent MOINET pouvoir à Véronique
CARRERE.
Etaient absents excusés :
Véronique FRANTZ.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2312-1 ;
VU le rapport d'orientations budgétaires pour 2023.
Le débat d'orientations budgétaires de la Ville de Sens qui précède le vote du budget est un moment important de concertation et de présentation des priorités et des objectifs à atteindre.
Il donne l'occasion de faire un point sur la situation financière, de faire un premier bilan sur les
réalisations de 2022 et enfin de dessiner les contours du budget primitif pour 2023.
Défini par l'article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le débat d'orientations budgétaires a pour finalité de déterminer les grands équilibres budgétaires et les choix majeurs qui seront nécessaires à la constitution du budget.
ll doit être présenté dans les deux mois précédant l'adoption du budget.
Le Conseil municipal À LA MAJORITE
ARTICLE 1 :
VOTE sur la tenue du débat d'orientations budgétaires pour 2023 sur la base du rapport
d'orientations budgétaires, visé à l'article L. 2312-1 du CGCT. Envoyé en préfecture le 17/01/2023
Reçu en préfecture le 17/01/2023
Publié le 17/01/2023 montent
ID : 089-218903870-20230117-DEL230109500001-DE
Annexe — Rapport d'orientations budgétaires 2023
Détail des votes :
Nombre de votants : 34
Pour : 32
Contre : 2 (Mme BOUVIER DESNOS, M. MASSARD)
Abstentions, blancs, nuls:
Nombre de suffrages exprimés : 34
Extrait Conforme
Le Maire,
Antoine de CARVILLE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par recours gracieux auprès de la commune de Sens, à l'adresse suivante : Madame le Maire de Sens, Hôtel de Ville, 100 rue de la République - CS70809 - 89108 SENS CEDEX; où par la voie contentieuse, par écrit, contenant l'exposé des faits et les arguments juridiques précis, devant le tribunal administratif de Dijon, 22. rue d'Assas - BP 61616
- 21016 DIJON CEDEX.