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Déliberation - 7 Finances – Debat dorientation budgetaire Exercic
Déliberation - 99 DE 1 DEBAT DORIENTATION BUDGETAIRE
Déliberation - DEL 1 Debat dOrientation Budgetaire
Déliberation - 1. Finances Debat dorientation budgetaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 1. Finances Debat dorientation budgetaire)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
MHJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
CE
——
—
Accusé
de réception
en préfecture
Date
de
télétransmission
: 22/02/2023
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
N
20
Février
2023
001-210102810-20230222-D2023200210-DE
D 2023
20
02
010
Date
de réception
préfecture
: 22/02/2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
14
février
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt
février,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Jean-François
OBEZ,
Maire.
Présents
: J-F.
OBEZ,
S. MANFRINI,
M-C.
ROCH,
W.
DELAVENNE,
M.
GIRIAT,
M.
GALLET,
C. BIOLAY,
J-O.
RABOT,
G.
MASRARI,
J.
DIZERENS,
A.
BOUSSER,
J.
DAZIN,
Y.
DUMAS,
D.
GANNE,
O.
GUICHARD,
R.
OTZENBERGER,
M.
FOURNIER,
Michèle
GALLET,
M.
CHALENDAR,
Absents
: V.
KRYCK,
M.
GRENIER,
Absents
excusés:
J-M.
PALINIEWICZ,
C.
TOWNSEND,
M.
LAPTEVA,
P.
GUINOT,
H.
GRANGE,
A.
NEUSSER,
Procurations:
J-M.
PALINIEWICZ
à M-C.
ROCH,
H.
GRANGE
à M.
CHALENDAR,
M.
LAPTEVA
à W.
DELAVENNE,
P.
GUINOT
à
J.
DIZERENS,
C.
TOWNSEND
à
M.
GIRIAT,
A.
NEUSSER
à
G.
MASRARI
Secrétaire
de
séance
: O.
GUICHARD,
Assistaient
:
|.
GOUDET,
directrice
générale
des
services,
A.
SANCHEZ,
directeur
général
adjoint,
E.
RABOT
adjointe
administrative.
1. Finances
— Débat
d’orientation
budgétaire
Le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
constitue
une
étape
impérative
avant
l'adoption
du
budget
primitif
dans
toutes
les
collectivités
de
3 500
habitants
et
plus,
ainsi
que
les
EPCI
qui
comprennent
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et
plus.
La tenue
du
DOB
doit
avoir
lieu
dans
les
deux
mois
précédant
le vote
du
budget
primitif.
Pour
respecter
le délai
maximum
de
deux
mois
qui
doit
séparer
le DOB
du
vote
du
budget
primitif,
Monsieur
le
Maire
propose
que
le
vote
de
ce
dernier
soit
effectif
lors
du
conseil
municipal
du
20
mars
2023.
Pour
information,
la date
limite
du
vote
du
budget
primitif
est
fixée
au
15
avril
2023.
Le
DOB
doit
porter
sur
les
opérations
du
budget
principal
et
sur
celles
des
budgets
annexes
si la
collectivité
en
est
dotée.
L'information
doit
contenir
des
éléments
sur
les
principaux
investissements
projetés,
le niveau
et
l’évolution
de
l'endettement,
des
éléments
d'analyse
prospective.
Le
DOB
2023
s'appuie
sur
le
rapport
d'orientation
budgétaire
présenté
aux
conseillers
municipaux.
Il convient
néanmoins
de
préciser
qu'aucun
formalisme
n’est
imposé
aux
collectivités
territoriales
pour
la réalisation
du
rapport
d'orientation
budgétaire.
Après
en
avoir
débattu
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants,
sur
la base
du
rapport
d’orientations
budgétaires
ci-joint
:
- À
DÉBATTU
des
orientations
budgétaires
2023
de
la commune
;
- PREND
ACTE
que
ce
débat
a bien
eu
lieu.
Mod.
540330
-
04/22
Fabrègue
Entreprise
labellisée
uvauvenr:
CR Em # mi # = ”
2
.
"
Fait
à
Ornex,
le
24
février
2023
mi =
ésecrétaire
dé
séance
Le
Maire,
J-F.
OBEZ
um mi
Jean-François
OBEZ
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D
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Certifié
exécutoire
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Jean-François
OBEZ
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Mod.
540330
- 04/22
Fobrègue
Entreprise
labelisée
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