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Déliberation - 2024 D 019 20240227
Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune d'Aix-Villemaur-Pâlis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 D 019 20240227)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
= AIX
VILLEMAUR
smmsrcs PUS
DEPARTEMENT DE L’AUBE
ARRONDISSEMENT DE TROYES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNE D’AIX-VILLEMAUR-PALIS
COMMUNE D’AIX-VILLEMAUR-PÂLIS
Date de la convocation : 22/02/2024
Date d'affichage de la convocation : 22/02/2024
Nombre de Conseillers :
En exercice : 29
Présents : 26
Représentés : 03
Votants : 29
Délibération n°
2024 D 019
Séance du 27 février 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 27 février à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni
en mairie annexe d’'AIX-EN-OTHE, sous la présidence de Séverine DELSERT BROQUET, Maire de la
Commune d’AIX-VILLEMAUR-PALIS.
Etaient présents : Mmes et MM. : Séverine DELSERT BROQUET, Reynald CARLOT, Florent GAUROIS,
Sophie BLANCHIN, Didier DESPREZ, Gérald ROUSSELOT, Lucie CARLIER, Gérard TRUTAT, Guy
THOMAS, Elisabeth ODON, Jean-Michel POTS, Gérard VAN MELCKEBEKE, Yves MORANDEAU,
Lydia LENAINT, Laurence LUIS-LEON, Cécile PETIT, Mikaël MATIGNON, Laura SERON-
HABERLAND, Kylan GORIT, Hubert PROT, Karine CRAVIC, Claire ADAM, Christie DEZERT,
Timothée BRASSET, Gilles FOUILLADE, Nathalie HINFRAY.
Absents ayant donné procuration : Sylvie VELUT pouvoir à Gérard TRUTAT, Eloïse SOYER pouvoir à
Lucie CARLIER, Sonia PREHOUBERT pouvoir à Séverine DELSERT BROQUET
Absents : --
Secrétaire de séance : Monsieur Lucie CARLIER
Objet de la délibération: ELECTION DES DELEGUES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL CONSTRUCTION
GESTION COSEC TRANSP SCOLAIRE (SICGTS)
Madame le maire expose que, suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la
désignation des délégués de la commune d’AIX-VILLEMAUR-PALIS au sein des syndicats dont elle est
membre.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il convient de procéder à la
désignation des représentants de la commune au sein du Syndicat Intercommunal Const. Gestion Cosec
Transport Scolaire (SICGTS).
Dans ce syndicat, la commune est représentée par trois délégués titulaires et trois délégués suppléants.
Conformément à l’article L.5211-7 du CGCT, les délégués de la commune sont élus au scrutin secret à la
majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé
à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité, le plus âgé est élu.
Sont candidats en qualité de représentants titulaires et suppléants :
REPRESENTANTS TITULAIRES REPRESENTANTS SUPPLEANTS
Mme Sylvie VELUT | M. Kylan GORIT |
M. Reynald CARLOT M. Gérard VAN MELCKEBEKE
M. Hubert PROT Mme Christie DEZERT
Le conseil municipal procède à l’élection, au scrutin secret à l’unanimité, des représentants de la commune
dans le syndicat précité.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 05/03/2024 à 14h11
Réference de l'AR : 010-200058840-20240227-2024_D_019-DE
Affiché le 05/03/2024 ; Certifié exécutoire le 05/03/2024 Sens du vote :
Mme Sylvie VELUT : 29 voix pour,
M. Reynald CARLOT : 29 voix pour,
M. Hubert PROT : : 29 voix pour,
M. Kylan GORIT : 29 voix pour,
M. Gérard VAN MELCKEBEKE : 29 voix pour,
Mme Christie DEZERT : 29 voix pour.
Sont élus pour représenter la commune d’AIx-VILLEMAUR-PALIS au sein du Syndicat Intercommunal Const.
Gestion Cosec Transport Scolaire (SICGTS) :
REPRESENTANTS TITULAIRES REPRESENTANTS SUPPLEANTS
Mme Sylvie VELUT M. Kylan GORIT
M. Reynald CARLOT M. Gérard VAN MELCKEBEKE
M. Hubert PROT Mme Christie DEZERT
Extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le Maire, Sévérine DELSERT BROQUET.
1 hs TT
De Fée;