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Arrêté - arrete reconnaissance CODAR 11 decembre
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Arrêté - arrete reconnaissance CODAR 11 decembre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Agriculture et alimentation, Espaces terrestres et maritimes,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE
DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE
ET DE LA FORÊT
2024.12.11-R-ISN
ARRETEdu ?( DEC. 2024
portant reconnaissance au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale gérée par l'Etat
des pertes, natures de récolte et zones géographiques présentées à l'avis de la Commission chargée
de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux
récoltes au cours de sa séance du 11 décembre 2024.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT
VU les articles L. 361-1 à L. 361-11 du code rural et de la pêche maritime organisant la
gestion des risques en agriculture ;
VU les articles D. 361-44-5 à D. 361-44-9 du code rural et de la pêche maritime, et
notamment son article D. 361-44-6 ;
VU l'avis émis par la Commission chargée de l'orientation et du développement des
assurances garantissant les dommages causés aux récoltes au cours de sa séance du 11
décembre 2024 ;
ARRETE
Article 1er :
En application de l'article D. 361-44-6, sont reconnus comme susceptibles d'avoir occasionné des pertes de récolte ou de culture ouvrant droit au versement par l'Etat
de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale mentionnée à l'article L. 361-4-2
les aléas climatiques, les natures de récolte et les communes définis en annexe | du
présent arrêté.
La part des pertes occasionnées le cas échéant par d’autres causes que celles ouvrant
droit à l'indemnisation sur le fondement de la solidarité nationale èst fixée dans cette
même annexe.
Article 2 :
Le Directeur général de la performance économique et environnementale des
entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin
officiel du Ministère de l’agriculture de la souveraineté alimentaire et de la forêt.
Faitle 20 DEC. 2024
Pour le ministre Re délégation
Sous-direction pétitivité
Le Sous-directeur Compétitivité
Sébastien B! VaTIER
Page 1 sur 32 \Annexe |
Aléa climatique
défavorable reconnu Part des pertes Département . Natures de récolte concernées Communes reconnues occasionnées par des
| au titre de l'article lé éligibles à l'ISN D. 361-44-6 aléas non éligibles à
Pommes : 2%
Excès de pluie longue Poires : 3%
durée du 1er -Arboriculture : Pomme, poire , . 20% supplémentaire en 59 - Nord (RI) . P ‘ Département en entier. ° SUPP ,
novembre au 1er -Autres productions : Apiculture cas de non récolte y
août 2024 compris pour les autres
cultures
Pommes : 2%
; . . . . Poires : 3% Excès de pluie longue | -Arboriculture et petits fruits: Pomme, ! :
: 2 | ï ‘ à s à ï 20% supplémentaire en 60 - Oise (RI) durée du Printemps | poire, cassis, groseille, framboise Département en entier. ,
, . cas de non récolte y 2024 -Légumes : Fraise .
compris pour les autres
cultures
-Grandes cultures : Colza, blé,
e d'hi escourgeon, or8 d'hiver Bornes 3%
-Légumes : Pois de concerve, asperge, . À . ne Poires : 3%
Excès de pluie longue | tomate, choux (chinois, rave, rouge et jh Orges : 1%
62 - Pas-de- durée du 23 romanesco), salade, concombre, , . o , ; . . Département en entier. 20% supplémentaire en
Calais (RI) novembre 2023 au aubergine, courgette ss de hoñ récolté
15 juillet 2024 -Autres productions : Apiculture . y . | compris pour les autres
-Arboriculture : Framboise, pomme, cultures
pomme variétés spécifiques, poire,
poire variétés spécifiques
227 communes : Acquin-Westbécourt, Affringues, Aire-sur-la-Lys, Aix-en-Issart, Alembon,
Alette, Alincthun, Alquines, Andres, Annezin, Auchy-les-Mines, Audincthun, Arques,
Autingues, Avesnes, Avroult, Baincthun, Bainghen, Balinghen, Baralle, Bayenghem-lès-
Seninghem, Beaumetz-lès-Aire, Bécourt, Bellebrune, Belle-et-Houllefort, Billy-Berclau,
Beussent, Beuvrequen, Bimont, Blendecques, Bléquin, Blessy, Boisdinghem, Bonningues-lès-
; à . Ardres, Bomy, Boulogne-sur-mer, Bouquehault, Bourlon, Bournonville, Boursin, Orage pluie du 31 -Légumes : Tomate, tomate cerise, | ä s é : x à
62 - Pas-de- tuillet au 1er août radis, poivron, aubergine Bouvelinghem, Brêmes, Brunembert, Buissy, Busnes, Caffiers, Camiers, Campagne-lès-Guînes, 20% en cas de non récolte
Calais (RI) ] "P ? 8 Campagnes-lès-Wardecques, Carly, Carvin, Clenleu, Cléty, Colembert, Condette, Conteveille- ° 2024 -Autres productions : persil
lès-Boulogne, Coulomby, Coupelle-Neuve, Coupelle-Vieille, Coyecques, Crémarest, Créquy,
Dannes, Dennebroeucq, Dohen, Douvrin, Echinghen, Ecques, Elnes, Embry, Enquin-lez-
Guinegatte, Epinoy, Equihen-Plage, Erny-Saint-Julien, Escoeuilles, Esquerdes, Estevelles,
Estréelles, Estrée, Estrée-Blanche, Fauquembergues, Ferques, Fiennes, Fléchin, Fruges,
Ginvenchy-lès-la-Bassée, Gonnehem, Guarbecque, Guînes, Haïisnes, Halinghen, Hallines,
Hardinghem, Haut-Loquin, Helfaut, Henneveux, Herbinghen, Herly, Hermelinghen,
Page 2 sur 32Département
Aléa climatique
défavorable reconnu
au titre de l'article
D. 361-44-6
Natures de récolte concernées Communes reconnues
Part des pertes
occasionnées par des
aléas non éligibles à l’ISN
Hesdigneul-lès-Boulogne, Hesdin-l’Abbé, Heuringhem, Hezecques, Humbert, Inchy-en-Artois,
Inxent, lsbergues, Isques, Journy, Laires, Landrethun-lès-Ardres, Landrethun-le-nord, La
Capelle-lès-Boulogne, Ledinghem, Leubringhen, Leulinghem, Leulinghen-Bernes, Le Portel, Le
Wast, Libercourt, Lisbourg, Longuennesse, Longueville, Lottinghen, Lugy, Lumbres, Mametz,
Maninghem, Maninghem-Henne, Marquion, Marquise, Matringhem, Mencas, Mentque-
Northécourt, Mercque-Saint-Liévin, Meurchin, Montcavrel, Mont-Bernanchon, Moringhem,
Nabringhen, Nesles, Neufchâtel-Hardelot, Nielles-lès-Ardres, Nielles-lès-Bléquin, Oblinghem,
Offrethun, Oisy-le-Verger, Outreau, Ouve-Wirquin, Oye-Plage, Pernes-lès-Boulogne, Pihem,
Pihen-lès-Guînes, Pittefaux, Pont-à-Vendin, Pronville, Quéant, Quelmes, Quercamps,
Quesques, Questrecques, Quilen, Quiestède, Racquinghem, Radinghem, Reclinghem,
Recques-sur-Course, Remilly-Wirquin, Renty, Rety, Rimboval, Rinxent, Robecq, Rodelinghem,
Roquetoire, Rumilly, Sanghen, Sains-lès-Fressin, Sains-lès-Marquion, Sainte-Marie-Kerque,
Saint-Augustin, Saint-Etienne-au-Mont, Saint-Folquin, Saint-Léonard, Saint-Martin-Boulogne,
Saint-Martin-Choquel, Saint-Martin-d'Hardinghem, Saint-Martin-lez-Tatinghem, Saint-
Michel-sous-Bois, Saint-Omer, Saint-Omer-Capelle, Saint-Venant, Sauchy-Cauchy, Sauchy-
Lestrée, Selles, Sempy, Seninghem, Senlecques, Senlis, Setques, Surques, Thérouanne,
Thiembronne, Tingry, Torcy, Vaudringhem, Vendin-lès-Béthune, Vendin-le-Vieil, Verchin,
Verchocg, Verlincthun, Viel-Moutier, Vincly, Violaines, Wacquinghen, Wardrecques,
Wavrans-sur-l’Aa, Widehem, Wierre-Effroy, Wingles, Wimille, Wirwignes, Wismes, Wisques,
Wittes, Wizernes, Zudausques.
80 - Somme
(RI)
Excès de pluie longue
durée et
températures basses
du printemps 2024
-Autres productions : Apiculture Département en entier. 20% en cas de non récolte
80 - Somme
(RI)
Excès de pluie longue
durée et
températures basses
du printemps 2024
-Arboriculture : Poire Département en entier.
Poires : 3%
20% supplémentaire en
cas de non récolte
08 - Ardennes
{RI)
Excès de pluie longue
durée du 15 octobre
2023 au 15 juillet
2024
-Grandes cultures : Pois protéagineux
d'hiver, semence de pois de
printemps, blé tendre, orge, avoine,
mélange de légumineuse et céréale
Département en entier.
Pois protéagineux : 15%
Semences de pois et
mélange légumineuses-
céréales : 10%
Blé tendre et avoine : 5%
20% supplémentaire en
cas de non récolte y
compris pour les autres
cultures
Page 3 sur 32Département
Aléa climatique
défavorable reconnu
au titre de l'article
D. 361-44-6
Natures de récolte concernées Communes reconnues Part des pertes
occasionnées par des
aléas non éligibles à l’ISN
08 - Ardennes
(RI)
Excès de pluie longue
durée
du 15 octobre 2023
au 15 juillet 2024
-Autres productions : Apiculture Département en entier. 20% en cas de non récolte
Excès de pluie longue
durée 20% en cas de non récolte
(RI) 2024 quetsche, pomme, poire Amance, Villecey-sur-Mad.
10 - Aube (RI) du Octobre 2023 à -Autres productions : Apiculture Département en entier.
juillet 2024
Excès de pluie longue
10 - Aube (RI) durées : Grandes cultures : Mais 1 commune : Soligny-les-Etangs 20% en cas de non récolte du Octobre 2023 à -Légumes : Ail, échalote, oignon ° gny 8 °
juillet 2024
ie péle su £ Pommes : 2% avril, 1er mai et 12 : - à ms
10 - Aube (RI} mai 2024 et gel -Arboriculture : Pomme 1 commune : Rigny-le-Ferron 20% supplémentaire en
as de non récolt 21 au 23 avril 2024 ses nrecore
Orage pluie - grêle
du 29 au 30 juin : : 10 - Aube (Ri) 2024 et du 20 au 21 -Grandes cultures : Tournesol 2 communes : Saint-Phal, Sommeval 20% en cas de non récolte
juillet 2024
- Excès de pluie longue
52 - Haute- durée du 1er octobre on ; - : . Marne (RI) 2023 au 15 juillet -Autres productions : Apiculture Département en entier. 20% en cas de non récolte
2024
54 - Meurthe- | Excès de pluie longue
et-Moselle durée du 1er février | -Autres productions : Apiculture Département en entier. 20% en cas de non récolte
(RI) au 30 juin 2024
Prunes : 15%
Pommes: 2%
54 - Meurthe- Gel du 22 au 23 avril | -Arboriculture : Cerise. mirabelle 14 communes: Allain, Amance, Crézilles, Eulmont, Hagéville, Laître-sous-Amance, | Poires : 3%
et-Moselle ° ! ! Lanfroicourt, Lay-Saint-Christophe, Malzéville, Ochey, Puxieux, Seichamps, Velaine-sous- | 20% supplémentaire en
cas de non récolte y
compris pour les autres
cultures
Page 4 sur 32Aléa climatique
défavorable reconnu Part des pertes Département . Natures de récolte concernées Communes reconnues occasionnées par des au titre de l'article lé éligibles à l'ISN
D. 361-44-6 -aléas non éligibles à
4 - Meurthe- à / . . " rthe Orage grêle du 15 -Légumes : Oignon, cornichon, . ,
et-Moselle Le 1 commune : Arnaville 20% en cas de non récolte (RI) juillet 2024 courgette, courge
Abricots : 8%
Prunes : 15%
; à Pêches/nectarines : 1% Excès de pluie longue
Pommes : 2% 55 - Meuse durée du 4 juin au 19 | -Arboriculture : Abricot, cerise, pêche, PATES
(RI) juillet 2024 et gel du
23 avril 2024
prune, poire Département en entier. Poires : 3% 20% supplémentaire en
cas de non récolte y
compris pour les autres
cultures
55 - Meuse
(RI)
Excès de pluie longue
durée du 4 juin au 20
septembre 2024 et
Orage du 24 août
2024
-Grandes cultures : Tournesol, triticale
(printemps et hiver)
263 communes: Abaucourt-Hautecourt, Amanty, Ambly-Sur-Meuse, Amel-Sur-L'étang,
Ancemont, Ancerville, Andernay, Arrancy-Sur-Crusne, Aulnois-En-Perthois, Avillers-Sainte-
Croix, Avioth, Azannes-Et-Soumazannes, Badonvilliers-Gérauvillier, Bannoncourt, Bar-Le-Duc,
Baudonvilliers, Baudrémont, Bazincourt-Sur-Saulx, Beaumont-En-Verdunois, Beausite,
Behonne, Belrain, Beurey-Sur-Saulx, Bezonvaux, Biencourt-Sur-Orge, Billy-Sous-Mangiennes,
Bislée, Blanzée, Boinville-En-Woëvre, Bonnet, Bonzée, Bouligny, Bouquemont, Brabant-Le-
Roi, Braquis, Bras-Sur-Meuse, Brauvilliers, Breux, Brillon-En-Barrois, Burey-En-Vaux, Buzy-
Darmont, Champougny, Chanteraine, Chardogne, Charny-Sur-Meuse, Chassey-Beaupré,
Châtillon-Sous-Les-Côtes, Chaumont-Sur-Aire, Chauvoncourt, Chonville-Malaumont,
Combles-En-Barrois, Contrisson, Courcelles-En-Barrois, Courcelles-Sur-Aire, Courouvre,
Cousances-Les-Forges, Cousances-Lès-Triconville, Couvertpuis, Couvonges, Culey, Dagonville,
Dainville-Bertheléville, Damloup, Demange-Baudignécourt, Dieppe-Sous-Douaumont, Dieue-
Sur-Meuse, Dommary-Baroncourt, Dompcevrin, Domremy-La-Canne, Doncourt-Aux-
Templiers, Douaumont-Vaux, Dugny-Sur-Meuse, Duzey, Eix, Épiez-Sur-Meuse, Érize-La-
Brûlée, Érize-La-Petite, Érize-Saint-Dizier, Erneville-Aux-Bois, Étain, Éton, Èvres, Fains-Véel, Foameix-Ornel, Fresnes-Au-Mont, Fresnes-En-Woëvre, Fromezey, Génicourt-Sur-Meuse, Géry, Gimécourt, Gincrey, Givrauval, Gondrecourt-Le-Château, Gouraincourt, Gremilly, Grimaucourt-En-Woëvre, Grimaucourt-Près-Sampigny, Guerpont, Gussainville, Haironville, Hannonville-Sous-Les-Côtes, Han-Sur-Meuse, Harville, Haudiomont, Heippes, Hennemont, Herméville-En-Woëvre, Hévilliers, Horville-En-Ornois, Houdelaincourt, Ippécourt, Julvécourt, Juvigny-En-Perthois, Koeur-La-Grande, Koeur-La-Petite, Lacroix-Sur-Meuse, Lahaymeix, Laheycourt, Laimont, Lamorville, Landrecourt-Lempire, Lanhères, Lavallée, Lavincourt, Lemmes, Les Hauts-De-Chée, Les Monthairons, Les Paroches, Les Trois-Domaines, Levoncourt, Lignières-Sur-Aire, Ligny-En-Barrois, Lisle-En-Barrois, L'isle-En-Rigault, Loisey, Loison, Longchamps-Sur-Aire, Longeaux, Longeville-En-Barrois, Louppy-Le-Château, Maizey, Mandres-En-Barrois, Mangiennes, Manheulles, Marchéville-En-Woëvre, Maucourt-Sur-Orne, Maulan, Maxey-Sur-Vaise, Mécrin, Menaucourt, Ménil-Aux-Bois, Ménil-Sur-Saulx, Mogeville,
20% en cas de non récolte
Page 5 sur 32Aléa climatique
défavorable reconnu Part des pertes Département : ae Natures de récolte concernées Communes reconnues occasionnées par des
au titre de l'article léas non éligibles à l'ISN D. 361-44-6 aléas éligibles à
Mognéville, Montplonne, Moranville, Morgemoulin, Mouilly, Moulainville, Muzeray, Naives-
Rosières, Naix-Aux-Forges, Nançois-Le-Grand, Nançois-Sur-Ornain, Nant-Le-Grand, Nant-Le-
Petit, Nantois, Nettancourt, Neuville-En-Verdunois, Neuville-Sur-Ornain, Nicey-Sur-Aire,
Nouillonpont, Noyers-Auzécourt, Nubécourt, Ornes, Osches, Pareid, Parfondrupt, Pierrefitte-
Sur-Aire, Pillon, Pintheville, Pretz-En-Argonne, Raival, Rambluzin-Et-Benoite-Vaux, Rancourt-
Sur-Ornain, Ranzières, Récourt-Le-Creux, Rembercourt-Sommaisne, Remennecourt, Resson,
Revigny-Sur-Ornain, Riaville, Robert-Espagne, Romagne-Sous-Les-Côtes, Ronvaux, Rouvres-
En-Woëvre, Rouvrois-Sur-Meuse, Rouvrois-Sur-Othain, Rumont, Rupt-Aux-Nonains, Rupt-
Devant-Saint-Mihiel, Rupt-En-Woëvre, Saint-André-En-Barrois, Saint-Hilaire-En-Woëvre,
Saint-Jean-Lès-Buzy, Saint-Joire, Saint-Mihiel, Saint-Pierrevillers, Salmagne, Sampigny,
Saudrupt, Saulx-Lès-Champlon, Savonnières-Devant-Bar, Savonnières-En-Perthois,
Seigneulles, Senon, Senoncourt-Les-Maujouy, Sepvigny, Seuil-D’Argonne, Seuzey, Silmont,
Sommedieue, Sommeilles, Sommelonne, Sorbey, Souilly, Spincourt, Stainville, Taillancourt,
Tannois, Thillombois, Thillot, Thonne-La-Long, Thonne-Le-Thil, Thonnelle, Tilly-Sur-Meuse,
Trémont-Sur-Saulx, Trésauvaux, Tréveray, Tronville-En-Barrois, Troyon, Vadelaincourt,
Vadonville, Val-D’Ornain, Vassincourt, Vaubecourt, Vaudeville-Le-Haut, Vaudoncourt, Vaux-
Lès-Palameix, Vavincourt, Velaines, Ville-Devant-Belrain, Ville-En-Woëvre, Villers-Aux-Vents,
Villers-Le-Sec, Villers-Lès-Mangiennes, Villers-Sous-Pareid, Villers-Sur-Meuse, Ville-Sur-Saulx,
Villotte-Devant-Louppy, Villotte-Sur-Aire, Vouthon-Bas, Vouthon-Haut, Warcq, Watronville,
Willeroncourt, Woimbey
57 - Moselle Excès de pluie longue
(RI) durée d’avril à juillet | -Autres productions : Apiculture Département en entier. 20% en cas de non récolte
2024
-Arboriculture : Pomme, pomme PSS : 295 67-Bas-Rhin | Gel du 22 au 26 avril Loos ee ? P . . . . Poires : 3%
variétés spécifiques, poire, poire 5 communes : Balbronn, Sarre Union, Traenheim, Voellerdingen, Westhoffen , . (RI) 2024 re _. 20% supplémentaire en
variétés spécifiques , cas de non récolte
Pommes : 27 -Arboriculture : Pomme, pomme - m , % .
. à sess sé . . . . . 20% supplémentaire en 67-Bas-Rhin |Orage grêle du9 au | variétés spécifiques 6 communes: Batzendorf, Bernolsheim, Haguenau, Kriegsheim, Niederschaeffolsheim, ,
a . . cas de non récolte y (RI) 10 juillet 2024 -Grandes cultures : Sarrasin Rottelsheim . | compris pour les autres -Autres productions : Houblon
cultures
à : . Blé : 39
Excès de pluie longue | -Grandes cultures : Maïs, soja, blé DÉBAREMENEENUIEr EGUF ABUS. 5 sur lémentaire en 67 - Bas-Rhin durée AUS févri # tendre de printe ° » SOJa, 29 communes pour Maïs: Bietlenheim, Bischheim, Bischwiller, Dalhunden, Drusenheim, Fort- cas de pe récolte
(RC) u evrie ecep MPS Louis, Gambsheim, Geudertheim, Gries, Herrlisheim, Hæœnheim, Hærdt, Kilstett, y au 20 juin 2024 -Autres productions : Apiculture
Kurtzenhouse, La Wantzenau, Oberhoffen-sur-Moder, Offendorf, Reichstett, Rohrwiller, compris pour les autres cultures
Page 6 sur 32Département
Aléa climatique
défavorable reconnu
au titre de l'article
D. 361-44-6
Natures de récolte concernées Communes reconnues
Part des pertes
occasionnées par des
aléas non éligibles à l’ISN
Schiltigheim, Schirrhein, Schirrhoffen, Sessenheim, Souffelweyersheim, Soufflenheim,
Stattmatten, Strasbourg, Vendenheim, Weyersheim
60 communes pour Soja : Beinheim, Betschdorf, Bietlenheim, Bischheim, Bischwiller, Buhl,
Crættwiller, Dalhunden, Drusenheim, Eberbach-Seltz, Forstfeld, Fort-Louis, Gambsheim,
Geudertheim, Gries, Hatten, Herrlisheim, Hœnheim, Hœrdt, Kaltenhouse, Kauffenheim,
Kesseldorf, Kilstett, Kurtzenhouse, La Wantzenau, Lauterbourg, Leutenheim, Mothern,
Munchhausen, Neewiller-près-Lauterbourg, Neuhaeusel, Niederlauterbach, Niederrœdern,
Oberhoffen-sur-Moder, Oberlauterbach, Offendorf, Reichstett, Rittershoffen, Rœschwoog,
Rohrwiller, Roppenheim, Rountzenheim-Auenheim, Salmbach, Schaffhouse-près-Seltz,
Scheibenhard, Schiltigheim, Schirrhein, Schirrhoffen, Seltz, Sessenheim, Siegen,
Souffelweyersheim, Soufflenheim, Stattmatten, Strasbourg, Stundwiller, Trimbach,
Vendenheim, Weyersheim, Wintzenbach
285 communes pour Blé tendre de printemps : Adamswiller, Alteckendorf, Altenheim,
Altwiller, Aschbach, Asswiller, Baerendorf, Batzendorf, Beinheim, Berg, Bernolsheim, Berstett,
Berstheim, Betschdorf, Bettwiller, Biblisheim, Bietlenheim, Bilwisheim, Bischheim, Bischholtz,
Bischwiller, Bissert, Bitschhoffen, Bosselshausen, Bossendorf, Bouxwiller, Brumath, Buhl,
Burbach, Bust, Buswiller, Butten, Cleebourg, Climbach, Crœttwiller, Dalhunden, Dambach,
Dauendorf, Dehlingen, Dettwiller, Diedendorf, Dieffenbach-lès-Woœærth, Diemeringen,
Domfessel, Donnenheim, Dossenheim-sur-Zinsel, Drachenbronn-Birlenbach, Drulingen,
Drusenheim, Duntzenheim, Durningen, Durrenbach, Durstel, Eberbach-Seltz, Eckartswiller,
Eckwersheim, Engwiller, Erckartswiller, Ernolsheim-lès-Saverne, Eschbach, Eschbourg,
Eschwiller, Ettendorf, Eywiller, Forstfeld, Forstheim, Fort-Louis, Friedolsheim, Frœschwiller,
-Frohmuhl, Furchhausen, Gambsheim, Geiswiller-Zæbersdorf, Geudertheim, Gœærlingen,
Gærsdorf, Gottesheim, Gougenheim, Grassendorf, Gries, Gumbrechtshoffen, Gundershoffen,
Gungwiller, Gunstett, Haguenau, Harskirchen, Hatten, Hattmatt, Hegeney, Herbitzheim,
Herrlisheim, Hinsbourg, Hinsingen, Hirschland, Hochfelden, Hochstett, Hœnheim, Hærdt,
Hoffen, Hohfrankenheim, Hunspach, Huttendorf, Ingenheim, Ingolsheim, Ingwiller,
Issenhausen, Kaltenhouse, Kauffenheim, Keffenach, Keskastel, Kesseldorf, Kienheim, Kilstett,
Kindwiller, Kirrberg, Kirrwiller, Krautwiller, Kriegsheim, Kurtzenhouse, Kutzenhausen, La
Petite-Pierre, La Wantzenau, Lampertheim, Lampertsloch, Landersheim, Langensoultzbach,
Laubach, Lauterbourg, Lembach, Leutenheim, Lichtenberg, Littenheim, Lixhausen, Lobsann,
Lohr, Lorentzen, Lupstein, Mackwiller, Maennolshéim, Melsheim, Memmelshoffen,
Menchhoffen, Merkwiller-Pechelbronn, Mertzwiller, Mietesheim, Minversheim,
Mittelschaeffolsheim, Mommenheim, Monswiller, Morsbronn-les-Bains, Morschwiller,
Mothern, Mulhausen, Munchhausen, Mundolsheim, Mutzenhouse, Neewiller-près-
Lauterbourg, Neuhaeusel, Neuwiller-lès-Saverne, Niederbronn-les-Bains, Niederlauterbach,
Niedermodern, Niederrædern, Niederschaeffolsheim, Niedersoultzhbach, Niedersteinbach,
Oberbronn, Oberdorf-Spachbach, Oberhoffen-lès-Wissembourg, Oberhoffen-sur-Moder,
Oberlauterbach, Obermodern-Zutzendorf, Oberrœdern, Obersoultzbach, Obersteinbach,
Oermingen, Offendorf, Offwiller, Ohlungen, Olwisheim, Ottersthal, Ottwiller, Petersbach,
Page 7 sur 32Aléa climatique
défavorable reconnu Part des pertes Département : 1e Natures de récolte concernées Communes reconnues occasionnées par des
au titre de l'article : hs st D. 361-44-6 aléas non éligibles à l’ISN
Pfalzweyer, Preuschdorf, Printzheim, Puberg, Ratzwiller, Rauwiller, Reichshoffen, Reichstett,
Reipertswiller, Retschwiller, Rexingen, Riedseltz, Rimsdorf, Ringendorf, Rittershoffen,
Rœschwoog, Rohr, Rohrwiller, Roppenheim, Rosteig, Rothbach, Rott, Rottelsheim,
Rountzenheim-Auenheim, Saessolsheim, Saint-Jean-Saverne, Salmbach, Sarre-Union,
Sarrewerden, Saverne, Schaffhouse-près-Seltz, Schalkendorf, Scheibenhard, Scherlenheim,
Schillersdorf, Schiltigheim, Schirrhein, Schirrhoffen, Schleithal, Schœnbourg, Schæœnenboure,
Schopperten, Schweighouse-sur-Moder, Schwindratzheim, Seebach, Seltz, Sessenheim,
Siegen, Siewiller, Siltzheim, Souffelweyersheim, Soufflenheim, Soultz-sous-Forêts, Sparsbach,
Stattmatten, Steinbourg, Steinseltz, Strasbourg, Struth, Stundwiller, Surbourg, Thal-
Drulingen, Tieffenbach, Trimbach, Uhlwiller, Uhrwiller, Uttenhoffen, Uttwiller, Val-de-Moder,
Vendenheim, VϾllerdingen, Volksberg, Wahlenheim, Walbourg, Waldhambach,
Waldolwisheim, Waltenheim-sur-Zorn, Weinbourg, Weislingen, Weïtbruch, Weiterswiller,
Weyer, Weyersheim, Wickersheim-Wilshausen, Wilwisheim, Wimmenau, Windstein, Wingen,
Wingen-sur-Moder, Wingersheim les Quatre Bans, Wintershouse, Wintzenbach,
Wissembourg, Wittersheim, Wéærth, Wolfskirchen, Wolschheim, Zinswiller, Zittersheim
68 - Haut-Rhin ExeEs de Fe lénigue . . , . : , (RI) durée du 1er avril au | -Autres productions : Apiculture Département en entier. 20% en cas de non récolte
31 juillet 2024
& ; ; à à ; ; Pommes : 2% Excès de pluie longue | -Autres productions : Apiculture Département entier pour Apiculture , .
À , . : . / 20% supplémentaire en 88 - Vosges durée du Mars à avril | -Légumes : Rhubarbe, asperge, fraise | 2 communes pour Légumes : Anglemont, Vouxey /
(RI) 2024 et Gel du 21 au | -Grandes cultures : Avoine 1 commune pour Grandes cultures : La Vôge-les-Bains cas deran note y
25 avril 2024 -Arboriculture : Pomme 1 commune pour Pomme : Dombrot-le-Sec uueS BOUT le Quites
77 - Seine et Excès de pluie longue |
durée d'avril à juillet |-Autres productions : Apiculture Département en entier. 20% en cas de non récolte Marne (RI)
2024
78 - Yvelines Bees de: plu longue ; ; ; : 2 (RI) durée de mars à ‘-Autres productions : Apiculture Département en entier. 20% en cas de non récolte
septembre 2024
Blés : 2%
95 - Val d'Oise Excès de pluie longue | -Grandes cultures : Céréales, on Suoolementaire en
(RI) durée de novembre 2023 à juillet 2024 Oléagineux, Protéagineux, Pois d'hiver -Autres productions : Apiculture Département en entier. cas de non récolte y compris pour les autres
cultures
Page 8 sur 32Aléa climatique
défavorable reconnu Part des pertes Département . ju Natures de récolte concernées Communes reconnues occasionnées par des
au titre de l'article lé éligibles à l'ISN D. 361-44-6 aléas non éligibles à
-Grandes cultures : Blé, pois , à pes . Protéagineux : 7%
s . -Légumes : Fraise, radis, courge, à . Excès de pluie longue = Fe . 20% supplémentaire en
: . potimarron, céleri-rave, laitue, , à A 27 - Eure (RI) | durée du 1er janvier ; di Département en entier. cas de non récolte y
. rhubarbe, oignon, ail, échalote, . au 1er juin 2024 compris pour les autres
carotte, tomate, choux ltur
-Autres productions : Apiculture cuTures
Pommes : 2%
- . . . Poires : 3% : -Arboriculture : Pomme, poire, cassis, 2 :
Gel du 20 au 24 avril : . . | : . 20% supplémentaire en 27 - Eure (RI) groseille, framboise, myrtille, figue Département en entier. ,
2024 Li EE cas de non récolte y Viticulture : Raisin ;
compris pour les autres
cultures
Protéagineux : 7%
. 13 communes : Beaumontel, Beaumont le Roger, Bernay, Boisney, Bray, Courbépine, g £ i Orage du 12 mai -Grandes cultures : Pomme de terre, . . . e Y #9 . Ÿ y ° bépine, | 20% supplémentaire en 27 - Eure (RI) / : Ecardenville la campagne, Goupil-Othon, Saint Léger de Rotes, Serquigny, Très Saint Ouche, | cas de non récolte y
2024 blé, orge, féverole . id , . . Valailles, Verneuil d'Avre et d'Iton. compris pour les autres
cultures
50 - Mänche Excès de pluie longue
(RI) durée du 15 avrilau | -Autres productions : Apiculture Département en entier. 20% en cas de non récolte
15 juin 2024
Excès de pluie longue
durée du 1er mars
76 - Seine au 30 juin 2024 et . . z . A nu ) -Autres productions : Apiculture Département en entier. 20% en cas de non récolte
Maritime (Rl} | températures basses
du 1er au 16 juin
2024
59 communes: Anneville, Ambourville, Anquetierville, Arelaune-en-Seine, Bardouville,
Barentin, Blacqueville, Bois-Himont, Bouville, Carville-la-Folletière, Caudebec-lès-Elbeuf, : . 2 . Prunes : 15%
Cléon, Duclair, Elbeuf, Épinay-Duclair, Freneuse, Grandcamp, Grand-Couronne, Hautot-sur- . , . . & . . L Pommes : 2% Seine, Hénouville, Heurteauville, Jumièges, La Bouille, La Londe, Le Mesnil-sous-Jumièges, Le Poires : 3%
76 - Seine Gel du 22 au 23 avril | -Arboriculture : Pomme, poire, prune, | Trait, Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Louvetot, Maulévrier-Sainte-Gertrude, Mauny, "7 : SE ; : ; 5 : ; . on . 20% supplémentaire en
Maritime (RI) | 2024 cerise Moulineaux, Norville, Notre-Dame-de-Bliquetuit, Oissel, Orival, Port-Jérôme-sur-Seine,
Quevillon, Rives-en-Seine, Roumare, Sahurs, Saint-Arnoult, Saint-Aubin-de-Crétot, Saint-
Aubin-lès-Elbeuf, Saint-Gilles-de-Crétot, Saint-Martin-de-Boscherville, Saint-Martin-de-l1f,
Saint-Maurice-d'Ételan, Saint-Nicolas-de-la-Haie, Saint-Paër, Saint-Pierre-de-Manneville,
Saint-Pierre-de-Varangeville, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Sotteville-sous-le-Val, Touffreville-la-
cas de non récolte y
compris pour les autres
cultures
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Aléa climatique
défavorable reconnu
au titre de l'article
D. 361-44-6
Natures de récolte concernées Communes reconnues Part des pertes
occasionnées par.des
aléas non éligibles à l’ISN
Corbeline, Tourville-la-Rivière, Val-de-la-Haye, Vatteville-la-Rue, Villers-Écalles, Yainville,
Yville-sur-Seine.
76 - Seine
Maritime (RI)
Orage grêle du 30 et
31 juillet 2024
-Grandes cultures : Blé, colza, maïs,
lin, pomme de terre consommation,
pomme de terre plants, betterave
sucrière, chanvre
203 communes: Bertreville, Grainville-Ymauville, Benarville, Contremoulins, Routes,
Bretteville-Saint-Laurent, Pretot-Vicquemare, Hericourt-En-Caux, Rosay, Pierreval, Alvimare,
Benesville, Bourdainville, Beaumont-Le-Hareng, Cleville, Terres-De-Caux, Cliponville, Gerville,
Anglesqueville-La-Bras-Long, Sasseville, Grainville-La-Teinturiere, Tremauville, Colleville,
Thiouville, Ourville-En-Caux, Ancourteville-Sur-Hericourt, Beuzeville-La-Guerard,.
Normanwville, Limpiville, Fecamp, Les Loges, Hattenville, Sotteville-Sur-Mer, Houdetot,
Malleville-Les-Gres, Veules-Les-Roses, Butot-Venesville, Drosay, Cany-Barville, Ermenouville,
Bourville, Canouville, Bosville, Veauville-Les-Quelles, Thiergeville, Saint-Vaast-Dieppedalle, Le
Hanouard, Riville, Oherville, Hautot-L'Auvray, Sorquainville, Ypreville-Biville, Saint-Leonard,
Sommesnil, Bertheauville, Epreville, Envronville, Motteville, La Feuillie, Elbeuf-En-Bray,
Montroty, Bosc-Hyons, . Ernemont-La-Villette, Gournay-En-Bray, Ferrieres-En-Bray,
| Thietreville, Lindebeuf, Imbleville, Auzouville-Sur-Saane, Belleville-En-Caux, Saint-Victor-
L'Abbaye, Saane-Saint-Just, Le Torp-Mesnil, Vibeuf, La Fontelaye, Val-De-Saane, Heugleville-
Sur-Scie, Biville-La-Baignarde, Saint-Laurent-En-Caux, La Crique, Bertrimont, Montreuil-En-
Caux, Gueutteville, Cropus, Saint-Denis-Sur-Scie, Calleville-Les-Deux-Eglises, Ectot-L'Auber,
Varneville-Bretteville, Tocqueville-Les-Murs, Saint-Maclou-La-Briere, Froberville, Gonzeville,
Ocqueville, Sassetot-Le-Malgarde, Saint-Martin-Aux-Arbres, Criquetot-Sur-Ouville, Reuville,
Bec-De-Mortagne, Gremonville, Etoutteville, Daubeuf-Serville, Carville-Pot-De-Fer, Cleuville,
Yvecrique, Gonnetot, Boudeville, Toussaint, Gerponville, Ouville-L'Abbaye, Robertot,
Etalleville, Sainte-Colombe, Tourville-Les-lfs, Annouville-Vilmesnil, Harcanville, Mentheville,
Montmain, Amfreville-Les-Champs, Angerville-Bailleul, Hautot-Saint-Sulpice, Yerville, Hautot-
Le-Vatois, Anveville, Auberville-La-Renault, Gonfreville-Caillot, Baons-Le-Comte, Fultot,
Heberville, Doudeville, Auzouville-Sur-Ry, Fresne-Le-Plan, Mont-Cauvaire, Saint-Jacques-Sur-
Darnetal, Houppeville, Martainville-Epreville, Saint-Denis-Le-Thiboult, Rocquefort, Saint-
Andre-Sur-Cailly, Saint-Vaast-Du-Val, Saint-Pierre-Benouville, Beauval-En-Caux, Totes,
Vassonville, Saint-Maclou-De-Folleville, Saint-Saens, Fresnay-Le-Long, Ancretieville-Saint-
Victor, Bracquetuit, Neuf-Marche, Berville-En-Caux, Avesnes-En-Bray, Anceaumeville, Ectot-
Les-Baons, Ecalles-Alix, La Londe, Vattetot-Sous-Beaumont, Breaute, Auzouville-L'Esneval,
Ecretteville-Les-Baons, Valliquerville, Orival, Bierville, Eslettes, Saint-Jean-Du-Cardonnay,
Heronchelles, Longuerue, Grainville-Sur-Ry, Caudebec-Les-Elbeuf, Malaunay, Boissay, Saint-
Aubin-Epinay, La Vaupaliere, Bosc-Guerard-Saint-Adrien, Montwville, Elbeuf, Pissy-Poville,
Sierville, Beautot, Morgny-La-Pommeraye, Notre-Dame-De-Bondeville, Esteville, Vieux-
Manoir, Fresquiennes, Le Houlme, Cleres, La Houssaye-Beranger, Bosc-Le-Hard, Saint-Martin-
Osmonville, Etaimpuis, Saint-Ouen-Du-Breuil, Frichemesnil, Saint-Pierre-Les-Elbeuf, Saint-
Aubin-Les-Elbeuf, Bois-L'Eveque, Bois-D'Ennebourg, Franqueville-Saint-Pierre, Grugny, La Rue-Saint-Pierre, Grigneuseville, Cottevrard, Beauvoir-En-Lyons, Les Hauts-De-Caux, Val-De-
Scie.
20% en cas de non récolte
Page 10 sur 32Département
Aléa climatique
défavorable reconnu
au titre de l'article
D. 361-44-6
Natures de récolte concernées Communes reconnues
Part des pertes
occasionnées par des
aléas non éligibles à l’ISN
22 - Côte
d'Armor (RI)
Excès de pluie longue
durée du 1er mars
au 31 mai 2024
-Autres productions : Apiculture Département en entier. 20% en cas de non récolte
29 - Finistère
(RI)
Excès de pluie longue
durée du 1er mars
au 31 mai 2024
-Autres productions : Apiculture Département en entier. 20% en cas de non récolte
Excès de pluie longue 35 -Ille-et- , . . / . - :
Vilaine (RI) durée du 1er au 31 -Autres productions : Apiculture Département en entier. 20% en cas de non récolte
mai 2024
” 17% sur vignes
Excès de pluie lon . . 20% lé i 56- Morbihan | * ss € P 9NEUE | Autres productions : Apiculture : . SUPP ementare en
durée du 1er au 31 é : Département en entier. cas de non récolte y (RI) . Viticulture : Vigne ,
mai 2024 compris pour les autres
cultures
-Viticulture : Raisin de cuve (cépages 12% sur vignes
44 - Loire Excès de pluie longue | Melon de Bourgogne (Muscadet) et 20% supplémentaire en
Atlantique (RI) durée d'Octobre 2023 à octobre 2024 Chardonnay) -Autres productions : Apiculture,
saliculture
Département en entier. cas de non récolte y
compris pour les autres
cultures
Excès de pluie longue 12% sur vignes - Maine-et- -Viti : Cé Melon de a à ares . z .
RÉ durée d'Octobre jette CÉpage Melon 4 communes : Mauges-sur-Loire, Montrevault-sur-Evre, Orée d'Anjou, Sèvremoine. 20% supplémentaire en
2023 à juillet 2024 56 ‘ cas de non récolte
-Arboriculture : Cassis, kiwi, poire, 145 communes : Allonnes, Angers, Angrie, Antoigné, Armaillé, Artannes-sur-Thouet, Aubigné-
pommé sur-Layon, Avrillé, Baugé-en-Anjou, Beaucouzé, Beaufort-en-Anjou, Beaulieu-sur-Layon,
-Grandes cultures : Cultures et Beaupréau-en-Mauges, Bécon-les-Granits, Bégrolles-en-Mauges, Bellevigne-en-Layon,
semences de blé, colza, orge, fétuque, | Bellevigne-les-Châteaux, Blaison-Saint-Sulpice, Blou, Bouchemaine, Bouillé-Ménard, Brain-
orsée blue - scêle féverole, lin, maïs, millet, pois sur-Allonnes, Briollay, Brissac Loire Aubance, Brossay, Candé, Carbay, Cernusson, Chalonnes-
: ge P à 8 -Légumes : Aubergine, betterave, sur-Loire, Champtocé-sur-Loire, Chanteloup-les-Bois, Chazé-sur-Argos, Cheffes, Chemillé-en- 49 - Maine-et- | vent du 19 juin, 20 1 . . . e 1 / o L
: Le céleri, choux, concombre, courge, Anjou, Cholet, Cizay-la-Madeleine, Cléré-sur-Layon, Cornillé-les-Caves, Coron, Corzé, | 20% en cas de non récolte Loire (RI) juin, 7 septembre et
20 septembre 2024 courgette, échalote, melon, navet, oignon, panais, patate douche,
poireau, poivron, pomme de terre,
tomate, semences (carotte,
courgette, haricot, lupin, oignon,
panais)
Courchamps, Dénezé-sous-Doué, Distré, Doué-en-Anjou, Durtal, Écouflant, Épieds, Erdre-en- Anjou, Fontevraud-l'Abbaye, Gennes-Val-de-Loire, Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire, Jarzé Villages, Juvardeil, La Breille-les-Pins, La Lande-Chasles, La Ménitré, La Pellerine, La Plaine, La Possonnière, La Romagne, La Séguinière, La Tessoualle, Le Coudray-Macouard, Le May-sur- Èvre, Le Plessis-Grammoire, Le Puy-Notre-Dame, Les Bois d'Anjou, Les Cerqueux, Les Garennes sur Loire, Les Hauts-d'Anjou, Les Ponts-de-Cé, Les Rairies, Les Ulmes, Loire-Authion,
Page 11 sur 32Département
Aléa climatique
défavorable reconnu
au titre de l'article
D. 361-44-6
Natures de récolte concernées Communes reconnues
Part des pertes
occasionnées par des
aléas non éligibles à l’ISN
Longué-Jumelles, Longuenée-en-Anjou, Louresse-Rochemenier, Lys-Haut-Layon, Mauges-sur-
Loire, Maulévrier, Mazé-Milon, Mazières-en-Mauges, Miré, Montigné-lès-Rairies, Montilliers,
Montreuil-Bellay, Montrevault-sur-Èvre, Montsoreau, Mouliherne, Neuillé, Noyant-Villages,
Nuaïillé, Ombrée d'Anjou, Orée d'Anjou, Parnay, Passavant-sur-Layon, Rives-du-Loir-en-Anjou,
Rochefort-sur-Loire, Rou-Marson, Saint-Augustin-des-Bois, Saint-Barthélemy-d'Anjou, Saint-
Christophe-du-Bois, Saint-Clément-de-la-Place, Saint-Clément-des-Levées, Saint-Georges-
sur-Loire, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Just-sur-Dive, Saint-Lambert-la-Potherie, Saint-
.Léger-de-Linières, Saint-Léger-sous-Cholet, Saint-Macaire-du-Bois, Saint-Martin-du-Fouilloux,
Saint-Melaine-sur-Aubance, Saint-Paul-du-Bois, Saint-Philbert-du-Peuple, Sainte-Gemmes-
sur-Loire, Sarrigné, Saumur, Savennières, Segré-en-Anjou Bleu, Sermaise, Sèvremoine,
Somloire, Soulaire-et-Bourg, Souzay-Champigny, Terranjou, Tiercé, Toutlemonde, Trélazé,
Trémentines, Tuffalun, Turquant, Val d'Erdre-Auxence, Val-du-Layon, Varennes-sur-Loire,
Varrains, Vaudelnay, Vernantes, Vernoil-le-Fourrier, Verrie, Verrières-en-Anjou, Vezins,
Villebernier, Vivy, Yzernay.
Excès de pluie longue
-Grandes cultures : Maïs, millet,
sarrasin, tournesol
-Légumes : Asperge, aubergine,
carotte, céleri, champignon, choux
blanc, choux brocoli, choux rouge,
courge, courgette, échalote, endive,
épinard, haricot consommation,
melon, oignon, pastèque, patate
5% sur tomates
20% supplémentaire en
18 - Cher (RI) | durée du 1er mars ? . Département en entier. cas de non récolte y . douce, poireau, poivron, pomme de .
au 23 juin 2024 . . compris pour les autres terre, radis, salade, tomate, haricots AniFER
rouges consommation, haricots verts
semence
-Arboriculture : Camérisier, cassis,
fraise, groseille, cerise ‘
-Autres productions : Coriandre,
apiculture, curcumin
à _ : : 13% pour la vign Gel du 21 au 23 avril | Viticulture : Vigne AOP et Vins de à . . “È à 8 e
18 - Cher (RI) à . 2 communes : Châteaumeillant, Saint-Maur 20% supplémentaire en 2024 châteaumeillant A
cas de non récolte
R . -Grandes cultures : Lentille, luzerne Excès de pluie longue à
28 - Eure-et- 2 | semence, trèfle semence, tournesol, h . h . durée de Septembre . Département en entier. 20% en cas de non récolte Loir (RI) sarrasin, pomme de terre à octobre 2024
-Légumes : Haricot semence, carotte
Page 12 sur 32Aléa climatique
défavorable reconnu Part des pertes Département au ditre-de larriiile Natures de récolte concernées Communes reconnues occasionnées par des
D. 361-44-6 aléas non éligibles à l’ISN
semence, haricot de consommation,
oignon, épinard
Excès de pluie longue
36-Indre (RI) | durée du 1er mars -Autres productions : Apiculture Département en entier. 20% en cas de non récolte
au 31 mai 2024
Excès de pluie longue | -Grandes cultures : Tournesol, maïs
36 - Indre (RI) rer — (ensilage et grain), millet, sorgho, Département en entier. 20% en cas de non récolte septembre au 13 sarrasin, soja et cultures portes
octobre 2024 graines (luzerne et trèfle)
on Indre (RI- DU 2004 er Légumes : Tomates Département en entier. 20% en cas de non récolte
drage-gréle du 11 17 communes : Anjouin, Bagneux, Buxeuil, Chabris, Dun-le-Poelier, Fontguenand, Luçay-le- | 8% en vigne
36 - Indre (RI) juillet 2024 Viticulture : Vigne AOC Valençay Mâle, Lye, Menetou-sur-Nahon, Orville, Poulaines, Saint-Christophe-en-Bazelle, Sembleçay, 20% supplémentaire en
Valençay, Val-Fouzon, Veuil, Villentrois-Faverolles en Berry, cas de non récolte
-Grandes cultures : Tournesol, orge, Prunes : 15%
37 -Indre-et- Orage grêle et vent millet, colza | | | | | 20% supplémentaire en
Loire (RI) violent du 11 et 12 -Légumes : Fraise 2 communes : Nouans-les-Fontaines, Villeloin-Coulangé cas de non récolte y
juillet 2024 -Arboriculture : Müre, framboise, compris pour les autres
prune cultures
66 communes : Abilly, Amboise, Anché, Athée-sur-Cher, Avoine, Barrou, Beaumont-en-Véron,
Beaumont-Louestault, Bléré, Bossay-sur-Claise, Braye-sur-Maulne, Bueil-en-Touraine,
Cangey, Cerelles, Chanceaux-sur-Choisille, Charnizay, Château-la-Vallière, Château-Renault,
Cigogné, Civray-de-Touraine, Civray-sur-Esves, Couesmes, Descartes, Dierre, Épeigné-sur-
Ormes grâle servent Dême, Esvres, Fondettes, La Croix-en-Touraine, La Guerche, Le Boulay, Lémeré, Limeray, | Pommes : 2%
37 - Indre-et- . . . Lublé, Marcé-sur-Esves, Marcilly-sur-Vienne, Monnaie, Monthodon, Montreuil-en-Touraine, | Poires : 3% . violent du 17 au 2T -Arboriculture : Pomme, poire ne . | . - à & = à £
Loire (RI) juin 2024 Neuillé-le-Lierre, Neuilly-le-Brignon, Neuville-sur-Brenne, Neuvy-le-Roi, Nouâtre, Nouzilly, | 20% supplémentaire en
Pocé-sur-Cisse, Reugny, Rilly-sur-Vienne, Rochecorbon, Rouziers-de-Touraine, Saint-Antoine- | cas de non récolte
du-Rocher, Saint-Aubin-le-Dépeint, Saint-Christophe-sur-le-Nais, Saint-Laurent-de-Lin, Saint-
Laurent-en-Gâtines, Saint-Ouen-les-Vignes, Saint-Paterne-Racan, Savigny-en-Véron, Sazilly,
Tournon-Saint-Pierre, Veigné, Vernou-sur-Brenne, Villebourg, Villedômer, Villiers-au-Bouin,
Vouvray, Yzeures-sur-Creuse
& . -Grandes cultures : Chanvre, semence: | 60 communes pour Vigne : Angé, Blois, Candé-sur-Beuvron, Cellettes, Chailles, Châteauvieux, | . Excès de pluie longue < RES . à ; - . Vigne : 13%
41-Loir-et- à = fourragère Châtillon-sur-Cher, Chaumont-sur-Loire, Chémery, Cheverny, Chissay-en-Touraine, Chitenay, à À .
Cher (RI) DHFÉGEe SHRVIERE -Légumes : oignon, semence carotte, | Choussy, Cormeray, Couddes, Couffy, Cour-Cheverny, Faverolles-sur-Cher, Fresnes, Huisseau- 200 SUHDIÉMENME ER octobre 2024
semence-haricot, semence sur-Cosson, Le Controis-en-Sologne, Les Montils, Mareuil-sur-Cher, Maslives, Méhers, cas de non récolte y
Page 13 sur 32Département |.
Aléa climatique
défavorable reconnu
au titre de l'article
D. 361-44-6
Natures de récolte concernées Communes reconnues
Part des pertes
occasionnées par des
aléas non éligibles à l’ISN
concombre
Viticulture : Vigne
-Autres productions : Apiculture,
semence florale
Mesland, Meusnes, Mont-près-Chambord, Monteaux, Monthou-sur-Bièvre, Monthou-sur-
Cher, Montlivault, Montrichard-Val-de-Cher, Muides-sur-Loire, Noyers-sur-Cher, Oisly,
Pontlevoy, Pouillé, Rilly-sur-Loire, Saint-Aignan, Saint-Claude-de-Diray, Saint-Dyé-sur-Loire,
Saint-Georges-sur-Cher, Saint-Julien-de-Chédon, Saint-Laurent-Nouan, Saint-Romain-sur-
Cher, Sambin, Sassay, Seigy, Selles-sur-Cher, Seur, Soings-en-Sologne, Thésée, Tour-en-
Sologne, Valaire, Valencisse, Vallières-les-Grandes, Valloire-sur-Cisse, Veuzain-sur-Loire,
Vineuil
Département en entier pour les autres cultures
compris pour les autres
cultures
45 - Loiret (RI) Gel du 21 au 25 avril 2024 -Autres productions : Rose à parfum 1 commune : Autry-Le-Chatel 20% en cas de non récolte
45 - Loiret
(RC)
Excès de pluie longue
durée du 1er mars
au 30 juin 2024
Viticulture : Raisin de cuve et AOP
Coteaux du Giennois (blanc, rouge,
rosé)
6 communes : Beaulieu, Bonny-sur-Loire, Gien, Briare-le-Canal, Ousson-sur-Loire et Thou
Vigne : 12%
20% supplémentaire en
cas de non récolte
21 — Côte d'Or
(RI)
Excès de pluie longue
durée d'octobre
2023 à juin 2024
Gel du 19 au 24 avril
2024
-Autres productions : Apiculture
Viticulture : raisin de cuve Département en entier.
Raisin de cuve : 15% :
20% supplémentaire en
cas de non récolte y
compris pour les autres
cultures
Excès de pluie longue 25-D , : : ë ; .
(RI) su durée du 15 mars au |-Autres productions : Apiculture Département en entier. 20% en cas de non récolte
15 juin 2024
39 — Jura (RI) ERCSSe pUie OÙ 2°" -Autres productions : Apiculture Département en entier 20% en cas de non récolte avril au 15 juin 2024 P FFP P °
: z Vigne :3%; Gel du 21 au 24 | 4 . ’ / ;
39 — Jura (RI) a AU VTT | Viticulture : vigne Département en entier. 20% supplémentaire en
cas de non récolte
Orage grêle — vent . . à 39 — Jura (RI) 8e8 -Grandes cultures : tournesol 5 communes : Chatelay, Chissey-sur-Loue, Germigney, Ounans, Santans 20% en cas de non récolte
du 7 septembre 2024
-Grandes cult t ol ; à ' 1 HE s res 15% sur oignon et ail ;
k . -Légumes : Aubergine, ail, betterave à n Excès de pluie longue Pomme : 2%;
58 — Nièvre à D Re rouge, carotte, choux, concombre, , . su SG durée d'avril à juin . Département en entier. Poire :3%;
(RC) : cornichon, courge, courgette, 2024
échalote, haricot vert, melon, oignon,
pastèque, poivron, potimarron,
20% supplémentaire en
cas de non récolte y
Page 14 sur 32Aléa climatique
défavorable reconnu Part des pertes Département . 1 nn Natures de récolte concernées Communes reconnues occasionnées par des
au titre de l'article : See .. D. 361-44-6 aléas non éligibles à l'ISN
potiron, tomate, semence de compris pour les autres
betterave rouge cultures
-Arboriculture : Pomme à cidre, poire
variétés spécifiques
-Autres productions : Apiculture
70 - Haute- Excès de pluie longue
à durée de mars à -Autres productions : Apiculture Département en entier. 20% en cas de non récolte Saône (RI) .
juillet 2024
70 - Haute- | h _ | Raisin de cuve :5%
Saône (RI) Gel du 23 avril 2024 | -Viticulture : raisin de cuve 6 communes : Bucey-lès-Gy, Charcenne, Choye, Gy, Jussey, Noroy-le-Bourg 20% supplémentaire en
cas de non récolte
71 -— Saône-et- Excès de pluie longue durée du 5 mars au 5 -Autres productions : Apiculture Département en entier. 20% en cas de non récolte
Leire (RI) avril 2024
-Grandes cultures : Blé tendre d'hiver, Blés : 1% ;
blé de printemps, colza, féverole, Orges : 1%;
s . luzerne (graines), orge d'hiver, pois de Féveroles et pois de Excès de pluie longue = LE |
89 — Yonne ; à printemps, sainfoin (graines), : : printemps : 4%; durée du 1°" avril au , - . Département en entier. , .
(RI) n tournesol, trèfle (graines), avoine 20% supplémentaire en 30 juin 2024 : : : k -Légumes : oignons (graines cas de non récolte y
-Autres productions : Apiculture compris pour les autres
cultures
Gel et grêle du 11 juillet 2024 : 5 communes : Asquins, Pierre-Perthuis, Saint-Pere, Tharoiseau,
… Vezela Orage grêle du 1°" y
ieto jui A . . Vi 117% ; 89 — Yonne mal'et-Qu 11 Juillet Le . Gel et grêle du 1er mai 2024 : 30 communes: Beine, Bernouil, Béru, Chablis, Chemilly-sur- nes 27 Û .
2024 Viticulture : Vigne . = 2 - à on 2 .. | 20% supplémentaire en {RI) : Serein, Chichée, Collan, Courgis, Dannemoine, Dye, Epineuil, Fleys, Fontenay-Prés-Chablis, ,
Gel du 21 au 23 avril 2 . . ä : Là cas de non récolte 2024 Junay, La Chapelle-Vaupelteigne, Lignorelles, Ligny-le-Châtel, Maligny, Méré, Molosmes,
Poilly-sur-Serein, Prehy, Roffey, Saint-Cyr-les-Colons, Sainte-Vertu, Tissey, Tonnerre, Villy,
Viviers, Yrouerre.
Orge : 1%;
20% supplémentaire en
En use Orage grêle du 1*' “Grandes cultures : Orge d'hiver, 5 communes : Chailley, Saint-Florentin, Turny, Venizy, Vergign cas de on récolte (RI) mai 2024 colza, triticale ° Ÿ ? Y, Vr ÉTBIENY y
compris pour les autres
cultures
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Aléa climatique
défavorable reconnu
au titre de l'article
D. 361-44-6
Natures de récolte concernées Communes reconnues
Part des pertes
occasionnées par des
aléas non éligibles à l’ISN
90 — Territoire
de Belfort (RI)
Excès de pluie longue
durée du 1° mars au
30 juin 2024
-Autres productions : Apiculture Département en entier. 20% en cas de non récolte
Orage grêle du 11 au -Grandes cultures : Maïs, soja,
40 communes : Ambérieu-en-Bugey, Ambutrix, Aranc, Arandas, Argis, Arvière-en-Valromey,
Bénonces, Bettant, Blyes, Chaley, Champagne-en-Valromey, Champdor-Corcelles, Chanay,
Charnoz sur Ain, Chazey sur Ain, Cleyzieu, Conand, Evosges, Haut-Valromey, La Burbanche,
01 — Ain (RC) 15 juillet 2024 tournesol Lagnieu, Leyment, Loyettes, Oncieu, Plateau-d'Hauteville, Prémilieu, Ruffieu, Saint-Jean-de- | 20% en cas de non récolte
] Niost, Saint-Rambert-en-Bugey, Saint-Sorlin-en-Bugey, Saint-Vulbas, Sainte-Julie, Sainte-
Maurice-de-Gourdans, Sault-Brénaz, Souclin, Tenay, Torcieu, Valromey-sur-Séran, Vaux-en-
Bugey, Villebois
Excès de pluie longue
03 — Allier (RI) | durée de mars à juin | -Autres productions : Apiculture Département en entier. 20% en cas de non récolte
2024
Pomme : 2% ;
Poire : 3%;
Prune : 15%;
. | -Arboriculture : Pomme, poire, prune Pêche : 1% ; Gel du 22 au 25 | ’ ’ ! /
03 — Allier (RI) 02e PRES cerise, pêche 1 commune : Rocles Raisin : 13%;
Viticulture : Raisin 20% supplémentaire en
cas de non récolte y
compris pour les autres
cultures
07 - Ardèche Excès de pluie longue | | | | . |
(RC) durée du 15 mars au |-Autres productions : Apiculture Département en entier. 20% en cas de non récolte
15 juin 2024
15 — Cantal Excès de pluie longue
(RI) durée d'avril à juin -Autres productions : Apiculture Département en entier. 20% en cas de non récolte
2024
Vignes : 10%
Pomme : 2%;
15 - Cantal Gel du 17 au 21 avril | -Viticulture : Vigne 20% supplémentaire en
(RI) 2024 Arboriculture : Pomme Département en entier. cas de non récolte
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défavorable reconnu Part des pertes Département ; à Natures de récolte concernées Communes reconnues occasionnées par des
suites De l'aniels aléas non éligibles à l’ISN D. 361-44-6 F
Maïs : 5%;
à ii su : 20% supplémentaire en 15 — Cantal Orage grêle du 11 -Grandes cultures : Céréales à paille, . . . . 4
LE à 5 communes : Leynhac, Marcolès, Puycapel, Saint-Antoine, Saint-Pierre . cas de non récolte y (RI) juillet 2024 maïs à
compris pour les autres
cultures
Abricot : 8% ;
34 communes : Aurel, Barnave, Barsac, Bellecombe-Tarendol, Bésignan, Chamaloc, Chastel- | Pomme : 2%;
-Arboriculture : Cerise, abricot, Arnaud, Chêtillon-en-Diois, Cornillac, Die, Espenel, Laval-d'Aix, Le Poët-Sigillat, Marignac-en- | Prune :15%
26— Drôme Gel ‘du 19 au 21 avril | pomme, prune Diois, Menglon, Montlaur-en-Diois, Montmaur-en-Diois, Pommerol, Ponet-et-Saint-Auban, | Vigne : 7%;
(RI) 2024 Viticulture : Vigne (AOC Clairette et
Crémant de Die)
Pontaix, Recoubeau-Jansac, Rémuzat, Rimon-et-Savel, Romeyer, Saillans, Saint-Benoit-en-
Diois, Saint-Roman, Saint-Sauveur-en-Diois, Saint-Sauveur-Gouvernet, Sainte-Croix, Sainte-
Jalle, Solaure en Diois, Vercheny, Véronne
20% supplémentaire en
cas de non récolte y
compris pour les autres
cultures
38— Isère (RI)
Excès de pluie longue
durée de mars à juin
2024
-Grandes cultures : Blé
-Arboriculture : Abricot, cerise, coing,
pêche, nectarine
-Autres productions : Apiculture
Département en entier.
Abricot : 8% ;
Pêche : 1%;
Nectarine : 1%;
20% supplémentaire en
cas de non récolte y
compris pour les autres
cultures
38— Isère (RI)
Orage pluie — grêle —
vent des 25 juin, 12
juillet et 13 août
2024
-Grandes cultures : Blé tendre, colza,
luzerne, maïs, soja
-Arboriculture : Noix
489 communes : Le Moutaret, Les Adrets, Agnin, L'Albenc, Allemond, Allevard, Ambel, Anjou,
Annoisin-chatelans, Anthon, Aoste, Apprieu, Artas, Assieu, Auberives-en-royans, Auberives-
sur-vareze, Auris, Les Avenières Vevyrins-Thuellin, Avignonet, La Balme-les-Grottes, La Batie-
montgascon, Beaucroissant, Beaufin, Beaufort, Beaulieu, Beaurepaire, Beauvoir-de-Marc,
Beauvoir-en-Royans, Bellegarde-Poussieu, Belmont, Bernin, Bessins, Bevenais, Bilieu, Biol,
Biviers, Bizonnes, Blandin, Bonnefamille, Bossieu, Le Bouchage, Bouge-chambalud, Le bourg-
d'Oisans, Bourgoin, Jallieu, Bouvesse-Quirieu, Brangues, Bressieux, Bresson, Brezins, Brie-et-
Angonnes, Brion, La Buisse, Burcin, Cessieu, Chabons, Chalons, Chamagnieu, Champagnier,
Champier, Le Champ-Près-Froges, Chanas, Chanteperier, Chantesse, Chapareillan, La
Chapelle-de-la-Tour, La Chapelle-de-Surieu, La Chapelle-du-Bard, Charancieu, Charantonnay,
Charavines, Charette, Charnècles, Charvieu-chavagneux, Chasselay, Chasse-sur-rhone,
Chassignieu, Chateau-bernard, Chateauvilain, Chatelus, Chatenay, Chatonnay, Chatte,
Chavanoz, Chelieu, Chevrières, Le Cheylas, Cheyssieu, Chezeneuve, Chichilianne, Chimilin,
Chirens, Chonas-l'Amballan, Choranche, Chozeau, Chuzelles, Claix, Clelles, Clonas-sur-Varèze,
Saint-Martin-de-la-Cluze, Cognet, Cognin-les-gorges, Colombe, La Combe-de-Lancey,
Corbelin, Corenc, Cornillon-en-trièves, Corps, Corrençon-en-Vercors, La Cote-Saint-André, Les
Côtes-d'Arey, Les Cotes-de-corps, Coublevie, Cour-et-buis, Courtenay, Crachier, Cras,
Crémieu, Creys-mépieu, Crolles, Culin, Diemoz, Dizimieu, Doissin, Dolomieu, Domarin,
20% en cas de non récolte
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Aléa climatique
défavorable reconnu
au titre de l'article
D. 361-44-6
Natures de récolte concernées Communes reconnues Part des pertes
occasionnées par des
aléas non éligibles à l’ISN
Domene, Echirolles, Eclose-Badinières, Engins, Entraigues, Entre-deux-Guiers, Les Eparres,
Estrablin, Eybens, Eydoche, Eyzin-Pinet, Faramans, Faverges-de-la-Tour, Le Haut-Breda,
Flachères, Fontaine, Fontanil-cornillon, La Forteresse, Four, La Frette, Froges, Frontonas, La
Garde, Gières, Gillonnay, Goncelin, Le Grand-lemps, Granieu, Grenay, Grenoble, Gresse-en-
Vercors, Herbeys, Heyrieux, Hières-sur-Amby, Hurtières, L'Isle-d'Abeau, Izeaux, Izeron,
Janneyrias, Jarcieu, Jardin, Jarrie, Lalley, Lans-en-Vercors, Laval, Lavars, Lentiol, Leyrieu,
Lieudieu, Livet-et-Gavet, Longechenal, Lumbin, Luzinay, Malleval, Marcieu, Marcilloles,
Marcollin, Marnans, Massieu, Maubec, Mayres-savel, Autrans-Méaudre en Vercors, Mens,
Merlas, Meylan, Meyrie, Meyrieu-les-Etangs, Meyssiez, Miribel-Lanchatre, Miribel-les-
Echelles, Moidieu-Detourbe, Moirans, Moissieu-sur-Dolon, Monestier-d'Ambel, Monestier-
de-Clermont, Le Monestier-du-Percy, Monsteroux-milieu, Montagne, Montagnieu,
Montalieu-Vercieu, Montaud, Montbonnot-Saint-Martin, Montcarra, Montchaboud, Les
Deux Alpes, Monteynard, Montfalcon, Montferrat, Montrevel, Mont-Saint-Martin,
Montseveroux, Moras, Morestel, Morette, La Motte-d'aveillans, La Motte-Saint-Martin,
Mottier, Le Moutaret, La Mure, La Murette, Murianette, Murinais, Nantes-en-Ratier, Serre-
nerpol, Nivolas-vermelle, Notre-Dame-de-Commiers, Notre-Dame-de-l'Osier, Notre-Dame-
de-Vaulx, Noyarey, Optevoz, Oris-en-rattier, Ornacieux-balbins, Ornon, Oyeu, Oytier-saint-
oblas, Pact, Pajay, Villages du Lac de Paladru, Panossas, Parmilieu, Le Passage, Arandon-
passins, Le Péage-de-Roussillon, Pellafol, Penol, Percy, La Pierre, Pierre-chatel, Pisieu, Plan,
Poisat, Polienas, Pommier-de-Beaurepaire, Ponsonnas, Pontcharra, Le Pont-de-Beauvoisin,
Pont-de-Cheruy, Le Pont-de-Claix, Pont-Eveque, Pont-en-Royans, Porcieu-Amblagnieu,
Prebois, Presles, Pressins, Primarette, Proveysieux, Prunieres, Quaix-en-chartreuse, Quêt-en-
Beaumont, Quincieu, Réaumont, Renage, Rencurel, Revel, Revel-Tourdan, Reventin-Vaugris,
Rives, La Riviere, Roche, Les Roches-de-Condrieu, Rochetoirin, Roissard, Romagnieu,
Roussillon, Rovon, Royas, Roybon, Ruy, Sablons, Sainte-Agnès, Saint-Agnin-sur-Bion, Saint-
Alban-de-Roche, Saint-Alban-du-Rhône, Saint-Albin-de-vaulserre, Saint-Andeol, Saint-Andre-
en-royans, Saint-André-le-Gaz, Sainte-Anne-sur-Gervonde, Saint-Antoine l'Abbaye, Saint-
Appolinard, Saint-Arey, Saint-Aupre, Saint-Barthelemy, Saint-Baudille-de-la-Tour, Saint-
Baudille-et-Pipet, Saint-Blaise-du-Buis, Sainte-Blandine, Saint-Bonnet-de-chavagne, Saint-
Bueil, Saint-Cassien, Saint-Chef, Saint-Christophe-en-oisans, Saint-Clair-de-la-tour, Saint-Clair-
du-Rhône, Saint-Clair-sur-Galaure, Saint-Didier-de-Bizonnes, Saint-Didier-de-la-Tour, Saint-
Egreve, Saint-Etienne-de-Crossey, Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs, Saint-Geoire-en-Valdaine,
Saint-Geoirs, Saint-Georges-d'esperanche, Saint-Gervais, Saint-Guillaume, Saint-Hilaire-de-
Brens, Saint-Hilaire-de-la-Côte, Saint-Hilaire-du-Rosier, Plateau-des-Petites-Roches, Saint-
Honore, Saint-Ismier, Saint-Jean-d'Avelanne, Saint-Jean-de-bournay, Saint-Jean-de-Moirans,
Saint-Jean-de-Soudain, Saint-lean-de-Vaulx, Saint-Jean-d'Hérans, Saint-Jean-le-Vieux, Saint-
Joseph-de-Rivière, Saint-Julien-de-l'Herms, La Sure en Chartreuse, Saint-Just-Chaleyssin,
Saint-Just-de-Claix, Saint-Lattier, Saint-Laurent-du-Pont, Saint-Laurent-en-Beaumont, Sainte-
Luce, Saint-Marcel-Bel-Accueil, Saint-Marcellin, Sainte-Marie-du-Mont, Saint-Martin-de-
Clelles, Saint-Martin-de-Vaulserre, Saint-Martin-d'Hères, Saint-Martin-d'Uriage, Saint-Martin-
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Aléa climatique
défavorable reconnu
au titre de l'article -
D. 361-44-6
Natures de récolte concernées Communes reconnues
Part des pertes
occasionnées par des
aléas non éligibles à l’ISN
le-Vinoux, Saint-Maurice-en-Trièves, Saint-Maurice-l'Exil, Saint-Maximin, Saint-Michel-de-
Saint-Geoirs, Saint-Michel-en-Beaumont, Saint-Michel-les-Portes, Saint-Mury-Monteymond,
Saint-Nazaire-les-Eymes, Saint-Nicolas-de-Macherin, Saint-Nizier-du-Moucherotte, Saint-
Ondras, Saint-Paul-de-Varces, Saint-Paul-d'Izeaux, Saint-Paul-les-Monestier, Crêts en
Belledonne, Saint-Pierre-de-Bressieux, Saint-Pierre-de-Chartreuse, Saint-Pierre-de-
Cherennes, Saint-Pierre-de-Mearotz, Saint-Pierre-de-Mésage, Saint-Pierre-d'Entremont,
Saint-Prim, Saint-Quentin-Fallavier, Saint-Quentin-sur-lsère, Saint-Romain-de-Jalionas, Saint-
Romain-de-Surieu, Saint-Romans, Saint-Sauveur, Saint-Savin, Chatel-en-Trièves, Saint-
Siméon-de-Bressieux, Saint-Sorlin-de-Morestel, Saint-Sorlin-de-Vienne, Saint-Sulpice-des-
Rivoires, Saint-Theoffrey, Saint-Vérand, Saint-Victor-de-Cessieu, Saint-Victor-de-Morestel,
Saint-Vincent-de-Mercuze, Salagnon, Salaise-sur-Sanne, La Salette-Fallavaux, La Salle-en-
Béaumont, Le Sappey-en-Chartreuse, Sarcenas, Sardieu, Sassenage, Satolas-et-Bonce, Savas-
Mépin, Séchilienne, Porte-des-Bonnevaux, Septème, Serezin-de-la-Tour, Sermerieu, Serpaize,'
Seyssinet-Pariset, Seyssins, Seyssuel, Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu, Sievoz, Sillans, Sinard,
Soleymieu, La Sone, Sonnay, Sousville, Succieu, Susville, Teche, Tencin, La Terrasse, Theys,
Thodure, Tignieu-Jameyzieu, Torchefelon, La Tour-du-Pin, Le touvet, Tramole, Treffort,
Treminis, Trept, La Tronche, Tullins, Valbonnais, Valencin, Valencogne, La Valette, Vajouffrey,
Varacieux, Varces-Allieres-et-Risset, Vasselin, Vatilieu, Vaujany, Vaulnaveys-le-Bas,
Vaulnaveys-le-Haut, Vaulx-milieu, Velanne, Vénérieu, Venon, Vernas, Vernioz, La Verpillière,
Le Versoud, Vertrieu, Veurey-Voroize, Veyssilieu, Vézeronce-Curtin, Vienne, Vif, Vignieu,
Villard-Bonnot, Villard-de-Lans, Villard-Notre-Dame, Villard-Reymond, Villard-Saint-
Christophe, Villefontaine, Villemoirieu, Villeneuve-de-marc, Ville-sous-an, Jou, Villette-
d'Anthon, Villette-de-vienne, Vinay, Val-de-virieu, Viriville, Vizille, Voiron, Voissant, Voreppe,
Vourey.
42 — Loire (RI)
Excès de pluie longue
durée du printemps
2024
-Autres productions : Apiculture Département en entier. 20% en cas de non récolte
43 —- Haute-
Loire (RI)
Gel du 19 au 25 avril
2024
Viticulture : Vigne 2 communes : Rosières, Saint Privat du Dragon
Vigne : 15%;
20% supplémentaire en
cas de non récolte
43 — Haute-
Loire (RI)
Orage pluie — grêle
du 13 août 2024 -Grandes cultures : Maïs ensilage, blé
4 communes : Saint Julien d’Ance, Saint Georges Lagricol, Saint Pierre Duchamp, Saint Pal en
Chalencon 20% en cas de non récolte
63 — Puy-de-
Dôme (RI)
Excès de pluie longue
durée du 1°" octobre
2023 au 15 juin 2024
-Autres productions : Apiculture Département en entier. 20% en cas de non récolte
Page 19 sur 32Aléa climatique
défavorable reconnu Part des pertes Département au titre de l'article Natures de récolte concernées Communes reconnues occasionnées par des
D. 361-44-6 aléas non éligibles à l’ISN
ms ï x Vigne : 9%; 63 — Puy-de- Gel du 19 avril 2024 Viticulture : Vigne AOC Côte 14 communes : Aulhat-Flat, Authezat, Bansat, Boudes, Chalus, La Chapelle-sur-Usson, Corent, 20% supplémentaire en
Dôme (RI) d'Auvergne Montpeyroux, Orbeil, Reignat, La Sauvetat, Saint-Yvoine, Vichel, Vic-Le-Comte ° supp , cas de non récolte
à nu: . à Vigne : 9% ; = -de- = : Vigne A à cé . à :
. Puyrde Orage grêle du 20 Witicullure igne AOCCBRE 5 communes : Blanzat, Cébazat, Chateaugay, Ménétrol, Riom 20% supplémentaire en Dôme (RI) juillet 2024 d'Auvergne "
cas de non récolte
à à ä LL ÿ . js Vigne : 13%; 69 — Rhône Orage grêle du 31 N . 5 communes : Le Perréon, Saint-Étienne-des-Oullières, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais,. z à
a LE Viticulture : raisin de cuve 5 LS 20% supplémentaire en (RI} juillet 2024 Vaux-en-Beaujolais, Vauxrenard ,
cas de non récolte
73 - Savoie Excès de pluie longue
(RU) avol durée du printemps | -Autres productions : Apiculture Département en entier. 20% en cas de non récolte
2024
Pomme : 2%;
73 — Savoie Gel du 19 au 22 avril . . 11 communes : Allondaz, Cléry, Frontenex, Marthod, Mercury, Pallud, Plancherine, Thenesol, | Poire : 3% ; -Arboriculture : Pomme, poire . ! .
(RI) 2024 Tournon, Ugine, Verrens-Arvey 20% supplémentaire en
cas de non récolte
: | ai
74 - Haute- Excès de pluie longue
Savoie (RI-bis) durée du 1°" avril au 15 juin 2024 -Autres productions : Apiculture Département en entier. 20% en cas de non récolte
16 — Charente
(RI)
‘Excès de pluie longue
durée de mars à juin
2024
-Autres productions : Apiculture Département en entier. 20% en cas de non récolte
17— Excès de pluie longue . . 3 none -Autres productions : Apiculture à . 4
Charente- durée de janvier à à | Département en entier. 20% en cas de non récolte _ Là -Arboriculture : Noisette
Maritime (RI) | juin 2024
, . 1 :A , Archi , AUjac, À , Authon-Ebeon, Bagnizeau, , |. Grandes cultures : Blé, orge, maïs, 40 communes nnezay, Archingeay, Aujac umagne ut on eon agnizeau, Bazauges Blé : 1%: KA FUFESOL, EU, ble Beauvais-sur-Matha, Benon, Bercloux, Bernaÿ-Saint-Martin, Berneuil, Beurlay, Blanzac-les- OiSE : LÉ: note ineux É »P Matha, Bords, Boutenac-Touvent, Breuil-La-Réorte, Brie-sous-Mortagne, Brizambourg, Burie, Dome : 386 . 17 - Orage grêle du 17 P L 8 . . Cabariot, Chambon, Champagne, Champagnolles, Champdolent, Chaniers, Chantemerle-sur- . o " . . Viticulture : Vigne et raisin de table . . de ; . . , Poire : 3%; Charente- juin, 18 juin et 20 Autres productions: Pévinière la-Soie, Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet, Chérac, Chermignac, Chives, Colombiers, Corme-Royal, Prune : 15% : Maritime (RI) | septembre 2024 p 1 7#R Courant, Courcerac, Courcoury, Cravans, Crazannes, Cressé, Dompierre-sur-Charente, ° °/ viticole, chrysanthème
-Arboriculture : Pomme, poire, prune,
pêche
Ecoyeux, Epargnes, Floirac, Fontaine-Chalendray, Geay, Gémozac, Genouillé, Gibourne,
Givrezac, Gourvillette, Haimps, Jazennes, La Brée-les-Bains, La Brousse, La Chapelle-des-Pots,
La Devise, La Gripperie-Saint-Symphorien, La Jard, La Vallée, Landes, Landrais, Le Gicq, Le Gua,
Pêche : 1%;
Vigne et raisin de table :
7%;
Page 20 sur 32Département
Aléa climatique
défavorable reconnu
au titre de l'article
D. 361-44-6
Natures de récolte concernées Communes reconnues
Part des pertes
occasionnées par des
aléas non éligibles à l’ISN
-Légumes : Concombre, cornichon,
melon, céleri rave, patate douce,
tomate, haricot
Le Mung, Le Seure, Les Essards, Les Gonds, Les Nouillers, Les Touches-De-Perigny, Loire les
Marais, Loire-sur-Nie, Lussant, Massac, Matha, Mazerolles, Migron, Mons, Montils,
Montpellier-de-Medillan, Moragne, Mortagne-sur-Gironde, Muron, Nachamps, Nantillé,
Néré, Nieulle-sur-Seudre, Plassay, Pons, Pont-l'Abbe-d'Arnoult, Préguillac, Prignac, Puy-du-
Lac, Puyravault, Puyrolland, Rétaud, Rioux, Romazieres, Romegoux, Sablonceaux, Saint Martin
| de Juillers, Saint-André-de-Lidon, Saint-Bris-des-Bois, Saint-Césaire, Saint-Coutant-le-Grand,
Saint-Crépin, Saint-Fort-sur-Gironde, Saint-Georges-d'Oléron, Saint-Germain-du-Seudre,
Saint-Hippolyte, Saint-Léger, Saint-Loup, Saint-Pierre-la-Noue, Saint-Porchaire, Saint-Sauvant,
Saint-Savinien, Saint-Sever-de-Saintonge, Saint-Simon-de-Pellouaille, Saint-Sornin, Saint-
Sulpice-d'Arnoult, Sainte-Gemme, Sainte-Radegonde, Saintes, Seigné, Sonnac, Soulignonne,
Surgères, Tanzac, Tesson, Thénac, Thors, Tonnay-Boutonne, Tonnay-Charente, Torxé, Trizay,
Vénérand, Villars-en-Pons, Villars-les-Bois, Villiers-Couture, Virollet, Vouhé
20% supplémentaire en
cas de non récolte y
compris pour les autres
cultures
19 — Corrèze
(RI)
Excès de pluie longue
durée du 1°" janvier
au 30 juin 2024
-Autres productions : Apiculture Département en entier. 20% en cas de non récolte
-Arboriculture : Pomme, chataigne,
Arboriculture : département en entier.
Viticulture : 31 communes : Altillac, Argentat sur Dordogne, Astaillac, Beaulieu-sur-Dordogne, Pomme : 2%; 209 À :
19 — Corrèze Gel du 19 au 23 avril | noix, kiwi, framboise, myrtille, Billac, Branceilles, Brivezac, Collonges-la-rouge, Chauffour-sur-Vell, Chenailler-Mascheix, * supplémentaire en . . . , cas de non récolte y
(RI) 2024 noisette Curemonte, La Chapelle-aux-saints, Lagleygeolles, Le Pescher, Ligneyrac, Liourdres, . Le ” . à jé . compris pour les autres
Viticulture : Vigne Lostanges, Marcillac-la-Croze, Meyssac, Noailhac, Nonards, Puy-d’Arnac, Queyssac-les-vignes, suftures
Saillac, Saint-Bazile-de-Meyssac, Saint-Julien-Maumont, Ségur-le-Château, Sioniac, Serilhac,
Tudeils, Vegennes
24 Creuse Excès de pluie longue
(RI) durée du 15 octobre |-Autres productions : Apiculture Département en entier. 20% en cas de non récolte
2023 au 30 juin 2024
64 communes : Arrenes, Augeres, Aulon, Auriat, Azat-Chatenet, Banize, Benevent l’Abbaye,
Bosmoreau les mines, Bourganeuf, Ceyroux, Chamborand, Chatelus Malvalleix, Chavanat,
Clairavaux, Faux la Montagne, Faux Mazuras, Feniers, Gartempe, Gentioux-Pigerolles, Gioux, ; : ue 5 = : Pomme : 2%;
Janaillat, La Chapelle Saint-Martial, La Courtine, La Nouaille, La Pouge, La Souterraine, La 0 uptlémentten
23 — Creuse Gel du 21 au 24 avril Villedieu, Le Mas d’Artige, Le Grand Bourg ° SUPP
(RI) 2024 -Arboriculture : Pomme, myrtille Le Monteil au Vicomte, Lizières, Mansat la Courriere, Maisonnisses, Marsac, Montaigut le Blanc, Montboucher, Mourioux Vieilleville, Noth, Pontarion, Royere de de Vassivière, Saint Amand Jartoudeix, Saint Agnant de Versillat, Saint Dizier Masbaraud, Saint Eloi, Saint Goussaud, Saint Hilaire le Château, Saint Julien la Bregere, Saint Marc à Loubaud, Saint Martin Chateau, Saint Martin Sainte Catherine
cas de non récolte y
compris pour les autres
cultures
bag 21 sur 32Aléa climatique
défavorable reconnu Part des pertes Département . 1 Natures de récolte concernées Communes reconnues occasionnées par des
au titre de l'article aléas non éligibles à l'ISN
D. 361-44-6 éligibles à
Saint Maurice la Souterraine, Saint Moreil, Saint Pardoux Morterolles, Saint Pierre Bellevue,
Saint Pierre Cherignat, Saint Priest la Feuille, Saint Priest Palus, Saint Priest la Plaine, Saint
Yrieix la Montagne, Sardent, Soubrebost, Thauron, Valliere, Vidaillat
-Arboriculture : Noix, chataigne, Pomme : 2%;
prune, pomme, poire, noisette, kiwi Poire :3%;
k . Viticulture : Vigne Prune : 15%; Excès de pluie longue , . . : . a% - , , -Légumes : Tomate, oignon, haricot Vigne : 9% ;
durée du 1° février | | .4n0
24 au 31 mai 2024 vert, petlt:pols, courgette, Sala, Département en entier Tournesol : 10%; Dordogne (RI) patate douce, courge, carotte p ‘ Blés : 1%; Orage grêle d'avril à
juillet 2024 -Grandes cultures : Pomme de terre, maïs, sorgho, soja, orge, avoine, blé,
autres céréales à paille, tournesol,
colza d'hiver, betterave porte-graine
20% supplémentaire en
cas de non récolte y
compris pour les autres
cultures
Excès de pluie longue
Noisette : 5% ;
20% supplémentaire en 33 — Gironde y -Arboriculture : Noisette, noix / : ;
(RI) durée d'octobre Autres productions : Apiculture Département en entier. cas de non récolte y 2023 à mai 2024 P "°P compris pour les autres cultures
— Gi | du 1 i : 33 Gironde Geliou 19 au 24 avril -Arboriculture : myrtille 1 commune : Le Temple 20% en cas de non récolte
(RI) 2024
51 communes : Abzac, Auriolles, Bégadan, Castelviel, Caumont, Cazaugitat, Civrac-en-Médoc,
Cleyrac, Coirac, Dieulivol, Fronsac, Gaillan-en-Médoc, Galgon, Gornac, Jau-Dignac-et-Loirac,
à La Rivière, Lalande-de-Pomerol, Landerrouat, Le Pian-Médoc, Les Artigues-de-Lussac, Les |. . Orage grêle du 17 au . | , , A ne Vigne : 14% ;
33 — Gironde 2. ae . Billaux, Libourne, Listrac-Médoc, Ludon-Médoc, Lugon-et-lîle-du-Carnay, Lussac, Macau, ; h . 19 juin 2024 et 11 Viticulture : Vigne L . . . . 20% supplémentaire en
(RI) Uillet 2024 Montagne, Mourens, Néac, Pellegrue, Pomerol, Queyrac, Rimons, Riocaud, Saillans, Saint- cas-decnon récoft
] Aignan, Saint-Brice, Saint-Denis-de-Pile, Saint-Ferme, Saint-Genis-du-Bois, Saint-Germain-de- cote
la-Rivière, Saint-Martin-du-Puy, Saint-Médard-de-Guizières, Saint-Michel-de-Fronsac, Saint-
Sulpice-de-Pommiers, Sauveterre-de-Guyenne, Soussac, Valeyrac, Villegouge
re Excès de pluie longue |
(RI) durée du 1° février -Arboriculture : Noisette Département en entier. 20% en cas de non récolte
au 30 avril 2024
Bihe de plie longue -Arboriculture : Abricot, amande, Abricot : 8%;
47 —Lot-et- P 8 cerise, chataigne, noix, nectarine, Nectarine : 1%;
Garonne (RI) durée de février à juillet 2024 pêche, pomme, poire, prune d'ente,
prune de table, noisette
Département en entier. Pêche : 1% ;
Pomme : 2%;
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Aléa climatique
défavorable reconnu
au titre de l'article
D. 361-44-6
Natures de récolte concernées Communes reconnues Part des pertes
occasionnées par des
aléas non éligibles à l’ISN
Orage pluie — grêle
d'avril à juillet 2024
Viticulture : Raisin de cuve, raisin de
table
-Grandes cultures : Colza, tournesol,
soja, avoine, blé, orge, maïs, triticale,
sorgho, semences (betterave, colza
épeautre, maïs, pois, tournesol,
luzerne porte graine, oignon porte
graine) |
-Légumes : Oignon, tomate industrie,
cucurbitacée, piment, choux
Poire : 3%;
Prune : 15% ;
Raisin (cuve et table) :
12% ;
20% supplémentaire en
cas de non récolte y
compris pour les autres
cultures
64 — Pyrénées Excès de pluie longue -Arboriculture : Noisette
Noisette : 5% ;
20% supplémentaire en
Atlantiques durée de février à . . Département en entier. cas de non récolte y . -Autres productions : Apiculture .
(RI) avril 2024 compris pour les autres
cultures
J : -Grandes cultures : Tournesol, maïs, Excès de pluie longue . . .
5 Sr sarrasin, soja, luzerne porte-graine, Tournesol : 10% ; durée de mars à juin N : à :
betterave sucrière porte-graine, 20% supplémentaire en 79 — Deux- 2024 et septembre : ; ë ï 2 Sèvres (RI] 2024 haricot porte-graine Département en entier. cas de non récolte y
-Autres productions : Apiculture Î Vent fort des 25 et utres pro s : Apicu ce pour les autres
26 septembre 2024
-Grandes cultures : Avoine d'hiver,
avoine de printemps, blé tendre
| . d'hiver, blé tendre de printemps, Excès de pluie longue Le .
À , colza d'hiver, colza de printemps, durée de l’automne à Un À
5 féverole d'hiver, féverole de 87 - Haute- 2023 à l'automne à à ; & : | ji
Vienne (I) 2024 printemps, maïs ensilage, maïs grain, | Département en entier. 20% en cas de non récolte
mélange de céréales, millet, orge
Want orties 25 et d'hiver, orge de printemps, sarrasin
26 septembre 2024 tournesol, triticale d'hiver, triticale de
printemps
-Autres productions : Apiculture
Arboriculture : Pomme, poire, cerise Parme : 2%;
87 - Hèuter QUI Au 28 evil cassis framboise roseill myrtille Département en entier Paire "84; Vienne (RI) 2024 ! *E POUR P 20% supplémentaire en
chataigne, noisette cas de non récolte y
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Aléa climatique
défavorable reconnu
au titre de l'article
D. 361-44-6
Natures de récolte concernées Communes reconnues
Part des pertes
occasionnées par des
aléas non éligibles à l’ISN
compris pour les autres
cultures
11 - Aude (RI) Sécheresse de Janvier à juillet 2024 Viticulture : Vigne
121 communes : Aigues-Vives, Albas, Argeliers, Argens-Minervois, Armissan, Arquettes-en-
Val, Azille, Bages, Bizanet, Bize-Minervois, Blomac, Boutenac, Camplong-d’Aude, Canet-
d’Aude, Capendu, Cascastel-des-Corbieres, Castelnau-d’Aude, Caunettes-en-Val, Caves,
Comigne, Conilhac-Corbieres, Coursan, Coustouge, Cruscades, Cucugnan, Cuxac-d'Aude,
Davejean, Dernacueillette, Douzens, Duilhac-sous-Peyrepertuse, Durban-Corbieres, Embres-
et-Castelmaure, Escales, Fabrezan, Félines-Termenès, Ferrals-les-Corbieres, Feuilla, Fitou,
Fleury, Fontcouverte, Fontjoncouse, Fraisse-des-Corbieres, Ginestas, Gruissan, Homps,
Jonquieres, Labastide-en-Val, Lagrasse, Laroque-de-Fa, Laure-Minervois, La-Palme, La-
Redorte, Leucate, Lezignan-Corbieres, Luc-sur-Orbieu, Mailhac, Maisons, Marcorignan,
Marseillette, Mayronnes, Mirepeisset, Montbrun-des-Corbières, Montgaillard, Montredon-
des-Corbieres, Montseret, Moussan, Moux, Narbonne, Nevian, Ornaisons, Ouveillan, Padern,
Palairac, Paraza, Paziols, Pépieux, Peyriac-de-Mer, Peyriac-Minervois, Port-la-Nouvelle,
Portel-des-Corbieres, Pouzols-Minervois, Puichéric, Quintillan, Raissac-d'aude, Ribaute,
Rieux-en-Val, Rieux-Minervois, Roquecourbe-Minervois, Roquefort-des-Corbieres, Roubia,
Saint-Andre-de-Roquelongue, Saint-Couat-d'Aude, Saint-Frichoux, Saint-lean-de-Barrou,
Saint-Laurent-de-La-Cabrerisse, Saint-Marcel-sur-Aude, Saint-Martin-des-Puits, Saint-
Nazaire-d'Aude, Saint-Pierre-des-Champs, Sainte-Valiere, Salleles-d'Aude, Salles-d’Aude,
Serviès-en-Val, Sigean, Talairan, Taurize, Termes, Thezan-des-Corbieres, Tournissan,
Tourouzelle, Trausse-Minervois, Treilles, Tuchan, Val-de-Dagne, Ventenac-en-Minervois,
Vignevieille, Villedaigne, Villeneuve-les-Corbieres, Villerouge-Termenès, Villeseque-des-
Corbieres, Vinassan
5% sur vigne
20% supplémentaire en
cas de non récolte
12 - Aveyron
(RI)
Gel du 18 au 22 avril
2024
-Arboriculture : Prune, mirabelle
Viticulture : Raisin de table et raisin
de cuve
272 communes : Agen-d’Aveyron, Aguessac, Almont-les-Junies, Alrance, Ambeyrac,
Anglars-Saint-Félix, Argences en Aubrac, Arnac-sur-Dourdou, Arques, Arvieu, Asprières,
Aubin, Auriac-Lagast, Auzits, Ayssènes, Balaguier-d’Olt, Balaguier-sur-Rance,
Baraqueville, Belcastel, Belmont-sur-Rance, Bertholène, Bessuéjouls, Boisse-Penchot,
Bor-et-Bar, Bouillac, Bournazel, Boussac, Bozouls, Brandonnet, Brasc, Brommat,
Broquiès, Brousse-le-Château, Brusque, Cabanès, Calmels-et-le-Viala, Calmont,
Camarès, Camboulazet, Camjac, Campagnac, Campouriez, Campuac, Canet-de-Salars,
Cantoin, Capdenac-Gare, Cassagnes-Bégonhès, Cassagnes-Bégonhès, Castanet,
Castelmary, Castelnau-de-Mandailles, Castelnau-Pégayrols, Causse-et-Diège, Centrès,
Clairvaux-d’Aveyron, Colombiès, Combret, Compeyre, Compolibat, Comprégnac, Comps-
la-Grand-Ville, Condom-d’Aubrac, Connac, Conques-en-Rouergue, Coubisou, Coupiac,
Cransac, Creissels, Crespin, Curan, Curières, Decazeville, Druelle Balsac, Drulhe,
Durenque, Entraygues-sur-Truyère, Escandolières, Espalion, Espeyrac, Estaing, Fayet,
Firmi, Flagnac, Flavin, Florentin-la-Capelle, Foissac;, Gabriac, Gaillac-d’Aveyron, Galgan,
Gissac, Golinhac, Goutrens, Gramond, Huparlac, La Bastide-Solages, La Capelle-
Balaguier, La Capelle-Bleys, La Capelle-Bonance, La Cresse, La Fouillade, La Loubière, La
15% sur prunes et
mirabelles
20% supplémentaire en
cas de non récolte
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Aléa climatique
défavorable reconnu
au titre de l'article
D. 361-44-6
Natures de récolte concernées Communes reconnues
Part des pertes
occasionnées par des
aléas non éligibles à l'ISN
Roque-Sainte-Marguerite, La Rouquette, La Salvetat-Peyralès, La Selve, Lacroix-Barrez,
Laguiole, Laissac-Sévérac l’Église, Lanuéjouls, Lassouts, Laval-Roquecezière, Le Bas Ségala,
Le Cayrol, Le Fel, Le Monastère, Le Nayrac, Le Truel, Le Vibal, Lédergues, Les Albres,
Les Costes-Gozon, Lescure-Jaoul, Lestrade-et-Thouels, Livinhac-le-Haut, Luc-la-Primaube,
Lugan, Lunac, Maleville, Manhac, Marcillac-Vallon, Martiel, Martiel, Mayran,
Mélagues, Meljac, Millau, Montagnol, Montbazens, Montclar, Monteils, Montézic,
Montfranc, Montjaux, Montlaur, Montpeyroux, Montrozier, Montsalès, Morlhon-le-
Haut, Mostuéjouls, Mounes-Prohencoux, Mouret, Moyrazès, Mur-de-Barrez, Murasson,
Muret-le-Château, Murols, Najac, Nant, Naucelle, Naussac, Nauviale, Olemps, Ols-
et-Rinhodes, Onet-le-Château, Palmas d’Aveyron, Paulhe, Peux-et-Couffouleux,
Peyreleau, Peyrusse-le-Roc, Pierrefiche, Plaisance, Pomayrols, Pont-de-Salars,
Pousthomy, Prades-d’Aubrac, Prades-Salars, Pradinas, Prévinquières, Privezac, Pruines,
Quins, Rebourguil, Réquista, Rieupeyroux, Rignac, Rivière-sur-Tarn, Rodelle, Rodez,
Roquefort-sur-Soulzon, Roussennac, Rullac-Saint-Cirq, Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac,
Saint-Affrique, Saint-Amans-des-Cots, Saint-André-de-Najac, Saint-André-de-Vézines,
Saint-Beauzély, Saint-Chély-d'Aubrac, Saint-Christophe-Vallon, Saint-Côme-d’Olt, Saint-
Félix-de-Lunel, Saint-Félix-de-Sorgues, Saint-Georges-de-Luzençon, Saint-Hippolyte, Saint-
Igest, Saint-Izaire, Saint-Jean-d’Alcapiès,. Saint-Jean-Delnous, Saint-Jean-du-Bruel, Saint-
Juéry, Saint-Just-sur-Viaur, Saint-Laurent-d’Olt, Saint-Laurent-de-Lévézou, Saint-Léons,
Saint-Martin-de-Lenne, Saint-Parthem, Saint-Rémy, Saint-Rome-de-Cernon, Saint-Rome-
de-Tarn, Saint-Santin, Saint-Saturnin-de-Lenne, Saint-Sernin-sur-Rance, Saint-Sever-du-
Moustier, Saint-Symphorien-de-Thénières, Saint-Victor-et-Melvieu, Sainte-Croix, Sainte-
Eulalie-d'Olt, Sainte-Juliette-sur-Viaur, Sainte-Radegonde, Salles-Courbatiès, Salles-Curan,
Salles-la-Source, Salmiech, Salvagnac-Cajarc, Sanvensa, Sauclières, Saujac, Sauveterre-
de-Rouergue, Savignac, Sébazac-Concourès, Sébrazac, Ségur, Sénergues, Serre, Sévérac
d’Aveyron, Sonnac, Soulages-Bonneval, Sylvanès, Tauriac-de-Camarès, Tauriac-de-
Naucelle, Taussac, Tayrac, Thérondels, Toulonjac, Tournemire, Trémouilles, Vabres-
l'Abbaye, Vailhourles, Valady, Valzergues, Vaureilles, Verrières, Versols-et-Lapeyre,
Veyreau, Vézins-de-Lévézou, Viala-du-Tarn, Villecomtal, Villefranche-de-Panat,
Villefranche-de-Rouergue, Villeneuve, Vimenet, Viviez
30 - Gard (RC)
Excès de pluie longue
durée du Printemps
2024
-Autres productions : Apiculture Département en entier. 20% en cas de non récolte
31 - Haute-
Garonne (RI)
Excès de pluie longue
durée du 1er février
au 22 octobre 2024
-Autres productions : Apiculture Département en entier. 20% en cas de non récolte
32 - Gers (RC) Excès de pluie longue durée du 1er février
-Grandes cultures : Maïs, sorgho, soja,
tournesol
295 communes : Aignan, Ansan, Arblade-le-Bas, Arblade-le-Haut, Ardizas, Arrouède, Aubiet,
Auch, Aurensan, Aussos, Auterive, Avéron-Bergelle, Ayguetinte, Ayzieu, Barcelonne-du-Gers,
10% pour les protéagineux
5% sur sorgho
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Aléa climatique
défavorable reconnu
au titre de l'article
D. 361-44-6
Natures de récolte concernées Communes reconnues
Part des pertes
occasionnées par des
aléas non éligibles à l’ISN
au 9 juin 2024 et
Orage grêle d'avril à
juin 2024
-Légumes : Oignon, tomate, piment,
poivron, aubergine, courgette,
pâtisson, concombre, haricot, courge,
pomme de terre, melon,
“Viticulture : Raisin de cuve
-Arboriculture : Amande, physalis
Barcugnan, Bars, Bascous, Bassoues, Bazian, Beaucaire, Beaumarchés, Beaumont, Bédéchan,
Bellegarde, Belmont, Béraut, Bernède, Berrac, Bétous, Bezolles, Bézues-Bajon, Blanquefort,
Blaziert, Bonas, Boucagnères, Boulaur, Bourrouillan, Bouzon-Gellenave, Bretagne-
d'Armagnac, Cadeillan, Callian, Campagne-d'Armagnac, Cassaigne, Castelnau d'Auzan
Labarrère, Castelnau-Barbarens, Castelnau-d'Anglès, Castelnau-d'Arbieu, Castelnau-sur-
l'Auvignon, Castelnavet, Castéra-Lectourois, Castéra-Verduzan, Castet-Arrouy, Castex,
Castex-d'Armagnac, Castillon-Debats, Caumont, Caupenne-d'Armagnac, Caussens, Cazaubon,
Cazaux-d'Anglès, Cazeneuve, Cézan, Chélan, Clermont-Pouyguillès, Cologne, Condom,
Corneillan, Couloumé-Mondebat, Courrensan, Cravencères, Dému, Durban, Eauze, Encausse,
Escornebœuf, Espaon, Espas, Estampes, Estang, Estipouy, Faget-Abbatial, Flamarens,
Fleurance, Fourcès, Fustérouau, Garravet, Gaujac, Gaujan, Gazaupouy, Gazax-et-Baccarisse,
Gée-Rivière, Gimbrède, Gimont, Gondrin, Haulies, Izotges, Jegun, Juilles, Justian, L'Isle-Arné,
L'Isle-Bouzon, La Romieu, La Sauvetat, Labarthète, Labéjan, Labrihe, Lagarde, Lagardère,
Lagraulet-du-Gers, Lahitte, Lalanne-Arqué, Lamazère, Lamothe-Goas, Lanne-Soubiran,
Lannemaignan, Lannepax, Lannux, Larée, Larressingle, Larroque-Engalin, Larroque-Saint-
Sernin, Larroque-sur-l'Osse, Lartigue, Lasséran, Lasseube-Propre, Laujuzan, Lauraët, Laveraët,
Laymont, Le Houga, Leboulin, Lectoure, Lelin-Lapujolle, Lias-d'Armagnac, Ligardes, Lombez,
Loubédat, Loubersan, Louslitges, Lupiac, Luppé-Violles, Lussan, Magnan, Magnas, Maignaut-
Tauzia, Manas-Bastanous, Manciet, Mansencôme, Marambat, Margouëêt-Meymes,
Marguestau, Marsan, Marsolan, Mas-d'Auvignon, Masseube, Mauléon-d'Armagnac,
Maulichères, Maumusson-Laguian, Maupas, Mauvezin, Miélan, Miradoux, Miramont-
d'Astarac, Mirande, Mirannes, Monbardon, Monblanc, Monclar, Monclar-sur-Losse,
Monferran-Plavès, Monguilhem, Monlezun, Monlezun-d'Armagnac, Mont-de-Marrast,
Montadet, Montamat, Montaut, Montégut, Montégut-Arros, Montégut-Savès, Montesquiou,
Monties, Montréal, Mormès, Mouchan, Mourède, Nogaro, Nougaroulet, Noulens, Orbessan,
Ornézan, Panassac, Panjas, Pauilhac, Pavie, Pébées, Perchède, Pergain-Taillac, Pessan,
Peyrecave, Pevyrusse-Grande, Peyrusse-Vieille, Plieux, Pouy-Roquelaure, Pouydraguin,
Pouylebon, Préneron, Projan, Puylausic, Ramouzens, Réans, Réjaumont, Riguepeu, Riscle,
Roquelaure-Saint-Aubin, Roquepine, Roques, Rozès, Sabaillan, Sabazan, Sadeillan, Saint-
Antoine, Saint-Arailles, Saint-Avit-Frandat, Saint-Blancard, Saint-Caprais, Saint-Christaud,
Saint-Clar, Saint-Créac, Saint-Cricq, Saint-Georges, Saint-Germé, Saint-Germier, Saint-Griède,
Saint-Jean-le-Comtal, Saint-Jean-Poutge, Saint-Lizier-du-Planté, Saint-Loube, Saint-Martin-
d'Armagnac, Saint-Martin-de-Goyne, Saint-Mézard, Saint-Mont, Saint-Orens, Saint-Orens-
Pouy-Petit, Saint-Ost, Saint-Paul-de-Baïse, Saint-Puy, Saint-Sauvy, Sainte-Anne, Sainte-
Aurence-Cazaux, Sainte-Christie-d'Armagnac, Sainte-Dode, Sainte-Marie, Sainte-Mère,
Sainte-Radegonde, Salles-d'Armagnac, Samatan, Sansan, Sarcos, Sarragachies, Sarraguzan,
Sarrant, Sauveterre, Sauviac, Sauvimont, Savignac-Mona, Séailles, Ségos, Seissan,
Sempesserre, Sère, Seysses-Savès, Simorre, Sion, Sirac, Sorbets, Tarsac, Termes-d'Armagnac,
Terraube, Thoux, Tirent-Pontéjac, Touget, Toujouse, Tournan, Traversères, Urdens, Urgosse,
Valence-sur-Baïse, Vergoignan, Verlus, Vic-Fezensac, Viella, Villefranche-d'Astarac, Viozan.
4% pour la vigne
20% supplémentaire en
cas de non récolte y
compris pour les autres
cultures
Page 26 sur 32Aléa climatique
défavorable reconnu Part des pertes Département au titre-de l'article Natures de récolte concernées Communes reconnues occasionnées par des
D. 361-44-6 aléas non éligibles à l’ISN
47 communes pour les fruits à noyaux : Albas, Anglars-Juillac, Barguelonne-En-Quercy, Belaye,
Belfort-Du-Quercy, Cahors, Caillac, Cambayrac, Carnac-Rouffiac, Castelfranc, Castelnau
Montratier-Sainte Alauzie, Cezac, Cieurac, Douelle, Duravel, Flaujac-Poujols, Floressas,
Fontanes, Grezels, Labastide-Marnhac, Lacapelle-Cabanac, Lagardelle, Lalbenque, Le Montat,
Lendou-En-Quercy, Lhospitalet, Luzech, Mauroux, Montcug-En-Quercy-Blanc, Montdoumerc,
Montlauzun, Parnac, Pern, Pescadoires, Porte-Du-Quercy, Pradines, Prayssac, Puy-L'eveque, | 8% pour abricots
. . , Saint-Paul-Flaugnac, Saint-Vincent-Rive-D'olt, Sauzet, Serignac, Soturac, Touzac, Trespoux- | 15% pour prunes -Arboriculture : Noix, chataigne, . . . x
, . . ns ie Rassiels, Villeseque, Vire-Sur-Lot. 1% pour pêches Excès de pluie longue | noisette, fruits à noyaux (pêches, . 3 .
à Bt | à 65 communes pour Chataigne : Anglars-luillac, Anglars-Nozac, Baladou, Belmont-Bretenoux, | 8% pour vigne 46 - Lot (RI} durée de février à nectarines, prunes, abricots) . | . : ;
à ia & . Betaille, Biars-Sur-Cere, Bretenoux, Carennac, Cassagnes, Castelfranc, Cazals, Cornac, Creysse, | 20% supplémentaire en mai 2024 Viticulture : Vigne . . . . F
. . Cuzance, Duravel, Estal, Fajoles, Floirac, Frayssinhes, Frayssinet-Le-Gelat, Gagnac-Sur-Cere, | cas de non récolte y -Autres productions : Apiculture . . . .
Gintrac, Girac, Glanes, Goujounac, Lacave, Lachapelle-Auzac, Lamothe-Fenelon, Lanzac, Laval- | compris pour les autres
De-Cere, Le Roc, Les Arques, Les Junies, Lherm, Loupiac, Marminiac, Martel, Masclat, Mayrac, | cultures
Meyronne, Milhac, Montcabrier, Montclera, Montvalent, Nadaillac-De-Rouge, Payrac,
Payrignac, Pinsac, Pomarede, Prayssac, Prudhomat, Puy-L'eveque, Puybrun, Rouffilhac, Saint-
Caprais, Saint-Cirq-Madelon, Saint-Denis-Les-Martel, Saint-Laurent-Les-Tours, Saint-Martin
Le-Redon, Saint-Michel-Loubejou, Saint-Sozy, Souillac, Tauriac, Teyssieu, Vayrac.
Département entier pour les autres cultures.
15% pour prunes
Orage grêle du 31 . . 20% supplémentaire en -Arboriculture : Prune d'ente, myrtille, . :
46 - Lot (RI) mars au 3 avril 2024 y 2 communes : Prendeignes, Prudhomat. cas de non récolte y
et 11 juillet 2024 chataigne compris pour les autres cultures
66 - Pyrénées
orientales (RI)
Orage grêle du 2
août 2024
-Grandes cultures : Pomme de terre,
triticale, seigle, orge, blé tendre
13 communes : Les Angles, Bolquère, La Cabanasse, Fontrabiouse, Formiguères, La Llagone,
Matemale, Mont-Louis, Planes, Puyvalador, Réal, Saint-Pierre-Dels-Forcats, Sauto. 20% en.cas de non récolte
66 - Pyrénées
orientales (RI)
Sécheresse du 1er
septembre 2023 au
31 août 2024
-Arboriculture : Abricot
Viticulture : Vigne
-Grandes cultures : Blé dur, orge, pois,
seigle, phacélie graine, lentille, pois
chiche
18 communes pour Abricot : Ansignan, Calce, Cases-de-Pene, Cassagnes, Claira, Espira-de-l-
Agly, Estagel, Latour-de-France, Le-Barcares, Lesquerde, Pia, Planèze, Rasiguères, Rivesaltes,
Saint-Arnac, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Saint-Paul-de-Fenouillet, Torreilles
127 communes pour Vigne : Alénya, Ansignan, Arboussols, Argelès-sur-Mer, Bages, Baho,
Baixas, Banyuls-dels-Aspres, Banyuls-sur-Mer, Belesta, Bouleternère, Bompas, Brouilla,
Cabestany, Caixas, Calce, Camelas, Canet-en-Roussillon, Canohes, Caramany, Cases-de-Pene,
Cässagnes, Castelnou, Caudies-de-Fenouillèdes, Cerbère, Céret, Claira, Collioure, Corbère,
Corbère-les-Cabanes, Corneilla-del-Vercol, Corneilla-la-Rivière, Elne, Espira-de-Conflent,
Espira-de-l-Agly, Estagel, Estoher, Eus, Felluns, Finestret, Fosse, Fourques, Ille-sur-Têt, Joch,
Lansac, Laroque-des-Albères, Latour-de-France, Le Boulou, Le Soler, Le Vivier, Lesquerde,
Llauro, Los-Masos, Llupia, Marquixanes, Maureillas-las-lllas, Maury, Millas, Montalba-le-
Château, Montauriol, Montescot, Montesquieu-des-Albères, Molitg-les-Bains, Montner,
Néfiach, Oms, Opoul-Périllos, Ortaffa, Palau-del-Vidre, Passa, Perpignan, Peyrestortes, Pézilla-
8% pour abricots
8% pour vigne
20% supplémentaire en
cas de non récolte y
compris pour les autres
cultures
Page 27 sur 32Département
Aléa climatique
défavorable reconnu
au titre de l'article
D. 361-44-6
Natures de récolte concernées Communes reconnues
Part des pertes
occasionnées par des
aléas non éligibles à l’ISN
la-Rivière, Pia, Planèzes, Pollestres, Ponteilla, Port-Vendres, Prades, Prugnanes, Rasiguères,
Reynès, Rigarda, Rivesaltes, Rodès, Saint-André, Saint-Arnac, Saint-Cyprien, Saint-Estève,
Saint-Féliu-d'Amont, Saint-Féliu-d'Avall, Saint-Génis-des-Fontaines, Saint-Hippolyte, Saint-
Jean-Lasseille, Saint-Jean-Pla-de-Corts, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Saint-
Martin, Saint-Michel-de-Llotes, Saint-Nazaire, Saint-Paul-de-Fenouillet, Sainte-
Colombe-de-la-Commanderie, Sainte-Marie, Saleilles, Salses-le-Château, Sorède, Sournia,
Taillet, Tarerach, Tautavel, Terrats, Théza, Thuir, Tordères, Torreilles, Toulouges, Tresserre,
Trévillach, Trilla, Trouillas, Villelongue-de-la-Salanque,
Villelongue-dels-Monts, Villemolaque, Villeneuve-de-la-Raho, Villeneuve-la-Rivière,
Vinça, Vingrau, Vivès. |
76 communes pour Autres cultures : Alenya, Argeles-sur-Mer, Bages, Baho, Baixas, Banyuls-
del-Aspres, Le-Barcares, Bompas, Bouleternère, Le-Boulou, Brouilla, Cabestany, Caixas, Calce,
Camélas, Canet-en-Roussillon, Canohès, Castelnou, Claira, Corbère, Corbère-les-Cabanes,
Corneilla-de-la-Rivière, Corneilla-del-Vercol, Elne, Espira-de-l-Agly, Fourques, Ille-sur-Têt,
Laroque-des-Albères, Latour-Bas-Elne, Llauro, Llupia, Millas, Montescot, Montesquieu-des-
Albères, Néfiach, Ortaffa, Palau-del-Vidre, Passa, Perpignan, Peyrestortes, Pézilla-la-Rivière,
Pia, Pollestres, Ponteilla, Rivesaltes, Saint-André, Sainte Colombe-de-la-commanderie, Saint-
Cyprien, Saint-Estève, Saint Féliu-d-Amont, Saint-Féliu-d-Avall, Saint-Génis-des-Fontaines,
Saint-Hippolyte, Saint-Jean-Lasseille, Saint-Jean-Pla-de-Corts, Saint-Laurent-de-la-Salanque,
Sainte-Marie, Saint-Michel-de-Llotes, Saint-Nazaire, Saleilles, Salses-le-Château, Le-Soler,
Sorède, Terrats, Théza, Thuir, Tordères, Toreilles, Toulouges, Tresserre, Trouillas, Villelongue-
de-la-salanque, Villelongue-dels-Monts, Villemolaque, Villeneuve de la Raho, Villeneuve-la-
Rivière.
66 - Pyrénées
orientales
(RC)
Excès de pluie longue
durée du 25 au 30
avril 2024
-Arboriculture : Olive
129 communes: Alénya, Ansignan, Arboussols, Argelès-sur-Mer, Bages, Baho, Baixas,
Banyuls-dels-Aspres, Banyuls-sur-Mer, Bélesta, Bompas, Bouleternère, Brouilla, Cabestany,
Caixas, Calce, Camélas, Campoussy, Canet-en-Roussillon, Canohès, Caramany, Cases-de-Pène,
Cassagnes, Castelnou, Caudiès-de-Fenouillèdes, Cerbère, Céret, Claira, Collioure, Corbère,
Corbère-les-Cabanes, Corneilla-del-Vercol, Corneilla-la-Rivière, Elne, Espira-de-Conflent,
Espira-de-l'Agly, Estagel, Estoher, Eus, Felluns, Finestret, Fosse, Fourques, Ille-sur-Têt, Joch,
Lansac, Laroque-des-Albères, Latour-de-France, Latour-bas-Elne, Le Boulou, Le Soler, Le
Vivier, Lesquerde, Llauro, Los Masos, Llupia, Marquixanes, Maureillas-las-lllas, Maury, Millas,
Montalba-le-Château, Montauriol, Montescot, Montesquieu-des-Albères, Montner, Néfiach,
Oms, Opoul-Périllos, Ortaffa, Palau-del-Vidre, Passa, Perpignan, Peyrestortes, Pézilla-de-
Conflent, Pézilla-la-Rivière, Pia, Planèzes, Pollestres, Ponteilla, Port-Vendres, Prades, Prats-
de-Sournia, Prugnanes, Rasiguères, Reynès, Rigarda, Rivesaltes, Rodès, Saint-André, Saint-
Arnac, Saint-Cyprien, Saint-Estève, Saint-Féliu-d'Amont, Saint-Féliu-d'Avall, Saint-Génis-des-
Fontaines, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-Lasseille, Saint-Jean-Pla-de-Corts, Saint-Laurent-de-la- Salanque, Saint-Martin, Saint-Michel-de-Llotes, Saint-Nazaire, Sainte-Colombe-de-la-
Commanderie, Sainte-Marie, Saint-Paul-de-Fenouillet, Saleilles, Salses-le-Château, Sorède,
20% en cas de non récolte
Page 28 sur 32Département
Aléa climatique
défavorable reconnu
au titre de l'article
D. 361-44-6
Natures de récolte concernées Communes reconnues
Part des pertes
occasionnées par des
aléas non éligibles à l'ISN
Sournia, Tarerach, Tautavel, Terrats, Théza, Thuir, Tordères, Torreilles, Toulouges, Tresserre,
Trévillach, Trilla, Trouillas, Villelongue-de-la-Salanque, Villelonguedels-Monts, Villemolaque,
Villeneuve-de-la-Raho, Villeneuve-la-Rivière, Vinça, Vingrau, Vivès.
81-Tarn (RI)
Orage grêle et vent
du 11 au 12 juillet
2024 et 24 août 2024
-Grandes cultures : Féverole,
tournesol
299 communes: Aguts, Aiguefonde, Alban, Albi, Albine, Algans, Almayrac, Alos, Amarens,
Ambialet, Ambres, Andillac, Andouque, Anglès, Appelle, Arfons, Arifat, Arthès, Aussac,
Aussillon, Bannières, Belcastel, Bellegarde-Marsal, Belleserre, Berlats, Bernac, Bertre, Blan,
Blaye-les-Mines, Boissezon, Bournazel, Bout-du-Pont-de-Larn, Brassac, Brens, Briatexte,
Brousse, Broze, Burlats, Cabanès, Cadalen, Cadix, Cagnac-les-Mines, Cahuzac, Cahuzac-sur-
Vère, Cambon, Cambon-lès-Lavaur, Cambounès, Campagnac, Carbes, Carlus, Carmaux,
Castanet, Castelnau-de-Lévis, Castelnau-de-Montmiral, Castres, Caucalières, Cestayrols,
Combefa, Cordes-sur-Ciel, Couffouleux, Courris, Crespin, Crespinet, Cunac, Cuq, Cuq-Toulza,
Curvalle, Damiatte, Dénat, Dourgne, Durfort, Escoussens, Espérausses, Fauch, Faussergues,
Fayssac, Fénols, Fiac, Florentin, Fontrieu, Frausseilles, Fréjairolles, Fréjeville, Gaillac,
Garrevaques, Giroussens, Graulhet, Grazac, Guitalens-L'Albarède, ltzac, Jonquières,
Jouqueviel, Labarthe-Bleys, Labastide-de-Lévis, Labastide-Gabausse, Labastide-Rouairoux,
Labastide-Saint-Georges, Labessière-Candeil, Laboulbène, Laboutarié, Labruguière,
Lacabarède, Lacapelle-Pinet, Lacapelle-Ségalar, Lacaune, Lacaze, Lacougotte-Cadoul,
Lacroisille, Lacrouzette, Lagardiolle, Lagarrigue, Lagrave, Lamillarié, Lamontélarié,
Laparrouquial, Larroque, Lasfaillades, Lasgraisses, Lautrec, Lavaur, Le Bez, Le Fraysse, Le
Garric, Le Masnau-Massuguiès, Le Rialet, Le Riols, Le Ségur, Le Sequestre, Le Verdier, Le
Vintrou, Lédas-et-Penthiès, Lempaut, Les Cabannes, Les Cammazes, Lescout, Lescure-
d'Albigeois, Lisle-sur-Tarn, Livers-Cazelles, Lombers, Loubers, Loupiac, Magrin, Mailhoc,
Marnaves, Marssac-sur-Tarn, Marzens, Massac-Séran, Massaguel, Massals, Maurens-
Scopont, Mazamet, Milhars, Milhavet, Miolles, Mirandol-Bourgnounac, Missècle, Monestiés,
Mont-Roc, Montans, Montauriol, Montcabrier, Montdragon, Montels, Montfa, Montgey,
Montirat, Montpinier, Montredon-Labessonnié, Montrosier, Moularès, Moulayrès, Mouzens,
Mouzieys-Panens, Mouzieys-Teulet, Navès, Noaïlhac, Noailles, Orban, Padiès, Palleville,
Pampelonne, Parisot, Paulinet, Payrin-Augmontel, Péchaudier, Penne, Peyregoux, Peyrole,
Pont-de-Larn, Poudis, Poulan-Pouzols, Prades, Pratviel, Puéchoursi, Puybegon, Puycalvel,
Puycelsi, Puygouzon, Puylaurens, Rabastens, Rayssac, Réalmont, Rivières, Roquecourbe,
Roquemaure, Roquevidal, Rosières, Rouairoux, Rouffiac, Roussayrolles, Saint-Affrique-les-
Montagnes, Saint-Amancet, Saint-Amans-Soult, Saint-Amans-Valtoret, Saint-André, Saint-
Avit, Saint-Beauzile, Saint-Benoît-de-Carmaux, Saint-Christophe, Saint-Cirgue, Saint-Gauzens,
Saint-Genest-de-Contest, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Germier, Saint-Grégoire, Saint-Jean-
de-Marcel, Saint-Jean-de-Vals, Saint-Juéry, Saint-Julien-du-Puy, Saint-Julien-Gaulène, Saint-
Lieux-lès-Lavaur, Saint-Marcel-Campes, Saint-Martin-Laguépie, Saint-Michel-de-Vax, Saint-
Michel-Labadié, Saint-Paul-Cap-de-Jloux, Saint-Pierre-de-Trivisy, Saint-Salvy-de-la-Balme,
Saint-Sernin-lès-Lavaur, Saint-Sulpice-la-Pointe, Sainte-Cécile-du-Cayrou, Sainte-Croix,
Sainte-Gemme, Saïx, Saliès, Salles, Saussenac, Sauveterre, Sémalens, Senouillac, Sérénac,
20% en cas de non récolte
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défavorable reconnu Part des pertes Département ; ns Natures de récolte concernées Communes reconnues occasionnées par des
BUAREE ©ù FRE aléas non éligibles à l'ISN . D. 361-44-6 séiiisls
Serviès, Sieurac, Sorèze, Soual, Souel, Taïx, Tanus, Técou, Teillet, Terre-de-Bancalié, Terssac,
Teyssode, Tonnac, Tréban, Trévien, Vabre, Valderiès, Valdurenque, Valence-d'Albigeois,
Vaour, Veilhes, Vénès, Verdalle, Viane, Vielmur-sur-Agout, Vieux, Villefranche-d'Albigeois,
Villeneuve-lès-Lavaur, Villeneuve-sur-Vère, Vindrac-Alayrac, Virac, Viterbe, Viviers-lès-Lavaur,
Viviers-lès-Montagnes
11% pour noisettes
| -Arboriculture : Abricot, cerise, 8% pour abricots
Excès de pluie longue | noisette, pomme 2% pour pommes 82-Tarn-et- F “ P pour p
Garonne (RI) durée d'octobre 2023 à juin 2024 -Grandes cultures : Blé tendre, blé dur, triticale, seigle, orge
-Autres productions : Apiculture
Département en entier. 20% supplémentaire en
cas de non récolte y
compris pour les autres
cultures
82 - Tarn-et-
Garonne (RI)
Gel du 19 au 23 avril
2024 Viticulture : Raisin de cuve
1 commune pour Viticulture de cuve (variété muscat) : Montauban
4 communes pour Viticulture de cuve : Donzac, Labastide-Saint-Pierre, Nohic, Vaissac
8% pour vignes
20% supplémentaire en
cas de non récolte
82 -Tarn-et-
Garonne (RI)
Orage grêle du 7 au
18 mai 2024 -Arboriculture : Cerise, poires 3 communes : Albias, l’'Honor-de-Cos, Negrepelisse
3% pour poires
20% supplémentaire en
cas de non récolte y
compris pour les autres
cultures
Excès de pluie longue
32-Gers(Rl) | durée du 1er février | -Autres productions : Apiculture Département en entier. 20% en cas de non récolte
au 9 juin 2024
29
-Grandes cultures : Colza Fe ÉQUr aies
04 - Alpes-de- -Arboriculture : Amande, châtaigne: ' | PESTE | Gel du 18 au 25 avril rHoriEu ture PARC, CORSIENIEE 20% supplémentaire en Haute- coing, pomme, poire
Provence (RC) 2024 Viticulture : Vigne (vin de cuve)
-Autres productions : Apiculture .
Département en entier. cas de non récolte y
compris pour les autres
cultures
Excès de pluie longue - Hautes- à à ; ; . ; ë
5 ee durée du Printemps | -Autres productions : Apiculture Département en entier. 20% en cas de non récolte Alpes (RI)
2024
05 - Hautes Gel du 24 au 25 mars | -Arboriculture : Abricot, cerise, pêche | 70 communes: Aspremont, Aspres-sur-Buëch, Barcillonnette, Barret-sur-Méouge, | 8% pour abricots
Alpes (RI) 2024 et du 16au 26 | jaune et blanche, prune, poire, Chabestan, Chanousse, Châteauroux-les-Alpes, Châteauneuf-d'Oze, Châteauvieux, | 1% pour pêche
avril 2024 pomme, coing, noix Espinasses, Etoile-St-Cyrice, Fouillouse, Garde-Colombe (Eyguians, Lagrand, St Genis), l’Epine, 15% pour prunes
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défavorable reconnu Part des pertes Département , 1e Natures de récolte concernées Communes reconnues occasionnées par des
au titre de l'article £ ns à D. 361-44-6 aléas non éligibles à l'ISN
-Légumes : Fraise La Bâtie-Montsaléon, la Beaume, La Faurie, La Freissinouse, La Haute-Beaume, La Piarre, La | 3% pour poire
Viticulture : Raisin de table et raisin Roche-des-Arnauds, La Saulce, Laragne-Montéglin, Lardier et Valenca, Lazer, Le Bersac, Le | 2% pour pommes
de cuve Poët, Le Saix, Les Crots,Lettret, Méreuil, Monêtier-Allemont, Montbrand, Montclus, Montjay, | 10% pour vignes
-Autres productions : Pivoine Montrond, Moydans, Neffes, Nossage-et-Bénévent, Orpierre, Oze, Pelleautier, Puy Sanières, | 20% supplémentaire en
Rabou, Remollon, Ribeyret, Risoul, Rochebrune, Rosans, Rousset, Saléon, Salérans, | cas de non récolte y
Savournon, Serres, Sigottier, Sigoyer, Sorbiers, Saint André d'Embrun, Saint André de Rosans, | compris pour les autres
Saint-Auban-d'Oze, Saint-Pierre-Avez, Saint Pierre d’Argençon, Sainte-Colombe, Tallard, | cultures
Théus, Trescléoux, Upaix, Val Buëch-Méouge (Antonaves, Châteauneuf de Chabre et Ribiers),
Valdoule (Bruis, Montmorin et Sainte Marie), Valserres, Ventavon, Vitrolles.
Excès de pluie longue
13 - Bouches- durée du 25 février
du-Rhône (RI) au 25 mars 2024 et 27 mai au 16 juin
2024
-Autres productions : Apiculture Département en entier. 20% en cas de non récolte
Orage grêle du 15 au -Arboriculture : Olive
60 communes : Artigues, Aups, Bagnols-en-Forêt, Bargemon, Barjols, Bras, Brignoles, Brue-
Auriac, Cabasse, Callas, Callian, Châteauvert, Cogolin , Correns, Cotignac, Draguignan,
Entrecasteaux, Esparron, Fayence, Figanières, Flayosc, Garéoult, Hyères, La Celle, La Crau, La
Garde-Freinet, La Mole, La Roquebrussanne, La Verdière, Le Beausset, Le Cannet-des-Maures,
83 - Var (RI) . L. . Le Castellet , Le Luc-en-Provence, Les Arcs-Sur-Argens, Les Mayons, Le Thoronet, Le Val, | 20% en cas de non récolte 24 mai 2024 Viticulture : Vigne : . \ . = .
Lorgues, Montfort-sur-Argens, Nans-les-Pins, Ollières, Pontevès, Pourcieux, Pourrières, Rians,
Rocbaron, Rougiers, Saint-Antonin-du-Var, Saint-Julien-le-Montagnier, Saint-Maximin-la-
Sainte-Baume, Salernes, Seillans, Seillons-Source-d’Argens, Taradeau, Tavernes, Tourrettes,
Tourves, Trans-en-Provence, Vidauban, Villecroze.
Excès de pluie longue
83 - Var (RI) durée du Printemps | -Autres productions : Apiculture Département en entier. 20% en cas de non récolte
2024
Orage grêle du 16 . .
83 - Var (RI) mai et 2 septembre PRES pRODENOUE : ÉUCEREUS 1 commune : Tanneron 20% en cas de non récolte
2024 (tiges)
84 - Vaucluse
(RC)
Gel du 19 au 23 avril
2024
Viticulture : Raisin de table et raisin
de cuve
73 communes: Ansouis, Apt, La Bastide-Des-Jourdans, La Bastidonne, Le Beaucet,
Beaumettes, Beaumont-De-Pertuis, Beaumont-Du-Ventoux, Bédoin, Blauvac, Bonnieux,
Cabrières-d’Aigues, Cabrières-d’Avignon, Cadenet, Caromb, Carpentras, Caseneuve, Castellet,
Crillon-Le-Brave, Cucuron, Entrechaux, Flassan, Fontaine-De-Vaucluse, Gargas, Gignac,
Gordes, Goult, Grambois, L’Isle-Sur-La-Sorgue, Joucas, Lacoste, Lagnes, Lauris, Lioux,
Lourmarin, Malaucène, Malemort-Du-Comtat, Maubec, Mazan, Ménerbes, Méthamis,
Mirabeau, Modène, Mormoiron, La Motte-d’Aigues, Murs, Oppède, Pernes-Les-Fontaines,
20% supplémentaire en
cas de non récolte
9% pour vignes
Page 31 sur 32Aléa climatique | part d .
' défavorable reconnu a ' - pere Département au titre de l'article Natures de récolte concernées Communes reconnues - occasionnées par des
D. 361-44-6 | aléas non éligibles à l’ISN
Pertuis, Peypin-d’Aigues, Puyvert, Robion, La Roque-Sur-Pernes, Roussillon, Rustrel, Saignon,
Saint-Didier, Saint-Léger-Du-Ventoux, Saint-Martin-De-Castillon, Saint-Martin-De-La-
Brasque, Saint-Pantaléon, Saint-Pierre-De-Vassols, Saint-Saturnin-Les-Apt, Sannes, Saumane-
de-Vaucluse, La Tour-d’Aigues, Vaugines, Vénasque, Viens, Villärs, Villelaure, Villes-Sur-
Auzon, Vitrolles-En-Luberon.
2% pour pommes
84 - Vaucluse | Orage grêle du 5 au . . : 3% pour poires - :Pomm r 1 commune : L'Isle-sur-la-Sorgue £ ;
(RI) 16 mai 2024 AFDOrEUUE PONT, Pire 8 20% supplémentaire en
cas de non récolte
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