Arrêté - arrete reconnaissance CODAR 11 decembre

Documents similaires

Arrêté - arrete reconnaissance codar 11 decembre

Arrêté - arrete reconnaissance CODAR 11 decembre

Arrêté - 20241220 arrêté reconnaissance CODAR 11 décembre

Arrêté - LETTRE CIRCULAIRE RELATIVE A L ARRETE DE RECONNAIS

Arrêté - AP 2025 342 015 ARRETE REGLEMENTAIRE PERMANENT PEC

PLU - Annexes - info lin 19 eu 1

Arrêté - ARRETE PREFECTORAL TIR DETE DU CHEVREUIL

Déliberation - DCM 2023 58 PLAN DEPANDAGE DE DIGESTATS SUR LA COM

Déliberation - DCM 2023 2 PLAN DEPENDAGE DE DIGESTATS tampon

Arrêté - ap ouverture fermeture chasse 2025 2026 01072025

Arrêté - arrete reconnaissance CODAR 11 decembre Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune d'Aubignosc. Lien du pdf (Arrêté - arrete reconnaissance CODAR 11 decembre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Agriculture et alimentation, Espaces terrestres et maritimes, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE

DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE

ET DE LA FORÊT

2024.12.11-R-ISN

ARRETEdu ?( DEC. 2024

portant reconnaissance au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale gérée par l'Etat

des pertes, natures de récolte et zones géographiques présentées à l'avis de la Commission chargée

de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux

récoltes au cours de sa séance du 11 décembre 2024.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT

VU les articles L. 361-1 à L. 361-11 du code rural et de la pêche maritime organisant la

gestion des risques en agriculture ;

VU les articles D. 361-44-5 à D. 361-44-9 du code rural et de la pêche maritime, et

notamment son article D. 361-44-6 ;

VU l'avis émis par la Commission chargée de l'orientation et du développement des

assurances garantissant les dommages causés aux récoltes au cours de sa séance du 11

décembre 2024 ;

ARRETE

Article 1er :

En application de l'article D. 361-44-6, sont reconnus comme susceptibles d'avoir occasionné des pertes de récolte ou de culture ouvrant droit au versement par l'Etat

de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale mentionnée à l'article L. 361-4-2

les aléas climatiques, les natures de récolte et les communes définis en annexe | du

présent arrêté.

La part des pertes occasionnées le cas échéant par d’autres causes que celles ouvrant

droit à l'indemnisation sur le fondement de la solidarité nationale èst fixée dans cette

même annexe.

Article 2 :

Le Directeur général de la performance économique et environnementale des

entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin

officiel du Ministère de l’agriculture de la souveraineté alimentaire et de la forêt.

Faitle 20 DEC. 2024

Pour le ministre Re délégation

Sous-direction pétitivité

Le Sous-directeur Compétitivité

Sébastien B! VaTIER

Page 1 sur 32 \Annexe |

Aléa climatique

défavorable reconnu Part des pertes Département . Natures de récolte concernées Communes reconnues occasionnées par des

| au titre de l'article lé éligibles à l'ISN D. 361-44-6 aléas non éligibles à

Pommes : 2%

Excès de pluie longue Poires : 3%

durée du 1er -Arboriculture : Pomme, poire , . 20% supplémentaire en 59 - Nord (RI) . P ‘ Département en entier. ° SUPP ,

novembre au 1er -Autres productions : Apiculture cas de non récolte y

août 2024 compris pour les autres

cultures

Pommes : 2%

; . . . . Poires : 3% Excès de pluie longue | -Arboriculture et petits fruits: Pomme, ! :

: 2 | ï ‘ à s à ï 20% supplémentaire en 60 - Oise (RI) durée du Printemps | poire, cassis, groseille, framboise Département en entier. ,

, . cas de non récolte y 2024 -Légumes : Fraise .

compris pour les autres

cultures

-Grandes cultures : Colza, blé,

e d'hi escourgeon, or8 d'hiver Bornes 3%

-Légumes : Pois de concerve, asperge, . À . ne Poires : 3%

Excès de pluie longue | tomate, choux (chinois, rave, rouge et jh Orges : 1%

62 - Pas-de- durée du 23 romanesco), salade, concombre, , . o , ; . . Département en entier. 20% supplémentaire en

Calais (RI) novembre 2023 au aubergine, courgette ss de hoñ récolté

15 juillet 2024 -Autres productions : Apiculture . y . | compris pour les autres

-Arboriculture : Framboise, pomme, cultures

pomme variétés spécifiques, poire,

poire variétés spécifiques

227 communes : Acquin-Westbécourt, Affringues, Aire-sur-la-Lys, Aix-en-Issart, Alembon,

Alette, Alincthun, Alquines, Andres, Annezin, Auchy-les-Mines, Audincthun, Arques,

Autingues, Avesnes, Avroult, Baincthun, Bainghen, Balinghen, Baralle, Bayenghem-lès-

Seninghem, Beaumetz-lès-Aire, Bécourt, Bellebrune, Belle-et-Houllefort, Billy-Berclau,

Beussent, Beuvrequen, Bimont, Blendecques, Bléquin, Blessy, Boisdinghem, Bonningues-lès-

; à . Ardres, Bomy, Boulogne-sur-mer, Bouquehault, Bourlon, Bournonville, Boursin, Orage pluie du 31 -Légumes : Tomate, tomate cerise, | ä s é : x à

62 - Pas-de- tuillet au 1er août radis, poivron, aubergine Bouvelinghem, Brêmes, Brunembert, Buissy, Busnes, Caffiers, Camiers, Campagne-lès-Guînes, 20% en cas de non récolte

Calais (RI) ] "P ? 8 Campagnes-lès-Wardecques, Carly, Carvin, Clenleu, Cléty, Colembert, Condette, Conteveille- ° 2024 -Autres productions : persil

lès-Boulogne, Coulomby, Coupelle-Neuve, Coupelle-Vieille, Coyecques, Crémarest, Créquy,

Dannes, Dennebroeucq, Dohen, Douvrin, Echinghen, Ecques, Elnes, Embry, Enquin-lez-

Guinegatte, Epinoy, Equihen-Plage, Erny-Saint-Julien, Escoeuilles, Esquerdes, Estevelles,

Estréelles, Estrée, Estrée-Blanche, Fauquembergues, Ferques, Fiennes, Fléchin, Fruges,

Ginvenchy-lès-la-Bassée, Gonnehem, Guarbecque, Guînes, Haïisnes, Halinghen, Hallines,

Hardinghem, Haut-Loquin, Helfaut, Henneveux, Herbinghen, Herly, Hermelinghen,

Page 2 sur 32Département

Aléa climatique

défavorable reconnu

au titre de l'article

D. 361-44-6

Natures de récolte concernées Communes reconnues

Part des pertes

occasionnées par des

aléas non éligibles à l’ISN

Hesdigneul-lès-Boulogne, Hesdin-l’Abbé, Heuringhem, Hezecques, Humbert, Inchy-en-Artois,

Inxent, lsbergues, Isques, Journy, Laires, Landrethun-lès-Ardres, Landrethun-le-nord, La

Capelle-lès-Boulogne, Ledinghem, Leubringhen, Leulinghem, Leulinghen-Bernes, Le Portel, Le

Wast, Libercourt, Lisbourg, Longuennesse, Longueville, Lottinghen, Lugy, Lumbres, Mametz,

Maninghem, Maninghem-Henne, Marquion, Marquise, Matringhem, Mencas, Mentque-

Northécourt, Mercque-Saint-Liévin, Meurchin, Montcavrel, Mont-Bernanchon, Moringhem,

Nabringhen, Nesles, Neufchâtel-Hardelot, Nielles-lès-Ardres, Nielles-lès-Bléquin, Oblinghem,

Offrethun, Oisy-le-Verger, Outreau, Ouve-Wirquin, Oye-Plage, Pernes-lès-Boulogne, Pihem,

Pihen-lès-Guînes, Pittefaux, Pont-à-Vendin, Pronville, Quéant, Quelmes, Quercamps,

Quesques, Questrecques, Quilen, Quiestède, Racquinghem, Radinghem, Reclinghem,

Recques-sur-Course, Remilly-Wirquin, Renty, Rety, Rimboval, Rinxent, Robecq, Rodelinghem,

Roquetoire, Rumilly, Sanghen, Sains-lès-Fressin, Sains-lès-Marquion, Sainte-Marie-Kerque,

Saint-Augustin, Saint-Etienne-au-Mont, Saint-Folquin, Saint-Léonard, Saint-Martin-Boulogne,

Saint-Martin-Choquel, Saint-Martin-d'Hardinghem, Saint-Martin-lez-Tatinghem, Saint-

Michel-sous-Bois, Saint-Omer, Saint-Omer-Capelle, Saint-Venant, Sauchy-Cauchy, Sauchy-

Lestrée, Selles, Sempy, Seninghem, Senlecques, Senlis, Setques, Surques, Thérouanne,

Thiembronne, Tingry, Torcy, Vaudringhem, Vendin-lès-Béthune, Vendin-le-Vieil, Verchin,

Verchocg, Verlincthun, Viel-Moutier, Vincly, Violaines, Wacquinghen, Wardrecques,

Wavrans-sur-l’Aa, Widehem, Wierre-Effroy, Wingles, Wimille, Wirwignes, Wismes, Wisques,

Wittes, Wizernes, Zudausques.

80 - Somme

(RI)

Excès de pluie longue

durée et

températures basses

du printemps 2024

-Autres productions : Apiculture Département en entier. 20% en cas de non récolte

80 - Somme

(RI)

Excès de pluie longue

durée et

températures basses

du printemps 2024

-Arboriculture : Poire Département en entier.

Poires : 3%

20% supplémentaire en

cas de non récolte

08 - Ardennes

{RI)

Excès de pluie longue

durée du 15 octobre

2023 au 15 juillet

2024

-Grandes cultures : Pois protéagineux

d'hiver, semence de pois de

printemps, blé tendre, orge, avoine,

mélange de légumineuse et céréale

Département en entier.

Pois protéagineux : 15%

Semences de pois et

mélange légumineuses-

céréales : 10%

Blé tendre et avoine : 5%

20% supplémentaire en

cas de non récolte y

compris pour les autres

cultures

Page 3 sur 32Département

Aléa climatique

défavorable reconnu

au titre de l'article

D. 361-44-6

Natures de récolte concernées Communes reconnues Part des pertes

occasionnées par des

aléas non éligibles à l’ISN

08 - Ardennes

(RI)

Excès de pluie longue

durée

du 15 octobre 2023

au 15 juillet 2024

-Autres productions : Apiculture Département en entier. 20% en cas de non récolte

Excès de pluie longue

durée 20% en cas de non récolte

(RI) 2024 quetsche, pomme, poire Amance, Villecey-sur-Mad.

10 - Aube (RI) du Octobre 2023 à -Autres productions : Apiculture Département en entier.

juillet 2024

Excès de pluie longue

10 - Aube (RI) durées : Grandes cultures : Mais 1 commune : Soligny-les-Etangs 20% en cas de non récolte du Octobre 2023 à -Légumes : Ail, échalote, oignon ° gny 8 °

juillet 2024

ie péle su £ Pommes : 2% avril, 1er mai et 12 : - à ms

10 - Aube (RI} mai 2024 et gel -Arboriculture : Pomme 1 commune : Rigny-le-Ferron 20% supplémentaire en

as de non récolt 21 au 23 avril 2024 ses nrecore

Orage pluie - grêle

du 29 au 30 juin : : 10 - Aube (Ri) 2024 et du 20 au 21 -Grandes cultures : Tournesol 2 communes : Saint-Phal, Sommeval 20% en cas de non récolte

juillet 2024

- Excès de pluie longue

52 - Haute- durée du 1er octobre on ; - : . Marne (RI) 2023 au 15 juillet -Autres productions : Apiculture Département en entier. 20% en cas de non récolte

2024

54 - Meurthe- | Excès de pluie longue

et-Moselle durée du 1er février | -Autres productions : Apiculture Département en entier. 20% en cas de non récolte

(RI) au 30 juin 2024

Prunes : 15%

Pommes: 2%

54 - Meurthe- Gel du 22 au 23 avril | -Arboriculture : Cerise. mirabelle 14 communes: Allain, Amance, Crézilles, Eulmont, Hagéville, Laître-sous-Amance, | Poires : 3%

et-Moselle ° ! ! Lanfroicourt, Lay-Saint-Christophe, Malzéville, Ochey, Puxieux, Seichamps, Velaine-sous- | 20% supplémentaire en

cas de non récolte y

compris pour les autres

cultures

Page 4 sur 32Aléa climatique

défavorable reconnu Part des pertes Département . Natures de récolte concernées Communes reconnues occasionnées par des au titre de l'article lé éligibles à l'ISN

D. 361-44-6 -aléas non éligibles à

4 - Meurthe- à / . . " rthe Orage grêle du 15 -Légumes : Oignon, cornichon, . ,

et-Moselle Le 1 commune : Arnaville 20% en cas de non récolte (RI) juillet 2024 courgette, courge

Abricots : 8%

Prunes : 15%

; à Pêches/nectarines : 1% Excès de pluie longue

Pommes : 2% 55 - Meuse durée du 4 juin au 19 | -Arboriculture : Abricot, cerise, pêche, PATES

(RI) juillet 2024 et gel du

23 avril 2024

prune, poire Département en entier. Poires : 3% 20% supplémentaire en

cas de non récolte y

compris pour les autres

cultures

55 - Meuse

(RI)

Excès de pluie longue

durée du 4 juin au 20

septembre 2024 et

Orage du 24 août

2024

-Grandes cultures : Tournesol, triticale

(printemps et hiver)

263 communes: Abaucourt-Hautecourt, Amanty, Ambly-Sur-Meuse, Amel-Sur-L'étang,

Ancemont, Ancerville, Andernay, Arrancy-Sur-Crusne, Aulnois-En-Perthois, Avillers-Sainte-

Croix, Avioth, Azannes-Et-Soumazannes, Badonvilliers-Gérauvillier, Bannoncourt, Bar-Le-Duc,

Baudonvilliers, Baudrémont, Bazincourt-Sur-Saulx, Beaumont-En-Verdunois, Beausite,

Behonne, Belrain, Beurey-Sur-Saulx, Bezonvaux, Biencourt-Sur-Orge, Billy-Sous-Mangiennes,

Bislée, Blanzée, Boinville-En-Woëvre, Bonnet, Bonzée, Bouligny, Bouquemont, Brabant-Le-

Roi, Braquis, Bras-Sur-Meuse, Brauvilliers, Breux, Brillon-En-Barrois, Burey-En-Vaux, Buzy-

Darmont, Champougny, Chanteraine, Chardogne, Charny-Sur-Meuse, Chassey-Beaupré,

Châtillon-Sous-Les-Côtes, Chaumont-Sur-Aire, Chauvoncourt, Chonville-Malaumont,

Combles-En-Barrois, Contrisson, Courcelles-En-Barrois, Courcelles-Sur-Aire, Courouvre,

Cousances-Les-Forges, Cousances-Lès-Triconville, Couvertpuis, Couvonges, Culey, Dagonville,

Dainville-Bertheléville, Damloup, Demange-Baudignécourt, Dieppe-Sous-Douaumont, Dieue-

Sur-Meuse, Dommary-Baroncourt, Dompcevrin, Domremy-La-Canne, Doncourt-Aux-

Templiers, Douaumont-Vaux, Dugny-Sur-Meuse, Duzey, Eix, Épiez-Sur-Meuse, Érize-La-

Brûlée, Érize-La-Petite, Érize-Saint-Dizier, Erneville-Aux-Bois, Étain, Éton, Èvres, Fains-Véel, Foameix-Ornel, Fresnes-Au-Mont, Fresnes-En-Woëvre, Fromezey, Génicourt-Sur-Meuse, Géry, Gimécourt, Gincrey, Givrauval, Gondrecourt-Le-Château, Gouraincourt, Gremilly, Grimaucourt-En-Woëvre, Grimaucourt-Près-Sampigny, Guerpont, Gussainville, Haironville, Hannonville-Sous-Les-Côtes, Han-Sur-Meuse, Harville, Haudiomont, Heippes, Hennemont, Herméville-En-Woëvre, Hévilliers, Horville-En-Ornois, Houdelaincourt, Ippécourt, Julvécourt, Juvigny-En-Perthois, Koeur-La-Grande, Koeur-La-Petite, Lacroix-Sur-Meuse, Lahaymeix, Laheycourt, Laimont, Lamorville, Landrecourt-Lempire, Lanhères, Lavallée, Lavincourt, Lemmes, Les Hauts-De-Chée, Les Monthairons, Les Paroches, Les Trois-Domaines, Levoncourt, Lignières-Sur-Aire, Ligny-En-Barrois, Lisle-En-Barrois, L'isle-En-Rigault, Loisey, Loison, Longchamps-Sur-Aire, Longeaux, Longeville-En-Barrois, Louppy-Le-Château, Maizey, Mandres-En-Barrois, Mangiennes, Manheulles, Marchéville-En-Woëvre, Maucourt-Sur-Orne, Maulan, Maxey-Sur-Vaise, Mécrin, Menaucourt, Ménil-Aux-Bois, Ménil-Sur-Saulx, Mogeville,

20% en cas de non récolte

Page 5 sur 32Aléa climatique

défavorable reconnu Part des pertes Département : ae Natures de récolte concernées Communes reconnues occasionnées par des

au titre de l'article léas non éligibles à l'ISN D. 361-44-6 aléas éligibles à

Mognéville, Montplonne, Moranville, Morgemoulin, Mouilly, Moulainville, Muzeray, Naives-

Rosières, Naix-Aux-Forges, Nançois-Le-Grand, Nançois-Sur-Ornain, Nant-Le-Grand, Nant-Le-

Petit, Nantois, Nettancourt, Neuville-En-Verdunois, Neuville-Sur-Ornain, Nicey-Sur-Aire,

Nouillonpont, Noyers-Auzécourt, Nubécourt, Ornes, Osches, Pareid, Parfondrupt, Pierrefitte-

Sur-Aire, Pillon, Pintheville, Pretz-En-Argonne, Raival, Rambluzin-Et-Benoite-Vaux, Rancourt-

Sur-Ornain, Ranzières, Récourt-Le-Creux, Rembercourt-Sommaisne, Remennecourt, Resson,

Revigny-Sur-Ornain, Riaville, Robert-Espagne, Romagne-Sous-Les-Côtes, Ronvaux, Rouvres-

En-Woëvre, Rouvrois-Sur-Meuse, Rouvrois-Sur-Othain, Rumont, Rupt-Aux-Nonains, Rupt-

Devant-Saint-Mihiel, Rupt-En-Woëvre, Saint-André-En-Barrois, Saint-Hilaire-En-Woëvre,

Saint-Jean-Lès-Buzy, Saint-Joire, Saint-Mihiel, Saint-Pierrevillers, Salmagne, Sampigny,

Saudrupt, Saulx-Lès-Champlon, Savonnières-Devant-Bar, Savonnières-En-Perthois,

Seigneulles, Senon, Senoncourt-Les-Maujouy, Sepvigny, Seuil-D’Argonne, Seuzey, Silmont,

Sommedieue, Sommeilles, Sommelonne, Sorbey, Souilly, Spincourt, Stainville, Taillancourt,

Tannois, Thillombois, Thillot, Thonne-La-Long, Thonne-Le-Thil, Thonnelle, Tilly-Sur-Meuse,

Trémont-Sur-Saulx, Trésauvaux, Tréveray, Tronville-En-Barrois, Troyon, Vadelaincourt,

Vadonville, Val-D’Ornain, Vassincourt, Vaubecourt, Vaudeville-Le-Haut, Vaudoncourt, Vaux-

Lès-Palameix, Vavincourt, Velaines, Ville-Devant-Belrain, Ville-En-Woëvre, Villers-Aux-Vents,

Villers-Le-Sec, Villers-Lès-Mangiennes, Villers-Sous-Pareid, Villers-Sur-Meuse, Ville-Sur-Saulx,

Villotte-Devant-Louppy, Villotte-Sur-Aire, Vouthon-Bas, Vouthon-Haut, Warcq, Watronville,

Willeroncourt, Woimbey

57 - Moselle Excès de pluie longue

(RI) durée d’avril à juillet | -Autres productions : Apiculture Département en entier. 20% en cas de non récolte

2024

-Arboriculture : Pomme, pomme PSS : 295 67-Bas-Rhin | Gel du 22 au 26 avril Loos ee ? P . . . . Poires : 3%

variétés spécifiques, poire, poire 5 communes : Balbronn, Sarre Union, Traenheim, Voellerdingen, Westhoffen , . (RI) 2024 re _. 20% supplémentaire en

variétés spécifiques , cas de non récolte

Pommes : 27 -Arboriculture : Pomme, pomme - m , % .

. à sess sé . . . . . 20% supplémentaire en 67-Bas-Rhin |Orage grêle du9 au | variétés spécifiques 6 communes: Batzendorf, Bernolsheim, Haguenau, Kriegsheim, Niederschaeffolsheim, ,

a . . cas de non récolte y (RI) 10 juillet 2024 -Grandes cultures : Sarrasin Rottelsheim . | compris pour les autres -Autres productions : Houblon

cultures

à : . Blé : 39

Excès de pluie longue | -Grandes cultures : Maïs, soja, blé DÉBAREMENEENUIEr EGUF ABUS. 5 sur lémentaire en 67 - Bas-Rhin durée AUS févri # tendre de printe ° » SOJa, 29 communes pour Maïs: Bietlenheim, Bischheim, Bischwiller, Dalhunden, Drusenheim, Fort- cas de pe récolte

(RC) u evrie ecep MPS Louis, Gambsheim, Geudertheim, Gries, Herrlisheim, Hæœnheim, Hærdt, Kilstett, y au 20 juin 2024 -Autres productions : Apiculture

Kurtzenhouse, La Wantzenau, Oberhoffen-sur-Moder, Offendorf, Reichstett, Rohrwiller, compris pour les autres cultures

Page 6 sur 32Département

Aléa climatique

défavorable reconnu

au titre de l'article

D. 361-44-6

Natures de récolte concernées Communes reconnues

Part des pertes

occasionnées par des

aléas non éligibles à l’ISN

Schiltigheim, Schirrhein, Schirrhoffen, Sessenheim, Souffelweyersheim, Soufflenheim,

Stattmatten, Strasbourg, Vendenheim, Weyersheim

60 communes pour Soja : Beinheim, Betschdorf, Bietlenheim, Bischheim, Bischwiller, Buhl,

Crættwiller, Dalhunden, Drusenheim, Eberbach-Seltz, Forstfeld, Fort-Louis, Gambsheim,

Geudertheim, Gries, Hatten, Herrlisheim, Hœnheim, Hœrdt, Kaltenhouse, Kauffenheim,

Kesseldorf, Kilstett, Kurtzenhouse, La Wantzenau, Lauterbourg, Leutenheim, Mothern,

Munchhausen, Neewiller-près-Lauterbourg, Neuhaeusel, Niederlauterbach, Niederrœdern,

Oberhoffen-sur-Moder, Oberlauterbach, Offendorf, Reichstett, Rittershoffen, Rœschwoog,

Rohrwiller, Roppenheim, Rountzenheim-Auenheim, Salmbach, Schaffhouse-près-Seltz,

Scheibenhard, Schiltigheim, Schirrhein, Schirrhoffen, Seltz, Sessenheim, Siegen,

Souffelweyersheim, Soufflenheim, Stattmatten, Strasbourg, Stundwiller, Trimbach,

Vendenheim, Weyersheim, Wintzenbach

285 communes pour Blé tendre de printemps : Adamswiller, Alteckendorf, Altenheim,

Altwiller, Aschbach, Asswiller, Baerendorf, Batzendorf, Beinheim, Berg, Bernolsheim, Berstett,

Berstheim, Betschdorf, Bettwiller, Biblisheim, Bietlenheim, Bilwisheim, Bischheim, Bischholtz,

Bischwiller, Bissert, Bitschhoffen, Bosselshausen, Bossendorf, Bouxwiller, Brumath, Buhl,

Burbach, Bust, Buswiller, Butten, Cleebourg, Climbach, Crœttwiller, Dalhunden, Dambach,

Dauendorf, Dehlingen, Dettwiller, Diedendorf, Dieffenbach-lès-Woœærth, Diemeringen,

Domfessel, Donnenheim, Dossenheim-sur-Zinsel, Drachenbronn-Birlenbach, Drulingen,

Drusenheim, Duntzenheim, Durningen, Durrenbach, Durstel, Eberbach-Seltz, Eckartswiller,

Eckwersheim, Engwiller, Erckartswiller, Ernolsheim-lès-Saverne, Eschbach, Eschbourg,

Eschwiller, Ettendorf, Eywiller, Forstfeld, Forstheim, Fort-Louis, Friedolsheim, Frœschwiller,

-Frohmuhl, Furchhausen, Gambsheim, Geiswiller-Zæbersdorf, Geudertheim, Gœærlingen,

Gærsdorf, Gottesheim, Gougenheim, Grassendorf, Gries, Gumbrechtshoffen, Gundershoffen,

Gungwiller, Gunstett, Haguenau, Harskirchen, Hatten, Hattmatt, Hegeney, Herbitzheim,

Herrlisheim, Hinsbourg, Hinsingen, Hirschland, Hochfelden, Hochstett, Hœnheim, Hærdt,

Hoffen, Hohfrankenheim, Hunspach, Huttendorf, Ingenheim, Ingolsheim, Ingwiller,

Issenhausen, Kaltenhouse, Kauffenheim, Keffenach, Keskastel, Kesseldorf, Kienheim, Kilstett,

Kindwiller, Kirrberg, Kirrwiller, Krautwiller, Kriegsheim, Kurtzenhouse, Kutzenhausen, La

Petite-Pierre, La Wantzenau, Lampertheim, Lampertsloch, Landersheim, Langensoultzbach,

Laubach, Lauterbourg, Lembach, Leutenheim, Lichtenberg, Littenheim, Lixhausen, Lobsann,

Lohr, Lorentzen, Lupstein, Mackwiller, Maennolshéim, Melsheim, Memmelshoffen,

Menchhoffen, Merkwiller-Pechelbronn, Mertzwiller, Mietesheim, Minversheim,

Mittelschaeffolsheim, Mommenheim, Monswiller, Morsbronn-les-Bains, Morschwiller,

Mothern, Mulhausen, Munchhausen, Mundolsheim, Mutzenhouse, Neewiller-près-

Lauterbourg, Neuhaeusel, Neuwiller-lès-Saverne, Niederbronn-les-Bains, Niederlauterbach,

Niedermodern, Niederrædern, Niederschaeffolsheim, Niedersoultzhbach, Niedersteinbach,

Oberbronn, Oberdorf-Spachbach, Oberhoffen-lès-Wissembourg, Oberhoffen-sur-Moder,

Oberlauterbach, Obermodern-Zutzendorf, Oberrœdern, Obersoultzbach, Obersteinbach,

Oermingen, Offendorf, Offwiller, Ohlungen, Olwisheim, Ottersthal, Ottwiller, Petersbach,

Page 7 sur 32Aléa climatique

défavorable reconnu Part des pertes Département : 1e Natures de récolte concernées Communes reconnues occasionnées par des

au titre de l'article : hs st D. 361-44-6 aléas non éligibles à l’ISN

Pfalzweyer, Preuschdorf, Printzheim, Puberg, Ratzwiller, Rauwiller, Reichshoffen, Reichstett,

Reipertswiller, Retschwiller, Rexingen, Riedseltz, Rimsdorf, Ringendorf, Rittershoffen,

Rœschwoog, Rohr, Rohrwiller, Roppenheim, Rosteig, Rothbach, Rott, Rottelsheim,

Rountzenheim-Auenheim, Saessolsheim, Saint-Jean-Saverne, Salmbach, Sarre-Union,

Sarrewerden, Saverne, Schaffhouse-près-Seltz, Schalkendorf, Scheibenhard, Scherlenheim,

Schillersdorf, Schiltigheim, Schirrhein, Schirrhoffen, Schleithal, Schœnbourg, Schæœnenboure,

Schopperten, Schweighouse-sur-Moder, Schwindratzheim, Seebach, Seltz, Sessenheim,

Siegen, Siewiller, Siltzheim, Souffelweyersheim, Soufflenheim, Soultz-sous-Forêts, Sparsbach,

Stattmatten, Steinbourg, Steinseltz, Strasbourg, Struth, Stundwiller, Surbourg, Thal-

Drulingen, Tieffenbach, Trimbach, Uhlwiller, Uhrwiller, Uttenhoffen, Uttwiller, Val-de-Moder,

Vendenheim, Vœællerdingen, Volksberg, Wahlenheim, Walbourg, Waldhambach,

Waldolwisheim, Waltenheim-sur-Zorn, Weinbourg, Weislingen, Weïtbruch, Weiterswiller,

Weyer, Weyersheim, Wickersheim-Wilshausen, Wilwisheim, Wimmenau, Windstein, Wingen,

Wingen-sur-Moder, Wingersheim les Quatre Bans, Wintershouse, Wintzenbach,

Wissembourg, Wittersheim, Wéærth, Wolfskirchen, Wolschheim, Zinswiller, Zittersheim

68 - Haut-Rhin ExeEs de Fe lénigue . . , . : , (RI) durée du 1er avril au | -Autres productions : Apiculture Département en entier. 20% en cas de non récolte

31 juillet 2024

& ; ; à à ; ; Pommes : 2% Excès de pluie longue | -Autres productions : Apiculture Département entier pour Apiculture , .

À , . : . / 20% supplémentaire en 88 - Vosges durée du Mars à avril | -Légumes : Rhubarbe, asperge, fraise | 2 communes pour Légumes : Anglemont, Vouxey /

(RI) 2024 et Gel du 21 au | -Grandes cultures : Avoine 1 commune pour Grandes cultures : La Vôge-les-Bains cas deran note y

25 avril 2024 -Arboriculture : Pomme 1 commune pour Pomme : Dombrot-le-Sec uueS BOUT le Quites

77 - Seine et Excès de pluie longue |

durée d'avril à juillet |-Autres productions : Apiculture Département en entier. 20% en cas de non récolte Marne (RI)

2024

78 - Yvelines Bees de: plu longue ; ; ; : 2 (RI) durée de mars à ‘-Autres productions : Apiculture Département en entier. 20% en cas de non récolte

septembre 2024

Blés : 2%

95 - Val d'Oise Excès de pluie longue | -Grandes cultures : Céréales, on Suoolementaire en

(RI) durée de novembre 2023 à juillet 2024 Oléagineux, Protéagineux, Pois d'hiver -Autres productions : Apiculture Département en entier. cas de non récolte y compris pour les autres

cultures

Page 8 sur 32Aléa climatique

défavorable reconnu Part des pertes Département . ju Natures de récolte concernées Communes reconnues occasionnées par des

au titre de l'article lé éligibles à l'ISN D. 361-44-6 aléas non éligibles à

-Grandes cultures : Blé, pois , à pes . Protéagineux : 7%

s . -Légumes : Fraise, radis, courge, à . Excès de pluie longue = Fe . 20% supplémentaire en

: . potimarron, céleri-rave, laitue, , à A 27 - Eure (RI) | durée du 1er janvier ; di Département en entier. cas de non récolte y

. rhubarbe, oignon, ail, échalote, . au 1er juin 2024 compris pour les autres

carotte, tomate, choux ltur

-Autres productions : Apiculture cuTures

Pommes : 2%

- . . . Poires : 3% : -Arboriculture : Pomme, poire, cassis, 2 :

Gel du 20 au 24 avril : . . | : . 20% supplémentaire en 27 - Eure (RI) groseille, framboise, myrtille, figue Département en entier. ,

2024 Li EE cas de non récolte y Viticulture : Raisin ;

compris pour les autres

cultures

Protéagineux : 7%

. 13 communes : Beaumontel, Beaumont le Roger, Bernay, Boisney, Bray, Courbépine, g £ i Orage du 12 mai -Grandes cultures : Pomme de terre, . . . e Y #9 . Ÿ y ° bépine, | 20% supplémentaire en 27 - Eure (RI) / : Ecardenville la campagne, Goupil-Othon, Saint Léger de Rotes, Serquigny, Très Saint Ouche, | cas de non récolte y

2024 blé, orge, féverole . id , . . Valailles, Verneuil d'Avre et d'Iton. compris pour les autres

cultures

50 - Mänche Excès de pluie longue

(RI) durée du 15 avrilau | -Autres productions : Apiculture Département en entier. 20% en cas de non récolte

15 juin 2024

Excès de pluie longue

durée du 1er mars

76 - Seine au 30 juin 2024 et . . z . A nu ) -Autres productions : Apiculture Département en entier. 20% en cas de non récolte

Maritime (Rl} | températures basses

du 1er au 16 juin

2024

59 communes: Anneville, Ambourville, Anquetierville, Arelaune-en-Seine, Bardouville,

Barentin, Blacqueville, Bois-Himont, Bouville, Carville-la-Folletière, Caudebec-lès-Elbeuf, : . 2 . Prunes : 15%

Cléon, Duclair, Elbeuf, Épinay-Duclair, Freneuse, Grandcamp, Grand-Couronne, Hautot-sur- . , . . & . . L Pommes : 2% Seine, Hénouville, Heurteauville, Jumièges, La Bouille, La Londe, Le Mesnil-sous-Jumièges, Le Poires : 3%

76 - Seine Gel du 22 au 23 avril | -Arboriculture : Pomme, poire, prune, | Trait, Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Louvetot, Maulévrier-Sainte-Gertrude, Mauny, "7 : SE ; : ; 5 : ; . on . 20% supplémentaire en

Maritime (RI) | 2024 cerise Moulineaux, Norville, Notre-Dame-de-Bliquetuit, Oissel, Orival, Port-Jérôme-sur-Seine,

Quevillon, Rives-en-Seine, Roumare, Sahurs, Saint-Arnoult, Saint-Aubin-de-Crétot, Saint-

Aubin-lès-Elbeuf, Saint-Gilles-de-Crétot, Saint-Martin-de-Boscherville, Saint-Martin-de-l1f,

Saint-Maurice-d'Ételan, Saint-Nicolas-de-la-Haie, Saint-Paër, Saint-Pierre-de-Manneville,

Saint-Pierre-de-Varangeville, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Sotteville-sous-le-Val, Touffreville-la-

cas de non récolte y

compris pour les autres

cultures

Page 9 sur 32Département

Aléa climatique

défavorable reconnu

au titre de l'article

D. 361-44-6

Natures de récolte concernées Communes reconnues Part des pertes

occasionnées par.des

aléas non éligibles à l’ISN

Corbeline, Tourville-la-Rivière, Val-de-la-Haye, Vatteville-la-Rue, Villers-Écalles, Yainville,

Yville-sur-Seine.

76 - Seine

Maritime (RI)

Orage grêle du 30 et

31 juillet 2024

-Grandes cultures : Blé, colza, maïs,

lin, pomme de terre consommation,

pomme de terre plants, betterave

sucrière, chanvre

203 communes: Bertreville, Grainville-Ymauville, Benarville, Contremoulins, Routes,

Bretteville-Saint-Laurent, Pretot-Vicquemare, Hericourt-En-Caux, Rosay, Pierreval, Alvimare,

Benesville, Bourdainville, Beaumont-Le-Hareng, Cleville, Terres-De-Caux, Cliponville, Gerville,

Anglesqueville-La-Bras-Long, Sasseville, Grainville-La-Teinturiere, Tremauville, Colleville,

Thiouville, Ourville-En-Caux, Ancourteville-Sur-Hericourt, Beuzeville-La-Guerard,.

Normanwville, Limpiville, Fecamp, Les Loges, Hattenville, Sotteville-Sur-Mer, Houdetot,

Malleville-Les-Gres, Veules-Les-Roses, Butot-Venesville, Drosay, Cany-Barville, Ermenouville,

Bourville, Canouville, Bosville, Veauville-Les-Quelles, Thiergeville, Saint-Vaast-Dieppedalle, Le

Hanouard, Riville, Oherville, Hautot-L'Auvray, Sorquainville, Ypreville-Biville, Saint-Leonard,

Sommesnil, Bertheauville, Epreville, Envronville, Motteville, La Feuillie, Elbeuf-En-Bray,

Montroty, Bosc-Hyons, . Ernemont-La-Villette, Gournay-En-Bray, Ferrieres-En-Bray,

| Thietreville, Lindebeuf, Imbleville, Auzouville-Sur-Saane, Belleville-En-Caux, Saint-Victor-

L'Abbaye, Saane-Saint-Just, Le Torp-Mesnil, Vibeuf, La Fontelaye, Val-De-Saane, Heugleville-

Sur-Scie, Biville-La-Baignarde, Saint-Laurent-En-Caux, La Crique, Bertrimont, Montreuil-En-

Caux, Gueutteville, Cropus, Saint-Denis-Sur-Scie, Calleville-Les-Deux-Eglises, Ectot-L'Auber,

Varneville-Bretteville, Tocqueville-Les-Murs, Saint-Maclou-La-Briere, Froberville, Gonzeville,

Ocqueville, Sassetot-Le-Malgarde, Saint-Martin-Aux-Arbres, Criquetot-Sur-Ouville, Reuville,

Bec-De-Mortagne, Gremonville, Etoutteville, Daubeuf-Serville, Carville-Pot-De-Fer, Cleuville,

Yvecrique, Gonnetot, Boudeville, Toussaint, Gerponville, Ouville-L'Abbaye, Robertot,

Etalleville, Sainte-Colombe, Tourville-Les-lfs, Annouville-Vilmesnil, Harcanville, Mentheville,

Montmain, Amfreville-Les-Champs, Angerville-Bailleul, Hautot-Saint-Sulpice, Yerville, Hautot-

Le-Vatois, Anveville, Auberville-La-Renault, Gonfreville-Caillot, Baons-Le-Comte, Fultot,

Heberville, Doudeville, Auzouville-Sur-Ry, Fresne-Le-Plan, Mont-Cauvaire, Saint-Jacques-Sur-

Darnetal, Houppeville, Martainville-Epreville, Saint-Denis-Le-Thiboult, Rocquefort, Saint-

Andre-Sur-Cailly, Saint-Vaast-Du-Val, Saint-Pierre-Benouville, Beauval-En-Caux, Totes,

Vassonville, Saint-Maclou-De-Folleville, Saint-Saens, Fresnay-Le-Long, Ancretieville-Saint-

Victor, Bracquetuit, Neuf-Marche, Berville-En-Caux, Avesnes-En-Bray, Anceaumeville, Ectot-

Les-Baons, Ecalles-Alix, La Londe, Vattetot-Sous-Beaumont, Breaute, Auzouville-L'Esneval,

Ecretteville-Les-Baons, Valliquerville, Orival, Bierville, Eslettes, Saint-Jean-Du-Cardonnay,

Heronchelles, Longuerue, Grainville-Sur-Ry, Caudebec-Les-Elbeuf, Malaunay, Boissay, Saint-

Aubin-Epinay, La Vaupaliere, Bosc-Guerard-Saint-Adrien, Montwville, Elbeuf, Pissy-Poville,

Sierville, Beautot, Morgny-La-Pommeraye, Notre-Dame-De-Bondeville, Esteville, Vieux-

Manoir, Fresquiennes, Le Houlme, Cleres, La Houssaye-Beranger, Bosc-Le-Hard, Saint-Martin-

Osmonville, Etaimpuis, Saint-Ouen-Du-Breuil, Frichemesnil, Saint-Pierre-Les-Elbeuf, Saint-

Aubin-Les-Elbeuf, Bois-L'Eveque, Bois-D'Ennebourg, Franqueville-Saint-Pierre, Grugny, La Rue-Saint-Pierre, Grigneuseville, Cottevrard, Beauvoir-En-Lyons, Les Hauts-De-Caux, Val-De-

Scie.

20% en cas de non récolte

Page 10 sur 32Département

Aléa climatique

défavorable reconnu

au titre de l'article

D. 361-44-6

Natures de récolte concernées Communes reconnues

Part des pertes

occasionnées par des

aléas non éligibles à l’ISN

22 - Côte

d'Armor (RI)

Excès de pluie longue

durée du 1er mars

au 31 mai 2024

-Autres productions : Apiculture Département en entier. 20% en cas de non récolte

29 - Finistère

(RI)

Excès de pluie longue

durée du 1er mars

au 31 mai 2024

-Autres productions : Apiculture Département en entier. 20% en cas de non récolte

Excès de pluie longue 35 -Ille-et- , . . / . - :

Vilaine (RI) durée du 1er au 31 -Autres productions : Apiculture Département en entier. 20% en cas de non récolte

mai 2024

” 17% sur vignes

Excès de pluie lon . . 20% lé i 56- Morbihan | * ss € P 9NEUE | Autres productions : Apiculture : . SUPP ementare en

durée du 1er au 31 é : Département en entier. cas de non récolte y (RI) . Viticulture : Vigne ,

mai 2024 compris pour les autres

cultures

-Viticulture : Raisin de cuve (cépages 12% sur vignes

44 - Loire Excès de pluie longue | Melon de Bourgogne (Muscadet) et 20% supplémentaire en

Atlantique (RI) durée d'Octobre 2023 à octobre 2024 Chardonnay) -Autres productions : Apiculture,

saliculture

Département en entier. cas de non récolte y

compris pour les autres

cultures

Excès de pluie longue 12% sur vignes - Maine-et- -Viti : Cé Melon de a à ares . z .

RÉ durée d'Octobre jette CÉpage Melon 4 communes : Mauges-sur-Loire, Montrevault-sur-Evre, Orée d'Anjou, Sèvremoine. 20% supplémentaire en

2023 à juillet 2024 56 ‘ cas de non récolte

-Arboriculture : Cassis, kiwi, poire, 145 communes : Allonnes, Angers, Angrie, Antoigné, Armaillé, Artannes-sur-Thouet, Aubigné-

pommé sur-Layon, Avrillé, Baugé-en-Anjou, Beaucouzé, Beaufort-en-Anjou, Beaulieu-sur-Layon,

-Grandes cultures : Cultures et Beaupréau-en-Mauges, Bécon-les-Granits, Bégrolles-en-Mauges, Bellevigne-en-Layon,

semences de blé, colza, orge, fétuque, | Bellevigne-les-Châteaux, Blaison-Saint-Sulpice, Blou, Bouchemaine, Bouillé-Ménard, Brain-

orsée blue - scêle féverole, lin, maïs, millet, pois sur-Allonnes, Briollay, Brissac Loire Aubance, Brossay, Candé, Carbay, Cernusson, Chalonnes-

: ge P à 8 -Légumes : Aubergine, betterave, sur-Loire, Champtocé-sur-Loire, Chanteloup-les-Bois, Chazé-sur-Argos, Cheffes, Chemillé-en- 49 - Maine-et- | vent du 19 juin, 20 1 . . . e 1 / o L

: Le céleri, choux, concombre, courge, Anjou, Cholet, Cizay-la-Madeleine, Cléré-sur-Layon, Cornillé-les-Caves, Coron, Corzé, | 20% en cas de non récolte Loire (RI) juin, 7 septembre et

20 septembre 2024 courgette, échalote, melon, navet, oignon, panais, patate douche,

poireau, poivron, pomme de terre,

tomate, semences (carotte,

courgette, haricot, lupin, oignon,

panais)

Courchamps, Dénezé-sous-Doué, Distré, Doué-en-Anjou, Durtal, Écouflant, Épieds, Erdre-en- Anjou, Fontevraud-l'Abbaye, Gennes-Val-de-Loire, Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire, Jarzé Villages, Juvardeil, La Breille-les-Pins, La Lande-Chasles, La Ménitré, La Pellerine, La Plaine, La Possonnière, La Romagne, La Séguinière, La Tessoualle, Le Coudray-Macouard, Le May-sur- Èvre, Le Plessis-Grammoire, Le Puy-Notre-Dame, Les Bois d'Anjou, Les Cerqueux, Les Garennes sur Loire, Les Hauts-d'Anjou, Les Ponts-de-Cé, Les Rairies, Les Ulmes, Loire-Authion,

Page 11 sur 32Département

Aléa climatique

défavorable reconnu

au titre de l'article

D. 361-44-6

Natures de récolte concernées Communes reconnues

Part des pertes

occasionnées par des

aléas non éligibles à l’ISN

Longué-Jumelles, Longuenée-en-Anjou, Louresse-Rochemenier, Lys-Haut-Layon, Mauges-sur-

Loire, Maulévrier, Mazé-Milon, Mazières-en-Mauges, Miré, Montigné-lès-Rairies, Montilliers,

Montreuil-Bellay, Montrevault-sur-Èvre, Montsoreau, Mouliherne, Neuillé, Noyant-Villages,

Nuaïillé, Ombrée d'Anjou, Orée d'Anjou, Parnay, Passavant-sur-Layon, Rives-du-Loir-en-Anjou,

Rochefort-sur-Loire, Rou-Marson, Saint-Augustin-des-Bois, Saint-Barthélemy-d'Anjou, Saint-

Christophe-du-Bois, Saint-Clément-de-la-Place, Saint-Clément-des-Levées, Saint-Georges-

sur-Loire, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Just-sur-Dive, Saint-Lambert-la-Potherie, Saint-

.Léger-de-Linières, Saint-Léger-sous-Cholet, Saint-Macaire-du-Bois, Saint-Martin-du-Fouilloux,

Saint-Melaine-sur-Aubance, Saint-Paul-du-Bois, Saint-Philbert-du-Peuple, Sainte-Gemmes-

sur-Loire, Sarrigné, Saumur, Savennières, Segré-en-Anjou Bleu, Sermaise, Sèvremoine,

Somloire, Soulaire-et-Bourg, Souzay-Champigny, Terranjou, Tiercé, Toutlemonde, Trélazé,

Trémentines, Tuffalun, Turquant, Val d'Erdre-Auxence, Val-du-Layon, Varennes-sur-Loire,

Varrains, Vaudelnay, Vernantes, Vernoil-le-Fourrier, Verrie, Verrières-en-Anjou, Vezins,

Villebernier, Vivy, Yzernay.

Excès de pluie longue

-Grandes cultures : Maïs, millet,

sarrasin, tournesol

-Légumes : Asperge, aubergine,

carotte, céleri, champignon, choux

blanc, choux brocoli, choux rouge,

courge, courgette, échalote, endive,

épinard, haricot consommation,

melon, oignon, pastèque, patate

5% sur tomates

20% supplémentaire en

18 - Cher (RI) | durée du 1er mars ? . Département en entier. cas de non récolte y . douce, poireau, poivron, pomme de .

au 23 juin 2024 . . compris pour les autres terre, radis, salade, tomate, haricots AniFER

rouges consommation, haricots verts

semence

-Arboriculture : Camérisier, cassis,

fraise, groseille, cerise ‘

-Autres productions : Coriandre,

apiculture, curcumin

à _ : : 13% pour la vign Gel du 21 au 23 avril | Viticulture : Vigne AOP et Vins de à . . “È à 8 e

18 - Cher (RI) à . 2 communes : Châteaumeillant, Saint-Maur 20% supplémentaire en 2024 châteaumeillant A

cas de non récolte

R . -Grandes cultures : Lentille, luzerne Excès de pluie longue à

28 - Eure-et- 2 | semence, trèfle semence, tournesol, h . h . durée de Septembre . Département en entier. 20% en cas de non récolte Loir (RI) sarrasin, pomme de terre à octobre 2024

-Légumes : Haricot semence, carotte

Page 12 sur 32Aléa climatique

défavorable reconnu Part des pertes Département au ditre-de larriiile Natures de récolte concernées Communes reconnues occasionnées par des

D. 361-44-6 aléas non éligibles à l’ISN

semence, haricot de consommation,

oignon, épinard

Excès de pluie longue

36-Indre (RI) | durée du 1er mars -Autres productions : Apiculture Département en entier. 20% en cas de non récolte

au 31 mai 2024

Excès de pluie longue | -Grandes cultures : Tournesol, maïs

36 - Indre (RI) rer — (ensilage et grain), millet, sorgho, Département en entier. 20% en cas de non récolte septembre au 13 sarrasin, soja et cultures portes

octobre 2024 graines (luzerne et trèfle)

on Indre (RI- DU 2004 er Légumes : Tomates Département en entier. 20% en cas de non récolte

drage-gréle du 11 17 communes : Anjouin, Bagneux, Buxeuil, Chabris, Dun-le-Poelier, Fontguenand, Luçay-le- | 8% en vigne

36 - Indre (RI) juillet 2024 Viticulture : Vigne AOC Valençay Mâle, Lye, Menetou-sur-Nahon, Orville, Poulaines, Saint-Christophe-en-Bazelle, Sembleçay, 20% supplémentaire en

Valençay, Val-Fouzon, Veuil, Villentrois-Faverolles en Berry, cas de non récolte

-Grandes cultures : Tournesol, orge, Prunes : 15%

37 -Indre-et- Orage grêle et vent millet, colza | | | | | 20% supplémentaire en

Loire (RI) violent du 11 et 12 -Légumes : Fraise 2 communes : Nouans-les-Fontaines, Villeloin-Coulangé cas de non récolte y

juillet 2024 -Arboriculture : Müre, framboise, compris pour les autres

prune cultures

66 communes : Abilly, Amboise, Anché, Athée-sur-Cher, Avoine, Barrou, Beaumont-en-Véron,

Beaumont-Louestault, Bléré, Bossay-sur-Claise, Braye-sur-Maulne, Bueil-en-Touraine,

Cangey, Cerelles, Chanceaux-sur-Choisille, Charnizay, Château-la-Vallière, Château-Renault,

Cigogné, Civray-de-Touraine, Civray-sur-Esves, Couesmes, Descartes, Dierre, Épeigné-sur-

Ormes grâle servent Dême, Esvres, Fondettes, La Croix-en-Touraine, La Guerche, Le Boulay, Lémeré, Limeray, | Pommes : 2%

37 - Indre-et- . . . Lublé, Marcé-sur-Esves, Marcilly-sur-Vienne, Monnaie, Monthodon, Montreuil-en-Touraine, | Poires : 3% . violent du 17 au 2T -Arboriculture : Pomme, poire ne . | . - à & = à £

Loire (RI) juin 2024 Neuillé-le-Lierre, Neuilly-le-Brignon, Neuville-sur-Brenne, Neuvy-le-Roi, Nouâtre, Nouzilly, | 20% supplémentaire en

Pocé-sur-Cisse, Reugny, Rilly-sur-Vienne, Rochecorbon, Rouziers-de-Touraine, Saint-Antoine- | cas de non récolte

du-Rocher, Saint-Aubin-le-Dépeint, Saint-Christophe-sur-le-Nais, Saint-Laurent-de-Lin, Saint-

Laurent-en-Gâtines, Saint-Ouen-les-Vignes, Saint-Paterne-Racan, Savigny-en-Véron, Sazilly,

Tournon-Saint-Pierre, Veigné, Vernou-sur-Brenne, Villebourg, Villedômer, Villiers-au-Bouin,

Vouvray, Yzeures-sur-Creuse

& . -Grandes cultures : Chanvre, semence: | 60 communes pour Vigne : Angé, Blois, Candé-sur-Beuvron, Cellettes, Chailles, Châteauvieux, | . Excès de pluie longue < RES . à ; - . Vigne : 13%

41-Loir-et- à = fourragère Châtillon-sur-Cher, Chaumont-sur-Loire, Chémery, Cheverny, Chissay-en-Touraine, Chitenay, à À .

Cher (RI) DHFÉGEe SHRVIERE -Légumes : oignon, semence carotte, | Choussy, Cormeray, Couddes, Couffy, Cour-Cheverny, Faverolles-sur-Cher, Fresnes, Huisseau- 200 SUHDIÉMENME ER octobre 2024

semence-haricot, semence sur-Cosson, Le Controis-en-Sologne, Les Montils, Mareuil-sur-Cher, Maslives, Méhers, cas de non récolte y

Page 13 sur 32Département |.

Aléa climatique

défavorable reconnu

au titre de l'article

D. 361-44-6

Natures de récolte concernées Communes reconnues

Part des pertes

occasionnées par des

aléas non éligibles à l’ISN

concombre

Viticulture : Vigne

-Autres productions : Apiculture,

semence florale

Mesland, Meusnes, Mont-près-Chambord, Monteaux, Monthou-sur-Bièvre, Monthou-sur-

Cher, Montlivault, Montrichard-Val-de-Cher, Muides-sur-Loire, Noyers-sur-Cher, Oisly,

Pontlevoy, Pouillé, Rilly-sur-Loire, Saint-Aignan, Saint-Claude-de-Diray, Saint-Dyé-sur-Loire,

Saint-Georges-sur-Cher, Saint-Julien-de-Chédon, Saint-Laurent-Nouan, Saint-Romain-sur-

Cher, Sambin, Sassay, Seigy, Selles-sur-Cher, Seur, Soings-en-Sologne, Thésée, Tour-en-

Sologne, Valaire, Valencisse, Vallières-les-Grandes, Valloire-sur-Cisse, Veuzain-sur-Loire,

Vineuil

Département en entier pour les autres cultures

compris pour les autres

cultures

45 - Loiret (RI) Gel du 21 au 25 avril 2024 -Autres productions : Rose à parfum 1 commune : Autry-Le-Chatel 20% en cas de non récolte

45 - Loiret

(RC)

Excès de pluie longue

durée du 1er mars

au 30 juin 2024

Viticulture : Raisin de cuve et AOP

Coteaux du Giennois (blanc, rouge,

rosé)

6 communes : Beaulieu, Bonny-sur-Loire, Gien, Briare-le-Canal, Ousson-sur-Loire et Thou

Vigne : 12%

20% supplémentaire en

cas de non récolte

21 — Côte d'Or

(RI)

Excès de pluie longue

durée d'octobre

2023 à juin 2024

Gel du 19 au 24 avril

2024

-Autres productions : Apiculture

Viticulture : raisin de cuve Département en entier.

Raisin de cuve : 15% :

20% supplémentaire en

cas de non récolte y

compris pour les autres

cultures

Excès de pluie longue 25-D , : : ë ; .

(RI) su durée du 15 mars au |-Autres productions : Apiculture Département en entier. 20% en cas de non récolte

15 juin 2024

39 — Jura (RI) ERCSSe pUie OÙ 2°" -Autres productions : Apiculture Département en entier 20% en cas de non récolte avril au 15 juin 2024 P FFP P °

: z Vigne :3%; Gel du 21 au 24 | 4 . ’ / ;

39 — Jura (RI) a AU VTT | Viticulture : vigne Département en entier. 20% supplémentaire en

cas de non récolte

Orage grêle — vent . . à 39 — Jura (RI) 8e8 -Grandes cultures : tournesol 5 communes : Chatelay, Chissey-sur-Loue, Germigney, Ounans, Santans 20% en cas de non récolte

du 7 septembre 2024

-Grandes cult t ol ; à ' 1 HE s res 15% sur oignon et ail ;

k . -Légumes : Aubergine, ail, betterave à n Excès de pluie longue Pomme : 2%;

58 — Nièvre à D Re rouge, carotte, choux, concombre, , . su SG durée d'avril à juin . Département en entier. Poire :3%;

(RC) : cornichon, courge, courgette, 2024

échalote, haricot vert, melon, oignon,

pastèque, poivron, potimarron,

20% supplémentaire en

cas de non récolte y

Page 14 sur 32Aléa climatique

défavorable reconnu Part des pertes Département . 1 nn Natures de récolte concernées Communes reconnues occasionnées par des

au titre de l'article : See .. D. 361-44-6 aléas non éligibles à l'ISN

potiron, tomate, semence de compris pour les autres

betterave rouge cultures

-Arboriculture : Pomme à cidre, poire

variétés spécifiques

-Autres productions : Apiculture

70 - Haute- Excès de pluie longue

à durée de mars à -Autres productions : Apiculture Département en entier. 20% en cas de non récolte Saône (RI) .

juillet 2024

70 - Haute- | h _ | Raisin de cuve :5%

Saône (RI) Gel du 23 avril 2024 | -Viticulture : raisin de cuve 6 communes : Bucey-lès-Gy, Charcenne, Choye, Gy, Jussey, Noroy-le-Bourg 20% supplémentaire en

cas de non récolte

71 -— Saône-et- Excès de pluie longue durée du 5 mars au 5 -Autres productions : Apiculture Département en entier. 20% en cas de non récolte

Leire (RI) avril 2024

-Grandes cultures : Blé tendre d'hiver, Blés : 1% ;

blé de printemps, colza, féverole, Orges : 1%;

s . luzerne (graines), orge d'hiver, pois de Féveroles et pois de Excès de pluie longue = LE |

89 — Yonne ; à printemps, sainfoin (graines), : : printemps : 4%; durée du 1°" avril au , - . Département en entier. , .

(RI) n tournesol, trèfle (graines), avoine 20% supplémentaire en 30 juin 2024 : : : k -Légumes : oignons (graines cas de non récolte y

-Autres productions : Apiculture compris pour les autres

cultures

Gel et grêle du 11 juillet 2024 : 5 communes : Asquins, Pierre-Perthuis, Saint-Pere, Tharoiseau,

… Vezela Orage grêle du 1°" y

ieto jui A . . Vi 117% ; 89 — Yonne mal'et-Qu 11 Juillet Le . Gel et grêle du 1er mai 2024 : 30 communes: Beine, Bernouil, Béru, Chablis, Chemilly-sur- nes 27 Û .

2024 Viticulture : Vigne . = 2 - à on 2 .. | 20% supplémentaire en {RI) : Serein, Chichée, Collan, Courgis, Dannemoine, Dye, Epineuil, Fleys, Fontenay-Prés-Chablis, ,

Gel du 21 au 23 avril 2 . . ä : Là cas de non récolte 2024 Junay, La Chapelle-Vaupelteigne, Lignorelles, Ligny-le-Châtel, Maligny, Méré, Molosmes,

Poilly-sur-Serein, Prehy, Roffey, Saint-Cyr-les-Colons, Sainte-Vertu, Tissey, Tonnerre, Villy,

Viviers, Yrouerre.

Orge : 1%;

20% supplémentaire en

En use Orage grêle du 1*' “Grandes cultures : Orge d'hiver, 5 communes : Chailley, Saint-Florentin, Turny, Venizy, Vergign cas de on récolte (RI) mai 2024 colza, triticale ° Ÿ ? Y, Vr ÉTBIENY y

compris pour les autres

cultures

Page 15 sur 32Département

Aléa climatique

défavorable reconnu

au titre de l'article

D. 361-44-6

Natures de récolte concernées Communes reconnues

Part des pertes

occasionnées par des

aléas non éligibles à l’ISN

90 — Territoire

de Belfort (RI)

Excès de pluie longue

durée du 1° mars au

30 juin 2024

-Autres productions : Apiculture Département en entier. 20% en cas de non récolte

Orage grêle du 11 au -Grandes cultures : Maïs, soja,

40 communes : Ambérieu-en-Bugey, Ambutrix, Aranc, Arandas, Argis, Arvière-en-Valromey,

Bénonces, Bettant, Blyes, Chaley, Champagne-en-Valromey, Champdor-Corcelles, Chanay,

Charnoz sur Ain, Chazey sur Ain, Cleyzieu, Conand, Evosges, Haut-Valromey, La Burbanche,

01 — Ain (RC) 15 juillet 2024 tournesol Lagnieu, Leyment, Loyettes, Oncieu, Plateau-d'Hauteville, Prémilieu, Ruffieu, Saint-Jean-de- | 20% en cas de non récolte

] Niost, Saint-Rambert-en-Bugey, Saint-Sorlin-en-Bugey, Saint-Vulbas, Sainte-Julie, Sainte-

Maurice-de-Gourdans, Sault-Brénaz, Souclin, Tenay, Torcieu, Valromey-sur-Séran, Vaux-en-

Bugey, Villebois

Excès de pluie longue

03 — Allier (RI) | durée de mars à juin | -Autres productions : Apiculture Département en entier. 20% en cas de non récolte

2024

Pomme : 2% ;

Poire : 3%;

Prune : 15%;

. | -Arboriculture : Pomme, poire, prune Pêche : 1% ; Gel du 22 au 25 | ’ ’ ! /

03 — Allier (RI) 02e PRES cerise, pêche 1 commune : Rocles Raisin : 13%;

Viticulture : Raisin 20% supplémentaire en

cas de non récolte y

compris pour les autres

cultures

07 - Ardèche Excès de pluie longue | | | | . |

(RC) durée du 15 mars au |-Autres productions : Apiculture Département en entier. 20% en cas de non récolte

15 juin 2024

15 — Cantal Excès de pluie longue

(RI) durée d'avril à juin -Autres productions : Apiculture Département en entier. 20% en cas de non récolte

2024

Vignes : 10%

Pomme : 2%;

15 - Cantal Gel du 17 au 21 avril | -Viticulture : Vigne 20% supplémentaire en

(RI) 2024 Arboriculture : Pomme Département en entier. cas de non récolte

Page 16 sur 32Aléa climatique

défavorable reconnu Part des pertes Département ; à Natures de récolte concernées Communes reconnues occasionnées par des

suites De l'aniels aléas non éligibles à l’ISN D. 361-44-6 F

Maïs : 5%;

à ii su : 20% supplémentaire en 15 — Cantal Orage grêle du 11 -Grandes cultures : Céréales à paille, . . . . 4

LE à 5 communes : Leynhac, Marcolès, Puycapel, Saint-Antoine, Saint-Pierre . cas de non récolte y (RI) juillet 2024 maïs à

compris pour les autres

cultures

Abricot : 8% ;

34 communes : Aurel, Barnave, Barsac, Bellecombe-Tarendol, Bésignan, Chamaloc, Chastel- | Pomme : 2%;

-Arboriculture : Cerise, abricot, Arnaud, Chêtillon-en-Diois, Cornillac, Die, Espenel, Laval-d'Aix, Le Poët-Sigillat, Marignac-en- | Prune :15%

26— Drôme Gel ‘du 19 au 21 avril | pomme, prune Diois, Menglon, Montlaur-en-Diois, Montmaur-en-Diois, Pommerol, Ponet-et-Saint-Auban, | Vigne : 7%;

(RI) 2024 Viticulture : Vigne (AOC Clairette et

Crémant de Die)

Pontaix, Recoubeau-Jansac, Rémuzat, Rimon-et-Savel, Romeyer, Saillans, Saint-Benoit-en-

Diois, Saint-Roman, Saint-Sauveur-en-Diois, Saint-Sauveur-Gouvernet, Sainte-Croix, Sainte-

Jalle, Solaure en Diois, Vercheny, Véronne

20% supplémentaire en

cas de non récolte y

compris pour les autres

cultures

38— Isère (RI)

Excès de pluie longue

durée de mars à juin

2024

-Grandes cultures : Blé

-Arboriculture : Abricot, cerise, coing,

pêche, nectarine

-Autres productions : Apiculture

Département en entier.

Abricot : 8% ;

Pêche : 1%;

Nectarine : 1%;

20% supplémentaire en

cas de non récolte y

compris pour les autres

cultures

38— Isère (RI)

Orage pluie — grêle —

vent des 25 juin, 12

juillet et 13 août

2024

-Grandes cultures : Blé tendre, colza,

luzerne, maïs, soja

-Arboriculture : Noix

489 communes : Le Moutaret, Les Adrets, Agnin, L'Albenc, Allemond, Allevard, Ambel, Anjou,

Annoisin-chatelans, Anthon, Aoste, Apprieu, Artas, Assieu, Auberives-en-royans, Auberives-

sur-vareze, Auris, Les Avenières Vevyrins-Thuellin, Avignonet, La Balme-les-Grottes, La Batie-

montgascon, Beaucroissant, Beaufin, Beaufort, Beaulieu, Beaurepaire, Beauvoir-de-Marc,

Beauvoir-en-Royans, Bellegarde-Poussieu, Belmont, Bernin, Bessins, Bevenais, Bilieu, Biol,

Biviers, Bizonnes, Blandin, Bonnefamille, Bossieu, Le Bouchage, Bouge-chambalud, Le bourg-

d'Oisans, Bourgoin, Jallieu, Bouvesse-Quirieu, Brangues, Bressieux, Bresson, Brezins, Brie-et-

Angonnes, Brion, La Buisse, Burcin, Cessieu, Chabons, Chalons, Chamagnieu, Champagnier,

Champier, Le Champ-Près-Froges, Chanas, Chanteperier, Chantesse, Chapareillan, La

Chapelle-de-la-Tour, La Chapelle-de-Surieu, La Chapelle-du-Bard, Charancieu, Charantonnay,

Charavines, Charette, Charnècles, Charvieu-chavagneux, Chasselay, Chasse-sur-rhone,

Chassignieu, Chateau-bernard, Chateauvilain, Chatelus, Chatenay, Chatonnay, Chatte,

Chavanoz, Chelieu, Chevrières, Le Cheylas, Cheyssieu, Chezeneuve, Chichilianne, Chimilin,

Chirens, Chonas-l'Amballan, Choranche, Chozeau, Chuzelles, Claix, Clelles, Clonas-sur-Varèze,

Saint-Martin-de-la-Cluze, Cognet, Cognin-les-gorges, Colombe, La Combe-de-Lancey,

Corbelin, Corenc, Cornillon-en-trièves, Corps, Corrençon-en-Vercors, La Cote-Saint-André, Les

Côtes-d'Arey, Les Cotes-de-corps, Coublevie, Cour-et-buis, Courtenay, Crachier, Cras,

Crémieu, Creys-mépieu, Crolles, Culin, Diemoz, Dizimieu, Doissin, Dolomieu, Domarin,

20% en cas de non récolte

Page 17 sur 32Département

Aléa climatique

défavorable reconnu

au titre de l'article

D. 361-44-6

Natures de récolte concernées Communes reconnues Part des pertes

occasionnées par des

aléas non éligibles à l’ISN

Domene, Echirolles, Eclose-Badinières, Engins, Entraigues, Entre-deux-Guiers, Les Eparres,

Estrablin, Eybens, Eydoche, Eyzin-Pinet, Faramans, Faverges-de-la-Tour, Le Haut-Breda,

Flachères, Fontaine, Fontanil-cornillon, La Forteresse, Four, La Frette, Froges, Frontonas, La

Garde, Gières, Gillonnay, Goncelin, Le Grand-lemps, Granieu, Grenay, Grenoble, Gresse-en-

Vercors, Herbeys, Heyrieux, Hières-sur-Amby, Hurtières, L'Isle-d'Abeau, Izeaux, Izeron,

Janneyrias, Jarcieu, Jardin, Jarrie, Lalley, Lans-en-Vercors, Laval, Lavars, Lentiol, Leyrieu,

Lieudieu, Livet-et-Gavet, Longechenal, Lumbin, Luzinay, Malleval, Marcieu, Marcilloles,

Marcollin, Marnans, Massieu, Maubec, Mayres-savel, Autrans-Méaudre en Vercors, Mens,

Merlas, Meylan, Meyrie, Meyrieu-les-Etangs, Meyssiez, Miribel-Lanchatre, Miribel-les-

Echelles, Moidieu-Detourbe, Moirans, Moissieu-sur-Dolon, Monestier-d'Ambel, Monestier-

de-Clermont, Le Monestier-du-Percy, Monsteroux-milieu, Montagne, Montagnieu,

Montalieu-Vercieu, Montaud, Montbonnot-Saint-Martin, Montcarra, Montchaboud, Les

Deux Alpes, Monteynard, Montfalcon, Montferrat, Montrevel, Mont-Saint-Martin,

Montseveroux, Moras, Morestel, Morette, La Motte-d'aveillans, La Motte-Saint-Martin,

Mottier, Le Moutaret, La Mure, La Murette, Murianette, Murinais, Nantes-en-Ratier, Serre-

nerpol, Nivolas-vermelle, Notre-Dame-de-Commiers, Notre-Dame-de-l'Osier, Notre-Dame-

de-Vaulx, Noyarey, Optevoz, Oris-en-rattier, Ornacieux-balbins, Ornon, Oyeu, Oytier-saint-

oblas, Pact, Pajay, Villages du Lac de Paladru, Panossas, Parmilieu, Le Passage, Arandon-

passins, Le Péage-de-Roussillon, Pellafol, Penol, Percy, La Pierre, Pierre-chatel, Pisieu, Plan,

Poisat, Polienas, Pommier-de-Beaurepaire, Ponsonnas, Pontcharra, Le Pont-de-Beauvoisin,

Pont-de-Cheruy, Le Pont-de-Claix, Pont-Eveque, Pont-en-Royans, Porcieu-Amblagnieu,

Prebois, Presles, Pressins, Primarette, Proveysieux, Prunieres, Quaix-en-chartreuse, Quêt-en-

Beaumont, Quincieu, Réaumont, Renage, Rencurel, Revel, Revel-Tourdan, Reventin-Vaugris,

Rives, La Riviere, Roche, Les Roches-de-Condrieu, Rochetoirin, Roissard, Romagnieu,

Roussillon, Rovon, Royas, Roybon, Ruy, Sablons, Sainte-Agnès, Saint-Agnin-sur-Bion, Saint-

Alban-de-Roche, Saint-Alban-du-Rhône, Saint-Albin-de-vaulserre, Saint-Andeol, Saint-Andre-

en-royans, Saint-André-le-Gaz, Sainte-Anne-sur-Gervonde, Saint-Antoine l'Abbaye, Saint-

Appolinard, Saint-Arey, Saint-Aupre, Saint-Barthelemy, Saint-Baudille-de-la-Tour, Saint-

Baudille-et-Pipet, Saint-Blaise-du-Buis, Sainte-Blandine, Saint-Bonnet-de-chavagne, Saint-

Bueil, Saint-Cassien, Saint-Chef, Saint-Christophe-en-oisans, Saint-Clair-de-la-tour, Saint-Clair-

du-Rhône, Saint-Clair-sur-Galaure, Saint-Didier-de-Bizonnes, Saint-Didier-de-la-Tour, Saint-

Egreve, Saint-Etienne-de-Crossey, Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs, Saint-Geoire-en-Valdaine,

Saint-Geoirs, Saint-Georges-d'esperanche, Saint-Gervais, Saint-Guillaume, Saint-Hilaire-de-

Brens, Saint-Hilaire-de-la-Côte, Saint-Hilaire-du-Rosier, Plateau-des-Petites-Roches, Saint-

Honore, Saint-Ismier, Saint-Jean-d'Avelanne, Saint-Jean-de-bournay, Saint-Jean-de-Moirans,

Saint-Jean-de-Soudain, Saint-lean-de-Vaulx, Saint-Jean-d'Hérans, Saint-Jean-le-Vieux, Saint-

Joseph-de-Rivière, Saint-Julien-de-l'Herms, La Sure en Chartreuse, Saint-Just-Chaleyssin,

Saint-Just-de-Claix, Saint-Lattier, Saint-Laurent-du-Pont, Saint-Laurent-en-Beaumont, Sainte-

Luce, Saint-Marcel-Bel-Accueil, Saint-Marcellin, Sainte-Marie-du-Mont, Saint-Martin-de-

Clelles, Saint-Martin-de-Vaulserre, Saint-Martin-d'Hères, Saint-Martin-d'Uriage, Saint-Martin-

Page 18 sur 32Département

Aléa climatique

défavorable reconnu

au titre de l'article -

D. 361-44-6

Natures de récolte concernées Communes reconnues

Part des pertes

occasionnées par des

aléas non éligibles à l’ISN

le-Vinoux, Saint-Maurice-en-Trièves, Saint-Maurice-l'Exil, Saint-Maximin, Saint-Michel-de-

Saint-Geoirs, Saint-Michel-en-Beaumont, Saint-Michel-les-Portes, Saint-Mury-Monteymond,

Saint-Nazaire-les-Eymes, Saint-Nicolas-de-Macherin, Saint-Nizier-du-Moucherotte, Saint-

Ondras, Saint-Paul-de-Varces, Saint-Paul-d'Izeaux, Saint-Paul-les-Monestier, Crêts en

Belledonne, Saint-Pierre-de-Bressieux, Saint-Pierre-de-Chartreuse, Saint-Pierre-de-

Cherennes, Saint-Pierre-de-Mearotz, Saint-Pierre-de-Mésage, Saint-Pierre-d'Entremont,

Saint-Prim, Saint-Quentin-Fallavier, Saint-Quentin-sur-lsère, Saint-Romain-de-Jalionas, Saint-

Romain-de-Surieu, Saint-Romans, Saint-Sauveur, Saint-Savin, Chatel-en-Trièves, Saint-

Siméon-de-Bressieux, Saint-Sorlin-de-Morestel, Saint-Sorlin-de-Vienne, Saint-Sulpice-des-

Rivoires, Saint-Theoffrey, Saint-Vérand, Saint-Victor-de-Cessieu, Saint-Victor-de-Morestel,

Saint-Vincent-de-Mercuze, Salagnon, Salaise-sur-Sanne, La Salette-Fallavaux, La Salle-en-

Béaumont, Le Sappey-en-Chartreuse, Sarcenas, Sardieu, Sassenage, Satolas-et-Bonce, Savas-

Mépin, Séchilienne, Porte-des-Bonnevaux, Septème, Serezin-de-la-Tour, Sermerieu, Serpaize,'

Seyssinet-Pariset, Seyssins, Seyssuel, Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu, Sievoz, Sillans, Sinard,

Soleymieu, La Sone, Sonnay, Sousville, Succieu, Susville, Teche, Tencin, La Terrasse, Theys,

Thodure, Tignieu-Jameyzieu, Torchefelon, La Tour-du-Pin, Le touvet, Tramole, Treffort,

Treminis, Trept, La Tronche, Tullins, Valbonnais, Valencin, Valencogne, La Valette, Vajouffrey,

Varacieux, Varces-Allieres-et-Risset, Vasselin, Vatilieu, Vaujany, Vaulnaveys-le-Bas,

Vaulnaveys-le-Haut, Vaulx-milieu, Velanne, Vénérieu, Venon, Vernas, Vernioz, La Verpillière,

Le Versoud, Vertrieu, Veurey-Voroize, Veyssilieu, Vézeronce-Curtin, Vienne, Vif, Vignieu,

Villard-Bonnot, Villard-de-Lans, Villard-Notre-Dame, Villard-Reymond, Villard-Saint-

Christophe, Villefontaine, Villemoirieu, Villeneuve-de-marc, Ville-sous-an, Jou, Villette-

d'Anthon, Villette-de-vienne, Vinay, Val-de-virieu, Viriville, Vizille, Voiron, Voissant, Voreppe,

Vourey.

42 — Loire (RI)

Excès de pluie longue

durée du printemps

2024

-Autres productions : Apiculture Département en entier. 20% en cas de non récolte

43 —- Haute-

Loire (RI)

Gel du 19 au 25 avril

2024

Viticulture : Vigne 2 communes : Rosières, Saint Privat du Dragon

Vigne : 15%;

20% supplémentaire en

cas de non récolte

43 — Haute-

Loire (RI)

Orage pluie — grêle

du 13 août 2024 -Grandes cultures : Maïs ensilage, blé

4 communes : Saint Julien d’Ance, Saint Georges Lagricol, Saint Pierre Duchamp, Saint Pal en

Chalencon 20% en cas de non récolte

63 — Puy-de-

Dôme (RI)

Excès de pluie longue

durée du 1°" octobre

2023 au 15 juin 2024

-Autres productions : Apiculture Département en entier. 20% en cas de non récolte

Page 19 sur 32Aléa climatique

défavorable reconnu Part des pertes Département au titre de l'article Natures de récolte concernées Communes reconnues occasionnées par des

D. 361-44-6 aléas non éligibles à l’ISN

ms ï x Vigne : 9%; 63 — Puy-de- Gel du 19 avril 2024 Viticulture : Vigne AOC Côte 14 communes : Aulhat-Flat, Authezat, Bansat, Boudes, Chalus, La Chapelle-sur-Usson, Corent, 20% supplémentaire en

Dôme (RI) d'Auvergne Montpeyroux, Orbeil, Reignat, La Sauvetat, Saint-Yvoine, Vichel, Vic-Le-Comte ° supp , cas de non récolte

à nu: . à Vigne : 9% ; = -de- = : Vigne A à cé . à :

. Puyrde Orage grêle du 20 Witicullure igne AOCCBRE 5 communes : Blanzat, Cébazat, Chateaugay, Ménétrol, Riom 20% supplémentaire en Dôme (RI) juillet 2024 d'Auvergne "

cas de non récolte

à à ä LL ÿ . js Vigne : 13%; 69 — Rhône Orage grêle du 31 N . 5 communes : Le Perréon, Saint-Étienne-des-Oullières, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais,. z à

a LE Viticulture : raisin de cuve 5 LS 20% supplémentaire en (RI} juillet 2024 Vaux-en-Beaujolais, Vauxrenard ,

cas de non récolte

73 - Savoie Excès de pluie longue

(RU) avol durée du printemps | -Autres productions : Apiculture Département en entier. 20% en cas de non récolte

2024

Pomme : 2%;

73 — Savoie Gel du 19 au 22 avril . . 11 communes : Allondaz, Cléry, Frontenex, Marthod, Mercury, Pallud, Plancherine, Thenesol, | Poire : 3% ; -Arboriculture : Pomme, poire . ! .

(RI) 2024 Tournon, Ugine, Verrens-Arvey 20% supplémentaire en

cas de non récolte

: | ai

74 - Haute- Excès de pluie longue

Savoie (RI-bis) durée du 1°" avril au 15 juin 2024 -Autres productions : Apiculture Département en entier. 20% en cas de non récolte

16 — Charente

(RI)

‘Excès de pluie longue

durée de mars à juin

2024

-Autres productions : Apiculture Département en entier. 20% en cas de non récolte

17— Excès de pluie longue . . 3 none -Autres productions : Apiculture à . 4

Charente- durée de janvier à à | Département en entier. 20% en cas de non récolte _ Là -Arboriculture : Noisette

Maritime (RI) | juin 2024

, . 1 :A , Archi , AUjac, À , Authon-Ebeon, Bagnizeau, , |. Grandes cultures : Blé, orge, maïs, 40 communes nnezay, Archingeay, Aujac umagne ut on eon agnizeau, Bazauges Blé : 1%: KA FUFESOL, EU, ble Beauvais-sur-Matha, Benon, Bercloux, Bernaÿ-Saint-Martin, Berneuil, Beurlay, Blanzac-les- OiSE : LÉ: note ineux É »P Matha, Bords, Boutenac-Touvent, Breuil-La-Réorte, Brie-sous-Mortagne, Brizambourg, Burie, Dome : 386 . 17 - Orage grêle du 17 P L 8 . . Cabariot, Chambon, Champagne, Champagnolles, Champdolent, Chaniers, Chantemerle-sur- . o " . . Viticulture : Vigne et raisin de table . . de ; . . , Poire : 3%; Charente- juin, 18 juin et 20 Autres productions: Pévinière la-Soie, Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet, Chérac, Chermignac, Chives, Colombiers, Corme-Royal, Prune : 15% : Maritime (RI) | septembre 2024 p 1 7#R Courant, Courcerac, Courcoury, Cravans, Crazannes, Cressé, Dompierre-sur-Charente, ° °/ viticole, chrysanthème

-Arboriculture : Pomme, poire, prune,

pêche

Ecoyeux, Epargnes, Floirac, Fontaine-Chalendray, Geay, Gémozac, Genouillé, Gibourne,

Givrezac, Gourvillette, Haimps, Jazennes, La Brée-les-Bains, La Brousse, La Chapelle-des-Pots,

La Devise, La Gripperie-Saint-Symphorien, La Jard, La Vallée, Landes, Landrais, Le Gicq, Le Gua,

Pêche : 1%;

Vigne et raisin de table :

7%;

Page 20 sur 32Département

Aléa climatique

défavorable reconnu

au titre de l'article

D. 361-44-6

Natures de récolte concernées Communes reconnues

Part des pertes

occasionnées par des

aléas non éligibles à l’ISN

-Légumes : Concombre, cornichon,

melon, céleri rave, patate douce,

tomate, haricot

Le Mung, Le Seure, Les Essards, Les Gonds, Les Nouillers, Les Touches-De-Perigny, Loire les

Marais, Loire-sur-Nie, Lussant, Massac, Matha, Mazerolles, Migron, Mons, Montils,

Montpellier-de-Medillan, Moragne, Mortagne-sur-Gironde, Muron, Nachamps, Nantillé,

Néré, Nieulle-sur-Seudre, Plassay, Pons, Pont-l'Abbe-d'Arnoult, Préguillac, Prignac, Puy-du-

Lac, Puyravault, Puyrolland, Rétaud, Rioux, Romazieres, Romegoux, Sablonceaux, Saint Martin

| de Juillers, Saint-André-de-Lidon, Saint-Bris-des-Bois, Saint-Césaire, Saint-Coutant-le-Grand,

Saint-Crépin, Saint-Fort-sur-Gironde, Saint-Georges-d'Oléron, Saint-Germain-du-Seudre,

Saint-Hippolyte, Saint-Léger, Saint-Loup, Saint-Pierre-la-Noue, Saint-Porchaire, Saint-Sauvant,

Saint-Savinien, Saint-Sever-de-Saintonge, Saint-Simon-de-Pellouaille, Saint-Sornin, Saint-

Sulpice-d'Arnoult, Sainte-Gemme, Sainte-Radegonde, Saintes, Seigné, Sonnac, Soulignonne,

Surgères, Tanzac, Tesson, Thénac, Thors, Tonnay-Boutonne, Tonnay-Charente, Torxé, Trizay,

Vénérand, Villars-en-Pons, Villars-les-Bois, Villiers-Couture, Virollet, Vouhé

20% supplémentaire en

cas de non récolte y

compris pour les autres

cultures

19 — Corrèze

(RI)

Excès de pluie longue

durée du 1°" janvier

au 30 juin 2024

-Autres productions : Apiculture Département en entier. 20% en cas de non récolte

-Arboriculture : Pomme, chataigne,

Arboriculture : département en entier.

Viticulture : 31 communes : Altillac, Argentat sur Dordogne, Astaillac, Beaulieu-sur-Dordogne, Pomme : 2%; 209 À :

19 — Corrèze Gel du 19 au 23 avril | noix, kiwi, framboise, myrtille, Billac, Branceilles, Brivezac, Collonges-la-rouge, Chauffour-sur-Vell, Chenailler-Mascheix, * supplémentaire en . . . , cas de non récolte y

(RI) 2024 noisette Curemonte, La Chapelle-aux-saints, Lagleygeolles, Le Pescher, Ligneyrac, Liourdres, . Le ” . à jé . compris pour les autres

Viticulture : Vigne Lostanges, Marcillac-la-Croze, Meyssac, Noailhac, Nonards, Puy-d’Arnac, Queyssac-les-vignes, suftures

Saillac, Saint-Bazile-de-Meyssac, Saint-Julien-Maumont, Ségur-le-Château, Sioniac, Serilhac,

Tudeils, Vegennes

24 Creuse Excès de pluie longue

(RI) durée du 15 octobre |-Autres productions : Apiculture Département en entier. 20% en cas de non récolte

2023 au 30 juin 2024

64 communes : Arrenes, Augeres, Aulon, Auriat, Azat-Chatenet, Banize, Benevent l’Abbaye,

Bosmoreau les mines, Bourganeuf, Ceyroux, Chamborand, Chatelus Malvalleix, Chavanat,

Clairavaux, Faux la Montagne, Faux Mazuras, Feniers, Gartempe, Gentioux-Pigerolles, Gioux, ; : ue 5 = : Pomme : 2%;

Janaillat, La Chapelle Saint-Martial, La Courtine, La Nouaille, La Pouge, La Souterraine, La 0 uptlémentten

23 — Creuse Gel du 21 au 24 avril Villedieu, Le Mas d’Artige, Le Grand Bourg ° SUPP

(RI) 2024 -Arboriculture : Pomme, myrtille Le Monteil au Vicomte, Lizières, Mansat la Courriere, Maisonnisses, Marsac, Montaigut le Blanc, Montboucher, Mourioux Vieilleville, Noth, Pontarion, Royere de de Vassivière, Saint Amand Jartoudeix, Saint Agnant de Versillat, Saint Dizier Masbaraud, Saint Eloi, Saint Goussaud, Saint Hilaire le Château, Saint Julien la Bregere, Saint Marc à Loubaud, Saint Martin Chateau, Saint Martin Sainte Catherine

cas de non récolte y

compris pour les autres

cultures

bag 21 sur 32Aléa climatique

défavorable reconnu Part des pertes Département . 1 Natures de récolte concernées Communes reconnues occasionnées par des

au titre de l'article aléas non éligibles à l'ISN

D. 361-44-6 éligibles à

Saint Maurice la Souterraine, Saint Moreil, Saint Pardoux Morterolles, Saint Pierre Bellevue,

Saint Pierre Cherignat, Saint Priest la Feuille, Saint Priest Palus, Saint Priest la Plaine, Saint

Yrieix la Montagne, Sardent, Soubrebost, Thauron, Valliere, Vidaillat

-Arboriculture : Noix, chataigne, Pomme : 2%;

prune, pomme, poire, noisette, kiwi Poire :3%;

k . Viticulture : Vigne Prune : 15%; Excès de pluie longue , . . : . a% - , , -Légumes : Tomate, oignon, haricot Vigne : 9% ;

durée du 1° février | | .4n0

24 au 31 mai 2024 vert, petlt:pols, courgette, Sala, Département en entier Tournesol : 10%; Dordogne (RI) patate douce, courge, carotte p ‘ Blés : 1%; Orage grêle d'avril à

juillet 2024 -Grandes cultures : Pomme de terre, maïs, sorgho, soja, orge, avoine, blé,

autres céréales à paille, tournesol,

colza d'hiver, betterave porte-graine

20% supplémentaire en

cas de non récolte y

compris pour les autres

cultures

Excès de pluie longue

Noisette : 5% ;

20% supplémentaire en 33 — Gironde y -Arboriculture : Noisette, noix / : ;

(RI) durée d'octobre Autres productions : Apiculture Département en entier. cas de non récolte y 2023 à mai 2024 P "°P compris pour les autres cultures

— Gi | du 1 i : 33 Gironde Geliou 19 au 24 avril -Arboriculture : myrtille 1 commune : Le Temple 20% en cas de non récolte

(RI) 2024

51 communes : Abzac, Auriolles, Bégadan, Castelviel, Caumont, Cazaugitat, Civrac-en-Médoc,

Cleyrac, Coirac, Dieulivol, Fronsac, Gaillan-en-Médoc, Galgon, Gornac, Jau-Dignac-et-Loirac,

à La Rivière, Lalande-de-Pomerol, Landerrouat, Le Pian-Médoc, Les Artigues-de-Lussac, Les |. . Orage grêle du 17 au . | , , A ne Vigne : 14% ;

33 — Gironde 2. ae . Billaux, Libourne, Listrac-Médoc, Ludon-Médoc, Lugon-et-lîle-du-Carnay, Lussac, Macau, ; h . 19 juin 2024 et 11 Viticulture : Vigne L . . . . 20% supplémentaire en

(RI) Uillet 2024 Montagne, Mourens, Néac, Pellegrue, Pomerol, Queyrac, Rimons, Riocaud, Saillans, Saint- cas-decnon récoft

] Aignan, Saint-Brice, Saint-Denis-de-Pile, Saint-Ferme, Saint-Genis-du-Bois, Saint-Germain-de- cote

la-Rivière, Saint-Martin-du-Puy, Saint-Médard-de-Guizières, Saint-Michel-de-Fronsac, Saint-

Sulpice-de-Pommiers, Sauveterre-de-Guyenne, Soussac, Valeyrac, Villegouge

re Excès de pluie longue |

(RI) durée du 1° février -Arboriculture : Noisette Département en entier. 20% en cas de non récolte

au 30 avril 2024

Bihe de plie longue -Arboriculture : Abricot, amande, Abricot : 8%;

47 —Lot-et- P 8 cerise, chataigne, noix, nectarine, Nectarine : 1%;

Garonne (RI) durée de février à juillet 2024 pêche, pomme, poire, prune d'ente,

prune de table, noisette

Département en entier. Pêche : 1% ;

Pomme : 2%;

Page 22 sur 32Département

Aléa climatique

défavorable reconnu

au titre de l'article

D. 361-44-6

Natures de récolte concernées Communes reconnues Part des pertes

occasionnées par des

aléas non éligibles à l’ISN

Orage pluie — grêle

d'avril à juillet 2024

Viticulture : Raisin de cuve, raisin de

table

-Grandes cultures : Colza, tournesol,

soja, avoine, blé, orge, maïs, triticale,

sorgho, semences (betterave, colza

épeautre, maïs, pois, tournesol,

luzerne porte graine, oignon porte

graine) |

-Légumes : Oignon, tomate industrie,

cucurbitacée, piment, choux

Poire : 3%;

Prune : 15% ;

Raisin (cuve et table) :

12% ;

20% supplémentaire en

cas de non récolte y

compris pour les autres

cultures

64 — Pyrénées Excès de pluie longue -Arboriculture : Noisette

Noisette : 5% ;

20% supplémentaire en

Atlantiques durée de février à . . Département en entier. cas de non récolte y . -Autres productions : Apiculture .

(RI) avril 2024 compris pour les autres

cultures

J : -Grandes cultures : Tournesol, maïs, Excès de pluie longue . . .

5 Sr sarrasin, soja, luzerne porte-graine, Tournesol : 10% ; durée de mars à juin N : à :

betterave sucrière porte-graine, 20% supplémentaire en 79 — Deux- 2024 et septembre : ; ë ï 2 Sèvres (RI] 2024 haricot porte-graine Département en entier. cas de non récolte y

-Autres productions : Apiculture Î Vent fort des 25 et utres pro s : Apicu ce pour les autres

26 septembre 2024

-Grandes cultures : Avoine d'hiver,

avoine de printemps, blé tendre

| . d'hiver, blé tendre de printemps, Excès de pluie longue Le .

À , colza d'hiver, colza de printemps, durée de l’automne à Un À

5 féverole d'hiver, féverole de 87 - Haute- 2023 à l'automne à à ; & : | ji

Vienne (I) 2024 printemps, maïs ensilage, maïs grain, | Département en entier. 20% en cas de non récolte

mélange de céréales, millet, orge

Want orties 25 et d'hiver, orge de printemps, sarrasin

26 septembre 2024 tournesol, triticale d'hiver, triticale de

printemps

-Autres productions : Apiculture

Arboriculture : Pomme, poire, cerise Parme : 2%;

87 - Hèuter QUI Au 28 evil cassis framboise roseill myrtille Département en entier Paire "84; Vienne (RI) 2024 ! *E POUR P 20% supplémentaire en

chataigne, noisette cas de non récolte y

Page 23 sur 32Département

Aléa climatique

défavorable reconnu

au titre de l'article

D. 361-44-6

Natures de récolte concernées Communes reconnues

Part des pertes

occasionnées par des

aléas non éligibles à l’ISN

compris pour les autres

cultures

11 - Aude (RI) Sécheresse de Janvier à juillet 2024 Viticulture : Vigne

121 communes : Aigues-Vives, Albas, Argeliers, Argens-Minervois, Armissan, Arquettes-en-

Val, Azille, Bages, Bizanet, Bize-Minervois, Blomac, Boutenac, Camplong-d’Aude, Canet-

d’Aude, Capendu, Cascastel-des-Corbieres, Castelnau-d’Aude, Caunettes-en-Val, Caves,

Comigne, Conilhac-Corbieres, Coursan, Coustouge, Cruscades, Cucugnan, Cuxac-d'Aude,

Davejean, Dernacueillette, Douzens, Duilhac-sous-Peyrepertuse, Durban-Corbieres, Embres-

et-Castelmaure, Escales, Fabrezan, Félines-Termenès, Ferrals-les-Corbieres, Feuilla, Fitou,

Fleury, Fontcouverte, Fontjoncouse, Fraisse-des-Corbieres, Ginestas, Gruissan, Homps,

Jonquieres, Labastide-en-Val, Lagrasse, Laroque-de-Fa, Laure-Minervois, La-Palme, La-

Redorte, Leucate, Lezignan-Corbieres, Luc-sur-Orbieu, Mailhac, Maisons, Marcorignan,

Marseillette, Mayronnes, Mirepeisset, Montbrun-des-Corbières, Montgaillard, Montredon-

des-Corbieres, Montseret, Moussan, Moux, Narbonne, Nevian, Ornaisons, Ouveillan, Padern,

Palairac, Paraza, Paziols, Pépieux, Peyriac-de-Mer, Peyriac-Minervois, Port-la-Nouvelle,

Portel-des-Corbieres, Pouzols-Minervois, Puichéric, Quintillan, Raissac-d'aude, Ribaute,

Rieux-en-Val, Rieux-Minervois, Roquecourbe-Minervois, Roquefort-des-Corbieres, Roubia,

Saint-Andre-de-Roquelongue, Saint-Couat-d'Aude, Saint-Frichoux, Saint-lean-de-Barrou,

Saint-Laurent-de-La-Cabrerisse, Saint-Marcel-sur-Aude, Saint-Martin-des-Puits, Saint-

Nazaire-d'Aude, Saint-Pierre-des-Champs, Sainte-Valiere, Salleles-d'Aude, Salles-d’Aude,

Serviès-en-Val, Sigean, Talairan, Taurize, Termes, Thezan-des-Corbieres, Tournissan,

Tourouzelle, Trausse-Minervois, Treilles, Tuchan, Val-de-Dagne, Ventenac-en-Minervois,

Vignevieille, Villedaigne, Villeneuve-les-Corbieres, Villerouge-Termenès, Villeseque-des-

Corbieres, Vinassan

5% sur vigne

20% supplémentaire en

cas de non récolte

12 - Aveyron

(RI)

Gel du 18 au 22 avril

2024

-Arboriculture : Prune, mirabelle

Viticulture : Raisin de table et raisin

de cuve

272 communes : Agen-d’Aveyron, Aguessac, Almont-les-Junies, Alrance, Ambeyrac,

Anglars-Saint-Félix, Argences en Aubrac, Arnac-sur-Dourdou, Arques, Arvieu, Asprières,

Aubin, Auriac-Lagast, Auzits, Ayssènes, Balaguier-d’Olt, Balaguier-sur-Rance,

Baraqueville, Belcastel, Belmont-sur-Rance, Bertholène, Bessuéjouls, Boisse-Penchot,

Bor-et-Bar, Bouillac, Bournazel, Boussac, Bozouls, Brandonnet, Brasc, Brommat,

Broquiès, Brousse-le-Château, Brusque, Cabanès, Calmels-et-le-Viala, Calmont,

Camarès, Camboulazet, Camjac, Campagnac, Campouriez, Campuac, Canet-de-Salars,

Cantoin, Capdenac-Gare, Cassagnes-Bégonhès, Cassagnes-Bégonhès, Castanet,

Castelmary, Castelnau-de-Mandailles, Castelnau-Pégayrols, Causse-et-Diège, Centrès,

Clairvaux-d’Aveyron, Colombiès, Combret, Compeyre, Compolibat, Comprégnac, Comps-

la-Grand-Ville, Condom-d’Aubrac, Connac, Conques-en-Rouergue, Coubisou, Coupiac,

Cransac, Creissels, Crespin, Curan, Curières, Decazeville, Druelle Balsac, Drulhe,

Durenque, Entraygues-sur-Truyère, Escandolières, Espalion, Espeyrac, Estaing, Fayet,

Firmi, Flagnac, Flavin, Florentin-la-Capelle, Foissac;, Gabriac, Gaillac-d’Aveyron, Galgan,

Gissac, Golinhac, Goutrens, Gramond, Huparlac, La Bastide-Solages, La Capelle-

Balaguier, La Capelle-Bleys, La Capelle-Bonance, La Cresse, La Fouillade, La Loubière, La

15% sur prunes et

mirabelles

20% supplémentaire en

cas de non récolte

Page 24 sur 32Département

Aléa climatique

défavorable reconnu

au titre de l'article

D. 361-44-6

Natures de récolte concernées Communes reconnues

Part des pertes

occasionnées par des

aléas non éligibles à l'ISN

Roque-Sainte-Marguerite, La Rouquette, La Salvetat-Peyralès, La Selve, Lacroix-Barrez,

Laguiole, Laissac-Sévérac l’Église, Lanuéjouls, Lassouts, Laval-Roquecezière, Le Bas Ségala,

Le Cayrol, Le Fel, Le Monastère, Le Nayrac, Le Truel, Le Vibal, Lédergues, Les Albres,

Les Costes-Gozon, Lescure-Jaoul, Lestrade-et-Thouels, Livinhac-le-Haut, Luc-la-Primaube,

Lugan, Lunac, Maleville, Manhac, Marcillac-Vallon, Martiel, Martiel, Mayran,

Mélagues, Meljac, Millau, Montagnol, Montbazens, Montclar, Monteils, Montézic,

Montfranc, Montjaux, Montlaur, Montpeyroux, Montrozier, Montsalès, Morlhon-le-

Haut, Mostuéjouls, Mounes-Prohencoux, Mouret, Moyrazès, Mur-de-Barrez, Murasson,

Muret-le-Château, Murols, Najac, Nant, Naucelle, Naussac, Nauviale, Olemps, Ols-

et-Rinhodes, Onet-le-Château, Palmas d’Aveyron, Paulhe, Peux-et-Couffouleux,

Peyreleau, Peyrusse-le-Roc, Pierrefiche, Plaisance, Pomayrols, Pont-de-Salars,

Pousthomy, Prades-d’Aubrac, Prades-Salars, Pradinas, Prévinquières, Privezac, Pruines,

Quins, Rebourguil, Réquista, Rieupeyroux, Rignac, Rivière-sur-Tarn, Rodelle, Rodez,

Roquefort-sur-Soulzon, Roussennac, Rullac-Saint-Cirq, Saint Geniez d’Olt et d’Aubrac,

Saint-Affrique, Saint-Amans-des-Cots, Saint-André-de-Najac, Saint-André-de-Vézines,

Saint-Beauzély, Saint-Chély-d'Aubrac, Saint-Christophe-Vallon, Saint-Côme-d’Olt, Saint-

Félix-de-Lunel, Saint-Félix-de-Sorgues, Saint-Georges-de-Luzençon, Saint-Hippolyte, Saint-

Igest, Saint-Izaire, Saint-Jean-d’Alcapiès,. Saint-Jean-Delnous, Saint-Jean-du-Bruel, Saint-

Juéry, Saint-Just-sur-Viaur, Saint-Laurent-d’Olt, Saint-Laurent-de-Lévézou, Saint-Léons,

Saint-Martin-de-Lenne, Saint-Parthem, Saint-Rémy, Saint-Rome-de-Cernon, Saint-Rome-

de-Tarn, Saint-Santin, Saint-Saturnin-de-Lenne, Saint-Sernin-sur-Rance, Saint-Sever-du-

Moustier, Saint-Symphorien-de-Thénières, Saint-Victor-et-Melvieu, Sainte-Croix, Sainte-

Eulalie-d'Olt, Sainte-Juliette-sur-Viaur, Sainte-Radegonde, Salles-Courbatiès, Salles-Curan,

Salles-la-Source, Salmiech, Salvagnac-Cajarc, Sanvensa, Sauclières, Saujac, Sauveterre-

de-Rouergue, Savignac, Sébazac-Concourès, Sébrazac, Ségur, Sénergues, Serre, Sévérac

d’Aveyron, Sonnac, Soulages-Bonneval, Sylvanès, Tauriac-de-Camarès, Tauriac-de-

Naucelle, Taussac, Tayrac, Thérondels, Toulonjac, Tournemire, Trémouilles, Vabres-

l'Abbaye, Vailhourles, Valady, Valzergues, Vaureilles, Verrières, Versols-et-Lapeyre,

Veyreau, Vézins-de-Lévézou, Viala-du-Tarn, Villecomtal, Villefranche-de-Panat,

Villefranche-de-Rouergue, Villeneuve, Vimenet, Viviez

30 - Gard (RC)

Excès de pluie longue

durée du Printemps

2024

-Autres productions : Apiculture Département en entier. 20% en cas de non récolte

31 - Haute-

Garonne (RI)

Excès de pluie longue

durée du 1er février

au 22 octobre 2024

-Autres productions : Apiculture Département en entier. 20% en cas de non récolte

32 - Gers (RC) Excès de pluie longue durée du 1er février

-Grandes cultures : Maïs, sorgho, soja,

tournesol

295 communes : Aignan, Ansan, Arblade-le-Bas, Arblade-le-Haut, Ardizas, Arrouède, Aubiet,

Auch, Aurensan, Aussos, Auterive, Avéron-Bergelle, Ayguetinte, Ayzieu, Barcelonne-du-Gers,

10% pour les protéagineux

5% sur sorgho

Page 25 sur 32Département

Aléa climatique

défavorable reconnu

au titre de l'article

D. 361-44-6

Natures de récolte concernées Communes reconnues

Part des pertes

occasionnées par des

aléas non éligibles à l’ISN

au 9 juin 2024 et

Orage grêle d'avril à

juin 2024

-Légumes : Oignon, tomate, piment,

poivron, aubergine, courgette,

pâtisson, concombre, haricot, courge,

pomme de terre, melon,

“Viticulture : Raisin de cuve

-Arboriculture : Amande, physalis

Barcugnan, Bars, Bascous, Bassoues, Bazian, Beaucaire, Beaumarchés, Beaumont, Bédéchan,

Bellegarde, Belmont, Béraut, Bernède, Berrac, Bétous, Bezolles, Bézues-Bajon, Blanquefort,

Blaziert, Bonas, Boucagnères, Boulaur, Bourrouillan, Bouzon-Gellenave, Bretagne-

d'Armagnac, Cadeillan, Callian, Campagne-d'Armagnac, Cassaigne, Castelnau d'Auzan

Labarrère, Castelnau-Barbarens, Castelnau-d'Anglès, Castelnau-d'Arbieu, Castelnau-sur-

l'Auvignon, Castelnavet, Castéra-Lectourois, Castéra-Verduzan, Castet-Arrouy, Castex,

Castex-d'Armagnac, Castillon-Debats, Caumont, Caupenne-d'Armagnac, Caussens, Cazaubon,

Cazaux-d'Anglès, Cazeneuve, Cézan, Chélan, Clermont-Pouyguillès, Cologne, Condom,

Corneillan, Couloumé-Mondebat, Courrensan, Cravencères, Dému, Durban, Eauze, Encausse,

Escornebœuf, Espaon, Espas, Estampes, Estang, Estipouy, Faget-Abbatial, Flamarens,

Fleurance, Fourcès, Fustérouau, Garravet, Gaujac, Gaujan, Gazaupouy, Gazax-et-Baccarisse,

Gée-Rivière, Gimbrède, Gimont, Gondrin, Haulies, Izotges, Jegun, Juilles, Justian, L'Isle-Arné,

L'Isle-Bouzon, La Romieu, La Sauvetat, Labarthète, Labéjan, Labrihe, Lagarde, Lagardère,

Lagraulet-du-Gers, Lahitte, Lalanne-Arqué, Lamazère, Lamothe-Goas, Lanne-Soubiran,

Lannemaignan, Lannepax, Lannux, Larée, Larressingle, Larroque-Engalin, Larroque-Saint-

Sernin, Larroque-sur-l'Osse, Lartigue, Lasséran, Lasseube-Propre, Laujuzan, Lauraët, Laveraët,

Laymont, Le Houga, Leboulin, Lectoure, Lelin-Lapujolle, Lias-d'Armagnac, Ligardes, Lombez,

Loubédat, Loubersan, Louslitges, Lupiac, Luppé-Violles, Lussan, Magnan, Magnas, Maignaut-

Tauzia, Manas-Bastanous, Manciet, Mansencôme, Marambat, Margouëêt-Meymes,

Marguestau, Marsan, Marsolan, Mas-d'Auvignon, Masseube, Mauléon-d'Armagnac,

Maulichères, Maumusson-Laguian, Maupas, Mauvezin, Miélan, Miradoux, Miramont-

d'Astarac, Mirande, Mirannes, Monbardon, Monblanc, Monclar, Monclar-sur-Losse,

Monferran-Plavès, Monguilhem, Monlezun, Monlezun-d'Armagnac, Mont-de-Marrast,

Montadet, Montamat, Montaut, Montégut, Montégut-Arros, Montégut-Savès, Montesquiou,

Monties, Montréal, Mormès, Mouchan, Mourède, Nogaro, Nougaroulet, Noulens, Orbessan,

Ornézan, Panassac, Panjas, Pauilhac, Pavie, Pébées, Perchède, Pergain-Taillac, Pessan,

Peyrecave, Pevyrusse-Grande, Peyrusse-Vieille, Plieux, Pouy-Roquelaure, Pouydraguin,

Pouylebon, Préneron, Projan, Puylausic, Ramouzens, Réans, Réjaumont, Riguepeu, Riscle,

Roquelaure-Saint-Aubin, Roquepine, Roques, Rozès, Sabaillan, Sabazan, Sadeillan, Saint-

Antoine, Saint-Arailles, Saint-Avit-Frandat, Saint-Blancard, Saint-Caprais, Saint-Christaud,

Saint-Clar, Saint-Créac, Saint-Cricq, Saint-Georges, Saint-Germé, Saint-Germier, Saint-Griède,

Saint-Jean-le-Comtal, Saint-Jean-Poutge, Saint-Lizier-du-Planté, Saint-Loube, Saint-Martin-

d'Armagnac, Saint-Martin-de-Goyne, Saint-Mézard, Saint-Mont, Saint-Orens, Saint-Orens-

Pouy-Petit, Saint-Ost, Saint-Paul-de-Baïse, Saint-Puy, Saint-Sauvy, Sainte-Anne, Sainte-

Aurence-Cazaux, Sainte-Christie-d'Armagnac, Sainte-Dode, Sainte-Marie, Sainte-Mère,

Sainte-Radegonde, Salles-d'Armagnac, Samatan, Sansan, Sarcos, Sarragachies, Sarraguzan,

Sarrant, Sauveterre, Sauviac, Sauvimont, Savignac-Mona, Séailles, Ségos, Seissan,

Sempesserre, Sère, Seysses-Savès, Simorre, Sion, Sirac, Sorbets, Tarsac, Termes-d'Armagnac,

Terraube, Thoux, Tirent-Pontéjac, Touget, Toujouse, Tournan, Traversères, Urdens, Urgosse,

Valence-sur-Baïse, Vergoignan, Verlus, Vic-Fezensac, Viella, Villefranche-d'Astarac, Viozan.

4% pour la vigne

20% supplémentaire en

cas de non récolte y

compris pour les autres

cultures

Page 26 sur 32Aléa climatique

défavorable reconnu Part des pertes Département au titre-de l'article Natures de récolte concernées Communes reconnues occasionnées par des

D. 361-44-6 aléas non éligibles à l’ISN

47 communes pour les fruits à noyaux : Albas, Anglars-Juillac, Barguelonne-En-Quercy, Belaye,

Belfort-Du-Quercy, Cahors, Caillac, Cambayrac, Carnac-Rouffiac, Castelfranc, Castelnau

Montratier-Sainte Alauzie, Cezac, Cieurac, Douelle, Duravel, Flaujac-Poujols, Floressas,

Fontanes, Grezels, Labastide-Marnhac, Lacapelle-Cabanac, Lagardelle, Lalbenque, Le Montat,

Lendou-En-Quercy, Lhospitalet, Luzech, Mauroux, Montcug-En-Quercy-Blanc, Montdoumerc,

Montlauzun, Parnac, Pern, Pescadoires, Porte-Du-Quercy, Pradines, Prayssac, Puy-L'eveque, | 8% pour abricots

. . , Saint-Paul-Flaugnac, Saint-Vincent-Rive-D'olt, Sauzet, Serignac, Soturac, Touzac, Trespoux- | 15% pour prunes -Arboriculture : Noix, chataigne, . . . x

, . . ns ie Rassiels, Villeseque, Vire-Sur-Lot. 1% pour pêches Excès de pluie longue | noisette, fruits à noyaux (pêches, . 3 .

à Bt | à 65 communes pour Chataigne : Anglars-luillac, Anglars-Nozac, Baladou, Belmont-Bretenoux, | 8% pour vigne 46 - Lot (RI} durée de février à nectarines, prunes, abricots) . | . : ;

à ia & . Betaille, Biars-Sur-Cere, Bretenoux, Carennac, Cassagnes, Castelfranc, Cazals, Cornac, Creysse, | 20% supplémentaire en mai 2024 Viticulture : Vigne . . . . F

. . Cuzance, Duravel, Estal, Fajoles, Floirac, Frayssinhes, Frayssinet-Le-Gelat, Gagnac-Sur-Cere, | cas de non récolte y -Autres productions : Apiculture . . . .

Gintrac, Girac, Glanes, Goujounac, Lacave, Lachapelle-Auzac, Lamothe-Fenelon, Lanzac, Laval- | compris pour les autres

De-Cere, Le Roc, Les Arques, Les Junies, Lherm, Loupiac, Marminiac, Martel, Masclat, Mayrac, | cultures

Meyronne, Milhac, Montcabrier, Montclera, Montvalent, Nadaillac-De-Rouge, Payrac,

Payrignac, Pinsac, Pomarede, Prayssac, Prudhomat, Puy-L'eveque, Puybrun, Rouffilhac, Saint-

Caprais, Saint-Cirq-Madelon, Saint-Denis-Les-Martel, Saint-Laurent-Les-Tours, Saint-Martin

Le-Redon, Saint-Michel-Loubejou, Saint-Sozy, Souillac, Tauriac, Teyssieu, Vayrac.

Département entier pour les autres cultures.

15% pour prunes

Orage grêle du 31 . . 20% supplémentaire en -Arboriculture : Prune d'ente, myrtille, . :

46 - Lot (RI) mars au 3 avril 2024 y 2 communes : Prendeignes, Prudhomat. cas de non récolte y

et 11 juillet 2024 chataigne compris pour les autres cultures

66 - Pyrénées

orientales (RI)

Orage grêle du 2

août 2024

-Grandes cultures : Pomme de terre,

triticale, seigle, orge, blé tendre

13 communes : Les Angles, Bolquère, La Cabanasse, Fontrabiouse, Formiguères, La Llagone,

Matemale, Mont-Louis, Planes, Puyvalador, Réal, Saint-Pierre-Dels-Forcats, Sauto. 20% en.cas de non récolte

66 - Pyrénées

orientales (RI)

Sécheresse du 1er

septembre 2023 au

31 août 2024

-Arboriculture : Abricot

Viticulture : Vigne

-Grandes cultures : Blé dur, orge, pois,

seigle, phacélie graine, lentille, pois

chiche

18 communes pour Abricot : Ansignan, Calce, Cases-de-Pene, Cassagnes, Claira, Espira-de-l-

Agly, Estagel, Latour-de-France, Le-Barcares, Lesquerde, Pia, Planèze, Rasiguères, Rivesaltes,

Saint-Arnac, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Saint-Paul-de-Fenouillet, Torreilles

127 communes pour Vigne : Alénya, Ansignan, Arboussols, Argelès-sur-Mer, Bages, Baho,

Baixas, Banyuls-dels-Aspres, Banyuls-sur-Mer, Belesta, Bouleternère, Bompas, Brouilla,

Cabestany, Caixas, Calce, Camelas, Canet-en-Roussillon, Canohes, Caramany, Cases-de-Pene,

Cässagnes, Castelnou, Caudies-de-Fenouillèdes, Cerbère, Céret, Claira, Collioure, Corbère,

Corbère-les-Cabanes, Corneilla-del-Vercol, Corneilla-la-Rivière, Elne, Espira-de-Conflent,

Espira-de-l-Agly, Estagel, Estoher, Eus, Felluns, Finestret, Fosse, Fourques, Ille-sur-Têt, Joch,

Lansac, Laroque-des-Albères, Latour-de-France, Le Boulou, Le Soler, Le Vivier, Lesquerde,

Llauro, Los-Masos, Llupia, Marquixanes, Maureillas-las-lllas, Maury, Millas, Montalba-le-

Château, Montauriol, Montescot, Montesquieu-des-Albères, Molitg-les-Bains, Montner,

Néfiach, Oms, Opoul-Périllos, Ortaffa, Palau-del-Vidre, Passa, Perpignan, Peyrestortes, Pézilla-

8% pour abricots

8% pour vigne

20% supplémentaire en

cas de non récolte y

compris pour les autres

cultures

Page 27 sur 32Département

Aléa climatique

défavorable reconnu

au titre de l'article

D. 361-44-6

Natures de récolte concernées Communes reconnues

Part des pertes

occasionnées par des

aléas non éligibles à l’ISN

la-Rivière, Pia, Planèzes, Pollestres, Ponteilla, Port-Vendres, Prades, Prugnanes, Rasiguères,

Reynès, Rigarda, Rivesaltes, Rodès, Saint-André, Saint-Arnac, Saint-Cyprien, Saint-Estève,

Saint-Féliu-d'Amont, Saint-Féliu-d'Avall, Saint-Génis-des-Fontaines, Saint-Hippolyte, Saint-

Jean-Lasseille, Saint-Jean-Pla-de-Corts, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Saint-

Martin, Saint-Michel-de-Llotes, Saint-Nazaire, Saint-Paul-de-Fenouillet, Sainte-

Colombe-de-la-Commanderie, Sainte-Marie, Saleilles, Salses-le-Château, Sorède, Sournia,

Taillet, Tarerach, Tautavel, Terrats, Théza, Thuir, Tordères, Torreilles, Toulouges, Tresserre,

Trévillach, Trilla, Trouillas, Villelongue-de-la-Salanque,

Villelongue-dels-Monts, Villemolaque, Villeneuve-de-la-Raho, Villeneuve-la-Rivière,

Vinça, Vingrau, Vivès. |

76 communes pour Autres cultures : Alenya, Argeles-sur-Mer, Bages, Baho, Baixas, Banyuls-

del-Aspres, Le-Barcares, Bompas, Bouleternère, Le-Boulou, Brouilla, Cabestany, Caixas, Calce,

Camélas, Canet-en-Roussillon, Canohès, Castelnou, Claira, Corbère, Corbère-les-Cabanes,

Corneilla-de-la-Rivière, Corneilla-del-Vercol, Elne, Espira-de-l-Agly, Fourques, Ille-sur-Têt,

Laroque-des-Albères, Latour-Bas-Elne, Llauro, Llupia, Millas, Montescot, Montesquieu-des-

Albères, Néfiach, Ortaffa, Palau-del-Vidre, Passa, Perpignan, Peyrestortes, Pézilla-la-Rivière,

Pia, Pollestres, Ponteilla, Rivesaltes, Saint-André, Sainte Colombe-de-la-commanderie, Saint-

Cyprien, Saint-Estève, Saint Féliu-d-Amont, Saint-Féliu-d-Avall, Saint-Génis-des-Fontaines,

Saint-Hippolyte, Saint-Jean-Lasseille, Saint-Jean-Pla-de-Corts, Saint-Laurent-de-la-Salanque,

Sainte-Marie, Saint-Michel-de-Llotes, Saint-Nazaire, Saleilles, Salses-le-Château, Le-Soler,

Sorède, Terrats, Théza, Thuir, Tordères, Toreilles, Toulouges, Tresserre, Trouillas, Villelongue-

de-la-salanque, Villelongue-dels-Monts, Villemolaque, Villeneuve de la Raho, Villeneuve-la-

Rivière.

66 - Pyrénées

orientales

(RC)

Excès de pluie longue

durée du 25 au 30

avril 2024

-Arboriculture : Olive

129 communes: Alénya, Ansignan, Arboussols, Argelès-sur-Mer, Bages, Baho, Baixas,

Banyuls-dels-Aspres, Banyuls-sur-Mer, Bélesta, Bompas, Bouleternère, Brouilla, Cabestany,

Caixas, Calce, Camélas, Campoussy, Canet-en-Roussillon, Canohès, Caramany, Cases-de-Pène,

Cassagnes, Castelnou, Caudiès-de-Fenouillèdes, Cerbère, Céret, Claira, Collioure, Corbère,

Corbère-les-Cabanes, Corneilla-del-Vercol, Corneilla-la-Rivière, Elne, Espira-de-Conflent,

Espira-de-l'Agly, Estagel, Estoher, Eus, Felluns, Finestret, Fosse, Fourques, Ille-sur-Têt, Joch,

Lansac, Laroque-des-Albères, Latour-de-France, Latour-bas-Elne, Le Boulou, Le Soler, Le

Vivier, Lesquerde, Llauro, Los Masos, Llupia, Marquixanes, Maureillas-las-lllas, Maury, Millas,

Montalba-le-Château, Montauriol, Montescot, Montesquieu-des-Albères, Montner, Néfiach,

Oms, Opoul-Périllos, Ortaffa, Palau-del-Vidre, Passa, Perpignan, Peyrestortes, Pézilla-de-

Conflent, Pézilla-la-Rivière, Pia, Planèzes, Pollestres, Ponteilla, Port-Vendres, Prades, Prats-

de-Sournia, Prugnanes, Rasiguères, Reynès, Rigarda, Rivesaltes, Rodès, Saint-André, Saint-

Arnac, Saint-Cyprien, Saint-Estève, Saint-Féliu-d'Amont, Saint-Féliu-d'Avall, Saint-Génis-des-

Fontaines, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-Lasseille, Saint-Jean-Pla-de-Corts, Saint-Laurent-de-la- Salanque, Saint-Martin, Saint-Michel-de-Llotes, Saint-Nazaire, Sainte-Colombe-de-la-

Commanderie, Sainte-Marie, Saint-Paul-de-Fenouillet, Saleilles, Salses-le-Château, Sorède,

20% en cas de non récolte

Page 28 sur 32Département

Aléa climatique

défavorable reconnu

au titre de l'article

D. 361-44-6

Natures de récolte concernées Communes reconnues

Part des pertes

occasionnées par des

aléas non éligibles à l'ISN

Sournia, Tarerach, Tautavel, Terrats, Théza, Thuir, Tordères, Torreilles, Toulouges, Tresserre,

Trévillach, Trilla, Trouillas, Villelongue-de-la-Salanque, Villelonguedels-Monts, Villemolaque,

Villeneuve-de-la-Raho, Villeneuve-la-Rivière, Vinça, Vingrau, Vivès.

81-Tarn (RI)

Orage grêle et vent

du 11 au 12 juillet

2024 et 24 août 2024

-Grandes cultures : Féverole,

tournesol

299 communes: Aguts, Aiguefonde, Alban, Albi, Albine, Algans, Almayrac, Alos, Amarens,

Ambialet, Ambres, Andillac, Andouque, Anglès, Appelle, Arfons, Arifat, Arthès, Aussac,

Aussillon, Bannières, Belcastel, Bellegarde-Marsal, Belleserre, Berlats, Bernac, Bertre, Blan,

Blaye-les-Mines, Boissezon, Bournazel, Bout-du-Pont-de-Larn, Brassac, Brens, Briatexte,

Brousse, Broze, Burlats, Cabanès, Cadalen, Cadix, Cagnac-les-Mines, Cahuzac, Cahuzac-sur-

Vère, Cambon, Cambon-lès-Lavaur, Cambounès, Campagnac, Carbes, Carlus, Carmaux,

Castanet, Castelnau-de-Lévis, Castelnau-de-Montmiral, Castres, Caucalières, Cestayrols,

Combefa, Cordes-sur-Ciel, Couffouleux, Courris, Crespin, Crespinet, Cunac, Cuq, Cuq-Toulza,

Curvalle, Damiatte, Dénat, Dourgne, Durfort, Escoussens, Espérausses, Fauch, Faussergues,

Fayssac, Fénols, Fiac, Florentin, Fontrieu, Frausseilles, Fréjairolles, Fréjeville, Gaillac,

Garrevaques, Giroussens, Graulhet, Grazac, Guitalens-L'Albarède, ltzac, Jonquières,

Jouqueviel, Labarthe-Bleys, Labastide-de-Lévis, Labastide-Gabausse, Labastide-Rouairoux,

Labastide-Saint-Georges, Labessière-Candeil, Laboulbène, Laboutarié, Labruguière,

Lacabarède, Lacapelle-Pinet, Lacapelle-Ségalar, Lacaune, Lacaze, Lacougotte-Cadoul,

Lacroisille, Lacrouzette, Lagardiolle, Lagarrigue, Lagrave, Lamillarié, Lamontélarié,

Laparrouquial, Larroque, Lasfaillades, Lasgraisses, Lautrec, Lavaur, Le Bez, Le Fraysse, Le

Garric, Le Masnau-Massuguiès, Le Rialet, Le Riols, Le Ségur, Le Sequestre, Le Verdier, Le

Vintrou, Lédas-et-Penthiès, Lempaut, Les Cabannes, Les Cammazes, Lescout, Lescure-

d'Albigeois, Lisle-sur-Tarn, Livers-Cazelles, Lombers, Loubers, Loupiac, Magrin, Mailhoc,

Marnaves, Marssac-sur-Tarn, Marzens, Massac-Séran, Massaguel, Massals, Maurens-

Scopont, Mazamet, Milhars, Milhavet, Miolles, Mirandol-Bourgnounac, Missècle, Monestiés,

Mont-Roc, Montans, Montauriol, Montcabrier, Montdragon, Montels, Montfa, Montgey,

Montirat, Montpinier, Montredon-Labessonnié, Montrosier, Moularès, Moulayrès, Mouzens,

Mouzieys-Panens, Mouzieys-Teulet, Navès, Noaïlhac, Noailles, Orban, Padiès, Palleville,

Pampelonne, Parisot, Paulinet, Payrin-Augmontel, Péchaudier, Penne, Peyregoux, Peyrole,

Pont-de-Larn, Poudis, Poulan-Pouzols, Prades, Pratviel, Puéchoursi, Puybegon, Puycalvel,

Puycelsi, Puygouzon, Puylaurens, Rabastens, Rayssac, Réalmont, Rivières, Roquecourbe,

Roquemaure, Roquevidal, Rosières, Rouairoux, Rouffiac, Roussayrolles, Saint-Affrique-les-

Montagnes, Saint-Amancet, Saint-Amans-Soult, Saint-Amans-Valtoret, Saint-André, Saint-

Avit, Saint-Beauzile, Saint-Benoît-de-Carmaux, Saint-Christophe, Saint-Cirgue, Saint-Gauzens,

Saint-Genest-de-Contest, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Germier, Saint-Grégoire, Saint-Jean-

de-Marcel, Saint-Jean-de-Vals, Saint-Juéry, Saint-Julien-du-Puy, Saint-Julien-Gaulène, Saint-

Lieux-lès-Lavaur, Saint-Marcel-Campes, Saint-Martin-Laguépie, Saint-Michel-de-Vax, Saint-

Michel-Labadié, Saint-Paul-Cap-de-Jloux, Saint-Pierre-de-Trivisy, Saint-Salvy-de-la-Balme,

Saint-Sernin-lès-Lavaur, Saint-Sulpice-la-Pointe, Sainte-Cécile-du-Cayrou, Sainte-Croix,

Sainte-Gemme, Saïx, Saliès, Salles, Saussenac, Sauveterre, Sémalens, Senouillac, Sérénac,

20% en cas de non récolte

Page 29 sur 32Aléa climatique

défavorable reconnu Part des pertes Département ; ns Natures de récolte concernées Communes reconnues occasionnées par des

BUAREE ©ù FRE aléas non éligibles à l'ISN . D. 361-44-6 séiiisls

Serviès, Sieurac, Sorèze, Soual, Souel, Taïx, Tanus, Técou, Teillet, Terre-de-Bancalié, Terssac,

Teyssode, Tonnac, Tréban, Trévien, Vabre, Valderiès, Valdurenque, Valence-d'Albigeois,

Vaour, Veilhes, Vénès, Verdalle, Viane, Vielmur-sur-Agout, Vieux, Villefranche-d'Albigeois,

Villeneuve-lès-Lavaur, Villeneuve-sur-Vère, Vindrac-Alayrac, Virac, Viterbe, Viviers-lès-Lavaur,

Viviers-lès-Montagnes

11% pour noisettes

| -Arboriculture : Abricot, cerise, 8% pour abricots

Excès de pluie longue | noisette, pomme 2% pour pommes 82-Tarn-et- F “ P pour p

Garonne (RI) durée d'octobre 2023 à juin 2024 -Grandes cultures : Blé tendre, blé dur, triticale, seigle, orge

-Autres productions : Apiculture

Département en entier. 20% supplémentaire en

cas de non récolte y

compris pour les autres

cultures

82 - Tarn-et-

Garonne (RI)

Gel du 19 au 23 avril

2024 Viticulture : Raisin de cuve

1 commune pour Viticulture de cuve (variété muscat) : Montauban

4 communes pour Viticulture de cuve : Donzac, Labastide-Saint-Pierre, Nohic, Vaissac

8% pour vignes

20% supplémentaire en

cas de non récolte

82 -Tarn-et-

Garonne (RI)

Orage grêle du 7 au

18 mai 2024 -Arboriculture : Cerise, poires 3 communes : Albias, l’'Honor-de-Cos, Negrepelisse

3% pour poires

20% supplémentaire en

cas de non récolte y

compris pour les autres

cultures

Excès de pluie longue

32-Gers(Rl) | durée du 1er février | -Autres productions : Apiculture Département en entier. 20% en cas de non récolte

au 9 juin 2024

29

-Grandes cultures : Colza Fe ÉQUr aies

04 - Alpes-de- -Arboriculture : Amande, châtaigne: ' | PESTE | Gel du 18 au 25 avril rHoriEu ture PARC, CORSIENIEE 20% supplémentaire en Haute- coing, pomme, poire

Provence (RC) 2024 Viticulture : Vigne (vin de cuve)

-Autres productions : Apiculture .

Département en entier. cas de non récolte y

compris pour les autres

cultures

Excès de pluie longue - Hautes- à à ; ; . ; ë

5 ee durée du Printemps | -Autres productions : Apiculture Département en entier. 20% en cas de non récolte Alpes (RI)

2024

05 - Hautes Gel du 24 au 25 mars | -Arboriculture : Abricot, cerise, pêche | 70 communes: Aspremont, Aspres-sur-Buëch, Barcillonnette, Barret-sur-Méouge, | 8% pour abricots

Alpes (RI) 2024 et du 16au 26 | jaune et blanche, prune, poire, Chabestan, Chanousse, Châteauroux-les-Alpes, Châteauneuf-d'Oze, Châteauvieux, | 1% pour pêche

avril 2024 pomme, coing, noix Espinasses, Etoile-St-Cyrice, Fouillouse, Garde-Colombe (Eyguians, Lagrand, St Genis), l’Epine, 15% pour prunes

Page 30 sur 32Aléa climatique

défavorable reconnu Part des pertes Département , 1e Natures de récolte concernées Communes reconnues occasionnées par des

au titre de l'article £ ns à D. 361-44-6 aléas non éligibles à l'ISN

-Légumes : Fraise La Bâtie-Montsaléon, la Beaume, La Faurie, La Freissinouse, La Haute-Beaume, La Piarre, La | 3% pour poire

Viticulture : Raisin de table et raisin Roche-des-Arnauds, La Saulce, Laragne-Montéglin, Lardier et Valenca, Lazer, Le Bersac, Le | 2% pour pommes

de cuve Poët, Le Saix, Les Crots,Lettret, Méreuil, Monêtier-Allemont, Montbrand, Montclus, Montjay, | 10% pour vignes

-Autres productions : Pivoine Montrond, Moydans, Neffes, Nossage-et-Bénévent, Orpierre, Oze, Pelleautier, Puy Sanières, | 20% supplémentaire en

Rabou, Remollon, Ribeyret, Risoul, Rochebrune, Rosans, Rousset, Saléon, Salérans, | cas de non récolte y

Savournon, Serres, Sigottier, Sigoyer, Sorbiers, Saint André d'Embrun, Saint André de Rosans, | compris pour les autres

Saint-Auban-d'Oze, Saint-Pierre-Avez, Saint Pierre d’Argençon, Sainte-Colombe, Tallard, | cultures

Théus, Trescléoux, Upaix, Val Buëch-Méouge (Antonaves, Châteauneuf de Chabre et Ribiers),

Valdoule (Bruis, Montmorin et Sainte Marie), Valserres, Ventavon, Vitrolles.

Excès de pluie longue

13 - Bouches- durée du 25 février

du-Rhône (RI) au 25 mars 2024 et 27 mai au 16 juin

2024

-Autres productions : Apiculture Département en entier. 20% en cas de non récolte

Orage grêle du 15 au -Arboriculture : Olive

60 communes : Artigues, Aups, Bagnols-en-Forêt, Bargemon, Barjols, Bras, Brignoles, Brue-

Auriac, Cabasse, Callas, Callian, Châteauvert, Cogolin , Correns, Cotignac, Draguignan,

Entrecasteaux, Esparron, Fayence, Figanières, Flayosc, Garéoult, Hyères, La Celle, La Crau, La

Garde-Freinet, La Mole, La Roquebrussanne, La Verdière, Le Beausset, Le Cannet-des-Maures,

83 - Var (RI) . L. . Le Castellet , Le Luc-en-Provence, Les Arcs-Sur-Argens, Les Mayons, Le Thoronet, Le Val, | 20% en cas de non récolte 24 mai 2024 Viticulture : Vigne : . \ . = .

Lorgues, Montfort-sur-Argens, Nans-les-Pins, Ollières, Pontevès, Pourcieux, Pourrières, Rians,

Rocbaron, Rougiers, Saint-Antonin-du-Var, Saint-Julien-le-Montagnier, Saint-Maximin-la-

Sainte-Baume, Salernes, Seillans, Seillons-Source-d’Argens, Taradeau, Tavernes, Tourrettes,

Tourves, Trans-en-Provence, Vidauban, Villecroze.

Excès de pluie longue

83 - Var (RI) durée du Printemps | -Autres productions : Apiculture Département en entier. 20% en cas de non récolte

2024

Orage grêle du 16 . .

83 - Var (RI) mai et 2 septembre PRES pRODENOUE : ÉUCEREUS 1 commune : Tanneron 20% en cas de non récolte

2024 (tiges)

84 - Vaucluse

(RC)

Gel du 19 au 23 avril

2024

Viticulture : Raisin de table et raisin

de cuve

73 communes: Ansouis, Apt, La Bastide-Des-Jourdans, La Bastidonne, Le Beaucet,

Beaumettes, Beaumont-De-Pertuis, Beaumont-Du-Ventoux, Bédoin, Blauvac, Bonnieux,

Cabrières-d’Aigues, Cabrières-d’Avignon, Cadenet, Caromb, Carpentras, Caseneuve, Castellet,

Crillon-Le-Brave, Cucuron, Entrechaux, Flassan, Fontaine-De-Vaucluse, Gargas, Gignac,

Gordes, Goult, Grambois, L’Isle-Sur-La-Sorgue, Joucas, Lacoste, Lagnes, Lauris, Lioux,

Lourmarin, Malaucène, Malemort-Du-Comtat, Maubec, Mazan, Ménerbes, Méthamis,

Mirabeau, Modène, Mormoiron, La Motte-d’Aigues, Murs, Oppède, Pernes-Les-Fontaines,

20% supplémentaire en

cas de non récolte

9% pour vignes

Page 31 sur 32Aléa climatique | part d .

' défavorable reconnu a ' - pere Département au titre de l'article Natures de récolte concernées Communes reconnues - occasionnées par des

D. 361-44-6 | aléas non éligibles à l’ISN

Pertuis, Peypin-d’Aigues, Puyvert, Robion, La Roque-Sur-Pernes, Roussillon, Rustrel, Saignon,

Saint-Didier, Saint-Léger-Du-Ventoux, Saint-Martin-De-Castillon, Saint-Martin-De-La-

Brasque, Saint-Pantaléon, Saint-Pierre-De-Vassols, Saint-Saturnin-Les-Apt, Sannes, Saumane-

de-Vaucluse, La Tour-d’Aigues, Vaugines, Vénasque, Viens, Villärs, Villelaure, Villes-Sur-

Auzon, Vitrolles-En-Luberon.

2% pour pommes

84 - Vaucluse | Orage grêle du 5 au . . : 3% pour poires - :Pomm r 1 commune : L'Isle-sur-la-Sorgue £ ;

(RI) 16 mai 2024 AFDOrEUUE PONT, Pire 8 20% supplémentaire en

cas de non récolte

Page 32 sur 32