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Déliberation - DCM 2023 58 Plan Depandage de Digestats SUR la Commune D AUBIGNOSC tampon
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 58 Plan Depandage de Digestats SUR la Commune D AUBIGNOSC tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Agriculture et alimentation,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Alpes de Haute Provence DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune d'AUBIGNOSC
Séance du 20 septembre 2023
Membres en exercice : 15 ï i < à Présents :. 10 ---- L'an deux mille vingt-trois
Votants : . 11 Le 20 septembre à 18 heures 15
Pour : 5 le conseil municipal de la commune d'AUBIGNOSC dûment convoqué, s'est Contre : 3 réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Abstention : 3 Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 13 septembre 2023
Membres présents :
MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, CHAILLAN André, LATIL Yves, LERDA Serge, MACCARIO Fabrice, ARMINGOL Elisabeth et WEBER Hélène.
2 absents excusés : SECHEPINE Elisabeth, WALCZAK Franck
2 absents : ISNARD Wilfried et MARTINELLI Nicolas.
Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023 1 pouvoir : DANEL Mauricette à TURCAN Nicole
Publié le
ID : 004-210400131-20230920-2023DCM58-DE Secrétaire de séance : Serge LERDA
-- Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée délibérante qu'une unité de méthanisation est prévue à Château-Arnoux-Saint-Auban, avenue du Jas, au lieu-dit La gare de Saint Auban.
---- Cette usine permet, à l’aide de micro-organismes, de dégrader la matière organique des intrants créant ainsi du biogaz
et du digestat. Le maître d'ouvrage cherche à valoriser le digestat en épandage agricole contrôlé. Le digestat sera utilisé pour la fertilisation des sols. Son épandage sera réalisé sur les parcelles de 22 communes dont une est située à Aubignosc
chez Monsieur MOULET Eric.
-—— Monsieur le maire précise qu'une consultation du public s'est déroulé sur 3 communes Château-Arnoux-Saint-Auban,
Montfort et l'Escale du lundi 21 août 2023 au lundi 18 septembre 2023. Monsieur le Préfet, par courrier du 19 juillet 2023
nous demande notre avis sur ce plan d'épandage.
-—— L'assemblée délibérante a été informée qu'un dossier concernant ce plan d'épandage est disponible en mairie.
--- Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 5 voix pour, 3 voix contre et 3 abstentions
APPROUVE le plan d'épandage tel que présenté ci-dessus.
mn Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
Le secretaire de séance
Serge LERDA
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Recu en préfecture !E
Pübli
ID : 004-210400131-20230820-2023D0M58-DE