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Déliberation - deliberations05072020 1
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Passage.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations05072020 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
AR PREFECTURE
047-214702011-20200705-2020_77-DE
Reçu le 07/07/2020
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 5 JUILLET 2020
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le cinq juillet
deux mil vingt.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mmes BARAILLES. FAGET. M. MEYNARD. Mme FOUQUET. M. DISSÈS. Mme ROUMAZEILLES. M. PETIT. Mme PINHEIRO. M. BÉLAIR. Mme VÉZINAT. M. PORTEJOIE. Mme SAZI. MM. BERTOUILLE. LECUREUIL. Mme PELLETIER. M. BORDENEUVE. Mme KABACH. M. DOUCET. Mme BAURENS. MM. MOUMOUNI. FRÉMY. Mme BOUMARD. M. DURAND. Mme GRIFFOND. M. JIMENEZ. Mme CAMGUILHEM.
ABSENTS ET EXCUSÉS : /
POUVOIRS : M. MIRANDE à M. DISSÈS. Mme DUCEL à M. MEYNARD.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme BARAILLES.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 29 juin 2020
Date de l’affichage : 30 juin 2020
OBJET : ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE À TERRITOIRE D'ÉNERGIE LOT-ET- GARONNE
Délibération n°2020-77
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1% avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de COVID-19,
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que la Commune est adhérente au Syndicat Départemental Territoire d’Energie Lot-et-Garonne (ex-SDEE 47), qui est l’autorité organisatrice du service public de distribution de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire du département.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts modifiés de Territoire d’Energie Lot-et-Garonne approuvés par arrêté préfectoral le 20 février 2020,
Il convient d’élire, pour représenter la Commune à Territoire d’Energie Lot-et-Garonne au sein de la Commission Territoriale d’énergie de l’Agenais, pour former un collège, deux délégués titulaires et deux délégués suppléants au scrutin secret à la majorité absolue conformément aux dispositions des articles L 2121-21 C.G.C.T. et L 5211-7-I C.G.C.T.. Toutefois, la loi n°2019-461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique est venue ajouter un alinéa 4 à l’article L 2121-21 CGCT aux termes duquel le Conseil municipal peut désormais décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour ces nominations, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. AR PREFECTURE
047-214702011-20200705-2020_77-DE
Reçu le 07/07/2020
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
1°) - DÉSIGNE, pour représenter la Commune à Territoire d’Energie Lot-et-Garonne au sein de la Commission Territoriale d’énergie de l Agenais :
. Délégués titulaires : M. Jean-Jacques MIRANDE
M. Jean-Louis JIMENEZ
. Délégués suppléants : M. Michel BORDENEUVE
Mme Annick BOUMARD.
2°) - S'ENGAGE à transmettre cette délibération au Président de Territoire d’Energie Lot-et-Garonne.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’ Agen, le 6 juillet 2020 AR PREFECTURE
047-214702011-20200705-2020_78-DE
Reçu le 07/07/2020
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 5 JUILLET 2020
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le cinq juillet deux mil vingt.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mmes BARAILLES. FAGET. M. MEYNARD. Mme FOUQUET. M. DISSÈS. Mme ROUMAZEILLES. M. PETIT. Mme PINHEIRO. M. BÉLAIR. Mme VÉZINAT. M. PORTEJOIE. Mme SAZI. MM. BERTOUILLE. LECUREUIL. Mme PELLETIER. M. BORDENEUVE. Mme KABACH. M. DOUCET. Mme BAURENS. MM. MOUMOUNI. FRÉMY. Mme BOUMARD. M. DURAND. Mme GRIFFOND. M. JIMENEZ. Mme CAMGUILHEM.
ABSENTS ET EXCUSÉS : /
POUVOIRS : M. MIRANDE à M. DISSÈS. Mme DUCEL à M. MEYNARD.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme BARAILLES.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 29 juin 2020
Date de l’affichage : 30 juin 2020
OBJET : S.I.V.U. CHENIL-FOURRIÈRE DE LOT-ET-GARONNE DÉSIGNATION DE DEUX DÉLÉGUÉS COMMUNAUX TITULAIRES
Délibération n°2020-78
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19,
Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1% avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics
locaux afin de faire face à l’épidémie de COVID-19,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 29 septembre 2004, visée par les services préfectoraux le 4 octobre 2004, portant sur son adhésion au S.I.V.U. Chenil-Fourrière de Lot-et-Garonne,
Vu les nouveaux statuts du S.I.V.U. Chenil-Fourrière de Lot-et-Garonne,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉSIGNE à l’unanimité, pour représenter la Commune au sein du collège électoral du secteur intercommunal de Agglomération d'Agen, les deux délégués titulaires communaux suivants : Mme Corinne PELLETIER et M. Jean-Louis JIMENEZ.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d'Agen, le 6 juillet 2020
Francis GARCIA.