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Déliberation - Delib 2017 nov 1
Document publié le Mardi 3 janvier 2017 par la commune de Passage.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2017 nov 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
AR PREFECTURE
047-214702011-20171114-2017_135-DE
Reçu le 16/11/2017
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 NOVEMBRE 2017
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le quatorze novembre deux mil dix-sept.
PRÉSENTS : MM. GARCIA. MIRANDE. Mme BERNÈS. MM. MEYNARD. PORTEJOIE. PONTENS. Mmes FAGET. FOUQUET. ZEKHNINI. DELFOUR. VEZINAT. MM. DELANIS. LYS. Mme SAZI. M. BOURGAREL. Mme GIROTTO. MM. SICARD. JACQ. CUESTA. DELBOSQ. Mme GRIFFOND. M. FREMY.
ABSENT ET EXCUSÉ : M. ZAMBO.
POUVOIRS: Mme BARAILLES à M. PORTEJOIE. Mme EYCHENNE à Mme FOUQUET. M. LAGARDE à
Mme BERNES. Mme ROUMAZEILLES à Mme DELFOUR. M. BOCQUET à M. JACQ. Mme CHARTIER à M. DELBOSQ.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Houria ZEKHNINI.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 8 novembre 2017
Date de l’affichage : 8 novembre 2017
OBJET : SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATION UNIQUE
CHENIL-FOURRIÈRE DE LOT-ET-GARONNE
PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ 2016
Article L 5211-39 C.G.C.T.
Délibération n°2017-135
VU l'article L 5211-39 C.G.C.T.,
VU la notification du rapport d’activité 2016 du Chenil-fourrière départemental de Lot-et-Garonne, par son Président, reçu en mairie le 1“ septembre 2017,
Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE, à l’unanimité, qu'il lui a été présenté le rapport d'activité du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Chenil-Fourrière de Lot-et-Garonne, conformément aux dispositions de l'article L 5211-39 C.G.C.T..
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 15 novembre 2017
LeMaire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20171114-2017_134-DE
Reçu le 16/11/2017
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 NOVEMBRE 2017
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le quatorze novembre deux mil dix-sept.
PRÉSENTS : MM. GARCIA. MIRANDE. Mme BERNÈS. MM. MEYNARD. PORTEJOIE. PONTENS. Mmes FAGET. FOUQUET. ZEKHNINI. DELFOUR. VÉZINAT. MM. DELANIS. LYS. Mme SAZI. M. BOURGAREL. Mme GIROTTO. MM. SICARD. JACQ. CUESTA. DELBOSQ. Mme GRIFFOND. M. FRÉMY.
ABSENT ET EXCUSÉ : M. ZAMBO.
POUVOIRS: Mme BARAILLESà M. PORTEJOIE. Mme EYCHENNEà Mme FOUQUET. M. LAGARDE à Mme BERNÈS. Mme ROUMAZEILLES à Mme DELFOUR. M. BOCQUETà M. JACQ. Mme CHARTIERà M. DELBOSQ.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Houria ZEKHNINI.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 8 novembre 2017
Date de l'affichage : 8 novembre 2017
OBJET : RADIO BULLE
RENOUVELLEMENT CONVENTION DE PARTENARIAT
SAISON CULTURELLE 2017-2018
BUDGET 2017
Délibération n°2017-134
Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur de la Commission ‘Animation des quartiers- Associations-Culture-Sport",
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité :
1°) - d'allouer une participation financière de 500 € dans le cadre d'un partenariat au titre de l'exercice budgétaire 2017,
2°) - d'autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer avec Radio Bulle, la convention de partenariat à intervenir et toutes pièces afférentes.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 15 novembre 2017
Le Maire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20171114-2017_133-DE
Reçu le 16/11/2017
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 NOVEMBRE 2017
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le quatorze novembre deux mil dix-sept.
PRÉSENTS : MM. GARCIA. MIRANDE. Mme BERNÈS. MM. MEYNARD. PORTEJOIE. PONTENS. Mmes FAGET. FOUQUET. ZEKHNINI. DELFOUR. VÉZINAT. MM. DELANIS. LYS. Mme SAZI. M. BOURGAREL. Mme GIROTTO. MM. SICARD. JACQ. CUESTA. DELBOSQ. Mme GRIFFOND.
M. FRÉMY.
ABSENT ET EXCUSÉ : M. ZAMBO.
POUVOIRS: Mme BARAILLESà M. PORTEJOIE. Mme EYCHENNEà Mme FOUQUET. M. LAGARDEà Mme BERNÈS. Mme ROUMAZEILLES à Mme DELFOUR. M. BOCQUETà M. JACQ. Mme CHARTIER à M. DELBOSQ.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Houria ZEKHNINI.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 8 novembre 2017
Date de l’affichage : 8 novembre 2017
OBJET : COMITÉ DE JUMELAGE LE PASSAGE D’AGEN/CONSUEGRA SÉJOUR EN ESPAGNE DU 26 AU 30 OCTOBRE 2017
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Délibération n°2017-133
VU le dossier de demande de subvention transmis par le Comité de Jumelage Le Passage d’Agen- Consuegra, reçu en mairie le 25 septembre 2017,
Le Rapporteur de la Commission « Animation des quartiers-Associations-Culture-Sport » €xpose :
Le Comité de Jumelage Le Passage d'Agen-Consuegra a organisé un voyage en Espagne du jeudi 26 au lundi 30 octobre 2017, la délégation comprenant près d’une quarantaine de personnes.
La réception officielle de la délégation par la Ville de Consuegra a eu lieu le vendredi 27 octobre, suivie le samedi 28 octobre par la traditionnelle Fête du Safran.
Le budget prévisionnel de ce séjour ressortait à 6 640 €, pour en parfaire le financement l’association a sollicité auprès de la Commune une subvention exceptionnelle de 400 €. AR PREFECTURE
047-214702011-20171114-2017_133-DE
Reçu le 16/11/2017
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à l’unanimité, de lui allouer une subvention exceptionnelle d’un montant de 400 €, étant rappelé que la dépense afférente sera prélevée sur les crédits portés à l'article 6745, section de
fonctionnement du budget communal 2017.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 15 novembre 2017
aire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20171114-2017_132-DE
Reçu le 16/11/2017
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 NOVEMBRE 2017
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le quatorze novembre deux mil dix-sept.
PRÉSENTS : MM. GARCIA. MIRANDE. Mme BERNÈS. MM. MEYNARD. PORTEJOIE. PONTENS. Mmes FAGET. FOUQUET. ZEKHNINI. DELFOUR. VEZINAT. MM. DELANIS. LYS. Mme SAZIL M. BOURGAREL. Mme GIROTTO. MM. SICARD. JACQ. CUESTA. DELBOSQ. Mme GRIFFOND. M. FRÉMY.
ABSENT ET EXCUSÉ : M. ZAMBO.
POUVOIRS: Mme BARAILLES à M. PORTEJOIE. Mme EYCHENNE à Mme FOUQUET. M. LAGARDE à Mme BERNES. Mme ROUMAZEILLES à Mme DELFOUR. M. BOCQUET à M. JACQ. Mme CHARTIER à M. DELBOSQ.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Houria ZEKHNINI.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 8 novembre 2017
Date de l'affichage : 8 novembre 2017
OBJET : 100è" CONGRÈS DES MAIRES
DU 21 AU 23 NOVEMBRE 2017
PRISE EN CHARGE DES FRAIS ENGAGÉS PAR LES ÉLUS MUNICIPAUX AU TITRE DE MANDATS SPÉCIAUX
Délibération n°2017-132
VU la délibération du Conseil municipal n°2014-96 du 15 juillet 2014, relative à la prise en charge des frais engagés pour l’exécution de mandats spéciaux,
Le Rapporteur de la Commission « Personnel-Administration Générale » expose :
Les dispositions des articles L 2123-18, R 2123-22-1 C.G.C.T. prévoient le droit au remboursement des frais engagés par les élus municipaux que nécessite l’exécution de mandats spéciaux. Par mandats spéciaux, il faut entendre foutes missions accomplies avec l'autorisation du Conseil municipal dans l'intérêt des affaires communales, à l'exclusion seulement de celles qui incombent aux élus en vertu d'une obligation expresse.
Ainsi, les membres du Conseil municipal ont droit au remboursement des frais supplémentaires de transport et de séjour pouvant résulter de l’exercice d’un mandat spécial. Ce dernier devant être confié aux membres du Conseil municipal par une délibération expresse.
A cet égard, le Conseil municipal avait décidé, lors de sa séance du 15 juillet 2014, la prise en charge des frais engagés pour l'exécution de mandats spéciaux, conformément aux dispositions législatives et réglementaires sus rappelées. AR PREFECTURE
047-214702011-20171114-2017_132-DE
Reçu le 16/11/2017
Le Congrès des Maires qui se tiendra du mardi 21 au jeudi 23 novembre 2017, abordera à l’occasion de son Centenaire, au travers des débats et ateliers organisés, les enjeux majeurs auxquels est confronté l’ensemble des collectivités territoriales relatifs aux finances locales, qu’il s’agisse du projet de pacte financier avec l’Etat, de la fiscalité directe locale (et plus particulièrement du devenir de la taxe d’habitation), des investissements et des emprunts des communes, du projet de loi de finances pour 2018 et ses incidences sur les collectivités territoriales
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE de prendre en charge les frais engagés par Monsieur Francis Garcia - Maire, Madame Brigitte Barailles — 1°" Adjointe au Maire et Madame Eliane Bernès - Adjointe au Maire déléguée aux Finances, dans le cadre de leur participation au Congrès des Maires; étant précisé que les crédits
afférents à la présente dépense seront prélevés à l’article 6532 section de fonctionnement du budget de la Commune 2017.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 15 novembre 2017
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20171114-2017_151-DE
Reçu le 16/11/2017
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 NOVEMBRE 2017
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’ Agen s'est réuni en séance ordinaire le quatorze novembre deux mil dix-sept.
PRÉSENTS : MM. GARCIA. MIRANDE. Mme BERNÈS. MM. MEYNARD. PORTEIOIE. PONTENS. Mmes FAGET. FOUQUET. ZEKHNINI. DELFOUR. VEZINAT. MM. DELANIS. LYS. Mme SAZI. M. BOURGAREL. Mme GIROTTO. MM. SICARD. JACQ. CUESTA. DELBOSQ. Mme GRIFFOND. M. FREMY.
ABSENT ET EXCUSÉ : M. ZAMBO.
POUVOIRS : Mme BARAILLES à M. PORTEJOIE. Mme EYCHENNE à Mme FOUQUET. M. LAGARDE à Mme BERNÈS. Mme ROUMAZEILLES à Mme DELFOUR. M. BOCQUET à M. JACQ. Mme CHARTIER à M. DELBOSQ.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Houria ZEKHNINI.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 8 novembre 2017
Date de l’affichage : 8 novembre 2017
OBJET : TEMPS D’ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES (TAP)
ANNÉE SCOLAIRE 2016-2017
PROTOCOLE TRANSACTIONNEL
Délibération n°2017-131
VU les articles 2044 et suivants du Code civil,
Le Rapporteur de la Commission « Personnel-Administration Générale » expose :
Au titre de l’année scolaire 2016/2017, la Commune, dans le cadre des TAP, a procédé entre autres au recrutement de Monsieur Eric RÉVEILLANT sur la base d’un contrat à durée déterminée courant du 2 septembre 2016 au 7 juillet 2017, pour un volume horaire annualisé de 850 h, pour occuper le poste de référent TAP sur l’école élémentaire Ferdinand Buisson. Ce contrat prévoyait une période d’essai de 2 mois, soit jusqu'aux vacances de Toussaint.
Or, il s’avère que Monsieur Réveillant a fait preuve, dans l’exercice de ses fonctions, de différents manquements notamment en termes d’organisation, qui ont conduit la Commune à mettre fin à son contrat au 18 octobre 2016, étant précisé que Monsieur Réveillant ne conteste lesdits faits. AR PREFECTURE
047-214702011-20171114-2017_151-DE
Reçu le 16/11/2017
Toutefois, Monsieur Réveillant a contesté les modalités suivant lesquelles la Commune a décidé de mettre fin à son contrat, notamment quant à la durée de la période d’essai. S’en sont suivis différents allers-retours aux termes desquels les 2 parties, la Commune étant assistée du Cabinet d’avocats CAZELLES BAZIN, ont convenu de recourir à la transaction prévue par les articles 2044 et suivants du Code civil. La transaction est un contrat par lequel les parties prenantes terminent une contestation née ou préviennent une contestation à naître, Ce contrat doit être rédigé par écrit. A cet effet, le Conseil municipal doit habiliter le Maire par une délibération comprenant « tous les éléments essentiels du contrat à intervenir, au nombre desquels figure la contestation précise
que la transaction a pour objet de prévenir ou de terminer … ».
La transaction fait obstacle à l’introduction ou à la poursuite entre les parties d’une action en justice
ayant le même objet. Elle met donc fin définitivement au litige.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à Punanimité :
1°) - d’adopter le projet de protocole transactionnel, prévoyant notamment au bénéfice de Monsieur
Réveillant le versement d’une indemnité transactionnelle d’un montant de 257,57 €,
29) - d’autoriser en conséquence Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer ledit protocole.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 15 novembre 2017
Le Maire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20171114-2017_1530-DE
Reçu le 16/11/2017
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 NOVEMBRE 2017
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’ Agen s'est réuni en séance ordinaire le quatorze novembre deux mil dix-sept.
PRÉSENTS : MM. GARCIA. MIRANDE. Mme BERNÈS. MM. MEYNARD. PORTEJOIE. PONTENS. Mmes FAGET. FOUQUET. ZEKHNINI. DELFOUR. VÉZINAT. MM. DELANIS. LYS. Mme SAZI. M. BOURGAREL. Mme GIROTTO. MM. SICARD. JACQ. CUESTA. DELBOSQ. Mme GRIFFOND. M. FREMY.
ABSENT ET EXCUSÉ : M. ZAMBO.
POUVOIRS : Mme BARAILLES à M. PORTEJOIE. Mme EYCHENNE à Mme FOUQUET. M. LAGARDE à Mme BERNÈS. Mme ROUMAZEILLES à Mme DELFOUR. M. BOCQUET à M. JACQ. Mme CHARTIER à M. DELBOSQ.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Houria ZEKHNINI.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 8 novembre 2017
Date de l’affichage : 8 novembre 2017
OBJET : BUDGET DE LA COMMUNE
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Délibération n°2017-130
Vu le budget primitif pour 2017,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2017-27 du 11 avril 2017, visée par les services préfectoraux le 13 avril 2017,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2017-58 du 20 juin 2017, visée par les services préfectoraux le 26 juin 2017,
Considérant qu'il est nécessaire, par rapport au tableau des effectifs adopté par le Conseil municipal lors de sa séance du 11 avril 2017 et très ponctuellement modifié lors de sa séance du 20 juin 2017 (pour les 2 agents du service de Police municipale pluricommunale), de prévoir une modification suite à la réunion de la Commission Administrative Paritaire des agents de catégorie C, qui s’est tenue au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (CDG 47) le jeudi 21 septembre 2017, permettant de prendre en compte les avancements de grade liés au déroulement des carrières des agents de la Commune, AR PREFECTURE
Reçu le 16/11/2017
047-214702011-20171114-2017_130-DE
Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur de la Commission ‘Personnel — Administration Générale!',
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,
1°) — DÉCIDE de prévoir à compter du 1° décembre 2017 :
> Pour la filière technique :
$ la transformation de 7 emplois d'adjoint technique territorial, en 7 emplois d'adjoint technique territorial principal 2°" classe, entraînant la suppression des 7 premiers emplois,
$ la transformation de 6 emplois d'adjoint technique territorial principal 2°" classe, en 6 emplois d'adjoint technique territorial principal 1%" classe, entraînant la suppression des 6 premiers emplois,
$ la transformation d’un emploi d’agent de maîtrise, en un emploi d’agent de maîtrise principal, entraînant la suppression du premier emploi.
» Pour la filière administrative :
% la transformation d’un emploi d’adjoint administratif territorial, en un emploi d’adjoint administratif territorial principal 2°" classe,
$ la transformation de 3 emplois d’adjoint administratif territorial principal 2°" classe, en 3 emplois d’adjoint administratif territorial principal 1°" classe, entraînant la suppression des 3 premiers emplois.
Pour la filière animation :
$ la transformation d'un emploi d'adjoint d'animation territorial, en un emploi d'adjoint d'animation territorial principal 2°" classe, entraînant la suppression du premier emploi,
$ la transformation d'un emploi d'adjoint d'animation territorial principal 2°" classe, en un emploi d'adjoint d'animation territorial principal 1°" classe, entraînant la suppression du premier emploi.
+ Pour la filière sociale :
$ la transformation d'un emploi d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) principal 2°" classe, en un emploi d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) principal 1 classe, entraînant la suppression du premier emploi.
2°) — DIT que le tableau des effectifs de la Commune sera actualisé en conséquence,
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 15 novembre 2017
Le Maire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20171114-2017_129-DE
Reçu le 16/11/2017
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 NOVEMBRE 2017
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire le quatorze novembre deux mil dix-sept.
PRÉSENTS : MM. GARCIA. MIRANDE. Mme BERNÈS. MM. MEYNARD. PORTEJOIE. PONTENS. Mmes FAGET. FOUQUET. ZEKHNINI. DELFOUR. VEZINAT. MM. DELANIS. LYS. Mme SAZI. M. BOURGAREL. Mme GIROTTO. MM. SICARD. JACQ. CUESTA. DELBOSQ. Mme GRIFFOND. M. FREMY.
ABSENT ET EXCUSÉ : M. ZAMBO.
POUVOIRS: Mme BARAILLES à M. PORTEJOIE. Mme EYCHENNE à Mme FOUQUET. M. LAGARDE à Mme BERNES. Mme ROUMAZEILLES à Mme DELFOUR. M. BOCQUET à M. JACQ. Mme CHARTIER à M. DELBOSQ.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Houria ZEKHNINI.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 8 novembre 2017
Date de l'affichage : 8 novembre 2017
OBJET : SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉLECTRICITÉ ET D'ÉNERGIES DE LOT-ET- GARONNE (SDEE 47)
PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ 2016
Article L 5211-39 C.G.C.T.
Délibération n°2017-129
VU l'article L 5211-39 C.G.C.T.
VU la notification du rapport d’activité 2016 du SDEE 47 par son Président, reçu en mairie le 18 septembre 2017,
Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE, à l’unanimité, qu'il lui a été présenté le rapport d'activité 2016 du Syndicat Départemental d'Electricité et d'Energies de Lot-et-Garonne (SDEE 47), conformément aux dispositions de l'article L 5211-39 C.G.C.T..
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d'Agen, le 15 novembre 2017
Maire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20171114-2017_128-DE
Reçu le 16/11/2017
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 NOVEMBRE 2017
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le quatorze novembre deux mil dix-sept.
PRÉSENTS : MM. GARCIA. MIRANDE. Mme BERNÈS. MM. MEYNARD. PORTEJOIE. PONTENS. Mmes FAGET. FOUQUET. ZEKHNINI. DELFOUR. VEZINAT. MM. DELANIS. LYS. Mme SAZI. M. BOURGAREL. Mme GIROTTO. MM. SICARD. JACQ. CUESTA. DELBOSQ. Mme GRIFFOND. M. FREMY.
ABSENT ET EXCUSÉ : M. ZAMBO.
POUVOIRS: Mme BARAILLES à M. PORTEJOIE. Mme EYCHENNE à Mme FOUQUET. M. LAGARDE à Mme BERNES. Mme ROUMAZEILLES à Mme DELFOUR. M. BOCQUET à M. JACQ. Mme CHARTIER à M. DELBOSQ.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Houria ZEKHNINI.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 8 novembre 2017
Date de l’affichage : 8 novembre 2017
OBJET : AGGLOMÉRATION D’'AGEN
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ 2016
Article L 5211-39 C.G.C.T.
Délibération n°2017-128
VU l'article L 5211-39 C.G.C.T.,
Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE, à l’unanimité, qu'il lui a été présenté le rapport annuel sur le prix et la qualité des services Eau et Assainissement de l’Agglomération d'Agen, conformément aux dispositions de l'article L 5211-39 C.G.C.T..
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 15 novembre 2017
A Maire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20171114-2017_127-DE
Reçu le 16/11/2017
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 NOVEMBRE 2017
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le quatorze novembre deux mil dix-sept.
PRÉSENTS : MM. GARCIA. MIRANDE. Mme BERNÈS. MM. MEYNARD. PORTEJOIE. PONTENS. Mmes FAGET. FOUQUET. ZEKHNINI. DELFOUR. VEZINAT. MM. DELANIS. LYS. Mme SAZI. M. BOURGAREL. Mme GIROTTO. MM. SICARD. JACQ. CUESTA. DELBOSQ. Mme GRIFFOND. M. FREMY.
ABSENT ET EXCUSÉ : M. ZAMBO.
POUVOIRS : Mme BARAILLES à M. PORTEJOIE. Mme EYCHENNE à Mme FOUQUET. M. LAGARDE à Mme BERNES. Mme ROUMAZEILLES à Mme DELFOUR. M. BOCQUET à M. JACQ. Mme CHARTIER à M. DELBOSQ.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Houria ZEKHNINI.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 8 novembre 2017
Date de l'affichage : 8 novembre 2017
OBJET : AGGLOMÉRATION D’AGEN
SERVICE DE LA COLLECTE ET TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS PRÉSENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ 2016
Article L 5211-39 C.G.C.T.
Délibération n°2017-127
VU l'article L 5211-39 C.G.C.T.,
Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE, à l’unanimité, qu'il lui a été présenté le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de la collecte et du traitement des déchets ménagers et assimilés de l’Agglomération d'Agen, conformément aux dispositions de l'article L 5211-39 C.G.C.T..
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 15 novembre 2017
7 Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20171114-2017_126-DE
Reçu le 16/11/2017
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 NOVEMBRE 2017
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le quatorze novembre deux mil dix-sept.
PRÉSENTS : MM. GARCIA. MIRANDE. Mme BERNÈS. MM. MEYNARD. PORTEJOIE. PONTENS. Mmes FAGET. FOUQUET. ZEKHNINI DELFOUR. VEZINAT. MM. DELANIS. LYS. Mme SAZI. M. BOURGAREL. Mme GIROTTO. MM. SICARD. JACQ. CUESTA. DELBOSQ. Mme GRIFFOND. M. FREMY.
ABSENT ET EXCUSÉ : M. ZAMBO.
POUVOIRS : Mme BARAILLES à M. PORTEJOIE. Mme EYCHENNE à Mme FOUQUET. M. LAGARDE à Mme BERNES. Mme ROUMAZEILLES à Mme DELFOUR. M. BOCQUET à M. JACQ. Mme CHARTIER à M. DELBOSQ.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Houria ZEKHNINI.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 8 novembre 2017
Date de l’affichage : 8 novembre 2017
OBJET : SERVICE PUBLIC DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE (DECI) ÉLABORATION D'UN SCHÉMA COMMUNAL
Délibération n°2017-126
Vu l’article 77 de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit modernisant notamment les règles d'implantation et de gestion des points d’eau servant à la défense
extérieure contre l’incendie (DECI),
Vu le décret n°2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l’incendie,
Vu l'arrêté ministériel n° Nor Inté 52 2200A en date du 15 décembre 2015, fixant le référentiel national de la défense contre l’incendie,
Vu l’article L 2213-32 CGCT,
Vu les articles R 2225-4 et R 2225-5 CGCT,
Vu le courrier de Madame le Préfet de Lot-et-Garonne en date du 20 juin 2017 par lequel est notifié
le nouveau règlement départemental de la défense extérieure contre l’incendie,
Vu l’arrêté préfectoral n°47-207-07-06-12 en date du 6 juillet 2017 portant approbation du Règlement Opérationnel du SDIS 47, AR PREFECTURE
047-214702011-20171114-2017_126-DE
Reçu le 16/11/2017
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, DÉCIDE d’approuver la réalisation d’un Schéma communal de défense extérieure contre l’incendie.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 15 novembre 2017
Le Maire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20171114-2017_125-DE
Reçu le 16/11/2017
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 NOVEMBRE 2017
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le quatorze novembre deux mil dix-sept.
PRÉSENTS : MM. GARCIA. MIRANDE. Mme BERNÈS. MM. MEYNARD. PORTEJOIE. PONTENS. Mmes FAGET. FOUQUET. ZEKHNINI. DELFOUR. VÉZINAT. MM. DELANIS. LYS. Mme SAZI. M. BOURGAREL. Mme GIROTTO. MM. SICARD. JACQ. CUESTA. DELBOSQ. Mme GRIFFOND. M. FRÉMY.
ABSENT ET EXCUSÉ : M. ZAMBO.
POUVOIRS: Mme BARAILLES à M. PORTEJOIE. Mme EYCHENNE à Mme FOUQUET. M. LAGARDE à
Mme BERNES. Mme ROUMAZEILLES à Mme DELFOUR. M. BOCQUET à M. JACQ. Mme CHARTIER à
M. DELBOSQ.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Houria ZEKHNINI.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 8 novembre 2017
Date de l’affichage : 8 novembre 2017
OBJET : LOTISSEMENT « LE CLOS SAUBIOT »
VOIES PRIVÉES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE TRANSFERT D'OFFICE DANS LE DOMAINE PUBLIC
Article L 318-3 Code de l'Urbanisme
Délibération n°2017-125
Le Rapporteur expose :
Vu le Code de l’urbanisme et notamment son article L 318-3,
Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment l’article R 134-5,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2016-114 en date du 15 novembre 2016 adoptant le dossier soumis à enquête publique et autorisant Monsieur le Maire à lancer l’enquête publique,
Vu l’arrêté de Monsieur le Maire n°2017-688 en date du 1” août 2017, soumettant à enquête
publique le dossier de transfert desdites voies privées et désignant Monsieur Francis NOTTE en qualité de
Commissaire-enquêteur,
Vu l’enquête publique qui s’est déroulée pendant 15 jours successifs, du lundi 18 septembre au lundi 2 octobre 2017 inclus,
Vu le rapport et les conclusions de Monsieur Francis NOTTE Commissaire-enquêteur, en date du 10 octobre 2017 donnant un avis favorable AR PREFECTURE
047-214702011-20171114-2017_125-DE
Reçu le 16/11/2017
Considérant que les conditions requises pour le transfert d’office des voies listées dans le dossier
soumis à enquête publique sont remplies,
Considérant qu'aucune opposition des propriétaires ou co-lotis n’a été signifiée à la Commune,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité :
1°) - de procéder au classement ou transfert d’office des voies concernées par le dossier d’enquête publique,
2°) - d’approuver le transfert dans le domaine public communal de la rue Molière, de la rue Montaigne, de
l'impasse Clément Marot et de leurs dépendances et espaces communs,
3°) — d’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer les actes et documents relatifs à
ce transfert.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 15 novembre 2017
Le Maire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20171114-2017_124-DE
Reçu le 16/11/2017
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 NOVEMBRE 2017
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le quatorze
novembre deux mil dix-sept.
PRÉSENTS : MM. GARCIA. MIRANDE, Mme BERNÈS. MM. MEYNARD. PORTEJOIE. PONTENS. Mmes FAGET. FOUQUET. ZEKHNINI. DELFOUR. VÉZINAT. MM. DELANIS. LYS. Mme SAZI. M. BOURGAREL. Mme GIROTTO. MM. SICARD. JACQ. CUESTA. DELBOSQ. Mme GRIFFOND. M. FRÉMY.
ABSENT ET EXCUSÉ : M. ZAMBO.
POUVOIRS : Mme BARAILLES à M. PORTEJOIE. Mme EYCHENNE à Mme FOUQUET. M. LAGARDE à Mme BERNÈS. Mme ROUMAZEILLES à Mme DELFOUR. M. BOCQUET à M. JACQ. Mme CHARTIER à M. DELBOSQ.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Houria ZEKHNINI.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 8 novembre 2017
Date de l’affichage : 8 novembre 2017
OBJET : ASSOCIATION DES COMMUNES DU CANAL DES DEUX MERS DÉSIGNATION DU NOUVEAU REPRÉSENTANT
Délibération n°2017-124
VU la délibération du Conseil municipal n°2014-75 en date du 27 mai 2014,
VU la démission de Madame Anne Loubriat de ses mandats respectifs de Conseillère municipale et d'Adjointe au Maire,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à l’unanimité, de désigner Monsieur Jean-Edouard Lys pour représenter la Commune, au côté de Monsieur Daniel Meynard, à l'Assemblée Générale de l'Association des Communes du Canal des Deux Mers, en remplacement de Madame Anne Loubriat - démissionnaire,
MANDATE Monsieur le Maire ou à défaut son représentant, pour informer le Président de l’Association des Communes du Canal des Deux Mers de ladite désignation.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 15 novembre 2017
Le Maire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20171114-2017_125-DE
Reçu le 17/11/2017
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 NOVEMBRE 2017
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le quatorze novembre deux mil dix-sept.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BERNÈS. MM. MEYNARD. PORTEJOIE. PONTENS. Mmes FAGET. FOUQUET. ZEKHNINI. DELFOUR. VÉZINAT. MM. DELANIS. LYS. Mme SAZI. M. BOURGAREL. Mme GIROTTO. MM. SICARD. JACQ. CUESTA. DELBOSQ. Mme GRIFFOND. M. FRÉMY.
ABSENT ET EXCUSÉ : M. ZAMBO.
POUVOIRS : Mme BARAILLES à M. PORTEJOIE. M. MIRANDE à Mme FAGET. Mme EYCHENNE à Mme FOUQUET. M. LAGARDE à Mme BERNÈS. Mme ROUMAZEILLES à Mme DELFOUR. M. BOCQUET à M. JACQ. Mme CHARTIER à M. DELBOSQ.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Houria ZEKHNINI.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 8 novembre 2017
Date de l'affichage : 8 novembre 2017
OBJET : ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA RÉSERVE NATURELLE DE LA FRAYÈRE D’ALOSE
DÉSIGNATION DU NOUVEAU REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE
Délibération n°2017-123
VU la démission de Madame Anne LOUBRIAT de ses mandats de Conseillère municipale et d’Adjointe au Maire,
CONSIDÉRANT qu’il convient de désigner, suite à la démission de Madame Anne Loubriat, le nouveau représentant de la Commune appelé à siéger au Conseil d’administration de l’ Association pour la Gestion de la Réserve Naturelle de la Frayère d’Alose,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉSIGNE, à l’unanimité, pour représenter la Commune au Conseil d’administration de l’Association pour la Gestion de la Réserve Naturelle de la Frayère d’Alose : Myriam VÉZINAT,
MANDATE Monsieur le Maire ou à défaut son représentant, pour informer le Président de l’Association de ladite désignation.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d'Agen, le 15 novembre 2017
aire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20171114-2017_122-DE
Reçu le 16/11/2017
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 NOVEMBRE 2017
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le quatorze
novembre deux mil dix-sept.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BERNÈS. MM. MEYNARD. PORTEJOIE. PONTENS. Mmes FAGET. FOUQUET. ZEKHNINI. DELFOUR. VÉZINAT. MM. DELANIS. LYS. Mme SAZI. M. BOURGAREL. Mme GIROTTO. MM. SICARD. JACQ. CUESTA. DELBOSQ. Mme GRIFFOND. M. FRÉMY.
ABSENT ET EXCUSÉ : M. ZAMBO.
POUVOIRS : Mme BARAILLES à M. PORTEJOIE. M. MIRANDE à Mme FAGET. Mme EYCHENNE à Mme FOUQUET. M. LAGARDE à Mme BERNÈS. Mme ROUMAZEILLES à Mme DELFOUR. M. BOCQUET à M. JACQ. Mme CHARTIER à M. DELBOSQ.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Houria ZEKHNINI.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 8 novembre 2017
Date de l’affichage : 8 novembre 2017
OBJET : SOCIÉTÉS ATEMAX SUD-OUEST ET SOLEVAL SUD-OUEST COMMISSION DE SUIVI DE SITE (CSS)
DÉSIGNATION DU NOUVEAU DÉLÉGUÉ TITULAIRE DE LA COMMUNE
Délibération n°2017-122
VU la délibération du Conseil municipal n°2014-120 en date du 18 novembre 2014,
VU la démission de Madame Anne LOUBRIAT de ses mandats de Conseillère municipale et d’Adjointe au Maire,
VU le décret n°2012-189 du 7 février 2012 relatif à la mise en place de Commissions de Suivi de
Site,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité, de désigner Mme Myriam VÉZINAT — déléguée titulaire, en remplacement de Madame Anne Loubriat, démissionnaire,
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d’Agen, le 15 novembre 2017
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20171114-2017_121-DE
Reçu le 16/11/2017
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VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 NOVEMBRE 2017
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le quatorze
novembre deux mil dix-sept.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BERNÈS. MM. MEYNARD. PORTEJOIE. PONTENS. Mmes FAGET. FOUQUET. ZEKHNINI. DELFOUR. VÉZINAT. MM. DELANIS. LYS. Mme SAZI. M. BOURGAREL. Mme GIROTTO. MM. SICARD. JACQ. CUESTA. DELBOSQ. Mme GRIFFOND. M. FRÉMY.
ABSENT ET EXCUSÉ : M. ZAMBO.
POUVOIRS : Mme BARAILLES à M. PORTEJOIE. M. MIRANDE à Mme FAGET. Mme EYCHENNE à Mme FOUQUET. M. LAGARDE à Mme BERNES. Mme ROUMAZEILLES à Mme DELFOUR. M. BOCQUET à M. JACQ. Mme CHARTIER à M. DELBOSQ.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Houria ZEKHNINI.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 8 novembre 2017
Date de l’affichage : 8 novembre 2017
OBJET : SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉLECTRICITÉ ET D’ÉNERGIES DE LOT-ET- GARONNE (S.D.E.E. 47)
DÉSIGNATION D’UN NOUVEAU DÉLÉGUÉ TITULAIRE
Délibération n°2017-121
VU la délibération du Conseil municipal n°2014-66 en date du 14 avril 2014,
VU la démission de Madame Anne LOUBRIAT, de ses mandats respectifs de Conseillère municipale et d’Adjointe au Maire,
CONSIDÉRANT qu'il convient de procéder, suite à la démission de Madame Anne Loubriat, à l'élection d’un nouveau délégué titulaire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉSIGNE, pour représenter la Commune au SDEE 47, au sein du secteur intercommunal
d'énergie de Sud d’Agen, en remplacement de Madame Anne LOUBRIAT — démissionnaire, le délégué titulaire suivant : Madame Isabelle ROUMAZEILLES,
MANDATE Monsieur le Maire ou à défaut son représentant, pour informer le Président du SDEE 47 de ladite désignation.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d'Agen, le 15 novembre 2017
ke Maire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20171114-2017_120-DE
Reçu le 16/11/2017
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 NOVEMBRE 2017
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le quatorze
novembre deux mil dix-sept.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BERNÈS. MM. MEYNARD. PORTEJOIE. PONTENS. Mmes FAGET, FOUQUET. ZEKHNINI. DELFOUR. VEZINAT. MM. DELANIS. LYS. Mme SAZI. M. BOURGAREL. Mme GIROTTO. MM. SICARD. JACQ. CUESTA. DELBOSQ. Mme GRIFFOND. M. FREMY.
ABSENT ET EXCUSÉ : M. ZAMBO.
POUVOIRS : Mme BARAILLES à M. PORTEJOIE. M. MIRANDE à Mme FAGET. Mme EYCHENNE à Mme FOUQUET. M. LAGARDE à Mme BERNÈS. Mme ROUMAZEILLES à Mme DELFOUR. M. BOCQUET à M. JACQ. Mme CHARTIER à M. DELBOSQ.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Houria ZEKHNINI.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 8 novembre 2017
Date de l’affichage : 8 novembre 2017
OBJET : COMITÉ DE JUMELAGE LE PASSAGE D'AGEN-WLOSZCZOWA DÉSIGNATION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION MUNICIPALE DE JUMELAGE
Délibération n°2017-120
VU la délibération du Conseil municipal n°2014-69 en date du 14 avril 2014,
VU l’article L 2121-22 alinéa 3 C.G.C.T.,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil municipal, suite à la démission de Madame Anne LOUBRIAT de ses mandats respectifs de Conseillère municipale et d’Adjointe au Maire, de désigner en son sein un membre appelé à la remplacer pour siéger à la Commission de Jumelage Le Passage d'Agen-Wloszezowa qui est présidée par le Maire,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCIDE de désigner Monsieur Bernard BOURGAREL, en remplacement de Madame Anne LOUBRIAT, démissionnaire, pour siéger à la Commission de Jumelage Le Passage d’Agen-Wloszczowa,
MANDATE Monsieur le Maire ou à défaut son représentant, pour informer le Président du Comité de Jumelage Le Passage d’Agen-Wloszczowa, de ladite désignation.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d'Agen, le 15 novembre 2017
Maire,
Francis GARCIA. AR PREFECTURE
047-214702011-20171114-2017_119-DE
Reçu le 16/11/2017
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 NOVEMBRE 2017
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le quatorze
novembre deux mil dix-sept.
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BERNÈS. MM. MEYNARD. PORTEJOIE. PONTENS. Mmes FAGET. FOUQUET. ZEKHNINI. DELFOUR. VEZINAT. MM. DELANIS. LYS. Mme SAZI. M. BOURGAREL. Mme GIROTTO. MM. SICARD. JACQ. CUESTA. DELBOSQ. Mme GRIFFOND. M. FREMY.
ABSENT ET EXCUSÉ : M. ZAMBO.
POUVOIRS : Mme BARAILLES à M. PORTEJOIE. M. MIRANDE à Mme FAGET. Mme EYCHENNE à Mme FOUQUET. M. LAGARDE à Mme BERNÈS. Mme ROUMAZEILLES à Mme DELFOUR. M. BOCQUET à M. JACQ. Mme CHARTIER à M. DELBOSQ.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Houria ZEKHNINI.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 8 novembre 2017
Date de l’affichage : 8 novembre 2017
OBJET : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DÉMISSION D’UN REPRÉSENTANT
ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
Article L123-6 CASF
Délibération n°2017-119
Vu la délibération du Conseil municipal n°2014-64 en date du 14 avril 2014,
Vu la démission de Madame Viviane DELFOUR en date du 25 octobre 2017,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Considérant que le Conseil municipal, lors de sa séance du 14 avril 2014, avait décidé de fixer à 14 le nombre de membres du Conseil d'administration du CCAS répartis comme suit : 7 membres élus en son
sein par le Conseil municipal et 7 membres nommés par le Maire,
Considérant que les représentants du Conseil municipal sont désignés au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel (article L 123-6 alinéa 3 du Code de l'Action Sociale et des Familles),
Considérant qu’il est nécessaire, suite à la démission de l’un des membres du Conseil d'administration, de procéder à une nouvelle désignation de l’ensemble des délégués élus du Conseil municipal, dès lors où il ne reste aucun candidat sur aucune des listes permettant de pourvoir à la vacance de ce siège, conformément à l’article R 123-9 du Code de l’Action Sociale et des Familles, AR PREFECTURE
047-214702011-20171114-2017_119-DE
Reçu le 16/11/2017
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE de désigner en tant que membres élus :
Mme Delphine EYCHENNE, Mme Brigitte BARAILLES, Mme Houria ZEKHNINI, Mme Marie-Thérèse FOUQUET, M. Bernard BOURGAREL, Mme Martine GIROTTO et M. Christian JACQ.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d'Agen, le 15 novembre 2017
Francis GARCIA.