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Déliberation - delib13042021 1
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Passage.
Lien du pdf (Déliberation - delib13042021 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
AE _ PREFECTURE
dé7-2 147 02011-20810413-2 021 _+40-BF
Recu le 26-04-2021
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 AVRIL 2021
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d'Agen s'est réuni en séance ordinaire le treize avril deux mil vingt-et-un,
PRÉSENTS : M. GARCIA. Mme BARAILLES, M. MIRANDE. Mme FAGET, MM. MEYNARD. BÉLAIR, Mme PINHEIRO. MM. BERTOUILLE. DISSÈS. PORTHJOIE. Mme SAZL M. PETIT, Mmes DUCEL. PELLETIER. MM. BORDENEUVE. DOUCET. Mme BAURENS. MM. MOUMOUNI. FRÉMY. DURAND, JIMENEZ. CUESTA.
ABSENTS ET EXCUSÉS : Mme GRIFFOND.
POUVOIRS : Mme FOUQUET à Mme PINHEIRO. Mme ROUMAZEILLES à Mme BARAILLES. Mme VÉZINAT à M. MIRANDE. M. LÉCUREUIL à M. PORTEJOIE. Mme KABACH à Mme FAGET. Mme CAMGUILHEM à M. FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. PORTEJOIE,
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 7 avril 2021
Date de l'affichage : 7 avril 2021
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE — ANNÉE 2020
Délibération n°2021-44
VU la désignation de Madame Brigitte BARAILLES -— Première Adjointe — en tant que Présidente de séance, conformément aux dispositions de l’article L 2121-{4 alinéa 2 C.G.CT,
Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur de ia Commission « Finances-Economie- Emploi »,
Après que Monsieur le Maire se soit retiré, conformément à l’article L 2121-14 alinéa 3 C.G.CT,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité, d'approuver le Compte administratif de la Commune 2020,
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d'Agen, le 14 avril 2021 VILLE DE LE PASSAGE D'AGEN - COMMURE PASSAGI
ÀR_ PREFECTURE
n47-214702011-2 021084152021 440-BF
Reçu le 28-08-2021
[V - ANNEXES
ARRÊTE ET SIGNATURES
Nombre de membres en sxercice :
Nombre de membres présents 87
Nombre de suffrages exprimée 0- QSÙ
VOTES :
Pour 4
Cons: 0
Abstentions: 9
Date de convocation: car PA
Pt ER æi Da 0.
kel
Dékhé: se tb nie er SE,
Ale ms 7. . Les membres de l'assèmbléa déibérante (2),
er Adjoint « Brigitte BARRAILLES
2eme Adjoint - Jean-Jacques MIRANDE
Abdou Kaëri MOUMOUNI
Amal KABACH 9
Béatrice DUGEL + TN >
Catherine CAMGUILHEM
Corinne GRIFFOND
Corinne PELLETIER —
Cécll FAGET
Daniel MEYNARD
+ 7 ”
Denis BERTOUILLE 4 DA : F
Fabienne BAURENS
Frédéric DOUGET ( .
> Gites FRÉMY ME
Isabella ROUMAZEILLES
Jean-Claude DISSÈS
Jean-Louis JIMENEZ
Jean-Michel BÉLAIR
Laurence PINHEIRO
Le Maire - Francis GARCIA
Mare-Thérèse FOUQUET
Page 40 AR PREFECTURE
VILLE DE LE PASSAGE D'AGEN - COMMUNE PASSAGE D
d7-214704011-20314 045-2081 440BF
g da ie À
]V —- ANNEXES
D _ D )) ))]. -.—HNRHRETEETSIGNATURES
Michaël PETIT
Michei BORDENEUVE
Michel DURAND
Mydam VÉZINAT
Pascal LECUREUIL
Patigla SAZI
Pierre Yves PORTEJOIE
Serge CUESTA
Certifié exécutoire par (1), compls tenu de la transmission on préfecture, le , el dela publication le
É5) indiquer Le mare ou is président da organisme,
12) L'essembtée défibérante ia :.
Page 41
A ÂR PREFECTURE
h47-2 147 08011-208104 18-2021 44087
Resu le 26-04/2021
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 AVRIL 2021
Le Conseil Municipal de la Ville Le Passage d’Agen s'est réuni en séance ordinaire le treize avril deux mil vingt-et-un.
PRÉSENTS : M. GARCIA, Mme BARAILLES, M. MIRANDEH, Mme FAGET. MM. MEYNARD. BÉLAIR. Mme PINHEIRO. MM. BERTOUILLE. DISSÈS. PORTEJOIE, Mmo SAZI, M. PETIT. Mmes DUCEL. PELLETIER. MM. BORDENEUVE. DOUCET. Mme BAURENS, MM. FRÉMY. DURAND. JIMENEZ. CUESTA.
ABSENTS ET EXCUSÉS : Mme GRIFFOND.
POUVOIRS : Mme FOUQUET à Mme PINHEIRO. Mme ROUMAZEILLES à Mme BARAILLES.
Mme VÉZINAT à M. MIRANDE, M. LÉCUREUIL à M, PORTHIOIE. Mmo KABACH à Mme FAGET,
M. MOUMOUNI à M. MEYNARD. Mme CAMGUILHEM à M, FRÉMY,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M, PORTHJOIE,
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 7 avril 2021
Date de l'affichage : 7 avril 2021
OBJET : COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE - ANNÉE 2020
Délibération n°2021-47
VU le Compte Administratif de la Commune pour l'année 2020,
Le Rapporteur de la Commission « Finances-Economie-Emploi » expose :
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier d'Agen-municipale accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de L’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2020,
Après s'être assuré que Monsieur le trésorier d'Agen-municipale a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Il est proposé au Conseil municipal de :
Statuer sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journés complémentaire, AR PREFECTURE
D47-214702011-2021 0413-2021 44D-5F
Recu le 26.042021
Statuer sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
Statuer sur la comptabilité des valeurs inactives,
Et de déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2020 par Monsieur le irésorier du Service de Gestion Comptable d’Agen, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DÉCLARE, à l'unanimité, que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2020 par Monsieur le trésorier du Service de Gestion Comptable d’Agen visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part:
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d'Agen, le {4 avril 2021
ire,
Francis GARCIA, AR PREFECTURE
gérer Qi 0e 104 15-2302 1 #40-8F
Feeu le 26.042021
Département de Lot-et-Garonne
VILLE LE PASSAGE D'AGEN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 AVRIL 2021
Le Conseil Municipal de la Ville Lo Passage d’ Agen s'est réuni en séance ordinaire le treize avril
deux mil vingt-et-un,
PRÉSENTS : M, GARCIA, Mme BARAILLES. M, MIRANDE. Mme FAGET, MM. MEYNARD. BÉLAIR. Mme PINHEIRO, MM. BERTOUILLE. DISSÈS, Mme VÉZINAT. M. PORTEJOIE, Mme SAZI. M, PETIT, Mmes DUCEL, PELLETIER, MM. BORDENEUVE. DOUCET. Mme BAURENS. MM. FRÉMY, DURAND. JIMENEZ, CUESTA.
ABSENTS ET EXCUSÉS : Mme GRIFFOND,
POUVOIRS : Mme FOUQUET à Mme PINHEIRO. Mme ROUMAZEILLES à Mme BARAILLES,
M. LÉCUREUIL à M. PORTEJOIE, Mme KABACH à Mmo FAGET. M. MOUMOUNI à M. MEYNARD.
Mie CAMGUILHEM à M, FRÉMY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. PORTEJOIE.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE : 29
Date de la convocation : 7 avril 2021
Date de l'affichage : 7 avril 2021
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE ANNÉE 2020
AFFECTATION DES RÉSULTATS
Délibération n°2021-50
VU l'instruction budgétaite et comptable M14,
VU le Compte Administratif de la Commune pour l'année 2020,
VU Ie Compte de Gestion établi par Monsieur le Trésorier du Service de Gestion Comptable d'Agen
pour l'année 2020,
Le Rapporteur de la Commission « Finances-Economie-Emploi » expose :
L'instruction budgétaire et comptable M14 prévoit que les résultats issus du Compte Administratif sont affectés par décision du Conseil municipal après la clôture de l'exercice,
L'article L2311-5 CGCT et les articles R 2311-11 et suivants CGCT fixent les règles d’affectation des résultats, La décision d'affectation des résultats doit intervenir après le vote du Compte administratif et les résultats doivent intégrer les crédits portés au budget primitif dont F’adoption suit le vote du compte administratif,
Le résultat de la section de fonctionnement est le solde entre les recettes et les dépenses de l'exercice budgétaire écoulé auquel on ajoute celui de l’exercice budgétaire précédent pou obtenir le résultat global ou cumulé. AR _ PREFECTURE
dtr-214702011-20210415-2 021 44D-BF
Regu le 2604/2021
Le résultat dela section d'investissement est le solde entre les recettes et fes dépenses de l'exercice budgétaire écoulé auquel on ajoute.le besoin de financement ou l’excédent de l'exercice budgétaire précédent,
L'affectation des résultats se traduit, soit par un report pour incorporer tout ou partie du résultat dans la section de fonctionnement, soit par une mise en réserve pour assurer le financement de la section d'investissement,
L'affectation doit prioritairement couvrir le solde d'exécution de la section d'investissement, le surplus pouvant être maintenu en section de fonctionnement,
Ainsi, le Compte Administratif pour 2020, fait apparaître :
- un excédent en Section de Fonctionnement: + 3 409 425,63 €
- un déficiten Section d'Investissement : - 726 668,55 €
En outre, la Section d'Investissement comporte :
- des restes à réaliser pour un montant de : 1 431 460,53 €
- des restes à recouvrer pour-un montant de :.1000 890,00 €
Etant rappelé, d'une part que les restes à réaliser sont les dépenses qui‘ont êté engagées mais non mandatées au 31 décembre 2020 et que d'autre part, les restes à recouvrer sont les recettes certaines mais qui n'ont pas donné fieu à l'émission d'un titre de recettes au 31 décembre 2020.
La différence entre ces dépenses et recettes ressortant à - 430 570,35 €,
Les restes à réaliser et les restes à recouvrer doivent être pris en compte pour l'affectation des résultats et doivent-donc être intégrés dans le.résultat de la section d'investissement.
Ainsi, le besoin de financement de la Section d'Investissement s'établit à 1 147 238,00 €.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCIDE d'affecter une partie du résultat de la Section de Fonctionnement en réserve (article 1068), soit 1 157 238,90 €, afin de couvrir le déficit ou besoin de financement de la Section d'Investissement et de reprendre le solde, soit 2 252 186,73 € en report de fonctionnement (article 002),
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme
Le Passage d'Agen, le 14 avril 2021
Le Maire,
Francis GARCIA.