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Déliberation - 15 DEL RH Carrefour de femmes Convention VIlle et ACSO visant le renfort du service
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 15 DEL RH Carrefour de femmes Convention VIlle et ACSO visant le renfort du service)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Travail et emploi,
DÉPARTEMENT Envoyé en préfecture le 27/09/2024
DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 27/09/2024 LAVILLE@ — Extrait du Publiée 27/09/2024 © LO * CANTON DE ID€060-216001743:20240927-CM230924 DEL15-DE
creil.fr CREIL NORD/CREIL SUD du lundi 23 septembre 2024
ARRONDISSEMENT LR DE VILLE DE CREIL
SENLIS
CONVOCATION L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre à 19h00, les membres Date : 17 septembre 2024 du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire
Affichée le : 17 septembre 2024 de leurs séances sous la présidence de Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, Maire Creil.
NOMErERe CSNSEIlETSS Étaient présents : M. Jean-Claude VILLEMAIN - Mme Sophie LEHNER - M. En 39 Karim BOUKHACHBA - M. Thierry BROCHOT - Mme Dôndü ALKAYA - M. er Abdoulaye DEME - Mme Loubina FAZAL - M. Adnane AKABLI - Mme Présents : 26 Fabienne LAMBRE - Mme Catherine MEUNIER - M. Fabrice MARTIN - Mme Votants : 33 Bérénice TALL - M. Ahmet BULUT - Mme Mariline DUHIN - M. Emmanuel Pouvoirs : 7 PERRIN - M. Ammar KHOULA - Mme Leïla HAMADOUCH - Mme Aïssata Absent : 6 SOW - M. Mohamed AÏT MESSAOUD - Mme Jessica ELONGUERT - Mme Anne-Gaëlle PEREZ - Mme Jenifer SENET - M. Moussa EL MOUSSAOUI -
M. Hicham BOULHAMARNE - M. Amadou KA- M. Noureddine NACHITE. . LISTE DES DELIBERATIONS
AFFICHEE ET PUBLIEE SUR LE SITE Absents représentés
DE LA VILLE LE : Mme SAVAS Pouvoir à Mme FAZAL ? ñ SEP, 2024 M. LEMAIRE Pouvoir à M. VILLEMAIN Mme SAKHO Pouvoir à Mme LAMBRE
DELIBERATION PUBLIEE SUR LE 4, EL OUASTI Pouvoir à Mme LEHNER
SITE INTERNET DE LA VILLE LE : Mme JACQUEMART Pouvoir à M. BOULHAMANE Mme M'BAYE Pouvoir à M. KA
P ir à M. 9 7 SEP. 2024 Mme MEHADII ouvoir à M. NACHITE
Absents non représentés
Mme MOUSSATEN, M. N'DIAYE, M. ZAHRAOUI, Mme DUCHATELLE, M. LUCAS, M. FACCHINI.
Secrétaire de séance : Jessica ELONGUERT
Ressources Humaines - CARREFOUR DE FEMMES - Convention de coopération entre la ville 15 de Creil et l'ACSO visant le renfort du service Carrefour de femmes
m Rapport de présentation :
Jessica ELONGUERT, Conseillère Municipale
Carrefour de femmes se donne pour ambition de faciliter l'émancipation des femmes, de lutter contre les violences sexistes et sexuelles et de promouvoir l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. La Commune de Creil et la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise partagent cet objectif d'intérêt général.
Le local Carrefour de femmes se situe à proximité immédiate de l'équipement de la commune de Creil, la Maison de la ville qui a pour vocation l'écocitoyenneté et la participation citoyenne, ce qui offre des opportunités en termes d’animations et de partenariat entre les deux structures.
Dans un souci d'efficience et de cohérence territoriale, Carrefour de femmes a vocation à s'appuyer sur les actions déjà menées par les communes et l’agglomération. Ainsi, il vous est proposé de poursuivre cet objectif commun dans le cadre d'une coopération public-public dont les modalités, décrites en annexe, sont les suivantes :
L’'ACSO assure le pilotage du projet et l'animation du réseau de partenaires. En tant que propriétaire des lieux, elle se charge de l'entretien des locaux, des charges et réparations. Elle affecte du personnel, une équipe dédiée composée d'une coordinatrice et d'une chargée de mission pour l'accueil, l'orientation et l'accompagnement du public d'une part, le planning d'activités et l’organisation globale d'autre part.
La Commune de Creil vient renforcer le service Carrefour de femmes par des moyens humains et matériels (prêts de salle, petites fournitures). Elle vient en appui pour créer du lien avec la jeunesse locale, de la
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La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier - 80000 Amiens dans
un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr communication digitale d'une part, pour l'accueil téléphonique/numérique | Envoyé en préfecture le 27/09/2024 affecte deux agent.e.s à temps partiel chacun.e. Ce personnel particif-Recu en préfécture 1e 27/09/2024 proposées par l’équipe ACSO dédiée Carrefour de femmes. Publié le 27/09/2024 SLO
Les agent.e.s de chaque collectivité restent sous la responsabilité de leu 1D:060-216001743-20240927-CM230924 DEL15-DE proposé que la convention prenne effet pour une période de trois ans, reconductible tacitement pour une
nouvelle période de trois ans.
m Le conseil municipal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2121-29, Vu le code de la commande publique, notamment l'article L. 2511-6, Vu la délibération n°22C195 du Conseil communautaire de l'Agglomération Creil Sud Oise du 15 décembre
2022 portant acquisition d’un local d'activité - 32 Place Saint-Médard pour la mise en œuvre du projet Carrefour de femmes, lieu ressources à destination des femmes et des jeunes-femmes du territoire, Vu la délibération n°24C070 du Conseil communautaire de l'Agglomération Creil Sud Oise du 28 mars 2024 portant sur la modification des statuts de l’Agglomération Creil Sud Oise, avec l'intégration, au titre des compétences facultatives, de la compétence « Pilotage et gestion du service Carrefour de femmes », Considérant que le local Carrefour de femmes est situé sur la commune de Creil à proximité de l'équipement Maison de la Ville, ce qui offre des opportunités en termes d'animations et de partenariat entre les deux
structures,
Considérant que la coopération entre la ville de Creil et l'Agglomération Creil Sud Oise, dans le cadre du projet Carrefour de femmes, permet de renforcer l'offre de services de proximité existante ainsi que la dynamique
partenariale au bénéfice des femmes et des jeunes femmes du territoire, Considérant qu'il y a lieu de préciser les modalités de cette coopération dans une convention entre les parties,
m Vote
Votants : 33 Pour : 33 Contre : 0 Abstention : O Ne prend pas part au vote : 0
m Décide à l'unanimité :
Article 1 : d'approuver la convention de coopération entre la Ville de Creil et l'ACSO pour renforcer l'offre de
service Carrefour de femmes selon les modalités suivantes :
o L'ACSO pilote le projet, anime le réseau de partenaires et entretient les locaux,
o L'ACSO affecte du personnel pour l'accueil, l'orientation et l'accompagnement du public ainsi
que le planning d'activité et l’organisation globale, en dédiant une équipe dédiée, composée
d'une coordinatrice et d'une chargée de mission,
o La Ville de Creil vient en appui du service Carrefour de femmes pour créer du lien avec la
jeunesse locale et de la communication digitale d'une part, pour l'accueil
téléphonique/numérique d'autre part,
o La Ville de Creil affecte deux agent.e .s, à temps partiel chacun.e, pour assurer les missions
décrites ci-dessus,
o Les agent.e.s de chaque collectivité restent sous la responsabilité de leur autorité territoriale
respective, ESPEL
o La convention est signée pour une période de trois ans, reconduite tacitement, pour une
nouvelle période de trois ans.
Article 2 : d'autoriser le Maire à signer la convention de coopération entre la Ville de Creil et l'ACSO visant le renfort du service Carrefour de femmes.
CREIL, le 27 SEP, 2024
Pour extrait certifié conforme,
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN Madame Jessica ELONGUERT
La secrétaire de séance
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La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans
un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de
l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr