Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 07 DEL ANNEXE 1 Convention de gestion de service a
Déliberation - 008 ACSO entretien des espaces exterieurs conventi
Déliberation - 014 ACSO gestion mutualisee des services informati
Déliberation - 002 ACSO Schema de mutualisation des services
Déliberation - 15 DEL RH Carrefour de femmes Convention VIlle et
Déliberation - 007 ACSO gestion des eaux pluviales
Déliberation - 02 DEL ACSO Schema Intercommunal de mutualisation
Déliberation - 014 ACSO Ville convention
Déliberation - 02 DEL ACSO Rapport annuel 2024 Schema Intercommun
Déliberation - 12 DEL Annexe Convention SIG ACSO
Déliberation - 07 DEL Convention de gestion de service avec l ACSO Entretien et nettoyage du velobox
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 07 DEL Convention de gestion de service avec l ACSO Entretien et nettoyage du velobox)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
7 - Convention de gestion de service avec l'ACSO - Entretien et nettoyage du vélobox
DÉPARTEMENT
DE L'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SENLIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
CANTON DE
CREIL NORD/CREIL SUD
________
VILLE DE CREIL
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
du lundi 16 février 2026
CONVOCATION
Date : 10 février 2026
Affichée le : 10 février 2026
Nombre de conseillers :
En exercice : 39
Présents : 26
Votants : 33
Pouvoirs : 7
Absent : 6
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
AFFICHÉE ET PUBLIÉE SUR LE SITE
DE LA VILLE LE :
DÉLIBÉRATION PUBLIÉE SUR LE
SITE INTERNET DE LA VILLE LE :
L'an deux mille vingt six, le seize février à 19h00, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Madame Sophie DHOURY-LEHNER, Maire Creil.
Étaient présents : Mme Sophie DHOURY-LEHNER - M. Jean-Claude VILLEMAIN - Mme Döndü ALKAYA - M. Thierry BROCHOT - Mme Loubina FAZAL - M. Karim BOUKHACHBA - Mme Yesim SAVAS - M. Adnane AKABLI - Mme Fabienne LAMBRE - M. Abdoulaye DEME - M. Cédric LEMAIRE - Mme Catherine MEUNIER - Mme Bérénice TALL - M. Ahmet BULUT - Mme Mariline DUHIN - Mme Halimatou SAKHO - M. Ammar KHOULA - Mme Leïla HAMADOUCH - M. Babacar N’DIAYE - M. Mohamed AÏT MESSAOUD - Mme Jessica ELONGUERT - Mme Anne-Gaëlle PEREZ - M. Moussa EL MOUSSAOUI - M. Amadou KA - M. Noureddine NACHITE - Mme Sylvie DUCHATELLE.
Absents représentés
Mme MOUSSATEN Pouvoir à Mme DHOURY-LEHNER M. MARTIN Pouvoir à Mme ALKAYA
M. PERRIN Pouvoir à Mme PEREZ
M. EL OUASTI Pouvoir à M. DEME
Mme SENET Pouvoir à M. BOUKHACHBA M. BOULHAMANE Pouvoir à M. KA
M. FACCHINI Pouvoir à Mme DUCHATELLE
Absents excusés
Absents non représentés
Mme SOW, M. ZAHRAOUI, Mme JACQUEMART, Mme M'BAYE, Mme MEHADJI, M. LUCAS.
Secrétaire de séance : Jessica ELONGUERT
7 Convention de gestion de service avec l'ACSO - Entretien et nettoyage du vélobox
Rapport de présentation :
Fabienne LAMBRE, Adjointe
Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique cyclable, l’ACSO a mis en place le « Vélo Box », module de stationnement de vélos sécurisé, situé sur le parvis de la Gare de Creil.
Afin d’assurer le bon fonctionnement de cet équipement, un entretien régulier ainsi qu’un nettoyage du module
sont nécessaires. À cette fin, l’ACSO et la commune de Creil ont convenu que ces interventions seront
réalisées par les services communaux. Il convient donc d’établir une convention de gestion de service
définissant les modalités juridiques, techniques et financières nécessaires à la mise en œuvre de ces
prestations. La convention s’applique à compter du 1er juillet 2023 pour une durée de dix ans.
Il vous est demandé :
d’accepter les termes de la convention de gestion de service définissant les modalités d’entretien et de
nettoyage du « Vélo Box »,
1/2
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d’Amiens sis 14 rue Lemerchier – 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
17/02/2026
20/02/2026 d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer la convention de gestion de service pour
l’entretien et le nettoyage du « Vélo Box », module de stationnement de vélos sécurisés sur le parvis de
la gare de Creil, ainsi que tout avenant ou document y afférent.
Le conseil municipal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment par les articles L2121-29, L5215-27 et L5216-7-1, Vu l’avis de commission « Patrimoine et Cadre de Vie » en date du 28 janvier 2026, Considérant que, dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique cyclable, l’ACSO a procédé à l’installation d’un « Vélo Box », module de stationnement vélo sécurisé implanté sur le parvis de la gare de Creil, Considérant qu’il convient de définir les modalités d’entretien et de nettoyage à titre permanent du module stationnement vélos « Vélo Box », mis en place par l’ACSO,
Considérant que l’ACSO et la commune de Creil ont convenu que l’entretien et le nettoyage de ce module sera assuré par la commune de Creil,
Considérant que l’approbation d’une convention de gestion de service permettra de définir les modalités juridiques, techniques et financières nécessaires à la mise en œuvre de ces prestations, Entendu le rapport de présentation,
Vote
Votants : 33 Pour : 33 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
Décide à l'unanimité :
Article 1er : d’accepter les termes de la convention de gestion de service définissant les modalités d’entretien et de nettoyage du « Vélo Box », à compter du 1er juillet 2023 pour une durée de dix ans.
Article 2 : d’autoriser madame la Maire, ou son représentant, à signer la convention de gestion de service pour l’entretien et le nettoyage du « Vélo Box », module de stationnement de vélos sécurisé sur le parvis de gare de Creil, ainsi que tout avenant ou document y afférent.
CREIL, le
Pour extrait certifié conforme,
Maire de Creil
Vice-Présidente de l’ACSO
Chargée du Projet de Territoire
Madame Sophie DHOURY-LEHNER
#nature#
La secrétaire de séance
Jessica ELONGUERT
2/2
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d’Amiens sis 14 rue Lemerchier – 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr