Déliberation - 02 DEL ANNEXE 2 ACSO Schema Intercommunal de mutualisation des services Presentation annuelle 2025

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Déliberation - 02 DEL ANNEXE 2 ACSO Schema Intercommunal de mutualisation des services Presentation annuelle 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Creil. Lien du pdf (Déliberation - 02 DEL ANNEXE 2 ACSO Schema Intercommunal de mutualisation des services Presentation annuelle 2025)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Formation, 1

Schéma intercommunal de

mutualisation des services

2017 - 2020

2020 - 2026

Action n° 1 : Développement d’un plan de formation intercommunal

Collectivités concernées : ACSO, Cramoisy, Creil, Nogent-sur-Oise, St Leu d’Esserent, Saint Vaast-les-Mello, Thiverny, Rousseloy, Villers-Saint-Paul

Pilotes de l’action : en lien avec le groupe de travail des Directeurs des Ressources Humaines :

- 2017 - 2018 : Montataire - Directrice des Ressources Humaines adjointe

- 2018 - 2021 : Creil - Directrice des Ressources Humaines

- A partir de 2021 : ACSO - Chargée de mission mutualisation

Enjeux Sur le territoire de la Communauté, de nombreuses formations ont déjà été engagées. Devant le succès de ces dernières, il a été proposé de procéder à la mise en place d’un plan de formation commun.

Cette action s’inscrit en lien avec la volonté de permettre le développement des carrières des agents. Elle paraît donc utile à plusieurs niveaux et irrigue tout le schéma. D’une part, elles participeront à leur but premier : développer les compétences des agents. D’autre part, elles renforceront le lien entre les agents, en leur permettant de se rencontrer, d’échanger sur leurs pratiques et leurs difficultés dans un nouveau cadre. Enfin, elles permettront de développer des pratiques communes et ainsi de renforcer la complémentarité des agents.

Objectifs Mise en commun des besoins de formation pour négocier des offres adaptées et optimisées (cotisations CNFPT et frais annexes/ transport/hébergement…) sur la base des besoins individuels mais aussi collectifs du territoire :

• Obtenir des formations plus accessibles pour les agents ;

• Réduire les coûts par la mise en place de formations de proximité ;

• Planifier des formations adaptées aux besoins du territoire ;

• Bénéficier de formations de qualité du fait d’un volume/nombres d’agents concernés ;

• Développer la qualité du service public sur les territoires par des référentiels communs sur certains métiers.

Organisation Prérequis : Un prérequis est en général la connaissance des agents du territoire. Des questionnaires pourraient donc être diffusés afin de mieux cerner les besoins des agents. D’autre part, il est proposé de rencontrer les agents en charge de la formation ou travaillant dans les services RH afin de faire leur connaissance, présenter l’organisation du travail, les actions menées ensemble ces dernières années et élaborer avec eux le plan de formation mutualisé.

Contenu : Mettre en place un plan de formation commun aux collectivités membres permettant aux agents d’adopter des meilleures techniques, partager l’information, mais également de mieux se connaître et d’apprendre à travailler ensemble, ce qui permettra de favoriser la mise en place d’autres formes de mutualisation et de disposer de compétences nouvelles.2

L’action suppose plusieurs étapes :

 Identifier les personnes concernées par les formations ;

 Identifier les besoins de la collectivité et les attentes des agents ;

 Arrêter une stratégie de formation (ce qui suppose une proposition par le groupe de travail mais aussi une validation politique pour identifier si par exemple on s’oriente vers des formations dans tels ou tels domaines pour favoriser la complémentarité de compétence des agents) ;

 Arrêter un programme de formation élaboré à partir des plans de formations des villes de la communauté ; identifier 20 sujets pouvant déboucher sur des actions communes à intégrer dans un futur PFI et aux plans de formation des villes.

 Arrêter les objectifs de formation ;

 Arrêter un calendrier de formation ;

 Identifier des intervenants et négocier avec le CNFPT la réalisation des formations en intra en faisant venir les formateurs sur le territoire ; mise en commun / mutualisation des formateurs existants au sein des villes, en interne, pour animer les formations (gestion des risques, insalubrité…) ; réfléchir à une convention globale CNFPT, signé par les collectivités intéressées.

 Création d’une « plateforme » pour la gestion des inscriptions et places disponibles.

 Mise en commun des salles de formation et du matériel

Incidence organisationnelle :

Le montage et l’animation d’un plan de formation représentent un travail conséquent pour le groupe des Responsables des Ressources Humaines. Cela implique une bonne connaissance des agents du territoire ainsi que la communication des outils de travail tels que les plans de formation de chaque membre par exemple. Des réunions de travail pourront également avoir lieu. Elles regrouperont des agents en charge de la formation de chaque ville membre.

La participation des communes au plan de formation intercommunal s’est beaucoup

développée (nombre de communes adhérentes et nombre d’actions programmées),

c’est pourquoi, son élaboration et sa mise en œuvre nécessitent un investissement

en temps important. En effet, il est nécessaire d’assurer un suivi hebdomadaire

voire quotidien à certaines périodes (recensement des besoins, programmation des

actions, recherche de salles et interface entre le CNFPT et les communes). Cette

mission a été assurée par la DRH adjointe de Montataire entre 2017 et 2018, par la

DRH de Creil entre 2018 et 2021 puis par la Chargée de mutualisation de l’ACSO

depuis le 1er septembre 2021.

Calendrier A compter du 1er semestre 2016

Outils

juridiques

Mise en réseau

Prestation de service

Mise en commun de moyens

Mise à disposition de service

Service commun

Modalités

financières

Partage des coûts et gains entre participants à l’action :

En cas de recours à des externalisations il conviendra d’identifier les modalités financières de prise en charge de ces intervenants externes.

Mise à disposition de personnel : Afin de partager les frais de personnel liés à l’élaboration et à la mise en œuvre du PFI, deux conventions sont proposées à partir de 2021 :3

• Entre l’ACSO et la ville de Creil (qui compte le nombre de postes permanents le plus important) pour la prise en charge de 50% de la rémunération de la chargée de mission mutualisation

• Entre l’ACSO et les autres communes inscrites, qui pose le principe d’une participation égale à 0,39 euros par habitant de chaque commune.

Suivi Suivi de la mise en œuvre au 20/01/2017 :

Le groupe des responsables des Ressources humaines a travaillé à la définition de la fiche de poste de la coordinatrice plan de formation. Il est proposé que 20% de son temps soit dédié à la mutualisation de la formation.

Se pose la question du cadre juridique : soit mise à disposition de cette personne auprès de l’ACSO uniquement mais qui devrait supporter l’intégralité des coûts alors que l’ensemble des collectivités bénéficient de l’action ; soit mise à disposition ville par ville, dont le temps et le coût seraient déterminés en fonction du nombre d’agents. La question reste à approfondir, l’objectif étant un partage équitable des coûts (y compris les coûts de fonctionnement).

La coordination du plan de formation mutualisé pourrait intervenir à partir du premier semestre 2017. La quotité de 20% pourrait évoluer avec la fusion CAC/PSO.

Réunion DRH du 02/02/2017 :

Les communes ont fait part de leur volonté que la refacturation envisagée de la mise à disposition de la responsable formation de Montataire soit calculée en fonction du nombre d’emplois permanents de chaque collectivité, et non à part égale.

Réunion DRH du 27/05/2017 :

Le groupe des DRH a travaillé et finalisé la convention de prestation de services qui permettra à chacune des communes de transférer la gestion du plan de formation intercommunal à l’ACSO (avec la mise à disposition d’un agent de la ville de Montataire).

Mise en œuvre prévue début 2018.

En 2017, les agents de l’ACSO ont été conviés à diverses actions et le partenariat entre les différents services RH se poursuit.

La convention de mise à disposition permettra de partager davantage d’informations tels que les plans de formations respectifs et d’organiser des rencontres rassemblant un réseau de référents par collectivité animé par la coordonnatrice. Ceci permettra de mettre en œuvre un nombre plus important d’actions au bénéfice du maintien ou de la montée en compétences des agents.

Le plan de formation doit être étendu aux villes ex PSO qui souhaitent y être associées. Cette extension devrait avoir une incidence réduite sur la charge et la mise à disposition de la Directrice de la formation de la ville de Montataire.

Actions intercommunales 2018 :

Plusieurs actions ont été inscrites au plan, telles que la professionnalisation des polyvalents du bâtiment, la consolidation des savoirs de base, la biodiversité. En novembre, à l’occasion de la journée « handicap » organisée chaque année le thème retenu était la « qualité de vie au travail, tous acteurs ». Cette journée a réunion près de 100 agents.

A noter que le 1er octobre suite à la mutation de Catherine Giardina à la ville de Creil, celle-ci conserve le pilotage du plan. Cependant, ce changement de collectivité nécessite de redélibérer pour remettre en œuvre la mécanique de la mise à disposition qui entraîne des flux financiers entre les collectivités et l’ACSO.4

Actions inscrites au plan 2019 :

2019 marque un virage important puisque 17 actions sont programmées qui représentent près de 350 demandes d’inscriptions. A mi-parcours, près de la moitié des actions ont eu lieu ou ont été programmées. Les bilans réalisés auprès des agents mettent en évidence un bilan positif (formations sur le territoire, échanges de pratiques, constitution d’un réseau entre pairs…).

Le 18 juin a eu lieu le 3ème forum santé qui a réuni environ 170 agents.

A fin décembre, on affiche un taux de réalisation de 75% environ de notre plan mutualisé ce qui au vu du nombre important d’actions inscrites est un résultat très satisfaisant.

Prévisions pour 2020 : Le 17 mai 2019, les villes membres de l’ACSO se sont réunies pour définir les actions à inscrire au plan de formation intercommunal 2020. Le recensement des intentions d’inscription est presque terminé, 6 villes + l’ACSO ont transmis leurs demandes. 37 actions ont été identifiées. Les intentions d’inscriptions transmises par les villes permettent déjà de garantir la mise en œuvre de 25 actions différentes soit 600 intentions d’inscription. Certaines villes ne participent pas encore à l‘élaboration de ce plan mutualisé, des rencontres sont à prévoir pour pouvoir leur présenter le fruit de notre collaboration et l’intérêt que cela représente pour les agents.

Nous commençons à programmer les sessions avec le CNFPT. Des cahiers des charges sont à construire dans certains cas. Il conviendra d’organiser des groupes de travail avec les services demandeurs au plus tôt.

Bilan à fin décembre 2020 :

La crise sanitaire du COVID est venue fortement perturber la réalisation du PFI 2020. En effet, le CNFPT a supprimé toute action de formation en présentiel de mars à septembre inclus sans proposer en contrepartie d’action en distanciel. La reprise des formations en présentiel début octobre a nécessité la mise en place d’un protocole sanitaire rigoureux basé sur la distanciation sociale et les gestes barrières. Ces mesures ont limité le nombre de stagiaires pouvant être accueillis en formation.

Sur les 27 actions initialement prévues cette année, 16 ont néanmoins pu être menées à terme. 8 formations ont fait l’objet d’un report sur le PFI 2021, transmis au CNFPT fin août 2020 (délai de rigueur) et enfin 3 actions de formation ont fait l’objet d’une annulation sans report.

Prévisions pour 2021 : En concertation avec les villes adhérentes au PFI, nous avons élaboré un Plan de formation intercommunal 2021 qui comprend 33 actions (dont 8 reports de 2020). Ces 33 actions affichent une participation prévisionnelle de 775 intentions d’inscriptions. Les domaines les plus sollicités sont le management, la sécurité, le perfectionnement sur des thèmes transversaux tels que le perfectionnement bureautique, les droits et obligations du fonctionnaire, l’organisation et le fonctionnement de la FPT. Deux domaines professionnels font l’objet d’un parcours de professionnalisation : les animateurs enfance et les agents de médiathèques.

Bilan à fin décembre 2021 :

Il convient de souligner qu’à partir du 1er septembre 2021, le pilotage et la coordination du plan de formation intercommunal sont transférés à l’ACSO.

Sur les 30 actions inscrites au PFI 2021, 26 ont été programmées par le CNFPT (soit 84%) mais seules 22 ont eu réellement lieu. D’une part, en début d’année 2021, les programmations ont été remises en cause par le 3ème confinement. La mise en œuvre du PFI 2021 n’a réellement commencé qu’en septembre puisque sur les 22 actions, seules 5 ont été programmées avant l’été. D’autre part, même si les communes expriment des demandes et annoncent des intentions d’inscription, il est parfois difficile de maintenir des sessions faute d’inscrit. Ce phénomène a été5

particulièrement important pour les thématiques concernant les médiathèques (plusieurs sessions annulées faute d’inscrits). Au total, le taux de confirmation des inscriptions n’a été que de 47% en 2021, ce qui a entrainé des annulations de session en grand nombre.

Autre difficulté rencontrée qui est accentuée par l’importance du plan, celle de trouver des salles de formation. En 2021, la ville de Creil a fourni la grande majorité des salles de même que les communes de Nogent sur Oise et Villers St Paul. Pour faciliter le pilotage du plan et pouvoir répartir l’effort sur toutes les communes adhérentes au PFI, la contribution de tous serait un plus.

PFI 2022 :

Lors de l’élaboration du PFI 2022, on recensait plus de 1000 intentions d’inscription. Il convient de noter que 8 des 11 communes du territoire (Creil, Nogent sur Oise, Montataire, Villers St Paul, St Leu d’Esserent, St Vaast les Mello, Thiverny et Cramoisy) avaient transmis leurs demandes ainsi que 2 établissements publics (l’ACSO et le CCAS de Creil). La commune de Rousseloy a également participé aux formations. Dès le mois de décembre 2021, le CNFPT avait commencé à programmer les sessions 2022 et la recherche de salle, qui conditionne l’ouverture des inscriptions, avaient pu commencer.

Les 1000 demandes auraient dû représenter une centaine de sessions. Cependant, on note toujours un décalage entre les intentions et la réalité des inscriptions. Deux explications sont à retenir. D’une part, courant 2022, le CNFPT a augmenté le seuil d’inscription de 10 à 12 agents, ce qui a réduit mathématiquement le nombre de sessions de 15% et, d’autre part, un certain nombre d’intentions n’ont pas été confirmées par les communes.

Néanmoins, le PFI 2022 est le plan le plus important jamais mis en œuvre : 48 thématiques de formation ont généré la programmation de 61 sessions. Malheureusement, 12 sessions ont dû être annulées soit faute d’inscrits en nombre suffisant, parfois à 1 ou 2 agents près, soit suite au désistement des formateurs (raisons de santé ou indisponibilité).

Les collectivités du territoire ont presque toutes pu mettre des salles à disposition (ACSO, Creil, Montataire, Nogent sur Oise, Rousseloy, Saint Vaast les Mello, Villers St Paul).

Deux réunions ont réuni les référents formation et RH des communes participant au PFI (avril et juin). Elles ont permis d’aborder différents thèmes : suivi de la mise en œuvre du PFI, actualité formation, stratégie PFI, mutualisation des formations payantes, élaboration du PFI 2023…).

A la demande des communes, une réunion d’information sur le fonctionnement du nouveau conseil médical a été organisée. Elle a été animée par la directrice du pôle prévention du CDG60.

Hormis Montataire, Maysel et Saint Maximin, les autres communes ont signé la convention de pilotage du PFI et la refacturation a été lancée. La commune de Saint Maximin a été contactée par la coordinatrice du PFI. Cette commune n’a jamais participé au PFI mais étudie les conditions de la convention et nous informera de sa décision. Il est important de signaler que la commune de Montataire, qui n’a pas souhaité signer la convention relative au financement de la coordination du PFI, ne participera pas aux formations intercommunales en 2023. 48 places de formation avaient été demandées, Montataire devra inscrire les agents concernés sur des formations figurant au catalogue du CNFPT.

Compte tenu des difficultés rencontrées pour atteindre le seuil minimum de 12 inscrits, au cours du second trimestre 2022, la coordinatrice du PFI a contacté certains EPCI ou collectivités voisins (Communauté de communes du Clermontois,6

La Vallée dorée, la Thelloise, la ville de Pont Ste Maxence) pour leur proposer les places vacantes. Cette démarche, qui a permis de sauver un grand nombre de formations, a été très bien accueillie par nos nouveaux partenaires qui ne disposent ni d’un plan de formation mutualisé, ni d’un coordinateur de la formation. Cette coopération a également permis de ne pas pénaliser les agents de l’ACSO qui s’étaient inscrits. En effet, quand une formation intercommunale est annulée, la coordinatrice recherche une alternative pour ne pas pénaliser les agents. Deux cas de figure peuvent se présenter ; dans le meilleur des cas, une formation équivalente est proposée par le CNPFT mais elle se déroule la plupart du temps à Amiens, Lille, voire même, en Normandie et, parfois, elle n’est pas ou plus programmée. Ce travail en réseau a prouvé son efficacité. A noter, que grâce à ce partenariat, la Communauté de communes du Clermontois a accueilli en formation des agents de l’ACSO (agents du service de la collecte des déchets) pour combler des places vacantes d’une de leurs formations INTRA.

La ville de Nogent sur Oise, a également ouvert aux agents du territoire, deux formations INTRA dédiées aux animateurs de centres de loisirs.

Début 2022, le CNFPT avait annoncé sa décision de ne plus proposer de formations sécurité (SST, PRAP, incendie…). Le CDG60, a pu proposer des dates fin 2022pour les formations SST. Deux recyclages et une formation initiale ont pu être programmés en 2022 et se poursuivront en 2023. De même, le CDG60 devrait proposer des dates en 2023 pour la formation PRAP (prévention des risques liés à l’activité physique).

Prévisions pour 2023 :

Le PFI 2023 est également un plan d’une dimension très importante. En effet, il comporte 55 thématiques différentes issues, soit des demandes des communes, soit en réponse à l’actualité. En 2023, le PFI poursuivra son objectif de professionnalisation de l’encadrement ou encore d’accompagnement de la mobilité professionnelle. Un certain nombre de formations répondent à des besoins spécifiques du territoire et font l’objet de cahiers de charges spécifiques (violences intrafamiliales, accueil non discriminant…).

Toujours dans le but de sauvegarder un maximum de sessions, la coordinatrice tentera d’étendre le partenariat avec les collectivités voisines en sollicitant l’Aire Cantilienne et la CCPOH.

La mutualisation d’actions de formations payantes est en cours de programmation pour certaines habilitations (ex. AIPR et utilisation des extincteurs).

Enfin, en 2023, l’ACSO va former un formateur interne SST. A lui seul, il ne pourra pas former et recycler tous les agents du territoire mais, quelques places pourront être proposées aux communes en complément des dates proposées par le CDG60. Ces places pourraient être proposées en priorité aux petites communes qui disposent de très peu de temps dans leurs conventions avec le CDG60 et, pour qui, de ce fait, les formations animées par le CDG60 pourraient être payantes. L’ACSO, qui dispose également d’un formateur interne en habilitations électriques, a proposera quelques places aux agents du territoire.

La constitution d’un réseau de formateurs internes dans différents domaines est souhaitable car elle permettrait, d’une part, de réduire les coûts et, d’autre part, de former davantage d’agents tout en disposant d’une plus grande souplesse. Un appel à déjà été lancé auprès des communes dont nous attendons un retour.

Enfin, la coordinatrice proposera aux communes qui le souhaitent, de participer à l’élaboration d’une « newsletter » qui relaierait des informations ou des événements marquants propres aux communes du territoire et à l’EPCI. Si cette idée est retenue, ce média pourrait améliorer la connaissance et renfoncer le7

sentiment d’appartenance au territoire intercommunal.

PFI 2023 : En 2023, 73 stages ont été programmés comme suit :

 CNFPT : 26 programmés dont 7 annulés faute d’inscrits (à noter que 16 stages n’ont pas été programmés du tout par le CNFPT)

 Cdg60 (SST) : 6 formations initiales + 2 recyclages

 Cdg60 : 2 sessions dédiées aux membres des CST

 CACEF (AIPR opérateur, concepteur, encadrant) : 6 sessions

 HELP (incendie/extincteurs) : 8 sessions

 WEKA : 1 masterclasse sur un thème statutaire d’actualité

 Formation interne (habilitations électriques) : 2 sessions

 Formations internes intercommunales : SIG : 20 sessions

Depuis juillet 2023, chaque trimestre, l’agente chargée de mutualisation diffuse une « newsletter » qui traite de la programmation du PFI, de l’actualité en matière de formation et qui rappelle les dates à retenir (réunions, groupes de travail,…). Chaque commune peut, si elle le souhaite, rédiger un article sur un sujet de son choix.

Perspectives pour le PFI 2024 :

Le PFI est un outil qui permet, entre autres, de pallier l’éloignement et donc la raréfaction des formations proposées par le CNFPT sur notre territoire. Ce constat est fait par de nombreuses communes de l’Oise. C’est pourquoi, depuis 2022, afin de garantir le maintien des actions que nous demandons au CNFPT, nous avons associé les communes et EPCI voisins en leur proposant les places vacantes de nos formations intercommunales. De plus en plus d’EPCI sont intéressés (la Vallée Dorée, La Thelloise, la Communauté de Communes du Clermontois et dernièrement la Communauté de Communes du Plateau Picard). Ce partenariat portant ses fruits, la Communauté de Communes du Clermontois a souhaité s’associer à nous dès l’étape de l’élaboration du PFI 2024.

Pour 2024, 48 formations ont été inscrites au PFI transmis au CNFPT.

Réorganisation du CNPFT : une antenne du CNFPT dédiée aux communes de l’Oise devait s’installer dans les locaux du cdg60 à partir du 1er janvier 2024. Mi- janvier nous sommes toujours dans l’attente d’informations sur le sujet. Le CNFPT a lancé un recrutement sur le poste de référente territoire, nous ne savons pas si le/la candidat(e) a été trouvé(e).

Formations payantes : poursuite de la mutualisation des formations payantes pour permettre de réduire les coûts en constituant des sessions complètes d’agents. Grâce à la création et au suivi d’un registre intercommunal des habilitations, il est possible désormais de connaître le nombre de recyclages dans les différentes habilitations mutualisées (secourisme, habilitations électriques, travail en hauteur, AIPR, incendie…).

Formation Education à la Citoyenneté Numérique (la Ligue de l’enseignement) : dans le cadre du projet de développement d’un tiers lieu en partenariat avec l’ACSO, l’organisme propose aux communes de l’ACSO une formation gratuite de 3 jours sur les dangers de l’Internet et des réseaux sociaux. Cette formation s’adresse aux animateurs en charge de jeunes adolescents, public particulièrement vulnérable (cyberharcèlement, isolement, estime de soi…). Pour le moment, 3 communes (Creil, Nogent et Villers) ont exprimé le souhait d’inscrire des agents (12 agents).

Groupe de travail « règlement de formation » : Compte tenu de son impact sur le fonctionnement des collectivités, il est important que les agents connaissent8

la règlementation et les règles internes en matière de formation. De plus, de nombreuses évolutions ont eu lieu ces dernières années. Aussi, un groupe de travail composé des communes de l’ACSO qui le souhaitent et de l’ACSO se réunira pour travailler sur la mise à jour de leur règlement (partie générale). La première réunion est prévue le jeudi 1er février.

Projets à l’étude :

 Élaboration d’un livret d’accueil des agents mis à la disposition des agents qui participent aux formations intercommunales et qui pourra être transmis à tous les agents du territoire. Il présentera l’histoire, les compétences et l’organisation de l’ACSO ainsi que chaque commune qui la compose.  Recherche d’un support de communication sur le PFI à l’attention de tous les agents du territoire (programmation, retours sur les stages suivis, actualité formation diverse...)

 Mise en place d’une évaluation à chaud des formations intercommunales (vérification du respect des contenus demandés, avis des agents, possibilités d’application au poste de travail, suggestions des agents…)

2024 : LE PFI :

La mutualisation des formations en 2024 se maintient à un niveau élevé. En effet, on compte près de 500 inscriptions à une formation mutualisée. Ce chiffre élevé est dû au fait que le PFI couvre un large champ de domaines (une douzaine de domaines professionnels) et de formats :

- Formations CNFPT : l’antenne de l’Oise a ouvert mi-janvier 2024. Cette ouverture tardive a freiné la programmation des formations figurant dans le PFI. En effet, seules 35 actions sur les 48 demandées ont été programmées. - Formations payantes (organismes privés en CDG60) : la mutualisation de formations payantes s’est intensifiée ce qui a permis de réaliser des économies d’échelle. Une quinzaine de sessions a été confiée à des organismes extérieurs (incendie, travail en hauteur, CACES, AIPR). En 2025, ce pan du PFI se développera sur d’autres types d’habilitations (notamment habilitations électriques). Mutualiser permet de réduire les coûts de plusieurs dizaines de %. Les communes, même les plus petites, peuvent ainsi se mettre en conformité avec la règlementation et éviter ainsi tout contentieux en cas d’accident ou d’incident.

- Actions gratuites :

- la DGFIP est venue animer une session de présentation du logiciel Hélios à plus de 40 agents des services comptables du territoire. Toutes les villes du territoire, même celles qui n’adhèrent pas au PFI étaient représentées.

- la ligue de l’Enseignement a animé 3 jours de formation sur les risques du numérique auprès d’une douzaine d’animateurs enfance de Nogent sur Oise, Villers Saint Paul et Creil. Les animateurs ont demandé que soit organisée une rencontre intercommunale entre eux afin de pouvoir échanger

- Formation interne : un agent de l’ACSO a proposé d’animer des ateliers d’initiation à la bureautique. 8 agents ont rejoint cette formation qui a duré 4 mois (septembre à décembre 2024). Au vu du succès rencontré par cette initiative, elle sera renouvelée dès janvier 2025 et un niveau 2 sera proposé.

LA SEMAINE DE LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL :

Depuis plus de 20 ans, l’Anact organise dans toute la France, chaque année en juin, une semaine d’événements pour échanger sur les connaissances et pistes d’action en faveur de la qualité de vie et des conditions de travail. En 2024, les villes adhérentes au plan de formation intercommunal ont souhaité s’inscrire dans ce dispositif et ont élaboré un programme sur le thème de la Santé et du Bien-être individuel des agents.9

Le 18 juin dernier, Saint Leu d’Esserent, la ville hôte de cet événement, a accueilli près de 130 agents issus de 5 collectivités du territoire qui ont eu le plaisir d’assister à une quinzaine d’ateliers et 4 conférences.

Une suite à cet événement est à l’étude afin de continuer à travailler sur l’amélioration des conditions de travail des agents.

LE GROUPE DE TRAVAIL « REGLEMENT FORMATION » :

Le règlement formation est un outil que chacun peut consulter, pour connaître la réglementation relative à la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale et ses modalités d'application dans sa collectivité. Ce document est un outil qui se veut à la fois complet et pédagogique.

Le groupe de travail, constitué des communes adhérentes au PFI, s’est réuni 6 fois en 2024 afin d’élaborer conjointement une maquette de règlement formation. La maquette ayant été finalisée fin septembre, chaque commune peut désormais l’adapter à ses propres règles.

NEWSLETTER PFI :

Chaque trimestre, l’agent chargé de la mutualisation rédige une newsletter qui retrace les faits marquants relatifs à la formation intercommunale, aux groupes de travail. Les événements ou formations à venir sont également annoncés.

Chaque commune, si elle le souhaite, peut rédiger un article ou une information de son choix.

Pour le moment, cette newsletter s’adresse aux services RH des communes mais une version destinée aux agents est en cours de réflexion.

PROJETS PREVUS EN 2025 :

 Élaboration d’un livret d’accueil intercommunal des agents. Il présentera l’histoire, les compétences et l’organisation de l’ACSO ainsi que chaque commune qui la compose.

 Communication sur le PFI à l’attention de tous les agents du territoire : travail en cours avec la direction de la communication (création d’une page web dédiée)

 Atelier « fiche de poste » à la demande des collègues des ressources humaines des communes : prévu en avril/mai 2O25

2025 – LE PFI

Au cours de l’été 2024, 9 réunions de travail avec les communes adhérentes au dispositif ont permis de recenser les besoins communs et de bâtir le PFI 2025. Mais le PFI est un outil qui doit être souple et s’adapter aux besoins des communes. Aussi, aux besoins identifiés en année N-1, se sont ajoutées des actions au cours de l’année 2025. Au total, 70 sessions de formation ont ainsi été programmées cette année ce qui représentent environ 700 inscriptions. Elles ont été animées par 14 organismes ou intervenants différents, dans une quinzaine de domaines de compétences (accueil, enfance, finances, mobilité professionnelle, métiers techniques…).

Les faits marquants en 2025 :

- Le CNFPT : deuxième année de l’antenne de l’Oise depuis sa création en janvier 2024. L’établissement a fait évoluer sa stratégie en définissant des typologies de formations (formations qui peuvent ou ne peuvent plus faire10

l’objet de stages INTRA ou UNION). En effet, une centaine de thématiques sont désormais exclusivement proposées en INTER (i.e. non réservées aux agents du territoire). En 2025, la liste de ces actions nous ayant été communiquée tardivement, il n’a pas été possible d’inscrire tous les agents qui le souhaitaient. Le seuil de 15 inscrits par stage est également maintenu et appliqué à la lettre par le CNFPT puisque des stages n’ayant recueilli que 12 inscriptions ont été annulés.

34 stages ont été demandés au CNFPT au titre du PFI 2025 :  25 stages ont été programmés sur les 34 demandés (9 en format UNION c’est-à-dire réservés à nos agents et 18 en format INTER, c’est à dire ouverts à tous les agents des collectivités du département).

 Grâce à un travail en réseau auprès des collectivités voisines, seuls 2 stages UNION sur les 9 programmés ont été annulés faute d’un nombre suffisant d’inscrits,

 2 stages ont été ajoutés à la programmation en cours d’année, ils ont été co-portés par le PFI ACSO et le département de l’Oise afin de recueillir un nombre suffisant d’inscrits.

7 stages/34 demandés n’ont pas été programmés soit par manque de formateurs compétents sur des sujets spécifiques, soit parce que le CNFPT s’est désengagé de certaines thématiques (langage des signes, prévention des risques professionnel, QVCT…).

 Les organismes privés :

Près d’une trentaine de sessions de formation ont été confiées à des organismes privés. Ces formations couvrent des domaines variés mais la part la plus importante concerne les habitations que doivent détenir les agents (habilitations électriques, travail en hauteur, secourisme, AIPR, incendie…). A ces dernières s’ajoutent des formations sur l’intelligence artificielle, les finances, le handicap, la protection de la faune ou la lutte contre les discriminations.

L’avantage de la mutualisation des formations payantes est de réaliser des économies d’échelle. En effet, le nombre d’agents par session est optimisé de sorte que le coût par agent est réduit au maximum. Cette démarche permet de former davantage d’agent tout en gardant une certaine maîtrise du budget.

 Les formateurs internes :

4 agents de l’ACSO ont animé une quinzaine de sessions sur des thèmes tels que la bureautique, CIRIL finances ou ESABORA permis de louer.

La richesse du service public repose sur les agents qui le composent. Transmettre ses compétences est une démarche essentielle pour assurer la continuité de nos missions. Développer le réseau de formateurs internes doit être un des objectifs pour les années à venir. Il serait intéressant que chaque collectivité du bloc communal puisse solliciter ses agents afin de bâtir un réseau de formateurs internes à l’échelle intercommunale.

NEWSLETTER PFI :

Chaque trimestre depuis 2023, la newsletter PFI retrace les faits marquants et abordent des sujets qui présentent un intérêt commun au sujet de la formation, de l’actualité RH ou des événements à venir.

Chaque commune peut, si elle le souhaite, rédiger un article sur un événement qu’elle a ou va organiser ou qu’elle souhaite mettre en lumière.11

LE PFI 2026 :

Recensement des formations CNFPT :

- Il est nécessaire de s’adapter en permanence aux réorganisations du CNFPT. Une centaine de formations ne peuvent plus être organisées en UNION ou en INTRA, elles font partie de l’offre de proximité du CNFPT. Cependant, afin que ces formations, pour lesquelles un nombre important de demandes a été recensé, puissent être organisées sur notre territoire, les besoins ont été communiqués au CNFPT.

- 15 formations intercommunales ont également été demandées au CNFPT pour 2026 (formation de formateurs internes, formations des agents des médiathèques dans le cadre du contrat territorial de lecture, management, finances, …)

Recensement des autres formations :

- Le recyclage des habilitations fait l’objet d’un suivi ce qui facilite leur planification. Les nouveaux besoins sont en cours de recensement et seront confirmés après les arbitrages budgétaires.

- Les formations internes : ces actions qui recueillent un vif succès auprès des agents, de par leur souplesse d’organisation et la proximité des formateurs, se répètent chaque année.

- La coordinatrice du PFI est de plus en plus sollicitée pour promouvoir et faire le lien avec les communes des actions portées les services ce qui permet de penser que le PFI a acquis une grande légitimité auprès des communes.

Evaluation Critères d’évaluation :

L’action fera l’objet d’un bilan régulier des formations, notamment en cas d’externalisation en ayant recours à de simples questionnaires sur les impacts de la formation permettant d’évaluer, ajuster les besoins de formation.

Afin de garantir la bonne exécution du plan de formation mutualisé dans les conditions fixées par les organismes (en particulier le CNFPT qui exige 15 inscrits et 12 présents) chaque ville sera en charge de s’assurer que les agents inscrits participeront aux actions.

La formation sera évaluée via le questionnaire et des indicateurs simples, via un rapport annuel simple, présenté avant le débat d’orientation budgétaire :

• Rappel des dates de formation et la participation ;

• Rappel du programme de formation ;

• Synthèse et analyse du retour des questionnaires ;

• projet de formations sur le nouvel exercice budgétaire