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Procès Verbal - PV CM 10 fevrier21
Procès Verbal - PV CM du 16 10 2014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 16 10 2014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Logement,
COMMUNE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
OCTOBRE
2014
Membres
en
exercice
: 23
Quorum
: 12
Présents
: 20
Absents
: 3
Procurations
: 3
Votants
: 23
L'an
deux
mille
quatorze,
le seize
octobre
à vingt
heures,
s’est
réuni
le Conseil
municipal
de
la
Commune
de
la Forêt
Fouesnant
dûment
convoqué
le 09
octobre
2014,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrice
VALADOU,
Maire.
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
: M.
VALADOU
Patrice,
M.
GOYAT
Daniel,
Mme
COSQUERIC
Marie-Françoise,
M.
LAVENANT
Philippe,
Mme
PERCHOC
Laurence,
M.
MARZIN
François,
Mme
HELAOUET
Marie,
Mme
LE
GUERN
Hélène,
M.
MERRIEN
Bernard,
Mme
STEPHAN
Francine,
M.
BOUCHET
Claude,
Mme
LE
FLOC’H
Marie-Agnès,
M.
LE
FORT
François,
M.
JEZEQUEL
Alain,
Mme
BOURHIS
Isabelle,
Mme
MARCOU,
M.
PERES
Raymond,
Mme
YQUEL
Martine,
M.
LE
ROCHAIS
Yves,
Mme
GUILLO
Marie-José.
Conseillers
municipaux
ayant
donné
procuration
: Mme
HAMON
Dominique
qui
a donné
procuration
à Mme
MARCQOU
Janie,
M.
PAPE
Yvon
qui
a donné
procuration
à M.
BOUCHET
Claude,
M.
MUYL
Bernard
qui
a donné
procuration
à Mme
GUILLO
Marie-José.
AOROK
HO
HR
Mme
Isabelle
BOURHIS
a été
élue
secrétaire
de
séance.
HÉREHERSÉ
l.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
03
JUILLET
2014
Concernant
la délibération
relative
à la
taxe
de
séjour
2014,
Mme
GUILLO
s'interroge
sur
le fait
que
le produit
de
taxe
de
séjour
rattaché
à l'exercice
budgétaire
2015
commence
à la
date
du
1%"
octobre
2014
et
non
du
1°
novembre
2014.
Avec
cette
remarque,
le procès-verbal
de
la séance
du
03
juillet
2014
est
adopté
à la
majorité
(deux
abstentions).
Il.
DECISIONS
PRISES
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L2122-22
DU
CGCT
-
INFORMATION
Le
Maire
informe
de
décisions
prises
dans
le cadre
de
la délégation
que
lui
a confiée
le Conseil
municipal
par
délibérations
du
23
avril
2014,
en
application
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Page
1 sur
19 COMMUNE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
Marchés
publics
attribués
:
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la refonte
du
réseau
d’eau
potable
et
de
la voirie,
Allée
des
Demoiselles
: attribué
le 20
juin
2014
au
Bureau
d’études
LE
DOARE
(Pont-
l'Abbé),
pour
un
montant
de
8 160,00€
TTC
;
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la refonte
du
réseau
d’eau
potable
et
de
la voirie,
à
La
Grande
Halte
: attribué
le
20
juin
2014
au
Bureau
d’études
B31
(Brest),
pour
un
montant
de
8 664,00€
TTC
;
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
de
trottoirs
entre
le rond-point
de
Pontérec
et
le carrefour
de
Croas
Prenn
: attribué
le 20
juin
2014
au
Bureau
d'études
LE
DOARE
(Pont-l’Abbé),
pour
un
montant
de
5 352,00€
TTC
;
Eglise
Notre
Dame
Izel
Vor
- Etude
de
diagnostic
et
mission
de
maîtrise
d'œuvre
(mission
de
base
sur
restauration
des
extérieurs)
: attribué
le 21
juillet
2014
au
cabinet
DE
PONTHAUD,
architecte
en
Chef
des
Monuments
Historiques
(Boulogne
- 92100)
pour
un
montant
de
85
510,80€
TTC
;
Nettoyage
des
locaux
scolaires
: attribué
le 28
juillet
2014
à la
société
SEVEL
Services
(Quimper),
pour
un
montant
annuel
de
33
000,00€
TTC
environ
;
Diagnostic
financier
et
organisationnel
de
la commune
: marché
attribué
le 08
septembre
2014
à Public
Impact
Management
(75009
Paris)
pour
un
montant
de
8 640,00€
TTC
;
Mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'extension
du
réseau
d'assainissement
collectif
dans
le secteur
de
Kerdaniou
: attribué
le 08
septembre
2014
au
Bureau
d’études
LE
DOARE
{Pont-l'Abbé),
pour
un
montant
de
5 892,00€
TTC
;
Etude
complémentaire
de
lutte
contre
les
inondations
dans
te bas
du
bourg
: attribué
le
06
octobre
2014
au
bureau
d’études
EGIS
EAU
(Nantes),
pour
un
montant
de
6 000,00€
TTC.
Redevances
d'occupation
des
salles
du
Nautile,
centre
culturel
de
la baïe
et
services
rendus
à
l’occasion
des
occupations
:
Par
arrêté
municipal
n°2014/SG-21
en
date
du
16
juillet
2014,
transmis
au
contrôle
de
légalité
et
publié
le 17
juillet
2014,
ils
ont
été
fixés
comme
suit
à compter
du
1°
septembre
2014
(sans
changement)
:
Page
2 sur
19 COMMUNE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
Redevances
pour
mise
Utilisation
du
Nautile
à disposition
du
Nautile
à une
Redevances
locatives
(TTC)
association
ne
|
LOCATION
SALLE
DE
SPECTACLE
ne
Salle
de
spectacle
avec
fauteuils
420
930
Salle
de
spectacle
vide
315
620
Demi-salle
avec
fauteuils
210
470
Demi-salle
vide
157,50
320
Location
du
Nautile
800
1250
Salle
1 pour
répétition
/ jour
52,50
Utilisation
d’une
salle
à l'année
par
un
professionnel
pour
des
400
cours
(demi-salle
de
spectacles)
SALON
Location
à la
journée
1050
Installation
ou
démontage
sur
520
une
journée
_
LOCATION
DU
MATERIEL
|
Sonorisation
80
90
|
Eclairage
60
70
OFFICE
L
Office
[
100
|
110
SALLES
D'ACTIVITES
Salle
3 et
4 ou
rez
de
jardin
100
110
Salle
3 ou
salle
4
70
80
NETTOYAGE
Salle
de
spectacle
100
110
Demi-salle
spectacle
50
60
PRESTATION
DE
SERVICE
Heure
du
personnel
En journée
jusqu'à
22h00
20
[
20
La
nuit
33
33
Dimanche
et
jour
férié
28
28
LES CONDITIONS D'APPLICATION DES TARIFS DE LOCATION AUX
ASSOCIATIONS
Quelle
que
soit
la configuration
de
la salle
de
spectacle
hors
prestations
de
sonorisation,
éclairage
et
nettoyage
:
Associations
" Gratuité
lors
de
la première
utilisation
forestoises
"__ Demi-tarif
lors
de
la deuxième
utilisation
» _
Pleintarif
lors
des
réservations
suivantes
L'utilisation
des
salles
pour
les
activités
à l’année
est
gratuite.
Associations
Une
gratuité
par
an
pour
organiser
leur
assemblée
générale
dans
l’une
des
salles
cantonales
d'activités
(Salle
3, 4
et
RD)).
En
contrepartie
d’une
mise
à disposition
du
Nautile,
les
associations
versent
à la
commune
une
redevance
à imputer
au
compte
70388
du
budget
communal.
Page
3 sur
19 COMMUNE
DE
ELA
FORET
FOUESNANT
Les
redevances
locatives
du
Nautile
sont
appliquées
toutes
taxes
comprises.
La
commune
reversera
donc
la Taxe
sur
la Valeur
Ajoutée
au
Trésor
Public.
Les
recettes
sont
à imputer
au
compte
752
du
budget
communal.
Pour
toute
utilisation
du
Nautile,
la caution
est
fixée
à 600€.
Toute
location
de
salle
devra
être
réglée
intégralement
avant
son
utilisation.
En
cas
d'annulation
moins
de
15
jours
avant
la date
d'utilisation,
la redevance
ou
la location
sera
due
intégralement.
Lorsque
la mise
à disposition
est
gratuite,
l'utilisateur
devra
verser
une
indemnité
de
150
€.
Fixation
de
la redevance
d’occupation
de
la salle
polyvalente,
Corniche
de
la Cale
:
Par
arrêté
municipal
n°2014/SG-20
en
date
du
16
juillet
2014,
transmis
au
contrôle
de
légalité
et
publié
le 17
juillet
2014,
elle
a été
fixée
à 1 000,00€
pour
2 jours,
pour
l’organisation
d’un
salon
professionnel
de
l’antiquité
et
de
la brocante
sur
2 jours
en
juillet.
Tarifs
des
services
scolaires
et
périscolaires,
année
2014/2015
:
Par
arrêté
municipal
n°2014/SG-22
en
date
du
16
juillet
2014,
transmis
au
contrôle
de
légalité
et
publié
le 17
juillet
2014,
ils
ont
été
fixés
comme
suit
à compter
du
1°
septembre
2014
(augmentation
de
1%
des
tarifs
suivants
: restauration
scolaire
; garderie
; A.L.S.H.)
:
RESTAURANT
SCOLAIRE
:
° Élève
2,93
€
e 3ème
enfant
2,42€
e Adulte
6,62€
GARDERIE
PRE
ET
POST
SCOLAIRE
:
e
Matin:
1,31
e
Soir:
1,97
e
Matinet
soir:
2,78
# d’heure
suppl.
: 4,14
*Les
débordements
horaires
à la
garderie
du
soir
seront
facturés
aux
familles
sur
la base
de
4,14
€ par
% d'heure
supplémentaire
correspondant
au
coût
horaire
toutes
charges
comprises
de
l'agent
en
poste.
Page
4 sur
19 COMMUNE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
TRANSPORT
SCOLAIRE
:
e Circuit
primaire
(Tarif
journalier
de
base)
: 1,00
€
Modalités
de
facturation
:
Périodicité
: trimestre
scolaire
* Montant
: Forfait
identique
pour
les
trois
trimestres
selon
le
calcul
suivant
:
Nombre
de
jours
de
classe
2014/2015
X tarif
journalier
(aller/retour)
3
Abattement
pour
les
familles
nombreuses
dont
les
enfants
utilisent
un
transport
scolaire
à savoir
:
* À
compter
du
2ème
enfant:
1/3
réduction
pour
cet
enfant,
* À
compter
du
3ème
enfant:
2/3
réduction
pour
cet
enfant,
* À
compter
du
4ème
enfant:
gratuité
pour
cet
enfant.
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
DES
MERCREDIS
ET
DES
VACANCES
SCOLAIRES
2014-2015
:
Depuis
septembre
2013,
la Commune
a institué
une
tarification
modulée
selon
le revenu
fiscal
de
référence
de
l’année
N-2
de
chaque
famille,
répartie
en
sept
tranches
et
calculée
par
rapport
au
SMIC
net
au
1°
janvier
de
l’année
N-2
(soit
au
1°
janvier
2012
pour
application
au
1°
septembre
2014).
A compter
du
1°
septembre
2014,
cette
tarification
est
la suivante
:
[Tranches
de [oea
[igacea
[2195€a
l27436à
[329263
|4389€a
| Supérieur
à
revenus/SMIC
1645€
2194€
| 2742€
| 3291€
4388€
5484€
5 484€
net
au
1°
4}
janvier
de
=de0à
|_de1sal=de2à
|=de2,5à
|=de3à4
| =de4à5
| =
Supérieur
l'année
N-2
L5SMIC
|>gmic
|
25SMIC
|35MIC
|
SMIC
SMIC
à 5 SMIC
|
Tarif
Tarif
Tarif
Î
Tarif
Tarif
Tarif
Tranches
de
médian
médian
médian
Tarif
médian
médian
médian
tarifs
| moins
moins
moins
médian
50%
30%
15%
plus
10%
: plus
20%
!
plus
30%
| Tarif
pour
une
|
.
,
|
|
Due
5,81€|
813€.
988€
|1162€|
1278€|
13,94€
15,11€
complète (avec
repas)
Page
5 sur
19 COMMUNE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
Le
tarif
pour
une
demi-journée
avec
repas,
notamment
pour
les
mercredis
après-midis,
correspond
à 75%
d’une
journée
entière.
Le
tarif
pour
les
enfants
venant
de
communes
extérieures
correspond
au
tarif
de
la tranche
supérieure. Les
débordements
horaires
le soir
à l'accueil
de
Loisirs
seront
facturés
aux
familles
sur
la base
du
tarif
horaire
de
l'agent
en
poste.
HL
FINANCES
3.1.
Contrat
Enfance-leunesse
avec
la Caisse
des
Allocations
Familiales
et
la CCPF
- Années
2014
à 2017
Rapporteur
: M.
LAVENANT.
En
2010,
la Caisse
des
Allocations
Familiales
du
Finistère
a établi
auprès
de
la CCPF
un
contrat
unique,
le Contrat
Enfance
Jeunesse
pour
des
actions
et
de
l’accueil
en
faveur
des
enfants
de
0-
17ans,
cela
pour
une
durée
de
4 ans.
Ce
contrat
définit
les
modalités
d'intervention
et
de
versement
de
la Prestation
de
Service
Enfance
Jeunesse
attribuée
par
la Caisse
des
Allocations
Familiales
à chaque
collectivité
adhérente.
Notre
Commune
signataire
de
ce
contrat
a ainsi
perçu
25
108,28
€ au
titre
de
l’année
2013
pour
la garderie
périscolaire
et
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement.
Le
contrat
est
arrivé
à échéance
à fin
décembre
2013.
Pour
les
années
2014
à 2017,
il est
proposé
de
:
- reconduire
les
actions
concernant
la garderie
périscolaire
et
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
;
- de
retenir
des
actions
nouvelles
relatives
à l'accueil
des
jeunes
de
12
ans
à 17
ans
au
sein
de
l'Espace
Jeunes,
sis
2 rue
des
Cerisiers,
et
agréé
par
la Direction
départementale
de
la
Cohésion
Sociale
depuis
le 22
juillet
2014.
Vu
l'avis
de
la Commission
Enfance,
Jeunesse,
Education,
Seniors,
Services
aux
personnes
âgées
et
Solidarité
du
02
octobre
2014
;
Vu
l'avis
de
la Commission
Finances
et
Budgets
du
07
octobre
2014
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Ÿ AUTORISE
le Maire
à renouveler
et
à signer
le nouveau
contrat
Enfance-Jeunesse
en
partenariat
avec
la CAF
et
la CCPF
pour
une
période
de
4 ans
à compter
de
janvier
2014.
Page
6 sur
19 COMMUNE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
3.2.
Convention
avec
l'Etat
pour
le
financement
du
ramassage
et
du
transport
des
algues
vertes
- Années
2010
à 2013
Rapporteur
: M.
MERRIEN.
Suite
à la
demande
de
là Commune
en
date
du
06
août
2014,
M.
le
Préfet
du
Finistère
a
favorablement
répondu
en
ce
qui
concerne
la participation
financière
de
l'Etat,
à hauteur
de
100%
des
dépenses
de
ramassage
et
de
transport
des
algues
vertes
échouées
sur
la plage
de
Kerleven
pour
les
années
2010
à 2013
incluses.
Compte
tenu
des
subventions
déjà
versées
par
l’Etat,
le
montant
des
participations
attendues
est
de
120
906,50€
au
titre
du
ramassage
et
du
transport.
En
contrepartie,
l'Etat
demande
que
la Commune
renonce
à toute
action
contentieuse
en
matière
de
recours
en
indemnisation.
S'agissant
des
années
2014
à 2020,
le
dispositif
de
financement
devrait
être
revu
dans
le cadre
du
nouveau
contexte
du
« Pacte
d'avenir
pour
la Bretagne
», notamment
avec
l'intégration
du
5ème
Programme
d’Actions
Directive
Nitrate
(PADN).
Vu
l'avis
de
la Commission
Finances
et
Budgets
du
07
octobre
2014
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
*_
APPROUVE
le protocole
transactionnel
à intervenir
entre
la Commune
et
M.
Le
Préfet
du
Finistère
concernant
les
modalités
de
prise
en
charge
par
l'Etat
des
dépenses
de
ramassage
et
de
transport
des
algues
vertes
pour
les
années
2010
à 2013
incluses
;
Ÿ_ AUTORISE
M.
Le
Maire
à le
signer.
3.3.
Participations
scolaires
2014/2015
:
Rapporteur
: M.
LAVENANT.
Il'est
rappelé
que
la Commune
verse
des
participations
financières
aux
deux
écoles
pour
des
activités
sportives,
éducatives
et
culturelles.
Le
montant
des
participations
envisagées
reste
identique
à celui
de
l’année
précédente,
calculé
de
manière
forfaitaire
et
en
fonction
du
nombre
d'élèves
par
école.
Vu
l'avis
de
la Commission
Enfance,
Jeunesse,
Education,
Seniors,
Services
aux
personnes
âgées
et
Solidarité
du
02
octobre
2014
;
Vu
l'avis
de
la Commission
Finances
et
Budgets
du
07
octobre
2014
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
FIXE
les
bases
et
le
montant
des
participations
scolaires
2014/2015
comme
suit
:
Page
7 sur
19 COMMUNE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
Po
Prestations
| Etablissements
| Effectif
(2014/2015)
Participations
Entrées
.
Ecole
CP/CE1
(1 classe)
100
%
Piscine
:
,
publique
28
Transport
8 séances
50%
8 séances
Ecole
GS/CP
et
CP/CE1
Entrées
|
privée
|
(2 classes)
100
%
38
Transport
|
D
|
|
50
%
|
!
CE2/CM1
et
CM1/CM2
Voile
scolaire
.
{2
classes)
Séances
100
%
,
.
,
Ecole
publique
16
séances
de
% journée
51
Transport
50%
16 séances
de %
journée
Ecole
privée
CE2etCM1/CM2
|Séances
100
%
{2 classes)
Transport
50%
|
45
Sport
Elèves
2.20
€ par
élève
Ecole
Publique
135
297,00
€
USEP UGSEL
Ecole
privée
114
250,80
€
F
Elèves
34,00
€ par
élève
|
Projets
éducatifs
Ecole
Publique
135
4 590,00
€
Ecole
privée
114
3 876,00
€
Forfaitsport
et
déplacements
|
Elèves
Forfait
: 2
500
€ par
activités
Ecole
publique
2 classes
,
Ecole
privée
2 classes
école
Elèves
* 6.00
€ par
élève
Arbre
de
Noël
+ Spectacles
Ecole
Publique
135
810,00
€
Ecole
privée
114
684,00
€
En
sus
de
la participation
de
6.00
€ par
élève,
2 spectacles
de
Noël
sont
offerts
aux
enfants
des
deux
écoles
Ÿ DIT
que
Le
forfait
« sport
et
déplacement
activités
» sera
versé
en
deux
fois
à raison
de
:
° 50%
en
début
d’année
scolaire
;
"Le
solde
avant
la fin
de
l’année
scolaire,
au
vu
d’un
projet
et
d’un
bilan
financier
présenté
par
les
directions
des
deux
écoles.
Page
8 sur
19 COMMUNE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
3.4.
Affaires
scolaires
— Camp
d'hiver
dans
les
Hautes
Pyrénées-
Participations
communales
Rapporteur
: M.
LAVENANT.
La
Commune
organise
en
partenariat
avec
l'association
« Chêne
et
Roc
» un
séjour
à la
montagne
à ARREAU
{Hautes
-Pyrénées)
du
vendredi
06
février
au
samedi
14
février
2015.
Le
séjour
est
ouvert
en
priorité
aux
adolescents.
Une
quinzaine
de
places
sont
réservées
auprès
de
l'organisateur.
Critère
de
priorité
: adolescents
: prioritaires
/ enfants
: liste
complémentaire
Adolescents
de
13
à 16
ans
(jamais
partis
avec
l'association)
Liste
complémentaire
:
-Enfants
de
7 à
12
ans
(jamais
partis
avec
l'association}
-Enfants
partis
uniquement
en
été
(1°
séjour
d'hiver)
Le
coût
du
séjour
est
fixé
à 599
€ TTC
La
Commune
a participé
l'an
passé
à hauteur
de
:
230
€ pour
le 1°
enfant
250
€ pour
le 2"
enfant
(Participation
versée
directement
à l'association
« Chêne
et
Roc
» et
déduite
du
prix
du
séjour).
Ilest
précisé
que
le CCAS
apportera
en
sus
sa
contribution
financière
sous
forme
de
bons
de
plein
air
en
fonction
de
critères
de
ressources.
Vu
l'avis
de
la Commission
Enfance,
Jeunesse,
Education,
Seniors,
Services
aux
personnes
âgées
et
Solidarité
du
02
octobre
2014;
Vu
l'avis
de
ta Commission
Finances
et
Budgets
du
07
octobre
2014
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Ÿ_ APPROUVE
le projet
de
séjour
à la
montagne
pour
une
quinzaine
de
jeunes
Forestois
à
l'hiver
2014/2015,
Ÿ_ ACCORDE
une
participation
de
240€
pour
le 1er
enfant
et
260€
pour
le 2ème
enfant,
et
précise
que
cette
participation
sera
versée
directement
à l'association
"Chêne
et
Roc"
et
déduite
du
prix
du
séjour.
3.5.
Budget
principal
Commune
- Décision
modificative
n°1
Rapporteur
: Mme
PERCHOC.
Des
modifications
budgétaires
sont
à apporter
au
budget
de
la commune.
Vu
l'avis
de
la Commission
Finances
et
Budgets
du
07
octobre
2014
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Page
9 sur
19 COMMUNE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
% APPROUVE
ci-après,
la décision
modificative
n°
1 de
l’année
2014
du
budget
de
la
commune
:
Dépenses
de
fonctionnement
:
- Chapitre
011-C
/ 628
« Divers
»:
+ 40
000,00€
-__ Chapitre
012-
C/
6413
« personnel
non
titulaire
» :
+ 40
000,00€
- Chapitre
014-
C/
73925
« FPRIC
» :
+ 10
000,00€
-__ Chapitre
014-
C/73968
"Autres
reversements"
:
+ 30
000,00€
Recettes
de
fonctionnement
:
-__ -Chapitre
74/7473
participations
algues
vertes
+ 120
000,00€
Dépenses
d'investissement
:
-
Chapitre
27-
C/274
« Prêts
»:
+ 1
000,00€
Recettes
d'investissement
:
- Chapitre
13-
C/1323
« Subventions
départementales
» :
+ 1
000,00€
3.6.
Exonération
partielle
de
Taxe
d'aménagement
sur
les
abris
de
jardin
et
les
locaux
artisanaux
Rapporteur
: M.
GOYAT.
Par
délibération
en
date
du
17
novembre
2011,
le Conseil
Municipal
a décidé
d’instituer
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
la Taxe
d'Aménagement
(TA)
au
taux
unique
de
3,5
%.
Cette
taxe
s’est
substituée
à la
Taxe
Locale
d'Equipement
(TLE)
et
permet
le financement
des
équipements
publics.
Elle
est
exigée
en
cas
d’agrandissement
de
bâtiments,
d'installations
et
d'aménagements
de
toute
nature
soumis
à permis
de
construire
ou
à déclaration
préalable.
Concernant
les
exonérations
facultatives,
l’article
90
de
la loi
de
finances
n°
2013-1278
pour
2014
du
29
décembre
2013
a introduit,
à la
diligence
des
Communes,
des
Départements,
et
de
la région
Ile-de-France,
une
nouvelle
exonération
facultative
et
la modulation
d'une
exonération
existante. L'article
L.331-9
du
code
de
l’urbanisme
est
complété
pour
prévoir
:
1) L’exonération
facultative
des
locaux
à usage
industriel
et
artisanal
Cette
modification
vise
à aligner
la réglementation
applicable
aux
locaux
artisanaux
sur
celles
des
locaux
industriels.
L'exonération
totale
ou
partielle
est
applicable
à l’ensemble
des
locaux
à usage
industriel
ou
artisanal.
il ne
peut
y avoir
exonération
sur
les
seuls
locaux
industriels
ou
les
seuls
locaux
artisanaux
ou
des
exonérations
différentes
en
pourcentage
selon
la destination
des
locaux.
Page
10
sur
19 COMMUNE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
Par
délibération
du
17
novembre
2011,
le Conseil
Municipal
a décidé
d’exonérer
25%
de
la
surface
des
locaux
à usage
industriel
et
leurs
annexes,
des
commerces
de
détail
d’une
surface
de
vente
inférieure
à 400
mètres
carrés.
Il'est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
compléter
cette
délibération
en
exonérant
25
%
de
la surface
des
locaux
à usage
artisanal.
2) L'exonération
facultative
des
abris
de
jardin
soumis
à déclaration
préalable
Cette
exonération
totale
ou
partielle
est
applicable
aux
seuls
abris
de
jardin
soumis
à déclaration
préalable
(DP).
L'exonération
portera
sur
un
pourcentage
(1 à
100
%)
de
la surface
fiscale
totale
de
l'abri
de
jardin.
Sont
concernés
par
cette
exonération
:
- les
abris
de
jardin
d’une
surface
inférieure
à 20
m?,
soumis
à déclaration
préalable
;
- les
abris
de
jardin
d’une
surface
pouvant
aller
jusqu’à
40
m?
lorsqu'ils
sont
réalisés
dans
une
zone
urbaine
d'un
plan
local
d'urbanisme,
en
extension
d'une
construction
existante
soumis
à déclaration
préalable
{article
R.421-14b
du
Code
de
l'Urbanisme).
Les
abris
de
jardin
qui
sont
réalisés
dans
le cadre
d’un
projet
de
construction
soumis
à permis
de
construire
restent
taxables.
Considérant
que
cette
taxe
occasionne
pour
les
particuliers
une
contribution
élevée
et
disproportionnée
par
rapport
à la
construction
d’un
abri
de
jardin,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'exonérer
partiellement
de
la Taxe
d'Aménagement
50%
de
la surface
fiscale
totale
des
abris
de
jardins
soumis
à Déclaration
Préalable.
Pour
une
entrée
en
vigueur
au
1° janvier
2015,
la délibération
d'exonération
doit
être
prise
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.331-14
du
Code
de
l'Urbanisme,
soit
avant
le 30
novembre
2014.
Vu
l'article
L.331-9
du
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
l'avis
de
la Commission
Finances
et
Budgets
du
07
octobre
2014
;
Vu
l'avis
de
la Commission
Urbanisme,
Logement,
Environnement
et
Espaces
agricoles
du
09
octobre
2014
; Le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
*_ D'EXONERER
25
% de
la surface
des
locaux
à usage
industriel
et
artisanal
et
leurs
annexes,
des
commerces
de
détail
d’une
surface
de
vente
inférieure
à 400
mètres
carrés
;
Y_
D’EXONERER
50
%
de
la surface
fiscale
totale
:
“les
abris
de
jardins
d’une
surface
inférieure
à 20
m°,
soumis
à déclaration
préalable
;
Page
11
sur
19 COMMUNE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
"les
abris
de
jardin
d’une
surface
pouvant
aller
jusqu’à
40
m°
lorsqu'ils
sont
réalisés
dans
une
zone
urbaine
d’un
plan
local
d'urbanisme,
en
extension
d’une
construction
existante
soumis
à déclaration
préalable
{article
R.421-14b
du
Code
de
l'Urbanisme).
* AUTORISE
le Maire
à prendre
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
La
présente
délibération
est
valable
pour
une
durée
d’un
an.
Elle
est
reconduite
de
plein
droit
pour
l’année
suivante
si une
nouvelle
délibération
n’a
pas
été
adoptée
dans
le délai
légal.
3.7.
Créances
irrécouvrables
Rapporteur
: Mme
PERCHOC.
Un
état
de
demandes
d'admission
en
non-valeur
à été
transmis
à la
Commune
par
M.
Le
Trésorier
de
Fouesnant,
pour
des
sommes
non
recouvrées
sur
le Budget
« Commune
» de
l'exercice
2014,
correspondant
à des
poursuites
sans
effet,
des
procès-verbaux
de
carence,
des
demandes
de
renseignement
négatives
et
un
surendettement
avec
décision
d'effacement
de
dettes.
Ces
recettes,
d’un
montant
de
444,01€
n’ont
pu
être
recouvrées
car
les
procédures
employées
n'ont
donné
aucun
résultat.
Vu
l'avis
de
la Commission
Finances
et
Budgets
du
07
octobre
2014
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
*_
DONNE
son
accord
pour
admettre
en
produits
irrécouvrables
sur
le budget
de
la Commune,
la somme
de
444,01€
concernant
divers
produits
communaux
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
compte
654.
3.8.
Prêt
d'honneur
communal
à M.
Aubin
TALBI
Rapporteur
: M.
LAVENANT.
M.
Aubin
TALBI,
domicilié
60D
rue
Neuve,
en
la Forêt
Fouesnant,
étudiant
à HEC
MONTREAL,
sollicite
un
prêt
d'honneur
de
1 000
€ afin
de
l'aider
à financer
sa
1°
année
d’études.
Le
prêt
d'honneur
est
une
avance
remboursable
consentie
avec
le cautionnement
des
parents.
Le
remboursement
intervient
à la
fin
des
études
selon
les
modalités
définies
par
convention
amiable. L'étudiant
peut
également
demander
la contribution
financière
du
Conseil
Général
pour
un
montant
équivalent.
Page
12
sur
19 COMMUNE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
Vu
l'avis
de
la Commission
Finances
et
Budgets
du
07
octobre
2014
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
*_ DECIDE
d’accéder
à la
demande
de
prêt
d'honneur
communal
de
M.
Aubin
TALBI
et
de
lui
attribuer
la somme
de
1 000
€ ;
* AUTORISE
le Maire
à définir
avec
l'intéressé
les
modalités
de
remboursement
du
prêt
et
à signer
la convention
à intervenir.
3.9.
Prêt
d'honneur
communal
à Mme
Marème
GREGOIRE
Rapporteur
: M.
LAVENANT.
Mme
Marème
GREGOIRE,
domiciliée
60E
rue
Neuve,
en
la Forêt
Fouesnant,
étudiante
en
BEP
Coiffure
à l'Ecole
EPSILON
à Quimper,
sollicite
un
prêt
d'honneur
de
1 200
€ afin
de
l’aider
à
financer
son
année
d'études.
Le
prêt
d'honneur
est
une
avance
remboursable
dont
le remboursement
intervient
à la
fin
des
études
selon
les
modalités
définies
par
convention
amiable.
L'étudiant
peut
également
demander
la contribution
financière
du
Conseil
Général
pour
un
montant
équivalent. Vu
l'avis
de
la Commission
Finances
et
Budgets
du
07
octobre
2014
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Y_ DÉCIDE
d'accéder
à la
demande
de
prêt
d’honneur
communal
de
Mme
Marème
GREGOIRE
et
de
lui
attribuer
la somme
de
1 200
€;
Ÿ DIT
que
cette
avance
sera
directement
versée
à l’école
EPSILON,
sise
52
Ter
rue
de
Douarnenez
en
QUIMPER,
où
Mme
GREGOIRE
accomplit
ses
études
;
Ÿ AUTORISE
le Maire
à définir
avec
l’intéressée
les
modalités
de
remboursement
du
prêt
et
à
signer
la convention
à intervenir.
3.10.
Subvention
à l’association
« La
Forêt
Voile
sportive
».
Rapporteur
: M.
LAVENANT.
Briag
PLOQUIN
et
Adrien
LORC'H,
jeunes
collégiens
Forestois,
membres
de
l'association
« La
Forêt
Voile
sportive
», se
sont
récemment
qualifiés
pour
les
championnats
de
France
catamaran
Performance,
suite
à leur
troisième
place
sur
le championnat
Performance
régional.
Ils
ont
également
été
sélectionnés
pour
entrer
au
Centre
labellisé
d’Entraînement
catamaran
(Quiberon)
et
préparent
leur
participation
aux
prochains
championnats
de
France
de
l’été
2015,
avec
l'apport
d’un
entraîneur
national.
Page
13
sur
19 COMMUNE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
Compte
tenu
de
leurs
performances
et
de
leurs
projets
sportifs,
ils
sollicitent
une
aide
financière
de
la
Commune.
Vu
f'avis
de
la Commission
Enfance,
Jeunesse,
Education,
Seniors,
Services
aux
personnes
âgées
et
Solidarité
du
02
octobre
2014
;
Vu
l'avis
de
la Commission
Finances
et
Budgets
du
07
octobre
2014
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Ÿ_ DECIDE
d'attribuer
une
subvention
de
400,00€
à l'association
« La
Forêt
Voile
sportive
».
IV.
TOURISME
4.1.
Dénomination
de
la commune
en
tant
que
Commune
touristique-
Demande
de
renouvellement
Rapporteur
: Mme
HELAOUET.
Par
arrêté
préfectoral
du
11
juin
2009,
la Commune
de
la Forêt
Fouesnant
a été
dénommée
"Commune
Touristique"
pour
une
durée
de
5 ans.
Cet
arrêté
venant
à échéance,
il
convient
de
faire
une
nouvelle
demande
de
dénomination
en
"commune
touristique".
Notre
Commune
continue
de
répondre
en
effet
aux
critères
essentiels,
précisés
par
l'arrêté
du
02
septembre
2008
relatif
aux
communes
touristiques
et
aux
stations
classées
de
tourisme
:
- elle
est
dotée
d’une
politique
locale
du
tourisme
et
offre
des
capacités
d'hébergements
variées
pour
les
touristes
;
- elle
organise
de
nombreuses
animations
touristiques
variées
durant
la période
touristique
;
elle
dispose
d’un
office
de
tourisme
classé
3 étoiles
et
perçoit
l’ancienne
dotation
touristique
intégrée
depuis
1993
dans
la dotation
forfaitaire
de
la Dotation
Globale
de
Fonctionnement.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à exprimer
la demande
de
renouvellement
de
dénomination
de
La
Forêt
Fouesnant
en
« Commune
Touristique
». Le
Préfet
prendra
alors
un
nouvel
arrêté
de
dénomination
valable
pour
une
durée
de
5 ans.
Vu
l'arrêté
du
2 septembre
2008
relatif
aux
communes
touristiques
et
aux
stations
classées
de
tourisme
;
Vu
le Code
du
tourisme,
notamment
son
article
R. 133-32
et
suivants
;
Vu
l'avis
de
la Commission
Mer
et
littoral,
Tourisme
et
Office
municipal
de
Tourisme
du
11
septembre
2014
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Page
14
sur
19 COMMUNE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
7)
Ÿ_ SOLLICITE
auprès
de
M.
Le
Préfet
du
Finistère
le renouvellement
de
la dénomination
de
"Commune
Touristique"
pour
une
durée
de
cinq
ans;
CHARGE
M.
Le
Maire
de
mettre
en
œuvre
toutes
les
mesures
utiles
à l’aboutissement
de
cette
demande.
V.
AFFAIRES
PORTUAIRES
5.1.
Projet
d’avenant
n°8
à la
concession
portuaire
de
la SAEM
SODEFI
Rapporteur
: Mme
HELAQUET.
Le
présent
projet
d’avenant
a pour
objet
la réalisation
de
travaux
et
de
nouveaux
équipements
portuaires:
les
travaux
de
modernisation
de
la darse,
d'équipement
en
gros
moyens
de
manutention
et
l'aménagement
de
pontons.
Il complète
également
l’article
22
de
la concession
portuaire:
"- SERVICES
A ASSURER
PAR
LE
CONCESSIONNAIRE,
7) -
enlèvement
des
ordures
ménagères".
Sont
ainsi
modifiés
les
articles
suivants
de
la concession
portuaire
consentie
à la
SAEM
SODEFI
:
"Article
12
- travaux
d'aménagement
et
d’extension
du
port
”
12.1
-— Désignation
Le
CONCESSIONNAIRE
est
autorisé
à réaliser
dans
les
conditions
définies
en
annexe
n°
1, les
ouvrages
et
équipements
suivants
:
-_ Travaux
de
modernisation
de
la darse
élévateur
- __
Aménagement
d’un
ponton
en
remplacement
des
pontons
Q et
R
-__ Ponton
supplémentaire
le long
de
l’enrochement
- Acquisition
de
matériel
de
manutention
: élévateur
50
à 75T
(remplacement
de
l’élévateur
30T),
grue
fixe
télescopique
(remplacement),
chariot
automoteur
50T.
Ces
équipements
et
installations
constituent
également
des
biens
de
retour
de
la COLLECTIVITE.
Ils
lui
seront
remis
gratuitement
et
en
bon
état
de
fonctionnement
à l'expiration
du
présent
contrat. A l'article
22
- Services
à assurer
par
le Concessionnaire
:
L'alinéa
7 est
ainsi
complété
:
la réception
et
l'enlèvement
des
ordures
ménagères,
des
huiles
usées
et
des
déchets
d'exploitation
des
navires
y compris
les
eaux
résiduaires
;
"Seules
sont
concernées
les
ordures
ménagères
provenant
du
navire
et
de
son
usage,
à l'exclusion
des
ordures
ménagères
provenant
du
domicile
ou
de
l'habitation
des
clients
du
port
et
autres
usagers.
Avec
l'accord
du
CONCEDANT,
le CONCESSIONNAIRE
peut
limiter
la quantité
des
ordures
ménagères
acceptées
par
navire
et
la fréquence
d'accès
aux
bacs
collecteurs.
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15
sur
19 COMMUNE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
En
cas
de
mise
en
place
d’un
contrôle
d'accès
par
badge
électronique,
la fourniture
de
badge
pourra
être
facturée.
La
limitation
tiendra
compte
du
type
de
location
du
poste
d'amarrage,
à
l’année
ou
en
escale.
À la
demande
des
usagers,
un
service
complémentaire
pourra
être
accordé
et
leur
sera
facturé.
L'accès
aux
bacs
collecteurs
est
exclusivement
réservé
aux
clients
du
port.
Le
CONCESSIONNAIRE
n'est
pas
tenu
d'assurer
la réception
et
l'enlèvement
des
ordures
ménagères
pour
les
autres
usagers
du
port."
Entrée
en
vigueur
Le
présent
avenant
entrera
en
vigueur
à compter
de
l'acquisition
de
son
caractère
exécutoire
».
Vu
l'article
5 de
la concession
portuaire
consentie
à la
SAEM
SODEFI
;
Considérant
l'intérêt
de
cette
opération
pour
le développement
du
nautisme
à Port
La
Forêt;
Considérant
que
ledit
projet
d’avenant
n’a
aucune
incidence
financière
pour
la commune
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Y APPROUVE
l'avenant
n°
8 à
la concession
portuaire
conclue
entre
la Commune
et
la
SAEM
SODEFI
;
Ÿ_ AUTORISE
le Maire
à le
signer.
5.2.
Projet
FG
MerConcept
(François
GABART)
Rapporteur
: Mme
HELAQUET,
Vu
le
projet
d'autorisation
d'occupation
temporaire
constitutive
de
droits
réels
au
profit
de
la société
ALC
Compétition
: Agrément
du
cessionnaire,
la société
FG
Mer
Concept
(Projet
François
Gabart)
;
Vu
le
projet
d'autorisation
d'occupation
temporaire
constitutive
de
droits
réels
(François
GABART)
;
Vu
l'article
5 de
la concession
portuaire
consentie
à la
SAEM
SODEFI
;
Considérant
l'intérêt
de
cette
opération
pour
le développement
du
nautisme
à Port
La
Forêt;
Considérant
que
les
actes
susvisés
n’ont
aucune
incidence
financière
pour
la commune
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Y_ DONNE
son
accord
à la
passation
entre
les
parties
des
actes
précités.
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16
sur
19 COMMUNE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
VI.
FONCIER
6.1.
Autorisation
de
passage
en
terrain
privé
entre
la commune
et
les
consorts
LE
NAY
et
ZIVY
route
de
Menez
Haie
Rapporteur
: M.
GOYAT.
M.
GOYAT
présente
le projet
d'autorisation
de
passage
à signer
entre
la Commune,
Monsieur
et
Madame
Robert
LE
NAY
et
Monsieur
Alain
ZIVY.
Il serait
institué
une
autorisation
de
passage
pour
la reconnaissance
d’un
sentier
piétonnier
et
cyclable
faisant
la liaison
entre
la Route
de
Menez
Haie
et
l’Allée
des
Mimosas
sur
la parcelle
cadastrée
section
F n°938
d’une
contenance
de
73
m°
située
Route
de
Menez
Haie.
Les
propriétaires
s'engagent
à laisser
ledit
sentier
ouvert
à la
circulation
du
public.
Vu
l'avis
de
la Commission
Urbanisme,
Logement,
Environnement
et
Espaces
agricoles
du
09
octobre
2014
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(cinq
votes
contre),
*_ APPROUVE
le projet
de
convention
à intervenir
entre
la Commune
et
les
consorts
LE
NAY
et
ZIVY
route
de
Menez
Haie
;
Y AUTORISE
le Maire
à la
signer.
6.2.
Cession
à la
Commune
de
la parcelle
AC
n°307
{rue
Fontaine
Lapic)
Rapporteur
: M.
GOYAT.
Dans
le cadre
de
la succession
de
Madame
Anne-Marie
LE
COZ
née
LE
LOC’H,
la Commune
a
l'opportunité
d'acquérir
la parcelle
cadastrée
section
AC
n°
307
d’une
contenance
de
27
m°
située
Rue
Fontaine
Lapic.
Cette
parcelle,
appartenant
aux
consorts
LE
LOC’H,
est
classée
en
zone
UHa
au
Plan
d'Occupation
des
Sols.
I s’agit
d'une
régularisation
de
cession
gratuite
au
profit
de
la Commune,
car
la parcelle
est
de
fait
intégrée
dans
la voirie
de
la Rue
Fontaine
Lapic.
La
Commune
prendrait
à sa
charge
les
frais
d’acte
notarié
à intervenir
et
la parcelle
serait
intégrée
dans
le Domaine
Public
de
la voie
communale
n°
18.
Page
17
sur
19 COMMUNE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
Vu
l’avis
de
la Commission
Urbanisme,
Logement,
Environnement
et
Espaces
agricoles
du
09
octobre
2014
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
*_ APPROUVE
la régularisation
de
cession
gratuite
à la
Commune
de
la parcelle
cadastrée
section
AC
n°307,
ainsi
que
son
intégration
dans
le Domaine
public
communal
;
* AUTORISE
le Maire
à signer
l’acte
notarié
à intervenir
et
décide
de
prendre
en
charge
les
frais
afférents.
6.3.
Cession
gratuite
à la
Commune
de
la parcelle
E n°2225
appartenant
aux
Consorts
DERRIEN
{rue
de
Beg
Menez)
Rapporteur
: M.
GOYAT.
Dans
le cadre
de
la demande
d’alignement
de
la parcelle
cadastrée
section
E n°
286
située
le
long
de
la voie
d'intérêt
communautaire,
la Rue
de
Beg
Menez,
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
a proposé
à la
Commune
et
aux
propriétaires,
un
projet
d'aménagement
d’un
cheminement
piéton
et
de
création
de
deux
places
de
parking
public.
Les
propriétaires
ayant
donné
leur
accord
le 24
septembre
2014,
la transaction
amiable
serait
ta
suivante
: Cession
gratuite
au
profit
de
la Commune
de
la parcelle
E n°
2225
{ex
286p)
d'une
contenance
de
56
m°,
en
contrepartie
de
la réalisation
par
la CCPF
de
travaux
d'aménagement
et
la création
d'un
accès
à la
parcelle
E n°
2226
(ex
286)
appartenant
aux
consorts
DERRIEN
;
La
rue
de
Beg
Menez
étant
une
voie
d'intérêt
communautaire,
la Commune
deviendrait
propriétaire
foncier
de
la parcelle
E n°
2225
et
les
travaux
d'aménagement,
évalués
à
environ
7 000,00€
HT,
seraient
financés
par
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais.
La
Commune
prendrait
à sa
charge
les
frais
d'acte
notarié
à intervenir.
Vu
l'avis
de
la Commission
Urbanisme,
Logement,
Environnement
et
Espaces
agricoles
du
09
octobre
2014
; Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
*_ APPROUVE
la cession
gratuite
à la
Commune
de
la parcelle
E n°2225,
dans
les
conditions
précitées,
rue
de
Beg
Menez;
*_ AUTORISE
le Maire
à signer
l'acte
notarié
à intervenir
et
décide
de
prendre
en
charge
les
frais
afférents.
Page
18
sur
19 COMMUNE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
A l'issue
de
l'examen
des
différents
points
de
l'ordre
du
jour,
les
questions
orales
posées
par
la
minorité
font
l’objet
de
réponses
du
Maire
:
- Sur
les
demandes
d'ouverture
à tous
les
élus
de
la
Commission
Urbanisme
pour
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
de
désignation
d’un(e)
suppléant{e)
dans
les
commissions
: il
est
rappelé
que
ces
questions
relèvent
du
Conseil
municipal
qui
a
déterminé,
par
délibération
du
23
avril
2014,
la composition
des
commissions,
sans
que
de
telles
demandes
aient
été
alors
formulées
;
Sur
la demande
relative
aux
délais
d'établissement
et
de
diffusion
des
relevés
de
conclusions
des
travaux
des
commissions
: il est
précisé
qu’un
délai
raisonnable
sera
observé
;
Sur
la question
du
format
réduit
des
photographies
des
élus
de
la minorité
parues
dans
le bulletin
municipal
: il est
indiqué
que
ce
format
résulte
uniquement
de
raisons
techniques,
tenant
notamment
à la
non-transmission
à temps
des
documents
demandés.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
close
à 21h45
minutes.
Le
Maire,
LL
127
Patrice
VALADOUZ
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