Compte-Rendu - 9 juillet 2019

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Compte-Rendu - 9 juillet 2019 Document publié le Mardi 9 juillet 2019 par la commune de Saint-Mesmin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 juillet 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 juillet 2019

Nombre de Conseillers : en exercice /_10_/ présents /_10_/ votants /10/

L’an deux mil dix-neuf, le 09 juillet le Conseil Municipal de la commune de SAINT-MESMIN, dûment convoqué le 02 juillet, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mr Guy BOUCHAUD, Maire.

PRESENTS :Mmes Sandra COMBY, Yvette DEVAUD, Annick JACQUET, MM Guy BOUCHAUD, Guy HAYE, Jean- Pierre DURAND, Olivier ROCHE, Pascal GERAUD, Bernard LABORIE, Frédéric LEYMARIE,

Absents : //

SECRETAIRE : Sandra COMBY

Le Maire souhaite la bienvenue à tous et les remercie pour leur présence et leur ponctualité .Il demande l’autorisation de rajouter un point à l’ordre du jour , une délibération concernant l’ajout d’une décision modificative du budget pour financer les travaux de voirie.

Cette demande est accordée à l’unanimité.

1/ Décision modificative du budget.

Le Maire explique que l’entreprise FREYSSINET a réalisé un peu plus de travaux que prévus et les crédits du budget sont insuffisants. Il propose un virement de crédits de 5000 € sur le budget voirie afin de régler la facture des travaux (53500 € au lieu de 50000€).

Le Conseil accepte à l’unanimité cette modification du budget.

2/ Modification des statuts de la CCILAP.

Le Maire explique que la com com par délibération du 25/6/19 a décidé de modifier ses statuts, afin de revoir le contenu de la compétence facultative « Politique de développement culturel et sportif » en supprimant la mention « organisation d’enseignement musical ».

Le Conseil, à l’unanimité, approuve la modification des statuts telle que proposée.

3/ SMCTOM.

Le maire explique la mise en œuvre par le SMCTOM de la redevance incitative. Le SMCTOM demande aux communes adhérentes de décider du mode de collecte dans ce cadre :

- soit en point d’apport volontaire (PAV) répartis sur l’ensemble de la commune avec système d’accès par badge

- Soit en porte à porte avec des bacs individuels pucés et exceptionnellement, sur les lieux difficile d’accès, en bacs fermés dédiés aux foyers concernés (avec achat de sacs prépayés) Le Maire rappelle que lors de la dernière réunion le Conseil s’est prononcé à l’unanimité pour que la collecte des déchets ménagers reste individuelle à l’exception du point d’apport volontaire existant sur la plate-forme (bourg et alentours).

Le Conseil municipal, à l’unanimité, confirme son choix de collecte en porte à porte avec bacs individuels pucés.

4/ Recomposition du Conseil Communautaire dans le cadre du renouvellement général des conseils municipaux.

Le Maire présente le tableau fixant la recomposition du Conseil Communautaire à l’issue des prochaines élections municipales de 2020. Pour la Comcom le nombre de délégués sera de 47 ce qui implique une diminution du nombre des délégués pour certaines communes, une augmentation pour d’autres et enfin le même nombre pour les dernières. Pour SAINT-MESMIN le nombre reste fixé à 1.

Suite à ces remarques le Conseil accepte à l’unanimité cette recomposition à 47 délégués dont un pour SAINT- MESMIN.

5 /Droit de préférence sur vente d’un bois.

Suite à la vente de la parcelle cadastrée section AC numéro 35, Les Grands Bois Nord, le Conseil renonce à l’unanimité à exercer son droit de préférence sur l’achat de cette parcelle.

.

6/ FPIC : acceptation de la décision de répartition proposée par la CCILAP.

Le Maire présente le projet de répartition des fonds de péréquation intercommunaux établi par la CCILAP. Les membres du Conseil acceptent à l’unanimité cette proposition.7/ Autorisation de demande de subventions pour les travaux d’aménagement du futur gîte d’étapes Le Maire annonce qu’il a sollicité oralement la Comcom , le Département et l’Etat pour obtenir des subventions pour transformer la maison de l’instituteur en gîte d’étapes. Il espère ainsi pouvoir obtenir jusqu’à 60 % de subventions.

Il demande donc l’autorisation de monter les dossiers de demandes correspondants et de les adresser aux organismes concernés.

Les membres du Conseil autorisent à l’unanimité le Maire à solliciter ces subventions.

8/ Version anglaise du film sur SAINT-MESMIN.

Le Maire explique qu’il a trouvé un studio anglais en mesure de sous titrer en anglais et de faire en anglais le commentaire du film sur SAINT-MESMIN que l’on voit sur le site Internet de ma commune. Le coût de cette amélioration serait d’environ 400 €. Il demande l’autorisation d’engager cette somme. Les membres du Conseil acceptent à l’unanimité.

9/ Rapports annuels 2018 du SPANC, du SMCTOM et du SIAEP

Le maire présente les 3 rapports annuels 208 sur le prix et la qualité des service du SPANC, du SMCTOM et du SIAEP.

Le conseil prend acte de ces présentations

10/ Préparation des marchés de nuit.

Les trois marchés de nuit seront animés successivement, le 24 juillet par Rick et la Clef du Bonheur, le 7 août par le groupe LS2H et le 21 août par le DJ XR7 DISCO.

Les membres du Conseil se répartissent les différentes responsabilités avant la réunion des 34 bénévoles qui aura lieu le 12 juillet.

Divers

Le Maire fait état des informations qu’il a recueillies lors de la réunion du Bureau SDE 24. Il précise que le renforcement électrique et l’installation d’une borne au Moulin sont réalisés. Il ajoute que les poteaux seront enlevés le 18 juillet à l’exception de deux d’entre eux à cause de l’interdiction de M. HUGON de passer chez lui. Bernard LABORIE fait le compte rendu des réunions qu’il a eues avec le SIAEP et le SMCTOM. Le Maire a exposé les projets de la Comcom (Maison de santé de LANOUAILLE, Pastoralisme, Truffière expérimentale, office du tourisme etc…)

Il annonce que le hangar municipal du Verger de l’Avenir est doté d’un lampadaire à allumage automatique.

L’ordre du jour étant épuisé la réunion s’est terminée à 23h15.