Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 9 juillet 2019
Compte-Rendu - 15 avril 2014
Compte-Rendu - 12 avril 2016
Compte-Rendu - 9 mars 2022
Compte-Rendu - 9 novembre 2023
Compte-Rendu - 9 avril 2021
Compte-Rendu - 22 octobre 2019
Compte-Rendu - 10 avril 2024
Compte-Rendu - 18 avril 2018
Compte-Rendu - 6 mai 2019
Compte-Rendu - 9 avril 2019
Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune de Saint-Mesmin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 avril 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 avril 2019 Nombre de Conseillers : en exercice /_10 présents /_09_/ votants /_10_/
L’an deux mil dix neuf, le 09 avril, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-MESMIN, dûment convoqué le 28 mars 2019, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mr Guy BOUCHAUD, Maire.
PRESENTS : Mesdames DEVAUD Yvette, COMBY Sandra, Annick JACQUET ,MM. BOUCHAUD Guy, , GERAUD Pascal, DURAND Jean Pierre . LABORIE Bernard, LEYMARIE Frédéric, Olivier ROCHE Absents: HAYE Guy qui a donné son pouvoir à Guy BOUCHAUD
SECRETAIRE : Sandra COMBY.
Le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres du Conseil présents et les remercie
pour leur assiduité et leur ponctualité aux réunions du Conseil. Il demande aux membres
du Conseil d’avoir une pensée pour Guy HAYE actuellement hospitalisé et qui manque
ainsi son premier conseil en 11 ans.
Il présente Francis CIPIERRE le Directeur du SMECTOM qui est venu pour donner une
information sur la redevance incitative concernant les déchets ménagers.
Le Directeur du SMECTOM explique dans un premier temps pourquoi la mise en place
d’une telle redevance. Il présente ensuite les deux formules possibles : mise en place de
conteneurs porte à porte et mise en place de conteneurs dans des points d’apports
volontaires. Il explique que le SMECTOM saura s’adapter aux choix des municipalités
quelle que soit la formule retenue par la municipalité.
Le Maire explique que vu les problèmes rencontrés et les remarques formulées suite à la
mise en place des conteneurs semi-enterrés il penche plutôt vers la formule porte à
porte pour la majorité des habitants et une formule point d’apport volontaire dans les
hameaux où le camion de collecte ne peut pas circuler. Il demande aux Conseillers
d’effecteur des sondages dans leurs secteurs respectifs afin que lors de la prochaine
réunion du conseil qui aura lieu le 7 mai une décision soit prise et communiquée au
SMECTOM.
1/Vote des taux 2019 des taxes locales.
Le Maire rappelle le bon résultat du compte administratif 2018 qui fait apparaître un
résultat cumulé excédentaire de 183 955,33 € et souligne que par conséquent il n’y avait
pas lieu d’augmenter ce taux des taxes locales pour 2019.
Le Conseil décide à l’unanimité de ne pas augmenter ce taux de taxes pour la dixième
fois consécutive.
2/ Vote du budget 2019.
Le Maire présente un budget de fonctionnement de 474543,33€ qui permet de dégager
une somme de 208500€ au profit de la section investissement.
Il explique que cette somme permettra de financer le programme voirie pour 50000€ ,
l’achat de matériels pour 85890 €,la transformation de la maison d’habitation en
chambres permettant 10 couchages supplémentaires pour le gîte (90000 €) et la
réfection du gîte communal (10000€) .
Il ajoute que le locataire actuel de la maison a notifié son départ pour le 1er juin (il a
acheté une maison à La Chapelle) . Le Maire pense qu’il serait en effet mieux de transformer cette maison en places de
couchages supplémentaires plutôt que le gîte communal actuel. Les conseillers acceptent
à l’unanimité ce nouveau projet qui remplace le précédent et qui préservera le gîte
communal en permettant l’augmentation de la capacité de Cantou uniquement sur fonds
propres à la commune.
Le montant total du budget consacré aux dépenses s’élève à 317753,95€.
Les Conseillers approuvent à l’unanimité le budget 2019.
3/ Aide financière pour voyage scolaire.
Le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité pour l’octroi d’une aide de 70 € aux
familles qui ont un enfant qui a effectué un voyage scolaire. Cette aide concerne
actuellement Noah ROUBINET, Romain GERAUD et Violette REBIERE.
4/Report du transfert de la compétence eau vers la Communauté de Communes.
Le Maire rappelle que la Loi NOTRe prévoit le transfert de cette compétence pour le 1er
janvier 2020 mais qu’une autre loi du 03 août 2018 assouplit cette loi NOTRe et permet
aux communes de demander le report du transfert de cette compétence au 1er janvier
2026. Il explique que la comcom ne souhaite pas actuellement prendre cette compétence
et il demande aux Conseillers de prendre une délibération dans ce sens.
Le Conseil accepte à l’unanimité la demande de report du transfert.
5/Augmentation du temps de travail de l’Adjointe Technique.
Le Maire rappelle que lors de la dernière réunion le Conseil s’était prononcé pour passer
de 24 à 30 heures le temps de travail hebdomadaire de l’Adjoint Technique . Il annonce
que le CTP (Comité Technique Paritaire) a accepté cette demande.
Le maire propose donc au conseil de prendre la délibération qui entérine définitivement
cette augmentation du temps de travail.
Les membres du Conseil acceptent à l’unanimité.
6/Protection sociale des agents municipaux.
Le Maire rappelle que lors de la dernière réunion le Conseil avait décidé d’augmenter de
7 à 8 € la participation de la commune au coût de la garantie de salaire des agents et de
mettre en place une participation au financement d’une complémentaire santé labellisée
pour les agents .Il annonce que le CTP a accepté cette demande.
Le Maire propose donc au conseil de prendre la délibération qui officialise ces décisions.
Cette délibération est votée à l’unanimité.
7/ Etang des Forges.
Le Maire annonce que l’Etang des Forges a été pêché le 1er avril et que plus de 350 kgs
de carpes ont été remises dans l’Etang du Moulin Haut.
Il ajoute que la réfection de la route devrait être réalisée pour le mois de juin mais qu’à
son avis l’Etang risque d’être condamné et rendu à la Nature à cause du coût trop élevé
d’une digue étanche et conforme. 8/ Inauguration des Gorges de l’Auvézère.
Le Maire annonce qu’une réunion s’est tenue ce jour à SAINT-MESMIN pour fixer les
modalités et la date d’inauguration des Gorges de l’Auvézère . Cette date est fixée au
samedi 15 juin 2019. Plusieurs manifestations ( randonnées pédestres, VTT, descente
en kayak, pêche à la mouche etc..) seront organisées et un buffet sera servi à tous les
participants et visiteurs .Il souligne que pour le 15 juin tous les sentiers seront balisés,
que le parcours nautique sera achevé et que toute la signalétique sera mise en place.
Cette journée sera clôturée à partir de 17h00 par une Fête de la Musique à laquelle
plusieurs groupes musicaux sont déjà inscrits.
DIVERS
Le Maire annonce que la fibre doit arriver prochainement à SAINT-MESMIN car la
commune a été classée prioritaire. Il ajoute qu’il convient donc de préparer l’adressage .
Il a distribué à chaque Conseiller une carte sur laquelle les Conseillers devront inscrire ,
en concertation avec les administrés de leurs secteurs respectifs, les noms de rues ,
voies ou chemins qu’ils souhaiteraient voir apparaître. Cette carte doit être remise pour
le prochain conseil du 7 mai 2019. Après quoi il faudra faire le choix définitif et
attribuer des numéros qui correspondront à des coordonnées métriques. Le financement
de tous les futurs panneaux indiquant les noms de rues et les numéros seront pris en
charge par la commune qui demandera une aide au département.
En fin de réunion le Maire a demandé à tous les conseillers de réfléchir aux
prochaines élections municipales, de se positionner avant la fin de l’année afin
d’organiser au mieux la transition et la continuation des projets en cours ou à venir.
La réunion s’est terminée à 23H15 par le traditionnel pot de l’Amitié