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Arrêté - arrete deneigement
Arrêté - id177 arrete deneigement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cocheren.
Lien du pdf (Arrêté - id177 arrete deneigement)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Ville
de
COCHIEREN
Co
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2019/41
prescrivant
le
déneigement
des
trottoirs
par
les
habitants
Le
maire
de
COCHEREN,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-2
et
suivants,
Vu
le
code
pénal
et
notamment
son
article
R610-5 ;
Vu
le
règlement
sanitaire
départemental
;
Considérant
que
l'entretien
des
voies
publiques
par
temps
de
neige
et
verglas
est
le
moyen
le
plus
efficace
d'assurer
la
salubrité
dans
la
commune
et
de
prémunir
ses
habitants
contre
les
risques
d'accidents, Considérant
que
les
mesures
prises
par
les
autorités
ne
peuvent
donner
des
résultats
satisfaisants
qu'autant
que
les
habitants
concourent,
en
ce
qui
les
concerne,
à
leur
exécution
et
remplissent
les
obligations
qui
leur
sont
imposées
dans
l'intérêt
de
tous,
Considérant
les
dangers
que
représentent
la
neige
et
le
verglas
sur
les
voies.
et
trottoirs
communaux, Considérant
que
dans
ces
conditions,
le
déneigement
peut
être
prescrit
par
arrêté
de
police
aux
riverains.
ARRETE :
Article
1°
:
En
agglomération,
les
riverains
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
devront
participer
au
déneigement
et
balayer
ou
faire
balayer
la
neige,
chacun
au
droit
de
sa
façade
ou
de
son
terrain,
sur
une
largeur
égale
à
celle
du
trottoir
ou
sur
un
passage
d'un
mètre
de
largeur
en
cas
d'absence
de
trottoir.
Article
2
:Les
riverains
de
la
voie
publique
devront
participer
à
la
lutte
contre
le
verglas
en
salant,
chacun
au
droit
de
sa
façade
ou
de
son
terrain,
sur
une
largeur
égale
à
celle
du
trottoir
ou
sur
un
passage
d’un
mètre
de
largeur
en
cas
d'absence
de
trottoir.
Article
3
:Le
sel
de
déneigement
nécessaire
est
mis
à
disposition
par
la
Commune
dans
les
bacs
à
sel
disposés
en
bordure
des
voies
publiques.
Article
4
:Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
par
tous
les
agents
habilités
à
cet
effet,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
- Madame
le Sous-Préfet
de
FORBACH
- Madame
le Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
FAREBERSVILLER
éctobre
2019
érnard
MARTIN
Maire