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Arrêté - arrete déneigement par habitants
Document publié le Lundi 25 janvier 2016 par la commune de Neufchef.
Lien du pdf (Arrêté - arrete déneigement par habitants)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE Neufchef, le 25 janvier 2016 Département de la Moselle
COMMUNE DE NEUFCHEF
ARRETE N°02/2016
PRESCRIVANT LE DENEIGEMENT DES TROTTOIRS PAR LES HABITANTS
Le Maire de Neufchef,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-2 et suivants,
Vu le code pénal et notamment son article R 610-5 ;
Vu le règlement sanitaire départemental ;
Considérant que l’entretien des voies publiques par temps de neige et verglas est le moyen le plus efficace d’assurer la salubrité dans la commune et de prémunir ses habitants contre les risques d’accidents,
Considérant que les mesures prises par les autorités ne peuvent donner des résultats satisfaisants qu’autant que les habitants concourent, en ce qui les concerne, à leur exécution et remplissent les obligations qui leur sont imposées dans l’intérêt de tous, Considérant les dangers que représentent la neige et le verglas sur les voies et trottoirs communaux,
Considérant que dans ces conditions, le déneigement peut être prescrit par arrêté de police aux riverains.
ARRETE
Article 1° : Les riverains de la voie publique seront tenus de participer au déneigement et balayer ou faire balayer la neige, chacun au droit de sa façade ou de son terrain, sur une largeur égale à celle du trottoir.
Article 2 : En cas de verglas, les riverains de la voie publique devront participer à la lutte contre le verglas en jetant, chacun au droit de sa façade ou de son terrain, du sable et/ou du sel, sur une largeur égale à celle du trottoir.
Du sel de déneigement pourra également être mis à disposition par la municipalité dans des bacs prévus à cet effet, installés à divers emplacements dans la commune.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- A Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades d’AUDUN LE TICHE - À Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de FONTOY - À la Police municipale de FAMECK