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Arrêté - 2026 550 Travaux de remplacement dun coffret electrique 11 rue des Verdiers SARL DKTP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 550 Travaux de remplacement dun coffret electrique 11 rue des Verdiers SARL DKTP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2026 -
f A
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2026/550
Portant réglementation temporaire du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2215-
4,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre ! - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la demande en date du 11 juin 2026, de la SARL DKTP, 352 bis rue de la Noue,77000 Vaux-le- Penil, .
ARRETE
Article 1- A l’occasion de travaux de remplacement d'un coffret électrique, réalisés par la SARL DKTP, le stationnement sera interdit au droit du n°11 rue des Verdiers, entre le lundi 20 juillet et le vendredi 7 août 2026 (durée des travaux 5 jours).
Article 2- La signalisation réglementaire sera mise en place par la SARL DKTP chargée des travaux, sous la surveillance des services techniques municipaux.
Article 3- Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la commune de Gien.
Article 4- Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R.417- 10 du code de ia route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 5- La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l’article 1.
Article 6- Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 7- DIFFUSION À :
- SARL DKTP,
- Madame la directrice des services techniques,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien, - Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale de Gien,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 48 juin 2026
Par délégation du Maire,
rent Rougeron
joint en charge de l'Aménagement, des Travaux et du Cadre de Vie.
Le Maire :
+ Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, ° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
+ Certifie l'affichage le: 99. 5€ .2£