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Arrêté - Arrete 2025 165 Travaux de remplacement dune gouttiere 13 rue Tlemcen SARL Ciel 45
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 165 Travaux de remplacement dune gouttiere 13 rue Tlemcen SARL Ciel 45)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2025 -
Ville de Gien
6.1 — Police municipale
ARRÊTÉ n° 2025/165
Portant réglementation temporaire du stationnement
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre | - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 1997 relative au domaine communal, à la gestion directe par la ville à compter du 1% janvier 1998, des foires et marchés, fêtes foraines, occupations diverses du domaine public de la Ville,
Vu la décision n° 2024/160 du 18 décembre 2024 relative à la révision des tarifs communaux, droits de place,
Vu la demande en date du 18 février 2025 de la SARL Ciel 45, ZA des Ecorces, 45230 Châtillon
cn ARRÊTE
Article 1- A l’occasion de travaux de remplacement d'une gouttière, une nacelle élévatrice de la SARL Ciel 45 sera autorisée à stationner au droit du n° 13 rue Tlemcen, le jeudi 27 février
2025.
Article 2 - La signalisation réglementaire sera mise en place par la SARL Ciel 45, chargée des travaux sous la surveillance des services techniques municipaux.
Article 3 - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation dans la Ville de Gien.
Article 4 - Dans le cadre de l'occupation du domaine public le demandeur s'engage à verser la somme due au titre des droits de place.
Article 5 - Tout véhicule en infraction sera considéré comme gênant conformément à l’article R417- 10 du Code de la route et passible d'une mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
Article 6 - La présente autorisation sera abrogée dès la fin de la période fixée à l'article 1.
Article 7 - Monsieur le Maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 - DIFFUSION À:
- SARL Ciel 45,
- Garage Croisé, 44 route de Saint-Martin, 45500 Poilly-Lez-Gien,
- Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Gien, - Monsieur le chef de service de la police municipale,
- Monsieur le chef du centre de secours de Gien.
# ONF ait en Mairie de Gien, le 25 février 2025
A = jrs élégation du Maire,
Le Maire :
° Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, + informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
+ Certifie l'affichagele:25 99. 5 5