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Déliberation - MBziPLFUz7O liste des délibérations 09 02 2023
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Monthou-sur-Bièvre.
Lien du pdf (Déliberation - MBziPLFUz7O liste des délibérations 09 02 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Accusé de réception en préfecture | 041-214101453-20230209-DEL2023-01-01-DE
Date de télétransmission : 20/02/2023
Date de réception préfecture : 20/02/2023
République Française
Département
Loir et Cher
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Monthou sur Bièvre
séance du 09/02/2023
Date de la convocation L'an 2023 et le 9 Février à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, 01/02/2023
Date d'affichage
03/02/2023
Nombres de membre
Afférents au Conseil
municipal : 15
En exercice : 12
Votants : 14
Procuration : 3
Réf : 2023-01-01
À la majorité
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 1
régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de WARDEGA Pierre, Maire
Présents : M. WARDEGA Pierre, Maire Mmes : LOUET Christine, HERCOUET
SyNie, BONNEAU Marie Lyne, FESSENMEYER Nathalie, VALEGA Nathalie, PINON Nathalie MM : SAUVAGE Benoit, CHICOINEAU René, JAHAN Eric, TAFFOREAU
Alain, MARIS Guillaume,
Absents (es) excusés(es) :
TROISPOUX Cécile procuration à VALEGA Nathalie
BIGNON Alain procuration à WARDEGA Pierre
RETIF Kathy procuration à FESSENMEYER Nathalie
Secrétaire de séance : LOUET Christine
Délibération relative à la révision de la fixation de l'indemnité d'un conseiller
municipal
Monsieur le maire rappelle que lors de la précédente réunion de conseil
municipal, au moment de l'approbation du procès-verbal du 22/11/2022 , il a
été demandé la révision de l'indemnité versée à M. BIGNON Alain à l'occasion
du vote de la "délibération 2022-10-57 relative à la modification de la fixation
des indemnités des conseillers municipaux".
Monsieur le maire rappelle l'objet de la délégation dudit conseiller à savoir qu'il
assurera la liaison entre le gérant du commerce et la municipalité. |l est
rappelé que les travaux de réhabilitation et restructuration du commerce n'ont
pas commencé, la date de fin de travaux est programmée pour le mois
d'octobre. De ce fait le repreneur prendra ces fonctions qu'à compter de cette
| période.
Concernant l'élu correspondant incendie et secours, M. JAHAN Eric, il est
proposé de lui octroyer une indemnité au vu de ses missions, tout en restant
dans l'enveloppe globale en vigueur, et ainsi modifier partiellement la
délibération 2022-10-57 en date du 22/11/2022 à savoir :
|-mise en place d’un arrêté de délégation de fonctions à Monsieur JAHAN Eric,
| précisant l'objet de la délégation, lequel prendra effet à compter de sa
transmission au contrôle de légalité, de sa publication et de sa notification.
- fixe l'indemnité du conseiller municipal de la commune de
Monthou-sur-Bièvre à 3.15% du montant du traitement correspondant à
l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique. Précise que
|cette indemnité entrera en vigueur à compter de la transmission au contrôle de
légalité, de la publication et de la notification de l'arrêté de délégation de
fonctions, pour la durée du mandat.
Entendu l'exposé de monsieur le maire,
le conseil municipal après délibération décide à la majorité de :
suspendre l'indemnité versée au conseiller municipal M. BIGNON Alain
| (délibération n°2022-10-57), compte tenu que l'objet de la délégation n'est pas
| entré en vigueur, Accusé de réception en préfecture
041-214101453-20230209-DEL2023-01-01-DE
Date de télétransmission : 20/02/2023
Date de réception préfecture : 20/02/2023
Acte certifié exécutoire
compte dtenu de sa :
télétransmission en
Préfecture de
LOS AP FEV, 202 et publication en ligne :
Zee RHbed(23
Maire,
3
-d'attribuer à M. JAHAN Eric au vu de sa délégation de fonction, comme
définie ci-dessus, une indemnité mensuelle de
3.15% du montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de
l'échelle indiciaire de la fonction publique,
-de fixer l'entrée en vigueur à compter de la transmission au contrôle de
légalité, de la publication et de la notification de l'arrêté de délégation de
fonctions, pour la durée du mandat.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme au
registre des délibérations.
Le Maire, Pierre WARDEGA La secrétaire de séance, Christine LOUET Accusé de réception en préfecture
041-214101453-20230209-del2023-01-0
paie RARE AP PAVSEMBLE DES INDEMNITÉS MENSUELLES
NICIPAL :
fpexe
MONTANT
NOM, PRENOM Taux voté
FONCTION MENSUEL BRUT en € (en % de l'indice)
Au 1f juillet 2022
Maire WARDEGA Pierre 1042.20 25.89
1er adjoint CHICOINEAU René 511.24 12.7
2ÈME adjoint TAFFOREAU Alain 511.24 12.7
3ème adjoint RÉTIF Kathy 511.24 12.7
4ème adjoint HERCOUET Sylvie 511.24 12.7
Conseiller JAHAN Eric 126.80 3.15 municipal
Conseiller SAUVAGE Benoit 126.80 3.15 municipal
Total mensuel 3 340.76€ DEPARTEMENT DE LOIR & CHER
COMMUNE DE MONTHOU SUR BIEVRE 41120
DELEGAT2023-01
ARRETE DU MAIRE PORTANT DELEGATION D'UNE PARTIE DE SES
FONCTIONS A UN CONSEILLER MUNICIPAL
Le Maire de la Commune de Monthou-sur-Bièvre,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-18, qui confère au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du conseil municipal Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 constatant l'élection de :
M. JAHAN Eric en qualité de conseiller municipal.
Vu la délibération n°2020-03-16 du conseil municipal en date du 25 mai 2020, fixant à 4 le nombre des adjoints au maire,
Considérant que le maire a le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à des adjoints et des conseillers municipaux,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il convient de donner délégation à M. JAHAN Eric, conseiller au maire.
ARRETE
Atiicle 1er: En application de l'art. L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. JAHAN Eric conseiller municipal est délégué pour intervenir dans la mise en œuvre de la sécurité incendie et secours sur la commune de Monthou-sur-Bièvre,
Article 2 : M. JAHAN Eric conseiller municipal, est délégué pour signer tous les documents mentionnés à l'article ler
Article 3 : L'exercice des fonctions déléguées à M. JAHAN Eric conseiller municipal, s'opère sous la surveillance et la responsabilité du maire, Pierre WARDEGA. Pour l'exercice de ces délégations chaque élu respeciera le formalisme suivant :
Pour le Maire et par délégation,
Le conseiller (nature de la délégation)
Nom et Prénom
Article 4 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication et de sa noffication.
Article 5 : Le Maire de la commune de Monthou-sur-Bièvre, et le Trésorier de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera adressé à Monsieur le Préfet et inscrit au registre des arrêtés du maire et affiché en mairie.
Accusé de réception en préfecture Fait à MON OU SUR BIEVRE, 041-214101453-20230209-DEL2023-01-01-DE le 16 février 2023 Date de télétransmission : 20/02/2023 Le maire, Pigrre WARDEGA Date de réception préfecture : 20/02/2023
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Accusé de réception en préfecture
041-214101453-20230209-DEL2023-01-02-DE
Date de télétransmission : 20/02/2023 | Date de réception préfecture : 20/02/2023
!
République Française
Département
Loir et Cher
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Monthou sur Bièvre
Date de la convocation
01/02/2023
Date d'affichage
03/02/2023
Nombres de membre
Afférents au Conseil
municipal : 15
En exercice: 12
Votants : 15
Procuration : 3
Réf : 2023-01-02
À l'unanimité
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
séance du 09/02/2023
L'an 2023 et le 9 Février à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de WARDEGA Pierre, Maire
Présents : M. WARDEGA Pierre, Maire Mmes : LOUET Christine, HERCOUET
Sylvie, BONNEAU Marie Lyne, FESSENMEYER Nathalie, VALEGA Nathalie, PINON
Nathalie MM : SAUVAGE Benoit, CHICOINEAU René, JAHAN Eric, TAFFOREAU
Alain, MARIS Guillaume,
Absents (es) excusés(es) :
TROISPOUX Cécile procuration à VALEGA Nathalie
BIGNON Alain procuration à WARDEGA Pierre
RETIF Kathy procuration à FESSENMEYER Nathalie
Secrétaire de séance : LOUET Christine
PRESTATION RESTAURATION SCOLAIRE : DELIBERATION RELATIVE A
L'AVENANT AU MARCHE PASSE AVEC RESTORIA POUR LA FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE
Monsieur le maire rappelle que la commune a adhéré au groupement de
commandes pour la fourniture des repas livrés pour la restauration collective
avec les communes de Les Montils et Candé-sur-Beuvron, et que la commune
de Les Montils a été désignée comme coordonnateur,
VU la délibération 2022-06-38 en date du 7 juillet 2022 relative à l'attribution
du marché de fourniture de repas en liaison froide avec l'entreprise
RESTORIA,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le code des marchés publics ;
VU l'article 28 du code des marchés publics, relatif à la passation d'un marché
public à Procédure Adaptée (MAPA) ;
Monsieur le maire informe d'un courrier émanant de RESTORIA, prestataire
de repas en liaison froide pour la restauration scolaire, informant que les
modalités de la clause de révision de prix annuelle ne suffisent pas à
compenser les nouvelles hausses de matières premières ef de masse
salariale, impliquant une évolution incontournable. li est proposé une nouvelle
formule de révision qui tient compte de l'évolution - à la hausse comme à la
baisse- des prix des matières premières et des frais de personnel.
| CONSIDERANT "sur la base de l'avis du Conseil d'Etat en date du 15
| septembre 2022 et de la circulaire de la première ministre du 29 septembre
| 2022, le présent avenant porte modification du marché au visa des
dispositions de l'article L.2194-1, 5° et de l'article R. 2194-5 du Code de la
commande publique, motivée par les circonstances imprévisibles que
| constituent les hausses de prix des matières premières et des coûts d'énergie,
et s'appuyant sur l'insertion d'une nouvelle cause de révision de ses marchés"
Les prix font l'objet d'un ajustement trimestriel défini par application des
formules suivantes :
| Prix de vente PVo* (0.40*{In/10)+0.40*(/n/J0}+0,10*{(Kn/KO)+0,10*{Ln/LO))
| Entendu l'exposé de monsieur le maire, Accusé de réception en préfecture
041-214101453-20230209-DEL2023-01-02-DE
Date de télétransmission : 20/02/2023
Date de réception préfecture : 20/02/2023
Acte cerlifié exécutoire
compte dtenu de sa :
télétransmission en
Préfecture de
er D Ü FEV, 202 et publication en ligne :
Pierre LEE 2623
Maire,
Le conseil municipal après délibération à l'unanimité :
ACCEPTE le mode de révision, comme ci-dessus mentionné,
DIT que la première indexation aura lieu à titre exceptionnel sur les tarifs de
janvier 2023. la suivante aura lieu le 1er mars 2023 avec reprise du rythme
trimestriel, soit mars, juin, septembre et décembre.
DIT que en cas de disparition d'un des indices, le calcul de l'ajustement
s'effectuera sur l'indice de remplacement le plus proche de celui disparu.
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le maire pour signer l'avenant n°1 et tous
documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme au
registre des délibérations.
Le Maire, Pierre WARDEGA
3
La secrétaire de séance, Christine LOUET Accusé de réception en préfecture
041-214101453-20230209-DEL2023-01-03-DE
Date de télétransmission : 20/02/2023
Date de réception préfecture : 20/02/2023
République Française
Département
Loir et Cher
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Monthou sur Bièvre
Date de la convocation
01/02/2023
Date d'affichage
03/02/2023
Nombres de membre
Afférents au Conseil
municipal : 15
En exercice : 12
Votants : 15
Procuration : 3
Réf : 2023-01-03
À l'unanimité
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Acte certifié exécutoire
compte dtenu de sa :
télétransmission en
Préfecture de
e 2 Ê FEV, 202: PAPE en ligne
EV, 4023 Pierre WARDEGA,
Maire.
séance du 09/02/2023
L'an 2023 et le 9 Février à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de WARDEGA Pierre, Maire
Présents : M. WARDEGA Pierre, Maire Mmes : LOUET Christine, HERCOUET
Sylvie, BONNEAU Marie Lyne, FESSENMEYER Nathalie, VALEGA Nathalie, PINON
Nathalie MM : SAUVAGE Benoit, CHICOINEAU René, JAHAN Eric, TAFFOREAU
Alain, MARIS Guillaume,
Absents (es) excusés(es) :
TROISPOUX Cécile procuration à VALEGA Nathalie
BIGNON Alain procuration à WARDEGA Pierre
RETIF Kathy procuration à FESSENMEYER Nathalie
Secrétaire de séance : LOUET Christine
TOUR DU LOIR ET CHER 2023: ACCORD LE PASSAGE ET DE SUBVENTION
À l'occasion du 62ème Tour de Loir et Cher épreuve cycliste qui se déroulera
du 12 au 16 avril 2023, l'organisation du TLC nous communique l'itinéraire, les
coureurs traverseront la commune le mercredi 12 avril 2023.
Monsieur le maire informe également de leur demande de subvention
d'organisation.
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après délibération, le Conseil
Municipal à l'unanimité :
- accepte le passage du Tour de Loir et Cher sur la commune de
Monthou-sur-Bièvre le mercredi 12 avril 2023,
- accorde pour l'organisation de ce dernier une subvention de 98€,
soit 0.12 € par habitant,
- autorise le Maire à signer les pièces relatives à cette affaire.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme au
registre des délibérations.
Le Maire, Pierre WARDEGA La secrétaire de séance, Christine LOUET 4 F
#
AU Accusé de réception en préfecture
041-214101453-20230209-DEL2023-01-04-DE
Date de télétransmission : 20/02/2023
Date de réception préfecture : 20/02/2023
des
Date de la convocation
01/02/2023
Date d'affichage
03/02/2023
Nombres de membre
Afférents au Conseil
municipal : 15
En exercice : 12
Votants : 15
Procuration : 3
Réf : 2023-01-04
À l'unanimité
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
République Française
Département
Loir et Cher
Extrait du registre
délibérations de la Commune de Monthou sur Bièvre
séance du 09/02/2023
L'an 2023 et le 9 Février à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de WARDEGA Pierre, Maire
Présents : M. WARDEGA Pierre, Maire Mmes : LOUET Christine, HERCOUET
Sylvie, BONNEAU Marie Lyne, FESSENMEYER Nathalie, VALEGA Nathalie, PINON Nathalie MM : SAUVAGE Benoit, CHICOINEAU René, JAHAN Eric, TAFFOREAU
| Alain, MARIS Guillaume,
Absents (es) excusés(es) :
| TROISPOUX Cécile procuration à VALEGA Nathalie
BIGNON Alain procuration à WARDEGA Pierre
RETIF Kathy procuration à FESSENMEYER Nathalie
Secrétaire de séance : LOUET Christine
Bibliothèque : délibération relative à la passation d'une convention avec le Conseil Départemental concernant la création et_ le développement d'une
bibliothèque desservie dans le cadre du réseau de lecture publique
Monsieur le Maire expose aux Conseillers que le 12 décembre dernier le
conseil Départemental a approuvé de nouvelles dispositions visant à renforcer
la politique départementale en faveur de la lecture publique.
Monsieur le maire présente la convention à passer avec le Conseil
Départemental et la commune de Monthou sur Bièvre relative à la création et
EU développement d'un point lecture à Monthou-sur-Bièvre.
La présente convention est destinée aux communes de moins de 1000
habitants: elle consiste en prestations d'ingénierie de projet de bibliothèque
| et, lorsque la bibliothèque fonctionne en prestations de service.
La signature de cette convention de partenariat apparait nécessaire afin
d'obtenir une subvention et des services de prêt de documents.
La commune doit s'engager conformément à la convention {annexée à la
présente délibération) a entre autres :
- fournir et entretenir un local facilement accessible. Son usage sera
exclusivement destiné à la bibliothèque,
confier la gestion du point lecture à un agent communal ou à des bénévoles,
un employé ou bénévole sera désigné par le maire comme correspondant de
la direction de la lecture publique (DLP),
- signaler la bibliothèque par une enseigne de façade et par des panneaux
directionnels,
- ouvrir la bibliothèque au public 4 heures minimum par semaine,
- assurer l'accueil des classes et le prêt de livres aux écoles,
-adresser à la DLP une copie du règlement intérieur adopté par la collectivité,
+ransmettre au point lecture les courriers en provenance de la DLP
- faire suivre au responsable une formation,
- effectuer le choix des documents imprimés dans les locaux de la DLP. Ces
échanges auront lieu 2 fois par an,
- assurer le transport aller et retour des documents imprimés entre la
bibliothèque et la DLP, Accusé de réception en préfecture
041-214101453-20230209-DEL2023-01-04-DE
Date de télétransmission : 20/02/2023
Date de réception préfecture : 20/02/2023
Âcte certifié exécutoire
compte dtenu de sa :
télétransmission en
Préfecture de
eZ Ü FEV. 2023
2 FEV. 20 Pierre WARDEGA,
Maire.
-inscrire au budget de la commune des crédits pour la mise en place
d'animations.
-soutenir et encourager des actions de promotion et d'animation mises en
œuvre par le point lecture.
- fixer les conditions tarifaires faites aux usagers (droit d'inscription...)
- tenir à jour les statistiques de prêt et fournir à la DLP les feuilles statistiques
et le rapport d'activité,
- tenir informé la DLP des activités d'animation mises en place par la
bibliothèque,
- Souscrire une assurance pour dommages aux biens du Département, des
bénévoles et des usagers,
- doter la bibliothèque d’une ligne téléphonique et d'une messagerie
électronique avec un accès Internet,
- tenir informé la DLP de tout changement de personnel et d'horaires
d'ouverture de la bibliothèque
Entendu l'exposé de Monsieur le maire,
Le Conseil Municipal après délibération, et à l'unanimité, approuve la
convention relative à la création et au développement d'un point lecture à
MONTHOU SUR BIEVRE avec le Conseil Départemental et autorise Monsieur
le Maire à la signer la convention.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme au
registre des délibérations.
Le Maire, Pierre ARDEGA La secrétaire de séance, Christine LOUET
OùT US , SP Me VON | / Ly { es 4 / [à] a \2 —
=| sa | m TN A .
PE ST % ? l | {KE Tr Accusé de réception en préfecture
041-214101453-20230209-DEL2023-01-55-DE
Date de télétransmission : 20/02/2023
Date de réception préfecture : 20/02/2023
République Française
Département
Loir et Cher
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Monthou sur Bièvre
Date de la convocation
01/02/2023
Date d'affichage
03/02/2023
Nombres de membre
Afférents au Conseil
municipal : 15
En exercice : 12
Votants : 15
Procuration : 3
Réf : 2023-01-05
À l'unanimité
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Acte certifié exécutoire
compte dtenu de sa :
télétransmission en
Préfecture de S/
ST FEV. 202 | DE
SPPEEU. 2073 Pierre WARDEGA,
Maire. << DS |
séance du 09/02/2023
L'an 2023 et le 9 Février à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué ,s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans lelieu
habituel de ses séances, sous la présidence de WARDEGA Pierre, Maire
Présents: M. WARDEGA Pierre, Maire Mmes: LOUET Christine, HERCOUET
Sylvie, BONNEAU Marie Lyne, FESSENMEYER Nathalie, VALEGA Nathalie, PINON
Nathalie MM: SAUVAGE Benoit, CHICOINEAU René, JAHAN Eric, TAFFOREAU
Alain, MARIS Guillaume,
Absents (es) excusés(es) :
TROISPOUX Cécile procuration à VALEGA Nathalie
BIGNON Alain procuration à WARDEGA Pierre
RETIF Kathy procuration à FESSENMEYER Nathalie
Secrétaire de séance : LOUET Christine
IINTERCOMMUNALITE - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BLOIS -
Rapport de la commission locale chargée de l'évaluation du coût des charges transférées et détransférées à l'occasion de l'ajustement du périmètre de la
compétence en matière de voirie voirie d'intérêt communautaire, du 2
décembre 2022
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L
52115,
Vu le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération de Blois,
Vu la délibération n°A-D2022-254 du Conseil Communautaire du 29
novembre 2022 portant sur la révision de l'intérêt communautaire de la
compétence optionnelle « création ou aménagement et entretien de la voirie -
création ou aménagement et gestion des parcs de stationnement »,
Vu l'avis favorable de la CLETC réunie le 2 décembre 2022.
Entendu l'exposé de Monsieur le maire,
Le Conseil Municipal après délibération décide à l'unanimité :
— d'approuver le rapport de la commission locale chargée de l'évaluation du
coût des charges transférées et détransférées produit à l’occasion de
l'ajustement du périmètre de la compétence en matière de voirie d'intérêt
communautaire, du 2 décembre 2022.
— de charger Monsieur le maire ou toute personne habilitée par lui,
d'accomplir toutes les formalités nécessaires à lexécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme au
registre des Cane ne AT
La secrétaire de séance, Christine LOUET Accusé de réception en préfecture
041-214101453-20230209-2023-01-06-DE
Date de télétransmission : 24/02/2023
Date de réception préfecture : 24/02/2023
République Française
Département
Loir et Cher
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Monthou sur Bièvre
Date de la convocation
01/02/2023
Date d'affichage
03/02/2023
Nombres de membre
Afférents au Conseil
municipal : 15
En exercice : 12
Votants : 15
Procuration : 3
Réf : 2023-01-06
À l'unanimité
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Acte certifié exécutoire
compte dtenu de sa :
télétransmission en
Préfecture de
Loir-et-Cher
le:2 4 FEV, 2023
SPpletg 2073 !
Pierre WARDEGA,
Maire.
séance du 09/02/2023
L'an 2023 et le 9 Février à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de WARDEGA Pierre, Maire
Présents : M. WARDEGA Pierre, Maire Mmes : LOUET Christine, HERCOUET
Sylvie, BONNEAU Marie Lyne, FESSENMEYER Nathalie, VALEGA Nathalie, PINON
Nathalie MM : SAUVAGE Benoit, CHICOINEAU René, JAHAN Eric, TAFFOREAU
Alain, MARIS Guillaume,
Absents (es) excusés(es) :
TROISPOUX Cécile procuration à VALEGA Nathalie
BIGNON Aiain procuration à WARDEGA Pierre
RETIF Kathy procuration à FESSENMEYER Nathalie
Secrétaire de séance : LOUET Christine
Délibération relative au retrait de l'Agence Technique Départementale
Le Conseil municipal,
Sur le rapport et la proposition de M. Pierre WARDEGA, Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article
L.5211-19,
Vu les statuts de l'Agence Technique Départementale 41,
Vu les conditions de retrait mentionnées dans les statuts,
Considérant que conformément à l'article L.5211-19 du Code général des
collectivités
territoriales, et Vu l'article 7 conditions de retrait des statuts de l'ATD 41:
« tout membre peut demander son retrait de l'Agence en produisant la
délibération de l'organe compétent, sous réserve de respecter la période
minimum d'engagement prévue à l'article 6. Cette dernande peut intervenir à
tout moment si aucune opération n'est en cours entre la collectivité et
l'Agence. … »
Considérant que l'adhésion de la commune de Monthou-sur-Bièvre auprès de
l'ATD41 ne présente aucun intérêt pratique ;
Entendu l'exposé de Monsieur le maire,
Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité :
— APPROUVE la procédure de retrait de la commune de Monthou-sur-Bièvre à l'Agence Technique Départementale en application de l’article L.5212-29
du CGCT.
— AUTORISE le Maire à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette
affaire
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme au
registre des délibérations.
La secrétaire de séance, Christine LOUET
| | Accusé de réception en préfecture
041-214101453-20230209-DEL2023-01-07-DE
| Date de télétransmission : 20/02/2023
Date de réception préfecture : 20/02/2023 République Française
Département
Loir et Cher
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Monthou sur Bièvre
séance du 09/02/2023
Date de la convocation L'an 2023 et le 9 Février à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune,
01/02/2023
Date d'affichage
03/02/2023
régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de WARDEGA Pierre, Maire
Nombres de membre | Présents : M. WARDEGA Pierre, Maire Mmes : LOUET Christine, HERCOUET Afférents au Conseil
municipal : 15
En exercice : 12
Votants : 15
Procuration : 3
Réf : 2023-01-07
À l'unanimité
Pour : 15
Contre: 0
Abstentions : 0
Acte certifié exécutoire
compte dtenu de sa :
télétransmission en
Préfecture de
LP REV 202
2 APPEVO HAT :
Pierre WARDEGA,
Maire.
Sylvie, BONNEAU Marie Lyne, FESSENMEYER Nathalie, VALEGA Nathalie, PINON
Nathalie MM : SAUVAGE Benoit, CHICOINEAU René, JAHAN Eric, TAFFOREAU
Alain, MARIS Guillaume,
Absents (es) excusés(es) :
TROISPOUX Cécile procuration à VALEGA Nathalie
BIGNON Alain procuration à WARDEGA Pierre
RETIF Kathy procuration à FESSENMEYER Nathalie
Secrétaire de séance : LOUET Christine
FINANCES : Délibération relative à l'ouverture d'une ligne de crédit de
trésorerie
Monsieur le maire informe l'assemblée qu'une consultation a été faite auprès
du Crédit Mutuel afin de reconduire l'ouverture de la ligne de crédit de
trésorerie.
Entendu l'exposé de Monsieur le maire, il est proposé à l'assemblée
d'autoriser Monsieur le maire à signer un contrat d'ouverture d'une Ligne de
Trésorerie avec le Crédit Mutuel .
Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie et pour faire face à
tout risque de rupture de paiement dans un délai très court, la commune de
Monthou sur Bièvre décide de contracter une ligne de trésorerie auprès de la
Crédit Mutuel d'un montant de 60 000 €uros selon des conditions suivantes :
Montant : 60 000€
Durée : 12 mois
Taux d'intérêt : Euribor 3 mois moyenne 1 mois Marge : +0.80%
Paiement des intérêts : Trimestrielle à la fin de chaque trimestre civil par débit
d'office
Frais de dossier : 150€
Commission d'engagement de mouvement : 0€
Commission de non utilisation : néant
Le conseil municipal après délibération, à l'unanimité :
MDECIDE de contracter une Ligne de Crédit de Trésorerie avec la Crédit
Mutuel d’un montant maximum de 60 000€ telle qu'énoncée ci-dessus pour le
financement de ses besoins ponctuels en trésorerie.
AUTORISE monsieur le maire à signer le contrat d'ouverture d’une ligne de
crédit de Trésorerie avec le Crédit Mutuel et l'ensemble des documents
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
AUTORISE monsieur le Maire à effectuer les demandes de versement des
fonds et à rembourser les sommes dues, dans les conditions prévues dans le
contrat.
Fait et délbé@enbpire, les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme au
registre deÿ délibétationà |
Le ME MROR _La-secrétaire de séance, Chrisfine LOUET
SR TISS L
té
T
>
2e Accusé de réception en préfecture
041-214101453-20230209-del2023-01-08-DE
Date de télétransmission : 20/02/2023 , . . Date de réception préfecture : 20/02/2023 République Française
Département
Loir et Cher
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Monthou sur Bièvre
Date de la convocation
01/02/2023
Date d'affichage
03/02/2023
Nombres de membre
Afférents au Conseil
municipal : 15
En exercice : 12
Votants : 15
Procuration : 3
Réf : 2023-01-08
A l'unanimité
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
séance du 09/02/2023
L'an 2023 et le 9 Février à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de WARDEGA Pierre, Maire
Présents : M. WARDEGA Pierre, Maire Mmes : LOUET Christine, HERCOUET
Sylvie, BONNEAU Marie Lyne, FESSENMEYER Nathalie, VALEGA Nathalie, PINON
Nathalie MM : SAUVAGE Benoit, CHICOINEAU René, JAHAN Eric, TAFFOREAU
Alain, MARIS Guillaume,
Absents (es) excusés(es) :
TROISPOUX Cécile procuration à VALEGA Nathalie
BIGNON Alain procuration à WARDEGA Pierre
RETIF Kathy procuration à FESSENMEYER Nathalie
Secrétaire de séance : LOUET Christine
Délibération relative à l'attribution du marché de maitrise d'oeuvre pour la
réhabilitation et restructuration d'un commerce multiservices
(bar-restaurant-épicerie)
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal sa décision n°2022-06-35 du
7 juillet 2022 de procéder au lancement d'une aide à la consultation de
maîtrise d'œuvre concernant la réhabilitation et restructuration d'un commerce
multiservices {bar-restaurant-épicerie).
Vu l'avis d'appel public à la concurrence en procédure adaptée pour la de
maitrise d'oeuvre
Considérant que les offres sont parvenues dans les délais en Mairie de
Monthou-sur-Bièvre, la date de remise des prix étant fixée au lundi 16 janvier
2023 12h00.
CONSIDERANT que quatre architectes ont été consultés,
CONSIDERANT que deux architectes ont répondu et deux ont décliné l'offre ;
Vu le procès-verbal de la commission d'appel d'offres en date du 8 février
2023,
Après analyse des deux dossiers (justificatifs comptables et financiers, les
références de projets similaires et du montant des prestations réalisées, des
moyens matériels et humains et le montant des honoraires)
Vu les critères de sélection portant sur la qualité technique, noté sur 15
points, apprécié en fonction des sous-critères suivants :
n°1.1 : compréhension du projet, prise en compte du programme et des
objectifs, noté sur 5 points
n°1.2 : composition de l'équipe dédiée, compétences mises à disposition,
références significatives, noté sur 5 points
n°4.3 : calendrier prévisionnel proposé, noté sur 5 points.
et sur le : Prix, noté sur 10 points, apprécié en fonction des sous-critères
suivants :
n°2.1 : pertinence du montant de l'offre au regard de la complexité de
l'opération, noté sur 5 points
n°2.2 : pertinence de la répartition des honoraires par élément de mission,
noté sur 5 points. Date de réception
Accusé de réception en préfecture
041-214101453-20230209-del2023-01-08-DE
Date de télétransmission: 20/02/2023
phprést analyser et puxiération des notes attribuées, BOUR ESQUISSE Architectes, 1, rue des L. ervais la Forêt (41350) s'est vu
Acte certifié exécutoire
compte dtenu de sa :
télétransmission en
Préfecture de
e: 2UFEV 20?
2'T FEV 20 Pierre WARDEGA,
Maire.
attribué la note de 22/25 qui le place en première position. la rémunération est
fixée à 12 535.00€HT.
Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité :
attribue à BOUR ESQUISSE Architectes la mission de maîtrise d'œuvre pour
la réhabilitation et restructuration d'un commerce multiservices
(bar-restaurant-épicerie)
-autorise le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme au
registre des délibérations.
Le Maire, PIonENARDESA a secrétaire de séance, Christine LOUET Accusé de réception en préfecture | 041-214101453-20230209-DEL2023-01-09-DE
Date de télétransmission : 20/02/2023
Date de réception préfecture : 20/02/2023
|
République Française
Département
Loir et Cher
Extrait du registre
des délibérations de la Commune de Monthou sur Bièvre
Date de la convocation
01/02/2023
Date d'affichage
03/02/2023
Nombres de mombre
Afférents au Conseil
municipal : 15
En exercice : 12
Votants : 15
Procuration : 3
Réf: 2023-01-09
À l'unanimité
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Acte certifié exécutoire
compte dtenu de sa :
télétransmission en
Préfecture de
ke: 2 Ÿ FEV. 202.
“AT PEN. 2023 Pierre WARDEGA,
Maire. /
séance du 09/02/2023
L'an 2023 et le 9 Février à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de WARDEGA Pierre, Maire
Présents : M. WARDEGA Pierre, Maire Mmes : LOUET Christine, HERCOUET
Sylvie, BONNEAU Marie Lyne, FESSENMEYER Nathalie, VALEGA Nathalie, PINON
Nathalie MM : SAUVAGE Benoit, CHICOINEAU René, JAHAN Eric, TAFFOREAU
Alain, MARIS Guillaume,
Absents (es) excusés(es) :
TROISPOUX Cécile procuration à VALEGA Nathalie
BIGNON Alain procuration à WARDEGA Pierre
RETIF Kathy procuration à FESSENMEYER Nathalie
Secrétaire de séance : LOUET Christine
Délibération relative au lancement des travaux de réhabilitation et de
restructuration d’un commerce multiservices
Monsieur le maire rappelle que des travaux de réhabilitation et de restructuration d'un
commerce multiservices « chez Blanche » à Monthou sur Bièvre sont nécessaires
avant l'ouverture de ce dernier par un repreneur. La réception de travaux est
souhaitée pour octobre 2023. Projet d'acquisition et de rénovation approuvé par le
conseil municipal dans ses séances entre autres le 6 mai et 8 juin 2021.
Le maitre d'œuvre retenu pour mener à bien ce projet « Bour Esquisse Architectes »,
consiste à la conception, les études, le suivi et la coordination des travaux. Le
montant estimatif des travaux s'élève à 81 000,00HT. La commune garde le pouvoir
décisionnaire.
Entendu l'exposé de Monsieur le maire,
Après délibération, le conseil municipal à l'unanimité :
ACCEPTE le lancer une consultation pour les travaux de réhabilitation et de
restructuration d'un commerce multiservices pour un montant estimatif de
81 000.00€HT.
-AUTORISE Monsieur le maire à mener à bien ce projet.
Fait et délibéré en Mairie, les jour,
registre des délibérations. PT
Le Maire, Pierre BARRES EX
ZT AC
mois et an susdits. Pour extrait conforme au
De 2
La secrétaire de séance, a LOUET