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Déliberation - liste des deliberations 03 09 24
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Monthou-sur-Bièvre.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 03 09 24)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Sport,
République Française
Département
Loir et Cher
MONTHOU-SUR-BIEVRE
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03/09/ 2024
Liste des délibérations qui ont été examinées durant cette séance
Date de publication en ligne : 6 septembre 2024
N° délibération Objet Approuvée / rejetée
2024-07-44. Bar Restaurant Chez Blanche : Délibération relative à la durée d’amortissement des travaux de réhabilitation du commerce multiservice « Chez blanche » réalisés en 2024
Approuvée à
l’unanimité
2024-07-45. INTERCOMMUNALITE – COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BLOIS – délibération relative à l’approbation du rapport de la commission locale chargée de l’évaluation du coût des charges transférées du 28 juin 2024, produit à l’occasion de la restitution aux communes des aires multi-sports d’intérêt communautaire
Approuvée à
l’unanimité
2024-07-46. Bulletin municipal- encart publicitaire : délibération relative à l’annulation d’un titre Approuvée à l’unanimité
2024-07-47. FISCALITE : Délibération portant exonération de fiscalité locale directe Approuvée à l’unanimité
2024-07-48. Délibération portant création d’un emploi permanent Approuvée à l’unanimité
2024-07-49. Délibération portant création d’un emploi non permanent Approuvée à l’unanimité
2024-07-50. Commerce « chez Blanche » : Délibération relative à l'avenant n°1 au marché de peinture lot n°7 dans le cadre de la réhabilitation et restructuration d’un commerce multiservices
Approuvée à
l’unanimité