Arrêté - M AR2606 380 route de Saint Martin du Manoir rue Ginkgo Biloba sn Eure tp

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Arrêté - M AR2606 380 route de Saint Martin du Manoir rue Ginkgo Biloba sn Eure tp Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montivilliers. Lien du pdf (Arrêté - M AR2606 380 route de Saint Martin du Manoir rue Ginkgo Biloba sn Eure tp)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ARRÊTÉ N° M_AR2606_380

Réglementant la circulation

route de Saint Martin du Manoir et rue Gingko Biloba

SERVICES TECHNIQUES

Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire en charge des Services Techniques et des risques majeurs de la Commune de MONTIVILLIERS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2213 - 1, VU le Code de la route, et l’ensemble des arrêtés en vigueur relatifs à la signalisation routière, VU l’ouvrage édité par le CERTU « signalisation temporaire – voirie urbaine – manuel du chef de chantier », VU l’ensemble des arrêtés en vigueur, modifiés et complétés, depuis l’arrêté municipal du 23 janvier 2017 réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers,

VU l’arrêté M_AR2603_164 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yannick LE COQ, 8ème Adjoint.

CONSIDÉRANT

- la demande formulée le 8 juin 2026 par société SN EURE TP et ses sous traitants, agissant pour le compte de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, direction Voirie et Mobilité,

- la nécessité de permettre le bon déroulement des travaux tout en préservant la sécurité générale.

ARRÊTE

Article 1 : Afin de permettre à la société SN EURE TP et ses sous-traitants de procéder à des travaux de reprise de chaussée, route de Saint Martin du manoir, (entre le giratoire de la Brigade Piron, à l’entrée de la ZAC d’Epaville et le giratoire de l’échangeur avec la RD489) ainsi que dans la rue Gingko Biloba, la route sera barrée selon l’avancement des travaux et sur les tronçons concernés. Pendant les travaux dans la rue Gingko Biloba, la circulation des véhicules sera déviée via le parking de l’enseigne Leroy Merlin. Une nuit d’intervention est prévue sur la période du mercredi 17 juin au samedi 20 juin 2026. Les travaux seront réalisés de nuit entre 20h et 6h.

Article 2 : Nuisances sonores

La réalisation des travaux va générer des nuisances sonores. Celles-ci sont exceptionnellement autorisées dans le périmètre concerné et durant les horaires fixées par le présent arrêté.

Article 3 : La société SN EURE TP et ses sous traitants, chargés des travaux assureront, sous leur propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation réglementaire et appropriée concernant le chantier. Les riverains devront être informés en fonction de l’avancement des travaux et des contraintes associées. La société SN EURE TP, devra prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer la sécurité des piétons et permettre aux riverains d’accéder à leur habitation selon leurs besoins.

Article 4 : Infractions et recours

Les infractions au présent arrêté seront relevées dans les formes prévues par les règlements en vigueur. Pendant la durée d’application du présent arrêté provisoire, toute disposition réglementaire qui, résultant d’un arrêté municipal antérieur, se révélerait en contradiction avec les stipulations dudit présent arrêté, serait à considérer comme étant suspendu.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes de l’exécutif ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.

Article 5 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé,

- Publié au recueil des actes administratifs.

A Montivilliers, Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ

Adjoint en charge des Services techniques et des

Risques majeurs

#signature#

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