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Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 1708609502 occupation domaine public tarifs 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Extrait du registre des
délibérations
De la commune
D’USSON-EN-FOREZ
Délibération n° D20241201-09
Du 12 février 2024
OCCUPATION DOMAINE PUBLIC
TERRASSES
MONTANT DES REDEVANCES
Nombre de membres Date de la convocation 05.02.2024
Afférents au conseil municipal 15 Date d’affichage 05.02.2024
En exercice 15
Qui ont pris part à la délibération 11 Pouvoir 4
L’an deux mille vingt-quatre, le douze du mois de février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr Hervé BÉAL - maire
Étaient présents : BEAL H – FOLLEAT J – GALLON M – RIVAL N - DELORME D – MAILLET-BERT P – CHATAING P – BONNEVAUX V – PITAVY
A – DAURELLE T - JOUMARD-DESSALCES S - SIBAUD-BUSSAC L –– PAULET N – MAURICE M – BOUREILLE C (11)
Absents : RIVAL N – MAILLET-BERT P – PITAVY A - PAULET N (4)
Secrétaire : Josette FOLLÉAT
OCCUPATION DOMAINE PUBLIC
TERRASSES
MONTANT DES REDEVANCES
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que depuis 2010, le montant des droits d’occupation du domaine
public pour les terrasses des deux bars sis place de l’église n’a pas été actualisé.
Il demande à l’assemblée de bien vouloir statuer.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :
Propose de fixer les tarifs pour occupation du domaine public comme suit :
Désignation Tarif 2010 Tarif 2024
Café de la mairie – La Cure 40 € 50 €
Café du marché – Chez l’hôte 80 € 100 €
Autorise le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Fait à Usson en Forez, le 13 février 2024.
Hervé BÉAL, Maire Josette FOLLÉAT, secrétaire de séance