Déliberation - 19.06.0670 budget principal de la ville budget supplementaire 2019

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MÉTROPOLE DE LYON

Nombre de membres

Art. 2121-2 Qui ont pris

En Exercice part à la du CGCT délibération

43 43 34

Objet

19.06.0670

Budget principal de la ville - Budget

supplémentaire 2019

DIRECTION DES A

REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 juin 2019

Compte rendu affiché le 11 juillet 2019

Date de convocation du Conseil municipal le 21 juin 2019

Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire

Secrétaire élu : Madame Virginie COMTE

Membres présents à la séance :

Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Kaoutar DAHOUM, Ahmed CHEKHAB, Matthieu FISCHER, Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Eliane DA COSTA, Nadia LAKEHAL, Yvan

MARGUE, David TOUNKARA, Liliane BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Pierre BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Régis DUVERT, Josette PRALY, Yvette JANIN, Antoinette ATTO, Christine JACOB, Oscar ARAZ, Virginie COMTE, Myriam MOSTEFAOUI, Nordine GASMI, Nawelle CHHIB, Philippe MOINE, Sacha FORCA, Mustafa USTA, Marie-Emmanuelle SYRE, Christine BERTIN.

Membres absents excusés ayant donné pouvoir :

Fatma FARTAS à Stéphane GOMEZ, Charazede GAHROURI à Sacha FORCA.

Membres absents excusés :

Membres absents : Bernard GENIN, Nadia NEZZAR, Saïd

YAHIAOUI, Philippe ZITTOUN, Batoul HACHANI, Morad

AGGOUN, Mourad BEN DRISS, Christiane PERRET-FEIBEL,

Stéphane BERTIN.

Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,

Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHIH, Patrick

MANDOLINO, Laurent PATRY.

jU RHÔNERAPPORT DE MONSIEUR DUSSURGEY

Mesdames, Messieurs,

Le budget supplémentaire 2019 vise tout d’abord à enregistrer les restes à réaliser de l’exercice 2018, ainsi que le résultat de clôture du compte administratif 2018, tels que présentés dans les délibérations relatives au compte administratif 2018 et à l’affectation des résultats.

Le budget supplémentaire intègre également des dépenses et des recettes nouvelles, en fonctionnement et en investissement.

L’évolution proposée par le budget supplémentaire 2019 par rapport au budget primitif est la suivante :

Budget supplémentaire

BP +DM RENES à Résultat/ 1068 ei ile Nouvellss Budget proposé réaliser À a propositions d'investissement

SECTION DE Dépenses 79 010 408,00 | 58 951,16 2067053,72 |-55,00 81 136 357,88 FONCTIONNEMENT | Recettes 79 010 408,00 1919 050,28 206 899,60 81 136 357,88 SECTION Dépenses 33238143,00 |4366 405,13 | 963 642,27 820 226,91 39 388 417,31 D'INVESTISSEMENT | Recettes 33238143,00 |168906,00 |5161141,40 |2067053,72 |-1 246 826,81 39 388 417,31 OL Dépenses 112 248 551,00 |4425 356,29 |963 642,27 2067053,72 |820 171,91 120 524 775,19

Recettes 112248 551,00 |168906,00 |7080 191,68 |2067053,72 |-1039 927,21 120 524 775,19

L'équilibre général du budget principal 2019 est porté à 120.524.775,19 euros.

L’ensemble du détail des évolutions par chapitres et par articles est précisé dans la maquette budgétaire jointe au présent rapport.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chapitre He RAR RÉGAGRERS Total primitif nouvelles

011- Charges à caractère général |14277 869,00 |48931,16 | 336 600,00 14 663 400,16

012- Charges de personnel et frais | 49 586 752.00 -665 000,00 47 921 752,00 assimilés

65- Autres charges de gestion 9 471 003,00 257 991,00 9 728 994,00 courante

Total des-dépenses-de:gestion 72335 624,00 |48931,16 |-70 409.00 72 314 146,16 courante

66- Charges financières 1 642 483,00 80 000,00 1 722 483,00

67- Charges exceptionnelles 101 500,00 10 020,00 |-9 646,00 101 874,00 68- Dotations aux provisions

TOÉGÈGES HÉPENNES FÉRUES BE 74 079 607,00 |58951,16 |-55,00 74 138 503,16 fonctionnement

02 Viementé.e senior 2 930 801,00 2 067 053,72 4 997 854,72 d'investissement 042- Opérations d'ordre de 2 000 000,00 2 000 000,00

transfert entre sections

PARLE ASRONREE ORAN 4 930 801,00 2 067 053,72 6 997 854,72 fonctionnement

TOTAL 79 010 408,00 |[58951,16 |2 066 998,72 81 136 357,88Conformément au cadre réglementaire, les dépenses de la section de fonctionnement du budget supplémentaire 2019 intègrent les restes à réaliser reportés de l’exercice 2018, pour 58.951,16 euros.

Par rapport au budget primitif, les évolutions par chapitres sont les suivantes :

e Chapitre 011 : + 336.600 euros.

Il est prévu une augmentation des charges à caractère général du fait :

- des ajustements dans les dépenses de fluides, à hauteur de 200.000 euros, pour tenir

compte de l’augmentation des tarifs de l’électricité (+5,9%) et de l’eau ; notons que la

hausse tarifaire est partiellement compensée par les démarches d’économies d’énergie

(travaux de rénovation des équipements, suivi des dépenses de fluides) ;

de besoins nouveaux relatifs à la formation individuelle (12.000 euros), collective (25.000

euros) et l’accompagnement (29.100 euros) ;

- d’une augmentation des dépenses liées aux vêtements de travail, principalement pour les

agents de la police municipale (34.000 euros) ;

- du financement de la prévention accrue des nuisibles (8.000 euros).

e Chapitre 012 : - 665 000 euros.

Une réduction des crédits du chapitre 012 est proposée de 665.000 euros, au vu de la poursuite des efforts sur ce poste de dépenses, et en accord avec l’exécution des charges de personnel

observée sur les six premiers mois de l’année 2019.

e Chapitre 65 : + 257 991 euros.

L'augmentation des autres charges de gestion courante est notamment due aux postes de dépenses suivants :

-__ Ja convention-cadre relative au FISAC au titre de l’année 2019, pour 58.984 euros ;

- Ja convention avec le centre social Levy relative à la fermeture temporaire de l’'EAJE Aux

couleurs du monde, pour 58.357 euros ;

- le réajustement des dépenses liées à l’'EAJE (contrat de délégation de service public revu

suite à la notification de la PSU), pour 40.000 euros ;

- l’augmentation des crédits liés au fonds associatif local (FAL), pour 24.000 euros,

compensés par une baisse du même montant des crédits du fonds de participation habitant

(FPH) ;

- Je financement des actions de l’appel à éco-projets, pour 20.000 euros.

e Chapitre 66 : + 80 000 euros.

Un travail sur les intérêts courus non échus conduit à proposer l’augmentation des crédits relatifs aux charges financières.e _ Chapitre 67 : - 9 646 euros.

Les crédits du fonds de participation habitants non consommés sont réinscrits en 2019 (14.354

euros). De plus, une partie des crédits 2019 de ce fonds (24.000 euros) est transférée au chapitre 65, pour déployer des actions du fond associatif local.

Ces évolutions, conjuguées à l’intégration du résultat excédentaire en recettes, conduisent à

augmenter le virement à la section d’investissement de 2.067.053,72 euros par rapport au budget primitif.

RECETTES

Chapitre Budget RAR Propositions ex primitif nouvelles

013- Atténuations de charges 250 000,00 250 000,00

70- Produits des services, du domaine et |3 161

ventes diverses 757,00 + 161 737,00

à 43 238 73- Impôts et taxes 327.00 43 238 327,00

74 Dotations, subventions et|31 307 54 310,00 31 361 663.00

participations 353,00

75- Autres produits de gestion courante 871 225,00 871 225,00

. 78 828 = Total des recettes de gestion courante 662.00 54 310,00 78 882 972,00

77- Produits exceptionnels 131 746,00 152 589,60 |284 335,60

78- Reprises sur provisions

Total des recettes réelles de|78 960

fonctionnement 408,00 ÉUGSPAET | 72467 307.00

042- Opération d'ordre de transfert entre 50 000.00 50 000,00

sections

Total des receites d'ordre de 50 000.00 50 000,00 fonctionnement

RO002- Résultat reporté ou anticipé 1 919 050,28 | 1 919 050,28

79 010 TOTAL 408,00 0,00 2 125 949,88 | 81 136 357,88

Les recettes de fonctionnement intègrent principalement le résultat reporté de l’exercice 2018, pour 1.919.050,28 euros.

Par rapport au budget primitif, les évolutions par chapitres sont les suivantes :

e Chapitre 74 : + 54.310 euros.

Dans le cadre de la programmation sociale, l'animation de la vie associative n’a pas été retenue et donne lieu à une baisse de crédits (-60.000 euros), partiellement compensée par la hausse du

financement du FPH (15.000 euros). Conformément à la convention cadre sur ce sujet, les recettes annuelles reçues au titre du FISAC s’élèvent à 39.953 euros en 2019. Ce chapitre intègre

également l’augmentation de recettes liées à la PSU dans le cadre de la reprise des prestations de lEAJE Aux couleurs du monde (58.357 euros, qui donnent lieu à un versement du même montant au centre social).e Chapitre 77 : + 152.589,60 euros.

Par une délibération du 9 février 2017, le Conseil municipal a acté la volonté du Syndicat

Intercommunal pour les Vacances et les Loisirs (SIVAL) de procéder à sa dissolution. Le SIVAL était propriétaire de trois étangs sur les communes de Courtenay et Arandon pour la pêche et la

détente. Cette propriété a été vendue à la Communauté de Communes des balcons du Dauphiné pour 500.000 euros. La dissolution du Syndicat a conduit à ce que l’actif composé du produit de la vente de la propriété et de l'excédent du compte administratif soit réparti entre les collectivités membres au prorata de leur contribution. Il en résulte cette recette exceptionnelle de 152.589,60

euros au profit de la ville de Vaulx-en-Velin.

En conséquence, l’autofinancement prévisionnel au profit de la section d’investissement passe de 4.880.801 euros à 6.947.854,72 euros.

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

Chapitre ppp [Rèses à)PrposHons réaliser nouvelles

20- Immobilisations incorporelles 1638 764,00 |1 175 160,86 | 23 357,60 2 837 282,46

204- Subventions d'équipement versées | 102 500,00 39 002,80 18 099,00 159 601,80

21- Immobilisations corporelles 1841 133,00 |202 533,51 |259000,00 2 302 666,51

23- Immobilisations en cours 8138973,00 |1 757 703,38 | 844 203,40 10 740 879,78

810- Opération République 40 000,00 -7 800,00 32 200,00

213- GS Croizat 72 779,54 72 779,54

211- GS Wallon 3 269,51 3 269,51

217- Développement numérique GS 26 000,00 2 556,97 28 556,97

218- GS Sud 4 699 649,00 |1 862,53 4 701 511,53

215- Equipement R. Beauverie 2284 853,00 |593 790,75 2 878 643,75

800- Conseils de quartier 240 000,00 124 705,19 |83 366,91 448 072,10

420- Maison de quartier Mas 5287 401,00 |387 100,09 |-400 000,00 |5 274 501,09

216- Equipement Cartailhac 72 000,00 5 940,00 77 940,00

Total des dépenses d'équipement 24 371 273,00 | 4 366 405,13 | 820 226,91 |29 557 905,04

16- Emprunts et dettes assimilées 6 771 870,00 6 771 870,00

27- Autres immobilisations financières | 30 000,00 30 000,00

Total des dépenses financières 6801 870,00 |0,00 0,00 6 801 870,00

For ot des opérations pour compte de 15 000,00 15 000,00

pure . des dépenses réelles | 3, Los 43 00 | 4 366 405,13 |820 226,91 | 36 374 775,04 investissement

040- Opération d'ordre de transfert entre

sections 50 000,00 50 000,00

041- Opérations patrimoniales 2 000 000,00 2 000 000,00

Total des dépenses d'ordre

d'investissement 2 050 000,00 |0,00 0,00 2 050 000,00

D001- Solde d'exécution négatif reporté 963 642,27 |963 642,27

TOTAL 33 238 143,00 | 4 366 405,13 | 1 783 869,18 | 39 388 417,31Les dépenses d’investissement du budget supplémentaire 2019 intègrent principalement les restes

à réaliser reportés de l’exercice 2018 (4.366.405,13 euros) et le solde d’exécution négatif reporté de 2018 (963.642,27 euros).

Pour le reste, par rapport au budget primitif, les évolutions par chapitres sont les suivantes :

e Chapitre 20 : + 23.357,60 euros.

Il s’agit d’une bascule de crédits depuis le chapitre 23 (dépenses de travaux), pour financer les études relatives aux travaux d’aménagement des espaces publics (centre-ville, rond-points).

e _ Chapitre 204 : + 18.099 euros.

Les nouveaux crédits inscrits permettent de solder l’opération de démolition des logements Luère Echarmeaux (appel de fonds reçu).

e Chapitre 21 : + 259.000 euros.

Plusieurs investissements nouveaux conduisent à proposer l’augmentation des crédits du chapitre 21:

- une enveloppe pour de nouvelles acquisitions foncières (94.000 euros) ;

-__ le déploiement de self dans les équipements scolaires (80.000 euros) ;

- le renouvellement du mobilier des services municipaux au sein de l’hôtel de ville (40.000

euros) ;

-__l’acquisition de matériel supplémentaire pour les équipements sportifs (20.000 euros) ;

- lacquisition d’un nouveau véhicule pour la police municipale, en lien avec

l’augmentation des effectifs (15.000 euros) ;

-__ l’achat de défibrillateurs pour les groupes scolaires (10.000 euros).

e Chapitre 23 : + 844.203,40 euros.

L'augmentation sur ce chapitre est notamment due aux postes de dépenses suivants :

- le projet de réaménagement de l’hôtel de ville, réévalué de 350.000 euros par rapport à

l’estimation de départ ;

-__l’aménagement du groupe scolaire Cartailhac transitoire au sud de la commune, dont le

montant est réévalué de 300.000 euros par rapport à l’estimation du budget primitif:

- l’aménagement du terrain laissé libre suite au déplacement des bâtiments modulaires

depuis le site du Pré de l’Herpe, pour 100.000 euros ;

- des travaux supplémentaires en équipement de vidéoprotection, pour 50.000 euros.

e _ Chapitre opération République: - 7.800 euros.

La diminution sur ce chapitre tient compte de l’avancement du projet; le montant global de l'opération demeure inchangé.e Chapitre opération Médiathèque / Maison de quartier: - 400.000 euros.

La diminution sur ce chapitre tient compte de l’avancement du projet; le montant global de

l'opération demeure inchangé.

e Chapitre opération Conseils de quartier: + 83.366,91 euros.

L'augmentation sur ce chapitre prend en compte les crédits non consommés au budget 2018 de

chacun des Conseils de quartier, et donc repris dans le budget 2019

RECETTES

Chapitre BP + DM Rs. À PEU Total

13- Subventions d'investissement reçues 11 203 359,80 | 120 624,00 | -320 000,00 11 003 983,80

16- Emprunts et dettes assimilées 11 409 842,20 -926 826,81 10 483 015,39

23- Immobilisations en cours 716 510,00 716 510,00

Total des recettes d'équipement 23 329 712,00 | 120 624,00 | -1 246 826,81 |22 203 509,19

10- Dotations, fonds divers et réserves 2 692 630,00 5 161 141,40 7 853 771,40

27- Autres immobilisations financières 30 000,00 48 282,00 78 282,00

024- Produits des cessions 240 000,00 240 000,00

Total des recettes financières 2 962 630,00 |48 282,00 |5 161 141,40 8 172 053,40

45- Total des opérations pour compte de tiers | 15 000,00 15 000,00

Total des recettes réelles d'investissement 26 307 342,00 | 168 906,00 | 3 914 314,59 30 390 562,59

021- Virement de la section de fonctionnement | 2 930 801,00 2067053,72 |4997 854,72 a SE d'ordre de transfert entre 2 000 000,00 2 000 000,00

041- Opérations patrimoniale 2 000 000,00 2 000 000,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 6 930 801,00 |0,00 2 067 053,72 8 997 854,72

TOTAL 33 238 143,00 | 168 906,00 | 5 981 368,31 39 388 417,31

Les recettes d’investissement intègrent les éléments suivants :

- une recette de 5.161.141,40 euros au chapitre 1068 (excédents de fonctionnement

capitalisés), qui compense la balance des restes à réaliser et le résultat reporté sur la

section d’investissement ;

- _l’augmentation du virement de la section de fonctionnement, pour 2.067.053,72 euros ;

- les restes à réaliser reportés de l’exercice 2018, pour 168.906 euros ;

- une baisse des recettes de subvention au titre de l’opération de construction de la

Médiathèque / Maison de quartier de 320.000 euros, parallèlement à la baisse

prévisionnelle des dépenses de l’exercice pour cette opération;

Ceci conduit à une baisse de l’emprunt d’équilibre, de 926.826,91 euros.

La proposition de budget supplémentaire 2019 est ainsi équilibrée en dépenses et en recettes, à hauteur de 120.524.775,19 euros.En conséquence, je vous propose :

> d’approuver le budget supplémentaire 2019 du budget principal, ainsi équilibré en dépenses

et en recettes.LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du Code général des

collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le Conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;

Vu l’article L.1612-4 du CGCT relatif à l’équilibre du budget ;

Vu les articles L1612-12 du CGCT relatifs au compte administratif et au compte de gestion ; Vu l’article 107 de la loi NOTRe ;

Considérant l’équilibre proposé du budget supplémentaire 2019, intégrant l'affectation des

résultats, les restes à réaliser et plusieurs postes de dépenses et de recettes nouvelles :

Entendu le rapport présenté le 27 juin 2019 par M. Pierre DUSSURGEY, premier adjoint,

délégué aux Finances, Sport, Habitat et Logement ;

Après avoir délibéré, et à la majorité des votants, décide :

Nombre de suffrages exprimés : 34

Votes Pour : 26

Votes Contre : 0

Abstention : 8

Ne participent pas au vote :0

> d’approuver le budget supplémentaire du budget principal 2019, ainsi équilibré en dépenses

et en recettes.

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les

membres présents.