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Déliberation - 26 03 018 Affectation Resultats 2025 Budget General Visee
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 26 03 018 Affectation Resultats 2025 Budget General Visee)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le 10-03-2026 S LG
ID : 085-200096832-20260304-DELIB26 018-BF
L'AIGUILLON
LA-PRESQU'ILE
1
MAIRIE DE
L’AIGUILLON-LA-PRESQU'ÎLE
26-03-018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION DU 4 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le mercredi 4 mars, le Conseil Municipal de la Commune de L'Aiguillon-
la-Presqu'île (Vendée), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à 19 heures 00 à la Salle
Polyvalente de L'Aiguillon-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur Laurent HUGER, Maire de la
Commune de L'Aiguillon-la-Presqu'iîle.
Date de convocation : 25 février 2026
Membres en exercice : 27
Quorum : 14
Membres présents: HUGER Laurent; FABIEN Sury; BOISSEAU Nicolas; COLLIN Patrick; LOPEZ
Colette; GIRARD Jean-François; FOUCAULT Sandrine; DUPUY Emmanuel; TARRERY Marie-Thérèse;
FLICHY Bernard: ROBLET Laurent; OUVRARD Bruno; GOUIN Jackie: BOUTEFEUX Aline; LARCHER
Valentin; PAULIN Johan; DUBOIS Johanna; PLAIRE Jules-Théo:; LEBEAU Pierre, GUILLO Anne
Membres absents excusés : PACTAT-LAFAYE Josiane (donne pouvoir à Sandrine FOUCAULT);
PAITRAUD Dolores (donne pouvoir à Aline BOUTEFEUX); ROCHER Lydia (donne pouvoir à
Laurent HUGER) ; BLANCHARD Christophe (donne pouvoir à Johan Paulin); VERCEUX Sophie
(donne pouvoir à Jackie GOUIN); RABOTIN Mélanie (donne pouvoir à Bernard Flichy).
Membres absents : FRUITIER Emilie
Monsieur Patrick COLLIN est désigné secrétaire de séance (article L2121-15 du C.G.C.T).
| QUESTION 26-03-018 : AFFECTATION DES RESULTATS 2025 DU BUDGET GÉNÉRAL |
Rapporteur : Bruno OUVRARD
Monsieur OUVRARD rappelle les résultats du compte financier 2025
- __ L'excédent global de fonctionnement 2025 est de :
2 093 173.32 €
- _ L'excédent d'investissement 2025 est de : Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le 10-03-2026
ID : 085-200096832-20260304-DELIB26_ 018-BF
VV
530 913.72 €
- Soldes des restes à réaliser en investissement :
- 481 500.81 €
- Affectation obligatoire :
néant
Au regard du budget prévisionnel 2026, il est proposé de reporter en section de fonctionnement
au compte 002, la somme de 1 093 173.22 € et en investissement au compte 001 la somme
530 913.72 € et d'affecter en investissement au compte 1068 la somme de 1 000 000 €.
Néanmoins du fait de la clôture du budget annexe assainissement au 31 décembre 2025 il
convient comme vu précédemment au cours de cette séance, d'intégrer au budget principal de la
commune les résultats du budget annexe assainissement.
Pour rappel les résultats cumulés du budget assainissement ont été constatés comme suit pour
2025
- Excédent global de fonctionnement 2025 est de : 1 157 441.35 €
- Excédent d'investissement 2025 est de 1166 378.75 €
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
NE PREND PAS VOIE POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE
26
> EMET un avis favorable à la proposition ci-dessus.
> REPORTE ces résultats cumulés du budget principal et du budget annexe de
l'assainissement comme suit sur le budget principal de la commune — exercice 2026.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat reporté du budget principal de la commune : 1 093 173.32 €
Résultat reporté du budget assainissement : 1157 441.35 €
TOTAL résultat reporté en fonctionnement : 2 250 614.67 €
RECETTE 002 : 2 250 614.67 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Résultat reporté du budget principal de la commune : 530 913.72 €
Résultat reporté du budget assainissement : 1 166 378.75 €
TOTAL résultat reporté en Investissement : 1 697 292.47 €
RECETTE 001 : 1 697 292.47 € Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le 10-03-2026
ID : 085-200096832-20260304-DELIB26_018-BF
T
> DECIDE d'affecter à la section d'investissement au compte 1068 la somme de
1.000.000€.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Patrick C N T Laurent HUGER
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PET