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Déliberation - 26 03 017 Affectation Integration Resultats 2025 Budget Annexe Assainissement Visee
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 26 03 017 Affectation Integration Resultats 2025 Budget Annexe Assainissement Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
usée 10-03-2026 > LOT
ID : 085-200096832-20260304-DELIB26 17-BF
L'AIGUILLON
Lâ-PRESQU'ILE
MAIRIE DE
L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ÎLE
26-03-017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION DU 4 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le mercredi 4 mars, le Conseil Municipal de la Commune de L'Aiguillon-
la-Presqu'île (Vendée), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à 19 heures 00 à la Salle
Polyvalente de L'Aiguillon-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur Laurent HUGER, Maire de la
Commune de L'Aiguillon-la-Presqu'iîle.
Date de convocation : 25 février 2026
Membres en exercice : 27
Quorum : 14
Membres présents: HUGER Laurent; FABIEN Sury; BOISSEAU Nicolas; COLLIN Patrick; LOPEZ
Colette; GIRARD Jean-François; FOUCAULT Sandrine; DUPUY Emmanuel; TARRERY Marie-Thérèse;
FLICHY Bernard: ROBLET Laurent; OUVRARD Bruno; GOUIN Jackie; BOUTEFEUX Aline: LARCHER
Valentin; PAULIN Johan; DUBOIS Johanna; PLAIRE Jules-Théo; LEBEAU Pierre, GUILLO Anne
Membres absents excusés: PACTAT-LAFAYE Josiane (donne pouvoir à Sandrine FOUCAULT);
PAITRAUD Dolores (donne pouvoir à Aline BOUTEFEUX); ROCHER Lydia (donne pouvoir à
Laurent HUGER) ; BLANCHARD Christophe (donne pouvoir à Johan Paulin); VERCEUX Sophie
(donne pouvoir à Jackie GOUIN); RABOTIN Mélanie (donne pouvoir à Bernard Flichy).
Membres absents : FRUITIER Emilie
Monsieur Patrick COLLIN est désigné secrétaire de séance (article L2121-15 du C.G.C.T).
QUESTION 26-03-017 : AFFECTATION ET INTEGRATION DES COMPTES DU BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT DANS LE BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Rapporteur : Bruno OUVRARD
Monsieur OUVRARD expose à l'assemblée que,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-5, L5211-17,
L5214-17 et L5214-16,
VU les statuts de la Communauté de Communes SUD VENDEE LITTORAL, Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le 10-03-2026
ID : 085-200096832-20260304-DELIB26_17-BF
ns É
CONSIDERANT le vote du compte financier unique 2025 du budget assainissement de la
commune de l'Aiguillon La Presqu'île.
CONSIDERANT les résultats budgétaires de clôture 2025 du budget annexe assainissement
collectif définis comme suit :
- Résultat de fonctionnement (002) : 1157 441.35 €
-_ Résultat antérieur reporté d'investissement (001): 1 166 378.75 €
Entendu le présent exposé,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
NE PREND PAS VOTE POUR CONTRE ABST. PART AU VOTE
26
> AUTORISE le comptable public à procéder à l'intégration des comptes de ce budget
annexe dans le budget principal de la commune.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Patrick COL Laurent HUGER