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Arrêté - cms 66158 Extinction Quartier Alagnier 31 03 26
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 66158 Extinction Quartier Alagnier 31 03 26)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N CCASSR
Portant réglementation de la circulation sur
RUE DE L'ALAGNIER, RUE DE TOURAINE, RUE DU POITOU, RUE DE BOURGOGNE, RUE DE
FRANCHE COMTE, RUE DU BERRY, RUE DU NIVERNAIS, RUE DU BOURBONNAIS, RUE DU LIMOUSIN, RUE D'AUVERGNE, RUE DU DAUPHINE, RUE DE SAVOIE et RUE DE CHAMPAGNE Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, et notamment son article 41
Va le code de l'environnement, notamment ses articles LS83-1 à L583-5 ;
Va le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses ;
Va l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses et notamment son article 2.
Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre et de réduire la consommation d’énergie ;
Considérant que l'organisation de l'extinction des luminaires par le Services Éclairage Public rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE DE L'ALAGNIER, RUE DE TOURAINE, RUE DU POITOU, RUE DE BOURGOGNE, RUE DE FRANCHE
COMTE, RUE DU BERRY, RUE DU NIVERNAIS, RUE DU BOURBONNAIS, RUE DU LIMOUSIN, RUE D'AUVERGNE, RUE DU DAUPHINE, RUE DE SAVOIE et RUE DE CHAMPAGNE
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 10/03/2025 et jusqu'au 31/03/2026, extinction des luminaires dans le quartier
ALAGNIER :
° RUE DE L'ALAGNIER
° RUE DE TOURAINE
+ RUE DU POITOU
+ RUE DE BOURGOGNE
+ RUE DE FRANCHE COMTE
+ RUE DU BERRY
+ _ RUE DU NIVERNAIS
+ RUE DU BOURBONNAIS
+ RUE DU LIMOUSIN
+ _ RUE D'AUVERGNE
+ RUE DU DAUPHINE
+ RUE DE SAVOIE
+ RUE DE CHAMPAGNE
Cette disposition est applicable les nuits de 00h00 à 06h00.
Au terme de cette période, le dispositif sera adapté ou sera rendu permanent.
Article 2 : Le dispositif sera mis en place par le Service Éclairage Public.
Page 1 sur 2 Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
- 6 HR 20% Fait à Bourg-en-Bresse, le
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document
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