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Arrêté - cms 66160 Extinction Quartier Gare 31 03 26
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 66160 Extinction Quartier Gare 31 03 26)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
VeG. 16O
Portant réglementation de la circulation sur
RUE ALFRED DE VIGNY, RUE DE LA BASILIQUE, RUE VILLENEUVE, RUE LAVOISIER, RUE DU GENERAL LOGEROT, RUE BOULANGER, RUE MASSENET, RUE DE CARTHAGE, RUE CHARLES TARDY, RUE D'YPRES, RUE GOUNOD, RUE LAMARTINE, RUE DU GENERAL DELESTRAINT, RUE DU DOCTEUR NODET, RUE DES CERISIERS, RUE AMBROISE THOMAS, RUE DE L'ECOLE
NORMALE, RUE BIZET, RUE REYER, RUE DE CROUY, RUE DE LA LIBERTE, RUE BRILLAT SAVARIN, RUE LARGILLIERE, RUE CHINTREUIL, RUE AMPERE, RUE VAUGELAS, RUE DU COLONEL GASTALDO, IMPASSE JEAN JAURES et PLACE DE LA BASILIQUE Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Vu la loi n°2009-067 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, et notamment son article 41
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L583-1 à LS83-S ;
Vu le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses : Va l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses
et notamment son article 2.
Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre et de réduire la consommation d'énergie.
Considérant l'organisation de l'extinction de l'éclairage public par le Service de l'Éclairage Public rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE ALFRED DE VIGNY, RUE DE LA BASILIQUE, RUE VILLENEUVE, RUE LAVOISIER, RUE DU
GENERAL LOGEROT, RUE BOULANGER, RUE MASSENET, RUE DE CARTHAGE, RUE CHARLES TARDY, RUE D'YPRES, RUE GOUNOD, RUE LAMARTINE, RUE DU GENERAL DELESTRAINT, RUE DU DOCTEUR NODET, RUE DES CERISIERS, RUE AMBROISE THOMAS, RUE DE L'ÉCOLE NORMALE, RUE BIZET, RUE REYER, RUE DE CROUY, RUE DE LA LIBERTE, RUE BRILLAT SAVARIN, RUE LARGILLIERE, RUE CHINTREUIL, RUE AMPERE, RUE VAUGELAS, RUE DU COLONEL GASTALDO, IMPASSE JEAN JAURES et PLACE DE LA BASILIQUE
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 10/03/2025 et jusqu'au 31/03/2026, extinction de l'éclairage public dans le quartier
5ARE :
+ RUE ALFRED DE VIGNY
+ _ RUE DE LA BASILIQUE
e RUE VILLENEUVE
+ RUE LAVOISIER
+ RUE DU GENERAL LOGEROT
+ RUE BOULANGER
+ _ RUE MASSENET
+ _ RUE DE CARTHAGE
+ RUE CHARLES TARDY
+ RUE D'YPRES
+. RUE GOUNOD
+ RUE LAMARTINE
+ RUE DU GENERAL DELESTRAINT
Page 1 sur 2 + RUE DU DOCTEUR NODET
+ _ RUE DES CERISIERS
+ _ RUE AMBROISE THOMAS
+ RUE DE L'ECOLE NORMALE
+ RUE BIZET
+ RUE REYER
+ RUE DE CROUY
+ RUE DE LA LIBERTE
+ _ RUE BRILLAT SAVARIN
+ RUE LARGILLIERE
+ _ RUE CHINTREUIL
+ RUE AMPERE
+ RUE VAUGELAS
+ RUE DU COLONEL GASTALDO
+ IMPASSE JEAN JAURES
+ PLACE DE LA BASILIQUE
Cette disposition est applicable les nuits de 00h00 à 06h00.
Au terme de cette période, le dispositif sera adapté ou sera rendu permanent.
Article 2 : Le dispositif sera mis en place par le Service Éclairage Public.
Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoint Services
Jean-Marc SCHLI
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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