Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=31608&path=AT 66160 EXTINCTI
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=31609&path=AT 66157 EXTINCTI
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=31617&path=AT 66150 EXTINCTI
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=31621&path=AT 66158 EXTINCTI
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=31623&path=AT 66152 EXTINCTI
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=31620&path=AT 66158 EXTINCTI
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=31614&path=AT 66159 EXTINCTI
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=31625&path=AT 66146 EXTINCTI
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=31616&path=AT 66153 EXTINCTI
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=31613&path=AT 66145 EXTINCTI
Arrêté - cms 66147 Extinction Quartier Cenord 31 03 26
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 66147 Extinction Quartier Cenord 31 03 26)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N Gçau+
Portant réglementation de la circulation sur
AVENUE ARSENE D'ARSONVAL, RUE JOSEPH CUGNOT, RUE JEAN MORGON, R ‘RANCOIS ARAGO, RUE JOSEPH MANDRILLON, RUE JOSEPH JACQUART, RUE JEAN GUTENBERG, RUE BARTHELEMY THIMONNIER, RUE ANDRE CHARLES BOULLE, RUE DES CRETS, RUE MARC SEGUIN et CHEMIN DE MAJORNAS
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de
l'environnement, et notamment son article 41
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L583-1 à L583-5 ;
Vu le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses : Vu l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses et notamment son article 2.
Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre et de réduire
la consommation d'énergie.
Considérant l'organisation de l'extinction de l'éclairage public par le Service de l'Éclairage Public rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, AVENUE ARSENE D'ARSONVAL, RUE JOSEPH CUGNOT, RUE JEAN MORGON, RUE FRANCOIS ARAGO, RUE JOSEPH MANDRILLON, RUE JOSEPH JACQUART, RUE JEAN GUTENBERG, RUE BARTHELEMY THIMONNIER, RUE ANDRE CHARLES BOULLE, RUE DES CRETS, RUE MARC SEGUIN, et CHEMIN DE MAJORNAS.
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 10/03/2025 et jusqu'au 31/03/2026, extinction de l'éclairage public dans le quartier
ZONE CENORD :
+ AVENUE ARSENE D'ARSONVAL
+ RUE JOSEPH CUGNOT
+ RUE JEAN MORGON
+ RUE FRANCOIS ARAGO
+ _ RUE JOSEPH MANDRILLON
+ RUE JOSEPH JACQUART
+ _ RUE JEAN GUTENBERG
+ RUE BARTHELEMY THIMONNIER
+ RUE ANDRE CHARLES BOULLE
+ RUE DES CRETS, entre le pont de la SNCF et le ROND-POINT DES CRETS + _ RUE MARC SEGUIN
+. CHEMIN DE MAJORNAS, entre le N°1753 et le ROND-POINT DE LOUHANS
Cette disposition est applicable les nuits de 23h00 à 05h00.
Au terme de cette période, le dispositif sera adapté ou sera rendu permanent.
Article 2 : Le dispositif sera mis en place par le Service Éclairage Public.
Page 1 sur 2 Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
- 6 MARS 202 Fait à Bourg-en-Bresse, le
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et paf délégation
Le Directeur Général Adjoint des Services
Jean-Mard SCHLICK
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2