Conseil Municipal - CM 17 OCTOBRE

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Conseil Municipal - CM 17 OCTOBRE Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Charmes-sur-l'Herbasse. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 17 OCTOBRE)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques, COMMUNE DE CHARMES SUR L’HERBASSE

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 17 octobre, les membres du Conseil municipal de la Commune de CHARMES SUR L’HERBASSE, se sont réunis à 20 heures à la salle du conseil sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 12 OCTOBRE conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Stéphanie NOUGUIER, Claude VIENNOT, Jean-François JAFFUEL, Pascal MATHIEU, Elodie MICHALET, Aurélie CHANAS, Pascale DESSUS, Christophe CHOTAN, Jessica GIRAUD

ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :

Christine RICHIOUD-BEDDAR (procuration à S. NOUGUIER), Marie-Hélène CROZAT (procuration à P. DESSUS)

ÉTAIENT ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :

Frédéric GUTEKUNST, Clément GIRAUD, Romain FOULHOUX, Sylvère FAURE

PARTICIPAIT À LA RÉUNION

Chantal POLLIEN, secrétaire administrative

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Claude VIENNOT est désignée pour remplir cette fonction qu’il accepte.

1 - Approbation du compte rendu du 19 SEPTEMBRE 2023

Le compte rendu du 19 SEPTEMBRE est approuvé à l’unanimité.

2 – BATIMENTS

Madame le Maire rappelle au conseil que l’étude de faisabilité de rénovation de l’ancienne mairie a été confiée à l’organisme VRH. Madame le Maire propose un avenant à la convention initiale du CAUE pour un coût de 838 €. Cette convention a pour but d’accompagner VRH et de faire le lien avec la municipalité dans ses recherches d’aides financières pour les travaux de rénovation du bâtiment. Le CAUE participera aux réunions d’informations sur le suivi des démarches en cours.2/3

Accord du conseil par 11 voix POUR, le conseil autorise la signature de cette convention.

3- URBANISME

PROJET EPORA : une rencontre avec Valrim, le syndicat des eaux, les ABF et la mairie a eu lieu le 4 octobre. La directrice des ABF a demandé à Valrim de revoir la composition du bâtiment locatif (suppression du R+2 et composition en R+1) afin d’éviter un effet bloc depuis la route principale. Valrim ne comprend pas la démarche étant donné qu’il s’agit dans un premier temps d’un permis d’aménager et non l’étude des permis de construire. Dossier à suivre.

CHATEAU

Rencontre avec les propriétaires du château le 5 octobre, afin de régulariser les travaux effectués (parking + aménagement place de dépôts de matériaux) suivi d’un recommandé avec accusé de réception leur donnant un délai de 3 mois pour déposer leur dossier.

Voir également leur conformité au titre des ERP (établissement recevant du public) suite à rappel de la préfecture concernant ces établissements.

4 - VOIERIE

L’aménagement de la route de la plaine (Margès vers St Donat) nécessite l’acquisition de parcelles dont une appartient à la commune. Une rencontre préalable entre les différents propriétaires a eu lieu afin de déterminer l’emprise. Par 11 voix POUR, le conseil valide la vente de la parcelle à ARCHE AGGLO, tous les frais seront à la charge de l’acquéreur.

5 – SIABH

Madame le Maire présente le rapport annuel d’activités 2022. Le conseil municipal approuve le rapport par 11 voix POUR

6 – FINANCES

La commission a rencontré le percepteur pour faire le point sur les finances de l’année. En comparaison de l’année 2022 à la même date, la situation financière s’est très bien améliorée dû au fait que les dépenses sont maîtrisées, et que la commune aperçue des impositions en plus notamment grâce à l’installation des ateliers Vuitton.

Rappel du comptable, si la commune installe des panneaux photovoltaïques en auto- consommation, un budget annexe devra être créé.

7 – COMPTE RENDU DE COMMISSIONS

Environnement :

La préfecture a sollicité les communes pour définir les zones d’implantation pour l’accélération d’énergies. Le conseil valide les zones UD et UI par 11 voix POUR.3/3

Les conseillers sont invités à déposer un courrier dans les boîtes aux lettres de particuliers qui ont des haies envahissantes menaçant la sécurité ou la visibilité des usagers de la commune.

Affaires scolaires :

Demande de subvention des enseignantes pour les classes de la GS au CM2 pour 3 Sorties neige à la journée. Le conseil autorise une subvention de 306 € sur le budget 2024.

Rencontre avec la gendarmerie pour un bilan d’activités sur l’ensemble du territoire. A ce jour, les interventions concernent plutôt des vols de voitures ou motos. Il est conseiller de bien fermer ses volets et portes afin d’éviter le vol de clés car à ce jour les voleurs rentrent dans les habitations donc pas d’effractions.

Rencontre avec l’ASD pour refaire la convention à l’initial pour occupation des vestiaires. L’association s’engage à régler les factures dans un délai plus court.

Camping : l’appel d’offres a été relancé. Plusieurs candidats se renseignent sur l’activité et ont visité le camping. La commission d’appel d’offres se réunira début novembre pour le choix du candidat. Les conseillers souhaitent avoir connaissance des CV des candidats pour délibérer mais Madame le Maire précise que c’est la commission d’appel d’offres qui validera le choix du nouveau gérant.

Interrogation sur le futur parc à thèmes sur la commune de St Donat. Madame le Maire incite toutes les personnes intéressées sur ce sujet sont invitées à consulter le Site internet de St Donat.

La cérémonie du 11 novembre aura lieu à 11h30 devant le Monument aux Morts suivi de l’apéritif.

SEANCE LEVEE A 23 H

Prochain conseil le 21 NOVEMBRE à 20 h.