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Compte-Rendu - compte rendu de cm
Conseil Municipal - cm octobre
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Charmes-sur-l'Herbasse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm octobre)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2024
Lan deux mil vingt-quatre, le 15 octobre, les membres du Conseil municipal de la Commune de CHARMES SUR L'HERBASSE, se sont réunis à 20 heures à la salle du conseil sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 5 octobre 2024 conformément à l'article L. 2121. 10 du Code général des collectivités territoriales.
ETAIENT PRÉSENTS: Stéphanie NOUGUIER, Christophe CHOTAN, Jean-
François JAFFUEL, Claude VIENNOT, Aurélie CHANAS, Marie-Hélène CROZAT, Jessica GIRAUD, Pascale DESSUS,
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS: Christine RICHIOUD (procuration à S.
NOUGUIER) Pascal MATHIEU (procuration à C. VIENNOT), Elodie MICHALET (procuration à J. GIRAUD)
ÉTAIENT ABSENTS NON REPRÉSENTÉS: Frédéric GUTEKUNZT, Romain FOULHOUX, Clément GIRAUD, Sylvère FAURE
PARTICIPAIT À LA RÉUNION :
Chantai POLLIEN, secrétaire administrative.
Madame le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l'article L. 2121. 15 du Code Généraldes Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d'un Secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Aurélie CHANAS est désignéepour remplir cette fonction qu'il accepte.
1 - Approbation du compte rendu du 17 septembre 2024
Le compte rendu du 17 septembre 2024 est approuvé à l'unanimité.
2 - INTERCOMMUNALITE
DELIBERATION 35-2024 POUR modification des statuts d'arche agglo
Madame le Maire fait état de la délibération de la Communauté
d'Agglomération du 12 septembre 2024 portant modification des
statuts. Celle-ci porte sur les compétences relatives à l'Autorité
Organisatrice de la Petite Enfance définit par la Loi du n° 2023-1196 du
18 décembre 2023 désignant les communes Autorités organisatrices de
l'accueil du jeune enfant avec 4 point précis de compétence : Pour toutes les communes
Recenser les besoins des enfants âgés de moins de 3 ans et de
leurs familles en matière de modes d'accueil (collectif, individuel par
une assistante maternelle ou au domicile des familles)
Informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants
âgésde moins de 3 ans ainsi que les futurs parents
Pour les communes de lus de 3 500 habitants
o Planifier, au vu du recensement des besoins, le
développement des modes d'accueil
o Soutenir la qualité des modes d'accueil
Cette loi entre en application au 1er janvier 2025
Cette loi est dissociée de la gestion des EAJE (Etablissements
d'Accueil du Jeune Enfant) et des RPE.
Il est ainsi proposé d'intégrer la compétence « Autorité Organisatrice
Petite Enfance » dans les statuts d'ARCHE Agglo dans les termes
suivants :
Article 6-12 : autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant en
application de l'article L. 214-1-3 du Code de l'action sociale et des familles.
-/
v
^
^
Recensement des besoins des enfants âgés de moins de trois
ans et de leurs familles en matière de services aux familles
mentionnés à l'article L. 214-1 du Code de l'action sociale et des
familles ainsi que des modes d'accueil mentionnés aux 1° et 2° du
l de l'article L. 214-1-1 du Code de l'action sociale et des familles,
disponibles sur le territoire
Information et accompagnement des familles ayant un ou
plusieurs enfants âgésde moins de trois ans ainsi que les futurs
parents
Planification, au vu du recensement des besoins, du
développement des modes d'accueil mentionnés au l de l'article
L. 214-1-1 du Code de l'action sociale et des familles
Soutenir la qualité des modes d'accueil mentionnés l de l'article
L. 214-1-1 du Code de l'action sociale et des familles.
Madame le Maire informe le conseil qu'en application de l'article L
5211-17 du code général des collectivités territoriales le Conseil
Municipal est amené à se prononcer sur cette modification. Il
précise que Madame la Préfètede l'Ardèche entérinera cette
modification dès lors que la majorité des Conseils requise à l'article
L 5211-5 sera atteinte.
Vu la délibération n°2024-509 du Conseil d'Agglomération du 12
septembre 2024, entérinant à l'unanimité, la modification des statuts
Vu les articles L 5211-17 et L 5211-5 du CGCT,
Considérant les statuts,
2/4 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Par 12 voix POUR
- VALIDE la modification statutaire proposée.
3 - FINANCES
Madame le Maire propose au conseil de déposer une demande de subvention auprès du Département pour la réfection de la toiture du bâtiment des écoles et la réfection du plafond et remplacement des néons par du Led à la salle des fêtes. Le projet avoisine les 100 000 TTC. La subvention du Département est de 40% Avant de lancer la demande de subvention, le conseil municipal autorise le principe de travaux mais demande à voir si il y a des travaux supplémentaires.
Accord du Conseil Municipal.
4 - COMPTE RENDU DE COMMISSIONS
CCAS-
Repas du 11 novembre offert aux personnes de + 67 ans.
Les personnes âgéesde 77 ans et plus ne souhaitant pas participer au repas,
pourront bénéficier d'un repas livré le même jour.
Le restaurant du Cabaret neuf a été choisi comme prestataire pour le repas servi à la salle des fêtes et Kathy Laffont pour la livraison à domicile.
COMMUNICATION :
Cérémonie du 11 novembre à 11h30 suivie d'un apéritif
Date des voux du maire : vendredi 10 janvier 2025 à 18h30
ENVIRONNMENT :
Madame le Maire rend compte de la réunion qui a eu lieu avec le CAUE au sujet du projet de réaménagement du champ de Mars et de ses abords.
Une réunion sous forme de balade urbaine avec les riverains est prévue le samedi 16 novembre de 10h00 à 12h00 sur inscription auprès du secrétariat de mairie afin de recueillir les modalités d'utilisation de ces espaces par les usagers (avantages et inconvénients).
BATIMENTS :
Présentation parVRH du futur projet d'aménagement de l'ancienne mairie. Une réunion est prévue avec les ABF avant dépôt du dossier au service instructeur.
5- QUESTIONS DIVERSES :
Etablissement d'une convention d'entretien du canal par le SIABH.
Proposition d'installer un panneau routier pour la chicane devant l'ancienne mairie pour rappeler les droits de priorité de chacun.
3/4 Déplacement du radar de la Mairie devant les lotissements sur la CD 67.
Réfection du chemin de la truffière effectué, reste celui du chemin du bois de Bard la semaine prochaine.
Pose d'un témoin pour une fissure sur le mur de soutènement au niveau de la propriété de M. GAY sur la route des Pinates afin de voir révolution.
Réception de travaux de la chaufferie bois le mercredi 16 octobre.
Séance levée à 22h00.
Le prochain conseil municipal est prévu le 19 NOVEMBRE 2024.
Stéphanie NOUGUIER
Maire
^-
Aurélie CHANAS
4/4