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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2026 063 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2026 063 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2026-063
PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2026 Sommaire
Centre hospitalier de Dieppe / Direction générale
76-2026-02-17-00005 - 2026-027 - Décision portant délégation de
signature (32 pages) Page 3
Centre Hospitalier du Rouvray / Affaires générales
76-2026-02-06-00002 - Décision 2026 06 02 n°07-2026 délégation
de signature Sandrine THURIAULT DAL (2 pages) Page 36
76-2026-02-17-00006 - Décision 2026 17 02 n°08-2026 délégation de
signature Isabelle PHILIPPONNET DAM (4 pages) Page 39
76-2026-02-17-00013 - Décision 2026 17 02 n°2026-DG-03
délégation de signature Thomas PERON DPIST (4 pages) Page 44
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET / Direction des Sécurités
76-2026-02-13-00003 - Arrêté MACD adjudant Pierrick VITRY et
adjudante Gaelle TROTEL signé (1 page) Page 49
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL / Bureau de la citoyenneté et des
élections
76-2026-02-10-00009 - Arrêté modificatif CCOV et annexes (6 pages) Page 51
76-2026-02-10-00010 - Arrêté portant modification d'implantation des
bureaux de vote (2 pages) Page 58
2 Centre hospitalier de Dieppe
76-2026-02-17-00005
2026-027 - Décision portant délégation de
signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-02-17-00005 - 2026-027 - Décision portant délégation de signature 3 GROUPEMENT HOSPITALIER
| CAUX MARITIME
a DEPFE SAINT-VALCNT-CR-CAUI | EU LE TRCPONT LEMERAS | SAUNT-CRESPN | ENTERMEL
DECISION N° 2026-027 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
LA DIRECTRICE GÉNÉRALE,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice du Centre National de Gestion en date du 15 décembre
2021 nommant Madame Valérie BILLARD, Directrice d’Hôpital, Directrice des Centres
Hospitaliers de Dieppe, Eu, Saint-Valery-en-Caux et des EHPAD de Luneray, du Tréport, de
Saint-Crespin et d’'Envermeu, à compter du 1°’ janvier 2022 ;
Vu l'ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005, simplifiant le régime juridique des établissements
de santé,
Vu l’article L6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 du Code de la Santé Publique,
Vu l'article L6132-3 du Code de la Santé Publique,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Caux-Maritime signée le
17 juin 2016, approuvée par l’ARS le 1°’ septembre 2016,
Vu la convention de direction commune entre le Centre Hospitaliers de DIEPPE, le Centre
Hospitalier de EU, Le Centre Hospitalier de SAINT VALERY EN CAUX, l'EHPAD Albert Jean de
LUNERAY, l'EHPAD jean Ferrat du TREPORT, l'EHPAD Résidence de la Scie de SAINT-CRESPIN et
l'EHPAD Lemarchand d'ENVERMEU en date du 21 décembre 2017 ;
DÉCIDE
Dispositions générales
Article 1
En cas d'empêchement de Madame Valérie BILLARD, Directrice Générale des Centres
Hospitaliers de Dieppe, Eu, Saint-Valery-en-Caux et des EHPAD de Luneray, du Tréport, de Saint-Crespin et d'Envermeu, et pour tous les actes dont la signature ne peut être différée, délégation est donnée à Monsieur Hervé PAUMARD, Directeur des Affaires Générales et Juridiques, pour signer tous les documents engageant ces établissements.
En cas d’empêchement simultané de Madame Valérie BILLARD et de Monsieur Hervé
PAUMARD, et pour tous les actes dont la signature ne peut être différée, délégation est
donnée à Monsieur Pierre ROMANILLOS, Directeur des Finances et du Pilotage de Gestion,
pour signer tous les documents engageant ces établissements.
Direction Générale — VB/HP/EM - Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-02-17-00005 - 2026-027 - Décision portant délégation de signature 4 En cas d'empêchement simultané de Madame Valérie BILLARD, de Monsieur Hervé PAUMARD et de Monsieur Pierre ROMANILLOS, et pour tous les actes dont la signature ne peut être
différée, délégation est donnée à Monsieur Rémi MACAREZ, Directeur des Opérations, de la
Recherche, de l'Innovation et des Coopérations Territoriales, pour signer tous les documents
engageant ces établissements.
Direction des Affaires Générales et Juridiques
Article 2
Monsieur Hervé PAUMARD, Directeur Adjoint, assure la direction des Affaires
Générales et Juridiques sur l’ensemble des établissements de la Direction Commune.
A ce titre, il reçoit délégation pour la gestion courante de sa direction.
En cas d’empêchement de Madame Valérie BILLARD, délégation est donnée à Monsieur
Hervé PAUMARD, directeur adjoint chargé de la Direction des Affaires Générales et
Juridiques, pour assurer la présidence de la Commission des Usagers du Groupement
Hospitalier de Territoire Caux-Maritime et de la Commission des Usagers du Centre
Hospitalier de Dieppe.
A ce titre, il assure également la gestion courante des réclamations, à l'exception des
courriers de réponse aux réclamants.
Direction des Finances et du Pilotage de Gestion
Article 3
Monsieur Pierre ROMANILLOS, directeur adjoint, est chargé de la Direction des
Finances et du Pilotage de Gestion sur l’ensemble des établissements de la Direction
Commune. il reçoit délégation de signature pour les actes de gestion courante de cette
direction et notamment :
- l’organisation interne de sa direction,
- les congés et autorisations d'absence des personnes placées sous son autorité,
- les documents préparatoires et les courriers relatifs à l’ensemble des documents
budgétaires et aux affaires financières,
- les courriers préparatoires portant sur les négociations bancaires,
- la mobilisation et le remboursement des fonds sur les lignes de trésorerie,
- le mandatement et l'émission des titres,
- le fonctionnement général des admissions,
- les actes et décisions relevant de l’hospitalisation sous contrainte de patients en
psychiatrie,
- Ja saisine du Juge des Libertés et de la Détention (JLD) dans le cadre des procédures
d’hospitalisation sans consentement
les demandes de transport de corps à résidence ou en chambre funéraire
la saisine du Juge aux Affaires Familiales (JAF) t
Article 4
En cas d’empêchement de Monsieur Pierre ROMANILLOS, directeur adjoint chargé de la
Direction des Finances et du Pilotage de Gestion, délégation est donnée à Monsieur
Bruno CAMPE, attaché d'administration hospitalière, adjoint au directeur des finances et du pilotage de gestion, à l’effet de signer tous les actes, courriers et documents mentionnés à l’article 3.
irection Générale - VB/HP/EM — Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-02-17-00005 - 2026-027 - Décision portant délégation de signature 5 Article 5
Madame Aurélie CAPLET, attachée d’administration hospitalière, responsable du Bureau des admissions du Centre Hospitalier de Dieppe, reçoit délégation de signature pour :
- les actes et décisions relevant de l’hospitalisation sous contrainte de patients en
psychiatrie, à l'exception des décisions initiales d'admission sans consentement au titre
d’un péril imminent
- la saisine du Juge des Libertés et de la Détention (JLD) dans le cadre des procédures
d’hospitalisation sans consentement, ainsi qu’au regard du contrôle des mesures
d'isolement et de contention
-__ tout courrier, document, relatifs aux affaires courantes du bureau des admissions
- les demandes de transport de corps à résidence ou en chambre funéraire
- la facturation des recettes externes, hospitalisation, de l’'EHPAD et de l’'USLD.
Article 6
En cas d’empêchement de Madame Aurélie CAPLET, délégation est donnée à Madame
Florence RENOUX, adjointe au responsable du bureau des admissions du Centre
Hospitalier de Dieppe, et à Madame Marjorie CONDOR, à l'effet de signer tous les actes, courriers et documents mentionnés à l’article 5.
Article 7
Délégation est donnée à Mesdames Sandrine BOUGON, Sandrine DUBOST, Elodie
LAVERDURE, Isabelle RENAULT et Eugénie STROBEL, pour signer la partie administrative
des certificats de décès, ainsi que les demandes de transports de corps à résidence ou en chambre funéraire.
Direction des Ressources Humaines
Article 8
Madame Franslie KONGO, ingénieure, est chargée de la Direction des Ressources
Humaines sur l’ensemble des établissements de la direction commune. Elle reçoit
délégation de signature pour les actes de gestion courante de cette direction et pour les actes de gestion du personnel relevant du statut général de la fonction publique hospitalière, du personnel contractuel (à l'exception du personnel de direction, des
attachés d'administration hospitalière, des cadres supérieurs de santé, des cadres de
santé et des ingénieurs), de la formation et, pour tous les actes de gestion administrative courante de ce service, y compris les assignations au travail.
Madame Franslie KONGO reçoit également délégation de signature pour :
- 8-1 - Les décisions individuelles d'avancement de grade suite à la publication du
tableau d'avancement arrêté par la Directrice Générale (à l'exception du personnel
de direction, des attachés d'administration hospitalière, des cadres supérieurs de
santé, des cadres de santé et des ingénieurs) ;
- 8-2 - Les décisions individuelles de mise au stage suite au tableau de mise au stage arrêté par la Directrice Générale (à l’exception du personnel de direction, des attachés d'administration hospitalière, des cadres supérieurs de santé, des cadres de santé et des ingénieurs) ;
Direction Générale — VB/HP/EM -— Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-02-17-00005 - 2026-027 - Décision portant délégation de signature 6 - 8-3 - La signature des contrats de travail à durée indéterminée, dès lors qu’il s’agit
d’une transformation d’un contrat à durée déterminée en contrat à durée
indéterminée figurant sur le tableau arrêté par la Directrice Générale (à l'exception
du personnel de direction, des attachés d'administration hospitalière, des cadres
supérieurs de santé, des cadres de santé et des ingénieurs).
Sont exclus de sa délégation :
% les décisions individuelles de titularisation,
% Ja signature des contrats de travail à durée indéterminée autres que ceux mentionnés à
l'article 8-3,
la signature des contrats de travail à durée déterminée supérieurs à 12 mois,
% des décisions d'ordre disciplinaire,
% des ordres de mission du personnel de direction,
% des autorisations d'absence et de congé du personnel de direction,
% des conventions de mise à disposition entre établissements.
En cas d’empêchement de la Directrice Générale, Madame Franslie KONGO peut assurer la
Présidence par délégation du Comité Social d’Etablissement, de la Formation Spécialisée en
Santé Sécurité et Conditions de Travail du Centre Hospitalier de Dieppe et des établissements
de la direction commune, ainsi que la Présidence de la Conférence Territoriale du Dialogue
Social.
Elle assure également le secrétariat et l'animation des Commissions Administratives Paritaires
Locales, en coordination avec le Président. Pour cette mission, elle s'associe les compétences
du ou des collaborateurs de son choix au sein de la Direction dont elle a la charge.
Article 9
En cas d’empêchement de Madame Franslie KONGO, directrice adjointe chargée de la
Direction des Ressources Humaines, délégation est donnée à Madame Marine BOSSELIN,
Attachée d'Administration Hospitalière, à l’effet de signer tous les actes, courriers et documents mentionnés à l’article 8.
Sont exclus de sa délégation :
- La Présidence du Comité Social d’Etablissement, de la Formation Spécialisée en Santé Sécurité
et Conditions de Travail du Centre Hospitalier de Dieppe et des établissements de la direction
commune, ainsi que la Présidence de la Conférence Territoriale du Dialogue Social.
- Le secrétariat et l'animation des Commissions Administratives Paritaires Locales.
Article 10
Des délégations secondaires sont également données à :
___ Madame Marine BOSSELIN, Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction
des Ressources Humaines (Département carrières et rémunération) du Centre
Hospitalier de Dieppe, pour signer :
e Les attestations employeur
e Les prestations CAF
Les attestations horaires
Les attestations de supplément familial de traitement
Les relevés de carrière
Les attestations de récépissé de demande de mise à la retraite
Lrection Générale — VB/HP/EM - Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-02-17-00005 - 2026-027 - Décision portant délégation de signature 7 Les acomptes
Tous les documents concernant les ARE : nouveaux dossiers, attestations de fin
de droit, attestations de paiement, acomptes
Les demandes de remboursement de frais
- Madame Alexandra LUZU, Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des
Ressources Humaines (Contrôle de gestion) du Centre Hospitalier de Dieppe, pour
signer :
Les attestations employeur
Tous les documents concernant les ARE : nouveaux dossiers, attestations de fin
de droit, attestations de paiement, acomptes
Les demandes de remboursement de frais
Les reposances
- Madame Laura GRILLOT, Adjoint des Cadres Hospitaliers à la Direction des
Ressources Humaines (Contrôle de gestion) du Centre Hospitalier de Dieppe, pour
signer :
Les attestations employeur
Tous les documents concernant les ARE : nouveaux dossiers, attestations de fin
de droit, attestations de paiement, acomptes
Les demandes de remboursement de frais
Les reposances
- Madame Laure-Lyne LEROY, Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction
des Ressources Humaines (Pôle Formation) du Centre Hospitalier de Dieppe, pour
signer :
Les demandes de frais de traitement ANFH
Les attestations de prise en charge employeur
Les attestations de présence action de formation / attestations de présence
action DPC
Les demandes de remboursement agent suite à des frais de formation
Les courriers d'envoi des cahiers des charges de formation
Les courriers d'accord ou de refus suite à une proposition de formation
(organismes de formation).
Direction des Affaires Médicales
Article 11
Monsieur Romain DUBUISSON, Attaché d'Administration Hospitalière, Responsable de
la Direction des Affaires Médicales, reçoit délégation de signature pour :
Les décisions de nomination des internes et Faisant Fonction d’Internes (FF)
Les attestations employeur
Les relevés de carrière
Les demandes de remboursement de frais
Les attestations de présence action de formation / attestations de présence
action DPC
Les courriers d’envoi des cahiers des charges de formation
Les courriers d'accord ou de refus suite à une proposition de formation
(organismes de formation).
Direction Générale - VB/HP/EM — Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-02-17-00005 - 2026-027 - Décision portant délégation de signature 8 Direction des soins
Article 12
Madame Valérie CARPENTIER, Cadre Supérieure de Santé, est chargée de la
coordination générale des soins sur l’ensemble des établissements de la direction
commune. Elle reçoit délégation de signature pour fa gestion courante de sa direction,
y compris les assignations au travail en lien avec la DRH, et pour la signature des
conventions de stage relatives aux personnels relevant de la direction des soins, hors
celles qui engageraient des crédits, et certificats y afférents.
Article 13
En cas d’empêchement de Madame Valérie CARPENTIER, Madame Catherine MORTOIRE, Cadre Supérieure de Santé reçoit délégation pour les actes de gestion courante de la Direction des Soins et pour la signature des conventions de stage relatives aux personnels relevant de la direction des soins, hors celles qui engageraient des crédits, et certificats y afférents.
Direction de l’Amélioration Continue
Article 14
Madame Karine FLAHAUT, Ingénieure, est chargée de la Direction de l’Amélioration
Continue sur l’ensemble des établissements de la Direction Commune, ainsi que de la
Coordination de la Gestion des Risques Associés aux Soins. À ce titre, elle reçoit délégation
de signature sur l’ensemble des établissements pour la gestion courante de sa direction,
y compris en matière de radioprotection, à l'exception :
-_ des actes, courriers et documents constitutifs d'engagements auprès des autorités de tutelle ou des différents partenaires, autres que le signalement des Evènements Indésirables Graves auprès de l’Agence régionale de Santé de Normandie et du Département de Seine-Maritime,
- des conventions engageant des dépenses.
Direction Générale — VB/HP/EM - Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-02-17-00005 - 2026-027 - Décision portant délégation de signature 9 Direction du Patrimoine, de l’Hôtellerie et de la Logistique (DPHL)
Article 15
Délégation de signature est donnée à Monsieur Christophe LEMASSON, ingénieur, en charge
de la Direction du Patrimoine, de l’Hôtellerie et de la Logistique de l’ensemble des
établissements de la Direction Commune pour les actes de gestion courante de cette direction
et pour :
- Les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux qui engagent
un élément de politique générale de l’établissement.
- Les marchés conclus sur le fondement d’accords-cadres pour un montant inférieur à 20 000 euros dans la limite des crédits alloués.
- Les documents afférant aux marchés.
- Les certificats administratifs et les copies certifiées conformes.
- Les certificats d’habilitation électrique
- L'ensemble des actes relatifs à l'exécution des marchés notifiés au sein du GHT Caux
Maritime, de toute nature et sans limitation de montant.
- Les contrats (informatiques, techniques, hôteliers, biomédicaux...) de l’ensemble des
établissements du GHT Caux Maritime dont le montant n’excède pas le seuil de publicité
obligatoire.
- Les engagements de dépenses d'exploitation de la Direction du Patrimoine, de l'Hôtellerie
et de la Logistique du Centre Hospitalier de Dieppe dans la limite des crédits autorisés,
inférieurs à 20 000€ par bon de commande relevant de marché public et inférieur à 10 000
€ par bon de commande ne relevant pas de marché public.
- Les ordres de services et attestations de service fait en matière de travaux.
- Les actes de gestion courante nécessaires au fonctionnement de la Direction du Patrimoine, de l’Hôtellerie et de la Logistique, notamment les liquidations de factures
d'exploitations et d'investissement.
- Les courriers courants et pièces aux destinataires et partenaires correspondant au
périmètre de la Direction du Patrimoine, de l’Hôtellerie et de la Logistique.
- Les documents d'organisation du travail, congés, autorisations d’absences des personnes
placées sous son autorité.
Sont exclus de la délégation :
Toutes les opérations de classe 2.
Les signatures de courriers, actes, documents, qui engagent un élément de politique générale
de l'établissement.
Article 16
En cas d’empêchement de Monsieur Christophe LEMASSON, délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-François TESSIER, ingénieur, en charge des Achats et de la Logistique au sein de la Direction du Patrimoine, de l’Hôtellerie et de la Logistique du Groupement Hospitalier de Territoire Caux Maritime (GHT Caux Maritime), pour les actes de gestion courante de cette direction et pour :
- Les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux qui engagent
un élément de politique générale de l'établissement.
- Les marchés conclus sur le fondement d’accords-cadres pour un montant inférieur à 20 000 euros dans la limite des crédits alloués.
- Les documents afférant aux marchés.
- Les certificats administratifs et les copies certifiées conformes.
Direction Générale -— VB/HP/EM -— Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-02-17-00005 - 2026-027 - Décision portant délégation de signature 10 - L'ensemble des actes relatifs à l'exécution des marchés notifiés au sein du GHT Caux
Maritime, de toute nature et sans limitation de montant.
- Les contrats (informatiques, techniques, hôteliers, biomédicaux...) de l'ensemble des
établissements du GHT Caux Maritime dont le montant n’excède pas le seuil de publicité
obligatoire.
- Les engagements de dépenses d'exploitation de la Direction du Patrimoine, de l’Hôtellerie
et de la Logistique du Centre Hospitalier de Dieppe dans la limite des crédits autorisés,
inférieurs à 20 000 € par bon de commande relevant de marché public et inférieur à 10 000
€ par bon de commande ne relevant pas de marché public.
- Les actes de gestion courante nécessaires au fonctionnement de la Direction du
Patrimoine, de l’Hôtellerie et de la Logistique, notamment les liquidations de factures
d'exploitations et d'investissement.
- Les courriers courants et pièces aux destinataires et partenaires correspondant au
périmètre de la Direction du Patrimoine, de l'Hôtellerie et de la Logistique.
Les documents d'organisation du travail, congés, autorisations d’absences des personnes
placées sous son autorité.
Sont exclus de la délégation :
Toutes les opérations de classe 2.
Les signatures de courriers, actes, documents, qui engagent un élément de politique générale
de l'établissement.
Article 17
Délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane DELANDE, Attaché d'Administration
Hospitalière à la Direction du Patrimoine, de l’Hôtellerie et de la Logistique du Groupement
Hospitalier de Territoire Caux Maritime (GHT Caux Maritime), en cas d’empêchement de
l'ingénieur en charge des Achats et de la Logistique, pour les actes de gestion courante de cette
direction et pour :
- La signature des courriers de notification des marchés initiés dans le cadre du
Groupement Hospitalier de territoire.
-_ L'ensemble des actes relatifs à l’exécution des marchés notifiés dans le cadre du
Groupement Hospitalier de Territoire, de toute nature et sans limitation de montant.
- Les engagements de dépenses d'exploitation de la Direction du Patrimoine, de
l'Hôtellerie et de la Logistique du Centre Hospitalier de Dieppe dans la limite des crédits
autorisés, inférieurs à 5 000 € par bon de commande relevant de marché public et
inférieur à 1000 € par bon de commande ne relevant pas de marché public dans la limite
de 90 000 € annuel, dans le respect des crédits ouverts.
- Les documents d'organisation du travail, congés, autorisations d'absences des personnes placées sous son autorité.
Sont exclus de la délégation :
Toutes les opérations de classe 2.
Les signatures de courriers, actes, documents, qui engagent un élément de politique générale
de l'établissement.
Girection Généraie — VB/HP/EM - Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-02-17-00005 - 2026-027 - Décision portant délégation de signature 11 Article 18
En cas d’empêchement de Monsieur Christophe LEMASSON, délégation de signature est
donnée à Monsieur Yoann GRISLAIN, ingénieur, en charge des services techniques au sein de
la Direction du Patrimoine, de l’Hôtellerie et de la Logistique, pour les actes de gestion courante
de cette direction et pour :
- Les engagements de dépenses d’exploitation dans son secteur d'activité (classe 6),
inférieur à 10 000 € par bon de commande relevant d’un marché public, et inférieur à
2 500 € par bon de commande ne relevant pas d’un marché public dans la limite de
90 000 € annuel, dans le respect des crédits ouverts.
- Les courriers courants et pièces aux destinataires et partenaires correspondant au
périmètre de la Direction du Patrimoine, de l’Hôtellerie et de la Logistique.
- Les documents d'organisation du travail, congés, autorisations d’absences des
personnes placées sous son autorité
- Les certificats d’habilitation électrique
- Les ordres de services et attestations de service fait en matière de travaux.
Sont exclus de la délégation :
- Toutes les opérations de classe 2.
- Les signatures de courriers, actes, documents qui engagent un élément de politique
générale de l'établissement.
Article 19
Monsieur Fabrice MERLO, ingénieur, est responsable du Service Restauration du Centre
hospitalier de Dieppe et Expert dans le domaine de la restauration pour le GHT Caux Maritime.
Délégation de signature est donnée à Monsieur Fabrice MERLO, Ingénieur, pour signer tous
courriers, documents relatifs à la gestion courante du service Restauration du Centre
Hospitalier de Dieppe et notamment :
- Tout engagement de commande de denrées alimentaires de classe 6, inférieure à
10 000€ par bon de commande relevant de marché public et inférieur à 3000 € par bon
de commande ne relevant pas de marché public dans la limite de 90 000 € annuel, pour
les comptes suivants et dans la limite des crédits autorisés :
- 602310 - Pain, Farine
- 602320 - Viandes
- 602321 - Poissons
- 602330 - Boissons
- 602340 - Epicerie
- 602341 - Fruits et légumes
- 602350 - Lait et produits laitiers
- 602360 - Produits diététiques
- 602370 - Surgelés
- Les documents d'organisation du travail, congés, autorisations d’absences des
personnes placées sous son autorité.
Sont exclues de la délégation :
- Toutes les opérations de classe 2
- Les signatures de courriers, actes, documents, qui engagent un élément de politique
générale de l'établissement.
Direction Générale — VB/HP/EM -— Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-02-17-00005 - 2026-027 - Décision portant délégation de signature 12 10
Article 20
En cas d’empêchement de Monsieur Fabrice MERLO, Ingénieur, responsable du Service
Restauration du Centre hospitalier de Dieppe, délégation est donnée à Monsieur Jean-
François TESSIER, ingénieur, en charge des Achats et de la Logistique au sein de la Direction du
Patrimoine, de l’Hôtellerie et de la Logistique, à l’effet de signer tous les actes, courriers et
documents mentionnés à l’article 20.
Article 21
Chaque bénéficiaire rendra compte mensuellement des engagements de dépenses auprès de la Directrice Générale.
irection Générale — VB/HP/EM - Déléaation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-02-17-00005 - 2026-027 - Décision portant délégation de signature 13 11
Direction des Services Numériques
Article 22
Monsieur Paul VANDERSTRAETEN, Ingénieur, est chargé de la Direction des Services
Numériques sur l’ensemble des établissements de la direction commune. Il reçoit
délégation de signature pour les actes de gestion courante de sa Direction :
- Les engagements de dépenses d'exploitation dans son secteur d'activité (bons de
commande) dans la limite des crédits autorisés, inférieurs à 20 000 € par bon de commande
relevant de marché public et inférieur à 10 000 € par bon de commande ne relevant pas de
marché public.
- Les ordres de services et attestations de service fait
- Les actes de gestion courante nécessaires au fonctionnement de sa Direction, notamment
les liquidations de factures d'exploitation et d'investissement
- Les courriers courants et pièces correspondant au fonctionnement de sa Direction
- Les documents d'organisation du travail, congés, autorisations d’absences des
personnes placées sous son autorité.
Sont exclus de la délégation :
°e Toutes les opérations de classe 2.
e Les signatures de courriers, actes, documents qui engagent un élément de politique
générale de l'établissement.
Article 23
En cas d'empêchement de Monsieur Paul VANDERSTRAETEN, Ingénieur en charge de cette
direction, délégation est donnée à Monsieur Arnaud VANDERPLAETSEN, Ingénieur, à l'effet
de signer tous les actes, courriers et documents mentionnés à l’article 22.
Article 24
En cas d’empêchement de Monsieur Paul VANDERSTRAETEN, délégation de signature est
donnée à Monsieur Manuel HENOS, technicien supérieur, en charge du secteur Biomédical au
sein de la Direction des Services Numériques du Groupement Hospitalier de Territoire Caux
Maritime (GHT Caux Maritime), pour les actes de gestion courante de cette direction et pour :
e Les engagements de dépenses d’exploitation dans son secteur d'activité (classe 6),
inférieur à 10 000 € par bon de commande relevant de marché public, et inférieur à
2500 € par bon de commande ne relevant pas d’un marché public dans la limite de
90 000 € annuel, dans le respect des crédits ouverts.
° Les ordres de services et attestations de service fait.
e Les courriers courants et pièces aux destinataires et partenaires correspondant au
périmètre du secteur Biomédical au sein de la Direction des Services Numériques.
° Les documents d'organisation du travail, congés, autorisation d’absences des personnes placées sous son autorité.
Sont exclus de la délégation :
° Toutes les opérations de classe 2
e Les signatures de courriers, actes, documents qui engagent un élément de politique
générale de l’établissement.
Article 25
Chaque bénéficiaire rendra compte mensuellement des engagements de dépenses
auprès de la Directrice Générale.
Direction Générale — VB/HP/EM -— Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-02-17-00005 - 2026-027 - Décision portant délégation de signature 14 12
Direction des instituts de formation
Article 26
Madame Florence LEVASSEUR, cadre supérieure de santé, est chargée de la Direction
des Instituts de Formation. A ce titre, elle reçoit délégation de signature pour la gestion
courante de son service et notamment pour :
e Les actes et courriers relevant de l’exercice de sa responsabilité pédagogique,
e Les contrats de vacations pour les enseignants dans le strict respect des
autorisations budgétaires,
à l'exception des dépenses d’investissements, des actes, courriers et documents constitutifs
d'engagements auprès des autorités de tutelle ou des différents partenaires.
En cas d’empêchement de Madame Florence LEVASSEUR, cadre supérieur de santé,
chargée de la Direction des instituts de formation, Madame Delphine BURON, cadre
supérieur de santé, coordinatrice pédagogique et adjointe à la directrice des Instituts
de Formation, reçoit délégation pour la signature des actes et courriers relevant de sa
responsabilité pédagogique.
Département de la Recherche
Article 27
Monsieur Rémi MACAREZ, Directeur des Opérations, de la Recherche, de l'innovation
et des Coopérations Territoriales, est chargé du Département de la Recherche. A ce titre, il reçoit délégation de signature pour toutes les questions relatives à l’organisation et
au fonctionnement du Département de la Recherche et notamment :
e Les contrats types et les conventions de recherche dès lors qu’ils ne sont pas de
portée générale ou susceptibles d’avoir un impact direct sur l'investissement et les
dépenses de fonctionnement de l’établissement.
Ces contrats et conventions sont notamment :
* les accords de confidentialité ;
* les accords-cadres de recherches ;
- les contrats de collaboration recherche ;
* [es conventions financières ;
- les contrats de prestations de services ou de cession ;
- Les contrats de mise à disposition de personnel ou de matériel ;
« Les contrats liés à l’attribution et à l'exploitation des droits de propriété intellectuelle.
rection Générale — VB/HP/EM - Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-02-17-00005 - 2026-027 - Décision portant délégation de signature 15 13
Directions déléguées des établissements
Et Directeurs référents de pôle
Direction déléquée du Centre Hospitalier de Eu
Article 28
Monsieur Pierre ROMANILLOS, directeur adjoint, assure l’intérim de la direction déléguée
du Centre Hospitalier de Eu. À ce titre, il reçoit délégation pour représenter la directrice
générale en cas d’empêchement aux diverses instances et pour assurer la présidence du
Comité Social d’Etablissement et de la de la Formation Spécialisée en Santé Sécurité et
Conditions de Travail du Centre Hospitalier de Eu.
Il reçoit également délégation pour la gestion courante du CH de Eu et notamment
pour :
- les dépenses liées aux honoraires des professionnels de santé,
- le mandatement des dépenses d'exploitation et d'investissement quel qu’en soit
le montant,
- l’émission des titres,
- les assignations au travail,
-_ les contrats avec les résidents,
- les transports de corps sans mise en bière,
- les bons de commandes relevant d’un marché public dans le strict respect des
autorisations budgétaires,
-__L’engagement des achats hors marché, dans la limite de 500€ par commande et
n’excédant pas une enveloppe annuelle de 40 000 euros.
Sont exclus de la délégation :
- Les décisions portant sanctions disciplinaires.
- Les contrats de travail à durée indéterminée, les contrats de travail à durée
déterminée supérieurs à 12 mois, les mises en stage et titularisations, les
conventions de mise à disposition.
- L'engagement des dépenses d'investissement supérieures à 20 000€ par bon de
commande relevant de marchés publics et supérieures à 10 000€ par bon de
commande ne relevant pas de marchés publics.
- Les actes avec les autorités de tutelle ou les différents partenaires externes ne
relevant pas de la gestion courante.
- Les conventions de mise à disposition entre établissements.
Monsieur Pierre ROMANILLOS reçoit également délégation pour la saisine du Juge aux Affaires Familiales (JAF).
Article 29
En cas d’empêchement de Monsieur Pierre ROMANILLOS, délégation est donnée à
Madame Virginie POIRIER, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous
les actes, courriers et documents mentionnés à l’article 28.
Direction Générale - VB/HP/EM -— Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-02-17-00005 - 2026-027 - Décision portant délégation de signature 16 14
Article 30
Madame Virginie POIRIER, attachée d'administration hospitalière, reçoit délégation de
signature, au titre du Centre Hospitalier de Eu, en cas d'empêchement du directeur délégué
de site pour les actes de gestion courante de cette direction et pour :
les actes courants relatifs à la gestion des ressources humaines,
Les décisions de changement d’indice/d’échelon des personnels,
tout contrat de travail d’une durée maximale de 15 jours,
toute correspondance et attestation relatives à la carrière,
toute correspondance et attestation relatives à la paie,
tout mandatement paie,
toute correspondance informative aux agents et organismes de formation,
toute convocation et ordre de mission hors encadrement,
tout remboursement lié aux frais de formation relatifs au plan (enseignement et
déplacement),
toute correspondance aux agents et organismes extérieurs liées à l’absentéisme et à la prévention des risques professionnels,
toute liquidation de facture liée à l’absentéisme,
toute correspondance CGOS, Complémentaire retraite, MNH, Garanties obsèques,
toute facture intérim non médical,
toutes factures diverses (frais de remboursement médecins agréés, heures
syndicales...).
les assignations au travail, en cas d’empêchement de la faisant fonction de directrice
déléguée de site.
Sont exclus de la délégation :
Les signatures de courriers, actes, documents, qui engagent un élément de politique
générale de l’établissement,
Les décisions portant sanctions disciplinaires.
Les contrats de travail, les mises en stage et titularisations, les conventions de mise
à disposition entre établissements, les contrats relatifs à l'emploi quelle que soit leur
forme, sauf remplacement d'urgence n’excédant pas 15 jours.
Article 31
Madame Amélie OBRY, Adjointe des cadres, reçoit délégation de signature, au titre du
Centre Hospitalier de Eu, pour :
Les bordereaux de mandats (y compris mandats de paie) et des titres de recettes
Les congés et autorisation d'absence des personnes placées sous son autorité.
Direction Générale — VB/HP/EM — Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-02-17-00005 - 2026-027 - Décision portant délégation de signature 17 15
Article 32
Madame Anne-Sophie LEMAIRE, Adjointe administrative, reçoit délégation de signature
au titre du Centre Hospitalier de Eu, en cas d’empêchement du directeur délégué de site et/ou de l’Adjointe au Directeur délégué de site, pour :
- Les engagements de dépenses d’exploitation de la Direction du Patrimoine, de l'Hôtellerie
et de la Logistique du Centre Hospitalier de Eu dans la limite des crédits autorisés, inférieurs
à 2000€ par bon de commande relevant de marché public et inférieur à 500€ par bon de
commande ne relevant pas de marché public dans la limite des ouvertures budgétaires.
- Les documents d'organisation du travail, congés, autorisations d’absences des personnes
placées sous son autorité.
Article 33
Madame Lucile LECUYER-TOUSSAINT, Assistante médico-administrative, reçoit
délégation de signature, au titre du Centre Hospitalier de Eu, pour :
- Les demandes de transport de corps à résidence ou en chambre funéraire
- Les congés et autorisation d'absence des personnes placées sous son autorité.
Direction Générale - VB/HP/EM — Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-02-17-00005 - 2026-027 - Décision portant délégation de signature 18 16
Direction déléaquée du Centre Hospitalier de Saint-Valery-en-Caux
et de l'EHPAD de Luneray
Article 34
Monsieur Hervé PAUMARD, directeur adjoint, assure la direction déléguée du Centre
Hospitalier de Saint Valery en Caux et de l’'EHPAD de Luneray. À ce titre, il reçoit
délégation pour représenter la directrice générale en cas d’empêchement aux diverses
instances et pour assurer la présidence du Comité Social d’Etablissement de ces
établissements.
Il reçoit également délégation pour la gestion courante du CH de Saint Valery en Caux et de l’'EHPAD de Luneray et notamment pour
- les dépenses liées aux honoraires des professionnels de santé,
-_ le mandatement des dépenses d'exploitation et d'investissement quel qu’en soit
le montant,
- J'émission des titres,
- les assignations au travail,
- les contrats avec les résidents,
- les transports de corps sans mise en bière,
- les bons de commandes relevant d’un marché public dans le strict respect des
autorisations budgétaires,
- L'engagement des achats hors marché, dans la limite de 500€ par commande et
n’excédant pas une enveloppe annuelle de 40 000 euros.
Sont exclus de la délégation :
- Les décisions portant sanctions disciplinaires.
_ Les contrats de travail à durée indéterminée, les contrats de travail à durée
déterminée supérieurs à 12 mois, les mises en stage et titularisations, les
conventions de mise à disposition.
- L'engagement des dépenses d'investissement.
- Les actes avec les autorités de tutelle ou les différents partenaires externes ne
relevant pas de la gestion courante.
- Les conventions de mise à disposition entre établissements.
Monsieur Hervé PAUMARD reçoit également délégation pour la saisine du Juge aux
Affaires Familiales (JAF) et/ou du Juge des Tutelles.
Article 35
En cas d’empêchement du Directeur Adjoint en charge de la Direction Déléguée du Site
du Centre Hospitalier de SAINT VALERY EN CAUX, en particulier la nuit, week-ends et
jours fériés, délégation de signature est donnée pour signer les autorisations
administratives de transport de corps sans mise en bière aux cadres de santé et
personnels infirmiers énumérés en annexe.
Chaque bénéficiaire rendra compte de l’utilisation de sa délégation de signature auprès
du Directeur Délégué de site le premier jour ouvré suivant.
Lirection Généraie — VB/HP/EM - Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-02-17-00005 - 2026-027 - Décision portant délégation de signature 19 17
Article 36
Concernant le Centre Hospitalier de SAINT VALERY EN CAUX, des délégations secondaires
sont données à :
- Mesdames COLLETER Valérie et BOULNOIS Nathalie, adjointes administratives du Service Ressources Humaines pour signer :
O
O
O
©
©
Les contrats de travail et avenants d’une durée maximale de 7 jours
Les conventions de stage
Les conventions de formation
Tout remboursement lié aux frais de formation ANFH
Toute correspondance relative à la gestion courante des ressources humaines
(réponses aux lettres de candidatures, bordereau de saisine du comité médical
départemental)
- Madame Florence JULIEN, adjointe des cadres chargée de l'Economat -Finances pour
signer :
O
O
O
Les devis et bons de commande inférieurs à 500 euros pour les commandes hors
marchés publics
Les devis et bons de commandes passés dans le cadre des procédures marchés publics
Toute correspondance diverses, bordereaux d'envoi, courriers postaux relatifs à la
gestion courante des finances et bureau des admissions
Les demandes de mise en place de prélèvements
Les devis en lien avec les demandes d'hébergement temporaire
- En l’absence conjuguée de Monsieur PAUMARD et Madame JULIEN, Mesdames Virginie
POISSON et Mélanie ADELINE pourront signer :
O
O
Les devis et bons de commande inférieurs à 150 euros
Les devis et bons de commandes passés dans le cadre des procédures marchés publics
- Madame Manon PREVOST, adjointe administrative (Gestion administrative et gestion des
résidents) pourra signer :
O
O
O©O
O
O
O
Les formulaires de demande de prestations complémentaires (CAF- Demandes APL)
Les contrats de séjour
Les dossiers de demande d’aide sociale
Les demandes de mise en place de prélèvements
Les attestations de présence des résidents
Les attestations des sommes versées au titre de l’année N-1 (déclarations fiscales)
Direction Générale — VB/HP/EM — Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-02-17-00005 - 2026-027 - Décision portant délégation de signature 20 18
Article 37
En cas d’empêchement du Directeur Adjoint en charge de la Direction Déléguée du Site de
l'EHPAD Albert JEAN de LUNERAY, délégation de signature est donnée pour signer les
autorisations administratives de transport de corps sans mise en bière dans la journée en
semaine aux cadres de santé et personnels infirmiers énumérés en annexe.
Chaque bénéficiaire rendra compte de l’utilisation de sa délégation de signature auprès
du Directeur Délégué de site le premier jour ouvré suivant.
Article 38
Concernant l’EHPAD Albert JEAN de LUNERAY, des délégations secondaires sont
données à :
- Madame jennifer CAPELA, Adjointe Administrative (Service Ressources Humaines)
pour signer :
Les contrats de travail d’une durée maximale de 7 jours,
Les conventions de formation,
Toutes correspondances diverses relatives à la gestion courante des ressources
humaines (demande de retraite, de travail à temps partiel, candidatures),
Tout remboursement lié aux frais de formation ANFH.
- Madame Marie LE FEVRE, Adjointe Administrative, chargée de l'Economat-
Finances, pour signer :
Les devis et bons de commandes inférieurs à 150 euros
Les devis et bons de commandes passés dans le cadre des procédures marchés
publics,
Toutes correspondances diverses, bordereaux d’envois, courriers postaux
relatifs à la gestion courante des finances et de l’économat.
- Madame Céline BURZHOLZ, Adjointe Administrative (Gestion administrative et
gestion des résidents) pour signer :
Les conventions de stage,
Toutes correspondances diverses, bordereaux d’envois, courriers postaux
relatifs à la gestion courante,
Les formulaires de demandes de prestations complémentaires (CAF - Demande
APL),
Les demandes de mise en place de prélèvements,
Les contrats de séjour,
Les dossiers de demande d’aide sociale
Les devis en lien avec les demandes d'hébergement temporaire
Les attestations de présence des résidents
Les attestations des sommes versées au titre de l’année N-1 (déclarations fiscales)
Chaque bénéficiaire rendra compte de l’utilisation de sa délégation de signature auprès
du Directeur Délégué de site chaque semaine.
Cirection Générale — VB/HP/EM — Déléaation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-02-17-00005 - 2026-027 - Décision portant délégation de signature 21 19
Direction déléauée de l'EHPAD d'Envermeu et de l'EHPAD de Saint-
Crespin
Article 39
Madame Emma BERNARD WESCOTT, Directrice d'établissement sanitaire, social et médico-
social, assure la direction déléguée de l’EHPAD Lemarchand d’Envermeu et de l'EHPAD
Résidence de la Scie de Saint-Crespin.
A ce titre, elle reçoit délégation pour représenter la directrice générale, en cas
d'empêchement, aux diverses instances de ces établissements et pour assurer la présidence du Comité Social d’Etablissement de ces établissements.
Elle reçoit également délégation pour la gestion courante de l’'EHPAD d’Envermeu et de
l’'EHPAD de Saint-Crespin, et notamment pour :
- les dépenses liées aux honoraires des professionnels de santé,
- le mandatement des dépenses d'exploitation et d'investissement quel qu’en soit
le montant,
- l'émission des titres,
- les assignations au travail,
- les contrats avec les résidents,
- les transports de corps sans mise en bière,
- les bons de commandes relevant d’un marché public dans le strict respect des
autorisations budgétaires,
- L’engagement des achats hors marché, dans la limite de 500€ par commande et
n’excédant pas une enveloppe annuelle de 40 000 euros.
Sont exclus de la délégation :
- Les décisions portant sanctions disciplinaires.
- Les contrats de travail à durée indéterminée, les contrats de travail à durée
déterminée supérieurs à 12 mois, les mises en stage et titularisations, les
conventions de mise à disposition.
- L'engagement des dépenses d'investissement.
- Les actes avec les autorités de tutelle ou les différents partenaires externes ne
relevant pas de la gestion courante.
- Les conventions de mise à disposition entre établissements.
Madame BERNARD WESTCOTT reçoit également délégation pour la saisine du Juge aux
Affaires Familiales (JAF) et/ou du Juge des Tutelles.
Article 40
En cas d’empêchement de Madame BERNARD WESTCOTT, en charge de la Direction
Déléguée des sites de l’'EHPAD Résidence de la Scie à SAINT-CRESPIN et de l'EHPAD Lemarchand d'ENVERMEU, en semaine et week-end, délégation de signature est donnée
pour signer les autorisations administratives de transport de corps sans mise en bière aux
cadres de santé et personnels infirmiers énumérés en annexe.
Chaque bénéficiaire rendra compte de l’utilisation de sa délégation de signature auprès
de la Directrice Déléguée de site le premier jour ouvré suivant.
Direction Générale - VB/HP/EM -— Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-02-17-00005 - 2026-027 - Décision portant délégation de signature 22 20
Direction déléauée de l’'EHPAD du Tréport
Article 41
Madame Lucie CHARDRON, Attachée d'Administration Hospitalière, assure la direction
déléguée de l’EHPAD Jean Ferrat du Tréport.
A ce titre, elle reçoit délégation pour représenter la directrice générale, en cas
d’empêchement, aux diverses instances de cet établissement et pour assurer la
présidence du Comité Social d'Etablissement de cet établissement.
Elle reçoit également délégation pour la gestion courante de l'EHPAD du Tréport, et
notamment pour :
- les dépenses liées aux honoraires des professionnels de santé,
- le mandatement des dépenses d'exploitation et d'investissement quel qu’en soit
le montant,
- l'émission des titres,
- les assignations au travail,
- les contrats avec les résidents,
- les transports de corps sans mise en bière,
- les bons de commandes relevant d’un marché public dans le strict respect des
autorisations budgétaires,
- L'engagement des achats hors marché, dans la limite de 500€ par commande et
n’excédant pas une enveloppe annuelle de 40 000 euros.
Sont exclus de la délégation :
- Les décisions portant sanctions disciplinaires.
- Les contrats de travail à durée indéterminée, les contrats de travail à durée
déterminée supérieurs à 12 mois, les mises en stage et titularisations, les
conventions de mise à disposition.
- L'engagement des dépenses d'investissement.
-_ Les actes avec les autorités de tutelle ou les différents partenaires externes ne
relevant pas de la gestion courante.
- Les conventions de mise à disposition entre établissements.
Madame CHARDRON reçoit également délégation pour la saisine du Juge aux Affaires Familiales (JAF) et/ou du Juge des Tutelles.
Article 42
Concernant l’EHPAD Jean Ferrat du Tréport, des délégations secondaires sont données
à :
- Madame Bérengère NOEL, Adjointe Administrative (Service Ressources Humaines)
pour signer :
e Les contrats de travail d’une durée maximale de 7 jours,
e Les conventions de stage,
e Les conventions de formation,
° Toutes correspondances diverses relatives à la gestion courante des ressources
humaines (demande de retraite, de travail à temps partiel, candidatures),
e Tout remboursement lié aux frais de formation ANFH.
trection Générale — VB/HP/EM -— Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-02-17-00005 - 2026-027 - Décision portant délégation de signature 23 21
- Madame Stéphanie VAN KEER, Adjointe des Cadres, chargée des Finances, pour signer :
e Les devis et bons de commandes inférieurs à 150 euros
e Les devis et bons de commandes passés dans le cadre des procédures marchés
publics,
e Toutes correspondances diverses, bordereaux d'’envois, courriers postaux
relatifs à la gestion courante des finances.
- Madame Ingrid RINGOT, adjointe administrative (Gestion administrative et gestion
des résidents) pour signer :
e Toutes correspondances diverses, bordereaux d'envois, courriers postaux
relatifs à la gestion courante,
e Les formulaires de demandes de prestations complémentaires (CAF — Demande
APL),
e Les demandes de mise en place de prélèvements,
e Les contrats de séjour,
e Les dossiers de demande d’aide sociale
Chaque bénéficiaire rendra compte de l’utilisation de sa délégation de signature auprès
de la Directrice Déléguée de site chaque semaine.
Direction Générale - VB/HP/EM -— Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-02-17-00005 - 2026-027 - Décision portant délégation de signature 24 22
Direction déléauée du site EHPAD/USLD résidence du Château -
Direction de la filière gériatrique
Article 43
Madame Lucie CHARDRON, attachée d'administration hospitalière, assure la direction
déléguée du site EHPAD/USLD résidence du Château et la direction de la filière gériatrique.
A ce titre, elle reçoit délégation pour la gestion courante et, notamment, la signature des
contrats avec les résidents, les transports de corps sans mise en bière, les conventions
avec les infirmiers libéraux intervenant en relation avec le SSIAD, les conventions qui
relèvent de son champ de délégation, autres que celles qui engageraient des dépenses et/ou
un élément de politique générale de l’établissement, ainsi que les bons de commande dans le cadre des crédits « animation » d’un montant maximum de 500 euros.
Elle reçoit également délégation pour la saisine du Juge aux Affaires Familiales (JAF) et la
facturation à l’EHPAD, l’USLD et le SSIAD.
Article 44
En cas d’empêchement de Madame Lucie CHARDRON, délégation de signature est donnée
pour signer les autorisations administratives de transport de corps sans mise en bière dans
la journée en semaine aux cadres de santé et personnels infirmiers énumérés en annexe.
Chaque bénéficiaire rendra compte de l’utilisation de sa délégation de signature auprès
de la directrice référente du pôle de gériatrie le premier jour ouvré suivant.
Générale — VB/HP/EM -— Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-02-17-00005 - 2026-027 - Décision portant délégation de signature 25 23
Gardes de direction
Article 45
Participent à la garde de direction, pour l’ensemble des établissements de la Direction
commune, dans le cadre de la politique relative aux gardes administratives, selon le
tableau de garde administrative établi mensuellement par le secrétariat de direction :
-_ Madame Emma BERNARD WESTCOTT
-_ Madame Valérie CARPENTIER
- Madame Agnès CONARD
- Madame Franslie KONGO
- Monsieur Christophe LEMASSON
- Monsieur Rémi MACAREZ
- Monsieur Hervé PAUMARD
- Monsieur Pierre ROMANILLOS
- Monsieur Jean-François TESSIER
- Monsieur Paul VANDERSTRAETEN
A ce titre, ils exercent :
- les pouvoirs de police à l'égard des malades et des visiteurs,
- les pouvoirs de représentation de l’établissement,
- l’assignation des personnels afin d'assurer la continuité de service,
- l'admission du malade,
toutes les mesures nécessaires aux situations d'urgence.
Hors le tableau de garde administrative, l’ensemble des personnes citées ci-dessus peuvent
exercer à tout moment les mêmes prérogatives pour suppléer le directeur de garde empêché,
quel que soit le motif de cet empêchement.
Sites de Eu ei du Tréport
Article 46
Participent à la garde de direction du Centre Hospitalier de Eu et de l'EHPAD Jean FERRAT
du Tréport dans le cadre de la politique relative aux gardes administratives, selon le
tableau de garde administrative établi mensuellement par le secrétariat de direction :
- Madame Stéphanie BAILLEUL
- Madame Charlotte BLAMPOIX
-_ Madame Elisa CARPENTIER
- Madame Amélie OBRY
- Madame Virginie POIRIER
-_ Madame isabelle ROUSSEL
Direction Générale — VB/HP/EM - Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-02-17-00005 - 2026-027 - Décision portant délégation de signature 26 24
A ce titre, elles exercent :
- Les pouvoirs de police à l’égard des malades et des visiteurs,
- Les pouvoirs de représentation de l'établissement,
- L’assignation des personnels afin d’assurer la continuité de service,
- L’admission du malade,
- Toutes les mesures nécessaires aux situations d'urgence.
Elles reçoivent également délégation pour les transports de corps sans mise en bière.
Hors le tableau de garde administrative, l’ensemble des personnes citées ci-dessus peuvent
exercer à tout moment les mêmes prérogatives pour suppléer le directeur de garde empêché,
quel que soit le motif de cet empêchement.
Direction Générale - VB/HP/EM -— Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-02-17-00005 - 2026-027 - Décision portant délégation de signature 27 23
Pharmacie
Article 47
Madame le Docteur Audrey LEROUX, pharmacien, assure la responsabilité de la Pharmacie à
Usage Intérieur (PUI) de territoire de Dieppe, intégrant le Centre Hospitalier de Dieppe, le Centre Hospitalier de Eu et le Centre Hospitalier de Saint Valery en Caux.
À ce titre, elle reçoit délégation de signature pour l'engagement et la liquidation des dépenses
pharmaceutiques sur les comptes suivants et leurs sous-comptes :
+ 60211 - Spécialités pharmaceutiques avec AMM non mentionnées à l’article L.162-22-7 du CSS
° 60212 - Spécialités pharmaceutiques avec AMM inscrites à l’article L.162-22-7 du CSS
e 60213 - Spécialités pharmaceutiques sous ATU
+ 60216 -— Fluides et gaz médicaux
° 60218 — Autres produits pharmaceutiques et produits à usage médical
« 60221 - Dispositifs médicaux non stériles à usage unique, pansements, ligatures
+ 60222 - Dispositifs médicaux stériles d’abord
+ 60223 - Dispositifs médicaux stériles autres
° 60225 - Dispositifs médicaux d’endoscopie et de cœælioscopie
+ 60226 — Dispositifs médicaux implantables
e 60227 — Dispositifs médicaux pour dialyse
° 60228 —- Autres dispositifs médicaux
Madame le Docteur Audrey LEROUX est également habilitée à signer :
« les documents relatifs à la dispensation de médicaments à l'extérieur ;
« toute disposition nécessaire à la continuité du service public dans son domaine de compétence, notamment en matière de pharmacovigilance et de matériovigilance ;
En cas d'empêchement de Madame le Docteur Audrey LEROUX, la délégation de signature est
confiée à l’un des pharmaciens suivants :
e Docteur Bruno BARBET
e Docteur Simon COUTURIER
e Docteur Estelle HUET
e Docteur Maud LE GOFF
° Docteur Elisabeth LHERITIER
e Docteur Céline MECHIN
e Docteur Pierre PARREIN
e Docteur Ginette TENGA TATCHOU
Direction Générale — VB/HP/EM — Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-02-17-00005 - 2026-027 - Décision portant délégation de signature 28 20
Laboratoire
Article 48
Madame le Docteur Emilie FLÉVIN, Biologiste, assure la responsabilité du Laboratoire du Centre
Hospitalier de Dieppe.
A ce titre, Madame le Docteur Emilie FLEVIN reçoit délégation de signature pour :
L'engagement et la liquidation des dépenses du laboratoire sur les comptes suivants :
e 602150 Produits sanguins
e 602241 Fournitures stockés du laboratoire
e 60667 Fourniture de laboratoire non stocké
e 61113 Laboratoires extérieurs
e 611131 Laboratoires extérieurs ROCHE
e 611132 Laboratoires extérieurs SÉBIA
-_ Toute disposition nécessaire à la continuité du service public en relation directe avec son
domaine de compétence, notamment en matière de réactovigilance.
En cas d’empêchement, délégation est donnée à Madame Marine SAVOYE, faisant fonction de
cadre de santé du laboratoire.
Article 49
A échéances régulières et au minimum une fois par trimestre, les délégataires rendent compte des éléments les plus significatifs de leur délégation.
Article 50
La présente décision prend effet à compter de sa date de signature. Elle annule et remplace la
décision n°2026-02 du 22 janvier 2026.
Article 51
Cette délégation sera transmise aux Trésoriers de l’ensemble des établissements en direction
commune et communiquée, pour information, aux Conseils de Surveillance ou Conseils
d'Administration de ces établissements. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Seine-Maritime.
Fait à Dieppe, le 17 février 2026
LalDirectrice Générale,
\E
vatéfà BILLARD
C
Sirection Générale - VB/HP/EM — Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-02-17-00005 - 2026-027 - Décision portant délégation de signature 29 Z1
ANNEXE - Cadres et personnels infirmiers autorisés à signer les autorisations
administratives de transport de corps sans mise en bière (Pôle de Gériatrie —
CH Dieppe)
BODOT Sophie
LE GOFF Gaëlle
LEMASLE Stéphanie
PANEL Virginie
PICARD Aurélie
SUBLET Virginie
Direction Générale — VB/HP/EM — Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-02-17-00005 - 2026-027 - Décision portant délégation de signature 30 Zi
ANNEXE - Liste des cadres et personnels infirmiers autorisés à signer les
autorisations administratives de transport de corps sans mise en bière (Site de
Saint Valery en Caux) :
BLOT Sylvie
BOUTLEUX Charlotte
CLOUZEAU Mathilde
CORRUBLE Anne-Hélène
DUFOUR Véronique
FONTANIE-HANIN Laurence
GILLES Emilie
GRAMMONT Pauline
LEFEBVRE Aurélie
LEFEBVRE Emilie
LOSAY Sophie
MAHEUT Amélie
MATEUF Marie
MERAULT Franck
PREVOST Nathalie
RESSE Hugo
RIOU Céline
VANDENBERGH Delphine
VERDIERE Lydia
VERON Pauline
Zirection Générale — VB/HP/EM — Déléaation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-02-17-00005 - 2026-027 - Décision portant délégation de signature 31 25
ANNEXE - Liste des cadres et personnels infirmiers autorisés à signer les
autorisations administratives de transport de corps sans mise en bière (Site de
Luneray) :
BRUNET-THENARD Marie
CHARLEMAGNE Florence
CORRUBLE Anne-Hélène
DURIEUX Hélène
FRAS Elodie
LEFEBVRE Camille
SAFFRAY Aurélie
Direction Générale — VB/HP/EM — Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-02-17-00005 - 2026-027 - Décision portant délégation de signature 32 SU
ANNEXE - Liste des cadres et personnels infirmiers autorisés à signer les
autorisations administratives de transport de corps sans mise en bière (Site de
Saint-Crespin) :
BATTE Gaëlle
BOYER Aline
DROUET Benjamin
DUPONT Virginie
TOULOUSAN Marion
VILLY Séverine
ZAZZALI Julie
direction Générale — VB/HP/EM - Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-02-17-00005 - 2026-027 - Décision portant délégation de signature 33 51
*
ANNEXE - Liste des cadres et personnels infirmiers autorisés à signer les
autorisations administratives de transport de corps sans mise en bière (Site
d’Envermeu) :
DUHORNAY Isabelle
FORRIERE Emmanuelle
GROULT Natacha
LEROY Julie
Direction Générale — VB/HP/EM - Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-02-17-00005 - 2026-027 - Décision portant délégation de signature 34 Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-02-17-00005 - 2026-027 - Décision portant délégation de signature 35 Centre Hospitalier du Rouvray
76-2026-02-06-00002
Décision 2026 06 02 n°07-2026 délégation de
signature Sandrine THURIAULT DAL
Centre Hospitalier du Rouvray - 76-2026-02-06-00002 - Décision 2026 06 02 n°07-2026 délégation de signature Sandrine THURIAULT DAL 36 CE? Pa tre Hospitalier Rouvray Délégation de signature à la directrice des Achats et de la Logistique Décision n° 2026-DG-07
LE DIRECTEUR
vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, R 6143-38,
vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de
santé
vu la convention de Direction commune du 1er décembre 2015 entre le Centre hospitalier du Rouvray et le Centre hospitalier du
Bois Petit à Sotteville lès Rouen,
vu le Code de la commande publique et notamment son article L.1211-1
vu la nomination de M. Franck ESTEVE au poste de directeur, sur la direction commune du Centre Hospitalier du Rouvray et du
Centre Hospitalier du Bois Petit à compter du 21 septembre 2022
vu la décision (note de service N°2023-36, du 1er mars 2023) du directeur du Centre Hospitalier du Rouvray nommant Mme
Sandrine THURIAULT, directeur d’hôpital classe normale, directrice des achats et de la logistique
DECIDE:
Article 1
Mme Sandrine THURIAULT, directeur d'hôpital classe normale, exerce les fonctions de directrice des achats et de la logistique du Centre
hospitalier du Rouvray. A cet effet, elle a autorité hiérarchique sur les personnels du Centre Hospitalier du Rouvray affectés aux activités
dont elle assure la direction.
Au Centre Hospitalier du Bois Petit, elle apporte son appui fonctionnel ainsi que celui des services du Centre Hospitalier du Rouvray
placés sous son autorité, au directeur délégué et à ses collaborateurs, sur demande de ceux-ci ou de manière permanente en application
de la convention ad hoc.
Article 2
Mme Sandrine THURIAULT reçoit délégation permanente afin de signer dans la limite de ses attributions, tous les documents, contrats et
décisions entrant dans le champ de ses compétences listées ci-dessous :
2.1. Achats:
— Tous les achats (charges de fonctionnement et investissements) et approvisionnements, les correspondances relatives aux
attributions des marchés publics, dans le respect des conditions fixées par ailleurs dans les délégations de signature consenties
par la directrice générale du CHU de Rouen à Mme Sandrine THURIAULT pour la mise en œuvre de la « fonction achats mutualisés » du GHT Rouen Cœur de Seine,
— Gestion de la comptabilité matière (à l'exception des stocks de pharmacie), — Exécution et suivi de tous les marchés,
2.2. Logistique :
— Restauration,
— Fonction linge,
— Magasins
— Services intérieurs et aux usagers (vaguemestre, standard)
— Nettoyage
— Gestion des déchets
Jardins
— Garage et mécanique
— Biomédical
Article 3
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Sandrine THURIAULT, Mr Jean-Marc QUEINNEC, ingénieur hospitalier, reçoit délégation dans les mêmes conditions.
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Sandrine THURIAULT et de Jean-Marc QUEINNEC, Mme Farnaz RIO reçoit délégation dans les mêmes conditions.
En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Sandrine THURIAULT, M. Pierre MALLET, adjoint des cadres, reçoit délégation de signature à effet de signer tous les actes de gestion courante relevant de ses compétences visées ci-dessous :
Centre Hospitalier du Rouvray - 76-2026-02-06-00002 - Décision 2026 06 02 n°07-2026 délégation de signature Sandrine THURIAULT DAL 37 — Achats et approvisionnements, les correspondances relatives aux attributions des marchés publics, dans le respect des
conditions fixées par ailleurs dans les délégations de signature consenties par la directrice générale du CHU de Rouen à Mme
Sandrine THURIAULT pour la mise en œuvre de la « fonction achats mutualisés » du GHT Rouen Cœur de Seine,
— Gestion de la comptabilité matière (à l'exception des stocks de pharmacie), — Exécution et suivi de tous les marchés,
Investissements
Les correspondances à caractère technique adressées aux services de l'Etat, et aux Collectivités Territoriales ne peuvent faire l’objet
d’une signature par délégation qu’en cas d'absence supérieure à 24 heures du directeur de la direction des achats et de la logistique.
Article 4
La présente décision prend effet à compter du 06 février 2026, elle annule et remplace la décision 02/2025 du 17 janvier 2025. Elle sera
portée à la connaissance du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier du Rouvray. Une ampliation sera adressée au trésorier de l'établissement.
Article 5
La présente décision fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la Seine Maritime, et sera notifiée au délégataire et aux subdélégataires.
Signatures attestant des notifications :
Mme Sandrine THURIAULT M. Pierre MALLET
Mme Farnaz RIO M. Jean-Marc QUEINNEC
Destinataires :
- Publication au Recueil des Actes Administratifs
Délégataire et subdélégataires
- Trésorier
Centre Hospitalier du Rouvray - 76-2026-02-06-00002 - Décision 2026 06 02 n°07-2026 délégation de signature Sandrine THURIAULT DAL 38 Centre Hospitalier du Rouvray
76-2026-02-17-00006
Décision 2026 17 02 n°08-2026 délégation de
signature Isabelle PHILIPPONNET DAM
Centre Hospitalier du Rouvray - 76-2026-02-17-00006 - Décision 2026 17 02 n°08-2026 délégation de signature Isabelle PHILIPPONNET DAM 39 Délégation de signature à la Direction des Affaires Médicales
Décision n° 08/2026
Monsieur Franck ESTEVE, Directeur Général du Centre Hospitalier du Rouvray et du Centre Hospitalier du
Bois Petit
vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, et R 6143-38 ;
vu la convention de direction commune du 1° décembre 2015 entre le Centre Hospitalier du Rouvray et
le Centre Hospitalier du Bois Petit à Sotteville-lès-Rouen ;
vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 28 septembre 2022 le nommant Directeur Général
du Centre Hospitalier du Rouvray et du Centre Hospitalier du Bois Petit à compter du 21 septembre
2022;
vu le contrat en date du 21 février 2023 et la nomination de Madame Isabelle PHILIPPONNET en qualité
de Directrice des Affaires médicales, à compter du 1° janvier 2026.
DECIDE:
Article 1
Délégation est donnée à Madame Isabelle PHILIPPONNET, Directrice des Affaires Médicales du Centre
Hospitalier du Rouvray, en direction commune avec le Centre Hospitalier du Bois Petit, à l’effet de signer en son
nom tous les actes et décisions relevant de ses attributions, à compter du 1° janvier 2026.
Au Centre Hospitalier du Bois Petit, elle apporte son appui fonctionnel ainsi que celui du service du
Centre Hospitalier du Rouvray placé sous son autorité, au directeur délégué et à ses collaborateurs, sur
demande de ceux-ci ou de manière permanente en application de la convention ad hoc.
Article 2
Que, par dérogation aux dispositions de l’article 1, demeurent soumis à la signature du Directeur Général:
e Les marchés publics ;
+ Les conventions de partenariat (hors stagiaires associés) ;
° S'agissant de la procédure disciplinaire des praticiens hospitaliers :
— la saisine des instances compétentes, et plus particulièrement le CNG et l’ARS, conformément à la
réglementation en vigueur
+ S'agissant de la procédure disciplinaire des praticiens contractuels :
— le déclenchement de la procédure liée aux sanctions disciplinaires relevant des agents contractuels de la
fonction publique hospitalière, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur ;
+ Toute décision qu’il juge opportun de se réserver.
Centre Hospitalier du Rouvray - 76-2026-02-17-00006 - Décision 2026 17 02 n°08-2026 délégation de signature Isabelle PHILIPPONNET DAM 40 Article 3 _
Délégation est donnée à Madame Isabelle PHILIPPONNET pour assurer l'autorité hiérarchique sur les personnels en charge des Affaires médicales du Centre Hospitalier du Rouvray, afin d'assurer la gestion
administrative des personnels médicaux.
Article 4
Que Madame Isabelle PHILIPPONNET reçoit délégation pour signer tous les documents et décisions entrant
dans le champ de ses compétences listées ci-dessous.
— Les courriers et note de service, d’information, attestation, certificat, relevant de la Direction des
Affaires Médicales
— Les ordres de missions, les autorisations d'absence (formation, congés, RTT, CET) des personnels
médicaux
— Les justificatifs de factures, les titres de recette et tout document justifiant les dépenses, dans le cadre
de la gestion des personnels médicaux
— Les documents liés à la gestion Prévisionnelle des Effectifs et des Compétences médicales, le suivi des
effectifs et tableaux de bord sociaux (absentéisme, turn-over, etc.)
— Les documents liés à la gestion de la formation médicale et tous les actes administratifs s’y référant
— Les actes relevant de la gestion de la paie des personnels médicaux tous statuts confondus
— Les actes relevant de la gestion de carrière des personnels médicaux tous statuts confondus : contrats,
arrêtés, décisions, convention de partenariat pour les stagiaires associés y compris les conventions
internationales, convention de mise à disposition, disponibilité, régime indemnitaire, PECH …
— Les actes relevant du temps de travail, de la permanence et de l’organisation des soins : tableaux
prévisionnels de service, tableaux réalisés de service, valences,.…..
— Les conventions d'activité d'intérêt général entre le Centre hospitalier du Rouvray et l'organisme
d'accueil lorsque l’AIG est mise en œuvre avec un partenaire extérieur, (y compris les demandes de
remboursement)
— La gestion des baux des logements mis à disposition auprès des personnels médicaux
Qu'elle reçoit délégation de signature pour tous les actes de gestion administrative courante se rapportant à sa
direction.
Article 5
Qu'en cas d'absence ou d’empêchement de Madame Isabelle PHILIPPONNET, Directrice des Affaires Médicales
Madame Carole LEGER, attachée d'administration hospitalière, en charge de la gestion du personnel médical
reçoit délégation de signature à effet de signer :
— Les courriers et note de service, d’information, attestation, certificat, relevant de la Direction des
Affaires Médicales
— Les ordres de missions, les autorisations d'absence (formation, congés, RTT, CET) des personnels
médicaux
— _Les justificatifs de factures, les titres de recette et tout document justifiant les dépenses, dans le cadre
de la gestion des personnels médicaux
— Les documents liés à la gestion Prévisionnelle des Effectifs et des Compétences médicales, le suivi des
effectifs et tableaux de bord sociaux (absentéisme, turn-over, etc...)
— Les documents liés à la gestion de la formation médicale et tous les actes administratifs s’y référant
— _Les actes relevant de la gestion de la paie des personnels médicaux tous statuts confondus
Centre Hospitalier du Rouvray - 76-2026-02-17-00006 - Décision 2026 17 02 n°08-2026 délégation de signature Isabelle PHILIPPONNET DAM 41 — Les actes relevant de la gestion de carrière des personnels médicaux tous statuts confondus : arrêtés,
décisions, convention de partenariat pour les stagiaires associés y compris les conventions
internationales, convention de mise à disposition.
— Les décisions d'affectation, de position statutaire (maladie, grève, temps plein et partiel), attribution
prime et indemnités
— La gestion des baux des logements mis à disposition auprès des personnels médicaux
Article 7
Qu'en l’absence simultanée de Madame Isabelle PHILIPPONNET, de Madame Carole LEGER, les décisions
doivent être mises à la signature du Directeur Général.
Article 7
Que la présente délégation remplace la décision n°01-2026 du 12 janvier 2026 ainsi que les avenants qui en
découlent.
Article 8
Que Madame Isabelle PHILIPPONNET rend compte des conditions d'exécution de cette délégation au Directeur
Général du Centre Hospitalier du Rouvray, Directeur commun.
Article 9
Que la présente délégation est intuitu personae.
Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l’objet de
modifications au sein du Centre Hospitalier du Rouvray.
Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné et fera l’objet d’une
nouvelle décision portant délégation de signature.
En sus, le Directeur Général du Centre Hospitalier du Rouvray, Directeur Commun, peut à tout moment retirer
la présente délégation de signature au délégataire désigné, sans motivation aucune. Cette décision de retrait
devra être publiée au recueil des actes administratifs.
Article 10
Que la présente délégation de signature sera portée au registre des décisions du Centre Hospitalier du Rouvray
et du Centre Hospitalier du Bois Petit. Elle sera transmise au Comptable public du Centre Hospitalier du
Rouvray et du Centre Hospitalier du Bois Petit.
Elle sera portée à l'information du Conseil de Surveillance.
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la
Seine-Maritime. Il est convenu que la présente décision sera publiée sur le site internet du Centre Hospitalier
du Rouvray.
Elle sera notifiée au délégant, au délégataire et au subdélégataire
La présente décision prend effet à compter de sa publication.
Centre Hospitalier du Rouvray - 76-2026-02-17-00006 - Décision 2026 17 02 n°08-2026 délégation de signature Isabelle PHILIPPONNET DAM 42 \o L
LV ELILIR 4 = ga le g—
ju ROUVray
Article 11
Le Directeur Général du Centre Hospitalier du Rouvray, Directeur Commun, est chargé de l'exécution de la
présente décision.
Sotteville-Lès-Rouen;Te 7 février 2026
Monsieur Franck ESTEVE
Signatures attestant des notifications :
Madame Isabelle PHILIPPONNET
ju TX
Madame Carole LEGER
Destinataires :
- Publication au Recueil des Actes Administratifs
- _ Délégant, délégataires et subdélégataires
-__ Trésorerie de Sotteville-Lès-Rouen
Centre Hospitalier du Rouvray - 76-2026-02-17-00006 - Décision 2026 17 02 n°08-2026 délégation de signature Isabelle PHILIPPONNET DAM 43 Centre Hospitalier du Rouvray
76-2026-02-17-00013
Décision 2026 17 02 n°2026-DG-03 délégation de
signature Thomas PERON DPIST
Centre Hospitalier du Rouvray - 76-2026-02-17-00013 - Décision 2026 17 02 n°2026-DG-03 délégation de signature Thomas PERON DPIST 44 CE? Carte Most Décision n° 2026-DG-03 y PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE Direction du projet immobilier et des services techniques
Monsieur Franck ESTEVE, Directeur Général du Centre Hospitalier du Rouvray et du Centre Hospitalier du Bois Petit
vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, et R 6143-38 ;
Vu la convention de direction commune du 1° décembre 2015 entre le Centre Hospitalier du Rouvray et le Centre
Hospitalier du Bois Petit à Sotteville-lès-Rouen ;
vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 28 septembre 2022 le nommant Directeur Général du
Centre Hospitalier du Rouvray et du Centre Hospitalier du Bois Petit à compter du 21 septembre 2022 ;
vu le recrutement de M. Thomas PERON au poste de directeur adjoint exerçant les fonctions de Directeur du projet
Immobilier et des Services techniques, sur la direction commune du Centre Hospitalier du Rouvray et du Centre
Hospitalier du Bois Petit à compter du 5 mai 2025.
DECIDE:
Article 1
M. Thomas PERON directeur adjoint, exerce les fonctions de directeur du projet immobilier et des services techniques du Centre hospitalier
du Rouvray. À cet effet, il a autorité hiérarchique sur les personnels du Centre Hospitalier du Rouvray affectés aux activités dont il assure la direction.
Au Centre Hospitalier du Bois Petit, il apporte son appui fonctionnel ainsi que celui des services du Centre Hospitalier du Rouvray placés
sous son autorité, au directeur délégué et à ses collaborateurs, sur demande de ceux-ci ou de manière permanente en application de la
convention ad hoc.
Article 2
Que, par dérogation aux dispositions de l’article 1, demeurent soumis à la signature du Directeur Général: e Les marchés publics ;
+ Les conventions de partenariat ;
- Toute décision qu’il juge opportun de se réserver.
Article 3
M. Thomas PERON reçoit délégation de signature au nom du Directeur Général du Centre hospitalier du Rouvray, Direction commune à
l’effet de signer, dans la limite des attributions se rapportant à sa Direction, tous les documents, contrats et décisions entrant dans le champ de ses compétences listées ci-dessous :
— Mise en œuvre du projet immobilier
— Investissements immobiliers et équipements techniques associés
— Gestion du patrimoine, à l’exception de la signature des actes notariés
— Déclarations de sinistre dommages-ouvrages sur des ouvrages bâtis sous garantie décennale
— Les déclarations préalables et autorisations de travaux à l'exception des permis de construire
— Sécurité et maintenance des installations techniques
— Maintenance des bâtiments et équipements
— Sécurité incendie et sûreté (dépôts de plainte en cas de dégradations matérielles, tous documents nécessaires au maintien de
la sûreté en lien avec les forces de l’ordre)
— Gestion des contentieux liés aux opérations de travaux
— Cellule d’études techniques
— Conduite d'opérations
Centre Hospitalier du Rouvray - 76-2026-02-17-00013 - Décision 2026 17 02 n°2026-DG-03 délégation de signature Thomas PERON DPIST 45 — Gestion des accès
— Suivi de la qualité des prestations de sa direction dans le cadre de la certification ISO 9001
Dans le cadre des attributions de sa directions, il reçoit délégation à l’effet de signer :
— Les notes de service ou d’information, décisions, courriers relatifs aux attributions de sa Direction
— Tout acte nécessaire à la bonne organisation de sa direction
— Les états de frais de déplacement
— Les congés.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thomas PERON, Mme Sandrine THURIAULT, directrice d'hôpital classe normale, reçoit délégation dans les mêmes conditions.
Article 4
En cas d'absence ou empêchement de M. Thomas PERON, M. Fabrice GRANIER, ingénieur en charge de la sécurité, reçoit délégation à
effet de signer tous les actes de gestion courante relevant du champ de ses compétences visées ci-dessous :
— Les notes d’information travaux aux services et courriers aux prestataires extérieurs titulaires d’un marché avec le CHR relatifs aux attributions de la Direction du Projet Immobilier et des Services Techniques
— Sécurité incendie et sûreté (dépôts de plainte en cas de dégradations matérielles, tous documents nécessaires au maintien de
la sûreté en lien avec les forces de l’ordre)projet
— Les « permis feux » pour les opérations de travaux et de maintenance.
— Congés des personnels de la direction du projet immobilier et des services techniques, notamment la validation des absences
sur l’application métier de gestion des temps de travail
— engagement de dépenses sur les comptes de classe 6 et de classe 2 confiés à la gestion de la DPIST à hauteur de 20 000 € TTC
maximum
Les correspondances à caractère technique adressées aux services de l’Etat, et aux Collectivités Territoriales ne peuvent faire l’objet d’une
signature par délégation qu’en cas d'absence supérieure à 24 heures du directeur du projet immobilier et des travaux.
Article 5
Tout autre acte non mentionné aux articles 1, 2 et 3 est exclu du périmètre de la délégation de signature.
Article 6
En l’absence de Thomas PERON, Sandrine THURIAULT ou Fabrice GRANIER, les décisions doivent être mises à la signature du Directeur
Général
Article 7
M. Thomas PERON rend compte des conditions d'exécution de cette délégation à la Direction générale du Centre hospitalier du Rouvray,
Direction commune.
Article 8
Que la présente délégation est intuitu personae.
Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l’objet de modifications au sein du Centre
Hospitalier du Rouvray.
Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné et fera l’objet d’une nouvelle décision portant
délégation de signature.
En sus, le Directeur Général du Centre Hospitalier du Rouvray, Directeur Commun, peut à tout moment retirer la présente délégation de
signature au délégataire désigné, sans motivation aucune. Cette décision de retrait devra être publiée au recueil des actes administratifs.
Article 9
Que la présente délégation de signature sera portée au registre des décisions du Centre Hospitalier du Rouvray et du Centre Hospitalier du
Bois Petit. Elle sera transmise au Comptable public du Centre Hospitalier du Rouvray et du Centre Hospitalier du Bois Petit.
Elle sera portée à l'information du Conseil de Surveillance.
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la Seine-Maritime. Il est convenu
que la présente décision sera publiée sur le site internet du Centre Hospitalier du Rouvray.
Elle sera notifiée au délégant, au délégataire et au subdélégataire
La présente décision prend effet à compter de sa publication.
Centre Hospitalier du Rouvray - 76-2026-02-17-00013 - Décision 2026 17 02 n°2026-DG-03 délégation de signature Thomas PERON DPIST 46 Article 10
Le Directeur Général du Centre Hospitalier du Rouvray, Directeur Commun, est chargé de l’exécution de la présente décision.
Article 11
La présente délégation est intuiti personae.
Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l’objet de modifications au sein du Centre
hospitalier du Rouvray. Toute modification de la délégation de signature sera notifiée au délégataire désigné et fera l’objet d’une nouvelle
décision portant délégation de signature.
En sus, le Directeur Général du Centre hospitalier du Rouvray, Directeur Commun, peut à tout moment retirer la présente délégation de
Signature au délégataire désigné, sans motivation aucune. Cette décision de retrait devra être publiée au recueil des actes administratifs.
Article 12
Le Directeur Général du Centre hospitalier du Rouvray, Directeur Commun, est chargé de l'exécution de la présente décision.
Article 13
La présente délégation de signature est portée au registre des décisions du Centre hospitalier du Rouvray et du Centre hospitalier du Bois
Petit. Elle sera transmise au Comptable public du Centre hospitalier du Rouvray et du Centre hospitalier du Bois Petit.
Elle sera transmise au Conseil de Surveillance.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la Seine Maritime et sur le site internet du Centre
hospitalier du Rouvray.
La présente décision prend effet à compter de sa publication.
La présente délégation de signature annule et remplace toute délégation antérieure relative au même objet, notamment la décision n°
05/2025 du 28 mai 2025.
Article 14
Le Directeur Général du Centre hospitalier du Rouvray, Directeur Commun, est chargé de l'exécution de la présente décision.
ra
Soteile-LErRou}n, le 17 février 2026
Le’ délégant , Monsieur Franck ESTEVE ””
f
Signatures attestant des notifications :
Le délégata Thomas PERON | M. Fabrice GRANIER
Sandrine THURIAULT
- M. Franck ESTEVE
- M. Thomas PERON
- M. Fabrice GRANIER
- M. Victor VACHER
- M. le Comptable Public de l’établissement
Centre Hospitalier du Rouvray - 76-2026-02-17-00013 - Décision 2026 17 02 n°2026-DG-03 délégation de signature Thomas PERON DPIST 47 Centre Hospitalier du Rouvray - 76-2026-02-17-00013 - Décision 2026 17 02 n°2026-DG-03 délégation de signature Thomas PERON DPIST 48 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2026-02-13-00003
Arrêté MACD adjudant Pierrick VITRY et
adjudante Gaelle TROTEL signé
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-02-13-00003 - Arrêté MACD adjudant Pierrick VITRY et adjudante Gaelle TROTEL signé 49 Es PREÈFET DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Égalité
Fraternité
VU
VU
VU
CONSIDÉRANT
Article 1
Article 2
CABINET
Arrêté
portant attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 relatif aux
récompenses honorifiques pour acte de courage et de dévouement ;
le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution
de la distinction susvisée ;
le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023, portant nomination
M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Que le 6 juillet 2025 dans la commune d'Incheville (76), l’'adjudante Gaëlle TROTEL et l'adjudant Pierrick VITRY de la brigade territoriale autonome du Tréport (76) en service externe de prévention de proximité, ont fait preuve de bravoure et de réactivité en intervenant dans une habitation individuelle dont une épaisse fumée blanche sortait de la cheminée, afin de secourir une personne âgée et handicapée, présente dans la pièce principale ; que le courage des deux adjudants a permis de contenir le feu et stopper l'incendie; qu'ils sont intervenus avec professionnalisme en évacuant la propriétaire et en sécurisant le périmètre de l'habitation en attendant l'arrivée des pompiers ; que leur sang-froid a été déterminant pour la survie de la victime ;
sur proposition de la directrice de cabinet du préfet,
ARRÊTE
Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
- TROTEL Gaëlle, adjudante de gendarmerie
- VITRY Pierrick, adjudant de gendarmerie
La directrice de cabinet du préfet de la région Normandie et de la Seine-Maritime est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Voies de recours conformément aux dispositions des articles R:421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à
compter de sa publication.
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00 - Courriel : pref-decorations@eine-maritime. gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-02-13-00003 - Arrêté MACD adjudant Pierrick VITRY et adjudante Gaelle TROTEL signé 50 Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2026-02-10-00009
Arrêté modificatif CCOV et annexes
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-02-10-00009 - Arrêté modificatif CCOV et annexes 51 E =
PRÉFET
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la citoyenneté :
et des élections
Arrêté portant modification de l'arrêté instituant les commissions de contrôle des opérations de vote
pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de l'ordre national du mérite
Vu le Code électoral, et notamment ses articles L.85-1 et R.93-1 à R.93-3 ;
Vu le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date de renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs ;
VU le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît ALBERTINI
en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu le décret du Président de la République du 02 décembre 2024 nommant M. Zoheir
BOUAOUICHE secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral n°25-049 du 25 septembre 2025 portant délégation de signature à M.
Zoheir BOUAOUICHE, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime.
Vu le guide des procédures du Ministère de l'intérieur du 31 décembre 2025 relatif à l'organisation
des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2026 instituant les commissions de contrôle des opérations de
vote pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026;
Vu le courrier du 04 février 2026 de la première présidente de la Cour d'Appel de Rouen.
Considérant qu'il convient d'inverser les membres titulaires initialement désignés par la première
présidente de la Cour d'Appel de Rouen pour composer la commission de contrôle des opérations de
vote pour la commune du Havre.
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036- 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-secretariat-prefet@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-02-10-00009 - Arrêté modificatif CCOV et annexes 52 Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er- Les commissions prévues à l'article 1er de l'arrêté préfectoral du 30 janvier susvisé sont
composées conformément aux annexes jointes au présent arrêté.
Article 2 - Le reste de l'arrêté est sans changement.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, les sous-préfètes de Dieppe et du
Havre, et les présidents des commissions de contrôle des opérations de vote sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Rouen, le 10 FEV. 2026
Pour le Préfet, et par délégation,
Le segrétaire général
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421 à R. 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à
compter de sa publication.
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-secretariat-prefet@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-02-10-00009 - Arrêté modificatif CCOV et annexes 53 ANNEXE
Commissions de contrôle des opérations de vote
Élection des conseillers municipaux et communautaires
1er tour : 15 mars 2026
Arrondissement de Rouen
COMMUNES PRÉSIDENT MEMBRE SECRÉTAIRE
Titulaire : Titulaire : Titulaire :
Mme Emmanuelle HAREL Me Vincent GACOUIN Mme Hélène LEFEVRE
Juge au tribunal judiciaire de | Avocat au barreau de Rouen Cheffe du bureau de
LE GRAND- Rouen l'intercommunalité et du
QUEVILLY & Suppléante : contrôle de légalité à la
LE PETIT-QUEVILLY Suppléante :
Mme Sonia MARTIN
Vice-présidente au tribunal
judiciaire de Rouen
Me Juliette LECOQ HOULIÈRE
Avocate au barreau de Rouen
préfecture de Rouen
Suppléante :
Mme Elodie Lecaplain-Sharma
Directrice adjointe de
cabinet
Titulaire :
Mme Sylvie GUILLARD
Juge au tribunal judiciaire de
Rouen
Titulaire :
Me Patrick CHABERT
Avocat au barreau de Rouen
Titulaire :
Mme Christelle DOURNEL
Gestionnaire administrative
et financière au Secrétariat
MONT-SAINT- Suppléant : Général pour les Affaires
AIGNAN Suppléant : Me Nicolas PLANTROU Régionales
Mme Emilie ROYAL | Avocat au barreau de Rouen
Vice-présidente chargée de Suppléant :
l'application des peines au M. Vincent MARTIN
tribunal judiciaire de Rouen Directeur adjoint du SIRACED-PC
Titulaire : Titulaire : Titulaire :
Mme Géraldine GUEHO|Me Dixie CHAILLÉ de NÉRÉ Mme Valérie BELLAOUAR Première vice-présidente au|Avocate au barreau de Rouen Cheffe du Centre d'Expertise tribunal judiciaire de Rouen de ressources et des titres Suppléant: (permis de conduire) à la
ROUEN Suppléant : Me Bruno LANFRY préfecture de Rouen
DUCLOS
tribunal
M. Matthieu
Président du
judiciaire de Rouen
Avocat au barreau de Rouen
Suppléant :
M. Thomas LEFEVRE
Directeur adjoint de la
Direction de la coordination
des politiques publiques et
de l'appui territorial
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-02-10-00009 - Arrêté modificatif CCOV et annexes 54 Titulaire :
Mme Eléonore TERGORESSE
Titulaire :
Me Benjamin-Marie ESSOUMA
Titulaire :
Mme Mathilde LIEBART
Vice-présidente chargée des | AWONA Cheffe du bureau des
SAINT-ETIENNE-DU- |fonctions de juge des Avocat au barreau de Rouen finances locales et du
ROUVRAY libertés et de la détention contrôle budgétaire à la
& au tribunal judiciaire de Suppléante : préfecture de Seine-Maritime
SOTTEVILLE-LES- [Rouen Me Juliette LECOQ HOULIÈRE
ROUEN Avocate au barreau de Rouen |Suppléante:
Suppléant : Mme Mathilde CAPPERON
M. Nathanaël ARANDA Déléguée du préfet pour la
Juge au tribunal judiciaire de politique de la ville
Rouen
Arrondissement du Havre
COMMUNE PRESIDENT MEMBRE SECRÉTAIRE
Titulaire : Titulaire : Titulaire :
M. Fabrice LECRAS Me Pauline DROUET. Mme Morgane MOLNAR
Premier vice-président au|Avocate au barreau du Cheffe du bureau du Droit
tribunal judiciaire du Havre Havre de Séjour et de l'Asile à la
LE HAVRE sous-préfecture du Havre
Suppléante : Suppléante :
Mme Cécile POCHON Me Agathe LOEVENBRUCK | Suppléante :
Présidente du tribunal Avocate au barreau du|Mme Marjorie DUBOC
judiciaire du Havre Havre Cheffe du service des étrangers à la sous-
préfecture du Havre
Arrondissement de Dieppe
COMMUNE PRÉSIDENT MEMBRE SECRÉTAIRE
Titulaire : Titulaire : Titulaire :
Mme Stéphanie PICART Mme Claire LAVOUE Mme Lorine DENTIN
Juge au tribunal de Dieppe Juge au tribunal judiciaire de | Chargée de l'ordre public, de Dieppe la prévention de [a
Suppléante : délinquance et de la
Mme Catherine BOISARD Suppléante : radicalisation au bureau du
Présidente du tribunal Mme Marion HAAS Cabinet de la SOUS-
judiciaire de Dieppe Juge au tribunal judiciaire de | préfecture de Dieppe
DIEPPE ” [Dieppe
M. Tony LECLERC
Agent de charge des archives
de la sous-préfecture de
Dieppe
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-02-10-00009 - Arrêté modificatif CCOV et annexes 55 Élection des conseillers municipaux et communautaires :
Commissions de contrôle des opérations de vote
Second tour: 22 mars 2026
Arrondissement de Rouen
COMMUNES PRÉSIDENT MEMBRE SECRÉTAIRE
Titulaire : Titulaire : Titulaire :
M. Vianney LE FORESTIER Me Caroline SCOLAN Mme LEFEVRE Hélène
Juge des enfants au tribunal | Avocate au barreau de Rouen Cheffe du bureau de
LE GRAND- judiciaire de Rouen l'intercommunalité et du
QUEVILLY Suppléante : contrôle de légalité à la
& Suppléante : Me Vincent GACOUIN préfecture de Rouen LE PETIT-QUEVILLY M. Matthieu DUCLOS
Président du tribunal
judiciaire de Rouen
Avocat au barreau de Rouen
Mme Elodie Lecaplain-Sharma
Directrice adjointe de
cabinet
Titulaire :
M. Julien PIAT
Juge d'instruction au
tribunal judiciaire de Rouen
Titulaire :
Me Nicolas PLANTROU
Avocat au barreau de Rouen
Titulaire :
Mme Christelle DOURNEL
Gestionnaire administrative
et financière au Secrétariat
MONT-SAINT- Suppléant : Général pour les Affaires
AIGNAN Suppléante : Me Patrick CHABERT Régionales
Mme Emilie GOSSART Avocat au barreau de Rouen
Vice-présidente chargée des Suppléant :
fonctions de juge des M. Vincent MARTIN libertés et de la détention Directeur adjoint du au tribunal judiciaire de SIRACED-PC Rouen
Titulaire : Titulaire : Titulaire :
Mme Margaux COSTE Me Bruno LANFRY Mme Valérie BELLAOUAR
juge au tribunal judiciaire de | Avocat au barreau de Rouen Cheffe du Centre d'Expertise
Rouen de ressources et des titres
Suppléante: (permis de conduire) à la
ROUEN Suppléant : Me Dixie CHAILLÉ de NÉRÉ préfecture de Rouen M. Matthieu DUCLOS
Président du tribunal
judiciaire de Rouen
Avocate au barreau de Rouen
| Directeur
Suppléant :
M. Thomas LEFEVRE
adjoint de la
Direction de la coordination
des politiques publiques et
de l'appui territorial
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-02-10-00009 - Arrêté modificatif CCOV et annexes 56 Titulaire :
M. Martin LEBEAU
Titulaire :
Me Gaëtan TREGUIER
Titulaire :
Mme Mathilde LIEBART
Vice-président au tribunal | Avocat au barreau de Rouen Cheffe du bureau des
SAINT-ETIENNE-DU- |judiciaire de Rouen finances locales et du
ROUVRAY Suppléante : contrôle budgétaire à la
& Suppléante : Me Juliette LECOQ HOULIÈRE préfecture de Seine-Maritime
SOTTEVILLE-LES- |Mme Séverine COUAILLIER |Avocate au barreau de Rouen
ROUEN Vice-présidente chargée des Suppléante :
fonctions de juge des Mme Mathilde CAPPERON
libertés et de la détention Déléguée du préfet pour la
au tribunal judiciaire de politique de la ville
Rouen
Arrondissement du Havre
COMMUNE PRESIDENT MEMBRE SECRÉTAIRE
Titulaire : Titulaire : Titulaire :
Mme Magalie REYNAUD Me Stéphanie EVAIN Mme Marjorie DUBOC
Vice-présidente chargée des Avocate au barreau du Cheffe du service des
fonctions de juge des enfants |Havre étrangers à la sous-
au tribunal judiciaire du Havre préfecture du Havre
Suppléante :
LE HAVRE Suppléante : Me Agathe LOEVENBRUCK |Suppléante :
Mme Cécile POCHON Avocate au barreau du Mme Morgane MOLNAR
Présidente du tribunal Havre Cheffe du bureau du Droit
judiciaire du Havre de Séjour et de l'Asile à la sous-préfecture du Havre
Arrondissement de Dieppe
COMMUNE PRÉSIDENT MEMBRE SECRÉTAIRE
Titulaire : Titulaire : Titulaire :
Mme Catherine BOISARD Mme Elodie QUENOT Mme Lorine DENTIN
Présidente du tribunal | Vice-présidente chargée des | Chargée de l'ordre public, de
judiciaire de Dieppe fonctions de juge des la prévention de la
enfants au tribunal judiciaire | délinquance et de la
Suppléant : de Dieppe radicalisation au bureau du
DIEPPE M. Rodolphe GOIX Cabinet de la SOUS-
Vice-président chargé de
l'application des peines au
tribunal judiciaire de Dieppe
Suppléant :
M. Olivier HORCHOLLE
Juge des enfants au tribunal
judiciaire de Dieppe
préfecture de Dieppe
Suppléant :
M. Tony LECLERC
Agent de charge des archives
de la sous-préfecture de
Dieppe
Vu pour être annexé à l'arrêté du 10 FEV. 202
Pour le Préfet, et par délégation,
Le secrétaire général
K BOUAOUICHE
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-02-10-00009 - Arrêté modificatif CCOV et annexes 57 Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2026-02-10-00010
Arrêté portant modification d'implantation des
bureaux de vote
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-02-10-00010 - Arrêté portant modification d'implantation des bureaux de vote 58 ŒE DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
PRÉFET Bureau de la citoyenneté et des élections DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté modifiant l'arrêté portant institution des bureaux de vote dans le département de la Seine-Maritime
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code électoral, et notamment ses articles L16 et R.40;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît ALBERTINI
préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu le décret du 2 décembre 2024 nommant M. Zoheir BOUAOUICHE, secrétaire général de la
préfecture de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 août 2025 portant institution des bureaux de vote dans le
département de la Seine-Maritime ;
Vu les propositions des maires des communes du département de la Seine-Maritime, ci-dessous
concernées.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1°- Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 27 août 2025 susvisé est modifié comme suit :
Arr|Can|Circ Communes Nb N° BC Adresse des bureaux de vote
21119 Colleville 1 | unique 125 / 145 rue de l'Église - Foyer Kohli Criquetot-le-
21119 Mauconduit 1 unique Route des Dalles - Salle communale
2 116 8 | Gonfreville l'Orcher | 10 | N°0006 Salle des fêtes - Hôtel de Ville - 8 place Jean Jaurès
111216 Haudricourt 1 unique Salle des fêtes - Centre bourg
3 129], 1 Rouen 61 N°0039 Ecole Alice Milliat — rue Jean-Philippe Rameau
1 [20] 5 | Saint-Ouen-du-Breuil | 1 unique Rue du Stade - Salle communale
1 12310 | Ventes-Saint-Remy | 1 unique Route de l’Église - Salle des fêtes
Le reste de l'arrêté, et son annexe, sont sans changement.
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-02-10-00010 - Arrêté portant modification d'implantation des bureaux de vote 59 Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, et les maires des communes
concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Fait à Rouen, le
1.0 FEV, 21006 z - .
Pour le Préfet, et par délégation,
Le secrétàire général
Zoheir
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-02-10-00010 - Arrêté portant modification d'implantation des bureaux de vote 60