Arrêté - AP 20230721 Restrictions

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Arrêté - AP 20230721 Restrictions Document publié le Lundi 23 octobre 2000 par la commune d'Aigaliers. Lien du pdf (Arrêté - AP 20230721 Restrictions)Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Direction départementale

des territoires et de la mer

Service eau et risques

Unité milieux aquatiques et ressource en eau

Tél : 04-66-62-66-16

Mail : ddtm-secheresse@gard.gouv.fr

ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 30-2023-07-21-00001

instaurant des mesures de restriction temporaire

des usages de l'eau dans le Gard

La préfète du Gard

Officier de la Légion d’honneur,

Commandeur de l’ordre national du Mérite

VU La directive n°2000-60 du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau ;

VU La loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques ;

VU Le Code de l’environnement, notamment les articles L211-3, L216-4 et R211-66 à R211-70 ;

VU Le Code des collectivités territoriales, notamment les articles L2212 et L2215 ;

VU Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié par le décret n° 2010-246 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;

VU Le décret du 17 février 2021 nommant Mme Marie-Françoise LECAILLON, préfète du Gard ;

VU L'arrêté cadre départemental n° 30-2023-05-24-00001 du 24 mai 2023, définissant le cadre de mise en œuvre des mesures de limitation des usages de la ressource en eau en période de sécheresse dans le Gard ;

VU L'arrêté inter-préfectoral du 17 décembre 1984 portant règlement d'eau du barrage écrêteur de crues de Sénéchas, sur la Cèze ;

VU L’arrêté préfectoral n° 30-2023-07-07-00006 du 7 juillet 2023 instaurant des mesures de restrictions temporaires des usages de l’eau dans le département du Gard

VU L’arrêté préfectoral n° 74-2023-du 19 juin 2023 instaurant des mesures de restrictions des usages de l’eau dans le département des Bouches du Rhône ;

VU L’arrêté préfectoral n° 07-2023-07-19-00002 du 19 juillet 2023 instaurant des mesures de restrictions des usages de l’eau dans le département de l’Ardèche ;

VU L’arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2023-129-0001 du 9 mai 2023 instaurant des mesures de restrictions des usages de l’eau dans le département de la Lozère ;

VU L’arrêté préfectoral n° DDTM34-2023-07-14026 du 11 juillet 2023 instaurant des mesures de restrictions des usages de l’eau dans le département de l’Hérault ;

VU Les arrêtés préfectoraux du 15 juin 2023 instaurant des mesures de restrictions des usages de l’eau dans le département du Vaucluse ;

VU le comité de la ressource en eau, consulté le 20 juillet 2023 ;

1CONSIDÉRANT Que le préfet de l’Ardèche, par arrêté préfectoral n° 07-2023-07-19-00002 du 19 juillet 2023, a placé en alerte le bassin versant de l’Ardèche ;

CONSIDÉRANT Que les débits des cours d’eau de la Cèze à l’aval du pont du Tharaux, du Vidourle, de l’Hérault et de l’Arre sont sous le seuil d’alerte renforcée depuis plusieurs jours ;

CONSIDÉRANT Que les prévisions des services de Météo France, au cours de ces prochains jours, annoncent des températures au-dessus des moyennes de saison sur l’ensemble du département et une absence de pluie significative ;

CONSIDÉRANT Que dans ces conditions, la baisse des niveaux des nappes et des débits des cours d’eau va continuer de baisser sur les différents secteurs ;

CONSIDÉRANT que, compte tenu de cette situation, il y a lieu d’augmenter le niveau de restriction sur les zones de l’Ardèche, de la Cèze aval, du Vidourle, de l’Hérault et de l’Arre et de maintenir pour les autres zones d’alerte les mesures de sensibilisation et de restrictions d'usage de l'eau pour garantir les usages prioritaires d'alimentation en eau potable, de sécurité et de salubrité publique ;

SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Abrogation de l’arrêté préfectoral n° 30-2023-07-07-00006

Le présent arrêté préfectoral abroge et remplace l’arrêté préfectoral n°30-2023-07-07-00006 du 7 juillet 2023 instaurant des mesures de restriction temporaire des usages de l’eau.

ARTICLE 2 :Limitation des usages de l'eau

En fonction des zones considérées et des niveaux fixés dans l'arrêté cadre départemental n° 30-2023-05- 24-00001 du 24 mai 2023, dont les mesures de restriction des usages de l'eau sont rappelées en annexe du présent arrêté, les niveaux de restriction sont fixés comme suit :

Code de

la zone

d’alerte

Libellé de la zone d’alerte

Mesures de restriction des usages

de l’eau

1 Ardèche (partie Gardoise) Alerte

2 Affluents rive gauche du Tarn médian dont la Dourbie et le Trévezel Vigilance

3 Gardons Amont de ses sources à la prise d’eau du canal

d’irrigation de Boucoiran Vigilance

4 Gardon Aval de la prise d’eau du canal d’irrigation de

Boucoiran jusqu’au pont de Montfrin Vigilance

5 Cèze Amont de sa source à sa confluence avec la Claysse (ruisseau de la Claysse inclus) Vigilance

6 Cèze Aval de sa confluence avec la Claysse jusqu’à sa

confluence avec la Tave ainsi que les affluents du Rhône

suivants : Le Nizon, le Galet, le Malaven, l’Arnave

Alerte renforcée

7 Vidourle (communes gardoises) Alerte renforcée

8a Hérault Amont (communes gardoises) et ses affluents à l’exception de l’Arre et de la Vis (communes gardoises) Alerte renforcée

8b Arre de sa source à la confluence avec l’Hérault et la Vis (communes gardoises) Alerte renforcée

9 Rhône (communes gardoises) et Camargue gardoise Vigilance

210 Alluvions de la Vistrenque et des Costières et calcaires

des garrigues nîmoises, Vistre Vigilance

Ces mesures s’appliquent selon l’implantation du point de prélèvement, et quelle que soit la ressource en eau prélevée (superficielle ou souterraine), sauf protocole de gestion validé par le service police de l’eau en amont de la période d’étiage considérée.

Les mesures de restriction aux usages dont l’eau provient de la nappe d’accompagnement du Rhône ou du canal BRL alimenté par le Rhône sont concernées par la zone 9.

ARTICLE 3 : Période de validité

Les dispositions mentionnées aux articles 1 et 2 sont applicables à compter de la date de publication du présent arrêté et sont maintenues jusqu’au 31 octobre 2023 inclus.

En fonction de l’évolution des ressources en eau et des conditions climatiques sur le département, ces dispositions peuvent être renforcées, prolongées ou abrogées.

ARTICLE 4 : Extension des mesures

Les maires, qui considèrent que la situation de la ressource en eau sur le territoire de leur commune le nécessite, peuvent prendre un arrêté municipal de restriction d’usage sous réserve qu’il soit plus contraignant que le présent arrêté. Le cas échéant, cet arrêté municipal doit être transmis au service de police de l’eau (DDTM service eau et risques, mail : ddtm-secheresse@gard.gouv.fr).

ARTICLE 5 : Recherche des infractions

En vue de rechercher et de constater les infractions, les services de l’État en charge de la police de l’eau, la gendarmerie nationale, la police nationale, la police municipale et les agents de l’office français de la biodiversité ont accès aux locaux ou lieux où sont réalisées les opérations à l’origine des infractions.

ARTICLE 6 : Poursuites pénales

Tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une peine d’amende prévue pour les

contraventions de 5ème classe d’un montant maximum de 1 500 euros pour les particuliers, et 7 500 euros pour les personnes morales.

L'ensemble des frais induits par les contrôles sont mis, en cas de condamnation, à la charge de l'exploitant ou, à défaut, du propriétaire conformément à l'article L216-4 du Code de l'environnement.

ARTICLE 7 : Affichage et publicité

Les dispositions du présent arrêté font l’objet d’une large communication dans la presse locale. L’arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également adressé aux maires de chaque commune concernée pour affichage à titre informatif et consultable:

• sur le site des services de l’État dans le Gard : https://www.gard.gouv.fr/

• sur le site VIGIEAU du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

https://vigieau.gouv.fr/

ARTICLE 8 : Voies et délais de recours

Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif compétent, à compter de sa publication au recueil des actes administratifs dans un délai de deux mois.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

3Vigilance

1. Usages prioritaires de l’eau (cf art.9) 2. Irrigation agricole

Sensibilisation des agriculteurs

Sensibilisation des usagers Sensibilisation des usagers

Remplissage des retenues d’irrigation

Sensibilisation des agriculteurs

Interdiction de remplir les retenues

Abreuvement des animaux

Sensibilisation des agriculteurs

Pas de limitation sauf arrêté spécifique

3. Lavage et nettoyage

Interdit à usage privé

4. Loisirs et collectivités (autres usages)

Interdiction

Interdiction Interdiction Interdiction

Arrosage des golfs

Interdit entre 10 h et 18 h

Interdiction

ANNEXE 1 : Tableau des mesures minimales de restriction des usages de l’eau

RAPPEL

: En application des arrêtés ministériels portant prescriptions générales applicables aux prélèvements, les compteurs ou systèmes de comptage concernant les prélèvements non domestiques par forage, ou puits, (en nappe profonde ou

d’accompagnement des cours d’eau) doivent être relevés à une fréquence mensuelle :

la date du relevé du compteur ou du système de comptage, le fonctionnement ou l’arrêt de l’installation, l’index du compteur et le volume prélevé depuis le précédent

relevé doivent être enregistrés sur un registre prévu à cet effet. Ce registre sera présenté à toute réquisition des services de contrôle et conservés trois ans.

Alerte

(objectif : réduction de 30 % des prélèvements)

Alerte renforcée

(objectif : réduction de 50 % des prélèvements)

Crise

(objectif : interdiction sauf usages prioritaires et

exceptions)

alimentation en eau potable, sécurité

et salubrité publiques

Pas de limitation sauf arrêté municipal spécifique

Sensibiliser

le grand public et les collectivités à l’usage économe de l’eau

Irrigation des

cultures

Interdiction entre 10h et 18h sauf goutte à goutte et

micro-aspersion

Interdiction entre 8h et 20h et les nuits de dimanche à lundi, de mardi à mercredi et de jeudi à vendredi sauf

goutte à goutte et micro-aspersion

Interdiction sauf pour les cultures listées à l’article 13 de l’arrêté après accord préalable du service en charge de la

police de l’eau

Irrigation pour jeunes plantations ( jeunes arbustes et plantiers de

vigne

)

Interdiction entre 10h et 18h sauf goutte à goutte et

micro-aspersion

Interdiction entre 8h et 20h et les nuits de dimanche à lundi, de mardi à mercredi et de jeudi à vendredi sauf

goutte à goutte et micro-aspersion

Exception pour les jeunes plantations en pleine terre

depuis moins de 3 ans dont les plantiers

Les justificatifs d’achat, type facture, devront être mis à

disposition du service police de l’eau en charge du

contrôle

Arrosage de sauvegarde des

plantations arboricoles et plantiers de

vignes

Interdiction entre 10h et 18h

Interdiction entre 8h et 20h et les nuits de dimanche à

lundi, de mardi à mercredi et de jeudi à vendredi

Exception limitée à une fois par semaine entre 20h et 8h, dans

la

limite

de

20 %

des

volumes

habituels

(des

mesures

de

rétention

comme

la

mise

en

place

d’un

paillage végétal sont recommandées).

Lavage de véhicules par des

professionnels, y compris bateaux

Sensibilisation du

public et des collectivités à l’usage économe de l’eau

Autorisation limitée aux pistes équipées de :

- Haute pression : dans la limite d’une piste sur 2

- Portiques et tunnels : sur programme ECO uniquement Obligation d’affichage des mesures de restriction par les

gestionnaires des stations de lavage.

Autorisation limitée aux portiques sur programme ECO et

aux centres équipés d’un système de recyclage

(minimum 70 % d’eau recyclée)

Obligation d’affichage des mesures de restriction par les

gestionnaires des stations de lavage.

Interdiction sauf impératif sanitaire ou sécuritaire

Obligation d’affichage des mesures de restriction par les

gestionnaires des stations de lavage.

Lavage de véhi

cules chez les

particuliers

, y compris bateaux

Sensibilisation du

public et des collectivités à l’usage économe de l’eau

Nettoyage des trottoirs et autres

surfaces imperméabilisées

Sensibilisation du

public et des collectivités à l’usage économe de l’eau

Interdiction entre 10h et 18h

interdiction sauf impératif sanitaire ou sécuritaire, et réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage

professionnel

Arrosage

des jardins potagers (inférieur

ou égal à 250 m²) pour un usage

individuel (*)

Sensibilisation du

public et des collectivités à l’usage économe de l’eau

Interdiction entre 10h et 18h

Interdit entre 8 h et 20 h et les nuits de dimanche à lundi, de mardi à mercredi et de jeudi à vendredi

Arrosage des pelouses,

massifs fleuris,

espaces verts non accessibles au public

Sensibilisation du

public et des collectivités à l’usage économe de l’eau

Interdiction entre 10h et 18h

Arrosage des espaces verts

accessibles au public (hors stade et

golf)

Sensibilisation du

public et des collectivités à l’usage économe de l’eau

Interdit entre 10 h et 18 h sauf goutte à goutte et micro-

aspersion

Interdit entre 8 h et 20h et les nuits de dimanche à lundi, de mardi à mercredi et de jeudi à vendredi sauf goutte à

goutte et micro-aspersion

Piscines privées

(>1 m

3 )

Sensibilisation du

public et des collectivités à l’usage économe de l’eau

Interdiction de remplissage sauf première mise en eau si les travaux ont débuté avant le déclenchement du stade

de vigilance

Mise à niveau autorisée

Piscines ouvertes au public (y compris

campings, hôtels...)

Sensibilisation du

public et des collectivités à l’usage économe de l’eau

Sensibilisation du

public et des collectivités à l’usage économe de l’eau

Renouvellement,

remplissage et vidange

soumis à autorisation auprès de l’ARS.

Alimentation des fontaines publiques

et privées d’ornement et lavoir

Sensibilisation du

public et des collectivités à l’usage économe de l’eau

L ’ alimentation

de

s f

ontaine

s publique

s e

t privée

s e

s t

int

er

dit

e ,

dans

la

me

sur

e

où

la coupure

e s

t t

e chniquement

po

s sible

.

Si la fontaine a une fonction avérée d’îlot de fraîcheur et est en circuit fermé, une demande de dérogation est possible.

Arrosage des terrains de sport et

hippodromes

Sensibilisation du

public et des collectivités à l’usage économe de l’eau

Interdit entre 10 h et 18 h

Interdiction entre 8 h et 20h et les nuits de dimanche à

lundi, de mardi à mercredi et de jeudi à vendredi

Interdiction, à l’exception des terrains d’entraînements ou de compétition d’enjeu national ou international pour des arrosages de sauvegarde uniquement entre 20 h et 8h. Tenue à disposition des services police de l’eau d’un registre journalier avec relevés horaires et compteurs.

Sensibilisation du

public et des collectivités à l’usage économe de l’eau

Interdiction, sauf pour les greens entre 8 h et 20h et les nuits de dimanche à lundi, de mardi à mercredi et de

jeudi à vendredi

* les jardins potagers de plus de 250m² sont régis par les mesures de restrictions du point 2 (irrigation agricole). Les dérogations ne leur sont pas permises.Vigilance

Alerte

(objectif : réduction de 30 % des prélèvements)

Alerte renforcée

(objectif : réduction de 50 % des prélèvements)

Crise

(objectif : interdiction sauf usages prioritaires et

exceptions)

5. Usages industriels, hydroélectricité, plans d’eau

Sensibilisation les exploitants ICPE à l’usage économe de l’eau

Se référer à l’arrêté existant

Se référer à l’arrêté existant

Se référer à l’arrêté existant

Sensibilisation des exploitants à l’usage économe de l’eau

6. Intervention dans le milieu naturel

Réalisation de seuil provisoire

Interdit sauf pour usage AEP

Usage de l’eau non directement lié au

process industriel ou non indispensable à l’activité de

l’installation

− Rappel des mesures d’économie d’eau élémentaires au personnel de l’installation ;

− Affichage de panneaux de sensibilisation à chaque point d’utilisation d’eau ;

− Interdiction d’arroser les pelouses et espaces verts ;

− Interdiction de l’alimentation des points d’utilisation d’eau d’agrément ;

− Interdiction des purges des réseaux d’eau ;

− Opérations de nettoyage (véhicules, voiries…) limitées aux nettoyages permettant de garantir la sécurité et la salubrité publique ;

− Report des opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées (opérations de nettoyage à grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la

sécurité publique

Industriels et ICPE disposant dans

leurs

arrêtés préfectoraux de modalités de

limitation de leurs

prélèvements

Industriels et ICPE ne disposant

pas

d’arrêtés préfectoraux de modalités de limitation de leurs

prélèvements

d’eau

Réduction des prélèvements hebdomadaire d’eau de 30

%, prélèvement calculé sur la moyenne

hebdomadaire de l’année en cours hors période

sécheresse

Réduction des prélèvements hebdomadaire d’eau de 50

%, prélèvement calculé sur la moyenne

hebdomadaire de l’année en cours hors période

sécheresse

Arrêt des prélèvements, sauf ceux liés à la santé, à la salubrité, à la sécurité civile, à l’alimentation en eau

potable et à l’abreuvement des animaux.

L’interdiction de prélever peut être décidée par le préfet

de département

− Tenue d’un registre de prélèvement hebdomadaire ;

− Les usages liés à la santé (dispositifs d’abattage des poussières en carrières, de traitement des effluents industriels, abreuvage des animaux…) et à la sécurité civile

(remplissage ou appoint des réserves d’eaux d’extinction des incendies…) ne sont pas concernées.

Installations de production

d’électricité d’origine nucléaire,

hydraulique, et thermique à

flamme,

visées dans le code de l’énergie, qui

garantissent, dans le respect de l’intérêt

général, l’approvisionnement en

électricité sur l’ensemble du territoire

national.

Pour les centres nucléaires de production d’électricité, modification temporaire des modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet dans l’environnement, et/ou

limites de rejet dans l’environnement des effluents liquides en cas de situation exceptionnelle par décisions de l’Autorité de sûreté nucléaire (appelées décision

« Modalités » et décision « Limites») homologuées par le Ministère chargé de l’environnement.

Pour les installations thermiques à flamme, les prélèvements d’eau liés au refroidissement, aux eaux de process ou aux opérations de maintenance restent autorisées, sauf si

dispositions spécifiques prises par arrêté préfectoral.

Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres d’ouvrages nécessaires à l’équilibre du réseau électrique ou à la délivrance d’eau pour le compte d’autres usagers ou des milieux aquatiques sont autorisées. Le préfet peut imposer des dispositions spécifiques pour la protection de la biodiversité, dès lors qu’elles n’interfèrent pas avec l’équilibre du système électrique et la garantie de l’approvisionnement en électricité. Ne sont dans tous les cas pas concernées les usines de pointe ou en tête de vallée

présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique national dont la liste est fournie à l’article R 214-111-3 du Code de l’Environnement.

Navigation

fluviale

Sensibilisation du

public et des collectivités à l’usage économe de l’eau

Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses.

Mise en place de restrictions adaptées et spécifiques selon les axes et les enjeux locaux.

Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage

des écluses.

Mise en place de restrictions adaptées et spécifiques

selon les axes et les enjeux locaux. Arrêt de la navigation si nécessaire.

Travaux en cours d’eau

Sensibilisation du

public et des collectivités à l’usage économe de l’eau

Limitation au maximum des risques de perturbation

des milieux aquatiques

Report des travaux sauf après déclaration au service de

police de l’eau de la DDTM pour les cas suivants :

situation d’assec total;

pour des raisons de sécurité publique ;

dans le cas d’une restauration, renaturation du cours

d’eauZones d'alerte :

1 Ardèche (communes gardoises)

2 Affluents rive gauche du Tarn médian dont la

Dourbie

3 Gardons amont de ses sources à la prise

d'eau du canal de Boucoiran

4 Gardon aval de la prise d'eau du canal de

Boucoiran jusqu'au pont de Montfrin

5 Cèze amont de sa source à sa confluence

avec la Claysse (ruisseau de la Claysse inclus)

6 Cèze aval de sa confluence avec la ruisseau

de la Claysse jusqu'a sa confluence avec la Tave, ainsi que les affluents du Rhône suivants

: le Nizon, le Galet; le Malaven et l'Arnave

7 Vidourle (communes gardoises)

8a Hérault amont (communes gadoises) et ses

affluents à l'exception de l'Arre et de la Vis (communes gardoises)

8b Arre de sa source à sa confluence avec

l'Hérault et la Vis (communes gardoises)

9 Rhône (communes gardoises) et Camargues

gardoise

10 Alluvions de la Vistrenque et des Costières

et calcaires des garrigues nîmoises, Vistre

Seuils de restriction

Vigilance

Alerte

Alerte renforcée

Crise

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES

TERRITOIRES ET DE LA MER DU GARD

Edition : 20/ 07/ 2023

Echelle :

ARRETE Pr éfector al du

Annexe 2

Car te des mesur es applicables

sur les zones d' aler te

Service Eau et

Risques

Unité : MAREARRETE SECHERESSE - ANNEXE 3

(point de prélèvement)

1/6

Nom de la commune

AIGALIERS 30001 Gardon Aval (4)

AIGREMONT 30002 Vidourle (7)

AIGUES-MORTES 30003 Rhône et Camargue gardoise (9)

AIGUES-VIVES 30004 Vistrenque et Vistre (10)

AIGUEZE 30005 Ardèche (1)

AIMARGUES 30006 Vistrenque et Vistre (10)

ALES 30007 Gardon Amont (3)

ALLEGRE-LES-FUMADES 30008 Cèze Amont (5)

ALZON 30009 Arre (8b)

ANDUZE 30010 Gardon Amont (3)

LES ANGLES 30011 Rhône et Camargue gardoise (9)

ARAMON 30012 Rhône et Camargue gardoise (9)

ARGILLIERS 30013 Gardon Aval (4)

ARPAILLARGUES-ET-AUREILLAC 30014 Gardon Aval (4)

ARPHY 30015 Dourbie (2) Arre (8b)

ARRE 30016 Arre (8b)

ARRIGAS 30017 Arre (8b)

ASPERES 30018 Vidourle (7)

AUBAIS 30019 Vidourle (7) Vistrenque et Vistre (10)

AUBORD 30020 Vistrenque et Vistre (10)

AUBUSSARGUES 30021 Gardon Aval (4)

AUJAC 30022 Cèze Amont (5)

AUJARGUES 30023 Vidourle (7)

AULAS 30024 Arre (8b)

AUMESSAS 30025 Dourbie (2) Arre (8b)

AVEZE 30026 Arre (8b)

BAGARD 30027 Gardon Amont (3)

BAGNOLS-SUR-CEZE 30028 Cèze Aval (6)

BARJAC 30029 Cèze Amont (5) Cèze Aval (6)

BARON 30030 Gardon Aval (4)

LA BASTIDE-D'ENGRAS 30031 Gardon Aval (4) Cèze Aval (6)

BEAUCAIRE 30032 Rhône et Camargue gardoise (9)

BEAUVOISIN 30033 Rhône et Camargue gardoise (9) Vistrenque et Vistre (10)

BELLEGARDE 30034 Rhône et Camargue gardoise (9) Vistrenque et Vistre (10)

BELVEZET 30035 Gardon Aval (4) Cèze Aval (6)

BERNIS 30036 Vistrenque et Vistre (10)

BESSEGES 30037 Cèze Amont (5)

BEZ-ET-ESPARON 30038 Arre (8b)

BEZOUCE 30039 Vistrenque et Vistre (10)

BLANDAS 30040 Arre (8b)

BLAUZAC 30041 Gardon Aval (4)

BOISSET-ET-GAUJAC 30042 Gardon Amont (3)

BOISSIERES 30043 Vistrenque et Vistre (10)

BONNEVAUX 30044 Cèze Amont (5)

BORDEZAC 30045 Cèze Amont (5)

BOUCOIRAN-ET-NOZIERES 30046 Gardon Aval (4)

BOUILLARGUES 30047 Vistrenque et Vistre (10)

BOUQUET 30048 Cèze Amont (5) Cèze Aval (6)

BOURDIC 30049 Gardon Aval (4)

BRAGASSARGUES 30050 Vidourle (7)

BRANOUX-LES-TAILLADES 30051 Gardon Amont (3)

BREAU-MARS 30052 Dourbie (2) Arre (8b)

BRIGNON 30053 Gardon Aval (4)

BROUZET-LES-QUISSAC 30054 Vidourle (7)

BROUZET-LES-ALES 30055 Cèze Amont (5)

LA BRUGUIERE 30056 Cèze Aval (6)

CABRIERES 30057 Gardon Aval (4) Vistrenque et Vistre (10)

LA CADIERE-ET-CAMBO 30058 Vidourle (7) Hérault (8a)

LE CAILAR 30059 Vistrenque et Vistre (10)

CAISSARGUES 30060 Vistrenque et Vistre (10)

Code INSEE

de la

Commune

Nom de la zone d'alerte

(n° de la zone d'alerte)ARRETE SECHERESSE - ANNEXE 3

(point de prélèvement)

2/6

Nom de la commune

LA CALMETTE 30061 Gardon Aval (4)

CALVISSON 30062 Vistrenque et Vistre (10)

CAMPESTRE-ET-LUC 30064 Arre (8b)

CANAULES-ET-ARGENTIERES 30065 Vidourle (7)

CANNES-ET-CLAIRAN 30066 Vidourle (7)

LA CAPELLE-ET-MASMOLENE 30067 Gardon Aval (4) Cèze Aval (6)

CARDET 30068 Gardon Amont (3)

CARNAS 30069 Vidourle (7)

CARSAN 30070 Ardèche (1)

CASSAGNOLES 30071 Gardon Amont (3)

CASTELNAU-VALENCE 30072 Gardon Aval (4)

CASTILLON-DU-GARD 30073 Gardon Aval (4)

CAUSSE-BEGON 30074 Dourbie (2)

CAVEIRAC 30075 Vistrenque et Vistre (10)

CAVILLARGUES 30076 Cèze Aval (6)

CENDRAS 30077 Gardon Amont (3)

CHAMBON 30079 Cèze Amont (5)

CHAMBORIGAUD 30080 Cèze Amont (5)

CHUSCLAN 30081 Cèze Aval (6) Rhône et Camargue gardoise (9)

CLARENSAC 30082 Gardon Aval (4) Vistrenque et Vistre (10)

CODOGNAN 30083 Vistrenque et Vistre (10)

CODOLET 30084 Rhône et Camargue gardoise (9)

COLLIAS 30085 Gardon Aval (4)

COLLORGUES 30086 Gardon Aval (4)

COLOGNAC 30087 Gardon Amont (3)

COMBAS 30088 Vidourle (7)

COMPS 30089 Gardon Aval (4) hône et Camargue gardoise ( Vistrenque et Vistre (10)

CONCOULES 30090 Cèze Amont (5)

CONGENIES 30091 Vidourle (7) Vistrenque et Vistre (10)

CONNAUX 30092 Cèze Aval (6)

CONQUEYRAC 30093 Vidourle (7)

CORBES 30094 Gardon Amont (3)

CORCONNE 30095 Vidourle (7)

CORNILLON 30096 Cèze Aval (6)

COURRY 30097 Cèze Amont (5)

CRESPIAN 30098 Vidourle (7)

CROS 30099 Vidourle (7)

CRUVIERS-LASCOURS 30100 Gardon Aval (4)

DEAUX 30101 Gardon Aval (4)

DIONS 30102 Gardon Aval (4)

DOMAZAN 30103 Gardon Aval (4) Rhône et Camargue gardoise (9)

DOMESSARGUES 30104 Gardon Aval (4) Vidourle (7)

DOURBIES 30105 Dourbie (2)

DURFORT-ET-SAINT-MARTIN-DE-SOSSE 30106 Vidourle (7)

ESTEZARGUES 30107 Gardon Aval (4)

L'ESTRECHURE 30108 Gardon Amont (3)

EUZET 30109 Gardon Aval (4)

FLAUX 30110 Gardon Aval (4)

FOISSAC 30111 Gardon Aval (4)

FONS 30112 Gardon Aval (4)

FONS-SUR-LUSSAN 30113 Cèze Aval (6)

FONTANES 30114 Vidourle (7)

FONTARECHES 30115 Cèze Aval (6)

FOURNES 30116 Gardon Aval (4)

FOURQUES 30117 Rhône et Camargue gardoise (9)

FRESSAC 30119 Vidourle (7)

GAGNIERES 30120 Cèze Amont (5)

GAILHAN 30121 Vidourle (7)

GAJAN 30122 Gardon Aval (4)

GALLARGUES-LE-MONTUEUX 30123 Vistrenque et Vistre (10)

Code INSEE

de la

Commune

Nom de la zone d'alerte

(n° de la zone d'alerte)ARRETE SECHERESSE - ANNEXE 3

(point de prélèvement)

3/6

Nom de la commune

LE GARN 30124 Ardèche (1) Cèze Aval (6)

GARONS 30125 Vistrenque et Vistre (10)

GARRIGUES-SAINTE-EULALIE 30126 Gardon Aval (4)

GAUJAC 30127 Cèze Aval (6)

GENERAC 30128 Vistrenque et Vistre (10)

GENERARGUES 30129 Gardon Amont (3)

GENOLHAC 30130 Cèze Amont (5)

GOUDARGUES 30131 Cèze Aval (6)

LA GRAND-COMBE 30132 Gardon Amont (3)

LE GRAU-DU-ROI 30133 Rhône et Camargue gardoise (9)

ISSIRAC 30134 Ardèche (1) Cèze Aval (6)

JONQUIERES-SAINT-VINCENT 30135 Rhône et Camargue gardoise (9) Vistrenque et Vistre (10)

JUNAS 30136 Vidourle (7)

LAMELOUZE 30137 Gardon Amont (3)

LANGLADE 30138 Vistrenque et Vistre (10)

LANUEJOLS 30139 Dourbie (2)

LASALLE 30140 Gardon Amont (3)

LAUDUN-L'ARDOISE 30141 Cèze Aval (6) Rhône et Camargue gardoise (9)

LAVAL-PRADEL 30142 Gardon Amont (3)

LAVAL-SAINT-ROMAN 30143 Ardèche (1)

LECQUES 30144 Vidourle (7)

LEDENON 30145 Gardon Aval (4) Vistrenque et Vistre (10)

LEDIGNAN 30146 Gardon Amont (3) Vidourle (7)

LEZAN 30147 Gardon Amont (3)

LIOUC 30148 Vidourle (7)

LIRAC 30149 Rhône et Camargue gardoise (9)

LOGRIAN-FLORIAN 30150 Vidourle (7)

LUSSAN 30151 Cèze Aval (6)

LES MAGES 30152 Cèze Amont (5)

MALONS-ET-ELZE 30153 Cèze Amont (5)

MANDAGOUT 30154 Arre (8b)

MANDUEL 30155 Vistrenque et Vistre (10)

MARGUERITTES 30156 Vistrenque et Vistre (10)

MARTIGNARGUES 30158 Gardon Aval (4)

LE MARTINET 30159 Cèze Amont (5)

MARUEJOLS-LES-GARDON 30160 Gardon Aval (4)

MASSANES 30161 Gardon Amont (3)

MASSILLARGUES-ATTUECH 30162 Gardon Amont (3)

MAURESSARGUES 30163 Gardon Aval (4) Vidourle (7)

MEJANNES-LE-CLAP 30164 Cèze Amont (5) Cèze Aval (6)

MEJANNES-LES-ALES 30165 Gardon Amont (3)

MEYNES 30166 Gardon Aval (4) Vistrenque et Vistre (10)

MEYRANNES 30167 Cèze Amont (5)

MIALET 30168 Gardon Amont (3)

MILHAUD 30169 Vistrenque et Vistre (10)

MOLIERES-CAVAILLAC 30170 Arre (8b)

MOLIERES-SUR-CEZE 30171 Cèze Amont (5)

MONOBLET 30172 Vidourle (7)

MONS 30173 Gardon Amont (3) Gardon Aval (4) Cèze Amont (5)

MONTAGNAC 30354 Gardon Aval (4) Vidourle (7)

MONTAREN-ET-SAINT-MEDIERS 30174 Gardon Aval (4)

MONTCLUS 30175 Cèze Amont (5)

MONTDARDIER 30176 Arre (8b)

MONTEILS 30177 Gardon Aval (4)

MONTFAUCON 30178 Rhône et Camargue gardoise (9)

MONTFRIN 30179 Gardon Aval (4) Vistrenque et Vistre (10)

MONTIGNARGUES 30180 Gardon Aval (4)

MONTMIRAT 30181 Vidourle (7)

MONTPEZAT 30182 Vidourle (7)

MOULEZAN 30183 Gardon Aval (4) Vidourle (7)

Code INSEE

de la

Commune

Nom de la zone d'alerte

(n° de la zone d'alerte)ARRETE SECHERESSE - ANNEXE 3

(point de prélèvement)

4/6

Nom de la commune

MOUSSAC 30184 Gardon Aval (4)

MUS 30185 Vistrenque et Vistre (10)

NAGES-ET-SOLORGUES 30186 Vistrenque et Vistre (10)

NAVACELLES 30187 Cèze Amont (5)

NERS 30188 Gardon Amont (3) Gardon Aval (4)

NIMES 30189 Gardon Aval (4) Vistrenque et Vistre (10)

ORSAN 30191 Cèze Aval (6)

ORTHOUX-SERIGNAC-QUILHAN 30192 Vidourle (7)

PARIGNARGUES 30193 Gardon Aval (4)

PEYREMALE 30194 Cèze Amont (5)

PEYROLLES 30195 Gardon Amont (3)

LE PIN 30196 Cèze Aval (6)

LES PLANS 30197 Cèze Amont (5)

LES PLANTIERS 30198 Gardon Amont (3)

POMMIERS 30199 Arre (8b)

POMPIGNAN 30200 Vidourle (7)

PONTEILS-ET-BRESIS 30201 Cèze Amont (5)

PONT-SAINT-ESPRIT 30202 Ardèche (1) Rhône et Camargue gardoise (9)

PORTES 30203 Cèze Amont (5)

POTELIERES 30204 Cèze Amont (5)

POUGNADORESSE 30205 Cèze Aval (6)

POULX 30206 Gardon Aval (4) Vistrenque et Vistre (10)

POUZILHAC 30207 Gardon Aval (4) Cèze Aval (6)

PUECHREDON 30208 Vidourle (7)

PUJAUT 30209 Rhône et Camargue gardoise (9)

QUISSAC 30210 Vidourle (7)

REDESSAN 30211 Vistrenque et Vistre (10)

REMOULINS 30212 Gardon Aval (4)

REVENS 30213 Dourbie (2)

RIBAUTE-LES-TAVERNES 30214 Gardon Amont (3)

RIVIERES 30215 Cèze Amont (5)

ROBIAC-ROCHESSADOULE 30216 Cèze Amont (5)

ROCHEFORT-DU-GARD 30217 Rhône et Camargue gardoise (9)

ROCHEGUDE 30218 Cèze Amont (5)

RODILHAN 30356 Vistrenque et Vistre (10)

ROGUES et MADIERES 30219 Arre (8b)

ROQUEDUR 30220 Hérault (8a) Arre (8b)

ROQUEMAURE 30221 Rhône et Camargue gardoise (9)

LA ROQUE-SUR-CEZE 30222 Cèze Aval (6)

ROUSSON 30223 Gardon Amont (3) Cèze Amont (5)

LA ROUVIERE 30224 Gardon Aval (4)

SABRAN 30225 Cèze Aval (6)

SAINT-ALEXANDRE 30226 Rhône et Camargue gardoise (9)

SAINT-AMBROIX 30227 Cèze Amont (5)

SAINTE-ANASTASIE 30228 Gardon Aval (4)

SAINT-ANDRE-DE-MAJENCOULES 30229 Hérault (8a) Arre (8b)

SAINT-ANDRE-DE-ROQUEPERTUIS 30230 Cèze Aval (6)

SAINT-ANDRE-DE-VALBORGNE 30231 Gardon Amont (3)

SAINT-ANDRE-D'OLERARGUES 30232 Cèze Aval (6)

SAINT-BAUZELY 30233 Gardon Aval (4)

SAINT-BENEZET 30234 Gardon Aval (4) Vidourle (7)

SAINT-BONNET-DU-GARD 30235 Gardon Aval (4)

SAINT-BONNET-DE-SALENDRINQUE 30236 Gardon Amont (3)

SAINT-BRES 30237 Cèze Amont (5)

SAINT-BRESSON 30238 Arre (8b)

SAINTE-CECILE-D'ANDORGE 30239 Gardon Amont (3)

SAINT-CESAIRE-DE-GAUZIGNAN 30240 Gardon Aval (4)

SAINT-CHAPTES 30241 Gardon Aval (4)

SAINT-CHRISTOL-DE-RODIERES 30242 Ardèche (1) Cèze Aval (6)

SAINT-CHRISTOL-LES-ALES 30243 Gardon Amont (3)

Code INSEE

de la

Commune

Nom de la zone d'alerte

(n° de la zone d'alerte)ARRETE SECHERESSE - ANNEXE 3

(point de prélèvement)

5/6

Nom de la commune

SAINT-CLEMENT 30244 Vidourle (7)

SAINT-COME-ET-MARUEJOLS 30245 Gardon Aval (4) Vidourle (7) Vistrenque et Vistre (10)

SAINTE-CROIX-DE-CADERLE 30246 Gardon Amont (3)

SAINT-DENIS 30247 Cèze Amont (5)

SAINT-DEZERY 30248 Gardon Aval (4)

SAINT-DIONISY 30249 Vistrenque et Vistre (10)

SAINT-ETIENNE-DE-L'OLM 30250 Gardon Aval (4)

SAINT-ETIENNE-DES-SORTS 30251 Rhône et Camargue gardoise (9)

SAINT-FELIX-DE-PALLIERES 30252 Gardon Amont (3) Vidourle (7)

SAINT-FLORENT-SUR-AUZONNET 30253 Gardon Amont (3) Cèze Amont (5)

SAINT-GENIES-DE-COMOLAS 30254 Rhône et Camargue gardoise (9)

SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES 30255 Gardon Aval (4)

SAINT-GERVAIS 30256 Cèze Aval (6)

SAINT-GERVASY 30257 Vistrenque et Vistre (10)

SAINT-GILLES 30258 Rhône et Camargue gardoise (9) Vistrenque et Vistre (10)

SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS 30259 Gardon Amont (3)

SAINT-HILAIRE-D'OZILHAN 30260 Gardon Aval (4)

SAINT-HIPPOLYTE-DE-CATON 30261 Gardon Aval (4)

SAINT-HIPPOLYTE-DE-MONTAIGU 30262 Gardon Aval (4)

SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT 30263 Vidourle (7)

SAINT-JEAN-DE-CEYRARGUES 30264 Gardon Aval (4)

SAINT-JEAN-DE-CRIEULON 30265 Vidourle (7)

SAINT-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJAN 30266 Cèze Amont (5)

SAINT-JEAN-DE-SERRES 30267 Vidourle (7)

SAINT-JEAN-DE-VALERISCLE 30268 Cèze Amont (5)

SAINT-JEAN-DU-GARD 30269 Gardon Amont (3)

SAINT-JEAN-DU-PIN 30270 Gardon Amont (3)

SAINT-JULIEN-DE-CASSAGNAS 30271 Cèze Amont (5)

SAINT-JULIEN-DE-LA-NEF 30272 Hérault (8a)

SAINT-JULIEN-DE-PEYROLAS 30273 Ardèche (1)

SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS 30274 Gardon Amont (3)

SAINT-JUST-ET-VACQUIERES 30275 Gardon Aval (4) Cèze Amont (5)

SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE 30276 Rhône et Camargue gardoise (9) Vistrenque et Vistre (10)

SAINT-LAURENT-DE-CARNOLS 30277 Ardèche (1) Cèze Aval (6)

SAINT-LAURENT-DES-ARBRES 30278 Rhône et Camargue gardoise (9)

SAINT-LAURENT-LA-VERNEDE 30279 Cèze Aval (6)

SAINT-LAURENT-LE-MINIER 30280 Arre (8b)

SAINT-MAMERT-DU-GARD 30281 Gardon Aval (4)

SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET 30282 Cèze Aval (6)

SAINT-MARTIAL 30283 Hérault (8a)

SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES 30284 Gardon Amont (3)

SAINT-MAURICE-DE-CAZEVIEILLE 30285 Gardon Aval (4)

SAINT-MAXIMIN 30286 Gardon Aval (4)

SAINT-MICHEL-D'EUZET 30287 Cèze Aval (6)

SAINT-NAZAIRE 30288 Cèze Aval (6)

SAINT-NAZAIRE-DES-GARDIES 30289 Vidourle (7)

SAINT-PAULET-DE-CAISSON 30290 Ardèche (1)

SAINT-PAUL-LA-COSTE 30291 Gardon Amont (3)

SAINT-PAUL-LES-FONTS 30355 Cèze Aval (6)

SAINT-PONS-LA-CALM 30292 Cèze Aval (6)

SAINT-PRIVAT-DE-CHAMPCLOS 30293 Cèze Amont (5) Cèze Aval (6)

SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX 30294 Gardon Amont (3) Gardon Aval (4)

SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE 30295 Gardon Aval (4) Cèze Aval (6)

SAINT-ROMAN-DE-CODIERES 30296 Vidourle (7) Hérault (8a)

SAINT-SAUVEUR-CAMPRIEU 30297 Dourbie (2)

SAINT-SEBASTIEN-D'AIGREFEUILLE 30298 Gardon Amont (3)

SAINT-SIFFRET 30299 Gardon Aval (4)

SAINT-THEODORIT 30300 Vidourle (7)

SAINT-VICTOR-DES-OULES 30301 Gardon Aval (4)

SAINT-VICTOR-LA-COSTE 30302 Cèze Aval (6) Rhône et Camargue gardoise (9)

Code INSEE

de la

Commune

Nom de la zone d'alerte

(n° de la zone d'alerte)ARRETE SECHERESSE - ANNEXE 3

(point de prélèvement)

6/6

Nom de la commune

SAINT-VICTOR-DE-MALCAP 30303 Cèze Amont (5)

SALAZAC 30304 Ardèche (1) Cèze Aval (6)

SALINDRES 30305 Gardon Amont (3) Cèze Amont (5)

SALINELLES 30306 Vidourle (7)

LES SALLES-DU-GARDON 30307 Gardon Amont (3)

SANILHAC-SAGRIES 30308 Gardon Aval (4)

SARDAN 30309 Vidourle (7)

SAUMANE 30310 Gardon Amont (3)

SAUVE 30311 Vidourle (7)

SAUVETERRE 30312 Rhône et Camargue gardoise (9)

SAUZET 30313 Gardon Aval (4)

SAVIGNARGUES 30314 Vidourle (7)

SAZE 30315 Rhône et Camargue gardoise (9)

SENECHAS 30316 Cèze Amont (5)

SERNHAC 30317 Gardon Aval (4)

SERVAS 30318 Gardon Amont (3) Cèze Amont (5)

SERVIERS-ET-LABAUME 30319 Gardon Aval (4)

SEYNES 30320 Gardon Aval (4) Cèze Amont (5)

SOMMIERES 30321 Vidourle (7)

SOUDORGUES 30322 Gardon Amont (3)

SOUSTELLE 30323 Gardon Amont (3)

SOUVIGNARGUES 30324 Vidourle (7)

SUMENE 30325 Vidourle (7) Hérault (8a)

TAVEL 30326 Rhône et Camargue gardoise (9)

THARAUX 30327 Cèze Amont (5) Cèze Aval (6)

THEZIERS 30328 Gardon Aval (4) Rhône et Camargue gardoise (9)

THOIRAS 30329 Gardon Amont (3)

TORNAC 30330 Gardon Amont (3)

TRESQUES 30331 Cèze Aval (6)

TREVES 30332 Dourbie (2)

UCHAUD 30333 Vistrenque et Vistre (10)

UZES 30334 Gardon Aval (4)

VABRES 30335 Gardon Amont (3) Vidourle (7)

VALLABREGUES 30336 Rhône et Camargue gardoise (9)

VALLABRIX 30337 Gardon Aval (4)

VALLERARGUES 30338 Gardon Aval (4) Cèze Aval (6)

VAL d’AIGOUAL 30339 Hérault (8a)

VALLIGUIERES 30340 Gardon Aval (4)

VAUVERT 30341 Rhône et Camargue gardoise (9) Vistrenque et Vistre (10)

VENEJAN 30342 Cèze Aval (6) Rhône et Camargue gardoise (9)

VERFEUIL 30343 Cèze Aval (6)

VERGEZE 30344 Vistrenque et Vistre (10)

LA VERNAREDE 30345 Cèze Amont (5)

VERS-PONT-DU-GARD 30346 Gardon Aval (4)

VESTRIC-ET-CANDIAC 30347 Vistrenque et Vistre (10)

VEZENOBRES 30348 Gardon Amont (3)

VIC-LE-FESQ 30349 Vidourle (7)

LE VIGAN 30350 Arre (8b)

VILLENEUVE-LES-AVIGNON 30351 Rhône et Camargue gardoise (9)

VILLEVIEILLE 30352 Vidourle (7)

VISSEC 30353 Arre (8b)

Vigilance

Alerte

Alerte renforcée

Crise

Code INSEE

de la

Commune

Nom de la zone d'alerte

(n° de la zone d'alerte)

LEGENDE :