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Arrêté - AP 20230718 017 RglAccesMassifs vdef
Document publié le Mercredi 17 février 2021 par la commune d'Aigaliers.
Lien du pdf (Arrêté - AP 20230718 017 RglAccesMassifs vdef)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes,
EI PREFETE
DU GARD Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service environnement forêt
Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
SIDPC
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM-SEF-2023-0089 DU 18/07/2023 RÉGLEMENTANT L’ACCÈS, LA CIRCULATION ET LA PRÉSENCE DES PERSONNES DANS LES MASSIFS FORESTIERS, LANDES, MAQUIS ET GARRIGUES EXPOSÉS AU RISQUE D’INCENDIE DE FORÊT
La préfète du Gard
Officier de la Légion d’Honneur,
Commandeur de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code forestier et notamment ses articles L.131-6, L.134-3, L.161-4 à L.161-7, R.131-4, R.163-2 et R.163-6 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2215-1 et L.2215-3 ;
Vu le Code de l’environnement et notamment son article L.362-1 ;
Vu le décret du 17 février 2021 nommant Mme Marie-Françoise LECAILLON, préfète du Gard ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2012244-0013 du 31 août 2012 relatif à la prévention des incendies de forêt et notamment l’emploi du feu ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DDTM-SEF-2020-0071 du 15 juin 2020 réglementant l’usage de certains matériels et de l’activité de bivouac ou camping dans le cadre de la prévention des incendies de forêt ;
Vu le Plan Départemental de Protection des Forêts contre l’Incendie (PDPFCI) approuvé par l’arrêté préfectoral n°2013186-0006 le 05 juillet 2013 et prorogé par l’arrêté préfectoral n°DDTM-SEF-20180364 du 24 octobre 2018 ;
Vu les remarques émises lors de la consultation tenue entre le 9 mai 2023 et le 19 mai 2023, des membres du groupe technique ad hoc mis en place par la préfecture ;
Vu les remarques émises lors de la consultation du public tenue entre le 25 mai 2023 au 16 juin 2023 ;
Vu l’avis favorable de la commission départementale des espaces, sites et itinéraires du Gard (CDESI), en date du 19 juin 2023 ;
Vu l’avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie de forêt, lande, maquis et garrigue, en date du 13/07/2023 ;
1 / 14 CONSIDÉRANT l’augmentation croissante du risque d’incendie de forêt et de végétation, dans le département du Gard, en raison de la hausse des surfaces boisées et de l’occurrence de plus en plus forte des périodes de sécheresse et de fortes chaleurs enregistrées ces dernières années et notamment depuis 2019 ;
CONSIDÉRANT que la principale cause des incendies de forêt est liée à l’activité humaine ;
CONSIDÉRANT que la fréquentation des massifs forestiers exposés aux risques d’incendies, dans le Gard, est importante durant la saison estivale et nécessite d’être réglementée pour des impératifs de protection des personnes et de facilitation des opérations de lutte contre l’incendie ;
CONSIDÉRANT que la présence humaine non encadrée au sein des massifs forestiers, lors des périodes de fort risque d’incendie est susceptible d’engendrer des départs de feux ;
SUR proposition de M. le sous-préfet, directeur de Cabinet de la préfète du Gard,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : OBJET – PÉRIODE ET CHAMP D’APPLICATION
Le présent arrêté réglemente l’accès, la circulation et la présence humaine dans les massifs forestiers, landes, maquis et garrigues du département du Gard entre le 15 juin et le 15 septembre. Cette période peut être étendue en cas de nécessité.
Les dispositions du présent arrêté s’appliquent dans les massifs forestiers, landes, ma- quis et garrigues de plus de 4 hectares (annexe 1).
Les parcs urbains dont la liste est arrêtée par les maires ne sont pas concernés.
ARTICLE 2 : ÉVALUATION DU NIVEAU DE RISQUE DE FEU DE FORÊT
Le niveau de risque de feu de forêt est déterminé chaque jour pour la journée du lendemain, sur la base des prévisions de la cellule spécialisée de Météo-France, pour chacune des 8 zones météorologiques du département :
1. Causse Aigoual,
2. Sud Cévennes,
3. Nord Cévennes,
4. Gardon Vidourle,
5. Val de Cèze,
6. Garrigues,
7. Costières Petite Camargue,
8. Gard Rhodanien.
La carte des zones météorologiques associées aux massifs figure en annexe 1. La liste des communes associées à chaque zone météorologique figure en annexe 2.
2 / 14 Accès aux massifs autorisé
BLANC Interdiction de l'emploi du feu (arrêté préfectoral n°2012244-0013 du 31 août 2012)
Interdiction de circulation motorisée sur les pistes et chemins fermés à la circulation publique, notamment les pistes de défense de la forêt contre les incendies, sauf propriétaires et ayants droits (article L.134-3 du Code forestier)
Accès aux massifs déconseillé
Interdictions niveau jaune + mesures fortes de sensibilisation du public au risque d'incendie de forêt et de mesures de prévention suffisantes dans l'organisation de manifestations sportives ou culturelles
Le niveau de risque est déterminé à partir des critères suivants ; risque d’éclosion (niveau de sécheresse des végétaux, conditions météorologiques, topographie), vitesses potentielles de propagation d’un feu, tensions sur les capacités d’intervention des sapeurs-pompiers.
La carte du niveau de risque de chaque zone météorologique pour la journée du lendemain est consultable à partir de 19 heures sur le site internet départemental de l’État dans le Gard https://www.risque-prevention-incendie.fr/gard/ : « Information journalière pour l'accès aux massifs forestiers exposés aux risques feux de forêts ».
ARTICLE 3 : RÉGLEMENTATION APPLICABLE EN FONCTION DU NIVEAU DE RISQUE FEU DE FORÊT
Quatre niveaux de risque sont déterminés :
BLANC JAUNE ORANGE ROUGE
Le niveau de risque « ROUGE » correspond au risque très sévère et extrême.
Les conditions d’accès, de circulation et la présence humaine dans les massifs forestiers, landes, maquis et garrigues sont réglementées comme suit :
En risque rouge, ne sont pas concernés par l’interdiction :
• les conducteurs circulant sur les voies goudronnées,
• les personnes chargées d’une mission de service public justifiant leur présence
dans le massif,
• les propriétaires ou locataires, leurs ascendants et descendants justifiant leur
présence dans le massif pour accéder à leur bien,
• les personnes exerçant une activité agricole, pastorale ou forestière dont la
présence est indispensable pour ne pas compromettre la production,
• les gestionnaires et usagers de sites d’activités dont le périmètre est délimité,
avec présence d’un responsable, sous condition que les obligations légales de
débroussaillement soient respectées sur le site,
• les participants d’activités sportives ou récréatives encadrées et accompagnées
par des professionnels diplômés (randonneurs, équitants, cyclistes tout-terrain),
• les utilisateurs de canoës sur les rivières à condition de ne pas s’arrêter sur les
berges avant le débarcadère.
3 / 14 En cas de dégâts sur les cultures liés à l’espèce sanglier (sus scrofa), les sociétés de
chasse pourront solliciter, auprès de la DDTM (service environnement et forêt) une
demande d’autorisation. Cette demande circonstanciée devra être accompagnée des
avis du maire et des sapeurs-pompiers.
ARTICLE 4 : PROCÉDURE PRÉFECTORALE DE FERMETURE DES MASSIFS FORESTIERS, LANDES, MAQUIS ET GARRIGUES EXPOSÉS AU RISQUE D’INCENDIE DE FORÊT
En cas de risque feu de forêt de niveau rouge pour une zone météorologique, la fermeture des massifs forestiers, landes, maquis, garrigues prévue à l’article 3 prend effet, après consultation du groupe d’experts figurant en annexe 3. Les membres de ce groupe seront consultés par automate d’appel.
Les membres du comité massif ad hoc (annexe 4) sont informés, par automate d’appel, de l’activation de la mesure.
ARTICLE 5 : SANCTIONS
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont passibles de l’amende de 4ème classe prévue par l’article R.163-2 du Code Forestier.
ARTICLE 6 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif gracieux auprès de Madame la préfète du Gard (préfecture du Gard 30045 NIMES cedex 9), d’un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer (place Beauvau 75800 PARIS) ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 7 : EXÉCUTION
Les sous-préfets des arrondissements d’Alès, de Nîmes, la sous-préfète de l’arrondissement du Vigan, la secrétaire générale adjointe de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur départemental du service d’incendie et de secours par intérim, les directeurs départementaux de la sécurité publique du Gard, du Vaucluse, la directrice départementale de la sécurité publique des Bouches du Rhône, le général commandant le groupement de gendarmerie départementale du Gard, la directrice de l’agence territoriale Hérault-Gard de l’office national des forêts, le directeur de l’agence du Gard de l’office français de la biodiversité, les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
La Préfète,
Marie-Françoise LECAILLON
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ANNEXE 1 : Carte des massifs forestiers, landes, maquis et garrigues d’une superficie supérieure à 4 hectares
5 / 14 ANNEXE 2 : Liste des communes par zone météorologique
COMMUNE ZONE DE VIGILANCE
AIGALIERS GARDON VIDOURLE
AIGREMONT GARDON VIDOURLE
AIGUES-MORTES COSTIERES PETITE CAMARGUE AIGUES-VIVES GARRIGUES
AIGUEZE VAL DE CEZE
AIMARGUES COSTIERES PETITE CAMARGUE
ALES NORD CEVENNES
ALLEGRE-LES-FUMADES GARDON VIDOURLE
ALZON SUD CEVENNES
ANDUZE SUD CEVENNES
ARAMON GARD RHODANIEN
ARGILLIERS GARRIGUES
ARPAILLARGUES-ET-AUREILLAC GARDON VIDOURLE
ARPHY SUD CEVENNES
ARRE SUD CEVENNES
ARRIGAS SUD CEVENNES
ASPERES GARDON VIDOURLE
AUBAIS GARDON VIDOURLE
AUBORD GARRIGUES
AUBUSSARGUES GARDON VIDOURLE
AUJAC NORD CEVENNES
AUJARGUES GARDON VIDOURLE
AULAS SUD CEVENNES
AUMESSAS SUD CEVENNES
AVEZE SUD CEVENNES
BAGARD GARDON VIDOURLE
BAGNOLS-SUR-CEZE GARD RHODANIEN
BARJAC VAL DE CEZE
BARON GARDON VIDOURLE
BEAUCAIRE GARD RHODANIEN
BEAUVOISIN COSTIERES PETITE CAMARGUE
BELLEGARDE GARD RHODANIEN
BELVEZET VAL DE CEZE
BERNIS GARRIGUES
BESSEGES NORD CEVENNES
BEZ-ET-ESPARON SUD CEVENNES
BEZOUCE GARRIGUES
BLANDAS SUD CEVENNES
BLAUZAC GARDON VIDOURLE
BOISSET-ET-GAUJAC GARDON VIDOURLE
BOISSIERES GARRIGUES
BONNEVAUX NORD CEVENNES
BORDEZAC NORD CEVENNES
BOUCOIRAN-ET-NOZIERES GARDON VIDOURLE
BOUILLARGUES GARRIGUES
BOUQUET GARDON VIDOURLE
BOURDIC GARDON VIDOURLE
BRAGASSARGUES GARDON VIDOURLE
BRANOUX-LES-TAILLADES NORD CEVENNES
6 / 14 BREAU-MARS SUD CEVENNES
BRIGNON GARDON VIDOURLE
BROUZET-LES-ALES GARDON VIDOURLE
BROUZET-LES-QUISSAC GARDON VIDOURLE
CABRIERES GARRIGUES
CAISSARGUES GARRIGUES
CALVISSON GARRIGUES
CAMPESTRE-ET-LUC SUD CEVENNES
CANAULES-ET-ARGENTIERES GARDON VIDOURLE
CANNES-ET-CLAIRAN GARDON VIDOURLE
CARDET GARDON VIDOURLE
CARNAS GARDON VIDOURLE
CARSAN VAL DE CEZE
CASSAGNOLES GARDON VIDOURLE
CASTELNAU-VALENCE GARDON VIDOURLE
CASTILLON-DU-GARD GARRIGUES
CAUSSE-BEGON CAUSSE AIGOUAL
CAVEIRAC GARRIGUES
CAVILLARGUES VAL DE CEZE
CENDRAS NORD CEVENNES
CHAMBON NORD CEVENNES
CHAMBORIGAUD NORD CEVENNES
CHUSCLAN GARD RHODANIEN
CLARENSAC GARRIGUES
CODOGNAN GARRIGUES
CODOLET GARD RHODANIEN
COLLIAS GARRIGUES
COLLORGUES GARDON VIDOURLE
COLOGNAC SUD CEVENNES
COMBAS GARDON VIDOURLE
COMPS GARD RHODANIEN
CONCOULES NORD CEVENNES
CONGENIES GARDON VIDOURLE
CONNAUX VAL DE CEZE
CONQUEYRAC GARDON VIDOURLE
CORBES SUD CEVENNES
CORCONNE GARDON VIDOURLE
CORNILLON VAL DE CEZE
COURRY NORD CEVENNES
CRESPIAN GARDON VIDOURLE
CROS SUD CEVENNES
CRUVIERS-LASCOURS GARDON VIDOURLE
DEAUX GARDON VIDOURLE
DIONS GARDON VIDOURLE
DOMAZAN GARD RHODANIEN
DOMESSARGUES GARDON VIDOURLE
DOURBIES CAUSSE AIGOUAL
DURFORT-ET-SAINT-MARTIN-DE-SOSSENAC SUD CEVENNES ESTEZARGUES GARD RHODANIEN
EUZET GARDON VIDOURLE
FLAUX GARRIGUES
FOISSAC GARDON VIDOURLE
FONS GARDON VIDOURLE
FONS-SUR-LUSSAN VAL DE CEZE
FONTANES GARDON VIDOURLE
7 / 14 FONTARECHES VAL DE CEZE
FOURNES GARD RHODANIEN
FOURQUES GARD RHODANIEN
FRESSAC SUD CEVENNES
GAGNIERES NORD CEVENNES
GAILHAN GARDON VIDOURLE
GAJAN GARDON VIDOURLE
GALLARGUES-LE-MONTUEUX GARRIGUES
GARONS GARRIGUES
GARRIGUES-SAINTE-EULALIE GARDON VIDOURLE
GAUJAC VAL DE CEZE
GENERAC COSTIERES PETITE CAMARGUE
GENERARGUES NORD CEVENNES
GENOLHAC NORD CEVENNES
GOUDARGUES VAL DE CEZE
ISSIRAC VAL DE CEZE
JONQUIERES-SAINT-VINCENT GARD RHODANIEN
JUNAS GARDON VIDOURLE
L'ESTRECHURE SUD CEVENNES
LA BASTIDE-D'ENGRAS VAL DE CEZE
LA BRUGUIERE VAL DE CEZE
LA CADIERE-ET-CAMBO SUD CEVENNES
LA CALMETTE GARDON VIDOURLE
LA CAPELLE-ET-MASMOLENE GARRIGUES
LA GRAND-COMBE NORD CEVENNES
LA ROQUE-SUR-CEZE VAL DE CEZE
LA ROUVIERE GARDON VIDOURLE
LA VERNAREDE NORD CEVENNES
LAMELOUZE NORD CEVENNES
LANGLADE GARRIGUES
LANUEJOLS CAUSSE AIGOUAL
LASALLE SUD CEVENNES
LAUDUN-L'ARDOISE GARD RHODANIEN
LAVAL-PRADEL NORD CEVENNES
LAVAL-SAINT-ROMAN VAL DE CEZE
LE CAILAR COSTIERES PETITE CAMARGUE
LE GARN VAL DE CEZE
LE GRAU-DU-ROI COSTIERES PETITE CAMARGUE LE MARTINET NORD CEVENNES
LE PIN VAL DE CEZE
LE VIGAN SUD CEVENNES
LECQUES GARDON VIDOURLE
LEDENON GARRIGUES
LEDIGNAN GARDON VIDOURLE
LES ANGLES GARD RHODANIEN
LES MAGES NORD CEVENNES
LES PLANS GARDON VIDOURLE
LES PLANTIERS SUD CEVENNES
LES SALLES-DU-GARDON NORD CEVENNES
LEZAN GARDON VIDOURLE
LIOUC GARDON VIDOURLE
LIRAC GARD RHODANIEN
LOGRIAN-FLORIAN GARDON VIDOURLE
LUSSAN VAL DE CEZE
MALONS-ET-ELZE NORD CEVENNES
8 / 14 MANDAGOUT SUD CEVENNES
MANDUEL GARRIGUES
MARGUERITTES GARRIGUES
MARTIGNARGUES GARDON VIDOURLE
MARUEJOLS-LES-GARDON GARDON VIDOURLE
MASSANES GARDON VIDOURLE
MASSILLARGUES-ATTUECH GARDON VIDOURLE
MAURESSARGUES GARDON VIDOURLE
MEJANNES-LE-CLAP VAL DE CEZE
MEJANNES-LES-ALES GARDON VIDOURLE
MEYNES GARRIGUES
MEYRANNES NORD CEVENNES
MIALET NORD CEVENNES
MILHAUD GARRIGUES
MOLIERES-CAVAILLAC SUD CEVENNES
MOLIERES-SUR-CEZE NORD CEVENNES
MONOBLET SUD CEVENNES
MONS GARDON VIDOURLE
MONTAGNAC GARDON VIDOURLE
MONTAREN-ET-SAINT-MEDIERS GARDON VIDOURLE
MONTCLUS VAL DE CEZE
MONTDARDIER SUD CEVENNES
MONTEILS GARDON VIDOURLE
MONTFAUCON GARD RHODANIEN
MONTFRIN GARD RHODANIEN
MONTIGNARGUES GARDON VIDOURLE
MONTMIRAT GARDON VIDOURLE
MONTPEZAT GARDON VIDOURLE
MOULEZAN GARDON VIDOURLE
MOUSSAC GARDON VIDOURLE
MUS GARRIGUES
NAGES-ET-SOLORGUES GARRIGUES
NAVACELLES GARDON VIDOURLE
NERS GARDON VIDOURLE
NIMES GARRIGUES
ORSAN GARD RHODANIEN
ORTHOUX-SERIGNAC-QUILHAN GARDON VIDOURLE
PARIGNARGUES GARRIGUES
PEYREMALE NORD CEVENNES
PEYROLLES SUD CEVENNES
POMMIERS SUD CEVENNES
POMPIGNAN GARDON VIDOURLE
PONT-SAINT-ESPRIT GARD RHODANIEN
PONTEILS-ET-BRESIS NORD CEVENNES
PORTES NORD CEVENNES
POTELIERES GARDON VIDOURLE
POUGNADORESSE VAL DE CEZE
POULX GARRIGUES
POUZILHAC GARRIGUES
PUECHREDON GARDON VIDOURLE
PUJAUT GARD RHODANIEN
QUISSAC GARDON VIDOURLE
REDESSAN GARRIGUES
REMOULINS GARRIGUES
REVENS CAUSSE AIGOUAL
9 / 14 RIBAUTE-LES-TAVERNES GARDON VIDOURLE
RIVIERES VAL DE CEZE
ROBIAC-ROCHESSADOULE NORD CEVENNES
ROCHEFORT-DU-GARD GARD RHODANIEN
ROCHEGUDE VAL DE CEZE
RODILHAN GARRIGUES
ROGUES SUD CEVENNES
ROQUEDUR SUD CEVENNES
ROQUEMAURE GARD RHODANIEN
ROUSSON NORD CEVENNES
SABRAN VAL DE CEZE
SAINT-ALEXANDRE GARD RHODANIEN
SAINT-AMBROIX NORD CEVENNES
SAINT-ANDRE-D'OLERARGUES VAL DE CEZE
SAINT-ANDRE-DE-MAJENCOULES SUD CEVENNES
SAINT-ANDRE-DE-ROQUEPERTUIS VAL DE CEZE
SAINT-ANDRE-DE-VALBORGNE SUD CEVENNES
SAINT-BAUZELY GARDON VIDOURLE
SAINT-BENEZET GARDON VIDOURLE
SAINT-BONNET-DE-SALENDRINQUE SUD CEVENNES
SAINT-BONNET-DU-GARD GARRIGUES
SAINT-BRES NORD CEVENNES
SAINT-BRESSON SUD CEVENNES
SAINT-CESAIRE-DE-GAUZIGNAN GARDON VIDOURLE
SAINT-CHAPTES GARDON VIDOURLE
SAINT-CHRISTOL-DE-RODIERES VAL DE CEZE
SAINT-CHRISTOL-LES-ALES GARDON VIDOURLE
SAINT-CLEMENT GARDON VIDOURLE
SAINT-COME-ET-MARUEJOLS GARDON VIDOURLE
SAINT-DENIS GARDON VIDOURLE
SAINT-DEZERY GARDON VIDOURLE
SAINT-DIONISY GARRIGUES
SAINT-ETIENNE-DE-L'OLM GARDON VIDOURLE
SAINT-ETIENNE-DES-SORTS GARD RHODANIEN
SAINT-FELIX-DE-PALLIERES SUD CEVENNES
SAINT-FLORENT-SUR-AUZONNET NORD CEVENNES
SAINT-GENIES-DE-COMOLAS GARD RHODANIEN
SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES GARDON VIDOURLE
SAINT-GERVAIS VAL DE CEZE
SAINT-GERVASY GARRIGUES
SAINT-GILLES COSTIERES PETITE CAMARGUE
SAINT-HILAIRE-D'OZILHAN GARRIGUES
SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS GARDON VIDOURLE
SAINT-HIPPOLYTE-DE-CATON GARDON VIDOURLE
SAINT-HIPPOLYTE-DE-MONTAIGU GARRIGUES
SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT SUD CEVENNES
SAINT-JEAN-DE-CEYRARGUES GARDON VIDOURLE
SAINT-JEAN-DE-CRIEULON GARDON VIDOURLE
SAINT-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJAN VAL DE CEZE
SAINT-JEAN-DE-SERRES GARDON VIDOURLE
SAINT-JEAN-DE-VALERISCLE NORD CEVENNES
SAINT-JEAN-DU-GARD SUD CEVENNES
SAINT-JEAN-DU-PIN NORD CEVENNES
SAINT-JULIEN-DE-CASSAGNAS NORD CEVENNES
SAINT-JULIEN-DE-LA-NEF SUD CEVENNES
10 / 14 SAINT-JULIEN-DE-PEYROLAS VAL DE CEZE
SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS NORD CEVENNES
SAINT-JUST-ET-VACQUIERES GARDON VIDOURLE
SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE COSTIERES PETITE CAMARGUE SAINT-LAURENT-DE-CARNOLS VAL DE CEZE
SAINT-LAURENT-DES-ARBRES GARD RHODANIEN
SAINT-LAURENT-LA-VERNEDE VAL DE CEZE
SAINT-LAURENT-LE-MINIER SUD CEVENNES
SAINT-MAMERT-DU-GARD GARDON VIDOURLE
SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET VAL DE CEZE
SAINT-MARTIAL SUD CEVENNES
SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES NORD CEVENNES
SAINT-MAURICE-DE-CAZEVIEILLE GARDON VIDOURLE
SAINT-MAXIMIN GARRIGUES
SAINT-MICHEL-D'EUZET VAL DE CEZE
SAINT-NAZAIRE GARD RHODANIEN
SAINT-NAZAIRE-DES-GARDIES GARDON VIDOURLE
SAINT-PAUL-LA-COSTE NORD CEVENNES
SAINT-PAUL-LES-FONTS GARD RHODANIEN
SAINT-PAULET-DE-CAISSON VAL DE CEZE
SAINT-PONS-LA-CALM VAL DE CEZE
SAINT-PRIVAT-DE-CHAMPCLOS VAL DE CEZE
SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX GARDON VIDOURLE
SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE GARDON VIDOURLE
SAINT-ROMAN-DE-CODIERES SUD CEVENNES
SAINT-SAUVEUR-CAMPRIEU CAUSSE AIGOUAL
SAINT-SEBASTIEN-D'AIGREFEUILLE NORD CEVENNES
SAINT-SIFFRET GARRIGUES
SAINT-THEODORIT GARDON VIDOURLE
SAINT-VICTOR-DE-MALCAP NORD CEVENNES
SAINT-VICTOR-DES-OULES GARRIGUES
SAINT-VICTOR-LA-COSTE GARD RHODANIEN
SAINTE-ANASTASIE GARDON VIDOURLE
SAINTE-CECILE-D'ANDORGE NORD CEVENNES
SAINTE-CROIX-DE-CADERLE SUD CEVENNES
SALAZAC VAL DE CEZE
SALINDRES GARDON VIDOURLE
SALINELLES GARDON VIDOURLE
SANILHAC-SAGRIES GARRIGUES
SARDAN GARDON VIDOURLE
SAUMANE SUD CEVENNES
SAUVE GARDON VIDOURLE
SAUVETERRE GARD RHODANIEN
SAUZET GARDON VIDOURLE
SAVIGNARGUES GARDON VIDOURLE
SAZE GARD RHODANIEN
SENECHAS NORD CEVENNES
SERNHAC GARRIGUES
SERVAS GARDON VIDOURLE
SERVIERS-ET-LABAUME GARDON VIDOURLE
SEYNES GARDON VIDOURLE
SOMMIERES GARDON VIDOURLE
SOUDORGUES SUD CEVENNES
SOUSTELLE NORD CEVENNES
SOUVIGNARGUES GARDON VIDOURLE
11 / 14 SUMENE SUD CEVENNES
TAVEL GARD RHODANIEN
THARAUX VAL DE CEZE
THEZIERS GARD RHODANIEN
THOIRAS SUD CEVENNES
TORNAC SUD CEVENNES
TRESQUES VAL DE CEZE
TREVES CAUSSE AIGOUAL
UCHAUD GARRIGUES
UZES GARDON VIDOURLE
VABRES SUD CEVENNES
VAL-D'AIGOUAL SUD CEVENNES
VALLABREGUES GARD RHODANIEN
VALLABRIX GARDON VIDOURLE
VALLERARGUES VAL DE CEZE
VALLIGUIERES GARRIGUES
VAUVERT COSTIERES PETITE CAMARGUE
VENEJAN GARD RHODANIEN
VERFEUIL VAL DE CEZE
VERGEZE GARRIGUES
VERS-PONT-DU-GARD GARRIGUES
VESTRIC-ET-CANDIAC GARRIGUES
VEZENOBRES GARDON VIDOURLE
VIC-LE-FESQ GARDON VIDOURLE
VILLENEUVE-LES-AVIGNON GARD RHODANIEN
VILLEVIEILLE GARDON VIDOURLE
VISSEC SUD CEVENNES
12 / 14 ANNEXE 3 : Composition du groupe d’experts
N° Administration ou Organisme Qualité
1 Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service de l’État
2 Service Départemental d’Incendie et de Secours Service de l’État
3 Groupement de gendarmerie départementale du Gard, Service de l’État
4 Direction départementale de la sécurité publique du Gard Service de l’État
5 Direction départementale de la sécurité publique de Vau- cluse
Service de l’État
6 Direction départementale de la sécurité publique des Bouches du Rhône
Service de l’État
7 Service Interministériel de Défense et de Protection Civile Service de l’État
8 Office National des Forêts Service de l’État
9 Office Français de la Biodiversité Service de l’État
10 Conseil Départemental du Gard Collectivités territoriales
11 Association des maires du Gard Collectivités territoriales
12 Association des maires ruraux du Gard Collectivités territoriales
13 Association des communes et collectivités forestières du Gard
Collectivités
territoriales
13 / 14 Comité
Informer du Parallèle avec le
| |
déclenchement de comité sécheresse
la procédure et pollution de l'air
Chambres Forestier
consulaires privé
ANNEXE 4 : Composition du comité massif
14 / 14