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Déliberation - cm130422 236063
Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Jausiers.
Lien du pdf (Déliberation - cm130422 236063)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Famille,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
. Envoyé en préfecture le 20/04/2022
RÉPUBLIQUE FRANCAISE | Reçu en préfecture le 20/04/2022
ALPES DE HAUTE PROVEN rene 1e Ses N° 2022 / 014
COMMUNE DE JAUSIERS | 1): 004-210400966-20220413-2022_014-DE
DÉLIBERATION
Séance du 13 avril 2022
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - APPROBATION DES COMPTES . ADMINISTRATIFS ET DE GESTION 2021 DU BUDGET ANNEXE CAISSE DES ÉCOLES ET AFFECTATION DES RESULTATS
Date de convocation 05/04/2022 VOTE
Abstention 0
Nombre de membres GR
e
" Enexercice: 14
“ Présents : 11
Pour 13
“ Votants: 14
Le treize avril deux mille vingt-deux à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jacques FORTOUL, Maire.
PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, OCCELLI Chloé, FORTOUL Michel, RICAUD Bénédicte, FAURE-GEORS Marie-Simone, PETETIN Christiane, ROBIDOU Alain, DELVOIX Valéry, MECHE Sophie, ZUMTANGWALD Sarah, MATHIEU Nelly
ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : /
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : RICAUD Bénédicte, BISIAUX Bernard, DELORME Caroline.
PROCURATION(S) : RICAUD Bénédicte a donné procuration à PELLOUX Jacques BISIAUX Bernard a donné procuration à MECHE Sophie
DELORME Caroline a donné procuration à ROBIDOU Alain
Arrivé(e) en cours de séance : /
Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance : MATHIEU Nelly.
Rapporteur Jacques PELLOUX
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2022/010
Suite à une erreur matérielle, Jacques PELLOUX informe l’assemblée que la délibération n° 2022/010 en date du 2 mars 2022 doit être annulée et remplacée.
En effet, les comptes de gestion certifiés par le percepteur n’ont été reçus le 2 mars mais le 8 mars2022.
Le conseil municipal doit alors se prononcer à nouveau concemant les comptes du budget annexe de la caisse des écoles.
Monsieur Jacques PELLOUX, 1° Adjoint au Maire présente aux membres du Conseil Municipal le compte administratif et le compte de gestion du budget annexe caisse des écoles pour l’exercice 2021,
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 13 avril 2022 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE JAUSIERS
il indique que ces deux comptes correspondent.
Envoyé en préfecture le 20/04/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022
Affiché le ee
ID : 004-210400966-20220413-2022_014-DE
eve
Monsieur le Maire ne devant pas prendre part au vote, quitte la salle et monsieur Jacques PELLOUX
1°" Adjoint au Maire, est nommé Président.
Entendu l’exposé de monsieur Jacques PELLOUX, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ANNULE ET REMPLACE la délibération n° 2022/010 du 2 mars 2022.
DIT que les comptes administratifs votés en date du 2 mars 2022 restent inchangés.
ADOPTE le compte administratif 2021 du budget annexe caisse des écoles, qui fait apparaître :
Résultats de l’exercice Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 4 436.07 € 5 100.00 €
Section d'investissement
Total réalisé 4 436.07 € 5 100.00 €
Faisant apparaître les comptes suivants à la fin de l’exercice 2021 (solde d’exécution) :
Un excédent de fonctionnement (R002)
3 100.00 € - 3 100.00 € =
23 102.85 € - 10 803.41 € = 663.93 €
Résultat de clôture au 31/12/2021 Ligne
001 0€
e Compte tenu des résultats antérieurs (2020) suivants :
Résultat reporté 2020 Dépenses Recettes
Section de fonctionnement
Ligne 002 du CA 2020 8.75 €
Section d’investissement
Ligne 001 du CA 2020 0€
e Le compte Administratif 2021 se solde par :
Ligne R002 | Un excédent de résultat de fonctionnement 672.68 €
Ligne 001 Un excédent de la section d’investissement 0€
Soit un excédent total de 672.68 €
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 13 avril 2022 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
| Envoyé en préfecture le 20/04/2022
RÉPUB LIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 20/04/2022
ALPES DE HAUTE PROVENCE un Ses
COMMUNE DE JAUSIERS 1D : 004-210400966-20220413-2022_014-DE =
e Les restes à réaliser de la section d'investissement sont arrêtés de la façon
suivante :
Restes à réaliser en recettes 0€
Restes à réaliser en dépenses 0€
Après s’être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, le compte de gestion dressé par le comptable public comprenant la situation patrimoniale de la commune, l'exécution budgétaire et la comptabilité des deniers et valeurs,
Après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2021 lors de la même séance du Conseil
municipal,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du Ler janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
DÉCLARE que le compte de gestion du budget annexe du caisse des écoles dressé pour l'exercice 2021 par Monsieur le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
AFFECTE le résultat de la section de fonctionnement, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve pour assurer le financement de la section :
FIXE l'excédent global de clôture du Compte Administratif 2021 à 672.68 €.
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT |
e Détermination du résultat de section de fonctionnement
Résultat reporté de l’exercice de la section de fonctionnement (ligne 002 du CA) : 8.75 € Excédent de l'exercice : 663.93 €
Soit un résultat excédentaire de clôture à affecter (A) : 672.68 €
e Détermination du résultat de section d’investissement
Résultat reporté de l’exercice antérieur (Ligne 001 du CA) : 0 €
Résultat de la section d’investissement de l’exercice : 0 €
e Résultat comptable cumulé (Excédent) : 0 €
Dépense d’investissement restant à réaliser : 0 €
Recette d'investissement à encaisser : 0 €
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 13 avril 2022
Envoyé en préfecture le 20/04/2022
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 20/04/2022
ALPES DE HAUTE PROVENCE Affiché le ne ni
COMMUNE DE JAUSIERS ID : 004-210400966-20220413-2022_014-DE
e Solde des restes à réaliser (Déficit) : 0 €
© En excédent reporté à la section de fonctionnement : 672.68 (A -B)
(Recette budgétaire R 002 du budget N+1)
Compte Excédent de fonctionnement capitalisé /
1068
Ligne R002 | Excédent de résultat de fonctionnement 672.68 €
reporté
Le conseil municipal,
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération.
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le
département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 13 avril 2022 Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
2 Envoyé en préfecture le 20/04/2022
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Pi Reçu en préfecture le 20/04/2022
ALPES DE HAUTE PROVENCE Sse:s N° 2022 / 015 Affiché kk
COMMUNE DE JAUSIERS ere ID : 004-210400966-20220413-2022_15-DE
DÉLIBÉRATION Séance du 13 avril 2022
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS — APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION 2021 DU BUDGET ANNEXE ZONE DE LOISIRS ET AFFECTATION DES RESULTATS
Date de convocation 05/04/2022
VOTE
Abstention 0
Nombre de membres ne ï
“ Enexercice: 14
“ Présents : 11 Pour 13
“ Votants: 14
Le treize avril deux mille vingt-deux à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du conseil
municipal sous la présidence de Monsieur Jacques FORTOUL, Maire.
PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, OCCELLI Chloé, FORTOUL Michel, RICAUD Bénédicte, FAURE-GEORS Marie-Simone, PETETIN Christiane, ROBIDOU Alain, DELVOIX Valéry, MECHE Sophie, ZUMTANGWALD Sarah, MATHIEU Nelly
ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : /
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : RICAUD Bénédicte, BISIAUX Bernard, DELORME Caroline.
PROCURATION(S) : RICAUD Bénédicte a donné procuration à PELLOUX Jacques
BISIAUX Bernard a donné procuration à MECHE Sophie
DELORME Caroline a donné procuration à ROBIDOU Alain
Arrivé(e) en cours de séance : /
Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance : MATHIEU Nelly.
Rapporteur Jacques PELLOUX
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2022/011
Suite à une erreur matérielle, Jacques PELLOUX informe l’assemblée que la délibération n° 2022/011 en date du 2 mars 2022 doit être annulée et remplacée.
En effet, les comptes de gestion certifiés par le percepteur n’ont été reçus le 2 mars mais le 8 mars2022.
Le conseil municipal doit alors se prononcer à nouveau concernant les comptes du budget annexe de la zone de loisirs.
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 13 avril 2022
A A : Envoyé en préfecture le 20/04/2022
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 20/04/2022
ALPES DE HAUTE PROVENCE Affiché le Sec
COMMUNE DE JAUSIERS ID : 004-210400966-20220413-2022_15-DE = —
Monsieur Jacques PELLOUX, 1% Adjoint au Maire présente aux membres du Conseil Municipal le compte administratif et le compte de gestion du budget zone de loisirs pour l’exercice 2021, il indique que ces deux comptes correspondent.
Monsieur le Maire ne devant pas prendre part au vote, quitte la salle et monsieur Jacques PELLOUX 1% Adjoint au Maire, est nommé Président.
Entendu l’exposé de monsieur Jacques PELLOUX, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ANNULE ET REMPLACE la délibération n° 2022/011 du 2 mars 2022.
DIT que les comptes administratifs votés en date du 2 mars 2022 restent inchangés.
ADOPTE le compte administratif 2021 du budget annexe zone de loisirs, qui fait apparaître :
Résultats de l’exercice Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 52 070.18 € 54 111.47 €
Section d'investissement 12 847.00 € 37 324.32 €
Total réalisé 64 917.18 € 91 435.79 €
Faisant apparaître les comptes suivants à la fin de l’exercice 2021 (solde d’exécution) :
Un excédent de fonctionnement (R002)
54 111.47 € - 52 070.18 € = 2 041.29 €
Un excédent d’investissement (R 001)
37 324.32 € - 12 847.00 € = 24 477.32 €
Dont l'excédent de fonctionnement capitalisé de l’exercice antérieur (2020) (Ligne 1068 du CA) : 37 324.32 €
e Compte tenu des résultats antérieurs (2020) suivants :
Résultat reporté 2020 Dépenses Recettes
Section de fonctionnement
Ligne 002 du CA 2020 18 352.49 €
Section d’investissement
Ligne 001 du CA 2020 -37 324.32 €
e Le compte Administratif 2021 se solde par :
Ligne R002 | Un excédent de résultat de fonctionnement 20 393.78 €
cumulé
Ligne D 001 Un déficit de la section d’investissement -12 847.00 €
cumulé
Soit un excédent total de_7 546.78 €
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 13 avril 2022 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
RÉPUBI IQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 20/04/2022
ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE JAUSIERS
Reçu en préfecture le 20/04/2022
Es Affiché le
ID : 004-210400966-20220413-2022_15-DE
V
e Les restes à réaliser 2021 de la section d'investissement sont arrêtés de la façon
suivante :
Restes à réaliser en recettes 0€
Restes à réaliser en dépenses 0€
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, le compte de gestion dressé par le comptable public comprenant la situation patrimoniale de la commune, l’exécution budgétaire et la comptabilité des deniers et valeurs,
Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2021 lors de la même séance du Conseil municipal,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
DÉCLARE que le compte de gestion du budget annexe zone de loisirs dressé pour l’exercice 2021
par Monsieur le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
AFFECTE le résultat de la section de fonctionnement, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve pour assurer le financement de la section :
FIXE l'excédent global de clôture du Compte Administratif 2021 à 7 546.78 €.
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
e Détermination du résultat de section de fonctionnement
Résultat reporté de l’exercice de la section de fonctionnement (ligne 002 du CA) :
18 352.49 €
Excédent de l’exercice : 2 041.29 €
Soit un résultat excédentaire de clôture à affecter (A) : 20 393.78 €
e Détermination du résultat de section d’investissement
Résultat reporté de l'exercice antérieur (Ligne 001 du CA) : - 37 324.32 €
Excédent de la section d’investissement de l'exercice : 24 477.32 €
Résultat comptable cumulé (Déficit) : - 12 847.00 €
Dépense d’investissement restant à réaliser : 0 €
Recette d’investissement à encaisser : 0 €
e Solde des restes à réaliser (Déficit) : -0 €
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 13 avril 2022
Envoyé en préfecture le 20/04/2022
RÉPUBLIQUE FRANCAISE ; Reçu en préfecture le 20/04/2022
ALPES DE HAUTE PROVENCE ao Ænd Es iche le
COMMUNE DE JAUSIERS 1D : 004-210400966-20220413-2022_15-DE Es
e Besoin en financement (B) : 12 847.00 €
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal d'AFFECTER le résultat
excédentaire (A) de 20 393.78 € de la façon suivante :
o En ouverture du besoin réel de financement (B) dégagé de la section
d'investissement :
(Recette budgétaire au compte R 1068 du budget N+1) : 12 847.00 €
e En excédent reporté à la section de fonctionnement : 7 546.78 €
(Recette budgétaire R 002 du budget N+1)
DÉCIDE que l’excédent de fonctionnement de 20 393.78 € sera affecté à hauteur de 12 847 € à la section d’investissement du BP 2022, ART 1068 et que la différence soit 7 546.78 € sera reprise à l’article R 002 de la section de fonctionnement du BP 2022.
Compte Excédent de fonctionnement capitalisé 12 847.00 €
1068
Ligne R002 | Excédent de résultat de fonctionnement 7 546.78 €
reporté
Le Conseil Municipal,
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération.
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Jacquet FORTOUL
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 13 avril 2022 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 20/04/2022
Re +15 | Reçu en préfecture le 20/04/2022 ALPES DE HAUTE PROVENCE niche le ES N° 2022 / 016
COMMUNE DE JAUSIERS
ID : 004-210400966-20220413-2022_016-DE
DELIBERATION
Séance du 13 avril 2022
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DE GESTION 2021 DU BUDGET ANNEXE SERVICE DE L’EAU POTABLE ET AFFECTATION DES RÉSULTATS
VOTE
Date de convocation 05/04/2022 Abstention 0
Contr 0
Nombre de membres I Pour 13
“ Enexercice: 14 m Présents : il
5 Votants: 14
Le treize avril deux mille vingt-deux à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du conseil
municipal sous la présidence de Monsieur Jacques FORTOUL, Maire.
PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, OCCELLI Chloé, FORTOUL Michel,
RICAUD Bénédicte, FAURE-GEORS Marie-Simone, PETETIN Christiane, ROBIDOU Alain, DELVOIX Valéry, MECHE Sophie, ZUMTANGWALD Sarah, MATHIEU Nelly
ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : /
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : RICAUD Bénédicte, BISIAUX Bernard, DELORME Caroline.
PROCURATION(S) : RICAUD Bénédicte a donné procuration à PELLOUX Jacques BISIAUX Bernard a donné procuration à MECHE Sophie
DELORME Caroline a donné procuration à ROBIDOU Alain
Arrivé(e) en cours de séance : /
Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance :
MATHIEU Nelly.
Rapporteur Jacques PELLOUX
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2022/012
Suite à une erreur matérielle, Jacques PELLOUX informe l’assemblée que la délibération n° 2022/012 en date du 2 mars 2022 doit être annulée et remplacée.
En effet, les comptes de gestion certifiés par le percepteur n’ont été reçus le 2 mars mais le 8 mars2022.
Le conseil municipal doit alors se prononcer à nouveau concernant les comptes du budget annexe service de l’eau potable.
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 13 avril 2022 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE JAUSIERS
Envoyé en préfecture le 20/04/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022
Affiché le EF RAT
ID : 004-210400966-20220413-2022_016-DE
Lu)
Monsieur Jacques PELLOUX, 1° Adjoint au Maire présente aux membres du Conseil Municipal le compte administratif et le compte de gestion du budget annexe service de l’eau potable pour l’exercice 2021, il indique que ces deux comptes correspondent.
Monsieur le Maire ne devant pas prendre part au vote, quitte la salle et monsieur Jacques PELLOUX 1*" Adjoint au Maire, est nommé Président.
Entendu l’exposé de monsieur Jacques PELLOUX, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ANNULE ET REMPLACE la délibération n° 2022/012 du 2 mars 2022.
DIT que les comptes administratifs votés en date du 2 mars 2022 restent inchangés.
ADOPTE le compte administratif 2021 du budget annexe de l’eau potable, qui fait apparaître :
Résultats de l’exercice Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 46 548.41 € 15 157.99 €
Section d’investissement 34 745.73 € 46 548.41 €
Total réalisé 81 294.14 € 61 706.40 €
Faisant apparaître les comptes suivants à la fin de l’exercice 2021 (solde d’exécution) :
Un déficit de fonctionnement (D002)
15 157.99 € - 46 548.41 € = - 31 390.42 €
Un excédent d’investissement (R 001)
46 548.41 € - 34 745.73 € =
11 802.68 € e Compte tenu des résultats antérieurs suivants :
Résultat reporté 2020 Dépenses Recettes
Section de fonctionnement
Ligne 002 du CA 2020 63 893.24 €
Section d’investissement 44 271.74 €
Ligne 001 du CA 2020
e Le compte Administratif 2021 se solde par :
Ligne R002 | Un excédent de résultat de fonctionnement
cumulé
32 502.82 €
Ligne R 001 | Un excédent de la section d’investissement cumulé 56 074.42 € - Soit un excédent total de 88 577.24 €
e Les restes à réaliser de la section d'investissement sont arrêtés de la façon suivante :
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 13 avril 2022 Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
, Envoyé en préfecture le 20/04/2022
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 20/04/2022
ALPES DE HAUTE PROVENCE ist Ses
COMMUNE DE JAUSIERS ID : 004-210400966-20220413-2022_016-DE =
Restes à réaliser en recettes l
Restes à réaliser en dépenses -11 387.90 €
Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui
s’y rattachent, le compte de gestion dressé par le comptable public comprenant la situation
patrimoniale de la commune, l'exécution budgétaire et la comptabilité des deniers et valeurs,
Après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2021 lors de la même séance du Conseil municipal,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
DÉCLARE que le compte de gestion du budget annexe service de l’eau potable dressé pour l'exercice 2021 par Monsieur le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
AFFECTE le résultat de la section de fonctionnement, soit en report à nouveau pour incorporer une
partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve pour assurer le financement de la section :
[__ AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT _ |
e Détermination du résultat de section de fonctionnement Ligne 002
Résultat reporté de l'exercice de la section de fonctionnement (ligne 002 du CA) : 63 893.24
€
Déficit de l'exercice : - 31 390.42 €
Soit un résultat excédentaire de clôture à affecter (A) : 32 502.82 €
e Détermination du résultat de section d’investissement Ligne 001
Résultat reporté de l’exercice antérieur (Ligne 001 du CA) : 44 271.74 €
Excédent de la section d’investissement de l’exercice :11 802.68 €
Soit un résultat comptable cumulé (Excédent) : 56 074.42 €
e Dépense d’investissement restant à réaliser : - 11 387.90 €
e Recette d'investissement à encaisser : 0 €
° Solde des restes à réaliser (Déficit) : - 11 387.90 €
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 13 avril 2022
Envoyé en préfecture le 20/04/2022
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 20/04/2022
ALPES DE HAUTE PROVENCE Affiché le Ses
COMMUNE DE JAUSIERS ID : 004-210400966-20220413-2022_016-DE es
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal d'AFFECTER le résultat excédentaire (A) de la façon suivante :
Compte Excédent de fonctionnement capitalisé /
1068
Ligne R002 | Excédent de résultat de fonctionnement 32 502.82 €
reporté
Le Conseil Municipal,
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération.
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 13 avril 2022 Ref,
201
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Berger-Levrault
(1012)
% . Envoyé en préfecture le 20/04/2022
RÉPUBLIQUE FRANCAISE . Reçu en préfecture le 20/04/2022
ALPES DE HAUTE PROVENCE Affiché le Ses N° 2022 / 017
COMMUNE DE JAUSIERS ID : 004-210400966-20220413-2022_017-DE
DÉLIBÉRATION
Séance du 13 avril 2022
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS — APPROBATION DES COMPTES
ADMINISTRATIFS ET DE GESTION 2021 DU BUDGET GÉNÉRAL ET AFFECTATION DES RÉSULTATS
. VOTE Date de convocation 05/04/2022 Abstention 0
Nombre de membres Contre 0
" Enexercice: 14 Pour 13
“Présents : il
“ Votants: 14
Le treize avril deux mille vingt-deux à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jacques FORTOUL, Maire.
PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, OCCELLI Chloé, FORTOUL Michel, RICAUD Bénédicte, FAURE-GEORS Marie-Simone, PETETIN Christiane, ROBIDOU Alain, DELVOIX Valéry, MECHE Sophie, ZUMTANGWALD Sarah, MATHIEU Nelly
ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : /
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : RICAUD Bénédicte, BISIAUX Bernard, DELORME Caroline.
PROCURATION(S) : RICAUD Bénédicte a donné procuration à PELLOUX Jacques BISIAUX Bernard a donné procuration à MECHE Sophie
DELORME Caroline a donné procuration à ROBIDOU Alain
Arrivé(e) en cours de séance : /
Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance : MATHIEU Nelly.
Rapporteur Jacques PELLOUX
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2022/012
Suite à une erreur matérielle, Jacques PELLOUX informe l'assemblée que la délibération n° 2022/013 en date du 2 mars 2022 doit être annulée et remplacée.
En effet, les comptes de gestion certifiés par le percepteur n’ont été reçus le 2 mars mais le 8
mars2022.
Le conseil municipal doit alors se prononcer à nouveau concemnant les comptes du budget général.
Monsieur Jacques PELLOUX, 1 Adjoint au Maire présente aux membres du Conseil Municipal le compte administratif et le compte de gestion du budget général de la commune pour l'exercice 2021, il indique que ces deux comptes correspondent.
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 13 avril 2022 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE JAUSIERS
Envoyé en préfecture le 20/04/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022
Affiché le ds
ID : 004-210400966-20220413-2022_017-DE
7
Monsieur le Maire ne devant pas prendre part au vote, quitte la salle et monsieur Jacques PELLOUX 1% Adjoint au Maire, est nommé Président.
Entendu l’exposé de monsieur Jacques PELLOUX, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ANNULE ET REMPLACE la délibération n° 2022/013 du 2 mars 2022.
DIT que les comptes administratifs votés en date du 2 mars 2022 restent inchangés.
ADOPTE le compte administratif 2021 du budget général de la commune, qui fait apparaître :
Résultats de l’exercice 2021 Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 2 149 766.50 € 2 748 458.02 €
Section d’investissement 1312 539.15 € 1119 962.99 €
Total réalisé 3 462 305.65 € 3 868 421.01 €
Faisant apparaître les comptes suivants à la fin de l’exercice 2021 (solde d’exécution) :
Un excédent de fonctionnement (R002)
2 748 458.02 € - 2 149 766.50 € = 598 691.52 €
Un déficit d’investissement (D 001)
1 119 962.99 € - 1 312 539.15 € = - 192 576.16 €
Dont l'excédent de fonctionnement capitalisé de l'exercice antérieur (2020) (Ligne 1068 du CA) :
214 785.20 €
e Compte tenu des résultats antérieurs (2020) suivants :
Résultat reporté 2020 Dépenses Recettes
Section de fonctionnement
Ligne 002 du CA 2020 1359 777.87 €
Section d’investissement
Ligne 001 du CA 2020 - 145 478.53 €
e Le compte Administratif 2021 se solde par :
Ligne R002 | Un excédent de résultat de fonctionnement
cumulé
1 958 469.39 €
Ligne D 001
Un déficit de la section d’investissement cumulé - 338 054.96 € - Soit un excédent total de 1 620 414.43 €
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 13 avril 2022 Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
RÉPUBLIQUE FRANCAISE ne ALPES DE HAUTE PROVENCE aan le A NES COMMUNE DE JAUSIERS ID : 004-210400966-20220413-2022_017-DE
V7
e Les restes à réaliser 2021 de la section d'investissement sont arrêtés de la facon
suivante :
Restes à réaliser en recettes /
d’investissement
Restes à réaliser en dépenses -25 471.09 €
d’investissement
Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, le compte de gestion dressé par le comptable public comprenant la situation patrimoniale de la commune, l'exécution budgétaire et la comptabilité des deniers et valeurs,
Après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2021 lors de la même séance du Conseil municipal,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du Ler janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
DÉCLARE que le compte de gestion du budget de la commune dressé pour l’exercice 2021 par Monsieur le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
AFFECTE le résultat de la section de fonctionnement, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve pour assurer le financement de la section :
FIXE l'excédent global de clôture du Compte Administratif 2021 à 1 594 943.61 €
LC AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
e Détermination du résultat de section de fonctionnement
Résultat reporté de l'exercice de la section de fonctionnement (ligne 002 du CA) :
1359777.87€
Excédent de l'exercice : 598 691.52 €
Soit un résultat excédentaire de clôture à affecter (À) : 1 958 469.39 €
e Détermination du résultat de section d’investissement
Résultat reporté de l'exercice antérieur (Ligne 001 du CA) : - 145 478.53 €
Déficit de la section d'investissement de l'exercice : - 192 576.16 €
Soit un résultat comptable cumulé (Déficit) : - 338 054.69 €
e _ Dépense d'investissement restant à réaliser : - 25 471.09 €
e Recette d'investissement à encaisser : 0 €
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 13 avril 2022
é Envoyé en préfecture le 20/04/2022
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 20/04/2022
ALPES DE HAUTE PROVENCE affiché le ses
COMMUNE DE JAUSIERS ID : 004-210400966-20220413-2022_017-DE a
e Solde des restes à réaliser (Déficit) : - 25 471.09 €
e Besoin net de la section d’investissement (B) : 363 525.78 €
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal d'AFFECTER le résultat excédentaire (A) de 1 958 469.39 € de la façon suivante :
o En ouverture du besoin réel de financement (B) dégagé de la section
d'investissement :
(Recette budgétaire au compte R 1068 du budget N+1) : 363 525.78 €
+ En excédent reporté à la section de fonctionnement : 1 594 943.61 € (A-B)
(Recette budgétaire R 002 du budget N+1)
DÉCIDE que l'excédent de fonctionnement de 1 958 469.39 € sera affecté à hauteur de 363 525.78 € à la section d’investissement du BP 2022, ART 1068 et que la différence soit 1 594 943.61 € sera reprise à l’article R 002 de la section de fonctionnement du BP 2022.
Compte Excédent de fonctionnement capitalisé 363 525.78 €
1068
Ligne R002 | Excédent de résultat de fonctionnement 1 594 943.61 €
reporté
Le Conseil Municipal,
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération.
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Jatques\FORTOUL
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 13 avril 2022 Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
RÉPUBLIQUE F RANCAIS E | Envoyé en préteaure le 20/04/2022 N'ARUOIE
ALPES DE HAUTE PROVENI Recu en préfecture le 20/04/2022
COMMUNE DE JAUSIERS | Affiché le Frs
ID : 004-210400966-20220413-2022_018-DE DÉLIBÉRATION
Séance du 13 avril 2022
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS — SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022
VOTE
Date de convocation 05/04/2022 Abstention 5
Nombre de membres Contre 0
»" Enexercice: 14 Pour 14
" Présents: 11
"Votants: 14
Le treize avril deux mille vingt-deux à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jacques FORTOUL, Maire.
PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, OCCELLI Chloé, FORTOUL Michel, RICAUD Bénédicte, FAURE-GEORS Marie-Simone, PETETIN Christiane, ROBIDOU Alain, DELVOIX Valéry, MECHE Sophie, ZUMTANGWALD Sarah, MATHIEU Nelly
ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : /
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : RICAUD Bénédicte, BISIAUX Bernard, DELORME Caroline.
PROCURATION(S) : RICAUD Bénédicte a donné procuration à PELLOUX Jacques BISIAUX Bernard a donné procuration à MECHE Sophie
DELORME Caroline a donné procuration à ROBIDOU Alain
Arrivé(e) en cours de séance : /
Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance : MATHIEU Nelly.
Rapporteur Jacques FORTOUL
Monsieur le Maire, propose de procéder à l’attribution des subventions aux associations pour l’année 2022. L'attribution desdites subventions fera l’objet d’une convention passée entre la commune et les associations.
Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux présidents et/ou membres dans l’une des associations présentées, ci-dessous, de ne pas prendre part ni à la proposition, ni au vote.
Il propose la répartition suivante :
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 13 avril 2022 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ALPES DE HAUTE PROVENCE
Envoyé en préfecture le 20/04/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022
ss
Affiché le
COMMUNE DE JAUSIERS ID : 004-210400966-20220413-2022_018-DE =
Associations Montant de la Vote du Conseil Municipal après
subvention avoir délibéré.
Amicale PGHM Jausiers 2 000 € 14 voix « POUR »
Arc Ubaye 190 € 14 voix « POUR »
Anciens résistants 80 € 14 voix « POUR »
FNACA 80 € 14 voix « POUR »
AMAC 80 € 14 voix « POUR »
Association les Marmottes 35218 € 14 voix « POUR »
Ski (Club Ste Anne / 6 500 € 13 voix « POUR »
JAUSIERS (Chloé OCCELLI, membre de cette
association, ne participe pas au vote)
Vivre Jeune à Jausiers 43 240 € 14 voix « POUR »
GSSB 4 500 € 14 voix « POUR »
Asphodèle 1 000 € 14 voix « POUR »
Karaté Club 200 € 14 voix « POUR »
Basket Club 250 € 14 voix « POUR »
Judo Club de l’'Ubaye 400 € 14 voix « POUR »
Piscine 200 € 14 voix « POUR »
BFCU 200 € 14 voix « POUR »
Club de l’Escalade de la
Vallée de l’Ubaye 600 € 14 voix « POUR »
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 13 avril 2022 Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 20/04/2022
ALPES DE HAUTE PROVENCE Reçu en préfecture le 20/04/2022
COMMUNE DE JAUSIERS ARE IE md ID : 004-210400966-20220413-2022_018-DE
Club Cycliste Ubaye 150 € 14 voix « POUR »
SPADTRIBU 1100€ 13 voix « POUR »
(Chloé OCCELLI, membre de cette
association, he participe pas au vote)
Remboursement Transport 3 000 € 14 voix « POUR »
scolaire
Bonnette Expérience 5 000 € 13 voix « POUR »
(Jacques PELLOUX, membre de cette
association, he participe pas au vote)
Jausiers’Art Ubaye 200 € 13 voix « POUR »
(Valery DELVOIX, membre de cette
association, ne participe pas au vote)
Escola de la Valleia 100 € 14 voix « POUR »
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal : ATTRIBUE des subventions aux associations pour l’année 2022 telles que présentées ci-dessus, DIT qu’une convention sera passée entre la commune et les associations, DIT que les dépenses correspondantes seront affectées au compte 6574,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant ces décisions,
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, :
Jacques FORTOUL
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 13 avril 2022 H à 3 ë ss à 3 2 ë ë Envoyé en préfecture le 20/04/2022 RÉPUBLIQUE FRANCIS réfeoure js 20/04/2022 N° 2022/019 ALPES DE HAUTE PROVE bei Ses COMMUNE DE JAUSIERS| ID : 004-210400966-20220413-2022_019-DE DÉLIBÉRATION Séance du 13 avril 2022 OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS — REGULARISATION DE LA PRISE EN CHARGE DU BUDGET ANNEXE DE LA ZONE DE LOISIRS PAR LA BUDGET GÉNÉRAL Date de convocation 05/04/2022 VOTE Nombre de membres Abstention 0 " En exercice : 14 Contre 0 “ Présents : 11 # Votants: 14 Poux ss Le treize avril deux mille vingt-deux à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jacques FORTOUL, Maire. PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, OCCELLI Chloé, FORTOUL Michel, RICAUD Bénédicte, FAURE-GEORS Marie-Simone, PETETIN Christiane, ROBIDOU Alain, DELVOIX Valéry, MECHE Sophie, ZUMTANGWALD Sarah, MATHIEU Nelly ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : / ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : RICAUD Bénédicte, BISIAUX Bernard, DELORME Caroline. PROCURATION(S) : RICAUD Bénédicte a donné procuration à PELLOUX Jacques BISIAUX Bernard a donné procuration à MECHE Sophie DELORME Caroline a donné procuration à ROBIDOU Alain Arrivé(e) en cours de séance : / Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance : MATHIEU Nelly. Rapporteur Jacques PELLOUX Monsieur PELLOUX expose que dans la comptabilité publique il est nécessaire que Le Conseil Municipal délibère sur les écritures de la prise en charge du déficit du budget annexe zone de loisirs à l’article R 7552 par le budget principal, article D 6521, pour un montant de 66 000 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ACCEPTE ce virement entre budgets. DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l'Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière Conseil Municipal de Jausiers - séance du 13 avril 2022
, Envoyé en préfecture le 20/04/2022
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 20/04/2022
ALPES DE HAUTE PROVENCE GeR Ses
COMMUNE DE JAUSIERS ID : 004-210400966-20220413-2022_019-DE
dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet
www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 13 avril 2022 Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
RÉPUBLIQUE FRANCAIS Envoyé en préfecture le 20/04/2022 :
ALPES DE HAUTE PROVI Reçu en préfecture le 20/04/2022 N 2022/020
COMMUNE DE JAUSIERS Affiché le Ses
ID : 004-210400966-20220413-2022_020-DE
DÉLIBÉRATION
Séance du 13 avril 2022
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - REGULARISATION DE LA PRISE EN CHARGE DU BUDGET AUTONOME DU C.C.A.S. PAR LA BUDGET GÉNÉRAL
Date de convocation 05/04/2022
VOTE
Nombre de membres Abstention 0
" En exercice: 14 Contre 0
"Présents : 11
# Votants: 14 Fo #
Le treize avril deux mille vingt-deux à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jacques FORTOUL, Maire.
PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, OCCELLI Chloé, FORTOUL Michel, RICAUD Bénédicte, FAURE-GEORS Marie-Simone, PETETIN Christiane, ROBIDOU Alain, DELVOIX Valéry, MECHE Sophie, ZUMTANGWALD Sarah, MATHIEU Nelly
ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : /
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : RICAUD Bénédicte, BISIAUX Bernard, DELORME Caroline.
PROCURATION(S) : RICAUD Bénédicte a donné procuration à PELLOUX Jacques
BISIAUX Bernard a donné procuration à MECHE Sophie
DELORME Caroline a donné procuration à ROBIDOU Alain
Arrivé(e) en cours de séance : /
Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance :
MATHIEU Nelly.
Rapporteur Jacques PELLOUX
Monsieur le Maire expose que dans la comptabilité publique il est nécessaire que le Conseil Municipal délibère sur les écritures de la prise en charge du déficit du budget Centre Communal Action Sociale à l’article R 7474 par le budget principal, article D 6521, pour un montant de 15 000€.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
ACCEPTE ce virement entre budgets.
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 13 avril 2022
;. _ Envoyé en préfecture le 20/04/2022
RÉPUBLIQUE FRANCAISE . Reçu en préfecture le 20/04/2022
ALPES DE HAUTE PROVENCE sie (Encts es
COMMUNE DE JAUSIERS ID : 004-210400966-20220413-2022_020-DE a
MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Aïnsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Jagques FORTOUL
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 13 avril 2022 Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
RÉPUBLIQUE FRANCA Envoyé en préfecture le 20/04/2022 = Le
ALPES DE HAUTE PRO Reçu en préfecture le 20/04/2022 N 2022/021
Affiché le Fe COMMUNE DE JAUSIEK
ID : 004-210400966-20220413-2022_021-DE
DÉLIBÉRATION Séance du 13 avril 2022
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - CRÉATION D’EMPLOIS NON PERMANNTS COMPTE-TENU D'UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ET SAISONNIER D'ACTIVITÉ
Date de convocation 05/04/2022
VOTE
Nombre de membres Abstention 0
" En exercice : 14 Conte 0
“ Présents : il
“ Votants: 14 Pour 14
Le treize avril deux mille vingt-deux à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du conseil
municipal sous la présidence de Monsieur Jacques FORTOUL, Maire.
PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, OCCELLI Chloé, FORTOUL Michel,
RICAUD Bénédicte, FAURE-GEORS Marie-Simone, PETETIN Christiane, ROBIDOU Alain,
DELVOIX Valéry, MECHE Sophie, ZUMTANGWALD Sarah, MATHIEU Nelly
ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : /
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : RICAUD Bénédicte, BISIAUX Bernard, DELORME Caroline.
PROCURATION(S) : RICAUD Bénédicte a donné procuration à PELLOUX Jacques BISIAUX Bernard a donné procuration à MECHE Sophie
DELORME Caroline a donné procuration à ROBIDOU Alain
Arrivé(e) en cours de séance : /
Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance : MATHIEU Nelly.
Rapporteur Jacques FORTOUL
Conformément à l’article L332-23 du code général de la fonction publique il appartient au conseil municipal de créer des emplois non permanents liés à des accroissements temporaires et saisonniers d'activité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.
Considérant que le plan d'eau de la zone de loisirs de Siguret fonctionne durant la saison estivale,
cela nécessite le recrutement de maîtres-nageurs sauveteurs et de surveillants de baignade
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 13 avril 2022
, Envoyé en préfecture le 20/04/2022
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 20/04/2022
ALPES DE HAUTE PROVENCE Affiché le Ses
COMMUNE DE JAUSIERS ID : 004-210400966-20220413-2022_021-DE
saisonniers pour assurer la sécurité des baigneurs.
Il convient donc de créer deux emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d’activité de Maitres-nageurs sauveteurs à temps complet dans les conditions prévues à l’article L332-23 du code général de la fonction publique précitée.
Il convient également donc de créer deux emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d’activité de surveillants de baignade à temps complet dans les conditions prévues à l’article L332- 23 du code général de la fonction publique précitée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de créer deux emplois non permanents de maitres-nageurs sauveteurs pour un
accroissement saisonnier d’activité à compter du 15 juin 2022,
DIT que les agents recrutés à ces postes devront justifier du Brevet d'État d'Éducateur Sportif des
Activités de la Natation (BEESAN).
DIT qu’un agent contractuel sera recruté dans le grade d’Educateur des Activités Physiques et Sportives de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique B pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de trois mois allant du 15 juin au 15 septembre 2022 inclus.
DIT qu’un agent contractuel sera recruté dans le grade d’Educateur des Activités Physiques et Sportives de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique B pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de deux mois allant du 1 juillet au 31 août 2022 inclus.
DIT que la rémunération de ces agents sera calculée par référence à l’indice brut 528, Indice Majoré 452, du grade de recrutement.
DECIDE de créer deux emplois non permanents de surveillants de baignade pour un accroissement
saisonnier d’activité à compter du 1 juillet 2022,
DIT que les agents recrutés à ces postes devront justifier du Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ( B.N.S.S.A. )
DIT que deux agents contractuels seront recrutés dans le grade d’Educateur Territorial des Activités
Physiques et Sportives relevant de la catégorie hiérarchique B pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de deux mois allant du 1 juillet au 31 août 2022 inclus.
DIT que la rémunération de ces agents sera calculée par référence à l’indice brut 431, Indice Majoré 381, du grade de recrutement.
S'ENGAGE à assurer la publicité de la création de cet emploi conformément à la réglementation
en vigueur.
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 13 avril 2022 Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
, RaNC Envoyé en préfecture le 20/04/2022
REP UBLIQUE F AISE Reçu en préfecture le 20/04/2022
ALPES DE HAUTE PROVENCE aie Ses
COMMUNE DE JAUSIERS ID : 004-210400966-20220413-2022_021-DE =
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ces affaires.
DIT que les crédits nécessaires aux salaires et charges de cet emploi seront inscrits au chapitre 012
du Budget Annexe Zone de Loisirs.
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également étre saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Jadques FORTOUL
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 13 avril 2022 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Le RÉPUBLIQUE FRANCAISE | Envoyé en préfecture le 20/04/2022 N° 2022/022 ALPES DE HAUTE PROVEN Reçu en préfecture le 20/04/2022
COMMUNE DE JAUSIERS | Affiché le ee
ID : 004-210400966-20220413-2022 021-DE
DÉLIBÉRATION
Séance du 13 avril 2022
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS — CRÉATION D’EMPLOIS NON PERMANNTS COMPTE-TENU D'UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ET SAISONNIER D'ACTIVITÉ
VOTE
Date de convocation 05/04/2022 Abstention F
Nombre de membres Contre 0 mn Enexercice: 14 Pour 14
" Présents : 11
" Votants: 14
Le treize avril deux mille vingt-deux à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du conseil
municipal sous la présidence de Monsieur Jacques FORTOUL, Maire.
PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, OCCELLI Chloé, FORTOUL Michel, RICAUD Bénédicte, FAURE-GEORS Marie-Simone, PETETIN Christiane, ROBIDOU Alain,
DELVOIX Valéry, MECHE Sophie, ZUMTANGWALD Sarah, MATHIEU Nelly
ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : /
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : RICAUD Bénédicte, BISIAUX Bernard, DELORME Caroline.
PROCURATION(S) : RICAUD Bénédicte a donné procuration à PELLOUX Jacques
BISIAUX Bernard a donné procuration à MECHE Sophie
DELORME Caroline a donné procuration à ROBIDOU Alain
Arrivé(e) en cours de séance : /
Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance : MATHIEU Nelly.
Rapporteur Jacques FORTOUL
Conformément à l’article L332-23 du code général de la fonction publique il appartient au conseil municipal de créer des emplois non permanents liés à des accroissements temporaires et saisonniers d’activité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.
Considérant que le plan d'eau de la zone de loisirs de Siguret fonctionne durant la saison estivale,
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 13 avril 2022
L Envoyé en préfecture le 20/04/2022
REP UBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 20/04/2022
ALPES DE HAUTE PROVENCE Affiché le SES
COMMUNE DE JAUSIERS ID : 004-210400966-20220413-2022_021-DE =
cela nécessite le recrutement d’hôtes/hôtesses de caisse.
Il convient donc de créer deux emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d’activité d’hôtes/hôtesses de caisse à temps complet dans les conditions prévues à l’article L332-23 du code général de la fonction publique précitée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de créer deux emplois non permanents d’hôtes/hôtesses de caisse pour un accroissement
saisonnier d’activité à compter du 1 juillet 2022,
S’ENGAGE à assurer la publicité de la création de ces emplois conformément à la réglementation
en vigueur.
DIT que les agents contractuels seront recrutés dans le grade d’Adjoint Technique Territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de deux mois allant du 1 juillet au 31 août 2022 inclus.
DIT que la rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut 367, Indice Majoré
340, du grade de recrutement.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.
DIT que les crédits nécessaires aux salaires et charges de cet emploi seront inscrits au chapitre 012
du Budget Annexe Zone de Loisirs.
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l'Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 13 avril 2022 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
RÉPUBLIQUE FRANCAISE | Envoyé en préfecture le 20/04/2022
E Reçu éfeciure le 20/04/2022 ALPES DE HAUTE PROVEN Recu en préfecture N° 2022/023
COMMUNE DE JAUSIERS | Afiché le Fee
ID : 004-21 0400966-20220413-2022_021-DE
DÉLIBÉRATION Séance du 13 avril 2022
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANNT COMPTE-TENU D'UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ET SAISONNIER D'ACTIVITÉ
Date de convocation 05/04/2022
VOTE
Abstention 0 Nombre de membres
Contre 0
#“ Enexercice: 14
“ Présents : 11 Pour 14
“ Votants: 14
Le treize avril deux mille vingt-deux à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du conseil
municipal sous la présidence de Monsieur Jacques FORTOUL, Maire.
PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, OCCELLI Chloé, FORTOUL Michel, RICAUD Bénédicte, FAURE-GEORS Marie-Simone, PETETIN Christiane, ROBIDOU Alain, DELVOIX Valéry, MECHE Sophie, ZUMTANGWALD Sarah, MATHIEU Nelly
ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : /
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : RICAUD Bénédicte, BISIAUX Bernard, DELORME Caroline.
PROCURATION(S) : RICAUD Bénédicte a donné procuration à PELLOUX Jacques
BISIAUX Bernard a donné procuration à MECHE Sophie
DELORME Caroline a donné procuration à ROBIDOU Alain
Arrivé(e) en cours de séance : /
Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance :
MATHIEU Nelly.
Rapporteur Jacques FORTOUL
Conformément à l’article L332-23 du code général de la fonction publique il appartient au conseil municipal de créer des emplois non permanents liés à des accroissements temporaires et saisonniers d'activité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 13 avril 2022
, _ Envoyé en préfecture le 20/04/2022
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 20/04/2022
ALPES DE HAUTE PROVENCE Affiché le SE
COMMUNE DE JAUSIERS ID : 004-210400968-20220413-2022_021-DE =
Considérant que le plan d'eau de la zone de loisirs de Siguret fonctionne durant la saison estivale, cela nécessite le recrutement d’un agent de surveillance.
Il convient donc de créer un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité
d’agent de surveillance à temps complet dans les conditions prévues à l’article L332-23 du code général de la fonction publique précitée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de créer un emploi non permanent d’agent de surveillance pour un accroissement
saisonnier d’activité à compter du 1 juillet 2022,
S'ENGAGE à assurer la publicité de la création de ces emplois conformément à la réglementation
en vigueur.
DIT que l’agent contractuel sera recruté dans le grade d’Agent de surveillance Territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période allant du 9 juillet au 31 août 2022 inclus.
DIT que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 459, Indice Majoré 402, du grade de recrutement.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.
DIT que les crédits nécessaires aux salaires et charges de cet emploi seront inscrits au chapitre 012
du Budget Annexe Zone de Loisirs.
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
acques FORTOUL
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 13 avril 2022 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
RÉPUBLIQUE FRANCAISE | Envoyé en préfecture le 20/04/2022
LL AU =N Reçu en préfecture le 20/04/2022 ALPES DE HAUTE PROVE N° 2022 / 024
COMMUNE DE JAUSIERS | Affiché le FT
1D : 004-210400966-20220413-2022_024-DE
DÉLIBÉRATION
Séance du 13 avril 2022
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS — BUDGET PRIMITIF 2022 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2022.
VOTE
Date de convocation 05/04/2022 Abstention 0
Cont 0 Nombre de membres ontre
" Enexercice: 14 Pour 14
” Présents : 11
“ Votants: 14
Le treize avril deux mille vingt-deux à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du conseil
municipal sous la présidence de Monsieur Jacques FORTOUL, Maire.
PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, OCCELLI Chloé, FORTOUL Michel, RICAUD Bénédicte, FAURE-GEORS Marie-Simone, PETETIN Christiane, ROBIDOU Alain, DELVOIX Valéry, MÈCHE Sophie, ZUMTANGWALD Sarah, MATHIEU Nelly
ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : /
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : RICAUD Bénédicte, BISIAUX Bernard, DELORME Caroline.
PROCURATION(S) : RICAUD Bénédicte a donné procuration à PELLOUX Jacques
BISIAUX Bernard a donné procuration à MECHE Sophie
DELORME Caroline a donné procuration à ROBIDOU Alain
Arrivé(e) en cours de séance : /
Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance : MATHIEU Nelly.
Rapporteur Jacques PELLOUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 :
Vu la loi de finances pour 2022,
Vu l’article 1639A du Code Général des impôts,
L'article 16 de la loi de Finances 2020 a acté la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences
principales et a défini un nouveau schéma de financement des collectivités locales à partir de 2021. Les communes ont été compensées par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les
propriétés bâties (TFPB), et l’instauration d’un mécanisme de coefficient correcteur.
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 13 avril 2022
2 LIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 20/04/2022
REPUB Q Reçu en préfecture le 20/04/2022
ALPES DE HAUTE PROVENCE Afché le ses
COMMUNE DE JAUSIERS ID : 004-210400966-20220413-2022_024-DE es
Le rapporteur expose à l'assemblée qu'en application des dispositions de l'article 1639A du Code général des impôts, les collectivités territoriales et leurs groupements à fiscalité propre doivent voter les taux des impositions directes locales perçues à leur profit avant le 15 avril.
Il est proposé de reconduire en 2022 les taux d’imposition communaux appliqués en 2021 tout en prenant en compte les évolutions législatives.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE de ne pas augmenter les taux d'imposition et de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2022 comme suit :
TAXES Pour rappel Proposition Base d’impôt
Taux 2021 2022 prévisionnelle 2022
Taxe Foncière sur 35,43 %
les Propriété bâties | (Zaux communal : 14,73 % et 35,43 % 2 174 000 €
2022 (TFPB) taux départemental : 20,70
%)
Taxe sur le foncier 55,01 % 55,01 % 30 800 €
non bâti 2022
AUTORISE Monsieur le Maire ou un Adjoint le représentant à signer l’imprimé « 1259 Com » notifiant ces taux d’imposition et les produits fiscaux qui en découlent.
CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l'Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 13 avril 2022 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
RÉPUBLIQUE FRANCAISE | Envoyé en préfecture le 20/04/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022 ALPES DE HAUTE PROVEN N° 2022 / 025
COMMUNE DE JAUSIERS | Affiché le Ses
1D : 004-210400966-20220413-2022_25-DE
DÉLIBÉRATION Séance du 13 avril 2022
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - BUDGET CAISSE DES ÉCOLES - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022.
Date de convocation 05/04/2022
Nombre de membres
VOTE
“ Enexercice: 14 Abstention 0
" ; ne : hi Contre 0 # Votants:
Pour 14
Le treize avril deux mille vingt-deux à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du conseil
municipal sous la présidence de Monsieur Jacques FORTOUL, Maire.
PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, OCCELLI Chloé, FORTOUL Michel, RICAUD Bénédicte, FAURE-GEORS Marie-Simone, PETETIN Christiane, ROBIDOU Alain, DELVOIX Valéry, MECHE Sophie, ZUMTANGWALD Sarah, MATHIEU Nelly
ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : /
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : RICAUD Bénédicte, BISIAUX Bernard, DELORME Caroline.
PROCURATION(S) : RICAUD Bénédicte a donné procuration à PELLOUX Jacques BISIAUX Bernard a donné procuration à MECHE Sophie
DELORME Caroline a donné procuration à ROBIDOU Alain
Arrivé(e) en cours de séance : /
Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance : MATHIEU Nelly.
Rapporteur Jacques PELLOUX
Considérant la délibération en date du 13/04/2022 relative à l’approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2021 du budget caisse des écoles, et notamment l’excédent de résultat de fonctionnement reporté d’un montant de 672,68 €.
Pour rappel :
Compte 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé /
Ligne R002 | Excédent de résultat de fonctionnement reporté 672,68 €
Monsieur Jacques PELLOUX 1% Adjoint au Maire, présente aux membres du Conseil municipal le budget primitif du budget caisse des écoles pour l’exercice 2022.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2022 du budget caisse des écoles.
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 13 avril 2022
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en PIRE le 20/04/2022
_ Reçu en préfecture le 20/04/2022 ALPES DE HAUTE PROVENCE es eh be
ché le
COMM DE JAUSIERS ID : 004-210400966-20220413-2022_25-DE —
Entendu l’exposé de Monsieur Jacques PELLOUX, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :
VOTE les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2022 du budget caisse des écoles qui fait apparaître :
Section de fonctionnement Dépenses Recettes
Dépenses de fonctionnement 5 772,68 € 5 100,00 €
Résultat de fonctionnement 2021 reporté 672,68 €
(R002)
Total de la section de fonctionnement 5 772,68 € 5 772,68 €
Total du budget primitif 2022 5 772, 68 € 5 772,68 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférant à cette décision.
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 13 avril 2022 Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
RÉPUBLIQUE FRANCAISE | Envoyé en préfecture le 20/04/2022
ALPES DE HAUTE PROVENM Reçu en préfecture le 20/04/2022 N° 2022 / 026
COMMUNE DE JAUSIERS | Affiché le ons
ID : 004-210400966-20220413-2022_026-DE
DÉLIBÉRATION
Séance du 13 avril 2022
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS — BUDGET ZONE DE LOISIRS — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022.
Date de convocation 05/04/2022
VOTE
Abstention 0
Nombre de membres ae à
" Enexercice: 14
“ Présents: il Pour 14
# Votants: 14
Le treize avril deux mille vingt-deux à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du conseil
municipal sous la présidence de Monsieur Jacques FORTOUL., Maire.
PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, OCCELLI Chloé, FORTOUL Michel, RICAUD Bénédicte, FAURE-GEORS Marie-Simone, PETETIN Christiane, ROBIDOU Alain, DELVOIX Valéry, MECHE Sophie, ZUMTANGWALD Sarah, MATHIEU Nelly
ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : /
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : RICAUD Bénédicte, BISIAUX Bernard, DELORME Caroline.
PROCURATION(S) : RICAUD Bénédicte a donné procuration à PELLOUX Jacques BISIAUX Bernard a donné procuration à MECHE Sophie
DELORME Caroline a donné procuration à ROBIDOU Alain
Arrivé(e) en cours de séance : /
Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance : MATHIEU Nelly.
Rapporteur Jacques PELLOUX
Considérant la délibération en date du 13/04/2022 relative à l’approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2021 du budget zone de loisirs, et notamment l’excédent de résultat de fonctionnement reporté d’un montant de 7 546,78 €
Pour rappel :
Compte 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 12 847,00 €
Ligne R002 | Excédent de résultat de fonctionnement reporté 7 546,78 €
Ligne D001 Déficit de résultat d’investissement reporté -12 847,00 €
Monsieur Jacques PELLOUX 1 Adjoint au Maire, présente aux membres du Conseil municipal le budget primitif du budget zone de loisirs pour l’exercice 2022.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2022 du budget zone de loisirs.
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 13 avril 2022
2 Envoyé en préfecture le 20/04/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE | Reçu en préfecture le 20/04/2022
ALPES DE HAUTE PROVENCE Affiché le SES
COMMUNE DE JAUSIERS ID : 004-210400966-20220413-2022 026-DE
+
Entendu l’exposé de Monsieur Jacques PELLOUX, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :
VOTE les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2022 du budget zone de loisirs qui fait apparaître :
Section de fonctionnement Dépenses Recettes
Dépenses de fonctionnement 118 796,78 € 111 250,00 €
Résultat de fonctionnement 2021 reporté 7 546,78 €
(R002)
Total de la section de fonctionnement 118 796,78 € 118 796,78 €
Section d’investissement Dépenses Recettes
Dépense d’investissement 50 000,00 € 62 847,00 €
(Y compris le compte 1068)
Restes à réaliser 2021 / /
Solde d'exécution 2020 reporté (R001) 12 847,00 € /
Total de la section d’investissement 62 847,00 € 62 847,00 €
Total du budget primitif 2022 181 643,78 € 181 643,78 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférant à cette décision. DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le
département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Jacques FÜRTOUL
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 13 avril 2022 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 20/04/2022
RÉPUBLIQUE FRANCAISE | Reçu en préfecture le 20/04/2022
ALPES DE HAUTE PROVENC!| affiché le ss N° 2022 / 027
COMMUNE DE JAUSIERS 1D : 004-210400966-20220413-2022_027-DE
DELIBERATION
Séance du 13 avril 2022
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS — BUDGET EAU POTABLE -— VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022.
Date de convocation 05/04/2022
VOTE
Abstention 0
Nombre de membres Ant =
“ Enexercice: 14
“ Présents : 11 Pour 14
“ Votants: 14
Le treize avril deux mille vingt-deux à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jacques FORTOUL, Maire.
PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, OCCELLI Chloé, FORTOUL Michel, RICAUD Bénédicte, FAURE-GEORS Marie-Simone, PETETIN Christiane, ROBIDOU Alain, DELVOIX Valéry, MECHE Sophie, ZUMTANGWALD Sarah, MATHIEU Nelly
ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : /
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : RICAUD Bénédicte, BISIAUX Bernard, DELORME Caroline.
PROCURATION(S) : RICAUD Bénédicte a donné procuration à PELLOUX Jacques BISIAUX Bernard a donné procuration à MECHE Sophie
DELORME Caroline a donné procuration à ROBIDOU Alain
Arrivé(e) en cours de séance : /
Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance : MATHIEU Nelly.
Rapporteur Jacques PELLOUX
Considérant la délibération en date du 13/04/2022 relative à l’approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2021 du budget eau potable, et notamment l’excédent de résultat de fonctionnement reporté d’un montant de 32 502.82 €
Pour rappel :
Compte 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 0€
Ligne R002 | Excédent de résultat de fonctionnement reporté 32 502.82 € Ligne R001 Excédent de résultat d’investissement reporté 56 074.42 €
Monsieur Jacques PELLOUX 1% Adjoint au Maire, présente aux membres du Conseil municipal le budget primitif du budget eau potable pour l’exercice 2022.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2022 du budget eau
potable.
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 13 avril 2022
à Envoyé en préfecture le 20/04/2022
RÉPUB LIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 20/04/2022 ALPES DE HAUTE PROVENCE __n er
COMMUNE DE JAUSIERS ID : 004-210400966-20220413-2022_027-DE —=—
Entendu l’exposé de Monsieur Jacques PELLOUX, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal :
VOTE les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2022 du budget eau potable qui fait apparaître :
Section de fonctionnement Dépenses Recettes
Dépenses de fonctionnement 84 181.81 € 51 678.99 €
Résultat de fonctionnement 2021 reporté 32 502.82 €
(R002)
Total de la section de fonctionnement 84 181.81 € 84 181.81 €
Section d’investissement Dépenses Recettes
Dépense d’investissement 545 484,93 € 500 798,41 €
(Y compris le compte 1068)
Restes à réaliser 2021 11 387,90 € /
Solde d’exécution 2020 reporté (R0O01) / 56 074,42 €
Total de la section d’investissement 556 872,83 € 556 872,83 €
Total du budget primitif 2022 641 054,64 € 641 054,64 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférant à cette décision. DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le
département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 13 avril 2022 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
, . Envoyé en préfecture le 20/04/2022
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 20/04/2022
ALPES DE HAUTE PROVEN| \one je Szs N° 2022 / 028
COMMUNE DE JAUSIERS | 5. 004:210400966-20220413-2022_028-DE
DÉLIBÉRATION
Séance du 13 avril 2022
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - BUDGET GÉNÉRAL - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022.
Date de convocation 05/04/2022
VOTE
Nombre de membres Abstention 0
" En exercice : 14 Contre 0
“ Présents: Il
# Votants: 14 FREE t
Le treize avril deux mille vingt-deux à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jacques FORTOUL, Maire.
PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, OCCELLI Chloé, FORTOUL Michel, RICAUD Bénédicte, FAURE-GEORS Marie-Simone, PETETIN Christiane, ROBIDOU Alain, DELVOIX Valéry, MECHE Sophie, ZUMTANGWALD Sarah, MATHIEU Nelly
ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : /
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : RICAUD Bénédicte, BISIAUX Bernard, DELORME Caroline.
PROCURATION(S) : RICAUD Bénédicte a donné procuration à PELLOUX Jacques BISIAUX Bernard a donné procuration à MECHE Sophie
DELORME Caroline a donné procuration à ROBIDOU Alain
Arrivé(e) en cours de séance : /
Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance : MATHIEU Nelly.
Rapporteur Jacques PELLOUX
Considérant la délibération en date du 13/04/2022 relative à l’approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2021 du budget général, et notamment l’excédent de résultat de fonctionnement reporté d’un montant de 1 594 943.61 €.
Pour rappel :
Compte 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 363 525.78 €
Ligne R002 | Excédent de résultat de fonctionnement reporté | 1 594 943.61 € Ligne D001 Déficit de résultat d’investissement reporté - 338 054.69 €
Monsieur Jacques PELLOUX 1% Adjoint au Maire, présente aux membres du Conseil municipal le
budget primitif du budget principal pour l’exercice 2022.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2022 du budget général.
Entendu l’exposé de Monsieur Jacques PELLOUX, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 13 avril 2022
, Envoyé en préfecture le 20/04/2022
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 20/04/2022
ALPES DE HAUTE PROVENCE es
COMMUNE DE JAUSIERS ID : 004-210400966-20220413-2022_028-DE ESS
Conseil municipal :
VOTE les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2022 du budget général qui fait apparaître :
Section de fonctionnement Dépenses Recettes
Dépenses de fonctionnement 4 138 506,03 € 2 543 562,42 €
Résultat de fonctionnement 2021 reporté 1 594 943,61 €
(R002)
Total de la section de fonctionnement 4 138 506,03 € 4 138 506,03 €
Section d’investissement Dépenses Recettes
Dépense d’investissement 2 419 085,88 € 2 782 611,66 €
(Y compris le compte 1068)
Restes à réaliser 2021 25 471,09 € /
Solde d’exécution 2020 reporté (D001) 338 054,69 €
Total de la section d’investissement 2 782 611,66 € 2 782 611.66 €
Total du budget primitif 2022 6 921 117,69 € 6 921 117,69 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférant à cette décision. DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le
département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 13 avril 2022 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 21/04/2022 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Reçu en préfecture le 21/04/2022
ALPES DE HAUTE PROVENC 22 °
COMMUNE DE JAUSIERS | fichéle Se NOR ID : 004-210400966-20220413-2022_029-DE
DEÉLIBERATION
Séance du 13 avril 2022
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - CONVENTION FINANCIÈRE POUR SOUTENIR LA POLITIQUE EN FAVEUR DE LA PETITE ENFANCE
Date de convocation 05/04/2022
VOTE
Abstention 0
Nombre de membres re =
“ Enexercice: 14
“Présents: 11 Pour 14
“ Votants: 14
Le treize avril deux mille vingt-deux à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du conseil
municipal sous la présidence de Monsieur Jacques FORTOUL, Maire.
PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, OCCELLI Chloé, FORTOUL Michel, RICAUD Bénédicte, FAURE-GEORS Marie-Simone, PETETIN Christiane, ROBIDOU Alain, DELVOIX Valéry, MECHE Sophie, ZUMTANGWALD Sarah, MATHIEU Nelly
ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : /
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : RICAUD Bénédicte, BISIAUX Bernard, DELORME Caroline.
PROCURATION(S) : RICAUD Bénédicte a donné procuration à PELLOUX Jacques BISIAUX Bernard a donné procuration à MECHE Sophie
DELORME Caroline a donné procuration à ROBIDOU Alain
Arrivé(e) en cours de séance : /
Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance :
MATHIEU Nelly.
Rapporteur Chloé OCCELLI
Vu la délibération n°2021-232 du 17/12/2019 du conseil communautaire de la CCVUSP autorisant la présidente à contracter un partenariat avec la CAF des AHP par la signature d’une Convention Territoire Globale de services aux familles (CTG),
Vu la délibération n°2021-28 en date du 24/03/2021 relative à l’avenant à la convention d’objectifs et de financement relative à la prestation de service « contrat enfance jeunesse ».
Madame Chloé OCCELLI, adjointe au Maire rappelle que par délibération en date du 30/06/2021, la commune de Jausiers a résilié par anticipation le contrat Enfance Jeunesse et a mis en place le Bonus Territoire CTG.
La commune de Jausiers, était signataire du Contrat Enfance Jeunesse 2019-2022, et percevait à ce
titre l’aide de la Caisse d’ Allocations Familiales pour l’ensemble des places d’accueil, quelle que soit la commune de résidence des enfants accueillis.
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 13 avril 2022
.. Envoyé en préfecture le 21/04/2022
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 21/04/2022
ALPES DE HAUTE PROVENCE XfekBiie ses
COMMUNE DE JAUSIERS ID : 004-210400966-20220413-2022_029-DE =
Elle rappelle également que pour soutenir la politique en faveur de la petite enfance, en participant au financement de la crèche « Les Marmottes » à Jausiers, la commune avait signé des conventions financières avec les communes de Haute Vallée (Saint Paul sur Ubaye- La Condamine-Châtelard et Val d’Oronaye) pour une période fixée sur la durée du Contrat Enfance Jeunesse en vigueur, soit du 01/01/2019 au 31/12/2022.
Lesdites conventions permettaient à la commune de Jausiers de sollicite une participation financière auprès des communes signataires. Le montant de cette participation financière était évaluée en
fonction du nombre d’heures facturées aux familles de leurs communes sur l’année N-1, soustrait de
l’aide de la CAF versée dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse.
Madame OCCELLI informe l’Assemblée que suite à la signature de la Convention Territoire Globale en novembre 2021 par la CCVUSP, la crèche les Marmottes et la CAF, le financement de la crèche les Marmottes a évolué intégrant une aide complémentaire à la prestation de service unique, appelé le bonus territoire CTG.
Ce bonus est calculé par la CAF, il correspond à un montant forfaitaire par place soutenue financièrement par la collectivité.
La crèche répartie cette aide entre les communes qui ont participé à son financement. Pour cela, elle reportera Le montant du CTG comme suit :
Calcul du BONUS CTG / heure : Montant du Bonus CTG 20 places (capacité d’accueil
en places)
Nombre d’heures d'accueil annuel (capacité d’accueil
en heures)
Par ces motifs, madame OCCELLI propose de signer une nouvelle convention financière pour
soutenir la politique en faveur de la petite enfance entre la commune de Jausiers et les communes de Saint Paul sur Ubaye, La Condamine-Châtelard et Val d’Oronaye.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
AUTORISE Monsieur Le Maire signer de nouvelles conventions financières pour soutenir la
politique en faveur de la petite enfance entre la commune de Jausiers et les communes de Saint Paul
sur Ubaye, La Condamine-Châtelard et Val d’Oronaye.
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir
dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006
MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 13 avril 2022 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
É F Envoyé en préfecture le 21/04/2022
RER DE FRANCAISE Reçu en préfecture le 21/04/2022 ALPES DE HAUTE PROVENCE en ae
SONM FES ID : 004-210400966-20220413-2022_030-DE ÿ , =
———— “RSI
Séance du 13 avril 2022
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS — CONTRATS DÉPARTEMENTAUX DE SOLIDARITÉ TERRITORIALE
Date de convocation 05/04/2022
VOTE
Abstention 0 Nombre de membres
Contre 0
" Enexercice: 14
" Présents: 11 Pour 14
" Votants: 14
Le treize avril deux mille vingt-deux à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du conseil
municipal sous la présidence de Monsieur Jacques F ORTOUL, Maire.
PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, OCCELLI Chloé, FORTOUL Michel, RICAUD Bénédicte, FAURE-GEORS Marie-Simone, PETETIN Christiane, ROBIDOU Alain, DELVOIX Valéry, MECHE Sophie, ZUMTANGWALD Sarah, MATHIEU Nelly
ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : /
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : RICAUD Bénédicte, BISIAUX Bernard, DELORME Caroline.
PROCURATION(S) : RICAUD Bénédicte a donné procuration à PELLOUX Jacques
BISIAUX Bernard a donné procuration à MECHE Sophie
DELORME Caroline a donné procuration à ROBIDOU Alain
Arrivé(e) en cours de séance : /
Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance : MATHIEU Nelly.
Rapporteur Jacques FORTOUL
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la Délibération n° D-V-TE-1 du 11 décembre 2020 approuvant le cadre d’intervention de la
contractualisation 2021-2023 avec les territoires ;
VU la délibération n° V-TE-1 du 21 octobre 2021 approuvant sept contrats départementaux de
solidarité territoriale 2021-2023 :
VU Ie contrat du territoire de la Vallée de l'Ubaye - Serre-Ponçon annexé,
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 13 avril 2022
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE re ne unes | eçuen
ALPES DE HAUTE PROVENCE eee Szs
COMMUNE DE JAUSIERS ID : 004-210400966-20220413-2022_030-DE +
Considérant la démarche engagée par le Département pour la période 2021-2023, l’ensemble des
travaux conduits à l’échelle des territoires d’EPCI et le contrat portant sur le territoire qui définit
l'engagement des partenaires ainsi que les modalités d'exécution pour le volet territorial,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE l'adhésion de la Commune au contrat départemental de solidarité territoriale 2021 — 2023 du territoire de la Vallée de l'Ubaye - Serre-Ponçon,
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer ce contrat ainsi que tout document y afférant.
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Jacques FORTOUL
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 13 avril 2022 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 21/04/2022
F Reçu en préfecture le 21/04/2022 ALPES DE HAUTE PROVENCE N° 2022 / 031
COMMUNE DE JAUSIERS Affiché le _—— ID : 004-210400966-20220413-2022_031-DE
DÉLIBÉRATION
Séance du 13 avril 2022
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS — CHOIX DE TERRAINS COMMUNAUX POUR JARDINS PARTAGES
Date de convocation 05/04/2022
VOTE
Abstention 0
Nombre de membres = :
“ Enexercice: 14
“ Présents : 11 Pour 14
" Votants: 14
Le treize avril deux mille vingt-deux à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du conseil
municipal sous la présidence de Monsieur Jacques FORTOUL, Maire.
PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, OCCELLI Chloé, FORTOUL Michel, RICAUD Bénédicte, FAURE-GEORS Marie-Simone, PETETIN Christiane, ROBIDOU Alain, DELVOIX Valéry, MECHE Sophie, ZUMTANGWALD Sarah, MATHIEU Nelly
ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : /
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : RICAUD Bénédicte, BISIAUX Bernard, DELORME Caroline.
PROCURATION(S) : RICAUD Bénédicte a donné procuration à PELLOUX Jacques BISIAUX Bernard a donné procuration à MECHE Sophie
DELORME Caroline a donné procuration à ROBIDOU Alain
Arrivé(e) en cours de séance : /
Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance : MATHIEU Nelly.
Rapporteur Chloé OCCELLI
Prévus dans la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 (Art 39),
les projets alimentaires territoriaux sont des outils au service des collectivités pour faire de
l'alimentation un axe intégrateur et structurant de mise en cohérence des politiques sectorielles sur le
territoire : les politiques foncières et d’urbanisme, économiques, sociales, environnementales, de
santé publique, etc... L’ambition collective est d'accompagner le territoire vers l’agriculture et
l'alimentation de demain : locale, durable, équitable, de qualité, innovante et accessible au plus grand
nombre.
Suite à une forte demande liée au retour de l’enquête « Quelle place pour le local dans vos
assiettes ? » (Mai 2021) et dans le cadre de sa politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation,
la commune de Jausiers souhaite créer des jardins partagés sur son territoire.
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 13 avril 2022
» Envoyé en préfecture le 21/04/2022
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 21/04/2022 ALPES DE HAUTE PROVENCE Amis Ses
COMMUNE DE JAUSIERS ID : 004-210400966-20220413-2022_031-DE =
Cette volonté constitue un axe important de son projet alimentaire territorial dans ses composantes
économique (complément de ressources alimentaires, résistance à la précarisation), sociale (pratiques
de solidarité, de mixité sociale, de voisinage, de convivialité) et environnementale (pratiques de
maraîchage et jardinage écologique, culture de produits sains et variés, respect des équilibres
naturels).
L'emplacement envisagé pour le futur jardin collectif est situé sur la partie ouest de la parcelle
communale AC 403 situé le long des berges de l’Ubaye en face de la crèche. La superficie utilisée
serait d'environ 2500 m2.
La commune de Jausiers a fait appel à l'association « A Fleur de Pierre » pour la mise en place des
jardins partagés : concertation citoyenne, création et animation des jardins partagés.
Par cette présente délibération, la commune de Jausiers déclare son intention d’utiliser une partie de
Ja parcelle communale AC 403 pour la création de jardins partagés.
L'utilisation, l’organisation et la mise à disposition seront explicitées dans une prochaine délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d'utiliser une partie de la parcelle communale AC 403 (2500m2 environs) située le long des berges de l’Ubaye pour y installer des jardins partagés.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 13 avril 2022 Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 21/04/2022
RÉPUBLIQUE FRANCAISE te . à ALPES DE HAUTE PROVENCE | gs en préeciure le 21/04202 à
Affiché le is N° 2022 / 032 COMMUNE DE JAUSIERS
ID : 004-210400966-20220413-2022_032-DE
Séance du 13 avril 2022
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS — ACQUISITION DE TERRAINS
Date de convocation 05/04/2022
VOTE
Abstention 0
Nombre de membres Conte 0
“ Enexercice: 14
“ Présents : 11 Pour ll
“ Votants: 14
Le treize avril deux mille vingt-deux à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du conseil
municipal sous la présidence de Monsieur Jacques FORTOUL, Maire.
PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, OCCELLI Chloé, FORTOUL Michel,
RICAUD Bénédicte, FAURE-GEORS Marie-Simone, PETETIN Christiane, ROBIDOU Alain,
DELVOIX Valéry, MECHE Sophie, ZUMTANGWALD Sarah, MATHIEU Nelly
ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : /
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : RICAUD Bénédicte, BISIAUX Bernard, DELORME Caroline.
PROCURATION(S) : RICAUD Bénédicte a donné procuration à PELLOUX Jacques
BISIAUX Bernard a donné procuration à MECHE Sophie
DELORME Caroline a donné procuration à ROBIDOU Alain
Arrivé(e) en cours de séance : /
Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance : MATHIEU Nelly.
Rapporteur Jacques FORTOUL
S'agissant d’une demande émanant d’un membre de leur famille, PELLOUX Jacques et FAURE-
GEORS Marie-Simone quittent la salle et ne participent pas aux échanges ni au vote.
Le Maire rappelle à l’assemblée qu'une délibération d’échange de terrain avait été prise lors de la séance du 1° mars 2010 concernant un échange de terrains entre monsieur Christian PELLOUX et la Commune de Jausiers.
Considérant que monsieur Christian PELLOUX ne souhaite plus aujourd’hui échanger mais souhaite céder deux bandes de terrain se situant le long de ses parcelles cadastrées Section B 65 et B 683 à la Commune de Jausiers,
Considérant que l’acquisition de ces parcelles permettra l’élargissement de la montée du château des Magnans,
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 13 avril 2022
Envoyé en préfecture le 21/04/2022
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 21/04/2022
ALPES DE HAUTE PROVENCE Affiché le FES
COMMUNE DE JAUSIERS ID : 004-210400966-20220413-2022 032-DE
CRE)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE d'acquérir les parcelles proposées par monsieur Christian PELLOUX qui deviendront les parcelles B 1028 (Oha Ola et 19ca) et B 1026 (Oha O0a et 28ca) selon le document du géomètre Bontoux.
DIT que le prix d’achat sera de 0,50€ / m°? soit un montant total de 73,50€.
DÉSIGNE Maitre Vaginay, Notaire à Barcelonnette, pour rédiger cet acte d’achat.
PRECISE que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la Commune.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir
dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006
MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Jacques FORTOUL
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 13 avril 2022 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 21/04/2022
REPUBLIQUE FRANGAISE Reçu en préfecture le 21/04/2022
ALPES DE HAUTE PROVENCE Ame 1S Ses N° 2022 / 033
COMMUNE DE JAUSIERS ID : 004-210400966-20220413-2022_033-DE
r 7
DELIBERATION
Séance du 13 avril 2022
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - PROJET D’ENFOUSISSEMENT DES RÉSEAUX AUX HAMEAUX DES SANIÈRES — CONVENTIONS DE PASSAGE SUR PARCELLES PRIVÉES COMMUNALES
Date de convocation 05/04/2022
VOTE
Abstention 0
Nombre de membres Aie à
“ Enexercice: 14
# Présents: 11 Pour 14
" Votants: 14
Le treize avril deux mille vingt-deux à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du conseil
municipal sous la présidence de Monsieur Jacques FORTOUL, Maire.
PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, OCCELLI Chloé, FORTOUL Michel, RICAUD Bénédicte, FAURE-GEORS Marie-Simone, PETETIN Christiane, ROBIDOU Alain, DELVOIX Valéry, MECHE Sophie, ZUMTANGWALD Sarah, MATHIEU Nelly
ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : /
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : RICAUD Bénédicte, BISIAUX Bernard, DELORME Caroline.
PROCURATION(S) : RICAUD Bénédicte a donné procuration à PELLOUX Jacques
BISIAUX Bernard a donné procuration à MECHE Sophie
DELORME Caroline a donné procuration à ROBIDOU Alain
Arrivé(e) en cours de séance : /
Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance :
MATHIEU Nelly.
Rapporteur Jacques FORTOUL
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L2241-1 et L2 122-21,
R2333-105 et R2333-1 05-1,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et, notamment, son article L2122-4,
Considérant le projet d'enfouissement des réseaux des hameaux des Sanières
Vu la convention n° 05-10-04/2022 intitulée « Enfouissement réseau Orange les Sanières » - AFF n° 20103FT, par laquelle la commune de Jausiers confie au SDEO4 l’enfouissement des réseaux de télécommunications,
Vu la convention n° 01-11-04/22 intitulé « Eclairage public » les Sanières — AFF n° 20103EP, par
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 13 avril 2022
£ . , Envoyé en préfecture le 21/04/2022
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 21/04/2022
ALPES DE HAUTE PROVENCE Affiché le Ses
COMMUNE DE JAUSIERS ID : 004-210400966-20220413-2022_033-DE = —
laquelle la commune de Jausiers confie au SDEO04 l’enfouissement des réseaux d’éclairages public et la pose des candélabres
Vu la demande du SDEO4 de servitude pour l’enfouissement de réseaux de distribution basse tension sur les parcelles privées communales A 767, À 768, À 456 et A 417
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
AUTORISE le SDE04 à enfouir des câbles de distribution électriques basse tension sur les parcelles privées communales À 767, À 768, À 456 et À 417.
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
J
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 13 avril 2022 Ref.
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503
Berger-Levrault
(1012)
RÉPUBLIQUE FRANCAISE | Envoyé en préfecture le 21/04/2022
Reçu en préfecture le 21/04/2022
ALPES DE HAUTE PROVE OR ô
COMMUNE DE JAUSIERS | Affiché le a N'em 08 ID : 004-210400966-20220413-2022_034-DE
DELIBERATION
Séance du 13 avril 2022
OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS — PROJET DE RENOVATION DE LA CABANE DE GRANGE COMMUNE — DEMANDE DE SUBVENTION « EQUIPEMENTS PASTORAUX COLLECTIFS », DISPOSITIF 7.6.2. DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL FEADER DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR.
Date de convocation 05/04/2022
VOTE
Abstention 1
Nombre de membres Contre 0
“ Enexercice: 14
"Présents : 11 Pour 13
" Votants: 14
Le treize avril deux mille vingt-deux à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jacques FORTOUL, Maire.
PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, OCCELLI Chloé, FORTOUL Michel, RICAUD Bénédicte, FAURE-GEORS Marie-Simone, PETETIN Christiane, ROBIDOU Alain, DELVOIX Valéry, MECHE Sophie, ZUMTANGWALD Sarah, MATHIEU Nelly
ABSENT(S) NON EXCUSÉ(S) : /
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : RICAUD Bénédicte, BISIAUX Bernard, DELORME Caroline.
PROCURATION(S) : RICAUD Bénédicte a donné procuration à PELLOUX Jacques
BISIAUX Bernard a donné procuration à MECHE Sophie
DELORME Caroline a donné procuration à ROBIDOU Alain
Arrivé(e) en cours de séance : /
Conformément à l’article L.2121-15 du C.G.C.T., nommé(e) secrétaire de séance : MATHIEU Nelly.
Rapporteur Jacques FORTOUL
La cabane pastorale de Grange commune, située dans le vallon de Grange commue, dans le parc
national du Mercantour, est utilisée par le groupement pastoral de la Bréole pour le logement de ses
bergers du 15 juillet au 30 septembre. La cabane actuelle est composée d’une pièce unique de 20 m°
et d’un espace douche et sanitaire extérieur très rustique. Afin d’améliorer le confort de cette cabane
pour les années à venir et d’y loger dignement deux bergers, il a été décidé de l’agrandir par
surélévation de la pièce existante afin de créer une véritable chambre au premier étage. Une salle de
bain sera également aménagée en dur sur le côté, ainsi qu’un appentis de 8,5 m° afin de stocker les
produits et le matériel pour les animaux.
Conseil Municipal de Jausiers - séance du 13 avril 2022
- Envoyé en préfecture le 21/04/2022
RÉPUBLIQUE FRANGAISE Reçu en préfecture le 21/04/2022 ALPES DE HAUTE PROVENCE Affiché le SES
COMM DE JAUSIERS ID : 004-210400966-20220413-2022_034-DE
: : Sur la proposition de monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le projet de rénovation de la cabane pastorale de Grange Commune.
APPROUVE le cout prévisionnel de l’opération estimée à 90 281,37 € HT
ADOPTE le plan de financement suivant pour cette opération :
Cout des travaux 80 321,37 EHT
Héliportage 4 560,00 € HT
Études architecte et CERPAM 5 400,00 € HT
Subventions :
Région, Europe (FEADER) 75% 67 711,03 €EHT
Autofinancement 25% 22 570,34 EHT
SOLLICITE les aides du Conseil Régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur et de l’Europe
(FEADER), à hauteur de 75 % du montant total HT de l’opération, soit 67 711,03 € HT.
S'ENGAGE à prendre en charge la part d’autofinancement restante, soit 25 % du cout total HT
de l’opération, soit 22 570,34 € HT.
CERTIFIE que les travaux n’ont pas été commencés.
CERTIFIE la libre disposition des terrains et bâtiments communaux sur lesquels sont envisagés les
travaux.
AUTORISE monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches liées à la réalisation de
l’opération et à signer tout document y afférent.
DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
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Berger-Levrault
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RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE JAUSIERS
Affiché le
Envoyé en préfecture le 20/04/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022
ses
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ANNEXE - TABLEAU DES EMPLOIS 2022
A — Filière administrative
Délibération Possibilité de
SERVICE LIBELLE DES Grades Date de éréation DHT | pourvoir par un
D’AFFECTATION EMPLOIS correspondants © crea contractuel ou modification Ait. 3-3
Conseil Municipal FT ae Le
Secrétariat Général | Budget ue . Arrèté Municipal |356 [NON GRH administratif 15/12/1980
: Adjoint Urbanisme Le : . .
Be PS à LE administratif Délibération NON Secrétariat Général Service jeunesse principal 1ère 04/04/1983 35h
classe
Gestion du patrimoine 2
Marchés publics Ados pe mELUe ie NON P Administratif Délibération
Secrétariat Général Subvention à à 28h Site internet principal 1ère 08/03/1989
Cimetières Gi
re 4e Adjoint Comptabilité (dépenses) a à UE ap UE 7e
Secrétariat Général Service payes TVA rs sd Délibération 35h ses principal lère 08/12/2008
classe
OUI
Informatique Délibération Recrutement
Secrétariat Général Conduite et suivi de Chargé de mission 19/10/2014 35h |contractuel projets marchés publics Article 3-3-1
Mission d’une commune
Gestion plannings
Secrétariat Général Re documents |Adioint Géiéaton V&x [ON
Elections administratif 28/08/2020
Etat civil
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B - filière technique
SERVICE Grades Délibération POssbiite de D’AFFECTAT | LIBELLE DES EMPLOIS
Date création ou |D.H.T. |POUVOIr Par un ION correspondants modification contractuel
Art. 3-3
ï ; s Le: Délibération CM OUI Technique Directeur de Projets Ingénieur 22/12/2021 35h
Responsable du service pp a
Technique technique Agent de maîtrise DÉHUeRLen CM 35h NON è à ; 03/12/2004 Assistant de prévention
Entretien valorisation des
cspaoes publics et bâtiments Agent de maîtrise .
Technique Voie somiriunate principal 1ère Délibération CM 35h NON
ne : classe 14/01/1982 Déneigement Maintenance
matériels et engins Chauffeurs
Entretien valorisation des
espaces publics et bâtiments Adjorrshoique LL .
pique communaux méncipal Tére Délibération CM 35h
Voirie communale 13/04/2001 NON mé : classe
Déneigement Maintenance
matériels et engins Chauffeurs
Entretien valorisation des
espaces publics et bâtiments
Padaique communaux Adjoint technique | Délibération CM 35h
Voirie communale ASVP 29/03/2012 NON
Déneigement Maintenance
matériels et engins Chauffeurs
Entretien valorisation des
espaces publics et bâtiments
ÿ communaux 5.2 ; Délibération CM
Technique |Hoiie communale Adiointiechnique |onog201s 35h NON Déneigement Maintenance
matériels et engins Chauffeurs
ÿ Entretien voirie communale _. ; Délibération CM
eng espaces verts et naturels a 25/08/2011 #i NON _]
: . Agent de maîtrise HAE.
Technique Lobiaie micro centrales principal 1ère | pui a CM 35h NON classe Détaché
Entretien école maternelle et
primaire OUI
Technique Assistance personnel enseignant Adjoint technique Délibération CM |25,25h | Article 3-3-2 accompagnement sorties J q 16/09/2013 annualisé | Rémunération
scolaires basée sur Echelle
accueil avant et après la classe C1
Cantine scolaire Réception et 12,11h [NON
Technique service repas Mise en place et | 2 Adjoints Délibération CM | annualisé entretien des locaux techniques 10/07/2020 temps non
complet
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Berger-Levrault
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C — filière médico-sociale
HAE Possibilité de
SERVICE LIBELLES DES Grades benne Date DHT |Pourvoirparun
D'AFFECTATION EMPLOIS correspondants : : DT contractuel modification Art. 3-3
Entretien des classes
école maternelle
Assistance de
l'enseignant dans la
préparation et/ou
Scolaire et l'animation des activités | ATSEM principal |Délib CM 35h
périscolaire pédagogiques 2ème classe 22/08/1997 annualisé | NON
Accueil avec l'enseignant
des enfants et des parents
Accompagnement des
enfants à la sieste
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