Déliberation - delibs240321 18258

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Déliberation - delibs240321 18258 Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune de Jausiers. Lien du pdf (Déliberation - delibs240321 18258)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

: 199 2ou - 48 RÉPUBLIQUE FRANCAISE

ALPES DE HAUTE PROVENCE

COMMUNE DE JAUSIERS

DÉLIBÉRATION

Séance du 24 mars 2021

OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS — SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX

ASSOCIATIONS

Date de convocation : 12 mars 2021

Nombre de membres

“ Enexercice: 15

“ Présents : 14

m Votants: 15

Le vingt-quatre mars deux mille vingt et un à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jacques FORTOUL, Maire.

PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, OCCELLI Chloé, FORTOUL Michel,

RICAUD Bénédicte, BISIAUX Bernard, FAURE-GEORS Marie-Simone, PETETIN Christiane,

ROBIDOU Alain, VALENTIN Joël, DELVOIX Valéry, BAGNIS Sébastien, ZUMTANGWALD Sarah, MATHIEU Nelly

ABSENTS : DELORME Caroline (procuration à ROBIDOU Alain)

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : MATHIEU Nelly

Le Maire propose au Conseil Municipal pour l’exercice 2021 d’octroyer les subventions aux

associations suivantes :

-6574802 Association école Saint Joseph 1 500 €

12 voix pour / 3 voix contre / 0 abstention

- 6574 804 Amicale pompiers 300 €

15 voix pour / 0 voix contre / 0 abstention

- 6574805 Les Marmots à Barcelonnette 5356€

15 voix pour / 0 voix contre / 0 abstention

-6574806 Office municipal des Sports 300 €

15 voix pour / 0 voix contre / 0 abstention

- 6574808 Amicale anciens résistants 80 €

15 voix pour / 0 voix contre / 0 abstention

- 6574809 FNACA 80 €

15 voix pour / 0 voix contre / 0 abstention

- 6574810 AMAC 80 €

15 voix pour / 0 voix contre / 0 abstention

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 24 mars 2021RÉPUBLIQUE FRANCAISE

ALPES DE HAUTE PROVENCE

COMMUNE DE JAUSIERS

-6574811 Aide exceptionnelle G.P.O. communal 6 000 €

15 voix pour / 0 voix contre / 0 abstention

-6574812 Association Les Marmottes 115 000 €

15 voix pour / 0 voix contre / 0 abstention

-6574813 ARC Ubaye 200 €

15 voix pour / 0 voix contre / 0 abstention

-6574814 Aïde exceptionnelle funérarium Barcelonnette 5 000 €

15 voix pour / 0 voix contre / 0 abstention

-6574816 Ski club St Anne / Jausiers 5 000 €

15 voix pour / 0 voix contre / 0 abstention

-6574817 Club Cycliste Ubaye 150 €

15 voix pour / 0 voix contre / 0 abstention

-6574818 Association Vivre Jeune à Jausiers 42 296 €

15 voix pour / 0 voix contre / 0 abstention

-6574 819 GSSB 4 000 €

15 voix pour / 0 voix contre / O0 abstention

-6574821 Tennis Club Barcelonnette 280 €

15 voix pour / 0 voix contre / 0 abstention

-6574822 Asphodèle 1 000 €

15 voix pour / 0 voix contre / 0 abstention

-6574 824 Club Escalade 550 €

15 voix pour / 0 voix contre / 0 abstention

-6574825 Barcelonnette football club 300 €

15 voix pour / 0 voix contre / 0 abstention

- 6574827 Basket Club Barcelo 120 €

15 voix pour / 0 voix contre / 0 abstention

-6574828 Judo Club 400 €

15 voix pour / 0 voix contre / 0 abstention

- 6574830 Badminton club 100 €

15 voix pour / 0 voix contre / 0 abstention

-6574833 Spadtribu 900 €

15 voix pour / 0 voix contre / 0 abstention

- 6574835 CAF Ubaye 50 €

15 voix pour / 0 voix contre / 0 abstention

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 24 mars 2021SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

ALPES DE HAUTE PROVENCE

COMMUNE DE JAUSIERS

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

VOTE l'attribution des subventions aux associations comme présenté ci-dessus,

DIT que ces subventions seront inscrites au budget primitif 2021.

DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 24 mars 2021RÉPUBLIQUE FRANCAISE

ALPES DE HAUTE PROVENCE

COMMUNE DE JAUSIERS

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 24 mars 2021SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

Lo À 2 9 f RÉPUBLIQUE FRANCAISE NO ZZ.A

ALPES DE HAUTE PROVENCE

COMMUNE DE JAUSIERS

DÉLIBÉRATION Séance du 24 février 2021

OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - RÉGULARISATION DE LA PRISE EN CHARGE DU BUDGET ANNEXE DE LA ZONE DE LOISIRS PAR LE BUDGET PRINCIPAL

Date de convocation : 12 mars 2021

Nombre de membres

“ Enexercice: 15

“ Présents : 14

“ Votants: 15

Le vingt-quatre mars deux mille vingt et un à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jacques FORTOUL, Maire.

PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, OCCELLI Chloé, FORTOUL Michel, RICAUD Bénédicte, BISIAUX Bernard, FAURE-GEORS Marie-Simone, PETETIN Christiane, ROBIDOU Alain, VALENTIN Joël, DELVOIX Valéry, BAGNIS Sébastien, ZUMTANGWALD Sarah,

MATHIEU Nelly

ABSENTS : DELORME Caroline (procuration à ROBIDOU Alain)

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : MATHIEU Nelly

Monsieur le Maire expose que dans la comptabilité publique il est nécessaire que le Conseil Municipal délibère sur les écritures de la prise en charge du déficit du budget annexe zone de loisirs à l’article R 7552 par le budget principal, article D 6521, pour un montant de 10 000 €.

VOTE

Abstention 0

Contre 0

Pour 15

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

ACCEPTE ce virement entre budgets.

DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 24 mars 2021RÉPUBLIQUE FRANCAISE

ALPES DE HAUTE PROVENCE

COMMUNE DE JAUSIERS

via l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le

Jacques FORTOUL

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 24 mars 2021SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 22 - 20

ALPES DE HAUTE PROVENCE

COMMUNE DE JAUSIERS

g >

DELIBERATION

Séance du 24 février 2021

OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - RÉGULARISATION DE LA PRISE EN CHARGE DU BUDGET AUTONOME CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) PAR LE

BUDGET PRINCIPAL

Date de convocation : 12 mars 2021

Nombre de membres

” Enexercice: 15

“ Présents : 14

m Votants: 15

Le vingt-quatre mars deux mille vingt et un à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du conseil

municipal sous la présidence de Monsieur Jacques FORTOUL, Maire.

PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, OCCELLI Chloé, FORTOUL Michel,

RICAUD Bénédicte, BISIAUX Bernard, FAURE-GEORS Marie-Simone, PETETIN Christiane,

ROBIDOU Alain, VALENTIN Joël, DELVOIX Valéry, BAGNIS Sébastien, ZUMTANGWALD Sarah, MATHIEU Nelly

ABSENTS : DELORME Caroline (procuration à ROBIDOU Alain)

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : MATHIEU Nelly

Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire d’apporter une trésorerie au Centre Communal d’Action Sociale afin de lui permettre d’assurer son rôle social.

Monsieur le Maire expose que dans la comptabilité publique il est nécessaire que le Conseil Municipal

délibère sur les écritures de la prise en charge du déficit du budget Centre Communal Action Sociale à l’article R 7474 par le budget principal, article D 6521, pour un montant de 10 000€.

VOTE

Abstention 0

Contre 0

Pour 15

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

ACCEPTE ce virement entre budgets.

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 24 mars 2021RÉPUBLIQUE FRANCAISE

ALPES DE HAUTE PROVENCE

COMMUNE DE JAUSIERS

DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 24 mars 2021SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

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RÉPUBLIQUE FRANCAISE D? 2224 - D

ALPES DE HAUTE PROVENCE

COMMUNE DE JAUSIERS

DÉLIBÉRATION

Séance du 24 février 2021

OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS — SUBVENTION EXCEPTIONNELLE _—

GROUPEMENT PASTORAL OVIN COMMUNAL

Date de convocation : 12 mars 2021

Nombre de membres

“ Enexercice: 15

" Présents : 14

“ Votants: 15

Le vingt-quatre mars deux mille vingt et un à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du conseil

municipal sous la présidence de Monsieur Jacques FORTOUL, Maire.

PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, OCCELLI Chloé, FORTOUL Michel,

RICAUD Bénédicte, BISIAUX Bernard, FAURE-GEORS Marie-Simone, PETETIN Christiane, ROBIDOU Alain, VALENTIN Joël, DELVOIX Valéry, BAGNIS Sébastien, ZUMTANGWALD Sarah,

MATHIEU Nelly

ABSENTS : DELORME Caroline (procuration à ROBIDOU Alain)

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : MATHIEU Nelly

Le Groupement Pastoral Ovin (G.P.O.) communal, occupe en saison estivale une cabane pastorale dénommée « Cabane Noire ». Pour rendre l’occupation de cette cabane plus agréable pour les bergers, le G.P.O. a projeté l’agrandissement de cette cabane. Pour ce faire, le G.P.O. a sollicité auprès de la Commune, une aide financière de 6 000 € TTC (six milles euros).

A l’appui de cette demande en date du 11 avril 2019, le groupement a adressé à Monsieur Le Maire, le dossier qui comporte les explications et plans de travaux, un plan de financement réalisés en collaboration avec le C.E.R.P.A.M. des Alpes de Haute Provence, Centre d’Etudes et de réalisations

Pastorales Alpes Méditerranée.

Au vu de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt, entrant dans les actions que la Commune peut légalement aider,

VOTE

Abstention 0

Contre 0

Pour 15

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 24 mars 2021RÉPUBLIQUE FRANCAISE

ALPES DE HAUTE PROVENCE

COMMUNE DE JAUSIERS

ACCORDE au Groupement Pastoral Ovin Communal une subvention exceptionnelle de 6 000 euros

pour l’agrandissement de la cabane pastorale « Cabane Noire ».

DIT que cette dépense sera inscrite au chapitre 65 du Budget Général 2021.

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via lapplication informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Mâre,

Jacques FORTOUL

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 24 mars 2021SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

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RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° on i

ALPES DE HAUTE PROVENCE

COMMUNE DE JAUSIERS

DÉLIBÉRATION

Séance du 24 février 2021

OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS — SUBVENTION EXCEPTIONNELLE — TRAVAUX

CHAMBRE FUNÉRAIRE DE BARCELONNETTE

Date de convocation : 12 mars 2021

Nombre de membres

“ Enexercice: 15

“ Présents : 14

“ Votants: 15

Le vingt-quatre mars deux mille vingt et un à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jacques FORTOUL, Maire.

PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, OCCELLI Chloé, FORTOUL Michel,

RICAUD Bénédicte, BISIAUX Bernard, FAURE-GEORS Marie-Simone, PETETIN Christiane, ROBIDOU Alain, VALENTIN Joël, DELVOIX Valéry, BAGNIS Sébastien, ZUMTANGWALD Sarah, MATHIEU Nelly

ABSENTS : DELORME Caroline (procuration à ROBIDOU Alain)

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : MATHIEU Nelly

Les services de la Préfecture des Alpes de Haute Provence ont informé la mairie de Barcelonnette que la chambre funéraire implantée sur sa commune avait besoin de travaux de mise aux normes, condition sine qua non pour la continuité de son exploitation.

Madame le Maire de Barcelonnette a adressé à Monsieur le Maire de Jausiers une demande de participation financière estimée à 5 000€ pour ces travaux.

A l’appui de cette demande en date du 18 septembre 2020 et compte tenu de la nature de ces travaux nécessaires qui entrent dans les actions que la Commune peut légalement aider,

VOTE

Abstention 0

Contre 0

Pour 15

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 24 mars 2021RÉPUBLIQUE FRANCAISE

ALPES DE HAUTE PROVENCE

COMMUNE DE JAUSIERS

ACCORDE à la Commune de Barcelonnette une subvention exceptionnelle pour aider au financement des travaux de mise aux normes de la chambre funéraire de Barcelonnette.

DIT que cette dépense sera inscrite au chapitre 65 du Budget Général 2021.

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.

n

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 24 mars 2021SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

RÉPUBLIQUE FRANCAISE b° LoA - 23

ALPES DE HAUTE PROVENCE

COMMUNE DE JAUSIERS

DÉLIBÉRATION Séance du 24 mars 2021

OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS — BUDGET PRIMITIF 2021 - VOTE DES TAUX

D'IMPOSITION

Date de convocation : 12 mars 2021

Nombre de membres

“ Enexercice: 15

“ Présents : 14

" Votants: 15

Le vingt-quatre mars deux mille vingt et un à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jacques FORTOUL, Maire.

PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, OCCELLI Chloé, FORTOUL Michel,

RICAUD Bénédicte, BISIAUX Bernard, FAURE-GEORS Marie-Simone, PETETIN Christiane,

ROBIDOU Alain, VALENTIN Joël, DELVOIX Valéry, BAGNIS Sébastien, ZUMTANGWALD Sarah,

MATHIEU Nelly

ABSENTS : DELORME Caroline (procuration à ROBIDOU Alain)

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : MATHIEU Nelly

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi 80-10 et 10 janvier 1980 portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

VU la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),

VU l’article 1639 A du Code Général des Impôts. Considérant que la loi de finances pour 2020 susvisée a acté la suppression progressive de la taxe d’habitation (TH),

Considérant que le taux de TH nécessaire en 2021 et 2022 au calcul de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) et de la taxe sur les logements vacants sera le taux de 2019,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée locale de se prononcer sur les taux d’imposition des autres

taxes locales pour l’année 2021.

VOTE

Abstention 0

Contre 0

Pour 15

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 24 mars 2021RÉPUBLIQUE FRANCAISE

ALPES DE HAUTE PROVENCE

COMMUNE DE JAUSIERS

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

DÉCIDE d'appliquer pour l’année 2021 les taux suivants aux impôts directs locaux :

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 35,43 %

(taux communal : 14,73% et taux départemental : 20,70%)

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 55,01 %

CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

Jacquas FORTOUL

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 24 mars 2021SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

- 2l

RÉPUBLIQUE FRANCAISE w 7 Zu

ALPES DE HAUTE PROVENCE

COMMUNE DE JAUSIERS

r :

DÉLIBERATION

Séance du 24 février 2021

OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - BUDGET CAISSE DES ÉCOLES - VOTE DU

BUDGET PRIMITIF 2021

Date de convocation : 12 mars 2021

Nombre de membres

“ Enexercice: 15

" Présents : 14

“ Votants: 15

Le vingt-quatre mars deux mille vingt et un à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jacques FORTOUL, Maire.

PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, OCCELLI Chloé, FORTOUL Michel, RICAUD Bénédicte, BISIAUX Bernard, FAURE-GEORS Marie-Simone, PETETIN Christiane, ROBIDOU Alain, VALENTIN Joël, DELVOIX Valéry, BAGNIS Sébastien, ZUMTANGWALD Sarah, MATHIEU Nelly

ABSENTS : DELORME Caroline (procuration à ROBIDOU Alain)

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : MATHIEU Nelly

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2021 du budget caisse des écoles.

Suite à la présentation du projet de budget primitif et après en avoir délibéré,

VOTE

Abstention 0

Contre 0

Pour 15

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE le budget primitif 2021 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

BUDGET PRINCIPAL

Dépenses de fonctionnement 5 108,75 €

Recettes de fonctionnement 5 108,75 €

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 24 mars 2021RÉPUBLIQUE FRANCAISE

ALPES DE HAUTE PROVENCE

COMMUNE DE JAUSIERS

DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

Jacquès FORTOUL

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 24 mars 2021SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

RÉPUBLIQUE FRANCAISE b°? LU LS E

ALPES DE HAUTE PROVENCE he

COMMUNE DE JAUSIERS Se

DÉLIBERATION

Séance du 24 février 2021

OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS — BUDGET ZONE DE LOISIRS — VOTE DU BUDGET

PRIMITIF 2021

Date de convocation : 12 mars 2021

Nombre de membres

“ Enexercice: 15

" Présents: 14

“ Votants: 15

Le vingt-quatre mars deux mille vingt et un à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jacques FORTOUL, Maire.

PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, OCCELLI Chloé, FORTOUL Michel,

RICAUD Bénédicte, BISIAUX Bernard, FAURE-GEORS Marie-Simone, PETETIN Christiane, ROBIDOU Alain, VALENTIN Joël, DELVOIX Valéry, BAGNIS Sébastien, ZUMTANGWALD Sarah, MATHIEU Nelly

ABSENTS : DELORME Caroline (procuration à ROBIDOU Alain)

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : MATHIEU Nelly

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2021 du budget zone de

loisirs.

Suite à la présentation du projet de budget primitif et après en avoir délibéré,

VOTE

Abstention 0

Contre

Pour 15

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE le budget primitif 2021 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement,

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 24 mars 2021RÉPUBLIQUE FRANCAISE

ALPES DE HAUTE PROVENCE

COMMUNE DE JAUSIERS

BUDGET PRINCIPAL

Dépenses de fonctionnement 78 902,49 €

Recettes de fonctionnement 78 902,49 €

Dépenses d’investissement 61 276,81 €

Recettes d’investissement 61 276,81 €

DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l’application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

Jacqués FORTQUL

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 24 mars 2021SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

RÉPUBLIQUE FRANCAISE Lo Jon - 26

ALPES DE HAUTE PROVENCE

COMMUNE DE JAUSIERS

DÉLIBÉRATION Séance du 24 février 2021

OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS — BUDGET EAU POTABLE — VOTE DU BUDGET

PRIMITIF 2021

Date de convocation : 12 mars 2021

Nombre de membres

" Enexercice: 15

“ Présents : 14

"Votants: 15

Le vingt-quatre mars deux mille vingt et un à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jacques FORTOUL, Maire.

PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, OCCELLI Chloé, FORTOUL Michel, RICAUD Bénédicte, BISIAUX Bernard, FAURE-GEORS Marie-Simone, PETETIN Christiane, ROBIDOU Alain, VALENTIN Joël, DELVOIX Valéry, BAGNIS Sébastien, ZUMTANGWALD Sarah, MATHIEU Nelly

ABSENTS : DELORME Caroline (procuration à ROBIDOU Alain)

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : MATHIEU Nelly

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2021 du budget eau potable.

Suite à la présentation du projet de budget primitif et après en avoir délibéré,

VOTE

Abstention 0

Contre

Pour 15

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE le budget primitif 2021 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement,

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 24 mars 2021RÉPUBLIQUE FRANCAISE

ALPES DE HAUTE PROVENCE

COMMUNE DE JAUSIERS

BUDGET PRINCIPAL

Dépenses de fonctionnement 119 051,23 €

Recettes de fonctionnement 119 051,23 €

Dépenses d’investissement 424 723,99 €

Recettes d’investissement 424 723,99 €

DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

Jacques FORTOUL

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 24 mars 2021SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

ALPES DE HAUTE PROVENCE

COMMUNE DE JAUSIERS

DÉLIBÉRATION

Séance du 24 février 2021

OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - BUDGET GÉNÉRAL — VOTE DU BUDGET

PRIMITIF 2021

Date de convocation : 12 mars 2021

Nombre de membres

“ Enexercice: 15

" Présents: 14

" Votants: 15

Le vingt-quatre mars deux mille vingt et un à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jacques FORTOUL, Maire.

PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, OCCELLI Chloé, FORTOUL Michel,

RICAUD Bénédicte, BISIAUX Bernard, FAURE-GEORS Marie-Simone, PETETIN Christiane,

ROBIDOU Alain, VALENTIN Joël, DELVOIX Valéry, BAGNIS Sébastien, ZUMTANGWALD Sarah, MATHIEU Nelly

ABSENTS : DELORME Caroline (procuration à ROBIDOU Alain)

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : MATHIEU Nelly

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2021 du budget général.

Suite à la présentation du projet de budget primitif et après en avoir délibéré,

VOTE

Abstention 0

Contre 0

Pour 15

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

APPROUVE le budget primitif 2021 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 24 mars 2021RÉPUBLIQUE FRANCAISE

ALPES DE HAUTE PROVENCE

COMMUNE DE JAUSIERS

BUDGET PRINCIPAL

Dépenses de fonctionnement 3 956 360,58 €

Recettes de fonctionnement 3 956 360,58 €

Dépenses d’investissement 2 823 848,42 €

Recettes d’investissement 2 823 848,42 €

DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

Jacques FÈRTOUL

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 24 mars 2021SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

RÉPUBLIQUE FRANCAISE bp? Lou - 28

ALPES DE HAUTE PROVENCE

COMMUNE DE JAUSIERS

DÉLIBÉRATION Séance du 24 mars 2021

OBJET : COMMUNE DE JAUSIERS - AVENANT A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET

DE FINANCEMENT RELATIVE A LA PRESTATION DE SERVICE « CONTRAT

ENFANCE JEUNESSE ».

Date de convocation : 12 mars 2021

Nombre de membres

“ Enexercice: 15

“ Présents : 14

“ Votants: 15

Le vingt-quatre mars deux mille vingt et un à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jacques FORTOUL, Maire.

PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, OCCELLI Chloé, FORTOUL Michel,

RICAUD Bénédicte, BISIAUX Bernard, FAURE-GEORS Marie-Simone, PETETIN Christiane, ROBIDOU Alain, VALENTIN Joël, DELVOIX Valéry, BAGNIS Sébastien, ZUMTANGWALD Sarah, MATHIEU Nelly

ABSENTS : DELORME Caroline (procuration à ROBIDOU Alain)

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : MATHIEU Nelly

VU la convention d’objectifs et de financement passée entre la CAF et les collectivités partenaires (CCVUSP, communes de Barcelonnette et de Jausiers) dans le cadre du contrat « enfance jeunesse » pour la période 2019-2022 ;

CONSIDERANT que le contrat « enfance jeunesse » signé entre la CAF et la commune Ubaye Serre- Ponçon est arrivé à expiration le 31 décembre 2019 ;

CONSIDERANT qu’à compter du 1er janvier 2020, il convient d’intégrer les actions (incluses dans le contrat échu) portées sur la commune d’Ubaye Serre-Ponçon par l’EAJE « les petits pas » au contrat « enfance jeunesse » en cours ;

VU le projet d’avenant 2020-1 à la convention d’objectifs et de financement transmis par la CAF le 14 janvier 2021 ci-annexé ;

VOTE

Abstention 0

Contre 0

Pour 15

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 24 mars 2021RÉPUBLIQUE FRANCAISE

ALPES DE HAUTE PROVENCE

COMMUNE DE JAUSIERS

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal

APPROUVE l'avenant n° 2020-1 susvisé.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2020-1 ainsi que tous les autres documents y

afférents,

DIT que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l’Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.f.

Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 24 mars 2021SEDI

30700

UZES

(1102)

- Réf.

309355

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

ALPES DE HAUTE PROVENCE

COMMUNE DE JAUSIERS

es

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE

Conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), et à la

délibération du Conseil Municipal n° 2020-31 du 3 juin 2020 portant délégation à Monsieur le Maire

pour la durée de son mandat, je vous rends compte des décisions que j'ai prises depuis la séance du

Conseil Municipal du 24 février 2021.

Décision n° DM2021/003 : Attribution d’une concession au cimetière des Sanières.

Il s'agit de la concession n° 392, emplacement J3, d’une superficie de 7,20 m2 pour une durée de 50

ans.

La concession a été enregistrée au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de Digne les

Bains, sous le numéro de dossier 2021 00008401, référence 0404P01 À 000329.

Le Conseil Municipal a pris acte du compte-rendu des décisions prises depuis le Conseil Municipal du

24 mars 2021.

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification,

d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil, 13281

MARSEILLE Cedex 6) ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans le

même délai, Un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de

l'acte.

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 24 février 2021RÉPUBLIQUE FRANCAISE

ALPES DE HAUTE PROVENCE

COMMUNE DE JAUSIERS

Conseil Municipal de Jausiers - séance du 24 février 2021

# A