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Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune de Jausiers.
Lien du pdf (Déliberation - crcm2403211 18257)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE JAUSIERS
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 24 MARS 2021
La séance du conseil municipal est ouverte le mercredi 24 mars 2021 à 19h00, sous la présidence de Monsieur Jacques FORTOUL, Maire.
Monsieur le Maire faite l’appel des membres du conseil municipal.
PRÉSENTS : FORTOUL Jacques, PELLOUX Jacques, OCCELLI Chloé, FORTOUL Michel, RICAUD Bénédicte, BISIAUX Bernard, FAURE-GEORS Marie-Simone, PETETIN Christiane, ROBIDOU Alain, VALENTIN Joël, DELVOIX Valéry, BAGNIS Sébastien, ZUMTANGWALD Sarah, MATHIEU Nelly
ABSENTS : DELORME Caroline (procuration à ROBIDOU Alain)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : MATHIEU Nelly
Monsieur le Maire lit l’ordre du jour et annonce l’ajout d’une délibération dans les questions diverses concernant l’avenant au Contrat Enfance Jeunesse.
APPROBATION DES DELIBERATIONS PRISES LORS DU PRECEDENT CONSEIL
Le Maire donne lecture des délibérations prises lors du conseil municipal du 24 février 2021.
RELEVE DES DECISIONS DU MAIRE.
Le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises depuis la séance du 24 février 2021 :
Décision n° DM2021/003 : Attribution d’une concession au cimetière des Sanières.
Il s’agit de la concession n° 392, emplacement J3, d’une superficie de 7,20 m°? pour une durée de 50
ans.
La concession a été enregistrée au service de la publicité foncière et de l’enregistrement de Digne les
Bains, sous le numéro de dossier 2021 00008401, référence 0404P01 A 000329.
Le Conseil Municipal prend acte de cette décision.
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS
Le Maire propose au Conseil Municipal pour l’exercice 2021 d’octroyer les subventions aux
associations suivantes :
-6574802 Association Saint Joseph 1 500 €
3 voix contre
12 voix pour
Adopté à la majorité
Commune de Jausiers - Compte-rendu du Conseil Municipal du mercredi 24 mars 2021 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE JAUSIERS
- 6574 804 Amicale pompiers
- 6574805 Les Marmots à Barcelonnette
- 6574806 Office municipal des Sports
- 6574808 Amicale anciens résistants
- 6574809 FNACA
-6574810 AMAC
-6574811 Aide exceptionnelle G.P.O. communal
-6574812 Association Les Marmottes
-6574813 ARC Ubaye
-6574814 Aide exceptionnelle funérarium Barcelonnette
-6574816 Ski club St Anne / Jausiers
-6574817 Club Cycliste Ubaye
-6574818 Association Vivre Jeune à Jausiers
-6574 819 GSSB
-6574821 Tennis Club Barcelonnette
-6574822 Asphodèle
-6574824 Club Escalade
-6574825 Barcelonnette football club
-6574827 Basket Club Barcelo
-6574828 Judo Club
-6574830 Badminton club
-6574833 Spadtribu
-6574835 CAF Ubaye
300 €
Adopté à l’unanimité
5356€
Adopté à l’unanimité
300 €
Adopté à l’unanimité
80 €
Adopté à l’unanimité
80 €
Adopté à l’unanimité
80 €
Adopté à l’unanimité
6 000 €
Adopté à l’unanimité
115 000 €
Adopté à l’unanimité
200 €
Adopté à l’unanimité
5 000 €
Adopté à l’unanimité
5 000 €
Adopté à l’unanimité
150 €
Adopté à l’unanimité
42 296 €
Adopté à l’unanimité
4 000 €
Adopté à l’unanimité
280 €
Adopté à l’unanimité
1 000 €
Adopté à l’unanimité
550 €
Adopté à l’unanimité
300 €
Adopté à l’unanimité
120 €
Adopté à l’unanimité
400 €
Adopté à l’unanimité
100 €
Adopté à l’unanimité
900 €
Adopté à l’unanimité
50€
Adopté à l’unanimité
Commune de Jausiers - Compte-rendu du Conseil Municipal du mercredi 24 mars 2021 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE JAUSIERS
RÉGULARISATION DE LA PRISE EN CHARGE DU BUDGET AUTONOME CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) PAR LE BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire d’apporter une trésorerie au Centre Communal d’Action Sociale afin de lui permettre d’assurer son rôle social.
Monsieur le Maire expose que dans la comptabilité publique il est nécessaire que le Conseil Municipal délibère sur les écritures de la prise en charge du déficit du budget Centre Communal Action Sociale à l’article R 7474 par le budget principal, article D 6521, pour un montant de 10 000€.
Adopté à l’unanimité
RÉGULARISATION DE LA PRISE EN CHARGE DU BUDGET ANNEXE DE LA ZONE DE LOISIRS PAR LE BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire expose que dans la comptabilité publique il est nécessaire que le Conseil Municipal délibère sur les écritures de la prise en charge du déficit du budget annexe zone de loisirs à l’article R 7552 par le budget principal, article D 6521, pour un montant de 10 000 €.
Adopté à l’unanimité
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE — GROUPEMENT PASTORAL OVIN COMMUNAL
Le Groupement Pastoral Ovin (G.P.O.) communal, occupe en saison estivale une cabane pastorale dénommée « Cabane Noire ». Pour rendre l’occupation de cette cabane plus agréable pour les bergers, le G.P.O. a projeté l’agrandissement de cette cabane. Pour ce faire, le G.P.O. a sollicité auprès de la Commune, une aide financière de 6 000 € TTC (six milles euros).
A l’appui de cette demande en date du 11 avril 2019, le groupement a adressé à Monsieur Le Maire, le dossier qui comporte les explications et plans de travaux, un plan de financement réalisés en collaboration avec le C.E.R.P.A.M. des Alpes de Haute Provence, Centre d’Etudes et de réalisations Pastorales Alpes Méditerranée.
Au vu de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt, entrant dans les actions que la Commune peut légalement aider,
Le Conseil municipal décide d’accorder au G.P.O. cette subvention exceptionnelle.
Adopté à l’unanimité
BUDGET PRIMITIF 2021 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi 80-10 et 10 janvier 1980 portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,
Commune de Jausiers - Compte-rendu du Conseil Municipal du mercredi 24 mars 2021 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE JAUSIERS
VU la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),
VU l’article 1639 A du Code Général des Impôts. Considérant que la loi de finances pour 2020 susvisée a acté la suppression progressive de la taxe d’habitation (TH),
Considérant que le taux de TH nécessaire en 2021 et 2022 au calcul de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) et de la taxe sur les logements vacants sera le taux de 2019,
Considérant qu’il appartient à l’assemblée locale de se prononcer sur les taux d’imposition des autres taxes locales pour l’année 2021.
Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux d'imposition directe locale et d’appliquer pour l’année 2021 les taux suivants aux impôts directs locaux :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 35,43 %
(taux communal : 14,73% et taux départemental : 20,70%)
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 55,01 %
Adopté à l’unanimité
BUDGET CAISSE DES ECOLES — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021
Le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2021 arrêté comme suit :
Dépenses de fonctionnement 5 108,75 €
Recettes de fonctionnement 5 108,75 €
Adopté à l’unanimité
BUDGET ZONE DE LOISIRS - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021
Le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2021 arrêté comme suit :
Dépenses de fonctionnement 78 902,49 €
Recettes de fonctionnement 78 902,49 €
Dépenses d’investissement 61 276,81 €
Recettes d’investissement 61 276,81 €
Adopté à l’unanimité
Commune de Jausiers - Compte-rendu du Conseil Municipal du mercredi 24 mars 2021 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE JAUSIERS
BUDGET EAU POTABLE — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021
Le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2021 arrêté comme suit :
Dépenses de fonctionnement 119 051,23 €
Recettes de fonctionnement 119 051,23 €
Dépenses d’investissement 424 723,99 €
Recettes d’investissement 424 723,99 €
Adopté à l’unanimité
BUDGET GENERAL — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021
Le Conseil Municipal approuve le budget primitif 2021 arrêté comme suit :
Dépenses de fonctionnement 3 956 360,58 €
Recettes de fonctionnement 3 956 360,58 €
Dépenses d’investissement 2 823 848,42 €
Recettes d’investissement 2 823 848,42 €
Adopté à l’unanimité
AVENANT A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT RELATIVE A LA
PRESTATION DE SERVICE « CONTRAT ENFANCE JEUNESSE »
VU la convention d’objectifs et de financement passée entre la CAF et les collectivités partenaires (CCVUSP, communes de Barcelonnette et de Jausiers) dans le cadre du contrat « enfance jeunesse » pour la période 2019-2022 ;
CONSIDERANT que le contrat « enfance jeunesse » signé entre la CAF et la commune Ubaye Serre- Ponçon est arrivé à expiration le 31 décembre 2019 ;
CONSIDERANT qu’à compter du 1er janvier 2020, il convient d’intégrer les actions (incluses dans le contrat échu) portées sur la commune d’Ubaye Serre-Ponçon par l'EAJE « les petits pas » au contrat «enfance jeunesse » en cours ;
VU le projet d’avenant 2020-1 à la convention d’objectifs et de financement transmis par la CAF le 14 janvier 2021 ci-annexé ;
Le Conseil Municipal approuve l’avenant n° 2020-1 susvisé.
Adopté à l’unanimité
Commune de Jausiers - Compte-rendu du Conseil Municipal du mercredi 24 mars 2021 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE JAUSIERS
La séance est levée par le Maire le 24 mars à 21h15.
Vu pour être affiché le jeudi 25 mars 2021, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
À Jausiers, le 25 mars 2021.
Commune de Jausiers - Compte-rendu du Conseil Municipal du mercredi 24 mars 2021