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Document publié le Jeudi 6 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 02 Ordre du jour Conceil 6nov2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique,
Ordre du jour Conseil Communautaire
du jeudi 6 novembre 2025 à 18 heures 30
à la salle polyvalente de Vinneuf
(Rue du Général de Gaulle 89140 Vinneuf)
Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 11 septembre 2025 Rendu compte des décisions prises par le Président
1) FINANCES
2025.83 Habellis : Demande de garantie d’emprunt destinée à la réhabilitation de 22 maisons sur la Commune de Cuy
2) ENVIRONNEMENT
2025.84 Attribution de marché de fourniture et livraison d’équipements de collecte – Porte à porte et Apport volontaire
3) TRANSITION ECOLOGIQUE
2025.85 Charte d’engagement pour une alimentation durable et de qualité dans l’Yonne
4) AMMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2025.86 Elaboration du PLUi Communauté de Communes Yonne Nord – Débat sans vote sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
5) SERVICE A LA POPULATION
2025.87 Convention de partenariat EHPAD de Pont sur Yonne
2025.88 Engagement de signature pour le Renouvellement du Projet Éducatif de Territoire (PEDT) – « plan mercredi 2026-2029 »
6) RESSOURCES HUMAINES
2025.89 Actualisation du règlement Compte Epargne Temps (CET)
2025.90 Règlement d’attribution des Titres Restaurants
2025.91 Création d’un poste permanent pour France Service
2025.92 Création de poste animatrice RPE et accueillant LAEP
7) AFFAIRES GÉNÉRAL
2025.93 Nouvelle identité de la Communauté de Communes Yonne
Communauté de Communes Yonne Nord
Siège Social : 52 Faubourg de Villeperrot
BP 19 89140 Pont sur Yonne
03 86 67 99 00 - ccyn@ccyn.fr
ORDRE DU JOUR