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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2 Ordre du jour Conseil 23042026
Document publié le Jeudi 23 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2 Ordre du jour Conseil 23042026)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Économie et finances,
Ordre du jour Conseil Communautaire
Du jeudi 23 avril 2026 à 18 h 30
En salle communautaire de CCYN
(52 faubourg de Villeperrot à Pont sur Yonne)
Approbation du Procès-verbal du Conseil Communautaire du 26 février 2026 Approbation du Procès-verbal du Conseil Communautaire du 12 mars 2026 Approbation du Procès-verbal du Conseil Communautaire du 2 avril 2026
1) FINANCES
2026.35 Approbation du Compte Financier Unique 2025 du Budget Principal de la Communauté de Communes Yonne Nord
2026.36 Approbation du Compte Financier Unique 2025 du Budget Aérodrome de la Communauté de Communes Yonne Nord
2026.37Approbation du Compte Financier Unique 2025 du Budget SPANC de la Communauté de Communes Yonne Nord
2026.38 Approbation du Compte Financier Unique 2025 du Budget ZA d’Evry de la Communauté de Communes Yonne Nord
2026.39 Affectation du résultat 2025 du budget principal et des budgets annexes de la Communauté de Communes Yonne Nord
2026.40 Budget Primitif 2026 du budget principal de la Communauté de Communes Yonne Nord 2026.41 Budget Primitif 2026 du budget annexe Aérodrome de la Communauté de Communes Yonne Nord 2026.42 Budget Primitif 2026 du budget annexe SPANC de la Communauté de Communes Yonne Nord 2026.43 Vote des taux d’imposition des taxes directes locales, TEOM et GEMAPI pour 2026.
2) RESOSURCES HUMAINES
2026.44 Fixation des indemnités de fonction du Président et des vice – présidents
3) AFFAIRES GÉNÉRALES
2026.45 Demande d’adhésion au service carte TotalEnergies
ORDRE DU JOUR