Arrêté - AT2024 241 Rglt Parking Jeanne Planche Jeudi 11 JUILLET 2024

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Arrêté - AT2024 241 Rglt Parking Jeanne Planche Jeudi 11 JUILLET 2024 Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2024 241 Rglt Parking Jeanne Planche Jeudi 11 JUILLET 2024)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, Vil e RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Tavern Liberté — Égalité — Fraternité

1averny VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° AT2024 - 241

RÉGLEMENTANT À TITRE TEMPORAIRE LE STATIONNEMENT, PARKING JEANNE

PLANCHE À TAVERNY, LE JEUDI 11 JUILLET 2024 DE 08H30 À 20H30

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,

Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et

R. 417-10,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,

Vu le règlement de la voirie communale,

Considérant que les animations estivales auront lieu au Parc de Pontalis et au skate-park les 11, 12, 13, 17, 24, 31 juillet 2024 et l’utilisation du parking rue Jeanne Planche le 11 juillet 2024 ;

Considérant que l'organisation de cet événement peut présenter des risques à l'égard des participants, du public et des riverains ;

Considérant qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires pour renforcer la surveillance des espaces publics et assurer la sécurité des personnes à l'occasion de cette

manifestation ;

Considérant qu'il convient de réglementer le stationnement sur le parking Jeanne Planche impacté par l'organisation des animations estivales afin d'assurer la sécurité des personnes à l'occasion de cette manifestation ;

Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers ;

Publication le : 2 {[eS (2624

Notification le : 2 4 [se S[22 24

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 2ARRÊTE

Article 1°":

Le stationnement sera interdit, sauf services publics, services de police, services de secours, et véhicules des partenaires des animations estivales, sur le parking Jeanne Planche, le jeudi 11 juillet à compter de 8h30 jusqu’ à 20h30.

Article 2:

Comme défini en l'article 1°, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9 et suivants).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).

Article 3 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place des barrières destinées à neutraliser lesdites places de stationnement et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 4 :

Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la police municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent

arrêté.

Article 5 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Article 6 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https:/www.ville-taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/1www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 23 mai 2024

rence PORTELLI

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2024-241

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