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Déliberation - deliberation n3 budget annexe camping dm 1
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n3 budget annexe camping dm 1)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
DÉPARTEMENT | REPUBLIQUE FRANCAISE DES
PYRENEES-ATLANTIQUES
= EXTRAIT
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
= DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 septembre 2023 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint Jean de Luz s’est réuni dans le
lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-
François lrigoyen
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents :28
Présents
Jean-François lrigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1° adjoint
Patricia Arribas-Olano, 2°"* adjoint
N°3 - FINANCES Jean-Daniel Badiola, 3°"° adjoint
Nathalie Morice, 4?" adjoint
Budget annexe du Eric Soreau, 5°" adjoint
Camping Municipal : Christine Duhart, 6è"° adjoint
décision modificative Laurence Ledesma, 8è"° adjoint
n°1 Jean-Luc Casteret, 9eme adjoint,
Rapporteur : Manuel Vaquero, Charlotte Loubet-Latour, Thomas Ruspil, Delphine de
Torregrosa, Guillaume Boivin, Serge Peyrelongue, Béatrice Chauffard,
Pello Etcheverry, Christine Gonzalo, Pascale Fossecave (présente à partir de la délibération
adjoint n°2), Benjamin Marcille, , Monique Labattut, , Manuel de Lara, Gaëlle
Lapix, Isabelle Tinaud-Nouvian, Nicolas Charrier, Pascal Lafitte, Yvette
Debarbieux, Hugo Maillos, Marie-Hélène Dupuy-Althabegoity
conseillers municipaux en exercice.
Pouvoirs
- Guillaume Colas, 7°" adjoint, à Jean-François lrigoyen, maire
-__ Bruno Garraialde, à Pello Etcheverry, adjoint
- Loïc Jouenne, à Monique Labattut, conseillère municipale
-__ Sylvie Dargains à Béatrice Chauffard, conseillère municipale
Absent :
- Pascale Fossecave, conseillère municipale déléguée (jusqu’à la délibération n°2)
-__ Noémie Troubat
Date de la convocation : 14 septembre 2023
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Guillaume Boivin a été désigné pour remplir les fonctions
de secrétaire, fonctions qu'il a acceptées. N° 3 — FINANCES
Budget annexe Camping municipal 2023 : décision modificative n° 1
M. Pello Etcheverry, adjoint, expose :
Le budget primitif 2023 a été approuvé par délibération du 9 décembre 2022. Par délibération du 9
juin 2023, la commune de Saint-Jean-de-Luz a voté le budget supplémentaire 2023. Dans le cadre de
l'exécution du budget, il convient de prévoir une première décision modificative, telle que détaillée
dans le tableau (annexe) et dans la maquette (annexe à consulter).
© En section d'exploitation = 0,00 €
La hausse des charges de personnel principalement liée à la revalorisation du point d’indice, la refonte
des grilles indiciaires ainsi qu’à un renforcement ponctuel d'équipiers (+ 7 000,00€) est financée par
une baisse à due concurrence des charges à caractère général (- 7 000,00€).
Ilest proposé au Conseil municipal :
-__ d'approuver la décision modificative n° 1 de l’exercice budgétaire 2023 du budget annexe du
Camping municipal telle que détaillée dans le tableau (annexe 2) ainsi que dans la maquette (annexe à consulter).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
-__ Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu l’avis favorable de la commission municipale « Finances, administration générale et
ressources humaines » du 13 septembre 2023,
-__ Approuve la décision modificative n° 1 de l’exercice budgétaire 2023 du budget annexe du
Camping municipal telle que détaillée dans le tableau (annexe 2) ainsi que dans la maquette
(annexe à consulter).
Adopté à l’unanimité
- pour extrait conforme
- ont signé au registre tous les membres présents