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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20220927 07 FINANCES DM BP01 2022
Document publié le Mardi 27 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20220927 07 FINANCES DM BP01 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Exploration spatiale,
CCEDA
CC 27/09/2022
(07)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 27 SEPTEMBRE 2022
___________
L’an deux mille vingt-deux, le 27 septembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 21 septembre 2022, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET M. Gilles MARQUET
Mme Danielle GRANOUILLET Mme Eliane GRANET M. Jean-Baptiste GIRARD M. Thierry TISSERAND Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Elisabeth BRUSSAT Mme Sylvie EXBRAYAT M. Cédric DAUDUIT
M. Patrick GIRAUD Mme Patricia LACHAMP Mme Julie MONTBRIZON M. Florent MONEYRON M. Daniel PEYNON Mme Nicole BOUCHERAT Mme Annick FORESTIER M. Jean-Louis DERBIAS Mme Déolinda DE FREITAS Mme Michelle CIERGE M. Alain COSSON M. Bernard FRASIAK
Mme Marie-France MARMY M. Yannick DUPOUÉ
M. Christian BOURNAT M. Lucas ANTOINE
Mme Sylvie ROCHE Mme Laurence GONINET M. Romain FERRIER
Suppléant présent : M. Patrice BLANC
Etaient représentés (procuration) :
Mme Catherine MORAND (à Mme Sylvie ROCHE)
M. Guillaume FRICKER (à Mm Marie-France MARMY)
Mme Anne-Marie OLIVON (à M. Romain FERRIER)
Mme Severine VIAL (à M. Bernard FRASIAK)
M. Isabelle GROUIEC (à M. Thierry TISSERAND)
M. René BROUSSE (à Mme Michelle CIERGE)
VOTE : En exercice : 35 Présents : 29 / Représentés : 6 Votants : 35
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. M. Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Objet : FINANCES – Budget Principal - Décision modificative n°2022/01
AR Prefecture
063-246301097-20220927-20220927_07-DE
Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022 CCEDA
CC 27/09/2022
(07)
FINANCES – BUDGET PRINCIPAL –
DECISION MODIFICATIVE N°2022/01
************
Madame la Présidente expose à l’Assemblée qu’il y aurait lieu de procéder à certains ajustements budgétaires au budget principal.
Suite à la réunion du bureau, il est proposé un ajustement budgétaire au budget principal au niveau des opérations d’ordre :
o En section d’investissement :
Annulation de l’annuité d’amortissement de 2021 des travaux du RPE réalisés en 2020 car ils ne sont pas amortissables pour 788€ tant en dépenses qu’en
recettes
Par conséquent, il convient de procéder à une décision modificative comme suit :
Désignation des articles
(dépenses)
Crédits
suppl. à
voter
Désignation des articles (recettes) Crédits
suppl. à
voter
281318-01 Amortissement 788.00 773-01 Annulation annuité 788.00
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire APPROUVE la proposition de Madame La Présidente à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 30 septembre 2022
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20220927-20220927_07-DE
Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022